Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DEL 72 Procès Verbal CM 5 avril 2022
Procès Verbal - Procès Verbal V4
Conseil Municipal - Procès Verbal du 8 février 2023 VF 0
Procès Verbal - Procès Verbal V4.odt
Procès Verbal - Procès verbal du CM du 8 octobre anonymisé
Procès Verbal - Procès verbal CM 05.07.2021
Procès Verbal - Procès Verbal signé 0
Procès Verbal - Procès verbal du conseil municipal du 03 juillet
Procès Verbal - Procès verbal 10 fevrier 2025
Procès Verbal - Proces verbal CM 3 avril 2023
Procès Verbal - Procès Verbal du 4 avril 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Rueil-Malmaison.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal du 4 avril 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Transports,
COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON
(HAUTS-DE-SEINE)
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 4 AVRIL 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 04 AVRIL, À 19H00, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le 27 MARS 2023, s'est réuni sous la présidence de son Maire, Monsieur Patrick OLLIER.
£
Etaient présents :
M. OLLIER, Mme BOUTEILLE, M. GABRIEL, Mme CORDON, M. LE CLEC'H, Mme GENOVESI,
M. TROTIN, Mme DEMBLON-POLLET (de la délibération n°45 à la délibération n°101) M. GODON, Mme ROUBINET, M. ELIZAGOYEN, Mme HAMZA, M. PASADAS, Mme MAYET, M. GOMEZ, Mme CHAOUI-EL OUASDI, M. D'ESTAINTOT, Mme CHANCERELLE, M. MORIN, M. COSSON, Mme MONOT, Mme HALIPRÉ, M. SGARD, Mme THIERRY, M. NABEDRYK, M. TEMGHARI, Mme CORREA, M. PARDIGON, Mme DE LA SERRE, M. MESSAÏ DE BOISSARD, M. PERRIN, Mme PAPONNAUD, Mme BERNARD, M. RUFFAT, Mme JAMBON, M. INDJIAN, M. CAHU, M. POIZAT (de la délibération n°45 à la délibération n°101), Mme VALLETTA, M. ROCCHI, Mme DE POIX, M.
RAKOTOANOSY,.
Excusés représentés :
Mme RIVIERE-MARIETTE (pouvoir à M. NABEDRYK), Mme DEMBLON-POLLET (pouvoir à M. LE CLEC'H de la délibération n°40 à la délibération n°44), M. GUINÉE (pouvoir à Mme THIERRY), Mme KEMPF (pouvoir à M. OLLIER), Mme JOLY (pouvoir à M. CAHU), M. JEANMAIRE (pouvoir à M. RUFFAT), M. POIZAT (pouvoir à M. INDJIAN de la délibération n°40 à la délibération n°44), Mme
GARRY (pouvoir à M. PARDIGON).
Absents :
M. TABIT..
de ok ke fe 2e 24e 2e 06 2 ee ke
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00 et demande à Carole THIERRY, de procéder à l'appel des
membres présents.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Carole THIERRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces
fonctions qu'elle a acceptées. 40
41
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
ORDRE DU JOUR
Présentation du procès-verbal du Conseil municipal du 8 février 2023.
Décisions municipales prises par le Maire en application des articles L.2122-22 du CGCT.
Décision modificative n°1 au budget 2023 de la Ville.
Subventions aux associations locales - Exercice 2023.
Subventions aux associations locales - Exercice 2023 - RAC Omnisports.
Subventions aux associations locales - Exercice 2023 - RAC Basket Première.
Subventions aux associations locales - Exercice 2023 - Football Club de Rueil-Malmaison.
Subventions aux associations locales - Exercice 2023 - Cercle d'Escrime.
Attribution d'une subvention à l'association Mission Locale Rives de Seine.
Subventions aux associations locales - Exercice 2023 - Rueil Culture loisirs.
Subvention en faveur de la Ville jumelle de Zouk Mickael.
Subventions aux associations locales - Exercice 2023 - Amicale du personnel.
Subvention aux associations locales - exercice 2023 - aides et soins 92 Centre Rueil.
Subvention aux associations locales - exercice 2023 - association rueilloise d'éducation populaire l'abeille.
Subventions exceptionnelles aux associations locales - Exercice 2023.
Modification du tableau des indemnités de fonction allouées par la Commune aux membres du Conseil municipal.
Modification de la majoration des indemnités de fonction allouées par la Commune aux membres du Conseil municipal.
Modification de la délibération n°84 du 15 juillet 2020 portant détermination des avantages en nature accordés aux membres du Conseil municipal.
Approbation d'une convention partenariale entre la Ville et le Service de gestion comptable (SGC) de Nanterre pour la gestion des impayés.
Fixation des tarifs municipaux pour la culture.
Modification de la tarification des Boutiques Éphémères Tranape et Libération.
Modification du tableau des effectifs.
Déclassement par anticipation du domaine public communal d'un terrain bâti situé 5 rue Mouillon.
Cession d'un ensemble immobilier situé 5 rue Mouillon.
Acquisition d'une maison située 126 bis rue Danton.
Acquisition amiable d'une maison sise 81 rue d'Estienne d'Orves.
Acquisition amiable d'une maison sise 87 rue d'Estienne d'Orves. 67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
Acquisition d'une emprise de terrain à usage de parking public et cheminement sises 12 boulevard des Coteaux et 13-19 avenue de Seine.
Approbation de principe du renouvellement de la concession de service public relative à la gestion des deux centres aquatiques communaux.
Approbation du choix du concessionnaire et de la convention de concession de service public de la restauration collective.
Approbation de la Charte des relations entre la Ville et les associations.
Approbation de l'avenant de réaménagement n°138591 relatif aux garanties communales de 7 emprunts d'un montant total de 25 528 402,16€ contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par LOGIREP HABITAT pour des opérations sur Rueil-Malmaison.
Modification du règlement intérieur relatif au temps de travail.
Convention de mise à disposition des moyens entre la Ville et le Centre Communal d'Action Social (CCAS).
Renouvellement de la mise à disposition d'un agent de la Ville au profit de l'Office du Tourisme.
Acquisition à l'euro symbolique dans le cadre d'une offre volontaire de concours à l'aménagement urbain d'une emprise de terrain d'une superficie de 66 m°.
Approbation de la convention d'offre de concours à conclure avec la SCCV RUEIL MALMAISON PAUL DOUMER, portant modalités de financement des travaux à intervenir sur l'allée des Moulins.
Convention tripartite à conclure avec les propriétaires de l'allée des Moulins et la SCCV RUEIL MALMAISON PAUL DOUMER, portant servitude de passage public piétons et vélos et modalités d'usage et d'entretien de l'allée des Moulins.
Acquisition d'une emprise d'alignement, sise 12 rue des Plantes.
Acquisition d'une emprise d'alignement sise 41 rue Bernard Palissy.
Cession d'une emprise de terrain située 343 route de l'Empereur.
Cession d'une emprise de terrain de 140 m°?, située 343 route de l'Empereur.
Acquisition à l'euro symbolique dans le cadre d'une offre volontaire de concours à l'aménagement urbain d'une emprise de terrain et d'un volume d'espace public situés 51 quai du Halage et 2 rue des Martinets, suite à la réalisation d'un programme de logements par la SCCV CANAL STREET.
Remise à titre gracieux par la SPL RUEIL AMENAGEMENT à la Ville de Rueil-Malmaison du volume n°18 de la parcelle dans les limites de laquelle s'incorpore la partie d'un ouvrage destiné à la RATP.
Remise à titre gracieux par la SPL Rueil Aménagement à la Ville de Rueil-Malmaison des volumes des emprises parcellaires liés au futur parking public situé sous la place centrale Line Renaud et la rue Charles Grégoire au titre du programme des équipements publics de la ZAC de l'Arsenal.
Remise à titre gracieux par la SPL Rueil Aménagement à la Ville de Rueil-Malmaison du volume 12 de la parcelle section AC n° 585 et du volume 2 de la parcelle section AC n° 606, au titre des équipements publics de la ZAC RUEIL 2000 EXTENSION modifiée.
Participation financière aux frais de restauration des enfants rueillois scolarisés dans les écoles rueilloises du ler degré privées sous contrat - année scolaire 2022/2023.
Approbation de la convention d'indemnisation à conclure avec la Société ESPACE DECO, au titre du contrat n°18163 pour l'entretien des espaces verts lot n°1 "Parcs et Squares". 88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
Approbation de la convention d'indemnisation à conclure avec la Société ESPACE DECO, au titre du contrat n°20155 pour la création et la requalification des aires de jeux.
Approbation des conventions d'indemnisation à conclure avec la Société Soins Modernes des Arbres (SMDA), au titre de ces contrats Lot 1 n°20156 et lot 2 n° 20157 pour l'élagage, de bucheronnage et d'essouchement des arbres et végétaux.
Approbation de la convention d'indemnisation à conclure avec la Société Soins Modernes des Arbres(SMDA), au titre du contrat n°18168 pour l'entretien des espaces verts lot n°6.
Approbation de la convention d'indemnisation à conclure avec la Société SEPA, au titre du contrat n°18167 pour l'entretien des espaces verts - lot n°5 : "Accompagnements de voiries et parkings".
Approbation de la convention n°1 au contrat de délégation de service public relatif à la gestion et à l'exploitation du Théâtre André Malraux et des cinémas Ariel conclu avec la SEMTAM, portant octroi d'une indemnisation au titre de la théorie de l'imprévision.
Approbation de l'acte modificatif n°1 au contrat n°21000 conclu avec NEWREST relatif à la restauration collective pour le personnel de la Ville, portant modification de diverses clauses contractuelles.
Approbation de l'acte modificatif n°3 au contrat de concession n°19003 conclu avec la Société Rueil Stationnement (groupe Indigo INFRA) pour la construction et l'exploitation des parcs de stationnement, portant travaux supplémentaires au Parc Central de l'Arsenal et ajout de la clause relative au respect des principes de la République.
Approbation de l'acte modificatif n°4 au contrat 18062 conclu avec VES relatif à l'exploitation, conduite et maintenance multi-techniques des bâtiments communaux, portant suppression de 7 sites du périmètre du contrat.
Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Ville et l'association Rueïl-Culture Loisirs (RCL).
Adhésion de la Ville de Rueil-Malmaison au Syndicat Seine-et-Yvelines Numérique.
Concours de photos "Focus sur mon animal de compagnie": Approbation de la convention de mécénat entre la Ville et la société LES JARDINERIES DU SALEVE ' (enseigne BOTANIC) et du règlement.
Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Rueil-Malmaison et la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hauts-de-Seine pour les années 2023-2024.
Sollicitation du renouvellement du Label Information Jeunesse pour la structure Information Jeunesse (SIJ) auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d'Île-de-France.
Convention de partenariat entre la Ville et l'Association Trico'Dons, pour l'organisation d'un atelier de tricot, dans le cadre des portes ouvertes de la Ferme du Mont-Valérien les 15 et 16 avril 2023 sur le thème "La laine des moutons". INTERVENTION DE MONSIEUR LE MAIRE
ANNONCE le départ de Monsieur François LANSIART, Directeur général des services et son interim par Madame Odile BARRY.
ANNONCE l’arrivée de Madame Romane METIN le 16 janvier comme Directrice générale adjointe qui s’occupe du sport, de la DSIT, des pôles solidarité, entreprise et emploi, culture, tourisme et évènementiel.
ANNONCE les départs de Madame Nawel CHALLAL, Directrice des ressources humaïnes, de Monsieur Thomas GUILLAUME, Directeur du pôle espace public et de Madame Chloé HENRY, cheffe de service du commerce.
DIT que Madame Laetitia URIE est nommée cheffe de service par intérim du service commerce.
INDIQUE qu’à la demande de Monsieur Laurent D’AVRINCOURT, il a décidé de le décharger du service commerce qui est désormais directement rattaché à Monsieur GREFF.
INDIQUE que Madame Sophie GOUREVITCH est désormais Directrice adjointe du service de l’éducation.
INFORME l’Assemblée qu’il a décidé de confier une délégation à Monsieur Killien DE BOISSART en tant que Conseiller municipal délégué auprès de Monsieur D’ESTAINTOT chargé de la transition énégétique en rappelant que la métropole du Grand Paris accorde des subventions importantes dans ce domaine.
INFORME que le tribunal administratif a rejeté le recours des acquéreurs évincés du terrain ESSO.
RAPPELLE que la Ville avait préempté ce terrain en novembre 2020 et que les acquéreurs évincés avaient exercé un recours devant le tribunal administratif en décembre 2020.
DIT qu’il est très heureux d’annonce cette bonne nouvelle, car il a souhaité que la population s’approprie ce terrain.
ANNONCE l'inauguration du parc Jacques CHIRAC le samedi 15 avril 2023 à 15h30.
N° 40 - Présentation du procès-verbal du Conseil municipal du 8 février 2023.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire soumet à l'Assemblée délibérante le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 février 2023.
Il est demandé, en conséquence, de prendre acte de ce procès-verbal tel qu'il a été proposé aux membres de l'Assemblée délibérante avant la réunion.
Le Conseil municipal prend acte.
N° 41 - Décisions municipales prises par le Maire en application des articles L.2122-22 du CGCT.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire demande aux membres de l'Assemblée délibérante de prendre acte des décisions qui ont été prises dans l'intervalle des deux séances du Conseil municipal. Le Conseil municipal prend acte.
N° 42 - Décision modificative n°1 au budget 2023 de la Ville.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle à l’Assemblée sa délibération n°6 du 8 février 2023 aux termes de laquelle elle a adopté le budget primitif pour 2023.
La décision modificative n°1 au budget 2023 présente l'équilibre suivant :
Section de fonctionnement :
Section d'investissement :
Total : 0€
I - Section de fonctionnement
Aucun ajustement n’est prévu au titre de la section de fonctionnement.
L'équilibre de la section de fonctionnement s’établit à 0€.
II — Section d'investissement
La présente décision modificative a pour objectif de réaffecter une partie (862 446€) des crédits alloués au titre des opérations de rénovation des groupes scolaire George Sand et Louis Pasteur afin de permettre le versement des avances forfaitaires prévues au contrat.
Ces avances s’élèvent respectivement à 363 652€ au titre du groupe scolaire George Sand et 498 794€ au titre du groupe scolaire Louis Pasteur et se traduisent par une diminution identique du chapitre 21 (- 862 446€) et une augmentation du chapitre 238 « avance » (+862 446€).
L'équilibre de la section d’investissement s’établit à 0 €.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 37 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEI, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 11 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;
N° 43 - Subventions aux associations locales - Exercice 2023.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire indique que la présente délibération vise à attribuer les subventions de fonctionnement d’un montant inférieur à 23 000 € aux associations pour l’exercice 2023.
Une délibération spécifique à l’ordre du jour de ce Conseil municipal détermine les subventions exceptionnelles à attribuer pour 2023. Il propose, en conséquence, d'approuver l'état des subventions à allouer aux associations locales au titre de l'exercice 2023.
Le montant des subventions inscrites sur cet état s’élève à 188 670 €.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDIL Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT. Madame VALLETTA, Monsieur ROCCAI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;
N° 44 - Subventions aux associations locales - Exercice 2023 - RAC Omnisports.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire indique que le RAC Omnisport de Rueil compte 4664 adhérents pour une quinzaine de sections sportives (handball, volley, tennis, badminton...).
Afin de promouvoir la pratique sportive et d’aider ce club qui participe à la renommée de la Ville, il est proposé d'attribuer une subvention d’un montant de 620 000 €.
Cette subvention intègre le reversement d’une subvention au titre du Contrat de Développement Département-Ville (CDDV) du Département pour 4 200 € ainsi qu’un complément de 37 200€ au titre du CDDV à destination de la section Handball Féminin du RAC Omnisport.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET Monsieur GODON, Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON,. Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;
N° 45 - Subventions aux associations locales - Exercice 2023 - RAC Basket Première.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire propose d'attribuer une subvention d’un montant de 275 400 €, afin de promouvoir la pratique sportive et d’aider ce club qui participe à la renommée de la Ville,
Cette subvention intègre le reversement d’une subvention au titre du Contrat de Développement Département-Ville (CDDV) du Département de 5 400 €.
Interventions M. CAHU
DIT qu’il va être attribué au RAC omnisport une subvention qui correspond à environ 130 € par adhérent, pour le foot, environ 100 € par adhérent mais pour le basket première, la Ville va encore verser 275 000 € et ce pour combien d'adhérents ?
INDIQUE que le Maire connait déjà la position de son groupe sur le subventionnement du sport par la ville.
RAPPELLE que son groupe est favorable à des subventions pour le sport pour tous et non pour des équipes professionnelles.
DIT que son groupe votera contre cette délibération mais a bien noté que cette fois, le Maire commence à
aller dans le même sens qu’eux en demandant au club de trouver des sponsors.
M. LE MAIRE
CONFIRME demander aux associations de trouver des sponsors ou mécènes.
M. GODON
RAPPELLE qu'en 2024 la France accueille les Jeux Olympiques et précise qu’en sport, les équipes de
haut niveau aident l'ensemble des autres équipes à évoluer.
DIT qu’en France, de nombreuses villes participent à cette vie sportive en finançant une équipe professionnelle tout en subventionnant les équipes d’amateurs afin de permettre l’extension de ces équipes au haut niveau.
REMERCIE toutes les équipes notamment de handball et de volleyball qui sont en Nationale
AJOUTE que ces deux types de subventionnement ne sont pas du tout antinomiques mais complémentaires.
REMERCIE les bénévoles qui se sont retrouvés samedi autour du RAC basket et qui participent au rayonnement de l’image de la Ville.
RAPPELLE qu’il a été demandé un effort particulier au club.
DIT que le club a le plus petit budget de N1.
M. LE MAIRE
DIT que ce débat a lieu régulièrement.
RAPPELLE qu’il n’y a pas d’attrait pour un sport s’il n’y a pas d’équipe permettant de s’enthousiasmer sur la pratique de ce sport.
REMERCIE Madame Hélène ELOISE, Présidente du RAC omnisport des efforts qu’elle fournit pour cette association qui comporte 16 sections et des efforts consentis au regard des finances de la Ville.
REITERE le fait qu’il n’est pas possible d’aider le sport sans aider le sport de haut niveau.
AJOUTE que lorsqu’un club a un champion olympique d’escrime, il attire nécessairement des licenciés et qu’il convient de l’aider à rester champion olympique et la même démarche est pratiquée pour un club ayant un champion du monde de karaté. ADOPTÉ À LA MAJORITÉ EXPRIMÉS PAR 43 POUR (Monsieur OLLIER Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON., Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ET 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;
N° 46 - Subventions aux associations locales - Exercice 2023 - Football Club de Rueil-Malmaison.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire indique que le Football club de Rueil-Malmaison compte 1592 adhérents et qu’il s’agit du 1° club de France.
Afin de promouvoir la pratique sportive et d’aider ce club qui participe à la renommée de la Ville, il est proposé d'attribuer une subvention d’un montant de 158 000 €.
INTERVENTIONS
M. CAHU
INDIQUE que son groupe votera favorablement cette délibération car ce club intéresse des centaines de jeunes ruellois mais s’interroge car ce club a rencontré des problèmes de gestion, le précédent bureau ayant été démis de ses fonctions et attend que le nouvel administrateur financier clarifie l’état de ce club.
M. LE MAIRE
REPOND que le service des sports, l’adjoint aux sports et lui-même ont la même attente.
EST déçu du report de la désignation de ce nouvel administrateur, qui n’est toujours pas designé et regrette que la justice soit si lente alors que plusieurs centaines de jeunes sont en attente.
PRECISE que le club continue à fonctionner normalement malgré tout grâce à la présence des coachs et des parents bénévoles.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY. Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT. Madame VALLETIA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ; N° 47 - Subventions aux associations locales - Exercice 2023 - Cercle d'Escrime.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire indique que le cercle d’escrime de Rueil Malmaison compte 191 adhérents rueillois. Afin de promouvoir la pratique sportive et d’aider ce club qui participe à la renommée de la Ville, il est proposé d'attribuer une subvention d’un montant de 54 600 €.
Cette subvention intègre le reversement d’une subvention au titre du Contrat de Développement Département-Ville (CDDV) du Département de 3 600 €.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;
N° 48 - Attribution d'une subvention à l'association Mission Locale Rives de Seine.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que les Villes de Suresnes et de Rueil Malmaison ont souhaité réformer leur maison de l’emploi et rapprocher leur mission locale de la Mission Locale Rives de Seine qui réunit Bois-Colombes, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Levallois, Neuilly-sur-Seine, Puteaux.
Il est proposé de verser une subvention annuelle à la Mission Locale Rives de Seine. Cette subvention est proposée à 137 700 €. Une subvention complémentaire lui permettant d’assumer ses frais de loyer sera proposée en cours d’année.
La Mission locale Rives de Seine s’adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans dans leur démarche d’accès à l’emploi, à la formation ou à l’autonomie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN,. Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;
10 N° 49 - Subventions aux associations locales - Exercice 2023 - Rueil Culture loisirs.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire propose d’attribuer une subvention de fonctionnement de 935 000 € à l'association Rueil Culture Loisirs.
Compte tenu de l'intérêt que représente cette association pour la vie culturelle de la Ville, une convention pluriannuelle d'objectifs a été signée. Cette dernière précise notamment la nécessaire intégration des missions assurées et les modalités de mise à disposition mutualisée de locaux et de matériels.
Elle formalise également les conditions de mise à disposition des personnels, et définit les modalités de remboursement par l'association des rémunérations des agents mis à disposition.
INTERVENTIONS
M. LE MAIRE
REMERCIE également RCL des efforts consentis au regard des difficultés financières rencontrées par la Ville.
M. POIZAT
DEMANDE si cette subvention permettra d’allouer des fonds au petit théâtre de Rueil afin d’assurer la saison 2023-2024.
M. LE MAIRE
ASSURE qu’il n’y a pas d’inquiétude à avoir concernant le petit théâtre de Rueil.
MME PAPONNAUD
DEMANDE les raison de la baisse de la subvention à cette association.
M. LE MAIRE
DIT avoir répondu à cette question avant même qu’elle ne pose la question.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 43 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT. Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSYŸ) ;
Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Madame MAYET Monsieur GOMEZ, Madame THIERRY ne
prennent pas part au vote.
11 N° 50 - Subvention en faveur de la Ville jumelle de Zouk Mickael.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que la Ville de Rueil est jumelée avec la Ville de Zouk Mickael qui est située dans la banlieue de Beyrouth au Liban.
La Ville de Zouk Mickael est confrontée comme l’ensemble du pays à une grave récession économique ainsi qu’une difficulté de reconstruction suite à l’explosion du 4 août 2020 qui a frappée Beyrouth et sa banlieue provoquant la mort de 200 personnes et blessant plus de 6500 personnes.
C’est donc dans ce cadre d’amitié qu’il est proposé de voter une subvention exceptionnelle 80 000€ permettant à la Ville de procéder à sa reconstruction et à sa transition énergétique en installant des panneaux photovoltaïques.
La convention de financement annexée à la présente délibération permet de fractionner le versement de l’aide en plusieurs échéances
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET Monsieur GODON, Madame ROUBINET Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSŸ) ;
N° 51 - Subventions aux associations locales - Exercice 2023 - Amicale du personnel.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire propose d'attribuer une subvention d’un montant de 210 000 €, afin de promouvoir les actions de l’association « Amicale du personnel » de la Ville qui œuvre en faveur des agents et des retraités municipaux.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT. Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT. Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;
12 N° 52 - Subvention aux associations locales - exercice 2023 - aides et soins 92 Centre Rueil.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire indique que l’association Aides et Soin 92, notamment grâce à l’implantation d’un centre sur la Ville de Rueil Malmaison, participe activement à l’aide au quotidien et soins infirmiers promulgués auprès des personnes âgées du territoire rueillois.
Afin d’aider l’association dans son action, il est proposé d'attribuer une subvention d’un montant de 30 000€ à Aides et Soins 92.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET Monsieur GODON, Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY. Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT. Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSŸ) ;
N° 53 - Subvention aux associations locales - exercice 2023 - association rueilloise d'éducation
populaire l'abeille.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire indique que l’ Association rueilloise d'éducation populaire ABEILLE compte 769 adhérents.
Afin de promouvoir la pratique sportive et d’aider ce club qui participe à la renommée de la Ville, il est proposé d'attribuer une subvention d’un montant de 25 000€.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT. Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSŸ) ;
N° 54 - Subventions exceptionnelles aux associations locales - Exercice 2023.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire propose d'attribuer pour l’exercice 2023 des subventions exceptionnelles pour un montant de 38 000 € aux associations suivantes :
— Les Médailles Militaires 659ème section SNM qui sollicite une subvention de 100 € pour les 170 ans de la médaille militaire ;
— Union Nationale des Déportés Internes de la Résistance et Familles des Hauts-de-Seine qui sollicite une subvention de 700 € pour le remplacement d’un drapeau ;
13 — La Société Historique de Rueil-Malmaison qui sollicite une subvention de 700 € pour le brochage des bulletins et 6 000 € pour l’exposition des 50 ans de l’association ;
— Opéra Bel Canto qui sollicite une subvention de 5 000 € pour les Envolées Lyriques ;
— Association des Parents des Jeunes de l’ Aumônerie de Rueil-Malmaison qui sollicite une subvention de 3 500 € pour l’installation d’un portail et d’une alarme ;
— Rueil Athlétic Club Omnisports qui sollicite une subvention de 10 000 € pour l’équipe de basket féminine du CTC;
- Association Sportive du Collège Les Martinets qui sollicite une subvention de 1 000 € pour un voyage scolaire ;
— Le Comité Sportif et Artistique des Hauts-de-Rueil qui sollicite une subvention de 5 000 € pour les frais d’entrainement des sportifs de haut niveau ainsi qu’une subvention de 5 000€ pour la section Handi Judo ;
— L'association Cessation d’Activité Anticipée qui sollicite une subvention de 1 000€ en lien avec l’organisation des 40 ans de la structure ;
Ces subventions exceptionnelles sont reprises dans l'état annexe.
Il propose, en conséquence, d'approuver l'état des subventions exceptionnelles à allouer aux associations locales au titre de l'exercice en cours
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT. Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT. Madame VALLETTA, Monsieur ROCCAI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSŸ) ;
N°55 - Modification du tableau des indemnités de fonction allouées par la Commune aux membres
du Conseil municipal.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que, par délibération n°214 du 26 novembre 2020, le Conseil municipal a fixé en dernier lieu les indemnités des élus conformément aux articles L.2123-23 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Il explique que le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et la population de la collectivité.
Il ajoute que le montant total des indemnités effectivement votées par le conseil municipal ne doit pas excéder le montant total de l’enveloppe globale autorisée. Cette enveloppe indemnitaire globale autorisée est déterminée en additionnant l’indemnité maximale autorisée du Maire (110 %) et l’indemnité maximale autorisée par adjoint (44 %), multipliée par le nombre d’adjoints ayant reçu délégation (18 adjoints).
Les pourcentages attribués dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale figurent, conformément aux dispositions de l’article L.2123-20-1 du CGCT, dans le tableau annexé à la présente délibération, récapitulant l’ensemble des indemnités de fonction allouées aux membres du conseil municipal.
Il propose de modifier le tableau des indemnités de fonction allouées aux membres du Conseil municipal
14 en :
- augmentant l’indemnité de Madame Carole THIERRY pour tenir compte de ses missions de syndic du Conseil municipal.
— inscrivant Monsieur Kilien MESSAÏ DE BOISSARD), conseiller municipal délégué à la transition énergique, au tableau des indemnités.
Il est donc proposé à l’Assemblée d’approuver le nouveau tableau des indemnités de fonction allouées aux membres du Conseil municipal.
INTERVENTION
M. LE MAIRE
PRECISE qu’il n’avait pas pu honorer l’engagement qu’il avait pris auprès de Carole THIERRY de valoriser sa responsabilité de syndic car le montant maximum de l’enveloppe des indemnités était atteint.
DIT que la valorisation du point d’indice en juillet 2022 a permis l’augmentation du montant maximum cette enveloppe et qu’il a immédiatement proposé d’honorer son engagement d’une part et d’accorder une indemnité à M. DE BOISSARD qu’il remercie d’avoir accepté de ne percevoir que la moitié de l’indemnité d’un conseiller municipal délégué.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 37 POUR (Monsieur OLLIER Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESIL Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET Monsieur GODON, Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI- EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY. Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 11 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;
N° 56 - Modification de la majoration des indemnités de fonction allouées par la Commune aux
membres du Conseil municipal.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire explique que les indemnités liées à sa fonction et à celle des Adjoints font l'objet d'une majoration de 15 % dans les communes sièges du bureau centralisateur du canton, en vertu de l'article L.2123-22 du code général des collectivités territoriales.
Il rappelle que, la Ville étant siège du bureau centralisateur, le Conseil municipal avait approuvé, par délibération n°215 du 26 novembre 2020 cette majoration des indemnités pour les Adjoints au Maire et les conseillers municipaux délégués sur la base des montants approuvés dans le cadre de la délibération n°214 du même conseil municipal.
La délibération n°214 du 26 novembre 2020 ayant été abrogée par la délibération n°55 du 4 avril 2023, il convient d’approuver de nouveau cette majoration des indemnités pour les Adjoints au Maire et les conseillers municipaux délégués.
I propose donc au Conseil municipal d’approuver la majoration de 15% des indemnités de fonction versées aux Adjoints Maire et Conseillers municipaux délégués.
15 ADOPTÉ À LA MAJORITÉ EXPRIMÉS PAR 43 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ET 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;
N° 57 - Modification de la délibération n°84 du 15 juillet 2020 portant détermination des avantages
en nature accordés aux membres du Conseil municipal.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que conformément à l’article L2123-18-1-1 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut accorder des avantages en nature à ses membres. Ces avantages doivent faire l’objet d’une délibération en fixant les modalités d’usage.
Il indique, que l’article L.2121-13-1 du même code permet à la Ville de mettre à disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires à l’échange d’informations sur les affaires relevant de ses compétences.
Il rappelle également que par délibération n°84 du 15 juillet 2020, le Conseil municipal a déterminé en dernier lieu les avantages en nature accordés à ses membres.
Un avantage en nature désigne la fourniture par la Ville à un élu, d’un bien ou d’un service, de manière gracieuse.
Il rappelle que les élus avaient notamment dû choisir entre une carte essence et un vélo électrique.
Il explique qu’au regard de la forte augmentation des prix du carburant, il est proposé de modifier le montant annuel de la carte essence fixé actuellement à 1200€ pour le porter à 1700€, soit une augmentation annuelle de 500€.
Il est donc proposé à l’ Assemblée d’approuver l’augmentation de la carte essence.
INTERVENTIONS
M. INDJIAN
RAPPELLE que son groupe a affirmé depuis le début du mandat être contre les avantages en nature et en faveur du retour aux indemnités.
INDIQUE que son groupe est d’accord concernant le report d’une année sur l’autre du montant acquis sur la carte essence mais est contre cette augmentation du montant de la carte essence, cet argent pouvant être utilisé à d’autres fins.
DIT que son groupe votera contre cette délibération.
16 M. LE MAIRE
COMPREND la demande de M. INDJIAN mais rappelle une nouvelle fois que l’enveloppe des indemnités est contrainte et qu’il a donc été fait le choix d’accorder des avantages en nature.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ EXPRIMÉS PAR 43 POUR (Monsieur OLLIER Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Modame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ET 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDITAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;
N° 58 - Approbation d'une convention partenariale entre la Ville et le Service de gestion comptable (SGC) de Nanterre pour la gestion des impayés.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que l’équilibre budgétaire tient en la réalisation des recettes estimées et notamment celles résultant des services publics proposés par la Ville.
A ce titre, la gestion des impayés des usagers des services publics constituent un axe important d'amélioration pour la Ville tant sur le plan de la relation à l’usager que sur un plan budgétaire.
En effet, un niveau élevé d’impayés et une accumulation des dettes d’usagers des services publics se traduit inévitablement par une augmentation des recettes définitivement irrécouvrables pour la Ville — nécessitant l’inscription d’une dépense budgétaire réelle pour compenser cette perte - ainsi qu’une augmentation de la pression sur des familles parfois en situations précaires.
Dans ce contexte économique très contraignant, il est indispensable de garantir la viabilité des recettes communales et la qualité de leur recouvrement tout en sensibilisant les usagers et les administrés de la Ville.
C’est ainsi qu’il est proposé d’approuver la convention de partenariat entre la Ville de Rueil-Malmaison et le Service de gestion comptable (SGC) de Nanterre pour la gestion des sommes impayées. Ladite convention a pour objectif de cadrer les responsabilités et actions à mener par le Trésor Public et par la Ville dans la génération des titres de recettes, leur perception et la limitation des impayés.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEI, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSYŸ) ;
17 N° 59 - Fixation des tarifs municipaux pour la culture.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle à l’Assemblée qu’un certain nombre de tarifs n’ont pas été réévalués depuis plusieurs années en matière d’activités culturelles.
Il en va ainsi pour les tarifs en matière d’Ecole des Arts / Maison des Arts et de l’Image et du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR).
D’autres tarifs, comme ceux de l’Atelier Grognard nécessite une actualisation suite à leur dernière refonte en 2022.
Il est proposé de revaloriser ces tarifs de la manière suivante :
- Au titre de l’Ecole des Arts / Maison des Arts et de l’Image : augmentation de +5.0% des tarifs par rapport à 2022
- Au titre du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) : augmentation de +3.5% des tarifs par rapport à 2022 à l’exception du tarif spécifique pour les enfants comprenant le Chœur à l’Ecole et de l’Orchestre à l’Ecole (stabilisé par rapport à 2022)
- Au titre de l’Atelier Grognard : augmentation de +8% à +12.5% selon les catégories de tarifs par rapport à 2022.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEI, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;
N° 60 - Modification de la tarification des Boutiques Éphémères Tranape et Libération.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle la volonté de la Ville de soutenir l’artisanat d’art et la culture rueilloises. A ce titre, la Ville entretient d’étroits rapports avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine à laquelle elle est liée par une convention.
Dans cette optique, la Ville a décidé d’ouvrir en 2018 une première Boutique Ephémère, la Boutique Ephémère Tranape, située 2, passage Schneider.
En 2021, fort du succès de la Boutique Ephémère Tranape et souhaitant répondre à la demande croissante des Rueïllois d’avoir des lieux d’expositions éphémères pour y découvrir des artisans et des artistes- peintres, la Ville a signé un bail dérogatoire avec Hauts-de-Seine Habitat pour un local situé 10-12, rue de la Libération devenant ainsi la deuxième Boutique Ephémère.
Après consultation des tarifs appliqués dans les Boutiques Ephémères d’Ile-de-France, il a été mis en exergue que les tarifs des Boutiques Ephémères de Rueil-Malmaison étaient inférieurs à la pratique courante.
18 Fort de ce constat et toujours attentive à la gestion des deniers publics, la Ville a souhaité augmenter la tarification tout en proposant un tarif dégressif en fonction du nombre d’exposants par Boutique.
Par ailleurs, la Ville, dans sa volonté de valoriser l’artisanat d’art et la culture rueilloises, propose
d’adopter un tarif préférentiel pour les créateurs et les artistes-peintres rueillois.
Les Boutiques Ephémères se réservant pour deux semaines, la tarification indiquée correspond à une redevance pour deux semaines. Une caution à hauteur de 50% de la redevance est également demandée aux exposants.
Il est donc proposé à l’Assemblée d’approuver la nouvelle tarification.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY. Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFEAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT. Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSYŸ) ;
N° 61 - Modification du tableau des effectifs.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire explique qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs théoriques des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Aïnsi, ce tableau constitue bien une photographie de l’effectif au 31 mars 2023 de la Collectivité. Il a vocation à être évolutif car tributaire des entrées et sorties des agents et de ce fait, il doit être mis à jour régulièrement en fonction de la nécessaire adéquation entre les besoins en personnel des services et les grades détenus par les agents ainsi que pour tenir compte des besoins organisationnels en lien avec le service aux usagers.
Il convient également de modifier le tableau des emplois afin de prendre en compte les transformations nécessaires à l'organisation administrative de la collectivité, pour répondre à : - la nécessité de créer et supprimer des emplois en raison des avancements de grade et promotions internes réalisés au titre de l’année 2022,
- la nécessité de créer et supprimer des emplois suite aux mobilités internes, changements de filières et remplacements effectués sur des grades différents d’agents communaux partis à la retraite, en disponibilité ou en mutation afin de créer des emplois nécessaires à la continuité du service, - la nécessité de créer ou supprimer des emplois pour pourvoir les emplois titulaires et non titulaires nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 43 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, 19 Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame VALLETTA,
Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON,
Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;
N° 62 - Déclassement par anticipation du domaine public communal d'un terrain bâti situé 5 rue
Mouillon.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que la Ville est propriétaire d'un bâtiment situé 5 rue Mouillon sur la parcelle cadastrée AR n°568, d’une superficie cadastrale de 375 m°, en secteur de projet n° 21 identifié au PLU et accueille actuellement l’association Rueil Culture Loisirs, qui a vocation à déménager prochainement.
Il indique qu'il est nécessaire de procéder au déclassement de ce bâtiment du domaine public communal pour l’intégrer dans le domaine privé, afin de procéder à sa cession dans le cadre d’un projet d'aménagement partiel dénommé UPS 21 « BEQUET MOUILLON MAUREPAS ».
Il explique qu’en principe, le déclassement doit constater qu’un bien appartenant à une personne publique n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public. Selon ce principe, le déclassement n'intervient que lorsque le bien n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public. Toutefois, l’article L2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit une
dérogation à ce principe.
Il propose de procéder au déclassement du domaine public de ce bâtiment par anticipation en application de l’article précité pour permettre la réalisation du projet d'aménagement partiel dénommé UPS 21
« BEQUET MOUILLON MAUREPAS ».
Il est donc proposé à l'Assemblée de procéder au déclassement par anticipation du domaine public de la propriété communale située 5 rue Mouillon à Rueïl-Malmaison.
Interventions
Mme JAMBON:
INDIQUE intervenir pour les délibérations n° 62 et 63 car elles sont liées.
RECUSE la façon dont a été traité l’ilôt de la Poste qui s’apparente à une vente à la découpe.
DEMANDE à ce qu’une étude d’aménagement globale de l’ensemble du secteur soit faite par des architectes qui proposeraient dans ce cadre, des projets harmonieux et innovants pour le secteur puisque cette zone est particulièrement visible et représentative de la Ville.
POURSUIT par la demande du maintien du local L.C.L existant.
INFORME que son groupe votera contre les deux délibérations mentionnées lors de cette intervention.
Mme BOUTEILLE
CONFIRME que Mme JAMBON a posé cette question à la dernière C.E.U.D.D et indique au Conseil Municipal qu’elle a eu l’occasion de lui réaffirmer que la Ville souhaitait avoir un projet tout à fait respectueux des objectifs environnementaux et architecturaux.
INFORME que seule la partie de la façade de la POSTE qui comporte la rotonde sera classée et restauréee pour des raisons budgétaires.
20 PRECISE que la Ville ne peut pas définir un projet sur une phase quand bien même, elle avait la possibilité de se projeter.
CONFIRME que la Ville a l’objectif d’un projet plus important et plus harmonieux sur le secteur et concède qu’il faut procéder à une 1ère phase en tenant compte de l’existence du cinéma qui est central.
INDIQUE que la Ville n’a pas pas eu la possibilité de mener des études suffisantes pour la réhabilitation et le transfert du cinéma.
INFORME Mme JAMBON que la Ville participe au concours IMGP1, Inventons la Métropole dans lequel il avait déjà été fait part de cette volonté de la Ville de transférer le cinéma du centre-ville.
PRECISE cependant que cette étude n’a pas permis à la Ville de trouver un équilibre et que c’est pour cette raison qu’il a été a choisi de procéder par phasage.
CONFIRME que le local LCL sera maintenu puis transféré suite à la construction de nouveaux bâtiments.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ EXPRIMÉS PAR 43 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEI, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFEAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ET 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;
N° 63 - Cession d'un ensemble immobilier situé 5 rue Mouillon.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que la Commune est propriétaire d’un ensemble immobilier sur la parcelle cadastrée section AR n° 568, d’une superficie cadastrale de 375 m°, située 5 rue Mouillon en secteur de projet n° 21 identifié au PLU. Cet ensemble immobilier, dorénavant désaffecté appartient au domaine privé de la Ville.
La société civile de construction vente RUEIL ILOT DE LA POSTE s’est rapprochée de la Ville et de l’EPFIF, également propriétaire sur ce secteur de projet, et a manifesté son intérêt pour l’acquisition des parcelles appartenant à la Ville et à l’'EPFIF, en présentant un projet de construction de 44 logements, 1 cellule commerciale et d’un lot de volume dont la destination reste à définir.
À la suite de l’étude du projet et de négociations, un accord a été trouvé entre la Ville et la société civile de construction vente RUEIL ILOT DE LA POSTE sur le projet et pour la cession de cet ensemble immobilier par la Ville au profit de la société civile de construction vente RUEIL ILOT DE LA POSTE au prix de 1.160.000 € ou de toute SCCV constituée à cet effet.
La Ville entend céder ce foncier, dorénavant déclassé par anticipation du domaine public, qui totalise 375 m? environ et qui sera libéré de toute occupation au plus tard le 1% septembre 2023.
Il est donc proposé à l'Assemblée d'autoriser la vente de l’ensemble immobilier situé 5 rue Mouillon, sur la parcelle bâtie cadastrée section AR n°568, moyennant un prix de 1.160.000€, au profit de la société civile de construction vente RUEIL ILOT DE LA POSTE.
21 ADOPTÉ À LA MAJORITÉ EXPRIMÉS PAR 43 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ET 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY
Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;
N° 64 - Acquisition d'une maison située 126 bis rue Danton.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que le PLU prévoit un emplacement réservé n°16 aux fins d'élargissement à 14 mètres de la rue DANTON.
Dans le cadre de la mise en vente d'une maison individuelle située 126 bis rue Danton et 2 allée des Blanchettes, cadastrée section AK n° 21, la Ville a informé le propriétaire que le bâti du terrain était fortement impacté par cet alignement et a proposé l’acquisition de l’ensemble de la parcelle.
Un accord a été trouvé pour l'acquisition par la Ville de ladite parcelle au prix de 565.000 €, frais d’agence de 25 000 € inclus qui seront réglés directement par le vendeur à l’intermédiaire de la vente.
Le Maire invite en conséquence l'Assemblée à approuver l'acquisition par la Ville de cette parcelle bâtie cadastrée section AK n° 21 moyennant le prix de 565 000 €.
INTERVENTIONS
Mme PAPONNAUD
DIT que lors de la dernière CEUDD), il avait été convenu que seraient envoyées les superficies du terrain
et de la surface habitable.
EXPLIQUE que faute d’avoir obtenu ces informations, son groupe va s’abstenir.
BOUTEILLE
S’EXCUSE et indique qu’elle recherche les informations.
M. LE MAIRE
AJOUTE que Mme BOUTEILLE donnera ces informations à la fin du Conseil municipal.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 42 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI- EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 6 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSYŸ);
22 N° 65 - Acquisition amiable d'une maison sise 81 rue d'Estienne d'Orves.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que la Ville de Rueil-Malmaison souhaite réaliser des travaux, notamment l'extension de la Place Marcel Noutary, dans le cadre de l'Emplacement Réservé n° 125 prévu au PLU.
A ce titre, la maison de ville cadastrée section AD n° 202, appartement à Madame Micheline GUICHAUX est concernée par ce projet et est également comprise dans le secteur d'aménagement dénommé USP32 « Colmar / Charles Gounod ».
Il s’agit d’un pavillon construit en 1933, d’une surface habitable de 40 m°? environ et construit sur une parcelle d’une superficie totale de 56 m°.
Après obtention de l’avis du service de France Domaine, un accord a été trouvé pour l’acquisition amiable de ce bien par la Ville au prix de 232.000 €.
Le Maire invite, en conséquence, l’Assemblée à approuver l’acquisition par la Ville de cette maison qui permettra à terme l'aménagement du secteur dénommé USP32 « Colmar / Charles Gounod ».
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 37 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame ROUBINET Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUT- EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 11 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFEAT, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDITAN. Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOS?) ;
N° 66 - Acquisition amiable d'une maison sise 87 rue d'Estienne d'Orves.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que la Ville de Rueil-Malmaison souhaite réaliser des travaux, notamment l'extension de la Place Marcel Noutary, dans le cadre de l'Emplacement Réservé n° 125 prévu au PLU.
A ce titre, la maison de ville cadastrée section AD n° 200, appartement aux consorts FELICIO DE SOUSA est concernée par ce projet et est également comprise dans le secteur d’aménagement dénommé USP32 « Colmar / Charles Gounod ».
Il s’agit d’un pavillon construit en 1926, d’une surface habitable de 82 m? environ et construit sur une parcelle d’une superficie totale de 214 m?.
Après obtention de l’avis du service de France Domaine, un accord a été trouvé pour l’acquisition amiable de ce bien par la Ville, libre de toute occupation et location, au prix de 600 000 €.
Le Maire invite, en conséquence, l’Assemblée à approuver l’acquisition par la Ville de cette maison de ville qui permettra à terme l'aménagement du secteur dénommé USP32 « Colmar / Charles Gounod ».
23 ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 37 POUR (Monsieur OLLIER. Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESTI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI- EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 11 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT. Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSŸ) ;
N° 67 - Acquisition d'une emprise de terrain à usage de parking public et cheminement sises 12 boulevard des Coteaux et 13-19 avenue de Seine.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que la Ville est preneur à bail sur une emprise de terrain d’environ 2.345 m° située 13- 19 avenue de Seine, appartenant à la société SUEZ, sur l’emplacement réservé n°152 au PLU visant l’aménagement d’un parking public.
Au titre du baïl conclut en 2012, la Ville reportait temporairement son offre d’acquisition du terrain situé en emplacement réservé en le louant pour une durée de 10 ans, et s’engageait à en proposer l’acquisition à échéance du bail, selon les critères d'évaluation de prix prévus dans cette convention.
A l’expiration du bail en 2022, la société SUEZ et la Ville se sont donc rapprochées en vue d’envisager l'acquisition par la Ville des emprises aménagées en espaces publics (parking et cheminement).
Un accord a été trouvé avec la société SUEZ pour l'acquisition par la Ville de l’emprise concernée au prix de 652.000 euros.
Le Maire invite en conséquence l'Assemblée à approuver l'acquisition par la Ville de cette emprise de terrain moyennant le prix de 652 000 euros.
INTERVENTIONS
M. INDJIAN
INDIQUE avoir demandé en commission des finances comment la Ville allait-elle gérer ces parkings notamment s’ils vont être intégrés à la DSP stationnement.
AJOUTE que M. LE CLEC’H lui a répondu ne pas savoir et est surpris car si la question est bien mentionnée dans le compte-rendu de la commission , la réponse ne l’est pas.
M. LE CLECH
REPOND qu’il n’a pas répondu en commission des finances car il devait se renseigner.
EXPLIQUE qu'il s’agit de poursuivre ce qui était prévu dans le bail. Les modalités de gestion demeureront les mêmes.
M. LE MAIRE
EXPLIQUE que ce dossier remonte à une dizaine d’années et que grâce à cet accord trouvé avec SUEZ, cela a permis de résoudre en partie la problématique des places de parkings dans ce quartier.
24 ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 43 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame ROUBINET Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON., Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT. Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;
N° 68 - Approbation de principe du renouvellement de la concession de service public relative à la
gestion des deux centres aquatiques communaux.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que l’actuelle concession de services, conclue pour la gestion des deux centres aquatiques communaux avec la société Vert Marine, arrive à échéance le 31 décembre 2023.
Il indique que le mode de gestion concédée de cette activité est le plus approprié, compte tenu :
- de l’importance des compétences techniques et humaines, sur une activité aussi spécialisée et des investissements financiers nécessaires,
- de la possibilité de déléguer le risque financier d’exploitation à un prestataire extérieur.
Il propose donc de recourir, à nouveau, à une concession de services, après avoir mené une procédure de publicité et de mise en concurrence, conformément aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Il souligne que la Ville envisage à cet égard d’optimiser l’économie générale du contrat, tout en améliorant la qualité de service rendue aux différents usagers.
Il précise que le concessionnaire du service aura notamment pour missions d’assurer : — La prise en charge et l’exploitation complète des deux centres aquatiques communaux ; — Leur gestion administrative et financière (y compris élaboration des règlements et conventions) ; — La mise en place de la billetterie (tickets d'entrée, cartes d’abonnements, etc...) ; — La perception des recettes auprès des usagers ;
- L'accueil du public, la promotion, l’information aux usagers, la commercialisation et le développement commercial des deux centres aquatiques ;
— L'accueil des établissements scolaires selon les conditions définies par la Ville ;
— L'accueil des associations et autres institutions utilisatrices selon les conditions définies par la Ville ;
— La sécurité des installations et des usagers ;
— Le respect des normes d’hygiène et de sécurité et l’ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires ;
- Le parfait état de propreté des Ouvrages Confiés ;
— L'entretien général, la maintenance courante des équipements confiés au concessionnaire (les travaux, la maintenance technique et le renouvellement des ouvrages restent à la charge de la collectivité, ainsi que la gestion des fluides) ;
— Le développement des activités ;
— Une qualité de service dans toutes les missions dont le Concessionnaire devra rendre compte à la Ville:
— La fourniture de rapports d’activité annuels conformément aux obligations contractuelles.
Il précise que le concessionnaire se rémunérera substantiellement par les ressources tirées de l’exploitation du service public et des recettes à recouvrer auprès des usagers du service afin de couvrir ses charges d’exploitation. Il pourra par ailleurs recevoir une contribution de la part de la Ville compte
25 tenu du caractère potentiellement déficitaire de ce genre d’exploitation, et surtout du « niveau » des missions de service public que le gestionnaire devra mettre en œuvre à la demande de Ville. Il souligne qu’à la suite de la négociation qu’il aura conduite, il lui appartiendra de choisir le concessionnaire, puis de saisir le Conseil municipal de ce choix. Les rapports de la commission de délégation de service public présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l’analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la société candidate par Monsieur le Maire et l’économie générale du contrat à conclure, seront à ce moment-là transmis au Conseil municipal qui se prononcera alors sur le choix du concessionnaire.
Il précise qu’il est envisagé que ce contrat de concession de service public soit conclu pour une durée de quatre ans.
Il propose, par conséquent, d'approuver le principe d'une concession de services pour la gestion et l’exploitation des deux centres aquatiques.
INTERVENTIONS
M. CAHU
DIT que le postulat de départ est que la délégation de services publics est une meilleure solution que la régie pour les finances de la Ville sans en avoir démontré la réalité.
AJOUTE que cela n’a jamais été démontré et qu’il serait nécessaire de faire une étude sur plusieurs années pour avoir une idée précise.
DIT que la Ville a eu des déconvenues avec VERT MARINE qui a même failli faire faillite mais ajoute que Monsieur le Maire est venu à leur secours notamment par le bénéfice de la fourniture de fluides aux mêmes conditions que la Ville alors que ce problème ne se serait pas posé si les piscines avaient été gérées en régie.
EXPLIQUE que la future DSP prévoit que la Ville aura la charge des fluides et des investissements, la piscine des closeaux n’ayant pas eu les travaux d’entretien nécessaires.
M. LE CLEC’H
REPOND que ce débat a eu lieu en commission des finances avec M. INDIJTAN et dit qu’il y a deux conceptions qui s’opposent que ce soit pour les piscines ou les cantines scolaires.
AJOUTE que les difficultés de recrutement empêchent un fonctionnement normal des services publics
CONFIRME que VERT MARINE a bien une situation financière délicate, ce qui signifie qu’il y a une gestion rigoureuse sans sur profit.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 43 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET Monsieur ELIZAGOYEN. Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT);
N° 69 - Approbation du choix du concessionnaire et de la convention de concession de service public
26 de la restauration collective.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que le principe de renouvellement de la concession de service public relative à la restauration collective a été approuvé par la délibération municipale n°129 du 5 juillet 2022, après consultation du Comité technique le 24 juin 2022 et de la Commission consultative des services publics locaux le 20 juin 2022.
Il précise que le concessionnaire du service aura notamment pour missions :
Pour l'ensemble des repas, y compris les goûters :
— l’exploitation de la cuisine centrale communale pour la fabrication des repas, — la livraison des repas sur les sites de distribution et au domicile des bénéficiaires du portage de repas du CCAS,
- la mise en place de son Plan de Maîtrise Sanitaire et le respect des règles d’hygiène sur la cuisine centrale et les offices,
— la maintenance, le renouvellement et le second-œuvre de la cuisine centrale,
— la maintenance, la réparation et le renouvellement des équipements de restauration (offices et salle de restauration),
— la mise en œuvre d’actions en faveur du développement durable,
— la continuité du service public en cas d'impossibilité technique de produire des repas dans la cuisine centrale de la Ville.
Pour la restauration scolaire, le restau-club et le portage à domicile :
— la facturation, l'encaissement et les relations avec les usagers de la Ville, — le risque financier total sur les impayés.
Le Maire ajoute que le concessionnaire :
- se rémunérera substantiellement à partir des ressources encaissées auprès des usagers du service de restauration sur la base des tarifs appliqués aux usagers, complétés par la compensation tarifaire prise en charge par la Ville,
- _versera à la Ville une redevance annuelle de 150 000 € HT pour la mise à disposition des biens et l’avantage qu’il tire de cette mise à disposition et de 50 000 € pour les frais de gestion et de contrôle que la Ville supporte,
- versera également à la Ville une redevance annuelle composée d’une partie fixe d’un montant de 50.000 € HT et d’une partie variable égale à 5,65 % du chiffre d'affaires qu’il réalise auprès de chacun des tiers, en contrepartie de l’utilisation de la cuisine centrale pour la production de repas destinés à une clientèle extérieure.
Il précise que le contrat de concession de service public est conclu pour une durée ferme de 10 ans à compter de sa date de prise d’effet au 1% septembre 2023 (sous réserve de sa notification préalable) pour prendre fin 7 jours calendaires avant le début de l’année scolaire 2033-2034.
La procédure de concession a fait l'objet d'une publicité au Bulletin Officiel d'annonces des marchés publics, ainsi qu’au Journal Officiel de l’Union Européenne ;
La société COMPASS GROUP France (SCOLAREST) a déposé une candidature dans les délais ; elle a été admise à présenter une offre par la Commission de délégation de service public du 19 janvier 2023, qui a ensuite proposé au Maire d’engager les négociations avec cette société ;
Il convient désormais, à l'issue de ces négociations, d'approuver le choix du concessionnaire et le contrat de concession, au vu du rapport transmis à l'ensemble des membres du Conseil municipal quinze jours avant la présente séance, qui détaille notamment :
— le déroulement de la procédure de consultation des entreprises,
27 — l’analyse de l'offre finale,
— les motifs du choix de l'attributaire,
— l'économie générale du contrat,
— le projet de contrat avec ses annexes.
Le Conseil municipal doit ainsi se prononcer :
- d'une part sur le choix de la société COMPASS GROUP France (SCOLAREST) comme concessionnaire de la concession de service public pour la restauration collective municipale ; — et d'autre part, sur le contrat de concession.
INTERVENTIONS
M. POIZAT :
ESTIME qu’il y a beaucoup de choses à dire sur ce contrat et remercie Monsieur le Maire de sa patience future.
DIT qu’il y a des annexes manquantes à la délibération à savoir les n°1-2-3-16-17.
DEMANDE à ce qu’elles soient communiquées.
REMARQUE que le concessionnaire va installer une mûrisserie et estime que l’idée est saugrenue car il est possible d’acheter des fruits frais de proximité au lieu d’acquérir ce type d’équipement, ce qui aurait permis une amélioration de la qualité des aliments servis aux enfants de la Ville.
ESTIME qu’une légumerie aurait été plus opportune.
CONSTATE que la Ville n’a reçu qu’un seul pli et qu’il est par conséquent difficile de négocier lorsqu’il
n’y a qu’un seul candidat.
REMARQUE des éléments plus inquiétants à la lecture du rapport (annexe19).
COMPREND à la lecture de l’annexe que la cuisine centrale est dans un état de délabrement tel avec des risques clairement identifiés par le futur concessionnaire notamment par exemple, l’état des lieux du R-1, qui se trouve être un espace de conférence insalubre au sein duquel on a identifié l’effondrement du
plafond.
INDIQUE que le rapport souligne également la grande fatigue des chambres froides qui présentent des traces de rouilles sur les parties basses, les fermetures n’étant pas assez étanches, ainsi que des tâches d'infiltration sur les faux plafonds sur une majorité du plafond ce qui est non-conforme aux règles sanitaires.
POURSUIT que le rapport indique qu’après l’ouverture d’une salve de faux-plafond, il a été constaté une très grande vétusté sur l’ensemble du réseau plomberie et l’ensemble du réseau CFO-CFA du rez-de-
chaussée.
INDIQUE que les conserver ferait prendre des risques au nouveau concessionnaire.
CITE encore une fois les risques constatés par le concessionnaire et consigné dans son rapport notamment; «Les quais présentent des non-conformités sécuritaires (Parapet, feu de signalisation…), l'étanchéité de l’ensemble des zones du RdC est à reprendre — la résine a été refaite par endroit, et celle- ci est très abîmée (...) un tableau électrique est présent en zone de production et présente un risque sécuritaire pour les collaborateurs et pour le bâtiment dans son ensemble ».
AJOUTE que la chaudière a été installée il y a plus de 30 ans.
28 CONSTATE que les concessionnaires n’ont visiblement pas fait les travaux de maintenance nécessaires.
SOULIGNE que la cuisine centrale s’est dégradée depuis 7 ans avec le contrat ELIOR.
RECONNAIT que le futur concessionnaire s’engage à mettre aux normes un certain nombre d’éléments comme les quais de livraisons, l’ensemble des réseaux. Il s’engage également à faire les travaux du faux plafond situé au sous-sol ainsi que toute l’étanchéité.
INDIQUE accessoirement que l’office de l’école Louis Pasteur sera refait.
DIT que son groupe est en droit de se questionner sur les promesses de travaux proposés par le nouveau concessionnaire, qui n’ont pas été fait par le précédent.
DEMANDE quel sera le coût pour la Ville qu’il estime à 400 000 € par an.
EXPLIQUE être arrivé à ce chiffre en lisant le contrat de concession qui prévoit que le concessionnaire doit verser une redevance forfaitaire de 50 000 € pour pouvoir utiliser les locaux, cuisines et matériel or
dans le précèdent contrat cette redevance était de 450 000 €.
DEMANDE si SCOLAREST s’est engagé à investir 4 000 000 € dans les infrastructures de la cuisine centrale et indique que rien dans les documents fournis ne permettent de le dire.
RAPPELLE que lors du Conseil municipal de juillet 2022, son groupe avait voté contre l’approbation du principe d’une délégation de service public pour la restauration collective pour les mêmes raisons qu’il avait voté contre la mise en place d’une concession de service public pour les centres aquatiques.
DIT que la lecture des documents communiqués confirme les pires craintes de son groupe avec l’application du contrat de concession de service public, et que contrairement à ce que dit M. LE CLEC'H, la cuisine centrale n’a cessé de se dégrader au fil des contrats.
AJOUTE qu’après s’être séparé de la SOGERES en 2016 au profit d’ELIOR, la ville teste un 3ème fournisseur et considère qu’il y a tout lieu de craindre que dans 10 ans, la Ville ne trouve de candidat car dieu seul sait dans quel état se trouvera la cuisine centrale à l’issue du présent contrat.
INDIQUE que son groupe votera contre cette délibération.
M. LE MAIRE
REMERCIE M. POIZAT de son intervention qui lui semble très partielle et partiale.
COMPREND sa position en tant que membre de l’opposition.
CONFIRME que SCOLAREST va investir 4 000 000 € dans les infrastructures et précise que les travaux qui seront engagés ont été définis entre la Présidente de SCOLAREST et lui-même.
DIT que s’agissant de tout le reste, c’est à l’avantage de la Ville.
INDIQUE, sur le fait qu’il n’y a eu qu’un seul candidat, que cela est dû au cahier des charges qui mentionnaient des montants trop importants pour réaliser l’ensemble des investissements à réaliser pour réhabiliter l’ensemble de la cuisine et ainsi d’autres candidats n’ont pas souhaité candidater.
AJOUTE que conformément à la demande des parents d’élèves, il a réussi à obtenir des bacs en inox dans les cantines ainsi que 20 % de produits d’origine bio, 30 % d’alimentation durable, les viandes d’origine France, la mise en place de collectes de bio déchets, etc.
29 PENSE que ces éléments sont plus importants que les résultats financiers qui correspondent à ce qu’on est en mesure d’attendre et confirme que SCOLAREST réalisera 4 000 000 € de travaux.
Mme MAYET
CONFIRME avoir beaucoup travaillé avec les fédérations de parents d’élèves concernant tout ce que le Maire vient de lister.
PRECISE que la mûrisserie est une demande des parents.
DIT que la Ville a demandé une expertise afin de déterminer ce que devait faire ELIOR.
REVIENT sur l’école Pasteur, le refectoire a besoin d’être agrandi pour le bien-être de l’école.
M. LE MAIRE
PRECISE que dans les 2,6 millions de travaux qui vont être réalisés prochainement, le changement de la
chaudière est bien prévu.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ EXPRIMÉS PAR 37 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEI, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI), 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ET 6 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY), 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ET 6 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSŸ);
N° 70 - Approbation de la Charte des relations entre la Ville et les associations.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire explique que ce projet de charte s’inscrit dans une démarche d’amélioration et de simplification des relations avec les associations.
Il rappelle que les associations peuvent bénéficier de services et d’un ensemble d’équipements publics et au sein du service de la Vie Associative, de professionnels dédiés à leur développement et
accompagnement.
Pour approfondir et renouveler son partenariat avec les associations, et pour élaborer une politique de vie associative reposant sur une reconnaissance mutuelle et une vision partagée des objectifs à atteindre, la Ville s’est engagée dans une démarche de co-construction avec les associations aboutissant à la rédaction
d’une charte d'engagements réciproques.
Cette charte précise les valeurs partagées entre la Ville et les associations et affirme l’importance du fait associatif et de la contribution des associations à l’intérêt général et à la démocratie. Elle plaide pour une relation fondée sur la confiance et le respect de l’indépendance des associations et clarifie les rôles respectifs de chaque partie par des engagements partagés.
30 Il est donc proposé à l’Assemblée d’approuver la charte d’engagements réciproques telle qu’annexer à la présente délibération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONO. Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame T. HIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT. Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;
N° 71 - Approbation de l'avenant de réaménagement n°138591 relatif aux garanties communales de T_ emprunts d'un montant total de 25 528 402,16€ contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par LOGIREP HABITAT pour des opérations sur Rueil-Malmaison.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire fait savoir à l’ Assemblée que LOGIREP HABITAT en date du 23 décembre 2022, a sollicité l’accord de la commune pour réaménager des emprunts garantis par la Ville pour un montant total de 25 528 402,16€.
Le réaménagement d’une partie de sa dette est négocié afin de limiter l’impact sur les prochaines annuités des hausses prévisibles du taux du livret A en fixant ou allongeant une partie des emprunts.
Ce réaménagement de 7 emprunts est constitué de 9 lignes de prêts référencées 5390159, 5347442, 5347441, 5347446, 5116138, 5116139, 5102525, 1338661 et 1313543 comme détaillé à l’avenant de réaménagement n°138591 annexé au contrat.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESIL Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU., Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSŸ) ;
N° 72 - Modification du règlement intérieur relatif au temps de travail.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle la n°276 du 15 décembre 2021 qui modifie en dernier lieu le règlement intérieur relatif au temps de travail.
Par soucis de clarification le Maire souhaite apporter des précisions sur les modalités de génération des RTT, eu égard :
- au temps de travail réalisé par les agents,
31 - et aux 1607 heures de travail règlementairement fixés par la loi de transformation de la fonction
publique.
En effet, si le règlement intérieur précise les modalités de génération des RTT dans le cadre d’un cycle de travail hebdomadaire, il n’apporte pas de précision sur ces mêmes modalités dans le cadre d’un cycle de travail annualisé.
L'objectif consiste à clarifier les modalités de calculs des RTT.
Ainsi, le Maire intègre dans le règlement intérieur existant un paragraphe qui précise (en page 18 de ce dernier), la distinction entre :
- Une organisation du travail hebdomadaire ;
- _ Une organisation du travail annualisée ;
L’acquisition de jours ARTT est liée à l’assujettissement d’un agent à un cycle de travail impliquant un dépassement de la durée annuelle de travail de 1607 heures. Les jours ARTT octroyés permettent la réduction du temps de travail annuel afin que l’exécution des cycles de travail n’aboutisse pas à un dépassement de ce plafond.
Pour les agents assujettis à un cycle de travail hebdomadaire supérieur à 35 heures, et qui accomplissent effectivement ces heures, ceux-ci ont droit à l’attribution de jours de réduction de temps de travail comme suit :
- 18 ARTT sont attribués aux agents qui travaillent selon un cycle de 38 heures hebdomadaires
- 23 ARTT sont attribués aux agents qui travaillent selon un cycle de 39 heures hebdomadaires
- 28 ARTT sont attribués aux agents qui travaillent selon un cycle de 40 heures hebdomadaires.
Pour les agents assujettis à un cycle de travail annuel, ce cycle de travail annuel est nécessairement défini de façon à fixer un temps de travail de 1 607 heures. Son exécution ne peut aboutir à l’accomplissement d’heures de travail au-delà de ce plafond. Il ne justifie donc pas l’octroi de jours de réduction du temps de travail.
Le cycle de travail ainsi défini impose à l’autorité territoriale de définir un planning de travail, et un nombre de jours et d’heures de travail conforme au cadre donné au cycle de travail et notamment ses bornes horaires et hebdomadaires.
Le Maire invite l’ Assemblée à approuver ces modifications apportées au règlement intérieur du temps de travail.
INTERVENTIONS
M. CAHU
DIT que le Maire a bien compris que suite aux tentatives précédentes de ne pas accorder de RTT aux agents qui y ont droit qui étaient en contradiction a minima avec le règlement intérieur de la Ville, il est tenté de le modifier pour que ce soit possible.
EXPLIQUE que cela est scandaleux car cette modification prive de RTT des employés municipaux qui jusqu'ici en bénéficiaient.
AJOUTE qu’avoir une durée annuelle de travail de plus de 1607h et une durée de travail hebdomadaire de plus de 35h par semaine donne droit à des RTT conformément à la loi.
ALERTE que le fait de ne pas vouloir octroyer de RTT à quelques employés va emporter l’annulation de la délibération par le tribunal administratif.
32 DIT qu’il exsite un risque de mouvements sociaux dans les services, tous les syndicats ayant signifié leur désaccord à ce sujet.
M. GENOVESI
REPOND ne rien avoir à rajouter sur ce plan.
RAPPELLE que cette modification vise juste à préciser que les agents bénéficient de RTT dès lors qu’il
travaillent au moins 1607 h par an et plus de 35h par semaine.
M. LE MAIRE
DIT qu’il s’agit là d’une question d'interprétation et que M. CAHU defend la position des syndicats, ce
qu’il peut comprendre.
EXPLIQUE que leur interprétation est erronée et confirme que ce règlement intérieur est conforme à la
loi.
AJOUTE que cette modification vise à apporter des précisions afin d’éviter toute confusion.
REGRETTE ce désaccord.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ EXPRIMÉS PAR 43 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVEST, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ET 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;
N° 73 - Convention de mise à disposition de moyens entre la Ville et le Centre Communal d'Action
Social (CCAS).
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire indique que le statut des Centres communaux d'action sociale (CCAS), établissements publics rattachés aux communes, ainsi que leurs compétences sont régis par les articles L123-4 et suivants du
code de l'action sociale et des familles.
Il explique que le CCAS constitue, conformément à son statut, l'outil privilégié de la Ville pour animer et développer l’action municipale dans le champ social (personnes démunies, personnes âgées...). Pour lui permettre d'assurer ces missions, la Ville l’attribue une subvention d'équilibre annuelle et lui apporte divers concours et services permettant d'optimiser l'utilisation des fonds publics et de garantir la
cohérence globale du fonctionnement des services.
Dans un souci de clarification la Ville et le CCAS ont décidé de conclure une convention de mise à disposition de moyens définissant l'étendue des concours apportés par la Ville en dehors de la subvention
annuelle d'équilibre du budget.
Dans ce cadre, la Ville met à disposition du CCAS des locaux et des agents municipaux selon les fonctions nécessaires au bon fonctionnement du CCAS et selon les quotités précisées en annexe de la
33 délibération.
Il est donc proposé à l’approuver la convention de mise à disposition de moyens par la Ville au profit du CCAS.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur
ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOS?Ÿ) ;
N° 74 - Renouvellement de la mise à disposition d'un agent de la Ville au profit de l'Office du
Tourisme.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que la délibération n°105 du Conseil municipal du 15 juillet 2020 a autorisé le renouvellement jusqu’au 30 avril 2023 de la convention de mise à disposition partielle d’un directeur de Pôle du pôle Evènementiel de la Ville au profit de l’Office de Tourisme de Rueil-Malmaison afin de renforcer la transversalité nécessaire entre l’administration municipale et l'Office de Tourisme et faciliter
les liens professionnels.
Il explique la nécessité de renouveler cette mise à disposition, eu égard à la continuité des liens
professionnels indispensables entre la Ville et l'Office de Tourisme.
Il est donc proposé à l’Assemblée d’approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition partielle de la Directrice du pôle Evènementiel de la Ville au profit de l’Office de Tourisme à compter du 1% mai 2023, pour une durée de 3 ans, jusqu’au 30 avril 2026.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur
ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;
N° 75 - Acquisition à l'euro symbolique dans le cadre d'une offre volontaire de concours à l'aménagement urbain d'une emprise de terrain d'une superficie de 66 m°.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que la SCCV RUEIL MALMAISON PAUL DOUMER réalise un ensemble immobilier de 129 logements au 60-72 avenue Paul Doumer dans le cadre de l'opération d'aménagement
dénommée USP 30 « Doumer / Allée Des Moulins ».
34 La société a manifesté sa volonté de participer à l'aménagement urbain de voirie au profit des riverains, et de la Ville dans le cadre d'une offre volontaire de concours et de céder, moyennant le prix d'UN EURO (1,00 EUR), à la VILLE DE RUEIL-MALMAISON, une emprise de terrain de 66 m°? sur 80 cm de largeur longeant l’allée privée des Moulins.
Cette emprise, issue des parcelles cadastrées section AH n°65 et 67, constitue un délaissé que la Ville souhaite mettre à disposition du public conjointement à l’allée des Moulins dont l’ouverture conventionnelle au public a été proposée à ses propriétaires.
Le Maire invite, en conséquence, l’Assemblée à approuver l'acquisition à l'euro symbolique dans le cadre d'une offre volontaire de concours, de cette emprise d’une superficie de 66 m°? appartenant à la SCCV RUEIL MALMAISON PAUL DOUMER.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSŸ) ;
N° 76 - Approbation de la convention d'offre de concours à conclure avec la SCCV RUEIL
MALMAISON PAUL DOUMER., portant modalités de financement des travaux à intervenir sur
l'allée des Moulins.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire indique que l’allée des Moulins est une voie privée qui relie l’avenue Paul Doumer à la rue Pierre Brossolette.
Il explique que dans le cadre de son projet de construction d’un ensemble immobilier de 129 logements au 60-72 avenue Paul Doumer, la société KAUFMAN & BROAD a manifesté auprès des copropriétaires la nécessité de raccorder son projet aux réseaux d’assainissement se situant sous l’allée des Moulins (de façon gravitaire) et ainsi bénéficier de meilleures conditions altimétriques, avec notamment en contrepartie du redimensionnement nécessaire du réseau d’assainissement, la reprise des branchements des riverains propriétaires et l’enfouissement des réseaux électriques et d’éclairage public.
La Ville et la société KAUFMAN & BROAD se sont donc rapprochées en vue de déterminer les modalités de remboursement des frais engagés par la Ville et imputables à la société KAUFMAN en compensation des travaux à réaliser sur l’allée privée des Moulins.
Un protocole d’accord a été proposé par la société KAUFMAN & BROAD et accepté par la Ville dans l’objectif d’encadrer l’objet et le remboursement des travaux dus par la société KAUFMAN & BROAD et mis en œuvre par la Ville.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le protocole d’accord à intervenir avec la société KAUFMAN & BROAD), relatif aux modalités de remboursement des travaux dus par la société KAUFMAN & BROAD et mis en œuvre par la Ville sur l’allée des Moulins.
35 INTERVENTIONS
Mme PAPONNAUD
DIT que la convention annexée ne porte que sur une participation du promoteur à l’enfouissement des réseaux électriques or la délibération cite le redimensionnement du réseau d’enfouissement et du raccordement du nouvel immeuble à ces réseaux.
DEMANDE qui finance ces travaux.
Mme BOUTEILLE
Le promoteur va prendre en charge la reprise du réseau d’assainissement mais également d’autres travaux pour améliorer la réalisation de ces travaux.
PRECISE que la Ville n’a la responsabilité que de l’enfouissement de ces réseaux dont une partie est prise en charge par le Sigeif et l’autre partie remboursée à la Ville.
AJOUTE qu’en contrepartie, la Ville a expliqué les raisons de la mise en place d’une servitude de passage afin de permettre de créer des cheminements malins pour que les Rueïllois puissent délaisser leurs véhicules.
DIT que c’est une valorisation du patrimoine des propriétaires de cette allée.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVEST, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOS?) ;
N° 77 - Convention tripartite à conclure avec les propriétaires de l'allée des Moulins et la SCCV
RUEIL MALMAISON PAUL DOUMER, portant servitude de passage public piétons et vélos et
modalités d'usage et d'entretien de l'allée des Moulins.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que l’allée des Moulins est une voie privée qui relie l’avenue Paul Doumer à la rue Pierre Brossolette.
Dans le cadre de son projet de construction d’un ensemble immobilier de 129 logements au 60-72 avenue Paul Doumer, la SCCV RUEIL MALMAISON PAUL DOUMER a manifesté auprès des copropriétaires la nécessité de raccorder son projet aux réseaux d’assainissement se situant sous l’allée des Moulins (de façon gravitaire) et ainsi bénéficier notamment de meilleures conditions altimétriques, impliquant un redimensionnement nécessaire du réseau d’assainissement
Par ailleurs, l’ouverture au public de l’allée des Moulins permettrait un développement supplémentaire des mobilités douces sur le quartier.
La Ville s’est donc rapprochée des propriétaires de l’allée privée pour décider de l’ouverture de l’allée privée au passage public des piétons et vélos, et d’une bande de 80 cm rétrocédée par la SCCV RUEIL
36 MALMAISON PAUL DOUMER.
La Voie sera ouverte à la circulation publique piétonne et cycliste depuis l’avenue Paul Doumer et la rue Pierre Brossolette conformément aux horaires Parcs et Jardins : du lundi au samedi de 7h30 à 19 heures en hiver et de 7h30 à 20 heures en été. Le libre accès se fera par le passage situé 56-60 avenue Paul Doumer et 82-84 rue Pierre Brossolette.
La convention est conclue pour une durée de 15 ans puis se renouvelera par tacite reconduction pour la
même période aux mêmes clauses et conditions.
En cas de besoin pour motif grave, par exemple pour des travaux ou suite à des litiges répétés entre les propriétaires et les non-résidents (incivilités, nuisances, etc,.….), les propriétaires pourront demander à la Ville une suspension temporaire de l’accès des non-résidents en exposant les faits répétés.
Les propriétaires de la Voie pourront, avec un préavis de 3 mois, résilier la Convention en se fondant sur un motif légitime et sérieux dont le caractère de gravité devra être objectivement établi entre eux et la Ville, ou par un tiers habilité du type médiateur. Toute notification de résiliation de la Convention s’opérera par lettre recommandée avec avis de réception.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver les nouvelles modalités de la convention tripartite à conclure avec les Propriétaires de l'Allée des Moulins et la SCCV RUEIL MALMAISON PAUL
DOUMER, relative à l'usage et l'entretien de cette allée.
INTERVENTIONS
Mme PAPONNAUD
DIT que son groupe n’est pas opposé à ce que des servitudes de passage pour les piétons et les vélos grèvent des allées privées dès lors que les propriétaires y consentent mais considère qu’il est utile de connaître les contreparties en termes d’investissement et d’entretien mis à la charge de la Commune.
AJOUTE que la convention tripartite n’est pas annexée à la délibération, ce qui ne permet pas d’avoir une
information suffisante.
EXPLIQUE que plus généralement son groupe n’est pas favorable à la transformation d’allées privées ou de chemins privés de pleine terre en voie publique recouverte d’un revêtement imperméable ou insuffisamment drainant qui ne permettrait pas l’infiltration des eaux de pluie et qui augmenterait l’effet
canicule.
RAPPELLE qu’il s’agit d’une zone très dense et que ce serait contraire aux prescriptions du plan climat- air-énergie territorial du POLD dont les prescriptions de lutte contre le réchauffement climatique, la non artificialisation des sols et l’infiltration des eaux pluviales sont très claires et doivent être appliquées par
les communes ayant approuvé ce plan.
AJOUTE que le développement des mobilités douces ne doit pas se faire au détriment de la nature en ville ni de la pleine terre et ne doit pas avoir pour effet d’artificialiser encore plus les sols.
M. LE MAIRE
DEMANDE s’il faut renoncer à cette délibération et s’il doit écrire aux riverains du quartier afin de leur expliquer qu’il n’y a plus de passage public.
DIT que ce projet sera maintenu, la Majorité ayant l’intérêt général à l’esprit.
37 Mme BOUTEILLE
COMPREND ces interrogations qui lui avaient été posées en CEUDD entre un chemin existant avec une partie déjà recouverte d’un revêtement mais qui contient des trous et des ornières.
DIT que la Ville doit intervenir pour la sécurité des piétons qui vont être un peu plus nombreux.
AJOUTE qu’une partie, en cul de sac, est accessible aux voitures des propriétaires lesquels ont besoin d’une voie carrossable confortable pour leurs véhicules et non truffée d’ornières
DIT que la valorisation des travaux qui vont être réalisés et la diminution des voitures dans ce secteur permettront de combler les inquiétudes.
M. LE MAIRE
REMERCIE Mme BOUTEILLE qui a porté ce projet et mené les négociations.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ EXPRIMÉS PAR 42 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEI, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 6 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSŸ) ;
N° 78 - Acquisition d'une emprise d'alignement, sise 12 rue des Plantes.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle qu'un alignement ancien a été réalisé physiquement lors de travaux de voirie sans qu'aucune régularisation administrative et foncière ne soit intervenue. L’emprise concernée a intégré le domaine public de fait, bien que juridiquement, elle demeure propriété privée.
Cette emprise d'une superficie de 46 m? issue de la parcelle cadastrée section BD n°212, située 12 rue des Plantes et appartenant à Monsieur OTTERBEIN et Madame LEDUC, n'a pas fait l'objet à l'époque d'un acte de cession. Il convient donc de régulariser la situation juridique existante.
Un accord a été trouvé avec les propriétaires pour l'acquisition par la Ville de l’emprise concernée au prix de 4 600 euros.
Le Maire invite en conséquence l'Assemblée à approuver l'acquisition par la Ville de cette emprise de terrain moyennant le prix de 4 600 euros.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN,
38 Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON,
Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur
ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;
N° 79 - Acquisition d'une emprise d'alignement sise 41 rue Bernard Palissy.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle qu'un alignement ancien a été réalisé physiquement lors de travaux de voirie sans qu'aucune régularisation administrative et foncière ne soit intervenue. L’emprise concernée a intégré le domaine public de fait, bien que juridiquement, elle demeure propriété privée.
Cette emprise d'une superficie de 22 m? cadastrée section AI n° 1021, située 41 rue Bernard Palissy et appartenant à Monsieur et Madame DE SAINT PERN, n'a pas fait l'objet à l'époque d'un acte de cession. Il convient donc de régulariser la situation juridique existante.
Un accord a été trouvé avec les propriétaires pour l'acquisition par la Ville de l’emprise concernée au prix de 2.200 euros.
Le Maire invite en conséquence l'Assemblée à approuver l'acquisition par la Ville de cette emprise de terrain moyennant le prix de 2 200 euros.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON,. Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOS?) ;
N° 80 - Cession d'une emprise de terrain située 343 route de l'Empereur.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que la Ville est propriétaire d’une parcelle de terrain en cours de division cadastrée section BI n°170, d’une superficie d’environ 1 588 m°, située 343 route de l’Empereur. Cette parcelle, appartenant au domaine privé de la Ville, contient un pavillon actuellement proposé à la vente sur une emprise de 645 m°? et une emprise de 943 m? de terrain nu, lesquels n’étant affectés à aucun usage particulier.
Monsieur et Madame SALMON, propriétaires sur une parcelle voisine, se sont rapprochés de la Ville afin d’évoquer leur intérêt pour l’acquisition d’une emprise issue des terrains nus, aux fins d’étendre leur jardin existant.
À la suite de négociations, la Ville et les consorts SALMON se sont accordés sur la cession d’une
emprise à extraire de 327 m? au prix de 98 100 €.
Il est donc proposé à l'assemblée d'autoriser la vente de cette emprise située 343 route de l'Empereur, à extraire de la parcelle cadastrée section BI n°170p, moyennant un prix de 98.100 euros, au profit de
Monsieur et Madame SALMON
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 42 POUR (Monsieur OLLIER,
39 Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI- EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 6 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT. Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY);
N° 81 - Cession d'une emprise de terrain de 140 m°. située 343 route de l'Empereur.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que la Ville est propriétaire d’une parcelle de terrain en cours de division cadastrée section BI n°170, d’une superficie d’environ 1.588 m°, située 343 route de l'Empereur. Cette parcelle, appartenant au domaine privé de la Ville, contient un pavillon actuellement proposé à la vente sur une emprise de 645 m°, et une emprise de 943 m°? de terrain nu, lesquels n’étant affectés à aucun usage particulier.
Monsieur et Madame CHEVALIER, propriétaires sur une parcelle voisine, se sont rapprochés de la Ville afin d’évoquer leur intérêt pour l’acquisition d’une emprise issue des terrains nus, aux fins d’étendre leur
jardin existant.
A la suite de négociations, la Ville et les consorts CHEVALIER se sont accordés sur la cession d’une
emprise à extraire de 140 m°, au prix de 42 000 €.
Il est donc proposé à l'Assemblée d'approuver la vente de cette emprise située 343 route de l’Empereur, à extraire de la parcelle cadastrée section BI n°170p, moyennant un prix de 42 000 €, au profit de Monsieur
et Madame CHEVALIER.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 42 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET;, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI- EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 6 ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMATRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY);
N° 82 - Acquisition à l'euro symbolique dans le cadre d'une offre volontaire de concours à l'aménagement urbain d'une emprise de terrain et d'un volume d'espace public situés 51 quai du Halage et 2 rue des Martinets, suite à la réalisation d'un programme de logements par la SCCV
CANAL STREET.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle qu’une opération de construction d’un programme de logements a été réalisée par la SCCV CANAL STREEËET sur la rue des Martinets.
Une emprise foncière et un volume, à usage de voirie ou d’emprises publiques et dépendant du programme immobilier ont vocation à intégrer le domaine public communal.
40 Il s’agit de la parcelle cadastrée section AV n° 652, d’une superficie de 16 m° environ et située 51 quai du Halage, et du lot de volume n° 102 dépendant de la parcelle cadastrée section AV n° 655, d’une superficie au sol de 29 m? environ et situé 2 rue des Martinets.
La SCCV CANAL STREET s’est donc rapprochée de la Ville en vue de rétrocéder cette emprise et ce volume.
Il est donc proposé à l'Assemblée d'accepter la rétrocession amiable par la SCCV CANAL STREET, à l’euro symbolique, d’une parcelle et d’un lot de volume d’une superficie totale au sol de 45 m°, situés 51 quai du Halage et 2 rue des Martinets.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSŸ) ;
N° 83 - Remise à titre gracieux par la SPL RUEIL AMENAGEMENT à la Ville de Rueil-Malmaison du volume n°18 de la parcelle dans les limites de laquelle s'incorpore la partie d'un ouvrage destiné à la RATP.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que la Ville a autorisé par convention conclue le 18 juin 2017 la RATP à occuper, exploiter et entretenir le volume dédié au hall d’accès à la gare RER de la ligne A (depuis la gare routière ou l’avenue Victor Hugo).
Cette convention de mise à disposition de la partie de l’ancien lot de volume n°10 est intervenue suite à l'aménagement de la nouvelle ZAC dénommée RUEIL 2000 confiée à la Société Publique Local d’ Aménagement Rueil Aménagement.
Dans le cadre de ce projet, le bâtiment voyageurs provisoire construit par la RATP entre 2008 et 2010 a été démoli afin de permettre la construction de l’ensemble immobilier à l’extrémité duquel est intégré le volume 18, issu de la division du volume 10, dédié au hall d’accès de la gare RER A et affecté à la RATP.
Dans le cadre de la clôture de la ZAC Rueil 2000 extension modifiée, la SPL Rueil Aménagement doit remettre à la Ville ce volume désormais numéroté 18 par acte modificatif à l'Etat Descriptif de Division en Volumes (E.D.D.V.) en date du 11 juillet 2014 qui correspond à la zone de passage et de transit du public, à l’accès au local commercial et au bureau du responsable de la ligne de bus de la gare RER de la ligne A.
Il est donc proposé à l'Assemblée d'accepter la remise à titre gracieux par la SPL Rueïl Aménagement à la Ville de Rueil Malmaison au titre d’un ouvrage lui étant destiné, du volume 18 de l’état descriptif de division volumétrique dont l’assiette est constituée par les parcelles AC 607 et 611, AD 7, 9, 10, 11, 12, 434, 490, 516, 544, 548, 550, 552, 553, 556, 558, 560, 561, 563, 565 et 567 dans le cadre de la ZAC
RUEIL 2000 EXTENSION modifiée.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 38 POUR (Monsieur GABRIEL, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Madame CHAOUI-EL OUASDI Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Madame THIERRY,
41 Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Madame GARRY. Monsieur
PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN,
Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON,
Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT Madame VALLETTA, Monsieur
ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOS?) ;
Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame
GENOVESI, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur GOMEZ, Monsieur D'ESTAINTOT,
Monsieur SGARD ne prennent pas part au vote.
N° 84 - Remise à titre gracieux par la SPL Rueil Aménagement à la Ville de Rueil-Malmaison des
volumes des emprises parcellaires liés au futur parking public situé sous la place centrale Line
Renaud et la rue Charles Grégoire au titre du programme des équipements publics de la ZAC de
l'Arsenal.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que la Ville de Rueil-Malmaison a confié, en application de l’article L.300-4 du code de l’urbanisme, à la SPL Rueil Aménagement la concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de l’ Arsenal à Rueil-Malmaison signée le 9 juillet 2015.
Par délibération du Conseil municipal du 7 juillet 2016, la ville de Rueil-Malmaison a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC de l’ Arsenal.
Il rappelle également que depuis le 1” janvier 2018, la concession d'aménagement de la ZAC de l’Arsenal et ses avenants ont été transférés de la commune de Rueil-Malmaison à l’établissement public territorial Paris Ouest la Défense (EPT Pold), devenu concédant de droit de l’opération d’aménagement de la ZAC de l’Arsenal.
C’est ainsi que par délibération n°20 du 18 décembre 2018, le Conseil de territoire a approuvé l’avenant n°2 de transfert à l’EPT Pold du contrat de la concession d’aménagement de la ZAC de l’Arsenal.
Cet avenant de transfert a eu pour objet notamment de distinguer le rôle de concédant, assumé désormais par l’EPT Pold, et le rôle de la commune de Rueil-Malmaison et d’organiser les relations nécessaires entre la commune de Rueil-Malmaison, et la SPL Rueil Aménagement, aménageur.
Précisément, l’article 9 de cet avenant reprend les termes de l’article 14.3 de la concession d'aménagement précitée, prévoyant que « La SPL Rueil Aménagement a l'obligation de faire préparer et présenter à la signature de la commune de Rueil-Malmaison ou, le cas échéant, des personnes autres intéressées, un acte authentique réitérant le transfert de propriété des terrains d'assiette des ouvrages qui lui reviennent » au titre du programme des équipements publics à réaliser dans la ZAC de l’Arsenal.
Par ailleurs, suite à l’approfondissement des études opérationnelles de la ZAC de l’Arsenal, le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC ont été modifiés, afin d’intégrer les évolutions non substantielles liées à la constructibilité des lots, aux espaces publics, ainsi qu’aux équipements publics à édifier dans la zone.
C’est ainsi que par deux délibérations n°18 et n°19 du 24 septembre 2019, le Conseil de territoire de l'EPT Pold a approuvé les modifications apportées au dossier de réalisation et au programme des équipements publics de la ZAC de l’ Arsenal.
Par délibération n°20 du 24 septembre 2019, le Conseil de territoire de l’EPT Pold a approuvé les termes d’un avenant n°3 à la concession d'aménagement de la ZAC de l’Arsenal, destiné à intégrer les évolutions apportées au dossier de réalisation et au programme des équipements publics de cette ZAC.
Le programme modifié et approuvé des équipements publics à réaliser dans la ZAC de l’Arsenal, comprend notamment la réalisation d’une place centrale dénommée Place Line Renaud qui accueillera en
42 sous-sol un parking public de 300 places environ.
Le futur parking public réalisé dans le cadre d’une Délégation de Service Public a fait l'objet d'un arrêté de permis de construire n°PC 092 063 2000044 délivré le 10 octobre 2020.
Les parcelles définies ci-après composent l'assiette du parking public à savoir : — Les parcelles section AK n°553 et AK n°557 appartenant à la Ville, — La parcelle AK n°607 appartenant à la SPL Rueil Aménagement,
— La parcelle cadastrée AK n°580 appartenant à la SPL Rueil Aménagement, — Les parcelles AK n°556 et AK n°593 appartenant à la SPL Rueil Aménagement, — La parcelle AK n°581 a fait l'objet d'une division en volume en date du 14 juin 2021 dans le cadre de la vente de l'assiette foncière du lot M.
Les volumes des emprises parcellaires liés au futur parking public situé sous la Place Line Renaud, le future lot O et le lot M, sont ainsi décomposés comme suit :
— La rampe d’accès véhicules et partie de l’assiette du futur parking public (volume 1 dont l’assiette est constituée par les parcelles AK n°556, AK n°580, AK n°593 et AK n°607) seront cédés à la Ville.
— L'assiette du tunnel de sortie du futur parking public située dans la parcelle AK n°581, au niveau du lot M, le volume 3 sera cédé à la Ville.
Cette emprise volumique doit être remise à la Ville de Rueil-Malmaison, conformément aux dispositions de la concession d’aménagement de la ZAC de l’Arsenal du 9 juillet 2015, et au titre des équipements publics à réaliser dans cette zone.
Dans ces conditions, il est proposé à l’Assemblée d’accepter la remise à titre gracieux par la SPL Rueil Aménagement à la Ville de Rueil-Malmaison, des volumes composant le futur parking public situé sous la place Line Renaud, le lot O et le lot M et d’autoriser la signature de l’acte authentique constatant cette remise.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 38 POUR (Monsieur GABRIEL, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Madame CHAOUI-EL OUASDI, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSYŸ) ;
Monsieur OLLIER Madame BOUTEILLE, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H Madame
GENOVESI, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur GOMEZ, Monsieur D'ESTAINTOT,
Monsieur SGARD ne prennent pas part au vote.
N° 85 - Remise à titre gracieux par la SPL Rueil Aménagement à la Ville de Rueil-Malmaison du volume 12 de la parcelle section AC n° 585 et du volume 2 de la parcelle section AC n° 606. au titre des équipements publics de la ZAC RUEIL 2000 EXTENSION modifiée.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que dans le cadre de la réalisation de la ZAC Rueil 2000 Extension modifiée, et conformément aux dispositions du traité de concession du 30 octobre 1986, notamment l’article 10 de l'avenant n°13, la SPLA Rueil Aménagement doit remettre, à titre gracieux à la Commune, un certain nombre d'équipements ou d'emprises publics.
Dans le cadre de la clôture de la ZAC Rueil 2000 extension modifiée, la SPL Rueil aménagement doit
43 remettre des volumes de parcelles de terrain, déjà à usage de voirie ou d'emprises publiques qui ont vocation à intégrer le domaine public communal.
La remise du volume 12 attaché aux parcelles AC 585 et 603 correspond au volume tréfonds. En surface la parcelle est non bâtie et à usage de circulation piétonne, piste cyclable et voie pour engin dans un aménagement paysager.
La remise du volume 2 attaché à la parcelle AC 606 correspond au volume tréfonds. En surface la parcelle est non bâtie et à usage de circulation piétonne, piste cyclable et voie pour engin dans un aménagement paysager.
Il est donc proposé à l'Assemblée d'accepter la rétrocession à titre gracieux par la SPL RUEIL AMENAGEMENT au titre des équipements publics, du volume 12 de l’état descriptif de division volumétriques dont l’assiette est constituée par les parcelles AC 585 et 603 et du volume 2 de l’état descriptif de division volumétriques dont l’assiette est constituée par la parcelle AC n°606 dans le cadre de la ZAC RUEIL 2000 EXTENSION modifiée.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 38 POUR (Monsieur GABRIEL, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT. Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;
Monsieur OLLIER Madame BOUTEILLE, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H Madame
GENOVESI Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur GOMEZ, Monsieur D'ESTAINTOT,
Monsieur SGARD ne prennent pas part au vote.
N° 86 - Participation financière aux frais de restauration des enfants rueillois scolarisés dans les
écoles rueilloises du 1er degré privées sous contrat - année scolaire 2022/2023.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que depuis 2019, la Ville participe financièrement aux frais de restauration des enfants rueillois scolarisés dans les écoles privées rueilloises du 1° degré sous contrat, Charles Péguy et Saint- Charles Notre-Dame, sur la base des tarifs communaux du quotient familial.
Il propose que la dotation globale annuelle de 120 000 € soit répartie de la manière suivante : 65 000 € à l’école Saint-Charles Notre-Dame et 55 000 € à l’école Charles Péguy.
Il indique qu’une convention bipartite précisant les modalités du versement de la participation financière de la Ville doit être signée avec chacune des écoles privées rueilloises du 1% degré sous contrat pour l’année scolaire.
Il propose donc que cette participation financière soit reconduite pour l’année scolaire 2022/2023 dans les mêmes termes.
44 INTERVENTIONS
M. CAHU
DIT que ce sujet revient tous les ans et que la Ville aide ces familles selon les mêmes modalités de calcul que pour les autres écoles mais indique que la notion de quotient familial ne se trouve que dans le préambule de la convention et non dans les obligations des écoles.
SE DEMANDE si les écoles appliquent bien le quotient familial.
M. LE MAIRE
EXPLIQUE que la loi impose que la Ville participe aux frais des écoles sous contrat, d’où cette aide de 120 000 €.
CONFIRME que le même quotient s’applique.
M. INDJTIAN
DIT avoir déjà posé cette question en commission des finances et demande pourquoi la convention ne reprend pas la même formulation que dans la délibération sur le quotient familial.
AJOUTE que lorsque les formulations ne sont pas les mêmes, quelques fois, il y a anguille sous roche.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 43 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJITAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;
N° 87 - Approbation de la convention d'indemnisation à conclure avec la Société ESPACE DECO, au titre du contrat n°18163 pour l'entretien des espaces verts lot n°1 "Parcs et Squares".
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle la délibération n°257 du 15 octobre 2018 approuvant le lancement de la consultation pour l’entretien des espaces verts.
Il rappelle que ces contrats :
- ont été lancés par voie d’appel d’offres en application des articles 42-1°a) de l’ordonnance n°2015-899 et 25 I-1°, 67 et 68 du décret n°2016-360,
- sont des accords-cadres mono-attributaires de services,
- sont à bons de commande
- sont conclus sans montant minimum ni montant maximum,
-_ sont conclus pour une durée initiale de deux ans à compter de leur notification, reconductibles une fois
pour la même période, dans la limite de quatre ans.
Il explique que dans le cadre du contexte économique inflationniste, la société ESPACE DECO), titulaire du lot n°1 Parcs et squares a sollicité la ville pour l’application en 2022, sur l’ensemble de ces demandes
45 de paiement, d’un coefficient complémentaire pour « surcharges carburant » de plus de 12%, de façon à tenir compte de l’envolée des prix, notamment ceux des matières premières et des énergies.
La Ville, après avoir étudié cette demande au regard de la nature composite des prix du contrat (qui comprennent outre les coûts de l’énergie, la main d'œuvre, le matériel, etc...) et de l’évolution des indices professionnels de la formule de révision contractuelle dont le résultat pour 2022 n’a été que de +1,66% par rapport à 2021 ( sans refléter et représenter l’évolution réelle des coûts), a accepté d’octroyer une indemnité pour permettre au prestataire d’obtenir un taux de 3% d’évolution annuelle, correspondant à la clause butoir, soit une application de + 1,34% supplémentaires sur les commandes 2022 ; en sachant que les indices appliqués pour la révision sont ceux connus avec 3 mois environ de décalage.
Ainsi l’indemnité financière convenue au titre de l’imprévision, conformément à l’article L 6 3° du code
de la Commande Publique s’élève à 4 686,47 €TTC.
Il est, par conséquent, proposé d’approuver la présente convention d’indemnisation au titre du le contrat n°18163 relatif aux prestations d’entretien des espaces verts dans les parcs et squares conclu avec ESPACE DECO, portant octroi d’une indemnisation au titre de la théorie de l’imprévision.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;
N° 88 - Approbation de la convention d'indemnisation à conclure avec la Société ESPACE DECO,
au titre du contrat n°20155 pour la création et la requalification des aires de jeux.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle la délibération n°273 du 16 décembre 2020 approuvant le lancement de consultation pour la création, l'aménagement et la requalification d’aires de jeux et d’espaces sportifs.
Il rappelle que ces contrats :
- _ontété lancés par procédure adaptée en application des articles L2123-1 1 et R.2123 1 du Code de la commande publique
- sont des accords-cadres mono-attributaires de services,
- sont à bons de commande et à marchés subséquents,
- sont avec un montant maximum est fixé à 4 000 000 € HT sur sa durée totale,
- sont conclus pour une durée initiale d’un an à compter de leur notification, reconductibles une fois pour la même période, dans la limite de quatre ans.
Il explique que dans le cadre du contexte économique inflationniste, la société ESPACE DECO), titulaire du contrat précité a sollicité la ville pour l’application en 2022, sur l’ensemble de ces demandes de paiement, d’un coefficient complémentaire pour « surcharges carburant », de façon à tenir compte de l’envolée des prix, notamment ceux des matières premières et des énergies.
La Ville, après avoir étudié cette demande au regard de la nature composite des prix du contrat (qui comprennent outre les coûts de l’énergie, la main d'œuvre, le matériel, etc...) et de l’évolution de l’indice TPO1de la formule de révision contractuelle dont le résultat en 2022 ( + 9.9%) a été bloqué à 3% conformément à la clause butoir d’évolution annuelle, a accepté d’octroyer une indemnité pour permettre
46 au prestataire d’obtenir un taux d’évolution annuelle de 4,5%, soit une application de + 1,5%
supplémentaire au 3% déjà appliqué dans la révision annuelle sur les commandes 2022.
Ainsi l’indemnité financière convenue au titre de l’imprévision, conformément à l’article L 6 3° du code de la Commande Publique s’élève à 7 700,38 €TTC.
Il est, par conséquent, proposé d’approuver la présente convention d’indemnisation au titre du le contrat n°20155 relatif aux travaux de création et requalification des aires de jeux dans les conclu avec ESPACE DECO), portant octroi d’une indemnisation au titre de la théorie de l’imprévision.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame ROUBINET Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSŸ) ;
N° 89 - Approbation des conventions d'indemnisation à conclure avec la Société Soins Modernes
des Arbres (SMDA), au titre de ces contrats Lot 1 n°20156 et lot 2 n° 20157 pour l'élagage, de
bucheronnage et d'essouchement des arbres et végétaux.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle la délibération n°272 du 16 décembre 2020 approuvant le lancement de consultation pour l’élagage, de bucheronnage et d’essouchement des arbres et végétaux.
Il rappelle que ces contrats :
- ont été lancés par voie d’appel d’offres en application des L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique sont des accords-cadres mono-attributaires de services, - sont à bons de commande et à marchés subséquents,
- sont conclus sans montant minimum ni montant maximum,
- sont conclus pour une durée initiale d’un an à compter de leur notification, reconductibles une fois pour la même période, dans la limite de quatre ans.
Il explique que dans le cadre du contexte économique inflationniste, la société SMDA, titulaire des lots n°1 et 2 : Forme architecturée et libre, a sollicité la ville pour l’application d’un coefficient de 6,6% sur la totalité des commandes 2022, de façon à tenir compte de l’augmentation des prix, notamment ceux des matières premières, des énergies, des fournitures diverses, soit une demande indemnitaire de 62 855 €€.
La ville, après avoir étudié cette demande au regard de la nature composite des prix du contrat (qui comprennent les coûts de la main d'œuvre, de l’énergie, du matériel, etc...) et de l’évolution des indices professionnels de la formule de révision contractuelle dont le résultat pour 2022 n’a été que de +2,30% par rapport à 2021(sans refléter et représenter l’évolution réelle des coûts 2022, a accepté d’octroyer une indemnité pour permettre au prestataire d’obtenir un taux de 3% d’évolution annuelle, correspondant à la clause butoir, soit une application de + 0,70% supplémentaires sur les commandes 2022 ; en sachant que les indices appliqués pour la révision sont ceux connus avec 3 mois environ de décalage.
Ainsi les indemnités financières convenues au titre de l’imprévision, conformément à l’article L 6 3° du code de la Commande Publique s’élève à :
— pour le contrat n°20156, lot n°1 Elagage forme architecturée : 488,62 €TTC — pour le contrat n°20157, lot n°2 Elagage forme libre : 2 137,26 €TTC
47 Soit un montant de 2 625,88 € TTC
Il est, par conséquent, proposé d’approuver les conventions d’indemnisation au titre des contrats n°20156 et 20157 relatif à l’élagage, de bucheronnage et d’essouchement des arbres et végétaux, conclu avec
SMDA, portant octroi d’indemnisation.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSŸ) ;
N° 90 - Approbation de la convention d'indemnisation à conclure avec la Société Soins Modernes des Arbres(SMDA\), au titre du contrat n°18168 pour l'entretien des espaces verts lot n°6.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle la délibération n°257 du 15 octobre 2018 approuvant le lancement de consultation pour
l’entretien des espaces verts.
Il rappelle que ces contrats :
- ont été lancés par voie d’appel d’offres en application des articles 42-1°a) de l’ordonnance n°2015-899 et 25 I-1°, 67 et 68 du décret n°2016-360,
— sont des accords-cadres mono-attributaires de services,
— sont à bons de commande et à marchés subséquents,
— sont conclus sans montant minimum ni montant maximum,
- sont conclus pour une durée initiale de deux ans à compter de leur notification, reconductibles une fois pour la même période, dans la limite de quatre ans.
Il explique que dans le cadre du contexte économique inflationniste, la société SMDA, titulaire du lot n°6 : « Espaces naturels et friches », a sollicité la ville pour l’application d’un coefficient de 6,6% sur la totalité de ces commandes 2022 avec la ville, de façon à tenir compte de l’augmentation des prix, notamment ceux des matières premières, des énergies, des fournitures diverses, soit une demande indemnitaire de 62 855 €.
La Ville, après avoir étudié cette demande au regard de la nature composite des prix du contrat (qui comprennent les coûts de la main d'œuvre, de l’énergie, du matériel, etc...) et de l’évolution des indices professionnels de la formule de révision contractuelle dont le résultat pour 2022 n’a été que de +1,66% par rapport à 2021 (sans refléter et représenter l’évolution réelle des coûts 2022), a accepté d’octroyer une indemnité pour permettre au prestataire d’obtenir un taux de 3% d’évolution annuelle, correspondant à la clause butoir, soit une application de + 1,34% supplémentaires sur les commandes 2022 ; en sachant que les indices appliqués pour la révision sont ceux connus avec 3 mois environ de décalage.
Ainsi l’indemnité financière convenue au titre de l’imprévision, conformément à l’article L 6 3° du code de la Commande Publique s’élève à 4 418,64 €TTC.
Il est, par conséquent, proposé d’approuver la présente convention d’indemnisation au titre du le contrat n°18168 relatif aux prestations d’entretien des espaces verts, lot n°6 « Espaces naturels et friches » conclu avec SMDA, portant octroi d’une indemnisation qui s’élève à 4 418,64 € TTC.
48 ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSYŸ) ;
N° 91 - Approbation de la convention d'indemnisation à conclure avec la Société SEPA. au titre du
contrat n°18167 pour l'entretien des espaces verts - lot n°5 : ‘"Accompagnements de voiries et
parkings'".
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle la délibération n°257 du 15 octobre 2018 approuvant le lancement de consultation pour
l’entretien des espaces verts.
Il rappelle que ces contrats :
- ont été lancés par voie d’appel d’offres en application des articles 42-1°a) de l’ordonnance
n°2015-899 et 25 [-1°, 67 et 68 du décret n°2016-360,
- sont des accords-cadres mono-attributaires de services,
- sont à bons de commande et à marchés subséquents,
- sont conclus sans montant minimum ni montant maximum,
- sont conclus pour une durée initiale de deux ans à compter de leur notification, reconductibles une fois pour la même période, dans la limite de quatre ans.
Il explique que dans le cadre du contexte économique inflationniste, la société SEPA, titulaire du lot n°5 « Accompagnements de voiries et parkings », a sollicité la ville pour l’application d’un coefficient de +7% sur la totalité des commandes 2022, de façon à tenir compte de l’augmentation des prix, notamment ceux des matières premières, des énergies, des fournitures diverses, soit une demande indemnitaire de
60 638.50€.
La Ville, après avoir étudié cette demande au regard de la nature composite des prix du contrat (l’ensemble des coûts outre l’énergie, la main d’œuvre, le matériel, ete...) et de l’évolution des indices professionnels de la formule de révision contractuelle dont le résultat pour 2022 n’a été que de +1,66% par rapport à 2021, a accepté d’octroyer une indemnité pour permettre au prestataire d’obtenir un taux de 3% d’évolution annuelle, correspondant à la clause butoir, soit une application de + 1,34%
supplémentaires sur les commandes 2022 ; en sachant que les indices appliqués pour la révision sont ceux connus avec 3 mois environ de décalage.
L’indemnité financière convenue au titre de l’imprévision, conformément à l’article L6 3° du code de la Commande Publique s’élève à 7 513,29 € TTC.
Il est, par conséquent, proposé d’approuver la présente convention d’indemnisation au titre du contrat n°18167 relatif aux prestations d’entretien des espaces verts dans les parcs et squares conclu avec SEPA, portant octroi d’une indemnisation au titre de la théorie de l’imprévision.
49 ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET Monsieur GODON, Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOS?) ;
N° 92 - Approbation de la convention n°1 au contrat de délégation de service public relatif à la gestion et à l'exploitation du Théâtre André Malraux et des cinémas Ariel conclu avec la SEMTAM, portant octroi d'une indemnisation au titre de la théorie de l'imprévision.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle la délibération n°109 du Conseil municipal du 27/05/2021 approuvant le choix du délégataire et le contrat de concession de service public relatif à la gestion et à l’exploitation du Théâtre André Malraux et des cinémas Ariel dont le titulaire est la Société d’Économie Mixte « Théâtre André Malraux » (« SEMTAM »).
Il rappelle l’acte modificatif n°1, objet de la délibération n°172 du conseil municipal du 05/07/2021 relatif aux travaux de création d’une 2% file au cinéma des Hauts de Rueil-Malmaison, ainsi que l’acte modificatif n°2, objet de la délibération n°247 du conseil municipal du 22/11/21 relatif à la modification des échéances de versement de la compensation financière et insertion de clauses relatives au respect des principes de la République.
Il indique que ce contrat, conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1% juillet 2021 a pour objet de confier au délégataire la gestion et l’exploitation du théâtre André Malraux et des Cinémas Ariel de la Ville.
Il ajoute que le concessionnaire du service a notamment pour missions : -__d’assurer la gestion et l’exploitation du Théâtre et des cinémas, dans le respect de la politique culturelle municipale,
- de procéder à la maintenance et au renouvellement des équipements mis à sa disposition en tant que de besoin, pour maintenir en bon état le patrimoine communal,
- de prendre en charge les investissements nécessaires sur les infrastructures afin de répondre au mieux aux besoins culturels municipaux,
- de gérer la facturation du prix des prestations, sur la base des tarifs définis par la Ville.
Le Maire ajoute également que le concessionnaire se rémunère à partir des recettes tirées de l’exploitation des équipements.
Il explique que, depuis le début d’exécution de son contrat, la SEMTAM a dû faire face à un contexte économique difficile et durable, ayant pour conséquence l’insuffisance de la reprise des fréquentations post Covid, provoquant une lourde perte de recettes.
En effet, les fréquentations 2022 ont atteint seulement 178 422 entrées de cinéma (Ariel Centre-Ville et Ariel Hauts-de-Rueil) et 40 780 entrées de théâtre. Ces niveaux sont certes en augmentation par rapport à 2021 (avec respectivement 112 273 entrées de cinéma et 24 959 entrées de théâtre), mais demeurent sans commune mesure avec les niveaux enregistrés en 2019, avant la crise sanitaire. En effet, les fréquentations représentaient alors 271 254 entrées de cinémas et 64 157 entrées de théâtre.
Cet évènement, extérieur aux parties et imprévisible au moment de la conclusion du contrat, a
50 indéniablement bouleversé son équilibre économique en empêchant le titulaire de l’exécuter dans des conditions normales d’exploitation.
Dans ce contexte et sur la base des éléments justificatifs nécessaires, la SEMTAM a sollicité auprès de la Ville une indemnité financière au titre de l’imprévision, conformément à l’article L6 3° du code de la Commande publique.
Cette dernière s’élève à 387 255,30€ HT (soit 408 554,34€ TTC) et est composée : - de 22 510,20€ HT (soit 23 748,26€ TTC) au titre de la baisse des fréquentations 2022 du théâtre ; - de 364 745,10€ HT (soit 384 806,08€ TTC) au titre de la baisse de fréquentations 2022 des cinémas.
En tenant compte des acomptes de compensations déjà versées en 2022 (respectivement de 285 254,90€ HT (soit 300 943,92€ TTC) au titre du théâtre, et 627 489,80€ HT (soit 662 001,74€ TTC) au titre des cinémas, le montant total de compensations 2022 n’excède pas 1 300 000€ HT (soit 1 371 500€ TTC), correspondant au montant de compensation maximum annuel fixé au contrat.
Par conséquent, au vu du contexte économique, non prévisible, au moment de la conclusion du contrat et sur la base d’éléments fournis par le titulaire justifiant le bien fondé et l’étendue de sa demande, la Ville a accepté d’octroyer au titulaire ladite indemnité.
Il est, par conséquent, proposé d’approuver la présente convention d’indemnisation au contrat de délégation de service public relatif à la gestion et à l’exploitation du Théâtre André Malraux et des cinémas Ariel dont le titulaire est la SEMTAM, portant octroi d’une indemnisation au titre de la théorie de l’imprévision
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame ROUBINET Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;
N° 93 - Approbation de l'acte modificatif n°1 au contrat n°21000 conclu avec NEWREST relatif à la
restauration collective pour le personnel de la Ville, portant modification de diverses clauses
contracuelles.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle la délibération n°169 du Conseil municipal du 05/07/2021 approuvant le contrat relatif aux prestations de restauration collective pour le personnel de la Ville, dont le titulaire est la société NEWREST.
Il rappelle que ce contrat :
- a été lancé par voie de procédure adaptée en application des articles R.2123-1 3°, R.2162-4 3°, R.2162-13 et suivants du code de la Commande publique,
- _est un accord-cadre mono-attributaire de services,
— est traité à prix unitaires appliqués au nombre de repas réellement commandés, - est conclu pour une durée d’1 an à compter du 1° septembre 2021, reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans.
Il indique tout d’abord que, suite à une erreur purement matérielle, il convient de rectifier la formule de révision annuelle des prix, dans laquelle sont inversés les indices initiaux et de date de révision annuelle.
51 Il indique ensuite que, depuis plusieurs mois, l’ensemble de la filière de la restauration fait face à une flambée des prix sans précédent ni prévisible, s’agissant particulièrement de ceux des denrées et matières premières, hausse notamment due aux suites du contexte de la crise sanitaire ainsi que de la guerre en Ukraine.
Pour preuve, la dernière circulaire en date de la Première Ministre (n°6374/SG du 22 septembre 2022) relative à l’exécution des contrats de la Commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières encourage les collectivités à modifier les clauses financières des contrats afin de compenser les conséquences des hausses imprévisibles de certains coûts des entreprises titulaires de contrats publics.
En l’espèce, l’indice ICTH-H contenu dans la formule de révision correspondant à l’indice du « coût horaire du travail Transports et entreposage », ne reflète pas la réalité économique actuelle du secteur ; il convient donc de le modifier et de le remplacer par l’indice « coût des taux de salaire des ouvriers — Hébergement et restauration », plus approprié.
Par sus, l’application de cette formule de révision fait apparaître une augmentation des prix de l’ordre de 7,1%. Aïnsi, au vu du contexte inflationniste rappelé supra et sur la base d’éléments fournis par le titulaire justifiant le bien fondé et l’étendue de sa demande, la Ville accepte de supprimer temporairement (pour l’année 2022), la clause de sauvegarde fixée à 3% afin de tenir compte de la réalité du résultat du calcul dudit coefficient de révision.
Enfin, il indique que, les négociations entre la Ville et le titulaire n’ayant pas permis de se mettre d’accord sur le montant de la révision dès septembre 2022 (date à laquelle la révision annuelle doit être appliquée), le titulaire sollicite à juste titre l’indemnisation portant sur l’ensemble des repas fournis entre septembre 2022 et février 2023, soit un montant global de 8 997 € TTC.
L’acte modificatif n°1 a donc pour objet :
- de rectifier l’erreur matérielle relative à l’inversion des indices de la formule de révision,
- de modifier l’indice de référence de la formule de révision, afin que ce dernier reflète davantage la réalité économique du secteur,
- de supprimer temporairement (pour l’année 2022), l’application de la clause de sauvegarde de 3% - de fixer une indemnisation pour les repas commandés entre septembre 2022 et mars 2023 qui
n’ont pas été révisés.
Il est, par conséquent, proposé d’approuver l’acte modificatif n°1 au contrat n°21000 relatif à la restauration collective pour le personnel de la Ville conclu avec la société NEWREST.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESIT, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;
52 N° 94 - Approbation de l'acte modificatif n°3 au contrat de concession n°19003 conclu avec la
Société Rueil Stationnement (groupe Indigo INFRA) pour la construction et l'exploitation des parcs de stationnement, portant travaux supplémentaires au Parc Central de l'Arsenal et ajout de la clause relative au respect des principes de la République.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle la délibération n°266 du 25 novembre 2019 par laquelle la Commune a confié à la Société Rueil Stationnement (Groupe Indigo Infra), le contrat de concession n°19003 notifié le
11décembre 2019 portant sur :
Dans le périmètre de la ZAC de l’Eco-quartier :
- L'équipement et l’exploitation d’un parking provisoire sur la parcelle destinée au lot A3, d’une
centaine de places,
- La conception, le financement, la réalisation et l’exploitation du parking central de l’ Arsenal, d’une contenance de l’ordre de 300 places environ,
- Le financement, l’équipement et l’exploitation d’une centaine de places dans un parking complémentaire réalisé sous le lot L.
Sur le reste du territoire communal :
- L'exploitation, à compter du 1er janvier 2026, de 9 parcs existants.
Il rappelle également :
- l'acte modificatif n°1, approuvé par délibération n°131 du 27 mai 2021, qui ajuste le périmètre du
parc Central, au regard de l’avancée dans la définition des projets avoisinants, avec 2 accès du parc à
modifier : l’amorce pour assurer une jonction entre le parc et la rampe « Nord» du réalisée par le
promoteur du lot C2 ainsi que la création d’un accès piéton souterrain côté Ouest débouchant au
niveau de la place publique sous le futur lot M.
- l'acte modificatif n°2, approuvé par délibération n°211 du 5 octobre 2021, qui contractualise les
incidences financières desdites adaptations du programme demandées et la subvention d’équipement
versée par la ville pour préserver l’équilibre du contrat, correspondant notamment aux modifications
précités des accès, les surcharges de la Halle de l'OTAN (1 034 291 € HT), l'évaluation du coût de la
dépollution du site (1494 262€ HT) et le coût pris en charge par la ville depuis des études
complémentaires révélant le niveau élevé de la nappe d’eau nécessitant des adaptations techniques
(663 154 € HT), soit un montant total de 3 191 707 € HT.
À l'issue des opérations de traitement des terres polluées, il convient d’arrêter le coût définitif, évalué dans l’acte modificatif n°2 à 1 494 262 € HT et établit au final à 1 317 324,65 € HT, soit une moins-value de 176 937,35 € HT par rapport au montant fixé dans l’acte modificatif, ce qui porte le montant total de l’acte modificatif n°2 à 3 014 769,65 € HT au lieu de 3 191 707 € HT.
L'acte modificatif n°3 porte également sur de nouvelles incidences financières à prendre en compte et les mesures compensatoires pour préserver l’équilibre économique du contrat à définir suite à : - de nouvelles adaptations du programme de la Ville qui se sont révélées nécessaires en 2022, en lien
avec les aménagements de la place située au-dessus du parc: l'intégration de deux nouveaux équipements, un transformateur et un réseau de drainage des eaux pluviales ainsi que la modification de deux de ses édicules de sortie pour répondre à la volonté de la Ville d’améliorer leur esthétique,
- la demande du Concessionnaire qui a sollicité la Ville au regard du surcoût engendré par la forte
l’évolution du prix des matières premières sur le coût de construction de l’Ouvrage, surcout qui n’était
pas prévisible à la signature du contrat en décembre 2019, engendrant une demande auprès de la Ville
de plus de 500 000 € HT suivant le chiffrage établi par le délégataire et son constructeur. Sur ce point,
la Ville a accepté d’intégrer au titre des coûts supplémentaires examinés, un surcoût lié à l’évolution
des prix des matières premières à hauteur de 265 000 € HT.
53 Pour maintenir l’équilibre financier du contrat, les coûts supplémentaires liés à ces modifications techniques et contraintes économiques précitées, les négociations ont abouti à la fixation d’une subvention d’équipement versée par la ville, autorité concédante, non assujettie à la TVA, d’un montant de 1 091 608,45 € HT et décomposée comme suit :
HT
Création d’un poste transformateur 211 274,85
Création d’un réseau d'évacuation des eaux pluviales 15 333,60
Amélioration esthétique des édicules 600 000,00
Surcoût des travaux pris en charge, lié à l’évolution des prix des matières premières 265 000,00
Total € HT 1 091 608,45
Enfin, l’acte modificatif n°3 prévoit l’ajout d’une clause relative au respect des principes de la République.
Il est par conséquent proposé d’approuver l’acte modificatif n°3 au contrat 19003 afin d’entériner les incidences techniques et financières précitées.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ EXPRIMÉS PAR 37 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIEITTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI),6 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;
N° 95 - Approbation de l'acte modificatif n°4 au contrat 18062 conclu avec VES relatif à
l'exploitation, conduite et maintenance multi-techniques des bâtiments communaux, portant
suppression de 7 sites du périmètre du contrat.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle la délibération n°210 du 5 juillet 2018 par laquelle la Ville a approuvé la consultation pour les prestations d’exploitation, de conduite et de maintenance multi techniques des bâtiments communaux.
Dans ce cadre, la Ville a conclu un contrat avec la société VIRON ÉNERGIES ET SERVICES pour une durée de cinq ans et 2 mois fermes à compter du 20 févier 2019; il s’agit d’un contrat à bons de commandes, conclu sans montant minimum ni maximum et qui prévoit : - un forfait annuel pour l’exploitation, la conduite et la maintenance multi-technique (1 400 082€ HT - valeur base décembre 2018),
- un plan pluriannuel de travaux de renouvellement de chaudières (1 109 999€ HT),
- divers prix unitaires suivants devis et bordereau des prix unitaires.
Le Maire rappelle également les actes modificatifs n°1, 2 et 3 qui ont mis à jour le contrat afin de tenir compte de l’évolution du patrimoine communal et ont porté le forfait annuel d’exploitation maintenance à 1 475 718 € HT (valeur base décembre 2018).
Il convient aujourd’hui d’effectuer une nouvelle mise à jour, par l’acte modificatif n°4, afin, une fois encore, de tenir compte de l'évolution du patrimoine communal et de modifier certaines clauses du contrat.
54 Cette mise à jour comporte l'ajout d'équipements et des modifications de matériels techniques, d'une part, et d'autre part la suppression de bâtiments et de divers équipements.
Les modifications concernent :
Pour une plus-value totale du forfait annuel de 16 354 € HT, l’ajout de nouveaux matériels répartis comme suit :
- Intégration de la maintenance des extracteurs des hottes de cuisines des crèches et écoles (17 bâtiments) pour un montant annuel de 12 288€ HT ;
- Intégration de la maintenance d’équipements du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) pour un montant annuel de 975€ HT, sur les bâtiments scolaires suivants :
o école élémentaire Les Trianons,
o accueil de loisirs Belle-Rive,
o centre de loisirs Jean Dame,
o centre de loisirs Michel Ricard
- Divers ajouts de matériels existants (Pompes, SST) pour un montant annuel de 3 091 € HT : “théâtre André Malraux : portail motorisé ;
“ école maternelle Charles Perrault : prestation ssi ;
“ école maternelle et accueils de loisirs Robespierre : contrôle d'accès et portail
motorisés ;
“ pavillon des eaux de sources : prestation pompes ;
“ piscine des closeaux : chaudière logements ;
“ boutique éphémère : alarme anti intrusion.
Pour une moins-value totale du forfait annuel de 107 922 euros HT :
- la sortie des sept bâtiments communaux concernés par le marché public global de performance (MPGE), à compter du 1% Juin 2023, soit une moins-value annuelle de 100 825€ : centre administratif Jean Mermoz;
“ groupe scolaire primaire Claude Monet ;
“groupe scolaire George Sand ;
“ groupe scolaire primaire La Malmaison ;
“ groupe scolaire Les Bons Raisins ;
“ groupe scolaire Les Buissonnets ;
“ groupe scolaire Louis Pasteur.
- la réduction de maintenance des chaufferies raccordées au réseau de chaleur, pour une moins-
value annuelle de 4 219 €, sur les sites :
crèche Les Petits Pas ;
“ gymnase Jules Ladoumègue ;
“ gymnase Des Bons Raisins ;
Ateliers Municipaux.
- divers moins-values pour un montant global annuel de 2 878 € HT.
L'ensemble de ces modifications entraine une moins-value globale du forfait annuel de 91 568 EHT (en valeur base marché décembre 2018), portant ainsi le forfait annuel pour les prestations d’exploitation,
conduite et maintenance multi techniques à 1 384 150 HT.
Par ailleurs, il est rappelé que l’acte modificatif n°3, compte tenu de la situation économique
inflationniste, a instauré une clause butoir d’évolution annuelle non prévue au contrat initial ainsi qu’une clause de revoyure afin de réexaminer à nouveau le taux de ladite clause (fixé à 5,5% pour 2022) au premier semestre 2023, au regard de l’évolution de la situation économique.
Par conséquent afin de garantir les intérêts financiers de la commune et de limiter l’impact de la hausse des prix sur l’économie générale du contrat, les parties ont convenu de maintenir le taux de la clause butoir à 5,5% d’évolution annuelle jusqu’à l’échéance du contrat en avril 2024.
55 Il est donc proposé d'approuver l'acte modificatif n°4 au contrat n°18062 conclu avec la société VIRON ENERGIES ET SERVICES, portant mise à jour des sites et de maintien de la clause de butoir des prix pour un montant global en moins-value de 91 568 € HT, portant le nouveau forfait annuel à 1384150 €HT.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;
N° 96 - Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Ville et l'association Rueil-Culture
Loisirs (RCL).
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle la délibération n° 69 du 5 avril 2022 approuvant le renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville et l'Association Rueil Culture Loisirs.
Il indique que la convention signée précisait notamment les modalités de la mise à disposition de locaux par la Ville à l’association Rueil Culture Loisirs, or depuis cette date les deux centres socio-culturels RIBER et Jean MENUET qui étaient gérés par l’association sont désormais rattachés pour leur gestion, à la Ville.
Il est donc nécessaire de prendre un avenant modifiant la liste des locaux mis à disposition et jointe en annexe à la convention.
INTERVENTIONS
Mme PAPONNAUD
INDIQUE que les centres RIBER et MENUET figurent toujours dans l’annexe alors qu’ils sont censés ne plus être gérés par RCL.
DEMANDE s’il s’agit d’une erreur ou si les locaux vont continuer à être utilisés mais d’une manière différente.
M. LE MAIRE
EXPLIQUE avoir pris la décision de faire en sorte que ces centres soient à destination de l’ensemble des associations de la Ville qui utilisent l’ensemble des salles pour leurs activités.
PRECISE que ces centres auront un régisseur qui s’assurera de ces occupations et confirme que RCL continuera à bénéficier des salles dont elle a besoin.
INDIQUE que l’erreur sera rectifiée.
56 ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU. Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;
N° 97 - Adhésion de la Ville de Rueil-Malmaison au Syndicat Seine-et-Yvelines Numérique.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle la volonté de la Ville de Rueil-Malmaison de poursuivre sa transition numérique
ambitieuse dans différents domaines :
- la poursuite du déploiement d’équipements de numérique éducatif de qualité au bénéfice des
élèves du premier degré et leur bonne maintenance,
- la poursuite de la modernisation informatique de son administration, — approfondir la modernisation informatique de la gestion des grands services urbains,
- assurer la sureté de ses installations informatiques.
Il explique que le syndicat Seine-et-Yvelines Numérique a pour mission de développer et piloter de nouveaux services innovants et mutualisés. Il met à la disposition de ses membres, des solutions pour l'aménagement numérique du territoire, le numérique pour l’éducation et les solidarités, les territoires connectés, la cybersécurité, la dématérialisation ou encore les systèmes d’information.
Le syndicat propose une offre de services et d’équipements susceptibles de soutenir la Ville dans la
réalisation de ses différents projets.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’adhérer au Syndicat Seine et Yvelines.
INTERVENTIONS
M. RAKOTOANOSY
DIT que les annexes jointes à la délibération ne correspondent pas à l’objet de cette dernière portant sur l’adhésion au syndicat pour aider la Ville dans la transition numérique. La convention porte sur l'installation de bornes de recharge de voitures électriques.
Mme CHAOUT EL OUASDI
CONFIRME qu’il y a une erreur sur la tablette mais que lesdites conventions sont bien présentes dans le lien figurant dans la convocation.
DIT qu’elle peut envoyer au besoin les documents nécessaires.
PRECISE que cette adhésion permettra à la Ville d’accéder à des prix préférentiels à des préstations d’externalisation pour la gestions du parc informatique et numérique principalement dans les écoles.
ESPÈRE que l’ensemble des élus votera en faveur de cette délibération.
57 ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;
N° 98 - Concours de photos "Focus sur mon animal de compagnie‘: Approbation de la convention
de mécénat entre la Ville et la société ‘ LES JARDINERIES DU SALEVE " (enseigne BOTANIC) et
du règlement.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle que la commune de Rueil-Malmaison a créé une délégation de protection animale dont la mission est d'améliorer la prise en charge des animaux errants sur le territoire et de sensibiliser la population sur les obligations vis-à-vis des animaux et sur le bien-être animal.
En 2022, la Ville a organisé un concours photos de l’animal en Ville, qui a rencontré un franc succès,
avec plus de 150 participations.
La Ville souhaite organiser un nouveau concours photographie en 2023.
Il indique aussi que la société « LES JARDINERIES DU SALEVE » (enseigne BOTANIC) propose de soutenir ce concours par la signature d’une convention de mécénat permettant une dotation de prix qui sera versée directement aux lauréats.
BOTANIC s'engage à prendre en charge dix bons d'achat d’une valeur totale 365 euros.
Trois catégories sont ouvertes : la catégorie « Chiens », la catégorie « Chats » et la catégorie « Autres animaux de compagnie ». Une mention spéciale sera accordée à la photo « Coup de cœur » du jury.
Pour chaque catégorie, les prix sont les suivants :
e ler prix : Bon d’achat chez BOTANIC d’une valeur de 50€
e 2ème prix : Bon d’achat chez BOTANTIC d’une valeur de 30€
e 3ème prix : Bon d’achat chez BOTANIC d’une valeur de 25€
e Pour le Prix « Coup de Cœur » : Bon d’achat d’une valeur de 50 €
Le jury sera constitué d’élus et d’agents municipaux.
La remise des prix sera effectuée courant juin 2023. Les participants seront avertis par mail et par téléphone (s’ils n’accusent pas réception du mail).
Il est donc proposé à l’Assemblée d'adopter la convention de mécénat entre la Ville et la société BOTANIC, et le règlement du concours photographique : « Focus sur mon animal de compagnie ».
58 ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPEFE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;
N° 99 - Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Rueil-Malmaison et la
Chambre de Commerce et d'Industrie des Hauts-de-Seine pour les années 2023-2024.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire rappelle la volonté de la Ville de Rueil-Malmaison de soutenir, développer et dynamiser les activités du commerce, à travers un partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Île- de-France (CCIP), dont la vocation est d’aider et de promouvoir toutes les entreprises commerciales
relevant de sa compétence consulaire.
Le partenariat porte sur :
- La réalisation d'une étude prospective de l’appareil commercial de Rueil-Malmaison à l’horizon 2030, - L'accompagnement dans l'implantation d'activités et d'enseignes afin de soutenir l'attractivité du
commerce local,
- La mise à disposition d'un conseiller commerce,
- La coordination des actions d'animation,
- La structuration et le développement de la ou des associations des commerçants et d'artisans, - La mise en place d’une démarche de labellisation « éco-défis » des commerçants et des artisans de
Rueil-Malmaison
- L'intégration des chargés de mission et du chef de service commerce au Club des managers du commerce qui est un lieu d’échanges et de formations ouvert aux villes partenaires de la CCTIP.
Au titre de cette convention de partenariat, et en contrepartie de la mission effectuée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris Île-de-France, la Ville contribuera aux frais engendrés par celle-ci à hauteur de 60 000 € pour l’année 2023 et 60 000 € pour l’année 2024.
Il est donc proposé à l’Assemblée d'approuver la convention de partenariat à conclure avec la Chambre du Commerce et de l'Industrie Paris Ile-de-France.
INTERVENTIONS
Mme PAPONNAUD
DEMANDE, s’agissant d’un renouvellement de convention, à ce que soit communiqué un compte-rendu des actions menées par le passé, d’autant que la convention prévoit un reporting mensuel.
SOLLICITE donc un rapport annuel.
M. LE MAIRE
REPOND qu’un rapport sera transmis.
59 ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVEST Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN. Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsiew SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;
N° 100 - Sollicitation du renouvellement du Label Information Jeunesse pour la _ structure
Information Jeunesse (SIJ) auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale d'Ile-de-France.
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire indique à l'assemblée que suite à une réorganisation de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d'Île-de-France en matière de labellisation, la municipalité souhaite renouveler le Label Information Jeunesse, afin de maintenir l'offre de service, via la Direction Jeunesse,
de la Structure Information Jeunesse (SIJ).
Il rappelle que ce label " Information Jeunesse " permet :
- d'officialiser la légitimité de la SIJ, notamment auprès des acteurs de l'éducation et de l'insertion (collèges, lycées, CIO...), des professionnels de la santé et des partenaires associatifs. - d'accéder aux formations gratuites et à la documentation du Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), et de pouvoir participer à toutes les manifestations et
informations du réseau.
- d'être soutenu techniquement par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale d’Île-de-France.
Il précise que la labellisation met en valeur une démarche de qualité et l'efficacité du travail effectué au
quotidien par la structure en direction du public 11-30 ans.
Ce travail réalisé sur la base des orientations politiques du mandat actuel, du bilan des années précédentes, d’éléments de diagnostic local et de propositions d’axes de développement, devra également respecter les critères du cahier des charges imposés par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale et répondre aux principes de la charte de l'information jeunesse, afin de
maintenir la labellisation.
Il est donc proposé à l’Assemblée de solliciter le label « Information Jeunesse » pour une durée de six ans auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d’ Île-de-France.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame
BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur
TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI,
Monsieur D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur
NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur
PARDIGON,. Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;
60 N° 101 - Convention de partenariat entre la Ville et l'Association Trico'Dons. pour l'organisation d'un atelier de tricot, dans le cadre des portes ouvertes de la Ferme du Mont-Valérien les 15 et 16 avril 2023 sur le thème ‘'La laine des moutons".
RAPPORT DE SYNTHESE
Le Maire informe l'Assemblée que des journées portes ouvertes sont organisées à la Ferme du Mont- Valérien sur le thème « La laine des moutons » les samedi 15 et dimanche 16 avril 2023.
I indique que ces journées portes ouvertes comprennent, notamment, une présentation de la tonte des moutons et des ateliers autour de la fabrication de la laine.
Il précise que cette intervention s'effectuera à titre gratuit, et est conditionnée par la signature d'une
convention fixant les engagements réciproques des parties.
Il invite donc l'Assemblée à approuver les termes de cette convention.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur PERRIN, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, Madame DE POIX, Monsieur RAKOTOANOSY) ;
QUESTION ORALE
M. POIZAT
FAIT la proposition que la ville adhère à l’association AMORCE qui constitue le premier réseau français d’information, de partage d’expériences et d'accompagnement des collectivités et acteurs locaux en matière de transition énergétique, de gestion territoriale des déchets et de gestion durable de l'eau.
INDIQUE qu ce réseau a une expertise en matière de réseau de chaleur puisque cette association a été créé par le Maire de Villefranche sur Saône pour échanger sur les bonnes pratiques alors qu’il avait des
soucis concernant ce réseau de chaleur.
PENSE qu’il pourrait être intéressant pour la Ville de partager son experience sur le réseau de chaleur
avec d’autres collectivités territoriales.
AJOUTE que cette association compte plus de 1 000 membres dont les 2/3 sont des collectivités territoriales dont l’EPT Grand Paris Seine Ouest, Chaville, SENEO auquel la Villede Rueil adhère, le conseil régional d’ile de France.
M. D’ESTAINTOT
EST d’accord sur le fait que cette association a une expertise qui pourrait être un complément dans l’analyse et la mise en oeuvre des projets structurants de la collectivité notamment concernant les déchets, la collecte, mle triles bio-déchets, le recyclage, la propreté dans la gestion des déchets, l’assainissement avec l’eau potable, les eaux pluviales, les ressources en eau (même si la compétence relève soit de l’'EPT
POLD soit de Seneo).
61 AJOUTE concernant la transition énergétique, que M. POIZAT connait l’implication de la Majorité dans ce domaine que ce soit le marché global de performance, les différents marchés de reduction de consommation, le réseau de chaleur, le photovoltaïque.
CONFIRME que cette association peut apporter des informations techniques, juridiques et économiques et indique que l’adhésion à cette dernière va être étudiée attentivement.
M. LE MAIRE
DIT que POLD devrait adhérer.
M. D’ESTAINTOT
CONFIRME que POLD est compétent en matière de gestion des déchets et en matière d’assainissment.
SKK ko fe of of 2e 2e me fee 0e 2e 2e 2e he 0e 2e 2e 2e 2 5e 6 26 2e fe ke oh 26 2e 26 2e Re ke
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce 4 avril 2023 à 21h30.
D — _ . Patrick OLLIER
dd Ancien Ministre
Carole THIERRY Maire de Rueil-Malmaison
Secrétaire de séance Président de la Métropole du Grand Pari
62