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Arrêté - 401446 ARRETE 498
Arrêté - 21573 ARRETE 711
Arrêté - 130641 ARRETE 594 30km heure
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (Arrêté - 130641 ARRETE 594 30km heure)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
su ES ourmies a ——————
Entreprendre
et
réussir
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
MUNICIPAUX
Objet : REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
-
PARCOURS
VELOROUTE
- DIVERSES
RUES
DE
FOURMIES
- LIMITATION
DE
VITESSE
A 30 KM/HEURE
Registre
n°
70
Arrêté
n°
594
Le
Maire
de
la
Ville
de
FOURMIES
VU
les
articles
L 2212-1
L 2213-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté général
170 du 25 Septembre
1963,
réglementant
la circulation
et le stationnement
dans
les
rues de Fourmies, CONSIDERANT
qu'il y a lieu de prendre des
mesures
restrictives de circulation
afin de ralentir les
véhicules dans
diverses
rues de Fourmies,
ARRETE
ARTICLE
1er
: La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure
dans
les
rues
suivantes
:
- Rue
du
Défriché ;
- Rue
de
la Concorde
;
- Impasse
de la Concorde
;
- Ruelle
de
l'Helpe
;
- Rue
Alphonse
Staincq
;
- Rue
Jean-Pierre
Dupont ;
- Rue
Branly
;
- Rue
François
Delaplace
;
- Rue
Xavier
Clavon
;
- Rue
Cousin
Corbier
;
- Rue
Saint
Louis ;
- Rue
Marcel
Ulrici
;
- Rue
Jean
Jaurès
;
- Rue
de
Grenoble
QUE2
: Deux
panneaux
de
signalisation
de
type
B14
seront
mis
en
place
à chaque
entrée
des
Hôtel
de
Ville
de
Fourmies
Place
de
Verdun
-CS
50100
59611
FOURMIES
CEDEX
Tél.
O3
27
58
69
79
Fax
: OS
27
60
21
41
DEDEYETÈRE
Imprimeur
ET
: ©
Hauts-de-France
ie ; ! [Arrêté
n°594
registre
70
du
23
Juin
2020-
suite]
ARTICLE
3 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès
la pose
des
panneaux
officiels mise
en
place
par
les Services
Techniques
Municipaux.
ARTICLE
4 : Monsieur
le Directeur Général
Adjoint des
Services,
Monsieur
le Responsable
du
Pôle Vie
Urbaine,
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
et le personnel
placé sous
ses ordres
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'application du
présent arrêté qui sera
publié et notifié.
Fourmies,
le 23
Juin
2020
Par délégation
du
Maire
L'Adjoint au
Maire en charge
de la Sécurité,
la
circulation
et les commerces
non
sédentaires
Jean
Luc
BURY
Délais
et voies
de
recours
:
Le bénéficiaire d'une autorisation qui désire contester la décision
peut saisir le Tribunal Administratif compétent
d'un recours contentieux
dans
les DEUX
MOIS
à partir de la notification de la décision
attaquée.
Il peut également saisir le Maire
d'un
recours gracieux.
Cette démarche
prolonge
le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux
mois suivant la réponse
(Au terme d'un délai de quatre
mois
le silence du Maire vaut rejet implicite)