Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 00022839 D
Procès Verbal - PV 00034529 D
Procès Verbal - PV 00043715 D
Procès Verbal - PV 00083051 D
Procès Verbal - PV 00015944 D
Procès Verbal - PV 00067176 D
Procès Verbal - PV 20095062 D
Procès Verbal - PV 00021013 D
Procès Verbal - PV 00015506 D
Procès Verbal - PV 00027927 D
Procès Verbal - PV 00034529 D
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00034529 D)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK
1193 Séance du lundi 28 septembre 2015
D-2015/449
Adhésion de la Ville de Bordeaux au Pacte International des
Politiques alimentaires en milieu urbain dit Pacte de Milan
Madame Anne WALRYCK, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Forum Agenda 21 d'octobre 2012 a fait émerger le thème de la gouvernance alimentaire parmi les principales caractéristiques d'une ville durable en considérant 6 enjeux majeurs :
· la transition énergétique: favoriser les circuits courts
· l’aménagement du territoire : repenser la densification de la ville pour éviter son étalement au détriment des terres cultivables
· la préservation de l’environnement: conduire une politique de productions saines protégeant l’eau et la biodiversité
· l’emploi : sauver et créer des emplois en redéployant une agriculture urbaine et une ceinture verte en périphérie
· la solidarité territoriale : établir des réciprocités urbain-rural sans prédation en inventant des partenariats fonctionnels
· la santé : permettre à tous les habitants de manger des produits sains et de saison,
Validé par les instances de gouvernance de l'Agenda 21, ce sujet a permis à Bordeaux d'en devenir l'un des territoires pilotes sur recommandation de la Dreal Aquitaine en mars 2014, en tant que ville dense située en centre d'agglomération et capitale régionale.
En mai 2015, l'exposition universelle de Milan dont le sujet central est Nourrir la planète Energie pour la vie, a donné jour au projet de Pacte international des politiques alimentaires en milieu urbain dont les attendus correspondent en tout point aux 6 enjeux de Bordeaux.
En écho à l'exposition universelle, Bordeaux a organisé le 3 juin dernier la manifestation MANGEONS bon/bien/pas loin, en partenariat avec la Dreal et la Draaf Aquitaine, et participé ainsi au circuit de la Caravane Milan 2015 promue par l'IUFN (International Urban Food Network). La présence d'un public nombreux et la qualité des échanges prouvent, d'une part,
1194 Séance du lundi 28 septembre 2015
l'importance de cette question pour les habitants à l'échelle de la ville, de la métropole et de son bassin de vie, et d'autre part, le bien-fondé de la mise en œuvre d'une réflexion professionnelle multi-partenariale sur la relocalisation du système alimentaire.
L'ensemble de ses initiatives place Bordeaux parmi les collectivités les plus avancées en la matière.
En conséquence et considérant l'intérêt pour la Ville de Bordeaux de poursuivre cette réflexion, y compris au niveau international, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le Pacte international des politiques alimentaires en milieu urbain dont l’annonce interviendra le 16 octobre 2015, à Milan, lors de la journée mondiale de l'alimentation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1195 MME WALRYCK. -
Ça me permet de répondre à l’intervention de Mme JAMET par rapport à son intervention précédente.
La Ville fait beaucoup. Bordeaux Métropole fait également beaucoup. D’ailleurs je vous rappelle que nous ouvrons une journée précisément sur le thème de la gouvernance alimentaire et sur le projet territorial en la matière à l’échelle de la Ville de Bordeaux, de l’ensemble des communes de la Métropole, des partenaires que sont également l’Acadie, le Pays Basque, de l’ensemble des associations, de la DREAL, de la DRAAF, j’en passe et des meilleurs, le 1er octobre, c’est-à-dire cette semaine sur ce thème-là.
Quant à ce projet de délibération il est proposé d’adhérer au Pacte International des politiques alimentaires, dit le Pacte de Milan qui va se concrétiser le 16 octobre prochain à Milan dans le prolongement de l’Exposition Universelle et à l’occasion de la Journée mondiale alimentaire.
Ça nous permet de pouvoir nous inscrire dans le cadre de la stratégie du plan d’action de l’Agenda 21 et du plan Climat Energies Territorial et de ce que je viens de rappeler que nous sommes en train de travailler à l’échelle de Bordeaux Métropole.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Très brièvement, je vais regrouper mon intervention avec celle prévue sur la 450 dont je dirai un mot par la même occasion pour gagner du temps.
Ici il s’agit d’adhérer au Pacte International, dit Pacte de Milan. La suivante c’est d’adhérer à une charte. C’est vrai que la Ville de Bordeaux adhère à beaucoup de pactes et à beaucoup de chartes, mais nous considérons qu’en général elles ne présentent pas un caractère très contraignant. Donc effectivement on peut multiplier ce type d’adhésion.
Particulièrement pour le Pacte de Milan, la première phrase de ce qui est sensé constituer le cadre d’actions consiste à dire : ce cadre d’actions a un caractère non obligatoire. Donc si la charte n’a aucun côté contraignant ça ne mange pas de pain de la signer.
Nous ce que nous demandons c’est que la Ville de Bordeaux s’engage concrètement avec des mesures et des indicateurs d’évaluations plus précis que ceux qui sont indiqués dans cette charte.
De plus nous critiquons cette charte sur le fait que rien ne figure sur le bio. C’est un pacte qui parle de régimes alimentaires sains et qui n’ose même pas parler de promotion de l’agriculture bio. Ça me paraît être une lacune sérieuse de ce fameux pacte de Milan.
Nous profitons de cette délibération pour encourager la Ville de Bordeaux à répondre à d’autres types d’engagements qui nous paraissent plus sérieux.
Notamment il existe une association qui s’appelle « restaurants bios.org » qui est soutenue par l’Association des Maires de France.
1196 Il existe un autre dispositif qui s’appelle « Villes et Villages Bios de France » soutenu par l’AMF, cofinancé par des associations environnementales qui propose de recenser, encourager et valoriser au niveau national l’effort de nombreuses communes de toutes tailles faisant des efforts en matière de promotion de l’agriculture biologique, notamment en termes de restauration collective.
Il paraît que la Ville de Bordeaux a été sollicitée et n’a pas répondu à ces sollicitations.
Si je peux vous suggérer d’y répondre ça nous paraît autrement plus intéressant, performant que le Pacte de Milan que vous nous proposez aujourd’hui.
M. LE MAIRE. -
Mme WALRYCK
MME WALRYCK. -
Je trouve Pierre, que vos propos sont assez contradictoires parce que justement c’est par des actions de ce type qui sont volontaristes qu’on arrive à avoir un effet d’entraînement et à avoir une dynamique qui est créée entre les différents acteurs.
Il se trouve que ce Pacte de Milan qu’on va proposer également à l’échelle de Bordeaux Métropole, quand on regarde les différents critères qui sont proposés nous y répondons, en particulier aux 6 enjeux fondamentaux qui y sont rappelés.
Deuxièmement, vous parlez de l’adhésion à d’autres systèmes. Mais nous sommes il est vrai tellement pilotes, je ne veux pas dire exemplaires, certainement pas, mais tellement pilotes et expérimentaux dans tout ce que nous faisons sur le territoire que nous sommes interpellés tous les jours pour participer à tel ou tel mouvement.
Je rappelle que nous avons été la première collectivité à être classée Territoire Bio, si j’ai bonne mémoire c’était dès 2012 ; que nous avons un taux de produits bios en valeur et en volume dans nos cantines, Brigitte COLLET pourrait mieux parler que moi des derniers chiffres qui sont extrêmement avancés, et que grâce à la commande publique, dans ce domaine-là nous participons à la structuration de la filière à l’échelle de l’Aquitaine et même au-delà, du Grand Sud-Ouest.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Je mets au vote le Pacte de Milan.
Qui est contre ?
Pas d’abstentions ? Très bien.
1197 Projet de pacte sur les politiques alimentaires en milieu urbain
Reconnaissant que les villes ont un rôle stratégique à jouer dans le développement de systèmes alimentaires durables et la promotion de régimes alimentaires sains ; et parce que, bien que les villes soient différentes les unes des autres, elles sont toutes des centres d’innovation économique, politique et culturelle, qui abritent la moitié de la population mondiale, et qui gèrent des ressources publiques, des infrastructures, des investissements et une expertise considérables,
Notant que les systèmes alimentaires actuels sont mis au défi de fournir un accès permanent et régulier à une nourriture sûre, locale, diversifiée, équitable, saine et riche en éléments nutritifs pour tous ; et que l’alimentation des villes va être confrontée à des contraintes multiples posées, entre autres, par la rareté des ressources, la dégradation de l’environnement et les changements climatiques, les modes non durables de production et de consommation, la perte et le gaspillage de nourriture et le déséquilibre de la distribution et de l’accès,
Reconnaissant que l’accélération de l’urbanisation a un impact profond sur notre monde – dans les dimensions économique, sociale et environnementale – ce qui augmente la nécessité de réexaminer la manière dont les villes sont approvisionnées en nourriture, en fibres et en eau, ainsi que d’autres biens et services essentiels,
Reconnaissant que la malnutrition sous toutes ses formes et la faim coexistent dans toutes les villes, représentent un lourd fardeau en termes de santé et de bien-être et ont donc des implications sociales et économiques importantes à l’échelle des ménages, de la communauté, de la municipalité et de la nation,
Reconnaissant que les petites exploitations familiales et les petits exploitants producteurs de produits alimentaires, (notamment les femmes productrices dans certains pays) jouent un rôle clé dans l’alimentation des villes et assurent des systèmes alimentaires résilients, équitables et culturellement appropriés ; et que la refonte des systèmes alimentaires et des chaînes de valeur pour des régimes alimentaires durables est un moyen de reconnecter les consommateurs avec les producteurs ruraux aussi bien qu’urbains,
Reconnaissant que l’agriculture urbaine et périurbaine offre des opportunités d’intégrer la biodiversité dans les paysages urbains et les systèmes alimentaires urbains, contribuant ainsi à favoriser les synergies entre la sécurité alimentaire, la nutrition et les services écosystémiques,
Reconnaissant que les politiques alimentaires sont étroitement liées à de nombreux autres défis urbains et politiques tels que l’allègement de la pauvreté, la santé, le transport, la résilience, l’efficacité des ressources, le changement climatique, la planification de l’utilisation des terres, les infrastructures vertes et l’éducation ; et qu’une approche intégrée est essentielle pour répondre à de tels problèmes, promouvoir des solutions profitables pour tous et partager les informations, les avantages et les risques entre les divers secteurs, niveaux institutionnels et juridictions.
Reconnaissant que la société civile et le secteur privé ont un rôle majeur à jouer dans l’alimentation des villes, en apportant l’expérience, l’innovation et des campagnes en faveur de systèmes alimentaires plus durables et en répondant au besoin critique de l’inclusion sociale et d’une approche fondée sur les droits dans les politiques alimentaires urbaines,
Rappelant que les villes ont pris des engagements pour combattre le changement climatique, par exemple dans le Pacte mondial des villes sur le climat (Mexico, 2010) et dans le Pacte mondial des maires (lancé en septembre 2014) pour promouvoir des stratégies et des actions ayant pour but de réduire les émissions des gaz à effet de serre et d’adapter les villes aux impacts du changement climatique qui aura des répercussions sur les systèmes alimentaires urbains, ainsi que par des initiatives favorisant la biodiversité urbaine à travers la Convention sur la diversité biologique ; et que les villes seront activement impliquées dans la Troisième conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat III).
Reconnaissant que les villes et leurs territoires voisins joueront un rôle important dans la mise en place des Objectifs de développement durable – et en particulier l’objectif concernant les villes et les établissements
1198 humains durables – et dans d’autres processus internationaux concernés tels que la Seconde conférence internationale sur la Nutrition et le cadre pour la réduction des risques de catastrophe après 2015,
Rassemblés à Milan à l’occasion de l’Exposition milanaise Nourrir la planète, énergie pour la vie, nous déclarons ce qui suit :
NOUS, LES MAIRES ET REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS LOCAUX, EN SIGNANT LE PACTE SUR LES POLITIQUES ALIMENTAIRES EN MILIEU URBAIN, NOUS ENGAGEONS :
1. A faciliter le développement de systèmes alimentaires durables, intégrateurs, résilients et diversifiés, qui assurent une gestion durable de l’environnement, y compris par l’adaptation aux impacts du changement climatique, la conservation de la biodiversité, l’amélioration de la santé et de la nutrition des populations rurales aussi bien qu’urbaines, la promotion de relations économiques équitables et la fourniture d’emplois décents dans l’ensemble du système alimentaire et économique, la réduction des pertes et des déchets alimentaires, contribuant ainsi à fournir la nourriture appropriée pour tous,
2. A assurer la coordination dans tous les services et secteurs concernés à l’échelle municipale et communautaire et à intégrer des considérations touchant aux politiques alimentaires urbaines dans les politiques, les initiatives et les programmes sociaux, économiques et environnementaux, tels que, entre autres, la fourniture et la distribution des aliments, la protection sociale, la nutrition, la lutte contre la pauvreté, la production alimentaire et la réduction des déchets,
3. A rechercher la participation de tous les acteurs concernés, y compris d’autres pouvoirs locaux (par exemple dans les zones rurales avoisinantes), les organismes techniques et universitaires, la société civile et les petits producteurs ainsi que le secteur privé, dans la formulation, la mise en œuvre et l’évaluation de politiques, de programmes et d’initiatives alimentaires,
4. A réviser les plans, les lois, les initiatives, les campagnes et les règlements urbains et territoriaux existants pour soutenir des systèmes alimentaires durables dans le contexte des défis que rencontre le développement urbain et territorial durable et, lorsque possible, à rechercher la cohérence par rapport aux programmes régionaux, nationaux et internationaux pour répondre à ces défis.
5. A rechercher une cohérence et des synergies avec les politiques et procédures concernées et à développer davantage la coopération des villes grâce au partage des informations et des connaissances, pour favoriser le développement des capacités et le transfert de technologie, et discuter de l’opportunité d’identifier des indicateurs, des cibles et des cadres de surveillance en vue de systèmes alimentaires locaux plus durables.
6. A reconnaître le Cadre d’action comme point de départ permettant à chaque ville de traiter le développement de systèmes alimentaires urbains et de planifier dans de nombreux contextes et dimensions urbains différents.
7. A contribuer à diffuser le message du Pacte sur les politiques alimentaires en milieu urbain et à encourager d’autres villes à se joindre à nos actions en matière de politique alimentaire.
Signé par :
(Nom du représentant autorisé de la ville ou de la collectivité locale)
Représentant (la ville de ____) Date : 1199 Cadre d’action
Ce Cadre d’action a un caractère non obligatoire. Son but est de fournir des options politiques aux villes signataires du Pacte sur les politiques alimentaires en milieu urbain à Milan, lors de la journée mondiale de l’alimentation, le 16 octobre 2015. S’appuyant sur les engagements, les cibles et les objectifs existants dans les villes participantes, ce Cadre d’action fournit un ensemble d’options politiques et de stratégies pour que les villes obtiennent des systèmes alimentaires plus durables. Les villes peuvent adapter ces options et en faire des consignes alimentaires si nécessaire, pour tenir compte de leur situation particulière. Un échantillon des meilleures pratiques ainsi que des liens vers de plus amples informations sont fournis dans une « annexe sur les meilleures pratiques et les ressources ».
Actions recommandées : la gouvernance ou un environnement favorable à une action efficace
1. Développer ou réviser les politiques alimentaires urbaines. En rapprochant les intérêts urbains et ruraux, en alignant les politiques et les programmes qui ont un impact sur le système alimentaire dans des secteurs multiples et à divers niveaux administratifs, et en renforçant les règlementations municipales et les capacités stratégiques en vue d’un système alimentaire plus durable, plus sain et plus équitable.
2. Assurer la coordination et l’allocation des ressources appropriées au sein de l’administration des programmes et politiques alimentaires de la ville.
3. Renforcer la participation des parties prenantes pour améliorer les systèmes alimentaires durables à l’échelle de la ville grâce à un dialogue politique, et, s’il y a lieu, en développant une plateforme réunissant les parties prenantes ou un conseil alimentaire.
4. Identifier, cartographier et évaluer les initiatives locales afin de promouvoir les meilleures pratiques dans les programmes et politiques appropriés, avec le soutien des organismes de recherche ou universitaires locaux.
5. Améliorer les systèmes d’information multisectoriels. Améliorer l’élaboration des politiques et de la responsabilité en renforçant la disponibilité, la qualité, la quantité, la couverture, la gestion et l’échange de données liées aux systèmes alimentaires urbains.
6. Mettre au point une stratégie visant à réduire les risques de catastrophe pour améliorer la résilience des systèmes alimentaires urbains, y compris dans les villes les plus touchées par le changement climatique, les crises prolongées et l’insécurité alimentaire chronique dans les zones rurales et urbaines.
Actions recommandées : régimes durables et nutrition
7. Elaborer des consignes alimentaires durables pour informer les consommateurs, les fournisseurs de services alimentaires, les détaillants, les producteurs et les transformateurs ; elles serviront de base à la politique en matière d’approvisionnement, aux campagnes de communication et à la formation,
8. Adapter les normes et règlementations afin de rendre accessibles les régimes durables et l’eau potable dans les établissements publics tels que les hôpitaux, les établissements de santé et de garde d’enfants, sur les lieux de travail, dans les universités, les écoles, les services alimentaires et de restauration, les bureaux municipaux et les prisons.
9. Etudier des instruments réglementaires et bénévoles impliquant les sociétés privées et publiques pour promouvoir des régimes durables, au moyen, par exemple de politiques en matière de marketing, 1200 de publicité et d’étiquetage ainsi que d’incitations ou de pénalisations économiques. En particulier, réglementer le marketing des aliments et des boissons non alcoolisées pour les enfants conformément aux recommandations de l’OMS.
10. Promouvoir des régimes durables (sains, respectueux de l’environnement et fondés sur les droits) grâce à une éducation appropriée et à des programmes de communication, en accordant une attention particulière aux écoles, crèches et garderies, marchés ainsi qu’aux médias.
11. Investir et s’engager pour obtenir un accès universel à l’eau potable et à un assainissement adéquat, avec l’aide de la société civile et de partenariats divers, le cas échéant.
Actions recommandées : lutte contre la pauvreté
12. Utiliser les transferts d’argent et de nourriture, et d’autres formes de protection sociale (banques alimentaires, cuisines communautaires, banques alimentaires d’urgence, etc.) pour les populations vulnérables. Ces avantages contribueront à promouvoir les régimes durables en donnant un meilleur accès à des aliments sains et conformes aux croyances, à la culture, aux traditions, aux habitudes alimentaires et aux préférences de communautés spécifiques.
13. Soutenir les changements dans les programmes alimentaires des établissements scolaires et des autres services alimentaires institutionnels pour fournir des aliments plus sains, plus locaux, d’origine régionale et produits de façon plus durable.
14. Promouvoir un emploi décent pour tous, y compris les relations économiques équitables, et l’amélioration des conditions de travail dans le secteur agroalimentaire.
15. Encourager et soutenir les activités économiques sociales et solidaires, en accordant une attention particulière aux activités liées à l’alimentation et qui soutiennent les moyens de subsistance durables pour les populations marginalisées à différents niveaux de la chaîne alimentaire dans les zones rurales aussi bien qu’urbaines.
16. Promouvoir et soutenir les activités populaires qui favorisent l’intégration sociale et fournissent de la nourriture aux individus marginalisés (telles que les jardins communautaires, les cuisines communautaires, etc.)
Actions recommandées : production alimentaire
17. Promouvoir et renforcer la production et la transformation alimentaires urbaines et périurbaines, en particulier si elles impliquent des groupes vulnérables et reposent sur des approches durables.
18. Promouvoir et renforcer les intersections entre la vaille et la production alimentaire rurale voisine ainsi que le traitement, en particulier par les petites entreprises et les petites exploitations agricoles familiales, en accordant une attention particulière à l’autonomisation des femmes et des jeunes agriculteurs.
19. Appliquer une approche écosystémique de la planification et de la gestion holistique et intégrée en collaboration avec les autorités locales urbaines et rurales et les autres gestionnaires des ressources naturelles, en combinant des éléments côtiers, riverains et caractéristiques des hautes terres pour minimiser les risques et améliorer les opportunités de production agro-écologique, de conservation de la biodiversité, d’adaptation au changement climatique, de tourisme, de loisirs et autres services écosystémiques.
20. Protéger et permettre la sécurité de l’accès et du droit d’exploitation pour la production alimentaire dans les zones urbaines et périurbaines, y compris les terrains pour les jardiniers communautaires et les
1201 producteurs sur de petites exploitations, par exemple grâce à des banques foncières ou des fiducies foncières communautaires. Donner l’accès aux terrains municipaux et intégrer la production agricole locale dans les plans et les programmes de développement et d’utilisation du sol de la ville.
21. Aider à fournir des services aux producteurs alimentaires dans les villes et aux alentours, sous forme de formation et d’assistance technique et financière (crédit, technologie, accès au marché, etc.) pour mettre en place un système alimentaire multigénérationnel et économiquement viable et en utilisant par exemple le compost provenant des déchets alimentaires, les eaux usées après utilisation, et l’énergie des déchets, etc. tout en s’assurant que cela ne nuit pas à la consommation humaine.
22. Soutenir les chaînes alimentaires courtes, les organisations de producteurs, les réseaux et plateformes de producteurs à consommateurs, et autres systèmes de marché favorisant l’infrastructure sociale et économique dans le système alimentaire de la région d’une ville, qui relie les zones urbaines aux zones rurales. Cela peut comprendre des initiatives d’économie solidaire et sociale de la société civile et des systèmes de marchés alternatifs.
23. Améliorer la gestion et la réutilisation des eaux (usées) dans l’agriculture et la production alimentaire grâce à des politiques et à des programmes adoptant des approches participatives.
Actions recommandées : approvisionnement et distribution alimentaire
24. Evaluer les flux de nourriture vers et à travers les villes pour assurer l’accès physique à des aliments frais et abordables aux quartiers à faibles revenus ou mal desservis
25. Favoriser une amélioration des technologies et des infrastructures de stockage, de traitement, de transport et de distribution alimentaire reliant les zones périurbaines et semi-rurales pour réduire l’insécurité alimentaire saisonnière ainsi que la perte et le gaspillage de nourriture et de nutriments.
26. Evaluer et renforcer au besoin les systèmes de contrôle alimentaire en appliquant une législation et une règlementation en matière de sécurité alimentaire qui 1) assure que les producteurs et fournisseurs alimentaires dans toute la chaîne alimentaire ont une organisation responsable et 2) ne crée pas de barrières pour l’accès au marché pour les petits exploitants agricoles et les petits producteurs.
27. Réviser les marchés publics et les politiques commerciales dans le but de faciliter l’approvisionnement alimentaire par des chaînes courtes reliant les villes et les territoires, tout en facilitant l’accès à l’emploi, les conditions de production équitables et les régimes sains pour les producteurs et les consommateurs les plus vulnérables.
28. Fournir un soutien sous forme de politiques et de programmes aux marchés publics municipaux comprenant les marchés de producteurs, les marchés informels, les marchés de détail et de gros, en reconnaissant les approches différentes des villes sur le travail avec les composants privés et publics des systèmes de marché.
29. Améliorer et développer le soutien pour les infrastructures liées aux systèmes de marché reliant les acheteurs urbains aux vendeurs périurbains et ruraux tout en créant une cohésion sociale et en favorisant les échanges culturels et les moyens de substance, en particulier pour les femmes et les jeunes entrepreneurs.
30. Reconnaître la contribution du secteur informel dans les systèmes alimentaires urbains (en termes d’approvisionnement alimentaire, de création d’emplois et de gestion de l’environnement) et apporter le soutien approprié.
Actions recommandées : déchets alimentaires
1202 31. Convoquer les acteurs de la chaîne d’approvisionnement pour évaluer et surveiller les pertes alimentaires et réduire le gaspillage à toutes les étapes de la chaîne alimentaire de la ville et de la région, (y compris le traitement, l’emballage, la préparation des aliments, la présentation, la réutilisation et le recyclage) et assurer une planification et une conception globales, ainsi que la transparence, la responsabilité et l’intégration politique.
32. Sensibiliser l’opinion sur les pertes et le gaspillage alimentaires grâce à des évènements ciblés et à des campagnes d’information. Identifier les points d’entrée tels que les établissements d’enseignement ou les marchés sociaux, les magasins d’entreprise et autres initiatives économiques solidaires ou circulaires.
33. Collaborer avec le secteur privé et les associations communautaires pour mettre au point ou modifier, selon les besoins, les politiques et réglementations municipales (par exemple les processus, les normes esthétiques et de classification, les dates d’expiration, etc.) pour éviter le gaspillage ou récupérer, chaque fois que possible, dans le système alimentaire urbain, les aliments et les emballages en excès risquant de devenir des déchets, en utilisant une hiérarchie d’utilisation des aliments sans déchets.
34. Récupérer et distribuer les aliments excédentaires sains et nutritifs depuis les lieux de production, de fabrication, de vente au détail, de restauration, de commerce de gros et d’accueil pour soutenir les interventions en matière de sécurité alimentaire urbaine.
1203 Draft Urban Food Policy Pact
Acknowledging cities have a strategic role to play in developing sustainable food systems and promoting healthy diets, and because while all cities are different from each other, they are all centres of economic, political and cultural innovation, host to half of the world population, and manage vast public resources, infrastructure, investments and expertise;
Noting current food systems are being challenged to provide permanent and regular access to adequate, safe, local, diversified, fair, healthy and nutrient rich food for all; and that feeding cities will face multiple constraints posed by inter alia, resource scarcity, environmental degradation and climate change, unsustainable production and consumption patterns, food loss and waste, and unbalanced distribution and access;
Acknowledging that accelerated urbanisation is profoundly impacting our world -- in economic, social and environmental dimensions -- therefore raising the need to re-examine the manner by which cities are provisioned with food, fibre and water as well as other essential goods and services;
Acknowledging malnutrition in its various forms and hunger co-exist within all cities, pose a high burden in the form of health and well-being and therefore have major social and economic implications at household, community, municipality and national levels;
Recognizing that family farmers and smallholder food producers, (notably women producers in some countries) play a key role in feeding cities and ensuring resilient, equitable, culturally appropriate food systems; and that reshaping food systems and value chains for sustainable diets is a means to reconnect consumers with both rural and urban producers;
Acknowledging that urban and peri-urban agriculture offer opportunities to integrate biodiversity into city landscapes and urban food systems, thereby contributing to syngergies across food security and nutrition and ecosystem services,
Acknowledging that food policies are closely related to many other urban challenges and policies, such as poverty alleviation, health, transport, resilience, resource efficiency, climate change, land use planning, green infrastructure, and education; and that an integrated approach is essential to address such problems, promote “win-win” solutions and share information, benefits and risks across sectors, institutional levels and jurisdictions.
Acknowledging civil society and the private sector have major roles to play in feeding cities, bringing experience, innovation and campaigns for more sustainable food systems and addressing the critical need for social inclusion and a rights-based approach in urban food policy;
Recalling that cities have made commitments to address climate change, for example in the Global Cities Covenant on Climate (Mexico City 2010) and in the Global Compact of Mayors (launched in September 2014) to promote strategies and actions aimed at mitigating GHG emissions and adapting cities to the impacts of climate change which will impact urban food systems; as well as through city biodiversity initiatives through the Convention on Biological Diversity; and will be actively involved in the Third United Nations Conference on Human Settlements (Habitat III).
Acknowledging that cities and their neighbouring territories will play significant roles in the implementation of the Sustainable Development Goals – and in particular the goal on Sustainable Cities and Human Settlements - and in other relevant international processes, such as the Second International Conference on Nutrition and the post-2015 Framework for Disaster Risk Reduction;
1204 Gathering in Milano on the occasion of the Milan Expo Feeding the Planet, Energy for Life, we hereby state the following:
WE, THE MAYORS AND REPRESENTATIVES OF LOCAL GOVERNMENTS, BY SIGNING THE URBAN FOOD POLICY PACT,
COMMIT TO:
1. Facilitate the development of sustainable, inclusive, resilient and diverse food systems, which ensure sustainable management of the environment including adapting to the impacts of climate change, conserving biodiversity, improving health and nutrition of both urban and rural populations, promoting fair economic relations and providing decent employment across the food system/economy and reduce food loss and waste, thereby contributing to the right to food for all;
2. Ensure coordination across all relevant departments and sectors at municipal and community level and integrate urban food policy considerations across social, economic and environment policies, programmes and initiatives, such as inter alia, food supply and distribution, social protection, nutrition, poverty alleviation, food production, and waste reduction;
3. Seek the participation of all relevant actors including other local authorities (for example in neighbouring rural areas), technical and academic organizations, civil society and small scale producers, and the private sector in the formulation, implementation and assessment of food- related policies, programmes and initiatives;
4. Review existing urban and territorial plans, laws and regulations, initiatives and campaigns to support sustainable food systems in the context of challenges to sustainable urban and territorial development; and where possible seek coherence with the regional, national and global levels to address these challenges.
5. Seek coherence and synergies with relevant policies and processes and further develop the cities cooperation through sharing information and knowledge, fostering capacity building and technology transfer, and discussing the opportunity of identifying indicators, targets and monitoring frameworks towards more sustainable local food systems.
6. Acknowledge the Framework for Action as a starting basis for each city to address urban food system development and planning across many different urban contexts and dimensions.
7. Help spread the message of the Urban Food Policy Pact and encourage other cities to join our food policy actions.
Signed by:
(Name of the authorised representative of the city or local government)
Representing (the city of ____) Date:
1205 Framework for Action
The nature of this Framework for Action is voluntary. Its purpose is to provide policy options to the cities who sign the Urban Food Policy Pact in Milan on World Food Day, 16 October 2015. Building on existing commitments, goals and targets in participating cities, this Framework for Action provides a set of policy options and strategies for cities to achieve more sustainable food systems. Cities can adapt these options in food guidelines as necessary to suit their particular situations. Sample best practices and links for more information are included in a “best practice and resource annex”.
Recommended actions: governance or an enabling environment for effective action
1. Develop or revise urban food policies. In linking urban and rural interests, align policies and programmes that impact the food system across multiple sectors and administrative levels and strengthen the municipal regulations and strategic capacities for a more sustainable, healthy and equitable food system.
2. Ensure coordination and allocation of appropriate resources within city administration of food policy and programmes
3. Enhance stakeholder participation for improving sustainable food systems at the city level through political dialogue, and if appropriate, develop of a multi-stakeholder platform or food council.
4. Identify, map and evaluate local initiatives in order to uplift best practices into relevant programmes and policies, with the support of the local research or academic institutions.
5. Improve multisectoral information systems. Improve policy development and accountability by enhancing the availability, quality, quantity, coverage and management and exchange of data related to urban food systems.
6. Develop a disaster risk reduction strategy to enhance the resilience of urban food systems, including those cities most affected by climate change, protracted crises and chronic food insecurity in urban and rural areas.
Recommended actions: sustainable diets and nutrition
7. Develop sustainable dietary guidelines to inform consumers, food service providers, retailers, producers and processors as a basis for procurement policy, communication campaigns and training;
8. Adapt standards and regulations to make sustainable diets and safe drinking water accessible in public facilities such as hospitals, health and childcare facilities, workplaces, universities, schools, food and catering services, municipal offices and prisons.
9. Explore regulatory and voluntary instruments involving private and public companies to promote sustainable diets such as marketing, publicity and labelling policies; and economic incentives or disincentives. In particular, regulate the marketing of food and non-alcoholic beverages to children in accordance with WHO recommendations.
10. Promote sustainable diets (healthy, environmentally friendly and rights-based) through appropriate education and communication programmes, with special attention to schools, care centres, markets and the media.
11. Invest in and commit to achieving universal access to safe drinking water and adequate sanitation, with the participation of civil society and various partnerships, as appropriate.
1206 Recommended actions: poverty alleviation
12. Use cash and food transfers, and other forms of social protection (food banks, community food kitchens, emergency food pantries etc.) for vulnerable populations. These benefits will help promote sustainable diets by providing better access to healthy foods that conforms to the beliefs, culture, traditions, dietary habits and preferences of specific communities.
13. Support changes in school feeding programs and other institutional food service to provide more healthful, more local and regionally sourced, and more sustainably produced foods.
14. Promote decent employment for all, including fair economic relations and improved labour conditions within the food and agriculture sector.
15. Encourage and support social and solidarity economy activities, paying special attention to food- related activities that support sustainable livelihoods for marginalized populations at different levels of the food chain in both urban and rural areas.
16. Promote and support grassroots activities that create social inclusion and provide food to marginalized individuals (such as community gardens, community food kitchens etc.)
Recommended actions: food production
17. Promote and strengthen urban and peri-urban food production and processing, especially involving vulnerable groups and based on sustainable approaches.
18. Promote and strengthen the intersections between the city and nearby rural food production and processing, especially by small holders and family farmers, with special attention to women’s empowerment and young farmers.
19. Apply ecosystem approach to holistic and integrated land use planning and management in collaboration with both urban and rural authorities and other natural resource managers, combining coastal, riparian and upland features to minimize risk and enhance opportunities for agroecological production, conservation of biodiversity, climate change adaptation, tourism, leisure and other ecosystem services.
20. Protect and enable secure access and tenure to land for food production in urban, and peri-urban areas, including land for community gardeners and smallholder producers, for example through land banks or community land trusts. Provide access to municipal land and integrating local agricultural production into land use and city development plans and programmes.
21. Help provide services to food producers in and around cities, including training and technical and financial assistance (credit, technology, market access, etc.) to build a multigenerational and economically viable food system and inputs such as compost from food waste, grey water from post consumer use, and energy from waste etc. while ensuring that these do not compete with human consumption.
22. Support short food chains, producer organisations, producer to consumer networks and platforms, and other market systems that promote the social and economic infrastructure for a city region food system that links urban to rural areas. This could include civil society-led social and solidarity economy initiatives and alternative market systems.
23. Improve (waste) water management and reuse in agriculture and food production through policies and programmes using participatory approaches.
1207 Recommended actions: food supply and distribution
24. Assess the flows of food to and through cities to ensure physical access to fresh, affordable foods in low-income or underserved neighborhoods
25. Support improved food storage, processing, transport and distribution technologies and infrastructure linking peri-urban and near rural areas to reduce seasonal food insecurity as well as food and nutrient loss and waste.
26. Assess and strengthen, if applicable, food control systems by implementing local food safety legislation and regulations that 1) ensure that food producers and suppliers throughout the food chain operate responsibly; and 2) do not create barriers to market access for family farmers and smallholder producers.
27. Review public procurement and trade policy aimed at facilitating food supply from short chains linking cities and territories, while facilitating job access, fair production conditions and healthy diets for the most vulnerable producers and consumers.
28. Provide policy and programme support for municipal public markets including farmers markets, informal markets, retail and wholesale markets, recognizing difference approaches of cities to working with the private and public components to market systems.
29. Improve and expand support for infrastructure related to market systems that link urban buyers to urban, peri-urban and rural sellers while building social cohesion and supporting cultural exchange and livelihood, especially for women and young entrepreneurs.
30. Acknowledge the informal sector’s contribution in urban food systems (in terms of food supply, job creation and environment management)and provide support as appropriate
Recommended actions: food waste
31. Convene supply chain actors to assess and monitor food loss and waste reduction at all stages of the city region food supply chain, (including processing, packaging, food preparation, presentation and handling, re-use and recycling) and ensure holistic planning and design, transparency, accountability and policy integration.
32. Raise awareness of food loss and waste through targeted events and campaigns. Identify entry points such as educational institutions or social markets, company shops and other solidarity or circular economy initiatives.
33. Collaborate with both the private sector and community based organisations to develop, or review, as appropriate, municipal policies and regulations (e.g. processes, cosmetic and grading standards, expiration dates, etc.) to prevent waste or recover food and excess packaging that may be at risk of becoming waste wherever possible across the urban food system, using a “food use-not-waste hierarchy.
34. Recover and redistribute safe and nutritious surplus foods from production, manufacturing, retail, catering, wholesale and hospitality to support urban food security interventions.
1208 Séance du lundi 28 septembre 2015
D-2015/450
Adhésion de la Ville de Bordeaux à la Charte pour
l'Efficacité Energétique des Bâtiments tertiaires publics et
privés
Madame Anne WALRYCK, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Avec près de 44% de la consommation d’énergie finale de notre pays, le bâtiment est le secteur économique le plus énergivore et génère 123 millions de tonnes de CO² par an, soit près du quart des émissions nationales de gaz à effet de serre.
C’est pourquoi, en application des engagements européens de la France en la matière, le secteur du bâtiment fait l’objet d’un ambitieux programme de réduction des consommations énergétiques d’au moins 38% d’ici 2020. Cet objectif contribuera à mettre la France sur la trajectoire de son engagement de réduire de 30% ses consommations d’énergie fossile d’ici 2030 et de 50% sa consommation d’énergie à l’horizon 2050.
Parmi l’ensemble du parc, les bâtiments du secteur tertiaire public et privé représentent près de 850 millions de mètres carrés et se caractérisent par le niveau élevé de leur consommation énergétique. Avec un quart des surfaces bâties de notre pays, le secteur tertiaire représente un tiers des consommations.
La volonté des acteurs de s’engager en faveur de l’efficacité énergétique, conscients de la nécessité d’organiser un mouvement coordonné de rénovation énergétique du parc tertiaire public et privé s’est traduite par l’anticipation de la mise en application de l’obligation future de rénovation, bien avant la parution du décret publié en 2014 qui en déterminait la nature et les modalités de cette obligation de travaux. Dans le cadre du Plan Bâtiment Durable, les Ministères de l’Egalité des Territoires et du Logement et de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie ont lancé fin octobre 2013, une charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés comptant aujourd’hui 95 signataires engagés dans la diminution de la consommation énergétique des bâtiments.
1209 Séance du lundi 28 septembre 2015
Vous trouverez en annexe la charte détaillée avec l’ensemble des signataires mise à jour le 1er juin 2015 ainsi que le communiqué de presse en date du 1er juin 2015.
Considérant que la Ville de Bordeaux adhère totalement à cet engagement largement relayé dans sa politique de développement durable, notamment dans son plan climat énergie territorial,
Nous vous proposons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Mr le Maire à signer cette charte.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1210 M. LE MAIRE. -
M. HURMIC s’était exprimé, mais pas Mme WALRYCK.
En deux mots, Mme WALRYCK
MME WALRYCK. -
Je me propose de répondre aux questions.
M. LE MAIRE. -
Il n’y en a pas. M. HURMIC les a déjà posées.
Tout le monde adhère à cette charte pour l’efficacité énergétique ?
1211 Charte pour Pefficacité énergétique
des bâtiments tertiaires publics et privés
Entre
L'Etat, représenté par :
Cécile Duflot, Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement,
Philippe Martin, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie,
Le Plan Bâtiment Durable, représenté par Philippe Pelletier, Président,
Et
AEW Europe, représentée par François Grandvoinnet, responsable de l'Asset Management France,
Allianz Real Estate France, représentée par Patrick Stekelorom, Responsable du Développement Durable
Altarea Cogedim, représentée par Jacques Galvani, Directeur Délégué à la Présidence,
Amundi Immobilier, représentée par Nicolas Simon, Directeur Général,
Banque Populaire Lorraine-Champagne, représentée Yves Sand, Directeur du Développement Durable et de la RSE,
BNP Paribas Cardif, représentée par Marc Tentillier, responsable Développement Durable,
BNP Paribas REIM France, représentée par Jacqueline Faisant, Présidente,
BNP Paribas REIS France, représentée par Lucie Bordelais-Charneau, Responsable des investisseurs stratégiques à l'international de la ligne métier Investment management de BNP Paribas Real Estate,
Castorama, représentée par Bruno De La Chesnais, responsable Développement Durable,
Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, représenté par Bertrand Delcambre, Président,
1212 COFELY Services GDF-SUEZ, représentée par Mathieu Davrou, Directeur Immobilier,
Crédit Agricole Immobilier, représenté par Guy Bernfeld, Directeur Général,
Dalkia France, représentée par Pierre de Montlivault, Directeur des nouvelles offres énergétiques,
EDF, représentée par Jean-François Vaquieri, Directeur Immobilier,
Foncière des Régions, représentée par Yves Marque, Secrétaire Général,
GDF-SUEZ, représentée par Bernard Loubière, Directeur Immobilier Groupe et Logistique
Gecina, représentée par Philippe Depoux, Directeur Général,
La Française REM, représentée par Xavier Lepine, Président du Directoire,
Poste-Immo, représentée par Christian Cléret, Directeur Général,
SCPI PFO:, représentée par Jean-Christophe Antoine, Directeur Général de PERIAL Asset Management,
Société de la Tour Eiffel, représentée par Odile Batsere, Directrice de la gestion immobilière et environnementale,
Unibaïil —- Rodamco, représentée par François Cantin, Directeur groupe de l’Ingénierie Immobilière et du Développement Durable,
Université Paris-Dauphine, représentée par Etienne Desmet, Directeur Général des Services,
Université de Technologie de Belfort-Montbéliard, représentée par David Bouquain, Directeur du département Energie et Environnement,
Avec le soutien de
L'Association des Directeurs Immobiliers, représentée par Christian Cléret, Président,
Le Conseil National des Centres Commerciaux, représenté par Jean-Michel Silberstein, Délégué Général,
La Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières, représentée par Dorian Kelberg, Délégué Général,
La Green Rating Alliance, représentée par Nicolas Zakharia, Directeur technique développement durable AEW Europe.
L'Institut Français pour la Performance du Bâtiment, représenté par Jean-Pierre Auriault, Président,
L'Observatoire de l’Immobilier Durable, représenté par Lois Moulas, Directeur.
1213 | Préambule |
Le secteur du bâtiment, au cœur de la transition énergétique
Avec près de 44% de la consommation d’énergie finale de notre pays, le bâtiment est le secteur économique le plus énergivore. Chaque année plus d’une tonne d’équivalent pétrole est consommée par chaque Français. Le bâtiment génère 123 millions de tonnes de CO: par an, soit près du quart des émissions nationales de gaz à effet de serre.
C’est pourquoi, en application des engagements européens de la France en la matière, le secteur du bâtiment fait l’objet d’un ambitieux programme de réduction des consommations énergétiques d’au moins 38 % d'ici 2020. Cet objectif contribuera à mettre la France sur la trajectoire de son engagement de réduire de 30 % ses consommations d'énergie fossile d’ici 2030 et de 50 % sa consommation d'énergie à l’horizon 2050, comme l’a annoncé le Président de la République à l'ouverture de la deuxième conférence environnementale le 19 septembre 2013.
Parmi l’ensemble du parc, les bâtiments du secteur tertiaire public et privé (bureaux, commerces,
bâtiments éducatifs et autres bâtiments tertiaires) représentent près de 850 millions de mètres carrés et se caractérisent par le niveau élevé de leur consommation énergétique. Avec un quart des surfaces bâties de notre pays, le secteur tertiaire représente un tiers des consommations.
En conséquence, l’article 3 de la loi du 2 juillet 2010 dispose que : « Des travaux d’amélioration de
la performance énergétique sont réalisés dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans
lesquels s'exerce une activité de service public dans un délai de 8 ans à compter du 1er janvier
2012. Un décret en Conseil d’Etat détermine la nature et les modalités de cette obligation de
travaux, notamment les caractéristiques thermiques ou la performance énergétique à respecter en tenant compte de l’état initial et de la destination du bâtiment, de contraintes techniques exceptionnelles, de l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite ou de nécessités liées à la conservation du patrimoine historique ».
La préfiguration du décret d’application de l’article 3 de la loi du 12 juillet 2010
L'Etat a aussitôt engagé une large concertation en vue de préparer le futur décret : par lettre de mission du 22 septembre 2010, Etienne Crépon, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages auprès du Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement et du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, a chargé Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, de lancer cette consultation et de déterminer les grands équilibres qui pourraient caractériser le processus de rénovation énergétique du parc tertiaire.
Par lettre de mission du 21 décembre 2010, Philippe Pelletier a ainsi chargé Maurice Gauchot, président de CBRE France, de rassembler l’ensemble des acteurs du parc tertiaire public et privé afin de présenter des recommandations de nature à contribuer à la rédaction du décret d’application déterminant la nature et les modalités de cette obligation.
Au terme de cette large consultation, le rapport déposé par Maurice Gauchot a élaboré un certain nombre de recommandations de méthode et d’objectifs : il a été salué par l’ensemble des acteurs de l’immobilier tertiaire et a exprimé un large consensus.
1214 La volonté des acteurs de s’engager en faveur de l'efficacité énergétique
Conscients de la nécessité d'organiser un mouvement coordonné de rénovation énergétique du parc tertiaire public et privé, des acteurs du secteur ont décidé d’anticiper la mise en application de
l'obligation future de rénovation, dont le décret sera publié en 2014 conformément au souhait
exprimé par le Président de la République le 19 septembre 2013, en souscrivant de manière
citoyenne aux orientations ci-après exprimées.
Ils souhaitent que cette charte suscite un mouvement d'ensemble en faveur de l’amélioration de l’efficacité énergétique, du bien-être des utilisateurs des locaux et de l’activité économique de la filière du bâtiment et de l'immobilier.
Ce fo ofORe oc ke fe fe fe fe
Par la présente charte, et en préfiguration du futur décret organisant la rénovation énergétique du parc tertiaire public et privé, les parties signataires s’entendent sur les dispositions suivantes :
Article 1 —- Engagements collectifs de méthode pour réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires
Les signataires déclarent, par la présente, s'engager dans la diminution de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
La méthode
A cette fin, les signataires déclarent inscrire leur action dans les recommandations du rapport déposé par Maurice Gauchot, en particulier :
- Mobiliser les trois leviers principaux d'amélioration de la performance énergétique des immeubles tertiaires : mobilisation des utilisateurs, amélioration de l’exploitation et de la gestion technique, travaux d'aménagement des locaux, de rénovation du bâti et/ou des équipements techniques ;
- Fixer l'objectif de performance à atteindre, non pas de manière uniforme pour tous les immeubles, mais en tenant compte du niveau de performance initiale du bâtiment considéré et des travaux déjà réalisés, en visant une réduction de la consommation énergétique d'autant plus élevée que la performance de départ est faible ;
- Apprécier les efforts de réduction de la consommation rendue possible par la coopération de toutes les parties prenantes (propriétaire et occupant), soit immeuble par immeuble, soit en prenant en compte le patrimoine dans son ensemble ;
- Prendre en compte le caractère rentable et soutenable des investissements réalisés ;
- Cibler l’effort en écartant du périmètre immobilier concerné certains bâtiments du fait soit de leur surface, soit de leur statut juridique en copropriété, soit de leur
1215 destination particulière!. Les signataires s'engagent à porter l’effort sur les bâtiments
de plus de 1000 m°? et peuvent, s’ils le souhaitent, prendre en compte les surfaces
plus petites.
Pour ce faire, les dispositifs suivants pourront être mis à profit :
- Développer les bonnes pratiques des utilisateurs et optimiser l’exploitation et la maintenance des sites ;
- Développer des modes d'emploi vertueux des immeubles, notamment après chaque campagne de travaux, y compris aménagement de locaux ;
- Mettre en place des plans de progrès pour les grands immeubles (plus de 10 000 m?) décrivant à la fois les actions et les travaux réalisés et à réaliser pour atteindre les objectifs ;
- Mettre en œuvre les dispositions relatives à l’annexe environnementale au bail, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi du 12 juillet 2010, les objectifs énergétiques de l’annexe environnementale se référant en particulier à celui défini dans la présente charte ;
- Conclure des contrats de performance énergétique ;
- Introduire l’affichage des consommations énergétiques dans les immeubles :
- Développer les labels, certifications et méthodologies associées pour établir et suivre la performance énergétique et environnementale des immeubles existants.
Les ambitions
Les signataires s’engagent à lier la mise en œuvre de leur plan de progrès à la déclaration d’un niveau d’objectif en matière d’économie d’énergie ainsi qu’à la communication de ce plan de progrès et, à intervalles réguliers, des résultats obtenus.
Cet objectif est comptabilisé suivant les consommations réelles tous usages, en énergie primaire ou finale et à usage constant, par rapport à une situation de référence correspondant à une date comprise entre 2006 et 2013 et laissée au choix du déclarant, lequel pourra également choisir l'unité de mesure la plus pertinente de l’intensité d’usage. Il est laissé aux déclarants la possibilité d’inclure ou non la consommation relative à leurs process spécifiques.
Dans l'esprit des recommandations précitées, cet engagement de réduction de consommation d'énergie s’exprime sous la forme d’un résultat à atteindre, chacun ayant la liberté des moyens mis en œuvre pour atteindre l’objectif.
1 Les bâtiments mentionnés à l’article 4.2 de la directive européenne 2010/32/UE, les ateliers ou locaux de production annexes aux bureaux ou aux commerces ainsi que ceux nécessaires à la délivrance de services publics, les locaux chauffés à moins de 12°C, les entrepôts frigorifiques et les entrepôts relevant du classement ICPE assimilables à des locaux industriels.
5
1216 Article 2 — Soutien des organismes collectifs
Les organismes collectifs signataires s’engagent à diffuser et promouvoir les dispositions de la
présente charte.
Ils élaboreront des documents méthodologiques destinés à favoriser la bonne appropriation, par chaque partie prenante (propriétaires de locaux, locataires, utilisateurs), des présentes
recommandations. Ils favoriseront la remontée des expériences de terrain et la communication des bonnes pratiques.
Article 3 - Engagements du Plan Bâtiment Durable
Le Plan Bâtiment Durable soutient ces engagements ; il veillera à créer les conditions favorables de réussite de ces démarches, notamment à travers des actions d’information et de mobilisation des professionnels.
En particulier, le Plan Bâtiment Durable établira, dans un délai de six mois à compter de la signature de la présente charte, des partenariats avec des réseaux professionnels ou institutionnels susceptibles de venir en appui aux acteurs concernés au niveau local dans leur demande d'amélioration de l’efficacité énergétique de leur parc immobilier.
Par ailleurs, une action sera menée et une organisation proposée pour accompagner de manière adaptée les acteurs du petit tertiaire et des collectivités locales. Cette réflexion sera menée en partenariat avec les acteurs professionnels concernés, par exemple les Chambres de Commerce et d'Industrie, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat, ou les associations représentatives des collectivités territoriales.
Il assurera une communication régulière sur la mise en œuvre et le suivi de la présente convention, valorisera les initiatives engagées pas les acteurs publics et privés sur leur patrimoine, et encouragera l’organisation de retours d’expérience.
Article 4 — Ouverture de la charte
La présente charte est ouverte à la signature de tous les acteurs publics et privés du secteur tertiaire, qu’ils soient propriétaires, locataires ou utilisateurs, désireux de s’engager dans une démarche d'amélioration de la performance énergétique de leur parc immobilier, par anticipation de l'obligation future de rénovation.
Article 5 — Suivi de la mise en œuvre de la charte et avenants sectoriels
Le Plan Bâtiment Durable est chargé de suivre l'exécution de la présente charte et de proposer, le cas échéant, les avenants nécessaires.
Notamment, il pourra être proposé des avenants par secteur d'activité ou catégorie d'actifs, de manière à établir un cadre plus pertinent de mobilisation et de suivi de l’amélioration de la performance énergétique de parcs immobiliers spécifiques.
1217 A ce titre, le Plan Bâtiment Durable constituera un comité de pilotage s’entourant de représentants des parties signataires et des organismes chargés de la mesure et de l’observation du parc tertiaire public et privé.
Le Plan Bâtiment Durable dressera un bilan annuel des actions menées dans le cadre de cette charte, ce bilan étant rendu public.
Article 6 — Durée de la charte
La présente charte prend effet à la date de signature par les parties et s'étend jusqu’à publication du décret d’application de l’article 3 de Ja loi du 12 juillet 2010.
1218 Fait à Paris, le 31 octobre 2013,
Cécile Duflot, Ministre de l'Egalité des Philippe Martin, Ministre de l'Ecologie,
Territoires et du Logement du Développement Durable et de
] ñ l'Energie
ÿ
Le Plan TES
f
|
AEW Europe Allianz Real Estate France
Altarea Cogedim Amundi Immobilier
\ - | \
1219 Banque Populaire Lorraine-Champagne BNP Paribas Cardif
_ la) |
=
BNP Paribas REIM France BNP Paribas REIS France
. (
af ( ÿ” | Le
z 4 LS vi" | Gate est
2?" «
Castorama Le Centre Scientifique et Technique du
Bâtiment
COFELY Services GDF-SUEZ Crédit Agricole Immobilier
Dalkia France EDF
1220 Foncière des Régions
Société de la Tour Eiffel
" ! =
Jasst.
Université Paris-Dauphine
GDF-SUEZ
LM
La Française REM
SCPI PFO2
! - LS
Tu
Unibail - Rodamco
| ht
Université de Technologie de Belfort-
Montbéliard
APT
sr #
1221 Fédération des Sociétés
Irnmobilières et Foncières
{
L'Institut Français pour la Performance
du Bâtiment
ln
Le Conseil National des Centres
Commerciaux
L'Observatoire de l'Immobilier Durable
À
1222 Le 7 novembre 2013, les sociétés Züblin Immobilière France, Sodéarif, Lexmark International SAS et Elithis Groupe,
en présence de Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable et de Maurice
Gauchot, président du groupe de travail sur la rénovation énergétique du parc tertiaire,
déclarent également s'engager dans cette démarche et adhérer, par leur signature, à la
présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 7 novembre 2013
Pour LIN IMMOBILIPRE FRANCE, Pour SODEARIF
Piee ESSIG, Directe énéral Thi LET, Directeur Général
Pour LEXMARK INTERNATIONAL SAS, Pour ELITHIS GROUPE
Renaud DESCHAMPS, Directeur Général France Thierry BIEVRE, Président Directeur Général
TES fe |
12
1223 Le 28 novembre 2013,
la société Klépierre, représentée par Jean-Marc Jestin, Directeur des Opérations,
déclare également s'engager dans cette démarche et adhérer, par sa signature, à la
présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Paris, le 28 novembre 2013
Klépierre
| Tes rdes
13
1224 Le 4 décembre 2013,
L'Association des Régions de France, représentée par Jean-Jack Queyranne, Président de la commission développement durable et environnement,
déclare également s'engager dans cette démarche et adhérer, par sa signature, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Paris, le 4 décembre 2013
Association des Régions de France
: ue ne
(
14
1225 Le 9 décembre 2013,
Le groupe RATP, représenté par Rémi Feredj, directeur du département Valorisation immobilière, Achats et Logistique,
déclare également s'engager dans cette démarche et adhérer, par sa signature, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Paris, le 9 décembre 2013
TP
Ré ered)
15
1226 Le 16 décembre 2013,
Le groupe AG2R LA MONDIALE, représenté par Muriel Aubry, Directeur Immobilier de Placement,
déclare également s'engager dans cette démarche et adhérer, par sa signature, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Paris, le 16 décembre 2013
e iale
Muriel À
16
1227 Le 24 janvier 2014, les sociétés :
AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS représentée par Jérôme Delaunay, Directeur de l'Asset Management ;
DANONE, représentée par Philippe Amiotte, Directeur Immobilier et Moyens Généraux ;
GROUPAMA IMMOBILIER, représentée par Eric Donnet, Directeur général ;
M&G REAL ESTATE, représentée par Eléonore Zarrabi, Associate director ;
SANOF I, représentée par Florence Peronnau, Vice-président, Immobilier Groupe,
déclarent également s'engager dans cette démarche et adhérer, par leur signature, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Paris, le 24 janvier 2014
AXA REAL ESTATE INVESTMENT DANONE
Jérôme Delaunay Philippe Amiotte
d/
GROUPAMA IMMOBILIER M&G REAL ESTATE Eric Donnet Eléonore Zarrabi
A SANOFI Florence Peronnau nn,
17
1228 ZA PET
OULEICONSEILIGÉNER A LM
Le Conseil Général de l'Essonne, représenté pur Jérôme GUEDH, président,
en présence de Philippe PELLETIER , Président du Plan Bâtiment Durable,
déclare également s'engager dans cette démarche et adhérer, par sa signature, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics ct privés.
le4 L'SRORREE di Evry, le 3 février 2014 Le Président du Conseil général de l'Essonne
Jérôme GUEDJ
1229 Le 6 février,
L'association ARSEG représentée par Gilbert Blaise, Président de l'association,
déclare également s'engager dans cette démarche et adhérer, par sa signature, à présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Paris, le 06 février 2014
ARSEG
Blaise
la
1230 Le 4 mars 2014,
L'Association Apogée, représentée par Michel Zulberty, président
déclare également s'engager dans cette démarche et adhérer, par sa signature, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Paris,
Association Apogée
Michel Zulberty
_""fAsstciation *POGEE Assecintion APOGEE
Le." S 4 14 11. boules ard Brune “e Ÿ 482 PARIS CEDEX 14 : : let 01 404 90 64
E-nuil : conmtau ston-mpogec. fr Fax © UE ANS 8e UE Lima : contact le association-apogec.fr
20
1231 Le 7 mars 2014
Generali Real Estate French Branch, représentée par Philippe Brion, directeur
général,
déclare également s'engager dans cette démarche et adhérer, par sa signature, à la
présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Paris, le 7 mars 2014
21
1232 Le 28 mars 2014,
Eurosic, représenté par Yan Perchet, Président Directeur Général
ICADE, représentée par Serge Grzybowski, président directeur général,
Ivanhoé Cambridge Europe, représenté par Méka Brunel, présidente,
Groupe BTP Consultants, représenté par Patrick Vrignon, président,
Groupe Point.P, représenté par Olivier Grisez, Directeur en charge de l'organisation des systèmes d'information, immobilier et environnement
Et
France GBC, représentée par Méka Brunel, présidente,
déclarent également s'engager dans cette démarche et adhérer, par leur signatures, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Paris,
Eurosic
Yan Perchet
7
/ Ü AN
Ivanhoé Cambridge Europe Groupe BTP Consultants MékaBrunel tatrick ignon
\
Groupe Point.P France GBC
Olivier Grisez Mékk Brunel
L 1233 Le 28 mai 2014,
TIAA Henderson Real Estate, représenté par Thibault Ancely, directeur général
déclare également s'engager dans cette démarche et adhérer, par sa signature, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Paris,
TIAA derson Real Estate
Thibault Ancely
23
1234 Le 28 mai 2014, les entités :
AEROPORTS DE PARIS, représentée par François Cangardel, Directeur de l'immobilier ;
SCHNEIDER ELETRIC, représentée par Gilles Vermot Desroches, Directeur du
développement durable ;
BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, représentée par Jean-Philippe Trin, Président -
Directeur Général ;
COFELY AXIMA, représentée par Jean-Pascal de Peretti, Directeur Général ;
EIFFAGE ENERGIE, représentée par Frédéric Carmillet, Directeur Général France ;
VINCI ENERGIES, représentée par Patrick Lebrun, Directeur Général Adjoint ;
Et
SERCE, représentée par Alain Le Du, Président.
déclarent également s'engager dans cette démarche et adhérer, par leurs signatures, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Paris
AEROPORTS DE PARIS SCHNEIDER ELECTRIC
François Cangardel Gilles Vermot Desroches
= x L sis « eu] W
EE ) EE ns _ She te
BOUYGUES ENERGIES & SERVICES COFELY AXIMA
Jean-Philippe Trin Jean-Pascal de Peretti
| JA
EIFFAGE ENERGIE VINCI ENERGIES
Frédé h Patrick Lebrun
n]
SERCE
Alain Le D
qu
24
1235 Le 2 juin 2014,
Le groupe MGEN, représenté par Eric Chenut, Vice-Président Délégué, Développement
de l'offre sanitaire, médico-sociale et sociale, groupe MGEN et Anne-Marie Harster, Déléguée nationale, RSE et lien à l’adhérent, groupe MGEN déclare également s'engager dans cette démarche et adhérer, par sa signature, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Paris,
Groupe MGEN Groupe MGEN
Eric Chenut Anne-Marie Harster
DRE
25 1236 Le 12 juin 2014
L'Association des Directeurs des Services Techniques Départementaux, représentée par Christian Gonson, président,
+
déclare également s'engager dans cette démarche et adhérer, par sa signature, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Paris,
Association des Directeurs des Services
Techniques Départementaux
Christian Gonson
26 1237 Le 24 juin 2014, les entités :
BARJANE, représentée par Julien Mongoin, Directeur du développement ;
STEF, représentée par Gilles Saubier, Directeur immobilier et achats du groupe ;
Et
AFILOG, représentée par Claude Samson, Président.
déclarent également s'engager dans cette démarche et adhérer, par leurs signatures, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Paris
BARJANE STEF
Julien Mongoin Gilles Saubier
27
1238 Le 1°r juillet 2014
L'Association française des Sociétés de Placement Immobilier, représentée par Patrick de Lataillade, président,
déclare également s'engager dans cette démarche et adhérer, par sa signature, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Paris,
Association française des Sociétés de
Placement Immobilier (ASPIM)
Patrick de Lataillade
1239 Le 3 juillet 2014
Pouget Consultants, représenté par André Pouget, gérant,
déclare également s'engager dans cette démarche et adhérer, par sa signature, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Nantes,
Pouget Consultants
André Pouget
29 1240 Le 9 septembre 2014,
Groupe AFNOR, représenté par Sophie Marain, secrétaire générale,
Covéa Immobilier, représenté par Loic Lecallo, directeur,
Macifimo, représenté par Jean-Paul Moreau, directeur général,
Swiss Life France, représenté par Thierry Marquès, directeur immobilier,
déclarent également s'engager dans cette démarche et adhérer, par leur signature, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Paris,
Groupe AFNOR Covéa Immégbilier
Loic Lecallo
LS
Macifimo Swiss Life France
Jean-Paul Moreau Thierry Marquès
J
Q:
_ |: À
30
1241 Le 19 septembre,
CBRE France, représenté par Maurice Gauchot, président,
déclare également s'engager dans cette démarche et adhérer, par sa signature, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à La Défense,
CBRE France
Maurice Gauchot
31 1242 Le 17 novembre 2014,
la Région Rhône-Alpes, représentée par le Président du Conseil régional, Jean-Jack Queyranne déclare également s'engager dans cette démarche et adhérer, par sa signature, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait, à Lyon A Noteaudne Lo (ty
Région Rhône-Alpes
Jean-Jack Queyranne
bau teh Ghaus PR de
1243 Le 21 novembre 2014,
APROMA, représenté par Paul-André PELLOUX, vice-président
déclare également s'engager dans cette démarche de mobilisation de ses membres et adhérer, par sa signature, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Neuilly-sur-Seine,
APROMA
Paul-André PELLOUX
FA 2
33 1244 Le 24 novembre 2014,
UNION INVESTMENT REAL ESTATE FRANCE, représentée par
- Dominique DUDAN, Présidente ;
- Tania BONTEMPS, Directeur Général.
déclare également s'engager dans cette démarche de mobilisation et adhérer, par sa signature, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Paris,
UNION INVESTMENT REAL ESTATE UNION INVESTMENT REAL ESTATE FRANCE FRANCE
Dominique DUDAN Tania BONTEMPS
à
34 1245 Le 2 décembre 2014, les entités :
CIE Dupaquier, représenté par Denis Dupaquier, président ;
EnR'CO Conseils, représenté par Laurent Provost, gérant ;
GROUPE ARCHIMEN, représenté par Olivier Gaudard, président ;
LIGHT COMPUTING SERVICES, représenté par Daniel Gloton, gérant;
O’SiTOIT, représenté par Bruce Febvret, gérant;
SBM France, représenté par Dominique Boussard, directeur ;
SETUREC, représenté par Guillaume Guerlot, directeur associé ;
TRIO2SYS, représenté par Dominique Girard, gérant ;
Groupe ARCOM, représenté par Patrick Tabouret, président directeur général
Et
Le cluster GA2B, représenté par Patrick Tabouret, président
déclarent également s'engager dans cette démarche et adhérer, par leurs signatures, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Dijon, le 2 décembre 2014
CIE Dupaquier, EnR'CQO/Conseils
re EE Laurerft Brovost
GROUPE ARCHIMEN LIGHT COMPUTING SERVICES Olivier Gaudard Daniel Gloton
35
1246 O’SiTOIT
Bruce Febvret
Cluster GA2B
Patrick Faboure
SBM France
Dominique Boussard
TRIOZ2SYS
Dominique Girard
36
1247 Le 2 février 2015, l'entité :
Le Centre Hospitalier Alès Cévennes, représenté par François MOURGUES, directeur
déclare également s'engager dans cette démarche et adhérer, par sa signature s à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Alès,
François MOURGUES,
37
1248 Le 12 mars 2015, l'entité :
L'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, représenté par Jean-François Balaudé, président
déclare également s'engager dans cette démarche et adhérer, par sa signature à la
présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Nanterre,
Jean-François Balaudé,
Président Université Paris Oüest Nanterre La Défense
de 2C ma Lo1s , L'abk
Res. Cuhe-Vol de dre, NMprtétnke go Frigs Bou deu,
lrerdent ,
et lone dal s'engage. don Luke déhasche à alle
ur 4a Finale à Jun dluk pur L'enute
Ou kpue de déhnets hab bles .
Fhaiss Bondenu,
PRE «(ea 4 Roger Cpybhre- Val GE lnre_
Fur
38 1249 Le 20 avril 2015,
Le Muséum National d'Histoire Naturelle, représenté par Monsieur Thomas GRENON,
Directeur Général,
déclare également s'engager dans cette démarche et adhérer, par sa signature à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Paris,
Muséum National d'Histoire Naturelle
Thomas GRENON
39
1250 Le 1er juin 2015, les entités :
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France, représentée par Gille Leblanc, Directeur Régional et Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement
Exterimmo, représentée par Annabelle Cazes, Directeur Général
SNCF Immobilier, représentée par Frédéric Goupil De Bouillé, Directeur de la Gestion et de l'Optimisation Immobilière, au nom de Sophie Boissard, Directrice Générale
L'Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand, représentée par Joël Drevet, Vice- président délégué au Patrimoine Immobilier et au Développement Durable
L'Université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Thierry Duvaut, Vice Président délégué aux moyens, patrimoine et grand campus
déclarent également s'engager dans cette démarche et adhérer, par leurs signatures, à la présente charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés.
Fait à Paris
DRI le-de-France Exterimmo
eblanc Annabelle Cazes
Me
SNCF Immobilier Université Blaise Pascal de Clermont-
à e Bouillé
Université de Reims Champagne-
Ardenne
Thierry Duvaut
S7 À
40
1251 COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés : cinq nouveaux signataires et un deuxième rapport de suivi !
Paris, le 1er juin 2015
Devant plus de cent cinquante acteurs du parc tertiaire public et privé, le Plan Bâtiment Durable a présenté le deuxième rapport de suivi de la charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires. Une présentation au cours de laquelle plusieurs signataires ont fait part de leurs retours d’expérience.
Cet événement a été clôturé par la signature de cinq nouveaux organismes : la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France, Exterimmo, SNCF Immobilier, l’Université Blaise Pascal de Clermont- Ferrand et l’Université de Reims Champagne-Ardenne.
Cette charte qui avait été lancée fin octobre 2013, compte aujourd’hui 95 signataires.
Publication du deuxième rapport de suivi de la charte tertiaire
Elaboré avec le soutien du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), et sur financement de la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP), ce deuxième rapport se concentre sur les pratiques mises en œuvre par les signataires sur leur parc de bâtiments. Il vise à donner l’exemple et l’envie au plus grand nombre des acteurs du tertiaire, en mettant en avant des actions déjà testées par les signataires les plus avancés dans la voie de l’amélioration de l’efficacité énergétique. Ces actions sont décrites sous forme de fiches thématiques.
Les témoignages des signataires font ressortir un certain nombre de constantes dans les stratégies de réduction des consommations : diagnostic et cartographie du parc ; dispositif de suivi des consommations ; plan d’actions et organisation pour favoriser la pérennité des actions dans le temps. Cela n’empêche pas chacun de garder des spécificités dans l’organisation, les priorités ou les leviers d’action.
Le premier point de consensus est que l’efficacité énergétique dans les bâtiments doit être portée comme un véritable projet d’entreprise. Mesurer les consommations d’énergie, faire un état des lieux des bâtiments et des potentiels d’économie accessibles, adopter un plan de progrès partagé, constituent des pré-requis indispensables à la mise en place et la réussite du projet.
Pour les propriétaires d’un grand parc tertiaire, le diagnostic énergétique doit trouver sa place dans un diagnostic patrimonial plus large. Les grands utilisateurs, grandes entreprises ou administrations, mettent en avant que l’arbitrage et l’optimisation de leur parc immobilier comptent parmi les leviers principaux pour diminuer les consommations d’énergie
A l’échelle du site ou de l’immeuble, les signataires s’accordent sur l’intérêt de mobiliser trois leviers de l’efficacité énergétique : la sensibilisation des occupants, l’optimisation de l’exploitation et de l’entretien et les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Les frontières entre ces trois
1252 leviers sont perméables. Aussi, la mise en place d’un dialogue constructif entre les parties prenantes de l’immeuble (propriétaire, gestionnaire, exploitant, locataire(s)) apparait indispensable pour actionner ces trois leviers de l’efficacité énergétique et jouer sur les consommations énergétiques globales des bâtiments (parties communes et privatives).
Le deuxième chapitre du rapport présente une vingtaine d’actions concrètes, mises en œuvre par les signataires de la charte, recourant à ces différents leviers. Bien que les fiches exposées ne permettent pas de hiérarchiser clairement ces actions en termes de coût-efficacité, les signataires s’accordent sur un certain nombre de conclusions :
- les actions de sensibilisation des occupants et d’optimisation de l’exploitation nécessitent en général un investissement limité mais récurrent et ont des temps de retour relativement courts (inférieurs à 2 ou 5 ans) ;
- les actions sur l’exploitation ont connu un fort développement au cours des dernières années grâce au progrès réalisés en matière de comptage, de contrôle et de pilotage des automatismes ;
- les travaux plus lourds portant sur l’enveloppe ou les équipements ne sont envisagés que dans un cycle de rénovation standard du patrimoine immobilier.
Ces enseignements ont été illustrés par le témoignage de trois signataires de la charte : PERIAL, le Conseil départemental de l’Essonne et la RATP.
Une démarche volontaire qui s’amplifie : cinq nouveaux signataires rejoignent la charte
En clôture de l’évènement, Philippe Pelletier a recueilli la signature de cinq nouveaux signataires : Exterimmo, la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile- de-France, SNCF Immobilier, l’Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand et l’Université de Reims Champagne-Ardenne s’engagent à leur tour.
Le 26 mai dernier, c’est la région Centre-Val de Loire qui était la deuxième région à se lancer dans cette mobilisation volontaire. Plus tôt en 2015, ce sont le Centre Hospitalier Alès-Cévennes, l’Université Paris-Ouest Nanterre-La Défense, et le Museum National d’Histoire Naturelle qui s’étaient engagés pour la rénovation des bâtiments tertiaires en signant la charte.
Télécharger le deuxième rapport de suivi de la charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés, la charte avec la liste complète des signataires et la présentation des nouveaux signataires sur www.planbatimentdurable.fr
Contact presse
Anne-lise Deloron
01 40 81 33 05 / 06 59 46 99 00
anne-lise.deloron@developpement-durable.gouv.fr
www.planbatimentdurable.fr
1253