Déliberation - deliberations du conseil du 27 janvier 2026

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Déliberation - deliberations du conseil du 27 janvier 2026 Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Bastide-Clairence. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil du 27 janvier 2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Aménagement du territoire, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 27 janvier 2026 Date de convocation : 22/01/2026 Commune de LA BASTIDE CLAIRENCE Présents : 11 Excusés : 2 L'an deux mil vingt-six et le vingt-sept janvier à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François DAGORRET, Maire.

PRESENTS : Messieurs Sauveur ARIBIT, Nicolas BAPTISTE, François DAGORRET, Jean-François DUMOULIN, Michel EPELVA, Eric MAZAIN,

Mesdames Yoanna FORTON, Anne LASSERRE, Chloé PINEAU, Marlène ROMAIN, Nathalie TACHOUERES

EXCUSES : Frédéric DUCAZEAU, Olivia PUGINIER

PROCURATIONS : de Olivia PUGINIER à Anne LASSERRE

Mme Anne LASSERRE a été élue secrétaire.

Approbation à l’unanimité du compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2025.

ORDRE DU JOUR N°1 – Finances / Budget communal : approbation du compte financier unique 2025 Point reporté à une prochaine séance

ORDRE DU JOUR N°2 – Finances / Budget cimetière : approbation du compte financier unique 2025 Point reporté à une prochaine séance

ORDRE DU JOUR N°3 – Finances : prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2026

Préalablement au vote du budget primitif 2026, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2025.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2026, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2025,

A savoir :

N°

d’opération

Compte Désignation Total BP Crédits (1/4)

137 2313 Eglise 0 euros 0 euros 149 21568 Electrification et réseaux 9 000 euros 2 250 euros 150 21578 Matériel 9 600 euros 2 400 euros 151 2315 Voirie 88 000 euros 22 000 euros 156 21328 Gendarmerie 15 000 euros 3 750 euros 162 2313 Bâtiments communaux 47 000 euros 11 750 euros 186 2313 Accessibilité bâtiments 276 600 euros 69 150 euros 187 2312 Pont de Port 55 000 euros 13 750 euros 188 2313 Mairie 59 499 euros 14 874,75 euros 189 2313 Maison Fronton 0 euros 0 euros 190 2152 Adressage 0 euros 0 euros 191 2152 Signalétique 5 000 euros 1 250 euros 194 2313 Réfection de la piscine 150 000 euros 37 500 euros TOTAL 178 674,75 euros

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2026 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce avant le vote du budget primitif 2026.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• ACCEPTE le mandatement des dépenses dans la limite des crédits suivants :

N°

d’opération

Compte Désignation Total BP Crédits (1/4)

137 2313 Eglise 0 euros 0 euros 149 21568 Electrification et réseaux 9 000 euros 2 250 euros 150 21578 Matériel 9 600 euros 2 400 euros 151 2315 Voirie 88 000 euros 22 000 euros 156 21328 Gendarmerie 15 000 euros 3 750 euros 162 2313 Bâtiments communaux 47 000 euros 11 750 euros 186 2313 Accessibilité bâtiments 276 600 euros 69 150 euros 187 2312 Pont de Port 55 000 euros 13 750 euros 188 2313 Mairie 59 499 euros 14 874 euros 189 2313 Maison Fronton 0 euros 0 euros 190 2152 Adressage 0 euros 0 euros 191 2152 Signalétique 5 000 euros 1 250 euros 194 2313 Réfection de la piscine 150 000 euros 37 500 euros TOTAL 178 674 euros

ORDRE DU JOUR N°4 – Subvention : vote des subventions aux écoles de la commune pour la période de janvier à mars 2026

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 12 avril 2022, le conseil municipal a établi la méthode de calcul et la périodicité de versement des subventions allouées aux écoles, et ce afin d’être au plus juste de la réalité des effectifs des écoles ainsi qu’adapter les dates de versement à leurs besoins. Ainsi, il a été décidé :

- de fixer 3 périodes par année scolaire : période de janvier à mars (11 semaines), période d’avril à juillet (12 semaines) et période de septembre à décembre (13 semaines)

- de prendre en compte pour le calcul de la subvention, les effectifs de janvier, avril et septembre - d’adopter la méthode de calcul suivante :

effectif de la période x montant de la subvention x nb de semaines de la période 36 semaines

De plus, Monsieur le Maire précise que, par délibération du 23 septembre 2025, la subvention allouée aux deux écoles de la commune a été maintenue à 70 € par enfant.

Enfin, il rappelle également que la commune est tenue d’appliquer le forfait communal pour les enfants scolarisés à l’école privée. Ce forfait versé aux établissements scolaires privés sous contrat correspond au coût moyen d’un élève scolarisé sur la commune à l’école publique.

Par délibération du 23 septembre 2025, le forfait communal versé aux enfants de l’école privée a été fixé à 623.10 € par enfant, forfait applicable à compter du 1er septembre 2025.

Les deux écoles de la commune ont fait parvenir les effectifs de janvier 2026, à savoir : - 77 enfants pour l’école publique

- 18 enfants pour l’école privée

Les montants à prendre en compte pour le calcul de la subvention à verser sont : - Ecole publique : subvention de 70 € par enfant

- Ecole privée : subvention de 70 € par enfant + forfait communal de 623.10 € par enfant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• ADOPTE les montants des subventions aux écoles pour la période de janvier à mars 2026 comme suit : - école publique : 1 646.94 €

- école privée : 3812.05 €

• CHARGE le Maire de toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision • PRECISE que les crédits seront prévus au budget de l’exerciceORDRE DU JOUR N°5 – Remboursement de frais de transport et séjour

Monsieur le Maire rappelle que l’article L2123-18-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans les instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de la celle-ci. »

Il précise que le remboursement doit être fait sur présentation d’un état de frais et que la prise en charge de ces frais est assurée dans les conditions définies par le décret n°2066-781 du 03 juillet 2006 modifié fixant les condi- tions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.

Ainsi, M. le Maire présente un état de frais relatif à des déplacements réalisés en 2025 en sa qualité de Maire afin de représenter la commune, d’un montant total de 878.93 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DECIDE le remboursement à M le Maire des frais engagés à l’occasion de déplacements sur l’année 2025 pour un montant total de 878.93 €

ORDRE DU JOUR N°6 – Personnel : accroissement temporaire d’activité au secrétariat de mairie

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif à temps non complet pour assurer les missions de dématérialisation de tous les actes de l’état civil et l’archivage communal, ainsi que d’apporter un soutien au secrétariat de mairie dans le cadre des élections municipales. L’emploi sera créé pour la période du 1er février 2026 au 31 mai 2026.

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 17 heures 30.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

L’emploi serait pourvu par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article L332- 23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d’agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consé- cutifs.

L’emploi pourrait être doté du traitement afférent à l’indice majoré 420.

En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d’emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints adminis- tratifs par délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• DECIDE la création à compter du 1er février 2026 d’un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint administratif représentant 17 heures 30 de travail par semaine en moyenne • DECIDE que cet emploi sera doté du traitement afférent à l’indice majoré 420 • AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe

• ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire

• PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice

ORDRE DU JOUR N°7 – Convention d’attribution d’un fonds de concours de la CAPB à la commune (forfait communal)

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a adopté le 04 mars 2023 le règlement d’attribution des fonds de concours.

Il est prévu que l’octroi d’un fonds de concours communautaire aux communes membres fasse l’objet d’une convention formalisée entre la CAPB et la commune bénéficiaire.

Ainsi, dans sa séance du 06 décembre 2025, le conseil communautaire a approuvé l’attribution d’un fonds de concours « forfait communal » au bénéfice de la commune pour les travaux de finition du lotissement Iscarrot (voirie, assainissement, espaces verts). La participation de la CAPB a été fixée à 30 000 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu le règlement d’attribution des fonds de concours communautaire aux communes membres adopté par délibération du Conseil communautaire du 04 mars 2023,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 06 décembre 2025 par laquelle la Communauté d’Agglomération Pays Basque a attribué un fonds de concours suite à la demande formulée par la commune, Considérant que le versement d’un fonds de concours nécessite la délibération concordante de la Commune et de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• APPROUVE l’attribution par la Communauté d’Agglomération Pays Basque d’un fonds de concours « forfait communal » à hauteur de 30 000 €

• AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante telle qu’annexée à la présente délibération • CHARGE le Maire de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération • PRECISE que les crédits seront prévus au budget de l’exercice

ORDRE DU JOUR N°8 – Convention de mise à disposition du service GRALL mis en place par la CAPB

Conformément à l’article L2143-3 du Code général des collectivités territoriales, la Communauté d’Agglomération Pays Basque et les 15 communes de plus de 5000 habitants du territoire se sont dotées d’une commission intercommunale (CIA) et commissions communales pour l’accessibilité (CCA). Ces commissions ont pour rôle notamment de :

- Dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.

- Détailler l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite en fonction du type de handicap, des principaux itinéraires et cheminements dans un rayon de deux cents mètres autour des points d’arrêt prioritaires au sens de l’article L1112-1 du code des transports.

En parallèle, l’article 27 de la Loi LOM prévoit l’obligation pour toutes les collectivités ayant sur leur territoire au moins un point d’arrêt de transport en commun dit prioritaire, de collecter la donnée du cadre bâti et de la voirie autour des 200 m dudit point d’arrêt.

Le but de la collecte étant d’informer l’usager, les élus du réseau CCA-CIA regroupant, la CAPB et les 15 communes de plus de 5000 habitants, ont posé la nécessité d’utiliser un outil numérique commun à tout le territoire et accessible à tous.

Sur proposition des services, le choix des élus du réseau CCA-CIA s’est porté sur l’application Grall produite par la société GLORYTECH qui permet d’offrir à l’utilisateur un service d’informations géolocalisées. Ce choix a été motivé entre autres pour les raisons suivantes :

- L’application a fait l’objet durant 3 ans d’une expérimentation dans le cadre d’un partenariat CEREMA, Glorytech, CAPB. Le travail mené a permis à la société Glorytech d’obtenir une conformité totale au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité répondant ainsi pleinement aux attentes des associa- tions de personnes en situation de handicap partie prenante du projet.

- L’application peut être commandée à la voix et ainsi faciliter sa prise en main par l’ensemble des usagers. - Elle permet la traduction instantanée de tous les contenus texte dans plus de 64 langues dont le basque et le gascon.

- Elle est 100 % gratuite pour l’usager et peut-être utilisée sans obligation de création de compte. - Glorytech ne stocke, ni ne revend aucune donnée personnelle.

- L’application permet à l’usager d’accéder à de l’information géolocalisée. Son utilisation est multi pro- tocolaire (GPS, Bluetooth, QR-Code, QR-Light, NFC). Elle embarque tous types de contenu (texte, image, vidéo, audio, lien, fichiers).

- La polyvalence de l’application permet de répondre à une multitude de cas d’utilisation possibles par une collectivités (informer, alerter, animer…) en intérieur de bâtiment comme en extérieur. - Le maître d’ouvrage est totalement autonome pour créer le point d’information Grall et son contenu. - La société Glorytech ambitionne un développement mondial.

- La société Glorytech compense l’impact carbone de sa solution par la plantation d’arbres pour chaque point d’information créé.

Les élus du réseau CCA-CIA soucieux de minimiser au maximum l’impact budgétaire de la mise en place d’un nouveau service, ont souhaité que soit étudiée une solution de mutualisation de l’abonnement GRALL.Après étude, dans un souci de rationalisation, de bonne organisation des services et de solidarité, les élus du réseau CCA / CIA ont souhaité que les modalités d’acquisition et de mise à disposition du service GRALL s’établissent selon les principes suivants :

• La Communauté d’Agglomération acquière le service GRALL et le met à disposition des communes du territoire ;

• Les frais annuels d’abonnement liés à l’utilisation du service GRALL sont répartis entre la Communauté d’Agglomération et les 15 communes de plus de 5 000 habitants (Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Bou- cau, Ciboure, Cambo-les-Bains, Hasparren, Hendaye, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Ni- velle, Saint-Pierre-d’Irube, Urrugne et Ustaritz), les 143 autres communes de moins de 5000 habitants pouvant disposer gratuitement de ce service.

Pour information, pour l’année 2025, la tranche d’abonnement souscrite représenterait un montant estimé à 19000 € HT.

La répartition CAPB / Communes se fait selon le principe suivant :

- Valeur de l’abonnement annuel estimé à 19000 € HT

- Déduction quote-part fixe CAPB estimée à -13000 € HT

- Soit un reste à répartir de 6000 € HT, réparti à 70 % pour la CAPB et 30 % pour les communes de plus de 5000 habitants.

Au final, le prévisionnel serait le suivant :

- 17 200 € HT pour la CAPB,

- 1 800 € HT pour les communes de plus de 5000 habitants,

- Gratuit pour les communes de moins de 5000 habitants.

La convention, dont le modèle est ci-annexé, fixe les modalités applicables, à compter du 1er janvier 2025, de la mise à disposition du service GRALL au profit de la commune.

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités d’orientation, en particulier son article 27 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 1112-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2143-3, L. 5216-5 et L. 5211-10 ; Vu l’article L. 5211-4-3 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;

Vu la délibération du conseil permanent de la CAPB du 22 octobre 2024 approuvant la mise à disposition pour les communes membres du service Grall ;

Le Conseil municipal est invité à :

- approuver les termes de la convention ci-annexée, relative à la mise à disposition du service GRALL acquis par la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

- autoriser le Maire ou son représentant à la signer chaque fois que nécessaire, ainsi que tout acte afférent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• APPROUVE les termes de la convention ci-annexée, relative à la mise à disposition du service GRALL acquis par la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

• AUTORISE le Maire ou son représentant à signer cette convention chaque fois que nécessaire, ainsi que tout acte afférent à la présente décision

POUR AVIS

- Baux ruraux :

M. le maire expose qu’un appel à candidatures a été lancé pour l’attribution de baux ruraux sur 4 parcelles communales. Les membres de la Commission Agriculture et Forêts se sont réunis à plusieurs reprises pour étudier les candidatures reçues. Il précise que les baux ruraux sont conclus pour une durée de 9 années. Par ailleurs, il informe que M Eric MAZAIN, adjoint au Maire, et les fils de M Sauveur ARIBIT, conseiller municipal, ayant déposé leur candidature pour l’attribution d’un bail rural, ils n’ont pu participer aux réunions d’attribution de la commission Agriculture et Forêts dont ils sont tous deux membres, et ne peuvent participer au débat de ce jour.

M Nicolas BAPTISTE, conseiller municipal, présente les dossiers de candidature pour chaque parcelle.Parcelle cadastrée D231 d’une surface de 0.600 ha

3 candidats ont déposé leur candidature :

- Angélique CADOT

- Patrick CARRERE

- Norbert CHALLET

Après analyse, les membres de la Commission Agriculture et Forêts propose l’attribution de la parcelle D231 à M Norbert CHALLET.

Parcelle cadastrée ZC15 (située sur la commune d’Orègue) d’une surface de 1.80 ha 4 candidats ont déposé leur candidature :

- Angélique CADOT

- Patrick CARRERE

- SCEA les quatre Vents

- GAEC ARIBIT

Après analyse, les membres de la Commission Agriculture et Forêts propose l’attribution de la parcelle ZC15 à M Patrick CARRERE.

Parcelle cadastrée YR1 (située sur la commune d’Orègue) d’une surface de 3.80 ha 5 candidats ont déposé leur candidature :

- Angélique CADOT

- Patrick CARRERE

- SCEA les quatre Vents

- GAEC ARIBIT

- Asinerie Pierretoun

Après analyse, les membres de la Commission Agriculture et Forêts propose l’attribution de la parcelle YR1 à la SCEA les quatre Vents.

Parcelle cadastrée YS2 (située sur la commune d’Orègue) d’une surface de 5 ha 4 candidats ont déposé leur candidature :

- Angélique CADOT

- Patrick CARRERE

- SCEA Résilience

- GAEC de l’Arberoue

Après analyse, les membres de la Commission Agriculture et Forêts propose l’attribution de la parcelle ZC15 au GAEC de l’Arberoue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le choix des membres de la Commission Agriculture et Forêts pour l’attribution des parcelles communales dans le cadre d’un bail rural de 9 années, à savoir :

- parcelle D231 : attribution à M Norbert CHALLET

- parcelle ZC15 : attribution à M Patrick CARRERE

- parcelle YR1 : attribution à la SCEA les quatre Vents

- parcelle YS2 : attribution au GAEC de l’Arberoue

- Convention de partenariat avec Clarenza :

Monsieur le Maire présente un projet de convention de partenariat pour la mise à disposition des espaces communaux au bénéfice de l’association Centre Culturel de Rencontre de Clarenza afin de leur permettre d’exercer leurs activités annuelles autour de l’expérimentation artistique, du patrimoine et de la recherche. Certains membres du conseil municipal s’interroge sur la nécessité de statuer sur ce document car nous sommes en fin de mandat. Ils s’interrogent également sur le contenu dont ils n’ont pu prendre connaissance avant ce jour. M le Maire propose de retravailler les termes de cette convention et de reporter son adoption au prochain conseil municipal de février.

DIVERS

* M le Maire :

- présente les dossiers de déclaration d’intention d’aliéner de l’année 2025- fait un point travaux pour le lotissement Iscarrot : une nouvelle consultation a été lancée pour la finition des travaux du lotissement Iscarrot. Le coût des travaux a été estimé à 59 167.50 € HT par le cabinet GEODENAK, maître d’œuvre désigné pour ce chantier. Ainsi, 4 entreprises ont déposé une offre pour la réalisation de ces travaux. L’entreprise COLAS a été retenue pour un montant de 49 362.50 € HT. Une réunion de démarrage est prévue le 06 février 2026, et le démarrage des travaux pourrait intervenir vers le 09 février 2026. - rappelle que le bail de location gérance conclu avec M Jérome ALFARO a pris fin au 31 décembre 2025. La commune a lancé un appel à candidature pour la reprise de la gérance du lieu. Il indique que M ALFARO a laissé tous les équipements dans les locaux dans l’attente de la décision de la commune sur une possible reprise de l’ensemble du matériel. Le coût total a été estimé par M ALFARO à près de 40 000 €. Il ne semble pas approprié que la commune fasse l’acquisition de ces équipements, considérant que le futur gérant pourrait déjà être en possession de son propre matériel. Par ailleurs, M. le Maire précise que M Julien SARRAUTE et M Camille AGUERRE ont déposé une candidature pour la location gérance du Trinquet ; un entretien est prévu le jeudi 29 janvier 2026 à 20h dans les bureaux de la mairie.

* Mme Anne LASSERE, adjointe au Maire :

- informe qu’une nouvelle réunion a été programmée avec les associations Clarenza, Arkua, Esperantza et Bibliothèque Lili pour définir les modalités d’utilisation de l’espace d’exposition Darrieux. - fait le compte-rendu du concert « L’Histoire de Babar » de l’Orchestre du Pays Basque qui s’est déroulé le dimanche 25 janvier à la salle Inessa de Gaxen.

- informe que le projet d’agenda des festivités 2026 a été transmis aux membres du conseil pour avis. Un retour est attendu pour cette fin de semaine afin qu’il puisse être finalisé et diffusé la semaine prochaine avec le bulletin municipal.

- informe que l’appel à candidatures pour les deux locaux artisanaux, Maison Sabalette et Maison Koloré, a été diffusé auprès des partenaires « Ville et Métiers d’Art » et « Ateliers d’Art de France » ainsi que sur le site internet de la mairie et la page facebook.

* M Sauveur ARIBIT, conseiller municipal :

- fait le point des travaux d’accessibilité de la Maison Darrieux et de la future salle du Conseil municipal au 1er étage de la Maison Darrieux

* M Eric MAZAIN, adjoint au Maire :

- informe que la commission Agriculture et Forêts a reçu M TISON et Mme HEIM, pour lesquels le conseil municipal a proposé un bail rural de 9 années pour la location des terres communales cadastrées D397 et YN30. A l’occasion de cette rencontre, M TISON et Mme HEIM ont sollicité l’accord du conseil municipal pour procéder au nettoyage et à l’empierrement du bord de la parcelle YN30 afin de pouvoir stationner le matériel nécessaire à leur exploitation de thé et avocats, ainsi que l’empierrement de l’accès à la parcelle D397. Les élus proposent qu’un courrier leur soit adressé afin de formaliser l’autorisation accordée.

- expose que le collectif « les ultra de la 63 », organisateur des dernières manifestations d’agriculteurs sur l’autoroute A63, souhaitent remercier les participants, donateurs, soutiens. A ce titre, le collectif demande la mise à disposition gratuite de la salle Inessa de Gaxen afin de pouvoir organiser cet évènement. Les membres du conseil municipal s’opposent fermement à la mise à disposition gratuite de la salle communale. Ils chargent M MAZAIN de faire connaître cette décision et d’indiquer aux membres du collectif les modalités actuelles de location de la salle Inessa.

* Mme Marlène ROMAIN, conseillère municipale, rappelle les dates des prochaines réunions : - samedi 31 janvier 2026 : AG de l’association Ekindar

- samedi 21 mars 2026 : permanence du service déchets pour la distribution des badges dans le cadre de la réorganisation de la collecte des déchets

* Mme Nathalie TACHOUERES, conseillère municipale, fait le compte rendu de l’atelier d’initiation au gascon qui s’est déroulé le samedi 17 janvier 2026.

* M Michel EPELVA, adjoint au Maire, fait un point des travaux en cours : - les travaux relatifs à l’éclairage des courts de ternis sont achevés.

- l’étude structure pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle Inessa de Gaxen a été réalisée. Cette étude a fait apparaître la nécessité de mettre en place des renforts sur certains chevrons afin de pouvoir supporter le poids de cette installation.

- des audits techniques ont été lancés dans le cadre d’un nouveau marché groupé d’exploitation et de maintenance des installations thermiques, proposé par le syndicat Territoire Energie 64.- des travaux de peinture vont être réalisés dans le logement de l’ancienne école de Pessarou, et des devis ont été demandés pour l’installation d’un poêle.

Dates à retenir :

- mardi 17 février à 17h30 : réunion de la CCID

- mardi 17 février à 19h30 : réunion du conseil municipal

- dimanche 22 février : repas des aînés

N° Fonction NOM PRENOM Signature Observations

10 CM ARIBIT Sauveur

7 CM BAPTISTE Nicolas

1 M DAGORRET François

5 A4 DUCAZEAU Frédéric Excusé

14 CM DUMOULIN Jean-François

3 A2 EPELVA Michel

9 CM FORTON Yoanna

2 A1 LASSERRE Anne

4 A3 MAZAIN Eric

12 CM PINEAU Chloé

13 CM PUGINIER Olivia Excusée Procuration à Anne LASSERE

6 CM ROMAIN Marlène

11 CM TACHOUERES Nathalie