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Arrêté - Préfecture - Loiret - CA Orléans délégation OS chorus 010915
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 à 13h39
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - CA Orléans délégation OS chorus 010915)
Thèmes du document : Formation, Justice et droit, Assurance,
NOM PRÉNOM CORPS/ GRADE FONCTIONS ACTES SPECIMEN DE SIGNATURE
ANTHONY-GERROLDT Anne
POINTEREAU ELSA Greffier en chef
GARCIA Thérèse Greffier en chef
BIANCHI Stella
BREZELLEC Carine
NGUYEN HUU NHON Laurent
LE-ROY Geneviève
Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d’appel d’Orléans pour signer Les actes d’ordonnancement secondaires dans Chorus pour les programmes 101 et 166 :
Directrice Déléguée
À l'administration régionale
De la justice
-Responsable des engagements juridiques et
de la comptabilité auxiliaire des immobilisations.
-Responsable des certifications de service fait.
-Responsable des demandes de paiement.
-Responsable des recettes.
-Tout acte de validation dans Chorus
-Signature de bons de commande
Chef de pôle Chorus:
-Responsable des engagements juridiques et
de la comptabilité auxiliaire des immobilisations.
-Responsable des certifications de service fait.
-Responsable des demandes de paiement.
-Responsable des recettes.
-Tout acte de validation dans Chorus
-Signature de bons de commande
-Responsable des engagements juridiques et
de la comptabilité auxiliaire des immobilisations.
-Responsable des certifications de service fait.
-Responsable des demandes de paiement
-Validation des engagements juridiques
et des immobilisations.
-Validation de la certification du service
fait.
-Validation des demandes de paiement.
-Signature des bons de commande
Valideur
(Secrétaire administratif)
-Responsable des engagements juridiques et
de la comptabilité auxiliaire des immobilisations.
-Responsable des certifications de service fait.
-Responsable des demandes de paiement.
-Responsable des recettes.
-Validation des engagements juridiques
et des immobilisations.
-Validation de la certification du service
fait.
-Validation des demandes de paiement.
-Validation des recettes.
-Signature des bons de commande
Valideur
(Secrétaire administratif)
-Responsable des engagements juridiques.
-Responsable des certifications de service fait.
-Responsable des demandes de paiement.
-Responsable des recettes.
-Validation des engagements juridiques
-Validation de la certification du service
fait.
-Validation des demandes de paiement.
-Validation des recettes.
Valideur
(Secrétaire administratif)
-Responsable des engagements juridiques.
-Responsable des certifications de service fait.
-Responsable des demandes de paiement.
-Responsable des recettes.
-Validation des engagements juridiques
-Validation de la certification du service
fait.
-Validation des demandes de paiement.
-Validation des recettes.
Valideur
(Adjoint administratif)
-Responsable des engagements juridiques.
-Responsable des certifications de service fait.
-Responsable des demandes de paiement.
-Validation des engagements juridiques.
-Validation de la certification du service
fait.
-Validation des demandes de paiement.