Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loiret - CA Orléans délégation OS cho
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 069 RAA spe
Arrêté - Préfecture - Loiret - CA Orléans délégation OS cho
Arrêté - Préfecture - Loiret - CA Orléans décision délégati
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 242 Spécial
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 058 RAA spe
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 226 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil n°45 2017 040 spécia
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 120 Spécial
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 252 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - RAA spécial 45 2019 216 du 3 octobre 2019 Délégation de signature CA Orléans Chorus
Document publié le Jeudi 3 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - RAA spécial 45 2019 216 du 3 octobre 2019 Délégation de signature CA Orléans Chorus)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2019-216
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2019Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-09-01-002 - Décision portant délégation de signature Chorus (2 pages) Page 3
2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-09-01-002
Décision portant délégation de signature Chorus
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-09-01-002 - Décision portant délégation de signature Chorus 3MINISTERE DE LA JUSTICE
COUR D’APPEL D’ORLEANS
DECISION DU 1er SEPTEMBRE 2019 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Première Présidente de la Cour d’Appel d’Orléans, le Procureur Général près ladite Cour,
Vu le code de l’organisation judiciaire,
Vu la loi organique N° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique N°2005-779 du 12 juillet 2005,
Vu le décret N°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu le décret N°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat,
Vu le décret N°2007 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires,
Vu la convention de délégation de gestion entre la Cour d’Appel d’Orléans et la Cour d’Appel de Bourges en date du 10 décembre 2010,
Vu le décret du 16 novembre 2017 portant nomination de Madame Florence PEYBERNES aux fonctions de première présidente de la cour d’appel d’Orléans, procès verbal d’installation en date du 5 décembre 2017,
Vu le décret du 25 février 2019 portant nomination de Monsieur Jérôme DEHARVENG aux fonctions de procureur général près la cour d’appel d’Orléans, procès verbal d’installation en date du 18 mars 2019,
ARRETENT :
Article 1er :
Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans l’annexe 1 de la présente décision à l’effet de signer les actes d’ordonnancement secondaire en dépenses et en recettes exécutées par le pôle Chorus hébergé au SAR de la Cour d’Appel d’Orléans. Cette délégation de signature est également valable pour les actes du pôle Chorus exécutés en application de la délégation de gestion visée supra au profit de la cour d’Appel de Bourges.
Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.
Article 2 :
La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires des délégations et transmise aux comptables assignataires de la dépense de la Cour d’Appel d’Orléans hébergeant le pôle Chorus.
Article 3 :
La Première Présidente de la Cour d’Appel d’Orléans et le Procureur Général près ladite Cour sont chargés, conjointement, de l’exécution de la présente décision qui sera affichée dans les locaux de la Cour et publiée au recueil des actes administratifs des Préfectures du Loiret, du Loir et Cher, d’Indre et Loire, du Cher, de l’Indre et de la Nièvre.
Fait à Orléans, le 1er septembre 2019
Signé, Signé,
Le Procureur Général La Première Présidente
Jérôme DEHARVENG Florence PEYBERNES
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-09-01-002 - Décision portant délégation de signature Chorus 4NOM PRÉNOM CORPS/ GRADE FONCTIONS ACTES SPECIMEN DE SIGNATURE
Philippe CARIOU
Directeur Délégué
À l'administration régionale
De la justice
-Responsable des engagements juridiques et
de la comptabilité auxiliaire des immobilisations.
-Responsable des certifications de service fait.
-Responsable des demandes de paiement.
-Responsable des recettes.
-Tout acte de validation dans Chorus
-Signature de bons de commande
Signé,
Philippe CARIOU
Armelle CHARBONNEAU
Responsable de la gestion
budgétaire
(DSGJ)
-Responsable des engagements juridiques et
de la comptabilité auxiliaire des immobilisations.
-Responsable des certifications de service fait.
-Responsable des demandes de paiement.
-Responsable des recettes.
-Tout acte de validation dans Chorus
-Signature de bons de commande
Signé,
Armelle CHARBONNEAU
Christelle BEAUDELIN
Responsable de la gestion
budgétaire placée
(DSGJ)
-Responsable des engagements juridiques et
de la comptabilité auxiliaire des immobilisations.
-Responsable des certifications de service fait.
-Responsable des demandes de paiement.
-Responsable des recettes.
-Tout acte de validation dans Chorus
-Signature de bons de commande
Signé,
Christelle BEAUDELIN
Elsa POINTEREAU Responsable de la formation
-Responsable des engagements juridiques et
de la comptabilité auxiliaire des immobilisations.
-Responsable des certifications de service fait.
-Responsable des demandes de paiement.
-Responsable des recettes.
-Tout acte de validation dans Chorus
-Signature de bons de commande
Sigbé,
Elsa POINTEREAU
Christelle MAIGNAN
Valideur- Adjoint au chef de
pôle
(Adjoint administrati)
-Responsable des engagements juridiques et
de la comptabilité auxiliaire des immobilisations.
-Responsable des certifications de service fait.
-Responsable des demandes de paiement.
-Responsable des recettes.
-Validation des engagements juridiques
et des immobilisations.
-Validation de la certification du service
fait.
-Validation des demandes de paiement.
-Validation des recettes.
-Signature des bons de commande
Signé,
Christelle MAIGNAN
Alison ROBIN Valideur (Secrétaire administratif)
-Responsable des engagements juridiques et
de la comptabilité auxiliaire des immobilisations.
-Responsable des certifications de service fait.
-Responsable des demandes de paiement.
-Responsable des recettes.
-Validation des engagements juridiques
et des immobilisations.
-Validation de la certification du service
fait.
-Validation des demandes de paiement.
-Validation des recettes.
-Signature des bons de commande
Signé,
Alison ROBIN
Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d’appel d’Orléans pour signer Les actes d’ordonnancement secondaires dans Chorus pour les programmes 101 et 166 :
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-09-01-002 - Décision portant délégation de signature Chorus 5