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Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00022839 D)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique,
1398
DELEGATION DE Madame Alexandra SIARRI
présentée par Madame Elizabeth TOUTON 1399
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/539
PNRQAD - BORDEAUX [RE]CENTRES. Dispositif de lutte
contre la précarité énergétique. Subventions de la Ville aux
propriétaires occupants. Autorisation. Décision.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Si les objectifs du développement durable sont maintenant bien intégrés dans les logements neufs, il apparaît tout aussi important d’intervenir sur l’habitat existant dans un double objectif : environnemental en limitant les consommations énergétiques donc les émissions de gaz à effet de serre et social en prévenant la précarité énergétique pour les ménages les plus modestes.
Suite aux dispositifs déjà mis en œuvre sur les quartiers de Belcier et de Bacalan/Chartrons, grâce auxquels 100 logements de propriétaires occupants modestes ont pu être améliorés diminuant ainsi leurs consommations d’environ 30% par an, il a été décidé de porter l’action sur le centre ancien bordelais et plus précisément sur le territoire du « PNRQAD - Bordeaux [Re]Centres ».
Ainsi, dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD – Bordeaux [Re]Centres) dont la convention partenariale pluriannuelle 2011-2018 a été signée le 21 janvier 2011, la Ville a souhaité mettre en œuvre un dispositif de lutte contre la précarité énergétique, autorisé par délibération du 19 décembre 2011, complémentaire de l’OPAH RU. L’objectif est d’aider les propriétaires occupants sous conditions de ressources à réaliser des travaux d’économie d’énergie dans leur logement (la priorité est accordée à l’isolation de la toiture et la réfection des ouvrants). L’animation du dispositif est assurée par les Compagnons Bâtisseurs Aquitaine, avec le soutien technique du CREAQ.
Les travaux sont financés par la Ville de Bordeaux, la SACICAP de la Gironde et EDF, dans la limite de 3 500 € par logement.
Ainsi, au titre des actions visant à l’amélioration énergétique des logements, les propriétaires occupants bénéficieront d’aides de la Ville. 1400
Séance du lundi 23 septembre 2013
Il est proposé d’accorder une aide de la Ville pour les 3 projets listés dans les tableaux en annexe et qui représentent une aide totale de la Ville de 4 000 €.
Le versement des subventions de la Ville interviendra après réalisation complète des travaux, sur présentation d'une attestation sur l’honneur du propriétaire stipulant que les travaux ont été réalisés conformément au projet validé, des factures détaillées, de l’avis conforme de l’ABF le cas échéant. Un constat de bonne réalisation des travaux pourra être réalisé par la Ville ou par l’un des partenaires, signataires de la convention concernée.
Afin d’éviter aux particuliers l’avance du montant de la subvention et de garantir l’affectation de la subvention, la Ville versera les aides allouées aux propriétaires directement aux artisans ayant réalisé les travaux.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à :
· accorder à chacun des bénéficiaires la subvention indiquée pour la Ville de Bordeaux dans les tableaux annexés et à reverser pour le compte d’EDF le montant de la subvention précisée dans les tableaux annexés.
Ces subventions seront imputées sur la sous fonction 72, comptes 20422 pour la Ville et 458118 pour EDF du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1401
MME TOUTON. -
Dans le cadre du PNRQAD nous avons mis en place un dispositif de lutte contre la précarité énergétique, complémentaire de l’OPAH.
Il s’agit par cette délibération d’aider les propriétaires occupants sous conditions de ressources à réaliser les travaux d’économie d’énergie dans leur logement.
M. LE MAIRE. -
Pas de problèmes ?
(Aucun)