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Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 95 amenagement locaux administratifs tribune stade dm de transfert 1 au lot 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VMC Rumilly, le 14 avril 2021
RUMILLY
Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Obijet : 20003MARO0 : Aménagement de locaux administratifs au 1°" étage tribune stade de foot des grangettes - Décision modificative de transfert n°1 au lot n°8: Sanitaire-chauffage.
Décision n° : 2021-95
Nos réf. : CH/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1°’ avril 2019, notamment en application des articles L. 2128-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 19 mai 2020 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP et au Dauphiné Libéré,
CONSIDERANT l'attribution en date du 18 août 2020 du marché n°20003MAROO0 lot 8 (sanitaire- chauffage) à l’entreprise SAS MONNIER, 73 domiciliée 44 rue Vaugelas à 73100 AIX LES BAINS,
DECIDE
Article 1
La décision modificative de transfert n°1 au marché n°20003MARO0 lot 8 (sanitaire-chauffage) a pour objet de prendre en compte le changement de dénomination sociale de l'entreprise SAS MONNIER 73.
Cette entreprise porte la dénomination : SAFT Génie Climatique et Energétique depuis le 11 février 2021.
L'adresse ainsi que le numéro de SIRET et le code APE de l’entreprise demeurent inchangés.
——————fprtiele2- de ES a —
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de
recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). LONGER
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Maire,
| 074-217402254-20210414-2021-95-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/04/2021 Christian HEISON
Affichage : 15/04/2021
Le Maire, Christian HEISON