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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170413 22 FIN Budget Annexe Bat relais Bois Energie 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170413 22 FIN Budget Annexe Bat relais Bois Energie 2017)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLORON ET
DES VALLEES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 13 AVRIL 2017
Etaient Présents, 51 titulaires, 7 suppléants, 12 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre
CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE,
Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-
MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth
MEDARD, Anne VOELTZEL, Michel CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, Jean-
Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Lydie CAMPELLO,
Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER,
Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPE, Françoise BESSONNEAU, Daniel
LACRAMPE, Dominique FOIX, Gérard ROSENTHAL, Denise MICHAUT, Michel
ADAM, Henriette BONNET, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Aracéli ETCHENIQUE, David CORBIN, André LABARTHE, Marylise GASTON, Jean-Etienne GAILLAT, Aurélie GIRAUDON, Robert BAREILLE, Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU,
Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Jean-Pierre CHOURROUT-
POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
Michel NOUSSITOU à Pierre CASABONNE
Jean-Claude COSTE à Guy BONPAS-BERNET
Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Marc OXIBAR à Daniel LACRAMPE
Jacques NAYA à Jean-Jacques DALL'ACQUA Maylis DEL PIANTA à Denise MICHAUT
Pierre SERENA à David CORBIN
Maïté POTIN à André LABARTHE
Bernard UTHURRY à Marylise GASTON . : Jean CAMSUZOU à Jean GASTOU | ' Valérie SARTOLOU à Michel ADAM |
[Le 214
Frédéric CACHELOU suppléant de Paule BERGES a0ir Jean-Louis CAZENAVE suppléant de Michel LAUGA | JS - PREFECTURE Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE (ion JE Muriel BIOT suppléante de Pierre ARTIGUET
Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS
Daniel RONCALEZ suppléant de Evelyne BALLIHAUT
Daniel MEDOU-MARERE suppléant de Christophe GUERY
Yvonne COIG (excusée), Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS (excusé), Gérard LEPRETRE, Rosine CARDON, Didier CASTERES, Fabienne MENE-SAFFRANE (excusée) RAPPORT N° 170413-22-FIN-
BUDGET ANNEXE DU BÂTIMENT RELAIS BOIS ENERGIE
BUDGET PRIMITIF 2017
M. CASABONNE rappelle qu'au titre de ses actions de soutien à l'économie locale, et considérant l'intérêt communautaire du projet, la CCVB avait pris la décision de financer la création d’un atelier relais.
L'entreprise Ecobois Combustibles bénéficiera à ce titre d'un crédit-bail pour une durée de 20 ans (durée d'emprunt) avec option de rachat à partir de la 9°" année et au plus tard à l'expiration du bail.
L'Atelier Relais Bois Energie sera mis à disposition d'une entreprise de valorisation du Bois Energie (déchets ligneux) pour la création et la commercialisation de bûches densifiées, à compter du mois de juin 2017.
Les comptes du budget annexe du bâtiment relais Bois Energie s'établissent en équilibre en recettes et en dépenses soit :
> Pour la section de fonctionnement : 7 200.00 €
> Pour la section d'investissement : 475 542.96 € (prenant en compte les RAR et
l'amortissement du capital)
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 69 voix pour et 1 abstention (M. LABARTHE)
- APPROUVE le budget annexe du bâtiment-relais Bois Energie 2017, arrêté aux
montants ci-dessus.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 13 avril 2017
Suivent les signatures Le 214 R one |
ébi |
: 2 1ou T1 c Affiché le 211GU || Le Président
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Daniel LACRAMPE