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Arrêté - 2023 1410 PM Telelec Reseaux 43 avenue du Pont Neuf travaux GRDF sur le reseau gaz
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 1410 PM Telelec Reseaux 43 avenue du Pont Neuf travaux GRDF sur le reseau gaz)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Sieie
Dpablbus
Franpai
C
Dhparéement
dé L
Dose
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
s
.
Cotes
Croi-d
Ve
compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE MUNICIPALE
02 51 55 29 55
21
NOV.
2073
FB/PR N°
2023
—-1410-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
du
Pont
Neuf,
à
l'occasion
des
travaux
GRDF
sur
le
réseau
gaz,
réalisés
par
l'entreprise
Télélec
Réseaux,
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
1.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23:
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
10
novembre
2023,
délivrée
par
la ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie; Vu
à la demande
de
l'entreprise
Télélec
Réseaux
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
43
avenue
du
pont
Neuf,
à
l'occasion
des
travaux
GRDF
sur
le
réseau
gaz,
réalisés
par
l'entreprise
Télélec
Réseaux
dont
le
siège
se
situe
ZA
—
23
rue
du
Vivier
—
85340
Nieul
Le
Dolent.
ARRETE
Article 1er
-
Les
travaux
GRDF
sur
le
réseau
gaz
au
43
avenue
du
Pont
Neuf
nécessitent
une
tranchée
et/ou
ouverture
de
fouille
sur
le
trottoir
et/ou
sur
chaussée,
un
empiétement
avec
des
engins
et
stationnement
de
camion
de
chantier
sur
la
chaussée
au
droit
du
chantier.
Il convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
sur
la
chaussée
avec
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
KSC.
Par
conséquent,
suivant
la
configuration
des
travaux
et
du
lieu,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
organisée
à
l'aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1
OU
par
feux
tricolores,
avec
ses
panneaux
réglementaires
AK5+KC1,
AK17,
AK14(le
point
d'exclamation).
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face)
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier. Avertissement
:
-
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et/ou
la
fouille
reste
ouverte
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
le temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
27
novembre
2023
au
lundi
11
décembre
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Mairie
: 86. auai
de
la Républiaue
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex -
Télénhone
: 02.51.55
79 79 - Téléronie
: N9 51
56 49
91 Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
Article
11
-
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WW\W.telerecours.fr, L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
DiréCteÿr
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Aa
Veridée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
afrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
ue”
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
17
novembre
2023,
/
Le Maire le