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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - cp Aides Bovines Campagne PAC 2015)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Banque, Médias,
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Chaumont, le 31 mai 2016.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Aides Bovines – campagne PAC 2015
La Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne informe les éleveurs de bovins que le solde des aides bovines 2015 (ABA et ABL ) est versé sur le compte des agriculteurs depuis le 27 mai 2016.
Pour connaître les effectifs retenus pour le calcul de leurs aides, les exploitants peuvent télécharger depuis leur compte TéléPAC le dernier compte-rendu de paiement mis en ligne. Il est conseillé aux éleveurs qui ont déposé une demande ABA et/ou ABL en 2015 de consulter ce document et de signaler à la D.D.T de la Haute-Marne toute erreur éventuelle constatée.
Un éleveur pour lequel le montant des aides bovines 2015 est supérieur au montant de l’apport de trésorerie remboursable (ATR) relatif aux aides bovines perçues en 2015 se voit verser la différence. Pour les agriculteurs dont les aides bovines sont d’un montant inférieur à l’ATR déjà perçu, aucun remboursement n'est demandé pour l'instant. Ce restant dû au titre de l’ATR sera assuré par compensation au moment du versement du solde des autres aides PAC.
Concernant l’aide aux bovins laitiers, au vu du nombre de bovins à primer et de l’enveloppe nationale de 135 M€, le montant de l’aide est finalement supérieur au montant prévisionnel : 39,5 € par vache, au lieu de 34 € initialement prévus, dans la limite de 40 vaches par exploitation.
Pour l’aide complémentaire aux nouveaux producteurs le montant final est identique au montant prévu, soit 10 € par vache.
S’agissant de l’aide aux bovins allaitants, le nombre de femelles éligibles dépasse le plafond national qui avait été fixé à 3 845 000 vaches et induit un coefficient stabilisateur fixé à 97%. L’enveloppe totale de 647 M€ est répartie entre les différentes tranches d’aide. Ainsi, le montant de l’aide est de 174 € par vache pour les 50 premières vaches, de 130 € pour la 51ème à la 99ème vache et de 69 € pour la 100ème à la 139ème vache.
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter M. Dimitri Arbelot (03.51.55.60.10) au service économie agricole de la Direction Départementale des Territoires de la Haute Marne.
Contact Presse :
Lysiane Brisbare (Préfecture) : 03.25.30.22.54/06.86.80.52.55
Myriam Gillet (DDT) : 03.25.30.79.02