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Document publié le Mercredi 13 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - CP Aides PAC Bovines 2016)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Ruralité, Banque,
PRÉFET DE LA HAUTE-MARNE
Chaumont, le 13 juin 2018.
Communiqué de presse
Aides PAC Bovines 2016 - Lettre de Fin d’Instruction (LFI)
La Direction départementale des territoires de la Haute-Marne informe les éleveurs ayant déposé une demande d’aide aux bovins allaitants (A.B.A) et/ou d’aide aux bovins laitiers (A.B.L) au titre de la campagne 2016 que la lettre de fin d’instruction de leur(s) demande(s) sera mise en ligne à compter du 18 juin 2018.
Les éleveurs concernés pourront donc télécharger et consulter cette lettre depuis leur compte TéléPAC dans la rubrique « mes courriers ». La LFI permet d’informer l’exploitant des anomalies constatées lors du contrôle administratif de ses demandes d’aides bovines, des constats de contrôle sur place liés aux bovins si l’élevage a été contrôlé au titre de la campagne 2016 et des éventuelles réductions du montant de ses aides entraînées par les anomalies constatées.
La LFI complète les relevés de paiements qui existent sous TéléPAC. Elle a une portée juridique, c’est ce document qui fait courir le délai de recours dont dispose l’agriculteur en cas de désaccord avec le contenu du courrier. Un délai contradictoire de 10 jours lui est toutefois laissé au préalable pour signaler les inexactitudes qu’il constaterait dans le courrier avant que la décision constituée par la LFI devienne définitive.
Il est conseillé aux éleveurs qui ont déposé une demande de d’aide bovine en 2016 de prendre connaissance de cette lettre et de signaler par écrit à la D.D.T de la Haute Marne sous 10 jours toute erreur éventuelle constatée dans le document.
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter M. Dimitri ARBELOT (03.51.55.60.10) au service économie agricole de la D.D.T de la Haute Marne.
Contacts presse :
Lysiane BRISBARE : 03.25.30.22.54 ou 06.86.80.52.55
ou Sandrine DOUILLOT (DDT) : 03 25 30 79 02