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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220920 24 FIN Budget Annexe Atelier Relais Bois Energie Decision modificat Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220920 24 FIN Budget Annexe Atelier Relais Bois Energie Decision modificat)Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Mode, textile et habillement, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : mardi 13 septembre 2022,

Secrétaire de séance : Jean LABORDE

Etaient présents 50 titulaires, 1 suppléant, 7 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,

Présents : André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Nathalie PASTOR, Brigitte ROSSI, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,

Suppléants : Eric BERGEZ suppléant de Dany BARRAUD,

Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Anne BARBET à Stéphane LARTIGUE, Jean CONTOU CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ, Dominique QUEHEILLE à Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER à Sami BOURI,

Absents : Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Michel CONTOU-CARRÈRE, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Gérard LEPRETRE, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Marc OXIBAR, Laurence DUPRIEZ, Jean-Luc MARLE, Alain QUINTANA, Aurore GUEBARA, Bruno JUNGALAS, Christophe GUERY

RAPPORT N° 220920-24-FIN-

BUDGET ANNEXE DE L’ATELIER RELAIS BOIS ENERGIE :

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1M. ESTOURNÈS précise que suite à un problème de saisie lors du montage du budget 2022 de l’Atelier Relais Bois énergie, il convient de procéder à la régularisation du résultat 2021 affecté en fonctionnement.

D’autre part en raison de la résiliation du crédit-bail immobilier suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise ECOBOIS COMBUSTIBLE DU BARETOUS, il a été fait appel à l’APGL pour la rédaction des actes administratifs. Il est donc nécessaire d’abonder les lignes correspondantes à cette prestation.

Fonctionnement

Dépenses

6227 Frais d’actes et de contentieux ............................................................... 566.00 €

Recettes

002 Excédent de fonctionnement reporté ........................................................ 399.06 € 7488 Autres attributions et participations ......................................................... 166.94 €

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- VOTE la Décision Modificative n° 1 correspondante,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 20 septembre 2022 Pour extrait certifié conforme

Suivent les signatures

Le secrétaire de séance Le Président

Signé JL Signé BU

Jean LABORDE Bernard UTHURRY