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Déliberation - C 202507 075 tu travaux amenagement cour
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202507 075 tu travaux amenagement cour)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025 CS L
Publié le 16/07/2025 G
ID : 007-240700302-20250710-C 202507 075-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202507-075
Du 10 juillet 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Beaumont, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER
Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean-Marc, PLANET Olivier, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean-Pierre, MARCHAL Yannick, BOISSIN Eric, ALLANO Marie-Claude, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, HOURS Roland, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, FAURE Alexandre.
Pouvoir : PIOLAT Didier (pouvoir de LASTELLA Carole), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie), MARCHAL Yannick (pouvoir de DJIANN Nicole), LAPORTE Jean-
Pierre (pouvoir de BERRES Thierry), MAZILLE Didier (pouvoir de GOUBE Julien), COULANGE François (pouvoir de DUCLOUX Sébastien), GONTIER Philippe (pouvoir de PIC Gabriel), CHABANE Francis (pouvoir de SALEL Matthieu), CHOTIN Marie-Hélène (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de L'HERMINIER Raoul), DEFFREIX Christophe (pouvoir de MANFREDI VIELFAURE Pascale). Ont participé : CHENOT Lorraine
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 23 Pouvoir : 12
Date de la convocation 3 juillet 2025
A été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : AMENAGEMENT DE LA COUR DU « TRAIT D’UNION » : LANCEMENT DE L’OPERATION
Le Président présente le projet d’aménagement de l’ancienne cour du collège qui est recouverte de 1200 m? d’enrobé. En période estivale le site subi un fort ensoleillement.
Après concertation avec les usagers du site, il est envisagé de :
- Désimperméabiliser,
- _ Récupérer et infiltrer une partie des eaux pluviales,
- Végétaliser (grands arbres/zones enherbées et bosquet comestible, plantes grimpantes) - Installer des ombrages sur les façades ensoleillées
- Gérer la circulation dans les espaces : Piétons et Véhicules occasionnels
- Créer un espace fonctionnel adapté aux pratiques artistiques et culturelles permettant l’accueil d'événements (Espace scénique 8x8m, gradins fixes de type théâtre verdure (roches et herbe) - Poser du mobilier (tables, bancs...)
La nouvelle cour permettra de sensibiliser aux enjeux de l’eau et créer du lien entre les acteurs et usagers du site.
Budget prévisionnel HT
Terrassement et végétalisation 40 000
Gestion eaux pluviales 20 000
Ombrages 30 000
Etudes Divers et imprévus 10 000
Temps agent 5 000
TOTAL 105 000 €
Plan de financement
Agence de l’eau 50% 52 500 Fonds Vert 30% 31 500
Autofinancement 21 000
TOTAL 105 000 € Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025 S L Gr
ID : 007-240700302-20250710-C 202507 075-DE
Planning
Automne 2025 : démarrage travaux phase 1 = terrassement, réseaux et plantations Printemps 2026 : travaux phase 2 = ombrage des bâtiments
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Acter le projet d'aménagement de la cour du trait d’union,
Approuver le budget prévisionnel et le plan de financement du projet, Solliciter une subvention de l’ Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse dans Le cadre du Contrat Eau et Climat,
Charger le Président de la mise en œuvre de la présente décision et l’autoriser à signer les actes nécessaires à l’exécution de la présente.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean-Marc DEYDIER BASTIDE
Secrétaire de séance