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Procès Verbal - Procès Verbal V4
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Rueil-Malmaison.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal V4)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON
(HAUTS-DE-SEINE)
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2021
L’AN DEUX MILLE DOUZE, LE 15 DÉCEMBRE, À 19H00, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le 7 DÉCEMBRE 2021, s'est assemblé sous la présidence de son Maire, Monsieur Patrick OLLIER.
Étaient présents :
M. OLLIER, Mme BOUTEILLE, M. GABRIEL, Mme CORDON, M. LE CLEC'H, Mme GENOVESI, Mme DEMBLON-POLLET, Mme ROUBINET, M. ELIZAGOYEN, Mme HAMZA, Mme MAYET, M. GOMEZ, Mme CHAOUI-EL OUASDI, M. MORIN, M. COSSON, Mme MONOT, Mme RIVIERE- MARIETTE, Mme HALIPRÉ, M. SGARD, Mme THIERRY, M. NABEDRYK, Mme KEMPF, Mme CORREA, M. TABIT, Mme GARRY, M. PARDIGON, M. MESSAÏ DE BOISSARD, Mme PAPONNAUD, M. JEANMAIRE, Mme BERNARD, M. RUFFAT, M. REDIER, Mme HUMMLER- REAUD, Mme JAMBON, Mme JOLY, M. INDJIAN, M. CAHU, M. POIZAT, M. ROCCHI,.
Excusés représentés :
M.GODON (pouvoir à Mme BOUTEILLE), M. TROTIN (pouvoir à M. SGARD), M. PASADAS (pouvoir à Mme GENOVESI), M. D'ESTAINTOT (pouvoir à Mme THIERRY), Mme CHANCERELLE (pouvoir à M. OLLIER de la délibération n°253 à la délibération n°256), M. TEMGHARI (pouvoir à Mme KEMPF), Mme DE LA SERRE (pouvoir à Mme DEMBLON-POLLET), M. PERRIN (pouvoir à M. JEANMAIRE), Mme VALLETTA (pouvoir à Mme GENOVESI).
Absents :
M. GUINÉE (de la délibération n°253 à la délibération n°256)
************************** Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00 et demande à Carole THIERRY, de procéder à l'appel des membres présents.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Carole THIERRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
N° 253 - Présentation du procès-verbal du Conseil municipal du 22 novembre 2021.
INTERVENTIONS
M.JEANMAIRE
REVIENT sur son intervention lors de la séance du mois de novembre.
CONFIRME que l’Espace Liberté Jeunesse du tennis Buzenval a été installé sur un ancien terrain sportif et non sur une friche et dit être en possession d’une photo qui le prouve.
M.LE MAIRE
REPOND que le mini tennis n’était plus utilisé et que les murs étaient dégradés.
M.JEANMAIRE
DIT que ce n’est pas ce qu’on lui a dit.
M.LE MAIRE
ACCEPTE d’ajouter à sa phrase, qu’aucun équipement sportif ne sera supprimé sauf un mini tennis non utilisé dont les murs sont détériorés.
AJOUTE que l’Espace Liberté Jeunesse sera installé à cet endroit.
M.INDJIAN
TRANSMET le message d’un citoyen qui demande à la municipalité d’ajouter à l’ordre du jour, les détails sur les délibérations importantes inscrites, en plus de la date et du lieu du Conseil municipal.
M.LE MAIRE
REPOND que l’ordre du jour est décidé au dernier moment en fonction des délibérations qui sont prêtes et postérieurement à l’annonce de la date du Conseil municipal.
S’INTERROGE sur la définition d’une délibération importante.
AJOUTE qu’il n’y voit aucun inconvénient et que la municipalité va y réfléchir.
Le Conseil municipal prend acte.
N° 254 - Décisions municipales prises par le Maire en application de l'article L. 2122-22 du CGCT.
Le Conseil municipal prend acte. N° 255 - Subventions versées par la Ville aux associations au titre de l'exercice 2021 - Attributions complémentaires.
INTERVENTIONS
M.JEANMAIRE
SOUHAITE avoir les détails des dépenses engagées par le Cercle d’Escrime pour les 58000€ versés à Julien MERTINE.
M.LE MAIRE
REPOND qu’il fera un mot au président du Cercle d’Escrime, M .FORCADE afin qu’il donne les détails à M.JEANMAIRE.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;
N° 256 - Approbation du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) et fixation du montant du fonds de compensation des charges territoriale (FCCT).
INTERVENTIONS
MME PAPONNAUD
DIT que le rapport n’était pas joint à la délibération reçue.
INDIQUE que ce sujet est important pour les rueillois car ce fonds ampute de 17% les recettes de fonctionnement de la Ville.
AJOUTE que les péréquations en nette augmentation au budget 2022, font que ces prélèvements amputent les recettes de fonctionnement de 28%, ce qui est colossale alors qu’au même moment la municipalité fait d’importantes économies de fonctionnement sur des services publics essentiels.
DIT qu’à cela s’ajoute l’augmentation de la taxe foncière envisagée par la Ville.
INDIQUE que le budget 2022 prévoit une augmentation de 3,53% de ce fonds.
INTERROGE l’utilité de ce fonds de compensation des charges territoriales car il ne finance pas que les compétences transférées au POLD.
PRECISE que 82% des ressources du POLD sont utilisées à des reversements de fiscalité et de péréquations diverses dont le FPIC, qui est payé par les communes et ajoute que le FFCT est également une dotation d’équilibre qui alimente le circuit financier métropolitain. CONSTATE que la Ville de Rueil et les autres instances métropolitaines paient d’importantes péréquations au profit d’autres collectivités et que ceci est justifié par une recherche d’égalité et de solidarité entre les communes du Grand Paris et des territoires, ce qui est compréhensible.
AJOUTE que ce qui est moins compréhensible, c’est le fait que ces péréquations ne cessent d’augmenter.
EXPLIQUE que la péréquation horizontale du POLD représente 235€/habitant, lequel est le plus gros contributeur à la péréquation avant Paris et que cette situation n’est pas soutenable pour les rueillois qui sont en droit de savoir à quoi servent les prélèvements opérés sur leurs ressources.
DEMANDE les missions et services publics qui sont développés, les communes bénéficiaires des péréquations, les efforts qui leurs sont demandés en contrepartie des sommes versées, les mesures mises en œuvre pour leur développement économique permettant d’accroitre leurs recettes propres et le contrôle de l’efficacité des actions exercées.
INDIQUE que la politique actuelle, sous couvert d’égalité par une péréquation financière toujours plus élevée, aboutit en réalité à un nivellement par le bas des services rendus aux citoyens et à une diminution de la qualité de vie des habitants des communes versantes.
SOUTIENT que ce n’est pas ce que veulent les Rueillois car tout ceci s’accompagne d’une pression fiscale accrue et d’un accroissement de la densité urbaine non choisie et non concertée, ce qui est pour les rueillois la double, voire la triple peine.
DIT que pour toutes ces raisons, son groupe votera contre cette délibération.
M.LE MAIRE
DIT que le propos de MME PAPONNAUD aurait dû être adressés au député de la circonscription car l’augmentation de la péréquation relève de la loi de finance qui a été adoptée hier.
LA REMERCIE car elle a expliqué d’une manière beaucoup plus intelligente ce qu’il répète depuis 4 ans dans tous les documents d’information à destination de la population.
M.LE CLEC'H
DIT que le rapport sera envoyé à Mme PAPONNAUD même si cette remarque n’avait pas été soulevée en commission des finances.
EXPLIQUE que le FCCT est l’ancienne part des salaires de la taxe professionnelle, l’ancienne part départementale de la taxe d’habitation et le reversement obligatoire pour la rentabilité du POLD qu’il percevait avant ces recettes.
AJOUTE comme l’a souligné Monsieur le Maire, que la Ville n’est pas maître du jeu et qu’elle ne fait que subir des reversements qui sont imposés par la loi.
INDIQUE que la péréquation devient insoutenable pour les rueillois et pour la municipalité dans le cadre de l’élaboration du budget.
M. JEANMAIRE
PROPOSE à la députée suppléante de transmette le message au député concernant la péréquation.
M. LE MAIRE
DIT que la députée suppléante se chargera de transmettre le message. PRECISE que ce schéma financier a été décidé lors de la création de la Métropole du Grand Paris et des territoires car auparavant c’étaient les communautés d’agglomérations qui percevaient les chiffres évoqués alors qu’aujourd’hui c’est la Métropole et les territoires.
EXPLIQUE que la Métropole, qui perçoit la CVAE, la reverse aux communes dont 77M€ à la Ville de Rueil et qu’ensuite, les villes reversent aux territoires une partie de cette somme, qui correspond à ce que percevaient les communautés d’agglomérations.
DIT que c’est un circuit financier à somme nulle, n’ayant pas d’implication financière supplémentaire pour la Ville de Rueil.
SOULIGNE que le FPIC a peu de chance d’être remis en cause à l’Assemblée nationale, puisque les députés de province ne voteront pas la diminution de ce qu’ils perçoivent.
RAPPELLE que c’est le député socialiste M.PUPPONI qui a fait voter des critères d’augmentation de la péréquation et que la Ville de Rueil subit les conséquences de cette augmentation continue.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À LA MAJORITÉ EXPRIMÉS PAR 41 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 7 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD) ;
N° 257 - Budget primitif de la commune et budgets primitifs des services annexes de la chambre funéraire et du restaurant administratif, relatifs à l'exercice 2022.
INTERVENTIONS
M.INDJIAN
CONSTATE que les pressions des familles et le rappel des élus de l’opposition lors du dernier Conseil municipal ont conduit la municipalité à lâcher du lest sur les mesures d’économies initialement annoncées concernant la politique familiale et éducative.
AJOUTE que la Majorité reconnait s’être trompée sur le sujet et qu’elle avait une vision erronée de la situation.
INDIQUE que son groupe sera vigilant à l’avenir, notamment sur les inscriptions en centres aérés, mais aussi sur l’aide à la scolarité des enfants et la pérennisation des dispositifs actuels concernant les études surveillées car lorsque la municipalité a annoncé la baisse de la rémunération de 25% des enseignants des études surveillés, finalement reportée en 2022, beaucoup d’entre eux ont manifesté leur intention d’arrêter ces surveillances.
ESTIME que tous les enfants de Rueil scolarisés dans les écoles publiques méritent des études surveillées de qualité, assurées par des professionnels et qu’il est, par conséquent, impératif de garder le dispositif actuel. POURSUIT en disant que le budget 2022 ressemble aux précédents et qu’il est difficile de trouver une vision globale sur le long terme.
DIT qu’au-delà des divergences qui peuvent exister sur les questions touchant à l’urbanisme, le logement social, les transports, la vie périscolaire et sur d’autres sujets, son groupe ne voit pas d’engagements de la Ville sur le plan de la transition écologique nécessaire pour faire face aux bouleversements climatiques.
SOUTIENT que la lutte contre le réchauffement climatique mérite une ambition plus grande que quelques mesures prises çà et là et de manière timide.
DIT que son groupe votera contre l’orientation globale de ce budget.
M.RUFFAT
DIT que ce budget s’inscrit dans la continuité des années précédentes et que la seule chose qui changera en 2022, c’est la DGF dont on ne parlera plus.
AJOUTE que sa principale inquiétude concerne la dette que l’Etat supporte actuellement pour faire face à la Covid-19, mais qui sera certainement compensée par autre chose, notamment par une compensation de la taxe d’habitation et que la Ville sera confrontée à des augmentations dans l’avenir.
PENSE qu’il est nécessaire de sortir de ce cycle et de s’interroger sur la transformation numérique des services puisque c’est sur le fonctionnement qu’il faut travailler pour changer les choses et dégager des marges de manœuvre pour pouvoir faire des investissements liés à l’écologie, l’enfance et l’éducation notamment.
RAPPELLE qu’une étude avait été envisagée dans ce sens pour l’amélioration du fonctionnement des services.
DEMANDE si cette étude a été effectuée et la date de sa communication aux élus afin de pouvoir travailler sur ce sujet qui est fondamental pour l’avenir de la Ville.
M.POIZAT
APPORTE sa contribution au débat sur le fonds de compensation des charges territoriales (FCCT), notamment sur la péréquation et les charges qui en découlent pour la Ville.
DIT que son groupe ne souscrit pas à cette vision des choses puisque la péréquation est nécessaire pour assurer un développement équilibré sur l’ensemble du territoire.
DIT encore que le FCCT est un poste qui représente 26% des dépenses de fonctionnement mais qu’il n’est pas suffisamment détaillé et ajoute que la municipalité gagnerait en transparence vis-à-vis des citoyens en détaillant ce poste de dépenses très important.
RAPPELLE que le FCCT finance aussi des dépenses qui rendent des services aux rueillois, notamment la gestion des déchets.
INSISTE sur l’importance de donner plus de détails sur ce poste afin que les rueillois comprennent de façon beaucoup plus fine, ce qui va en péréquation, en charges financières et en services effectivement rendus aux rueillois.
M.LE MAIRE
REGRETTE le propos très désagréable de M.INDJIAN qui répète ce que les parents d’élèves lui ont adressé, en tant que Maire, dans une lettre et auquel des réponses ont été apportées avant ce Conseil municipal. RAPPELLE avoir annoncé lors du précédent Conseil municipal les mesures envisagées et que des réflexions étaient en cours pour essayer de satisfaire au mieux les demandes des parents d’élèves.
ADMET que les contraintes budgétaires ont conduit la municipalité à aller très loin dans certaines propositions et qu’elle est revenue en arrière pour certaines d’entre elles, tout en continuant à avoir un budget équilibré.
DIT que la municipalité ne s’est pas trompée mais qu’elle travaille tous les jours pour trouver les solutions les mieux adaptées à la situation actuelle.
RECONNAIT que les mesures d’économies annoncées touchent les postes d’animateurs ou d’ATSEM qui sont en relation directe avec la population.
POURSUIT en disant que la Ville fait des efforts notamment, par la création de 29 postes d’animateurs dans le budget 2022 pour un montant de 538000 €, une décision qui a été prise bien avant que l’opposition n’en parle.
INDIQUE, concernant la remarque de M.INDJIAN relative à réduction de 25% du traitement des enseignants dans les études surveillées, que ce n’est pas 25% du traitement puisque les personnes qui font ce travail sont payées 2h pour le travail d’1h 30, ce qui interpelle les responsables financiers qui s’interrogent sur les raisons pour lesquelles la Ville paie une personne 2h alors qu’elle travaille 1h30.
RAPPELLE avoir pris la décision de laisser les choses en l’état jusqu’à la rentrée prochaine, le temps de trouver une solution.
DIT qu’il ne répondra pas sur la transition écologique car le budget est voté annuellement et l’ambition sur la transition écologique se situe sur un programme de 6 ans contenu dans le programme politique de la Majorité municipale, auquel il renvoie M.INDJIAN.
AJOUTE, par ailleurs, que l’agenda 2030 qui sera diffusé une fois achevé contiendra également un ensemble de mesures entrant dans le cadre de la transition écologique jusqu’en 2030.
PRECISE que cet agenda sera prochainement présenté aux élus par M. D’ESTAINTOT.
M. LE CLEC'H
RAPPELLE que la Ville travaille avec le cabinet CALIA dans le cadre d’une étude d’optimisation des dépenses de fonctionnement et que la Ville est en train de revoir l’organisation des services.
DIT que le Maire suit cette réorganisation avec attention car ce n’est pas simple, notamment au regard de l’impact que cela peut avoir sur le personnel et indique que le résultat sera annoncé lorsque que les arbitrages seront arrêtés dans les prochaines semaines.
REPOND à M.POIZAT que les sommes versées au POLD dans le cadre du FCCT reviennent essentiellement à la MGP.
EXPLIQUE que les charges liées aux déchets sont partagées entre toutes les communes avec l’équilibre de la TEOM et qu’il existe des budgets partagés plutôt minimes en fonction des intérêts collectifs des villes.
M.LE MAIRE
PRECISE qu’il n’existe pas des recettes affectées et que l’argent que perçoit la Ville rentre dans son budget général et qu’ensuite le Conseil municipal décide de sa répartition. AJOUTE que l’argent que la Ville reçoit du POLD est inscrit dans le budget pour financer les services.
REMERCIE M.RUFFAT d’avoir dit que rien n’avait changé par rapport aux budgets précédents, puisque cela est une réalité depuis 2014, date à laquelle la péréquation a commencé à augmenter en continue et inversement la recette de la DGF a continué à baisser.
INVITE les membres du Conseil municipal à réfléchir aux problèmes des recettes et des dépenses sachant que la Ville n’a pas augmenté les impôts depuis 2014.
S’INTERROGE sur la manière de résoudre les problèmes financiers de la Ville autrement que par des mesures drastiques d’économies, même si la Ville fait des efforts dans la limite de son budget.
PRECISE que les droits de mutation ont donné une bouffée d’air à la Ville et ont permis de créer des postes supplémentaires dans le secteur l’éducation.
INDIQUE que rien ne change pour la Ville et que le gouvernement ne prend pas de décisions pour apporter des compensations à la hauteur des attentes de la Ville et que dans ce contexte la Ville doit trouver les ressources ailleurs à savoir soit augmenter les impôts, soit vendre du patrimoine soit faire des économies pour équilibrer son budget.
DIT que la Majorité municipale joue sur toutes les touches du piano pour qu’aucune ne soit trop douloureuse, car elle est responsable de tous les Rueillois.
M. GABRIEL
REVIENT sur le chiffre de 145 millions € sur 6 ans, non perçu par la Ville, qui représente beaucoup.
DONNE l’exemple de l’agrandissement de l’école Robespierre qui a couté 18M€.
DIT qu’avec 145M€, la Ville peut construire 8 écoles équivalentes et qu’avec ce même montant la Ville peut faire 36 terrains synthétiques de football.
ACCEPTE l’idée que les « villes riches » aident les « villes pauvres » mais considère que cette aide représente l’équivalent de 8 écoles et 36 terrains de football pour la Ville de Rueil chaque année.
M. LE MAIRE
PRECISE que la Ville n’a pas perçu 148 millions.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À LA MAJORITÉ EXPRIMÉS PAR 37 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 12 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER- REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ; N° 258 - Fixation des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2022.
INTERVENTIONS
M.JEANMAIRE
DIT que l’évolution proposée par la municipalité ajoutée au taux de base, fait une augmentation de 10%.
INDIQUE que son groupe votera contre cette délibération.
M.LE MAIRE
COMPREND la réaction de M.JEANMAIRE même s’il ne la partage pas.
RAPPELLE que Rueil est la 12ème Ville du département des Hauts-de-Seine ayant le plus faible taux de taxe foncière et précise que même après le changement proposé, la Ville reste au même classement alors que les autres communes n’ont pas encore voté leur taxe foncière.
AJOUTE que le taux de la taxe foncière à Rueil passe de 19,92% à 21,12% et qu’il est très largement en dessous de la moyenne globale dans le département à savoir 23,19%.
M.JEANMAIRE
RAPPELLE que son groupe avait proposé que le taux de la taxe foncière sur le non-bâti soit augmenté pour inciter les personnes à construire et de ne pas augmenter mais que le foncier bâti ne le soit, afin de construire des maisons et non des immeubles.
M.LE CLEC'H
DIT que cette remarque a effectivement été faite en commission des finances et qu’il avait proposé de réfléchir sachant que si la Ville augmente de 6% le taux de la taxe foncière sur le non-bâti, cela représentera 17000 €.
PENSE que cela peut se discuter et qu’il n’est pas contre l’idée d’égalité des taux, même si cela ne changera pas le budget car une fois encore cela représente 17 000 €.
M.LE MAIRE
DONNE l’exemple des deux personnes qui en 2020 payaient 1200€ de taxe foncière et 2200€ de taxe d’habitation soit un total de 3400€ de fiscalité locale. En 2022 leur taxe foncière s’élèvera à 1272€ soit un gain considérable de plus de la moitié par rapport aux 3400€.
POURSUIT sur un deuxième cas de figure où les deux personnes ont bénéficié d’un dégrèvement total de leur taxe d’habitation depuis 2021, leur imposition en 2022 s’élèvera donc à 1272€ contre 3400€ en 2020, soit une diminution de 2128€ à 63%.
DIT que ces deux exemples montrent que les conséquences sont beaucoup moins importantes pour les rueillois sur des pourcentages qui peuvent paraitre élevés. Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 42 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 7 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD) ;
N° 259 - Admission en non-valeur de produits irrécupérables.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;
N° 260 - Autorisation de Programme - Crédits de Paiement pour la création d'un complexe sportif.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À LA MAJORITÉ EXPRIMÉS PAR 37 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI), 7 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER- REAUD) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ; N° 261 - Subvention de fonctionnement pour le budget annexe du restaurant administratif pour l'année 2022.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;
N° 262 - Subvention de fonctionnement accordée au Centre Communal d'Action Sociale pour 2022.
INTERVENTIONS
Mme JAMBON
DIT que depuis que Rueil a perdu l’ex Espace Départemental d’Action Sociale (EDAS), l’accès au service social est singulièrement compliqué, notamment par des difficultés d’obtenir des rendez-vous dans des délais raisonnables, un nombre croissant de dossiers qui n’aboutissent pas, si bien que des familles privées de ces aides indispensables ne parviennent pas à sortir de la précarité.
PENSE qu’il est temps que la Ville par l’intermédiaire de son CCAS s’implique plus fortement dans la lutte contre la pauvreté, et pour ce faire il faudrait qu’elle s’en donne les moyens, particulièrement en professionnels qualifiés.
CONSTATE, par ailleurs, que le budget du CCAS stagne d’année en année.
DEMANDE un effort conséquent de la municipalité permettant de remédier à cette situation qui devient de plus en plus inacceptable.
DIT que son groupe s’abstiendra sur cette délibération.
MME CHANCERELLE
RECONNAIT que la situation est un peu compliquée actuellement avec les Services de Solidarité Territoriale (SST) des Hauts-de-Seine.
REMERCIE Monsieur le Maire d’avoir écrit plusieurs lettres au président du Conseil départemental pour améliorer cette situation qui est très dégradée et remercie les conseillers départementaux Rita DEMBLON et Xabi ELIZAGOYEN d’avoir appuyé ces courriers.
INDIQUE que le département fait face d’un part, à une réorganisation compliquée entrainant une fuite de personnel et d’autre part à la crise sanitaire.
REMERCIE également les associations qui travaillent avec la Ville et qui soutiennent les courriers de la Ville, notamment la Croix Rouge, le Secours Catholique, AGIR ABCD et précise que ces associations font aussi des lettres pour faire part de leurs difficultés à accompagner les familles sans diagnostics des assistantes sociales. SE DIT peinée par la réaction de MME JAMBON sur le budget du CCAS et sur le fait que son groupe vote contre cette délibération, sachant que c’est le seul service de toute la Ville qui n’est pas touché par les mesures d’économies.
RAPPELLE que l’année dernière le CCAS avait enregistré un excèdent parce qu’il a vendu une maison et d’autres actions qui prouvent le travail mené par le CCAS.
AJOUTE qu’il est convenu avec l’adjoint aux finances et le Maire qui si jamais le CCAS avait besoin de ressources supplémentaires, la Ville le soutiendra.
DIT que les collègues de l’opposition qui siègent au conseil d’administration du CCAS peuvent convenir que jamais le CCAS n’a refusé des aides en raison de restrictions budgétaires.
INVITE tous les membres du Conseil municipal à voter pour ce budget pour le social.
M. LE MAIRE
DIT faire confiance à Mme CHANCERELLE dans la gestion du CCAS qui est bien géré.
CONFIRME avoir donné des instructions pour que le budget du CCAS ne soit pas touché par les mesures d’économies, un effort qui mérite d’être reconnu.
INDIQUE avoir discuté avec le président du Conseil département qui s’est engagé à faire des efforts sur le personnel concernant Rueil.
M. INDJIAN
PRECISE que son groupe souhaite s’abstenir pour marquer le fait que ce budget reste toujours à 6M€, mais en aucun cas voter contre une subvention sociale.
AJOUTE que le budget n’est parfois pas dépensé parce qu’il y a beaucoup des dossiers qui ne sont pas traités comme ils devraient l’être.
M. LE MAIRE
DIT que les propos de M.INDJIAN ne sont pas exacts parce que le budget de tous les autres services diminuent alors que celui du CCAS de diminue pas.
REMERCIE Mme CHANCERELLE, la direction générale et le personnel des services sociaux pour leur travail et leur vigilance dans le social.
AJOUTE que c’est désagréable de toujours entendre les mêmes critiques.
DEMANDE à M.INDJIAN de donner la liste des dossiers qui ne seraient pas bien traités.
M.INDJIAN
DIT qu’il n’a pas les dossiers sous les yeux.
M.JAMBON
PENSE à tous les dossiers qui ne parviennent pas aux services sociaux.
AJOUTE qu’il y a un grand nombre de bénéficiaires qui devraient bénéficier des aides mais qui n’arrivent pas en faire en sorte que leurs dossiers soient examinés. ESTIME que le SST de Nanterre étant en réorganisation, le CCAS de Rueil pourrait apporter une aide supplémentaire car ces dossiers concernent des rueillois.
M.LE MAIRE
DIT que le CCAS est là pour les rueillois et si les dossiers sont transmis au CCAS ils seront traités.
MME CHANCERELLE
PRECISE que les dossiers qui arrivent en dehors du SST sont traités par le CCAS.
REMERCIE la directrice du pôle solidarité Marie-Pierre AVRIL et la cheffe du service Elisabeth LETELLIER pour leurs implications personnelles dans chacun des dossiers et qui ont mis en place des contacts personnels par leurs réseaux privés de tel sorte que les dossiers qui arrivent puissent être traités en dehors des réseaux habituels.
AJOUTE que le CCAS s’est mis d’accord avec la Croix Rouge pour que les familles en difficultés qui viennent à l’épicerie sociale même sans préconisation du SST soient accueillies et qu’elles soient mises en contact dans un deuxième temps avec le SST.
INSISTE sur le fait qu’aucune personne identifiée par le CCAS n’est laissée de côté.
INDIQUE que la Ville fait beaucoup de choses dans le social qui ne sont pas obligatoires comme par exemple la Boussole qui est un centre d’hébergement pour les SDF
M.LE MAIRE
DIT qu’il est difficile pour le Maire d’entendre qu’il y a des personnes dont on ne traite pas les dossiers.
INDIQUE que ce n’est pas comme cela qu’il faut faire de la politique.
DEMANDE à M.INDJIAN de donner des cas précis qui ne sont pas pris en compte par le CCAS.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ; N° 263 - Subvention de fonctionnement accordée à la Caisse des Ecoles pour 2022.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;
N° 264 - Attribution d'un acompte sur la subvention versée par la Ville au titre de l'année 2022 aux associations sportives locales.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;
N° 265 - Attribution d'un acompte sur la subvention versée par la Ville au titre de l'année 2022 à l'Amicale du personnel.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ; N° 266 - Attribution d'un acompte sur la subvention versée par la Ville au titre de l'année 2022 à l'Association Rueil Culture Loisirs..
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;
N° 267 - Fixation des tarifs des salles municipales.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;
N° 268 - Fixation des tarifs des droits de voirie pour occupation du domaine public à titre d'activités commerciales.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ; N° 269 - Fixation des tarifs de droits de voirie pour l'occupation du domaine public : travaux, chantiers et occupations diverses.
INTERVENTIONS
MME BERNARD
INDIQUE qu’un ravalement ou un changement de toiture peut durer entre 3 à 6 mois.
REMARQUE que cette augmentation, pour les particuliers notamment, sera contreproductive par rapport à tout ce que doit faire la Ville pour l’environnement dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.
M.LE MAIRE
DIT que la remarque de Mme BERNARD est enregistrée et que la Ville en tiendra compte.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;
N° 270 - Fixation des tarifs de location à des fins privatives de l'espace d'exposition de l'Atelier Grognard en période d'exposition.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ; N° 271 - Fixation des tarifs de mise à disposition des propriétés communales et du domaine public aux cinéastes et photographes.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;
N° 272 - Fixation des tarifs du salon de la décoration intérieure, extérieure et de l'artisanat d'art .
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;
N° 273 - Fixation des tarifs des concessions funéraires.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ; N° 274 - Création d'un tarif adapté pour les familles suivies par le Programme de réussite éducative (PRE).
INTERVENTIONS
M.CAHU
DIT que son groupe soutient ce programme de réussite éducative et le tarif adapté proposé pour la cantine et les activités périscolaires.
CONSTATE malheureusement que le nombre de familles aidées a nettement diminué depuis quelques années alors que la pauvreté n’a pas reculé, même à Rueil.
M. REDIER
REMARQUE que la définition du seuil de pauvreté par l’INSEE est de 60% du salaire médian et qu’en 2019 celui-ci était calculé par l’INSEE à 1940€.
AJOUTE que le seuil selon la dernière estimation de l’INSEE est de 1164 € au lieu de 1041 € et qu’il semblerait plus juste d’utiliser le montant de 1164 € pour les plus précaires.
MME MAYET
INDIQUE que 25 familles sont suivies par la Ville et lorsque l’Etat aidait, 115 familles étaient hébergées sur la Ville et qui pouvaient être aidées.
M.LE MAIRE
REPOND à M.REDIER que la Ville appliquera le seuil de pauvreté fixé par l’INSEE le plus récent.
MME CHANCERELLE
PRECISE que les enfants dont les parents ont des difficultés sont suivis par le CCAS et que toutes les familles entrant les tranches 1, 2 et 3 du quotient familial reçoivent un kit scolaire et des bons pour participer à des activités périscolaires.
M.LE MAIRE
PROPOSE de modifier la délibération en précisant que c’est sur le seuil de pauvreté en vigueur.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ; N° 275 - Modifications du tableau des effectifs.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;
N° 276 - Mise en conformité du temps de travail des agents de la Ville conformément à la loi de Transformation de la Fonction publique du 6 août 2019.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;
N° 277 - Cession de deux emprises communales sises 10 rue Pierre Brossolette et 128 avenue Paul Doumer.
INTERVENTIONS
MME JAMBON
INDIQUE que la Ville s’empresse de céder deux terrains qui se libèrent près du centre-ville pour de la construction alors qu’il y a deux jardins qui sont préservés entre les deux.
ESTIME que c’était une bonne occasion d’augmenter la surface végétalisée de cette zone qui souffre d’une densification constante avec les opérations qui se sont déroulées autour.
DIT que son groupe votera contre cette délibération.
MME BOUTEILLE
DIT que ce point a été longuement discuté en commission d’urbanisme et pensait avoir rassuré en expliquant que les propriétés privées des petites maisons qui étaient à côté des espaces verts allaient être conservées et ne seraient pas touchées par le projet. RAPPELLE que ces dernières années la Ville a ajouté 100 ha d’espaces verts publics à ceux déjà existants (création et/ou acquisitions).
M. LE CLEC'H
INDIQUE que la Ville va investir 3M€ pour aménager le Parc Richelieu et ces deux hectares en plein centre-ville et dit qu’il y a peu de villes où l’on peut souligner un tel effort sur les espaces verts.
PENSE que reprocher à la Ville d’avoir un petit projet nécessaire à la réhabilitation de ce quartier n’est pas conforme à l’embellissement de la Ville.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À LA MAJORITÉ EXPRIMÉS PAR 37 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 12 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER- REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;
N° 278 - Cession d'une parcelle de terrain communal sise 97 avenue du Président Pompidou au profit de la Société FTB LEROXAM POMPIDOU LA CHAPELLE.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 37 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 12 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;
N° 279 - Dérogation au repos dominical 2022.
INTERVENTIONS
M. CAHU
APPRECIE la mention figurant dans la délibération relative droit du travail pour ce qui concerne le repos compensateur du travail le dimanche mais demande à ce que cette même expression figure pour la question de la rémunération car elle ne doit pas être uniquement à la convenance de l’employeur. M.ELIZAGOYEN
REPOND que c’est le législateur qui fixe les règles du droit du travail et que l’employeur est tenu de respecter les règles en vigueur.
AJOUTE qu’il existe des contrôles effectués par les organismes habilités.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;
N° 280 - Présentation du rapport annuel de la Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA) pour l'année 2020.
INTERVENTIONS
M.INDJIAN
CONSTATE, en lisant ce rapport, que la Ville de Rueil a beaucoup de progrès à faire sur le handicap.
NOTE que la Ville a reçu 2 966 demandes de logements en cours dont 196 foyers comportant un membre âgé de 65 ans et plus et 185 foyers avec situation de handicap alors que seulement 19 demandeurs en situation de handicap ont eu accès à un logement, soit 10% de la demande.
PENSE que la Ville a encore beaucoup de progrès à faire.
POURSUIT en disant que son groupe a reçu des remarques de personnes en fauteuils roulants qui ont du mal à circuler sur les trottoirs qui sont trop étroits.
S’INTERROGE par ailleurs s’il existe à Rueil des passages sonores protégés avec feux tricolores pour les personnes mal voyantes ou aveugles.
M.LE MAIRE
REPOND qu’il y a plusieurs passages sonores protégés avec des feux tricolores pour les personnes mal voyantes.
MME ROUBINET
PRECISE que les personnes concernées sont équipées d’un appareil et ont la version sonore des feux.
M.INDJIAN
SOUHAITE avoir le nombre exact de passages sonores avec feux tricolores sur la Ville. MME ROUBINET
REPOND ne pas avoir sous les yeux le nombre exact mais qu’elle le transmettra.
M.LE MAIRE
DIT que le nombre exact figure dans le rapport et que les personnes concernées savent qu’il faut être équipé d’un appareil.
AJOUTE, concernant les trottoirs, que ce n’est pas lui qui a décidé de la largeur de rues et qu’il faut tenir compte de la réalité topographique de la Ville.
Le Conseil municipal prend acte.
N° 281 - Convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la CAF des Hauts-de-Seine relative au fonctionnement des établissements d'accueil de jeune enfant.
INTERVENTIONS
MME JOLY
DIT que son groupe adhère à cette convention dont les objectifs répondent à leurs attentes. PRECISE que les objectifs fixés par la CAF pour prétendre à la subvention sont exigeants et qu’un rapport doit être fourni à la CAF en mars de l’année qui suit le financement, afin de constater si les objectifs fixés ont été respectés.
DEMANDE à avoir une copie de ce rapport qui sera fourni à la CAF.
M.LE MAIRE
REPOND que le rapport leur sera transmis.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ; N° 282 - Participation à l'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles prévue par la Loi d'Orientation des Mobilités .
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;
N° 283 - Approbation d'une convention à conclure avec la SPL Rueil Aménagement portant financement de l'installation des équipements de sécurité sur l'espace public de l'Eco quartier de l'Arsenal.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À LA MAJORITÉ EXPRIMÉS PAR 37 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI), 7 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER- REAUD) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;
N° 284 - Garantie communale d‘un emprunt d'un montant total de 2 533 112 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par CDC HABITAT SOCIAL pour une opération d'acquisition en VEFA de 21 logements situés 1 rue des Bons Raisins à Rueil-Malmaison.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ; N° 285 - Garantie communale d'un emprunt d'un montant total de 4 729 360 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par ERIGERE pour l'acquisition en VEFA de 38 logements situés ZAC de l'Arsenal à l'angle de la rue Voltaire à Rueil-Malmaison.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;
N° 286 - Garantie communale d'un emprunt d'un montant total de 2 077 551 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la SA d'HLM SEQENS pour l'acquisition en VEFA de 18 logements situés 36/40 rue des Bons Raisins à Rueil-Malmaison.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;
N° 287 - Garantie communale d'un emprunt d'un montant total de 2 408 299 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la SA d'HLM SEQENS pour l'acquisition en VEFA de 29 logements situés 36/40 rue des Bons Raisins à Rueil-Malmaison.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ; N° 288 - Avenant de prorogation de la mise à disposition d'un agent communal auprès de la Métropole du Grand Paris.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;
N° 289 - Acquisition amiable par voie d'échange sans soulte d'une emprise de terrain grevée d'un emplacement réservé n° 136, issue de la parcelle sise 25 rue des Bons Raisins avec une emprise issue de la parcelle communale située 40 bis rue des Folies.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;
N° 290 - Modification de la délibération n°209 en date du 5 octobre 2021 relative à l'acquisition d'une parcelle de terrain non-bâtie située rue du Plateau, appartenant à la Société LE MONTEVECCHIO.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ; N° 291 - Approbation de la consultation pour la réservation de berceaux dans un établissement collectif de la Petite Enfance dans le secteur Mont Valérien.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;
N° 292 - Approbation de l'acte modificatif n°2 au contrat n°18062 relatif à la conduite et à l'exploitation multi-technique des bâtiments communaux conclu avec la société VIRON ENERGIES ET SERVICES.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 42 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 7 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD) ;
N° 293 - Lancement de la candidature de la Ville de Rueil-Malmaison au label "Ville et Pays d'art et d'histoire".
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ; N° 294 - Avenant n°1 à la convention de participation au déploiement expérimental du dispositif "Pass numérique" avec la Métropole du Grand Paris.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;
N° 295 - Convention de servitude d'occupation concernant la mise à disposition d'un local communal sis 2 avenue de Buzenval à Rueil-Malmaison pour l'implantation d'un poste de distribution publique entre la société ENEDIS et la Commune de Rueil-Malmaison.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;
N° 296 - Renouvellement de la convention de partenariat avec l'Association TERAGIR dans le cadre du relais local Éco-École.
INTERVENTIONS
M. CAHU
SALUE cette initiative qui mérite d’être promue auprès des écoles, des enseignants et des parents d’élève qui sont aussi partie prenantes.
AJOUTE concernant les actions réalisées à l’école des bons raisons, qu’il serait intéressant d’en faire une restitution dans Rueil infos pour susciter l’intérêts d’autres écoles.
M.LE MAIRE
PARTAGE la proposition de M.CAHU car c’est une très bonne idée. Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;
N° 297 - Convention à conclure avec l'Association OWCA pour la gestion des chats errants sur la Commune de Rueil-Malmaison.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;
N° 298 - Adoption du règlement de concours "A la rencontre de votre animal de compagnie!".
INTERVENTIONS
MME HUMMLER-REAUD
RAPPELLE avoir assez vivement réagi à cette délibération en commission des finances puisqu’elle estime que ce n’est pas le rôle de la Mairie d’organiser des concours de photos d’animaux.
CONSIDERE que la protection animale est un sujet sérieux, mais ne voit pas en quoi un concours de photo qui intéressera des gens qui, a priori ne sont pas mal traitants ou insensibles à leurs animaux apportera quelque chose.
DIT que ce n’est pas pour le budget qui est négligeable au vu du budget de la Ville, mais pour l’énergie déployée et indique qu’elle aurait préféré que cette énergie soit utilisée pour des initiatives qui permettraient de renseigner les gens qui envisageraient l’achat d’un animal, sur le budget d’un animal de compagnie (nourriture, soins, coût de garde pendant les absences), par exemple.
EST favorable également à des opérations de sensibilisation aux conséquences de la maltraitance animale qui relèvent du pénal.
DIT que son groupe votera contre cette délibération. MME HAMZA
CONSTATE que Mme HUMMLER-REAUD persiste à qualifier l’organisation de ce concours de débile et grotesque.
DIT que les centaines de villes qui organisent ces types de concours apprécieront.
PRECISE que la Ville développe déjà des actions de sensibilisation sur la maltraitance ou sur l’achat d’animaux.
CITE des actions qui ont été faites en 2021 au titre de la délégation sur la protection animale, notamment, la convention de partenariat avec l’association 30 millions d’amis pour l’identification et la stérilisation des chats errants, avec la convention OWACA qui vient d’être votée, la sensibilisation sur les animaux errants et les procédures faite avec la police municipale avec l’achat de matériels, de lecteurs de puces, de cages pour chiens et chats pour garder un animal quelques heures avant de le transférer vers les refuges.
POURSUIT en citant la sensibilisation à l’accueil des chiens d’assistance dans les parcs et lieux publics avec la mise en place de panneaux de signalisation dans tous les parcs et précise qu’est étudiée la possibilité d’étendre aux commerces et entreprises de le Ville l’accès des chiens assistants.
AJOUTE qu’est développé un projet caniparc qui aboutira en 2022 et que l’épicerie sociale a mis à disposition de la nourriture pour animaux dans un petit rayon, sans conditions d’accès.
TRAVAILLE avec le service propreté pour l’actualisation de la cartographie des canisettes et des distributeurs des sacs et indique que les canisettes en mauvais état vont être rénovées en 2022.
TRAVAILLE encore avec le service juridique et la direction départementale de la protection des populations (DDPP) pour améliorer la prise en charge des signalements de maltraitances et de chiens mordeurs.
TRAVAILLE avec des bénévoles et le CFA pour la mise en place de cabanes à chats sur le territoire et avec des apiculteurs locaux à travers des conventions notamment sur le concours Ville de miel.
EXPLIQUE qu’un guide de l’animal en Ville en cours d’élaboration.
DEMANDE à Mme HUMMLER-REAUD de ne pas considérer ce concours comme débile et grotesque sachant que des villes telles que Paris, Boulogne, Grenoble ont également mis en place ce concours.
M.LE MAIRE
FELICITE Mme HAMZA qui s’investit avec beaucoup de cœur dans sa délégation sur la protection animale.
DIT qu’elle aurait dû rajouter la mise en place du crapauduc pour éviter l’écrasement des crapauds et les patrouilles de police qu’il exige l’été dans le bois saint-cucufa où les gens abandonnent leurs chiens, attachés à des arbres avec des fils de fer. Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À LA MAJORITÉ EXPRIMÉS PAR 42 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE- MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 7 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER- REAUD) ;
N° 299 - Conventions de partenariat entre la Ville de Rueil-Malmaison et les collèges et lycées pour l'intervention d'une psychologue.
INTERVENTIONS
MME JOLY
SOUHAITE savoir dans combien de collèges et lycées la psychologue intervient, si elle intervient dans les établissements publics et privés de la Ville et si auparavant c’était 3h ou moins parce que même si son groupe trouve cela bien, qu’il serait intéressant d’augmenter le volume horaire vu que c’est tous les 15 jours sur chaque établissement.
MME ROUBINET
DIT que la Ville a passé une convention avec une psychologue qui vient en soutien dans les collèges et lycées.
INDIQUE que la psychologue a reçu beaucoup d’élèves à la sortie du premier confinement en 2020 et que le fait de parler à ces élèves a permis rétablir une vision plus positive de leur scolarité et de la vie.
M.LE MAIRE
PRECISE que c’est une intervention qui est faite à la demande dont le prix est de l’ordre de 32€ TTC de l’heure pour la psychologue choisie et c’est en fonction des demandes des chefs d’établissements et en accord avec eux.
M.TABIT
DIT que la psychologue fait plus que pallier à un manque car il y a une certaine carence dans les établissements du territoire.
SOULIGNE que certains établissements comme celui qu’il dirige ne bénéficient d’aucune psychologue, tous les postes étant vacants.
AJOUTE que s’il n’y avait pas la psychologue mise à disposition par la Ville et qui fait un travail de qualité, beaucoup d’élèves seraient en difficulté.
M.INDJIAN
DEMANDE ce que font le département et la région dans cette situation. M.TABIT
REPOND que c’est le rectorat et l’académie qui gèrent ces sujets car cela relève de l’éducation nationale et non du Département ou de la Région.
M. INDJIAN
INDIQUE se poser la question sur l’intervention de la Région et du Département vu que la Ville met en place des actions alors que ce n’est pas son rôle.
M.LE MAIRE
RAPPELLE à M.INDJIAN qu’il siège au Conseil municipal de Rueil et non au Conseil régional ou départemental.
INVITE ce dernier à saisir Mme PECRESSE pour la Région et M. SIFFREDI pour le Département.
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;
N° 300 - Convention de partenariat entre la Ville et EDF dans le cadre des Jeux Olympiques de Paris 2024 et de l'obtention du Label "Terre de Jeux".
Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ; QUESTION DIVERSE
M.JEANMAIRE
SOUHAITE avoir un retour d’expérience de la navette autonome lancée avec beaucoup de publicités en février 2021, notamment sur le nombre de navettes quotidiennes, la moyenne de personnes transportées par trajet et si l’on se dirige comme c’était prévu vers l’ouverture aux sièges sociaux de Rueil sur Seine.
M.LE MAIRE
REPOND que la Ville tente des expériences dont certaines réussissent et d’autres non et qu’on ne peut lui reprocher d’être innovante.
DIT que l’expérimentation de la navette autonome a eu des difficultés mais qu’elle fonctionne bien et précise que sa vitesse a augmenté de 10 à 13k/h même si elle reste encore trop lente et qu’il faut la faire monter en puissance.
INDIQUE qu’il y a à peu près une navette toutes les 10 minutes entre 8h et 10h et entre 17h et 20h.
PRECISE qu’en raison de la COVID, la capacité de la navette a été limitée à 4 passagers au lieu de 15.
AJOUTE concernant l’ouverture de la navette à d’autres sièges sociaux que la Ville est en discussion avec ARVAL.
CITE les entreprises qui sont proches et qui peuvent intéressés, UNILEVER, INGEROP, AMERICAN EXPRESS GLOBAL BUSINESS TRAVEL ET LENOVO qui sont partie prenantes dans ce projet et qui vont être associées.
INDIQUE qu’en 2022 c’est l’entreprise ARVAL qui supportera le coût de fonctionnement de la navette.
RAPPELLE que la Ville a investi 190K€ dans ce projet, ARVAL 600K€ et la Métropole du Grand Paris 40K€ et qu’il se réjouit de cette expérimentation car c’est une nouvelle technologie qui mérite d’être développée.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce 15 décembre 2021, à 21h30