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Arrêté - 2023 1408 PM Telelec Reseaux 79 boulevard Georges Pompidou travaux GRDF sur le reseau gaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1408 PM Telelec Reseaux 79 boulevard Georges Pompidou travaux GRDF sur le reseau gaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ci
Dpartment
is &
Voie
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
re
tree
/
,
‘
.
/
compte
tenu
de
la
publication
snrontrs
RAA
AA
ALAN
ANR:
CROIX
DE
VIE
2 1
NOV.
073
E
MUNICIPALE
@
0251552955
FB/PR N°
2023
— 1408-PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et vélos,
boulevard
Georges
Pompidou,
proche
de
l’école
des
Salines
et
sur
l'espace
enherbée
au
niveau
du
passage
piéton,
à
l'occasion
des
travaux
GRDPF
sur
le
réseau
gaz,
réalisés
par
l'entreprise
Télélec
Réseaux.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions :
Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
13
novembre
2023,
délivrée
par
la ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie; Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Télélec
Réseaux
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
79
boulevard
Georges
Pompidou,
proche
de
l'école
des
Salines
et
sur
l’espace
enherbée
au
niveau
du
passage
piéton,
à
l'occasion
des
travaux
GRDF
sur
le
réseau
gaz,
réalisés
par
l'entreprise
Télélec
Réseaux
dont
le
siège
se
situe
ZA
—
23
rue
du
Vivier
— 85340
Nieul
Le
Dolent.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
GRDF
sur
le
réseau
gaz
au
79
boulevard
Georges
Pompidou,
proche
de
l'école
des
Salines
et
sur
l'espace
enherbée
au
niveau
du
passage
piéton
nécessitent
une
tranchée
et/ou
ouverture
de
fouille
sur
le
trottoir
et
sur
chaussée,
un
empiétement
sur
la
piste
cyclable
avec
des
engins
et
stationnement
de
camion
de
chantier
sur
la
chaussée
au
droit
du
chantier.
Il convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
sur
la
chaussée
avec
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
KSC.
Par
conséquent,
la
circulation
des
vélos
et
piétons
est
strictement
interdit
sur
la
piste
cyclable.
La
zone
de
chantier
sera
sécurisée
par
des
positions
de
chantier
K5c
ou
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
le
panneau
«
route
barrée
»,
le temps
des
travaux.
Pour
des
mesures
de
sécurité,
le
passage
piéton
qui
se
trouve
au
droit
du
chantier
est
condamné
de
chaque
extrémités
avec
des
barrières
de
chantier.
Pour
les
piétons
et
les
vélos,
une
déviation
est
organisée,
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»
avec
un
affichage
«
vélos
»
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement : -
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et/ou
la
fouille
reste
ouverte
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier,
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
le
temps
des
travaux.
-
Le
revêtement
de
béton
désactivé
actuel
de
la
piste
cyclable
sera
réfectionné
à
l'identique,
sur
toute
la
largeur
et
sur
sa
longueur.
-
Il
est
demandé
de
respecter
la
végétation
plantée
sur
cette
dernière.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
27
novembre
2023
au
lundi
11
décembre
2023.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
3
-
Article
4 -
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article 8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit,
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l'enrobé
brun,
noir
ou
béton
désactivé,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
pré
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
17
novembre
2023.
dl