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Séance - DEL2022 12 19 2
unknown - DEL2021062404annexe 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
N° INSEE 95 598 COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
POSTE COMPTABLE DE MONTMORENCY
COMMUNE
De plus de 10 000 habitants ayant
opté pour le vote par nature
Méthode de contre passation budgétaire
des ICNE
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
ANNEE 2020 Sommaire
I. Informations générales
1 A - Informations statistiques, fiscales et financières
2 B - Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
3 A1 - Vue d’ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
4 A2 - Vue d’ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
5 A3 - Vue d’ensemble - Section d’investissement - Chapitres
6 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
7 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
16 B1 - Section d’investissement - Détail des dépenses
19 B2 - Section d’investissement - Détail des recettes
21 B3 - Détail des chapitres d'opération d'équipement
IV. Annexes
A - Eléments du bilan
24 A1 - Présentation croisée par fonction (1)
26 A1 - Présentation croisée par fonction
66 A2.1 - Détail des crédits de trésorerie
67 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
69 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
70 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
71 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
72 A6 - 1 Equilibre des opérations financières - Dépenses
73 A6 - 2 Equilibre des opération financières - Recettes
74 A10.1 - Eléments du bilan - Patrimoire (article R,2313-3CGCT) - Entrées B - Engagements hors bilan
78 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l’établissement
79 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
83 B2.1 - Situation des autorisations de programme et crédits de paiement
C - Autres éléments d’informations
84 C1 - Etat du personnel
86 C1.2 - Actions de formation des élus
87 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
88 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l’établissement
89 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
90 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
92 D2 - Arrêté et signatures Page 3 - 1
CA
2020
I
A
Valeurs par hab.
Fiscal Financier (population DGF)
969,79 1079,84 18398
Valeurs
1 959,14 €
2 613,09 €
3 1 247,74 €
4 96,48 €
5 844,63 €
6 135,67 €
7 60,50%
8 93,46%
9 7,73%
10 67,69%
1195,26
69%
91,6%
21,4%
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dépenses d’équipement brut/population
Encours de dette/population
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
310
176
59,4%
886
DGF/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
1284
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
1087
574
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) : 57
Informations financières – ratios (2) Moyennes nationales de la strate (2018)
CA Plaine Vallée Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
………………………………………………………………………………………………………
Potentiel fiscal et financier (1)
Moyennes nationales du potentiel financier
par habitants de la strate
18341 Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Valeurs Informations statistiques
95598
I – INFORMATIONS GENERALES Page 4 - 1
[….]
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- Avec les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3
- Sans Vote formel sur chacun des chapitres
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont budgetaires :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
POUR MEMOIRE (1)
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I
B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : Page 5 - 1
Section de fonctionnement A 19 966 784,28 G
Section d'investissement B 3 267 038,42 H
Report en section
de fonctionnement (002)
C= DEPENSES (si déficit)
I= RECETTES (si excédent)
C
0,00
I
Report en section
d'investissement (001)
D=DEPENSES (si déficit)
J= RECETTES (si excédent)
D
0,00
J
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 2 655 579,61 L
10
13
20
204
21
23
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Immobilisations en cours 1 302 593,59 0,00
Subventions d'équipement versées 54 051,00 0,00
Immobilisations corporelles 1 232 934,92 0,00
800 000,00
Subventions d'investissement 0,00 242 653,04
Immobilisations incorporelles 66 000,10 0,00
0,00
DETAIL DES RESTES A REALISER
=G+H+I+J
42 193 036,30
L
K
1 042 653,04
Dépenses engagées
non mandatées
0,00
=G+I+K
EXECUTION DU BUDGET
Titres restant à émettre Libellé
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement
Section d'investissement
=G+H+I+J+K+L
18 867 239,29
24 368 450,05
=H+J+L
+
=A+B+C+D+E+F
25 889 402,31
=B+D+F
5 922 618,03
=A+B+C+D
23 233 822,70
E
=A+C+E
19 966 784,28
1 412 356,48
11 578 025,35
2 655 579,61
0,00
=
0,00
=
F
Chap.
/art
TOTAL CUMULE
1 042 653,04
=K+L
2 655 579,61
=E+F
43 235 689,34
RECETTES
22 956 093,57
6 246 560,90
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
TOTAL (réalisations +
reports)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N +1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1
+
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
VUE D'ENSEMBLE A1
DEPENSES
1 042 653,04
Dotations, fonds divers et réserves Page 6 - 1
011 Charges à caractère général 4 420 877,26 341 416,67 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 10 677 064,24 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 216 842,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 351 534,78 190,00 0,00
16 666 318,28 341 606,67 0,00
66 Charges financières 483 040,63 85 998,89 0,00
67 Charges exceptionnelles 69 441,20 0,00 0,00
17 218 800,11 427 605,56 0,00
023 Virement à la section d'investissement (2)
042 Opé d'ordre de transfert entre sections (2) 2 320 378,61
2 320 378,61
013 Atténuations de charges 168 338,65 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes… 1 491 325,52 1 564,88 0,00
73 Impôts et taxes 13 520 932,11 522 649,56 0,00
74 Dotations et participations 4 915 332,43 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 567 905,12 0,00 0,00
20 663 833,83 524 214,44 0,00
76 Produits financiers 127 169,28 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 640 876,02 0,00 0,00
22 431 879,13 524 214,44 0,00
0,00
553 100,00
1 753 930,00
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Pour information D 002 déficit de fonctionnement reporté
de N-1
0,00
(3)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
20 484 250,00
1 581 191,48
793 400,00
13 284 978,00
154 000,00
4 575 772,00
2 374 591,48
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Restes à réaliser
au 31/12
6 126 261,00
11 027 382,00
226 000,00
1 470 919,00
18 850 562,00
581 200,00
90 253,00
Chap
-14 338,65
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
Titres émis Prod rattachés
Libellé
19 539 178,72 427 605,56 0,00 TOTAL 21 896 606,48
(3) 0,00
1 929 822,20
350 317,76
119 194,22
12 160,48
20 811,80
Crédits annulés
1 842 637,05
Libellé
Charg. Rattachées
1 363 967,07
54 212,87
-14 805,12
-758 603,67
-339 560,43
-1 526 978,61
9 158,00
Total des dépenses de gestion courante
II
A2
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Crédits employés (ou restant à employer)
Chap
-866 268,27
0,72
20 321 780,00
-1 605 576,02
127 170,00
35 300,00
261 039,60
20 484 250,00
1 875 609,33
Total des recettes de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement 19 522 015,00
0,00
-2 471 843,57
Total des recettes réelles de fonctionnement -2 471 843,57
524 214,44
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00 TOTAL 22 431 879,13
1 412 356,48
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) Page 7 - 1
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 8 222,40 66 000,10
204 Subventions d'équipement versées 2 419,03 54 051,00
21 Immobilisations corporelles 648 149,76 1 232 934,92
23 Immobilisations en cours 1 116 341,04 1 302 593,59
1 775 132,23 2 655 579,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 271,60 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 491 634,59 0,00
1 491 906,19 0,00
3 267 038,42 2 655 579,61
0,00
13 Subventions d'investissement 1 062 668,45 242 653,04
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 220 000,00 0,00
23 Immobilisations en cours 97 470,77 0,00
1 380 139,22 242 653,04
10 Dot fonds divers et réserves 373 022,07 800 000,00
1068 Excédents de fonct capitalisés (7) 2 170 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 021,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
2 546 043,07 800 000,00
3 926 182,29 1 042 653,04
021 Virement de la section de fonctionnement (1)
040 Opé d'ordre de transfert entre sections (1) 2 320 378,61
2 320 378,61
2 170 000,00
1 581 191,48
-943 293,45
220 000,00
362 028,04
-97 470,77
0,00
4 611 000,00
-1 526 978,61 793 400,00
5 193 028,04
Total des recettes d'équipement
760 000,00
0,00
-413 022,07
6 979,00
582 028,04 -1 040 764,22
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2) 11 578 025,35
TOTAL 6 246 560,90
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 374 591,48
95 925,89
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
54 212,87
278 405,58
Chap Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits annulés
14 543 486,33
Restes à réaliser
au 31/12
61 551,00
1 042 653,04 7 567 619,52
0,00
10 000,00
1 499 772,00
1 499 500,00
II
A3
Crédits annulés
5 080,97
989 602,47
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Mandats émis
TOTAL
0,00
19 145 644,87
Total des dépenses d'ordre d'investissement
272,00
Libellé
Total des dépenses d'équipement 17 645 872,87
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Chap
Total des dépenses financières 7 865,81
170 148,39
0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 19 145 644,87 13 223 026,84
7 865,41
2 870 687,15
12 124 551,70
13 215 161,03
0,40
Titres émis Restes à réaliser au 31/12
Total des recettes réelles d'investissement 224 192,71
1 264 956,93 Total des recettes financières
1 671 000,00
(2) 0,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour information
D 001 solde d'exécution négatif reporté de N-1
13 223 026,84 3 267 038,42 2 655 579,61
(1) DF 023 = RI 021; DI040 =RF042; RI040=DF042; DI041=RI041; DF043=RF043; (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté); (3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes;
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace le cas échéant l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur; (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée; (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9); (7) Le compte 1068 n' est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 8 - 1
FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre (2)
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 539 777,08
68 Dotation aux amortissements et provisions 780 601,53
2 320 378,61
INVESTISSEMENT Opérations d'ordre (2)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaires) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00
0,00
II
B1
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
4 762 293,93
TOTAL
4 762 293,93
10 677 064,24
Opérations réelles
(1)
216 842,00 216 842,00
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
10 677 064,24
Opérations réelles
(1)
0,00
19 966 784,28
TOTAL
569 039,52
1 351 724,78 1 351 724,78
271,60
1 - Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)
Dépenses de fonctionnement - Total 17 646 405,67
780 601,53
271,60
0,00
569 039,52
69 441,20 1 609 218,28
8 222,40
1 491 634,59 1 491 634,59
2 419,03 2 419,03
8 222,40
648 149,76 648 149,76
1 116 341,04 1 116 341,04
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 0,00
Dépenses d'investissement - Total 3 267 038,42 3 267 038,42
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires; (2) Voir liste des opérations d'ordre;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié; (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants; (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (6) Hors chapitres "opérations d'équipement";
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état ( voir le détail des annexes IV A9); (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 9 - 1
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
013 Atténuations de charges 168 338,65
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 492 890,40
73 Impôts et taxes 14 043 581,67
74 Dotations et participations 4 915 332,43
75 Autres produits de gestion courante 567 905,12
76 Produits financiers 127 169,28 0,00
77 Produits exceptionnels 1 640 876,02 0,00
22 956 093,57 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 373 022,07 0,00
1068 Exc. de Fonct. capitalisés 2 170 000,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 062 668,45 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 223 021,00 0,00
19 Différences sur réalisations d'immobilisations 1 123 976,37
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 415 800,71
23 Immobilisations en cours (5) 97 470,77 0,00
28 Amortissements des immobilisations 387 601,53
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 393 000,00
3 926 182,29 2 320 378,61
TOTAL
14 043 581,67
II
B2
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - Titres émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)
168 338,65
1 492 890,40
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 11 578 025,35
Recettes d'investissement - Total
393 000,00
6 246 560,90
97 470,77
127 169,28
1 640 876,02
2 170 000,00
1 412 356,48
373 022,07
1 062 668,45
4 915 332,43
567 905,12
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
TOTAL
22 956 093,57
387 601,53
223 021,00
415 800,71
1 123 976,37
Recettes de fonctionnement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires; (2) Voir liste des opérations d'ordre;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié; (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (5) Hors chapitres "opérations d'équipement";
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état ( voir le détail des annexes IV A9); (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. FONTIONNEMENT Page 10 - 1
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser
011 Charges à caractère général (2) 6 126 261,00 4 420 877,26 341 416,67 0,00
6042 Ach.Prest.Serv.(<>Terr.à Am.) 380 357,00 253 632,67 2 128,20 0,00 60611 Eau et assainissement 65 150,00 78 810,39 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 595 000,00 566 449,01 28 503,14 0,00 60621 Combustibles 92 700,00 39 917,54 0,00 0,00
60622 Carburants 39 550,00 30 826,67 0,00 0,00
60623 Alimentation 518 867,00 340 187,66 806,24 0,00
60624 produits de traitement 1 373,00 643,13 629,60 0,00
60628 Autres Fourn. non stockées 4 900,00 2 740,51 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 61 715,00 47 080,50 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit Equip. 176 047,07 138 910,14 1 369,61 0,00 60633 Fournitures de voirie 47 500,00 19 901,19 1 436,63 0,00
60636 Vêtements de travail 29 060,00 8 712,09 18 836,40 0,00
6064 Fournitures administratives 15 790,00 14 390,66 713,87 0,00 6065 Livres,disques,K7(Bib., Méd.) 9 500,00 7 415,76 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 72 922,50 63 762,02 3 362,61 0,00
6068 Autres matières et fournitures 317 170,43 278 298,72 12 376,54 0,00 611 Contrat de presta. de services 29 300,00 24 872,16 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 34 100,00 29 311,86 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 98 069,00 59 642,95 41 884,80 0,00
614 Ch. locatives et de coPpté 80 050,00 49 954,52 0,00 0,00
61521 Terrains 197 500,00 125 258,64 24 871,15 0,00
615221 Bâtiments publics 534 403,00 444 857,81 11 548,20 0,00
615228 Autres bâtiments 123 821,00 100 907,56 5 523,99 0,00
615231 Voiries 420 000,00 419 302,35 0,00 0,00
615232 Réseaux 390 000,00 223 837,72 0,00 0,00
61551 Matériel roulant 36 800,00 37 632,21 0,00 0,00
61558 entretien réparat°autr fournit 92 071,00 68 997,49 9 314,96 0,00 6156 Maintenance 208 425,00 99 162,36 0,00 0,00
6161 Multirisques 89 694,00 92 099,34 0,00 0,00
6162 Assur obl dommage–construction 162 505,00 0,00 162 505,88 0,00 6168 Autres 200,00 98,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 13 500,00 25 442,70 0,00 0,00
6182 Documentation Gén. et Tech. 12 489,00 10 251,93 177,30 0,00 6184 Vers. à des Org. de formation 65 500,00 2 943,50 430,00 0,00 6185 Frais de colloques &séminaires 700,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 201 899,00 99 206,87 475,20 0,00
6225 Ind. au comptable et aux Rég. 0,00 1 971,08 0,00 0,00
6226 Honoraires 41 000,00 5 941,32 0,00 0,00
6227 Fr. d'actes et de contentieux 107 477,00 69 727,19 0,00 0,00 6228 Divers 2 100,00 6 435,38 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 23 700,00 169,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 47 501,00 31 623,80 295,85 0,00
6233 Foires et expositions 1 319,00 319,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 3 442,00 2 283,91 240,00 0,00
6237 Publications 58 175,00 16 745,60 3 855,60 0,00
6238 Divers 56 966,00 8 318,64 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 200,00 227,75 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 3 600,00 7 427,63 0,00 0,00
6256 Missions 5 709,00 50,25 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 500,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 40 246,00 35 760,15 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 97 450,00 91 469,81 0,00 0,00
627 Serv. bancaires et assimilés 5 825,00 3 807,23 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 45 233,00 33 756,54 6 190,90 0,00 6282 Fr. Gard.(Eg.,For.&bois Com. 4 535,00 671,68 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 480,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances ->services rendus 22 420,00 22 082,61 0,00 0,00 6288 Autres serv.extérieurs 130 495,00 78 588,00 3 940,00 0,00
63512 Taxes foncières 162 400,00 156 668,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 20 000,00 26 088,00 0,00 0,00
6354 Dr. d'enregistrement&de timbre 100,00 0,00 0,00 0,00
637 Aut.Imp.Tx.&Vers.Ass.(Aut.Org. 25 760,00 15 286,06 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 11 027 382,00 10 677 064,24 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 68 024,00 32 282,04 0,00 0,00
6332 Cotisations Vers. au F.N.A.L. 30 422,00 29 580,94 0,00 0,00 6336 Cot.Cent.Nat.Cent.Gest. de FPT 99 850,00 93 859,62 0,00 0,00 6338 Aut.Imp.Tx.&Vers.Ass.sur Rém. 0,00 17 746,91 0,00 0,00
64111 Rémunération principale 3 789 394,00 3 934 047,10 0,00 0,00 64112 NBI, SFT & indem de Residence 186 694,00 177 460,62 0,00 0,00 64118 Autres indemnités 1 115 466,00 1 150 555,64 0,00 0,00
64131 Rémunération 2 093 187,00 1 830 251,25 0,00 0,00
64138 Autres indemnités 386 061,00 327 678,62 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 502 573,00 1 306 926,17 0,00 0,00 6453 Cot. aux caisses de Ret. 1 278 769,00 1 348 607,60 0,00 0,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 75 197,32 0,00 0,00
6455 Cot. pour assurance du Pers. 140 543,00 149 583,11 0,00 0,00 6456 Vers.au F.N.C.du Supp.familial 16 000,00 2 792,00 0,00 0,00 6458 Cot. aux autres Org. Soc. 15 218,00 15 958,73 0,00 0,00
6472 Prest. familiales directes 4 558,00 4 634,22 0,00 0,00
64731 Versées directement 206 999,00 111 240,68 0,00 0,00
-76,22
95 758,32
195 646,83
-69 838,60
-75 197,32
-9 040,11
13 208,00
-740,73
-17 746,91
-144 653,10
9 233,38
-35 089,64
262 935,75
58 382,38
100,00
10 473,94
35 741,96
350 317,76
841,06
5 990,38
3 863,32
480,00
337,39
47 967,00
5 732,00
-6 088,00
5 658,75
1 500,00
4 485,85
5 980,19
2 017,77
5 285,56
1 000,00
918,09
37 573,80
48 647,36
-27,75
-3 827,63
-1 971,08
35 058,68
37 749,81
-4 335,38
23 531,00
15 581,35
102,00
-11 942,70
2 059,77
62 126,50
700,00
102 216,93
166 162,28
-832,21
13 758,55
109 262,64
-2 405,34
-0,88
-3 458,75
30 095,48
47 370,21
77 996,99
17 389,45
697,65
685,47
2 084,24
5 797,87
26 495,17
4 427,84
4 788,14
100,27
2 159,49
14 634,50
35 767,32
26 162,18
1 511,51
1 363 967,07
Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
124 596,13
-13 660,39
47,85
52 782,46
8 723,33
177 873,10
SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art (1) Page 10 - 2
6474 Vers. aux autres oeuvres Soc. 75 472,00 51 304,00 0,00 0,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 17 432,00 17 357,67 0,00 0,00 6488 Autres charges 720,00 0,00 0,00 0,00
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser
014 Atténuations de produits 226 000,00 216 842,00 0,00 0,00
739223 Fonds péré. res Com & interco 226 000,00 216 842,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 470 919,00 1 351 534,78 190,00 0,00
6531 Indemnités 185 000,00 172 698,33 0,00 0,00
6532 Frais de mission 1 000,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 10 300,00 10 975,83 0,00 0,00
6534 Cot. de S.S - part patronale 7 000,00 5 777,89 0,00 0,00
6535 Formation 17 000,00 1 546,00 190,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 15 799,59 0,00 0,00 6542 Créances éteintes 46 000,00 6 056,66 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 365 000,00 364 927,81 0,00 0,00
6558 Autres Cont. obligatoires 2 030,00 0,00 0,00 0,00
657361 Caisse des écoles 15 000,00 15 500,00 0,00 0,00
657362 CCAS 136 000,00 136 000,00 0,00 0,00
6574 Sub.Fonct.Ass.Aut.Pers. Dr.pri 666 589,00 622 251,43 0,00 0,00 65888 Autres 0,00 1,24 0,00 0,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 850 562,00 16 666 318,28 341 606,67 0,00
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
72,19
1 222,11
119 194,22
-1,24
720,00
9 158,00
12 301,67
1 000,00
-675,83
24 168,00
74,33
2 030,00
-500,00
9 158,00
1 842 637,05
0,00
15 264,00
4 200,41
39 943,34
0,00
44 337,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Pour les comptes 62…: sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
TOTAL= DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES (a) = (011+012+014+65+656) Page 11 - 1
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
66 Charges financières (b) 581 200,00 483 040,63 85 998,89 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 450 000,00 445 496,37 0,00 0,00
66112 Intérêts rattachemnt des ICNE -9 600,00 -95 596,48 85 998,89 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 800,00 82,42 0,00 0,00
666 Pertes de change 140 000,00 133 058,32 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles ( c ) 90 253,00 69 441,20 0,00 0,00
6711 Int. Mor. et Pén. sur March. 0,00 309,46 0,00 0,00
6713 Secours et dots 700,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 600,00 300,00 0,00 0,00
6718 Aut.Ch.Excep.sur Op. de Gest. 0,00 42 832,28 0,00 0,00
673 Tit. annulés (sur Ex. Ant.) 31 953,00 999,46 0,00 0,00
6748 Autres Sub. exceptionnelles 25 000,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 32 000,00 25 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions (d) (3) 0,00 0,00
19 522 015,00 17 218 800,11 427 605,56 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 581 191,48 0,00
042 Op ordre de transfert entre sections (4) (5) (6) 793 400,00 2 320 378,61
675 Val. Compt. des Immo. cédées 0,00 415 800,71
6761 Diff sur réal (+) trans en inv 0,00 1 123 976,37
6811 Dot.Amort.Immo.Incorp.Corp. 395 500,00 387 601,53
6862 Dot.Amort.des Ch. Fin. à Rép. 397 900,00 393 000,00
2 374 591,48 2 320 378,61
043 Op ordre à l'intérieur sect fonct (7) 0,00 0,00
2 374 591,48 2 320 378,61
21 896 606,48 19 539 178,72 427 605,56 0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
66112 = différence ICNE N - ICNE N-1 -9 597,59
30 953,54
25 000,00
7 000,00
-415 800,71
-1 123 976,37
1 581 191,48
-1 526 978,61
54 212,87
0,00
4 503,63
-2,41
717,58
6 941,68
-309,46
700,00
300,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
54 212,87
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE
(= total des opérations réelles et d'ordre)
1 929 822,20
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
a+b+c+d+e
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
1 875 609,33
III
A1
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
7 898,47
4 900,00
Crédits annulés
12 160,48
20 811,80
0,00
-42 832,28
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif; (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi budgétaires;
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
(4) Cf définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040;
(5) Pour les comptes 67...: dont 675 et 676;
(6) Pour le compte 6815: si la commune ou l'établissemnent applique le régime des provisions budgétaires; (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stock ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Page 12 - 1
Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12
013 Atténuations de charges 154 000,00 168 338,65 0,00 0,00
6419 Remb. sur Rém. du Pers. 154 000,00 152 267,88 0,00 0,00
6459 Remb.Ch. de S.S& de prévoyance 0,00 16 070,77 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine… 1 753 930,00 1 491 325,52 1 564,88 0,00
70311 Conc.Ds cimetières (Prod. net) 25 000,00 43 351,67 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 3 000,00 6 623,20 0,00 0,00
70321 Dr.Stat.Loc. sur la voie Pub. 7 500,00 3 008,19 0,00 0,00
70323 Red. d'Occ. du Dom. Pub. Com. 9 000,00 0,00 0,00 0,00
7062 Red.&Dr.des Serv. Caract.Cult. 2 800,00 94,00 0,00 0,00
70631 A caractère sportif 25 336,00 22 690,40 0,00 0,00
70632 A caractère de loisirs 24 134,00 23 277,20 0,00 0,00
7066 Red.Dr.des Serv à Caract.Soc. 298 110,00 309 610,36 1 564,88 0,00
7067 Red.Dr.Serv. péri-Scol.Ens. 1 229 530,00 938 813,49 0,00 0,00
70688 Autres prestations de service 5 520,00 40 000,00 0,00 0,00
70841 aux Budg.Ann.rég.mun CCAS écol 0,00 58 720,61 0,00 0,00
70846 Au GFP de ratachement 10 000,00 4 815,68 0,00 0,00
70848 aux autres organismes 112 500,00 39 160,72 0,00 0,00
7088 Aut.Prod.Act.Ann.(Ab.Vent.Ouv) 1 500,00 1 160,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 13 284 978,00 13 520 932,11 522 649,56 0,00
73111 Taxes foncières & d'habitation 9 550 000,00 9 630 559,00 0,00 0,00
7318 Autres impots locaux ou assim 0,00 78 838,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 1 684 000,00 1 569 320,03 0,00 0,00
73212 Dotation solidarité communaut. 70 000,00 71 856,23 0,00 0,00
73221 FNGIR 150 000,00 136 688,00 0,00 0,00
73222 Fonds sol com. de la rég IDF 577 778,00 577 778,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 1 200,00 1 230,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 3 042,00 0,00 0,00
7351 Taxe sur conso finale d'élect 280 000,00 255 022,88 0,00 0,00
7364 prélèv. sur les pdts des jeux 382 000,00 -0,03 522 649,56 0,00
7368 Taxes locale publicité exter 40 000,00 29 988,54 0,00 0,00
7381 Tx.Add.Dr.Mut.Tx.de Pub. Fonc. 550 000,00 1 166 609,46 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 575 772,00 4 915 332,43 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 2 023 252,00 2 023 252,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 180 976,00 184 966,00 0,00 0,00
74127 Dotat°nat°nale de péréquation 287 972,00 287 972,00 0,00 0,00
744 FCTVA 10 000,00 17 209,36 0,00 0,00
7461 D.G.D. 0,00 27 946,20 0,00 0,00
74718 Autres 104 866,00 103 076,53 0,00 0,00
7473 Départements 16 000,00 15 660,00 0,00 0,00
7478 Autres organismes 1 152 696,00 1 484 707,19 0,00 0,00
7482 Comp.Pert.Tx.Add.Dr.Mut.Tx. 0,00 1 251,00 0,00 0,00
748313 Dot° compensation réforme TP 65 800,00 59 469,00 0,00 0,00
74832 Att fonds dpt de péré-tax prof 99 000,00 108 020,65 0,00 0,00
74834 Etat-Comp.Tit.Exon. Tx. Fonc. 35 000,00 34 836,00 0,00 0,00
74835 Etat-Comp.Tit. Exon. Tx.d'Hab. 292 000,00 292 769,00 0,00 0,00
7484 Dotat° recensement 3 500,00 3 319,00 0,00 0,00
7485 Dotation titres securises 24 710,00 21 546,50 0,00 0,00
7488 Autres Att. et participations 280 000,00 249 332,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 553 100,00 567 905,12 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 470 100,00 494 354,68 0,00 0,00
757 Red. Vers. par fermiers &Conc. 32 000,00 9 484,07 0,00 0,00
7588 Autres pdts div. Gest courante 51 000,00 64 066,37 0,00 0,00
20 321 780,00 20 663 833,83 524 214,44 0,00
-24 254,68
22 515,93
-13 066,37
-9 020,65
164,00
-769,00
181,00
3 163,50
30 668,00
-14 805,12
-616 609,46
-27 946,20
1 789,47
340,00
-332 011,19
-1 251,00
0,00
-30,00
-3 042,00
24 977,12
-140 649,53
10 011,46
340,00
-80 559,00
-78 838,00
114 679,97
-1 856,23
13 312,00
290 716,51
-34 480,00
-58 720,61
5 184,32
73 339,28
2 706,00
2 645,60
856,80
-13 065,24
1 732,12
-16 070,77
-18 351,67
-3 623,20
4 491,81
9 000,00
261 039,60
-339 560,43
0,00
-3 990,00
0,00
-7 209,36
6 331,00
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
-14 338,65
-758 603,67
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
TOTAL= RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) =
70+73+74+75+013
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
-866 268,27
III
A2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement; Page 13 - 1
Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12
76 Produits financiers (b) 127 170,00 127 169,28 0,00 0,00
76811 Sortie emp. à risque avec IRA 127 170,00 127 169,28 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 35 300,00 1 640 876,02 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 300,00 0,00 0,00 0,00
773 Mand.Ann.(Ex.Ant.)Att.Déch.4al 5 000,00 2 219,71 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'Immo. 0,00 1 539 777,08 0,00 0,00
7788 Produits except divers 30 000,00 98 879,23 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions (d) (2) 0,00 0,00
20 484 250,00 22 431 879,13 524 214,44 0,00
042 Op d'ordre de transfert entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00
043 Op ordre à l'intérieur de la sect de fonct (6) 0,00 0,00
0,00 0,00
20 484 250,00 22 431 879,13 524 214,44 0,00
1 412 356,48
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
7622 = différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
-68 879,23
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
-2 471 843,57
III
A2
0,72
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Crédits
annulés
-1 605 576,02
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
300,00
0,72
0,00
0,00
2 780,29
-2 471 843,57
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
(=total des opérations réelles et d'ordre)
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00
-1 539 777,08
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement;
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi budgétaires; (3) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040;
(4) Pour les comptes 77... : dont 776;
(5) Pour le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. INVESTISSEMENT Page 14 - 1
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204 170 148,39 8 222,40 66 000,10
202 Frais réalisat° docs urbanisme 80 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 696,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 90 148,39 7 526,40 66 000,10
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 61 551,00 2 419,03 54 051,00
20422 Bâtiments et installations 61 551,00 2 419,03 54 051,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2 870 687,15 648 149,76 1 232 934,92
2115 Terrains bâtis 503 550,00 0,00 220 000,00
2128 Autr agenc. et Aménag.terrains 64 000,00 9 720,00 0,00
21311 Hôtel de ville 84 000,00 0,00 9 207,10
21312 Bâtiments scolaires 143 269,00 56 068,22 65 643,54
21318 Autres bâtiments publics 322 520,00 6 684,41 71 586,30
2135 Instal.Gén.,Ag.,Am. des Const. 0,00 3 988,73 0,00
2138 Autres constructions 20 156,30 6 297,03 20 371,00
2151 Réseaux de voirie 1 180 000,00 367 991,59 704 273,12
21534 Réseaux d'électrification 200 000,00 71 817,50 65 940,06
21568 autre mat. De def. Civile 3 204,76 3 204,76 0,00
21578 Autre mat. Et outil. de Voirie 24 079,90 19 403,10 5 090,40
2158 Autres inst. mat. outil. techn 39 460,76 20 209,72 17 128,13
2182 Matériel de transport 118 777,70 0,00 26 533,70
2183 Mat.de bureau et Mat.Inform. 67 716,60 25 538,18 18 471,86
2184 Mobilier 15 604,44 15 872,56 1 079,03
2188 Autres immo corporelles 84 347,69 41 353,96 7 610,68
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opération 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 14 543 486,33 1 116 341,04 1 302 593,59
2312 Agenc. et aménag. de terrains 61 108,75 31 093,21 6 698,42
2313 Constructions 14 200 489,70 554 352,86 1 247 365,65
2315 Instal., Mat.et Out. Tech. 281 887,88 210 683,35 48 529,52
238 Av. versées.Com.Immo.Corp. 0,00 320 211,62 0,00
dont Opérations d'équipement n° (1 ligne par opé.) (2) 12 772 534,47 284 853,76 40 068,00
10002 ESPACE CULTUREL 12 772 534,47 284 853,76 40 068,00
17 645 872,87 1 775 132,23 2 655 579,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 272,00 271,60 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 0,00 0,00
10223 T.L.E. 0,00 271,60 0,00
10226 Taxe d'aménagement 272,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1321 Etat et Etab. nationaux 0,00 0,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00 0,00
13258 Autres groupement 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 499 500,00 1 491 634,59 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 398 771,19
22 675,01
-320 211,62
0,00
-271,60
272,00
12 447 612,71
12 447 612,71
2 122,91
23 706,56
-1 347,15
35 383,05
23 317,12
0,00
74 792,90
21 557,24
244 249,29
-3 988,73
-6 511,73
107 735,29
62 242,44
0,00
-413,60
80 000,00
-696,00
16 621,89
5 080,97
283 550,00
54 280,00
95 925,89
Total des dépenses d'equipement
0,40
0,00
0,00
5 080,97
13 215 161,03
989 602,47
12 124 551,70
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à réaliser
au 31/12
III
B1
Chap/
art (1) Crédits annulés Libellé (1)
SECTION D'INVESTISSEMENT
7 865,41
92 244,00
Mandats émis
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement; Page 14 - 2
1641 Emprunts en Euros 1 147 200,00 1 185 623,17 0,00
1643 Emprunts en devises 342 300,00 303 598,42 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 2 413,00 0,00
18 Compte de liaison: affectation à 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
1 499 772,00 1 491 906,19 0,00
45…1 Opé pour compte de tiers n° (1 ligne par opé) (3)
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
19 145 644,87 3 267 038,42 2 655 579,61
7 587,00
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
-38 423,17
38 701,58
TOTAL DEPENSES REELLES
Total des dépenses financières
0,00
0,00
13 223 026,84
7 865,81
0,00
0,00
0,00 Total des dépenses d'opération pour compte de tiers
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement;
(3) Voix annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers Page 15 - 1
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00
0,00 0,00
19 145 644,87 3 267 038,42 2 655 579,61
0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
13 223 026,84 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles de l'ordre)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
0,00
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
0,00
0,00
0,00
0,00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits annulés Chap/ art (1) Mandats émis
III
B1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement;
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Page 16 - 1
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 362 028,04 1 062 668,45 242 653,04
1321 Etat et Etab. nationaux 0,00 920 472,00 0,00
1323 Départements 49 875,00 13 764,55 0,00
13258 Autres groupement 312 153,04 10 628,90 242 653,04
1342 Amendes de police 0,00 117 803,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 220 000,00 220 000,00 0,00
1641 Emprunts en Euros 220 000,00 220 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 97 470,77 0,00
2313 Constructions 0,00 97 470,77 0,00
582 028,04 1 380 139,22 242 653,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 930 000,00 2 543 022,07 800 000,00
10222 F.C.T.V.A. 740 000,00 271 390,61 800 000,00
10223 T.L.E. 20 000,00 101 631,46 0,00
1068 Exc. de Fonct. capitalisés 2 170 000,00 2 170 000,00 0,00
138 Autres subv. d'investissement non transférables 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 3 021,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 3 021,00 0,00
18 Compte de liaison: affectation à 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 671 000,00 0,00
4 611 000,00 2 546 043,07 800 000,00
45…2 Opé pour compte de tiers n° (1 ligne par opé) (2)
0,00 0,00 0,00
5 193 028,04 3 926 182,29 1 042 653,04
-331 390,61
-81 631,46
6 979,00
-97 470,77
-920 472,00
36 110,45
58 871,10
-117 803,00
0,00
0,00
1 264 956,93
0,00
6 979,00
Restes à réaliser
au 31/12
0,00
0,00
-413 022,07
0,00
Total des recettes d'equipement
-97 470,77
0,00
0,00
III
B2
0,00
-943 293,45
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Titres émis Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
-1 040 764,22
0,00
Crédits annulés
0,00
0,00
224 192,71 TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes financières
Total des recettes d'opération pour compte de tiers 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement;
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. Page 17 - 1
021 Virement de la section de fonctionnement 1 581 191,48
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4) 793 400,00 2 320 378,61
192 + ou - values sur cess. d'immo 0,00 1 123 976,37
2111 Terrains nus 0,00 101 673,15
2115 Terrains bâtis 0,00 123 567,56
2138 Autres constructions 0,00 190 560,00
2802 Frais realis doc urbanisme 18 000,00 16 439,40
28031 Frais d'études 5 000,00 4 953,84
2804132 Bâtiments et installations 500,00 373,33
280422 Bâtiments et installations 101 000,00 100 566,93
28051 Concession et droit similaire 35 000,00 32 358,40
28121 Plantations arbres et arbustes 6 000,00 5 846,39
28128 Autres Ag. et Am. de Terr. 9 000,00 8 575,89
28135 Instal.Gén.,Ag.,Am. des Const. 6 000,00 5 626,98
28138 Autres constructions 1 500,00 1 469,79
28152 Installations de voirie 1 700,00 1 608,93
281561 Matériel roulant 800,00 780,06
281568 Aut mat. et outil. inc déf.civ 6 000,00 5 947,89
281578 Aut mat et outil voirie 18 000,00 17 469,48
28158 Autr. inst mat outil technique 30 000,00 28 749,23
28182 Matériel de transport 31 000,00 31 394,52
28183 Mat.de bureau et informatique 43 000,00 43 095,54
28184 Mobilier 25 000,00 24 657,13
28188 Autres immo corporelles 58 000,00 57 687,80
4817 Pén.de Renég. de la Det. 397 900,00 393 000,00
2 374 591,48 2 320 378,61
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00
2 374 591,48 2 320 378,61
7 567 619,52 6 246 560,90 1 042 653,04
11 578 025,35
-394,52
-95,54
342,87
312,20
4 900,00
30,21
91,07
19,94
52,11
530,52
1 250,77
126,67
433,07
2 641,60
153,61
424,11
373,02
-1 123 976,37
-101 673,15
-123 567,56
-190 560,00
1 560,60
46,16
Crédits annulés Chap/ art (1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 54 212,87
III
B2
-1 526 978,61
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
0,00
54 212,87
278 405,58 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement;
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Page 18 - 1
III
B3
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
12 772 534,47 A 284 853,76 40 068,00 12 447 612,71 B 332 185,32
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
12 772 534,47 40 068,00 12 447 612,71
12 772 534,47 40 068,00 12 447 612,71
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Reste à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
C-A D-B
2313 Constructions 284 853,76 332 185,32
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
0,00 20
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 10002
LIBELLE : ESPACE CULTUREL
POUR INFORMATION
(1)
21
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL RECETTES AFFECTEES
RECETTES (répartition)
(Pour information) Cumul des réalisations (4)
332 185,32
Immobilisations corporelles
Pour mémoire Eléments afférents à l'exercice
Titres émis
23 Immobilisations en cours
0,00
Emprunts et dettes assimilées 0,00
0,00
0,00
284 853,76
0,00
Immobilisations reçues en affectation
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
0,00
DEPENSES
Subventions d'équipement versées 204
Eléments afférents à l'exercice
Mandats émis
Art.
(3) Libellé (3)
20
22
Immobilisations incorporelles
0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
13 Subventions d'investissement
Immobilisations en cours 23
(1) Ouvrir un cadre par opération;
(2) Rayer la mention inutile;
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice;
(5) Indiquer le signe algébrique.
16
Recettes - Dépenses
Immobilisations incorporelles 0,00
0,00
-332 185,32 -284 853,76 Page 18 - 2
### ANNEXES Page 19 - 1
IV
A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Service généraux
administrat°publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
Dépenses réelles 1 490 506,19 107 433,63 3 354,75 98 404,81 1 043 530,01 93 020,41
Equipements communaux (2) 107 433,63 3 354,75 98 404,81 758 676,25 93 020,41
Equip non communaux (c/204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations financières 1 490 506,19
Dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution reporté de N-1 0,00
Total dépenses 1 490 506,19 107 433,63 3 354,75 98 404,81 1 043 530,01 93 020,41
Total recettes 5 202 303,68 0,00 0,00 13 764,55 1 017 942,77 0,00
Solde d'investissement 3 711 797,49 -107 433,63 -3 354,75 -84 640,26 -25 587,24 -93 020,41
Total RAR dépenses 220 000,00 122 178,27 0,00 87 070,66 1 186 741,01 61 808,12
Total RAR recettes 973 000,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde RAR d'investissement 753 000,40 -122 178,27 0,00 -87 070,66 -1 186 741,01 -61 808,12
Total dépenses 3 162 904,46 3 966 696,85 417 657,40 3 605 641,38 895 045,18 3 189 538,05
Total recettes 18 829 238,21 264 570,87 2 057,48 613 390,30 40 414,72 1 127 596,38
Solde de fonctionnement 15 666 333,75 -3 702 125,98 -415 599,92 -2 992 251,08 -854 630,46 -2 061 941,67
Total RAR dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total RAR recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde RAR de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
RESTES A REALISER au 31/12/N
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
RESTES A REALISER au 31/12/N
FONCTIONNEMENT Page 20 - 1
IV
A1
5
Interventions
sociales et santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
148,07 18 831,35 6 407,76 685 781,18 4 474,02 3 551 892,18
148,07 18 831,35 3 988,73 685 781,18 3 074,02 1 772 713,20
0,00 0,00 2 419,03 0,00 0,00 2 419,03
1 490 506,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
148,07 18 831,35 6 407,76 685 781,18 4 474,02 3 551 892,18
0,00 0,00 1 726,00 10 823,90 0,00 6 246 560,90
-148,07 -18 831,35 -4 681,76 -674 957,28 -4 474,02 2 694 668,72
Restes à réaliser au 31/12 0,00 53 242,44 76 937,39 837 039,51 10 562,21 2 655 579,61
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 69 652,64 0,00 1 042 653,04
0,00 -53 242,44 -76 937,39 -767 386,87 -10 562,21 -1 612 926,57
360 385,89 1 505 638,81 264 942,86 2 390 758,45 207 574,95 19 966 784,28
0,00 1 184 979,66 323 256,67 54 973,37 515 615,91 22 956 093,57
-360 385,89 -320 659,15 58 313,81 -2 335 785,08 308 040,96 2 989 309,29
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT Page 21 - 1
IV
A1
Art (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Service généraux
administrat°publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
1 490 506,19 107 433,63 3 354,75 98 404,81 1 043 530,01 93 020,41
1 490 506,19 107 433,63 3 354,75 98 404,81 1 043 530,01 93 020,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 271,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 490 234,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 7 512,00 0,00 0,00 0,00 710,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 52 102,49 3 354,75 71 547,62 705,86 27 860,19
23 Immobilisations en cours 0,00 47 819,14 0,00 26 857,19 757 970,39 64 449,82
0,00 0,00 0,00 0,00 284 853,76 0,00
10002 ESPACE CULTUREL 0,00 0,00 0,00 0,00 284 853,76 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sectio 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution reporté de N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 202 303,68 0,00 0,00 13 764,55 1 017 942,77 0,00
2 881 925,07 0,00 0,00 13 764,55 1 017 942,77 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 543 022,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 117 803,00 0,00 0,00 13 764,55 920 472,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 221 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 97 470,77 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 320 378,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sectio 2 320 378,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
Opérations d'équipement
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Total dépenses d'investissement
Dépenses réelles
Dépenses d'Ordre
Recettes d'Ordre
Recettes réelles
Total recettes d'investissement Page 21 - 2
IV
A1
Art (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Service généraux
administrat°publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
3 162 904,46 3 966 696,85 417 657,40 3 605 641,38 895 045,18 3 189 538,05
842 525,85 3 966 696,85 417 657,40 3 605 641,38 895 045,18 3 189 538,05
011 Charges à caractère général 29 316,08 1 082 008,22 52 729,59 1 214 580,80 320 425,97 424 284,60
012 Charges de personnel et frais assimilés 361,30 2 695 760,00 0,00 2 366 773,39 220 165,21 2 606 791,33
014 Atténuation de produits 216 842,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 26 657,49 188 928,63 364 927,81 23 748,79 354 454,00 157 701,06
66 Charges financières 569 039,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 309,46 0,00 0,00 538,40 0,00 761,06
2 320 378,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sectio 2 320 378,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur section fon 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 829 238,21 264 570,87 2 057,48 613 390,30 40 414,72 1 127 596,38
18 829 238,21 264 570,87 2 057,48 613 390,30 40 414,72 1 127 596,38
013 Atténuation de charges 31 584,32 60 444,38 0,00 16 762,16 0,00 36 669,82
70 Produits des services, du domaine et vent 0,00 148 695,48 0,00 579 448,48 40 414,72 426 544,05
73 Impôts et taxes 13 754 298,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 299 166,79 49 498,45 0,00 15 660,00 0,00 658 635,55
75 Autres produits de gestion courante 1 846,22 2 848,94 2 057,48 1 498,00 0,00 5 280,10
76 Produits financiers 127 169,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 615 173,35 3 083,62 0,00 21,66 0,00 466,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sectio 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur section fon 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Exédent de fonctionnt reporté de N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses d'Ordre
Recettes d'Ordre
Recettes réelles
Dépenses réelles
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Total recettes de fonctionnement
DEPENSES Page 22 - 1
IV
A1
Art (1) Libellé
5
Interventions
sociales et santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
148,07 18 831,35 6 407,76 685 781,18 4 474,02 3 551 892,18
148,07 18 831,35 6 407,76 685 781,18 4 474,02 3 551 892,18
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 1 491 634,59
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 222,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2 419,03 0,00 0,00 2 419,03
21 Immobilisations corporelles 0,00 13 242,00 3 988,73 472 274,10 3 074,02 648 149,76
23 Immobilisations en cours 148,07 5 589,35 0,00 213 507,08 0,00 1 116 341,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 853,76
10002 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution reporté de N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 726,00 10 823,90 0,00 6 246 560,90
0,00 0,00 1 726,00 10 823,90 0,00 3 926 182,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 543 022,07
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 10 628,90 0,00 1 062 668,45
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 1 726,00 195,00 0,00 223 021,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 470,77
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 320 378,61
040 Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 320 378,61
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution reporté de N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total recettes réelles d'investissement
Dépenses d'Ordre
recettes d'Ordre
RECETTES
INVESTISSEMENT
Total dépenses réelles d'investissement
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
DEPENSES Page 22 - 2
IV
A1
Art (1) Libellé
5
Interventions
sociales et santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
360 385,89 1 505 638,81 264 942,86 2 390 758,45 207 574,95 19 966 784,28
360 385,89 1 505 638,81 264 942,86 2 390 758,45 207 574,95 17 646 405,67
011 Charges à caractère général 10 480,62 115 569,09 194 011,75 1 251 758,02 67 129,19 4 762 293,93
012 Charges de personnel et frais assim 129 598,27 1 390 069,72 70 931,11 1 139 000,43 57 613,48 10 677 064,24
014 Atténuation de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 842,00
65 Autres charges de gestion courante 220 307,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 1 351 724,78
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 569 039,52
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 67 832,28 69 441,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 320 378,61
042 Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 320 378,61
043 Opérations d'ordre à l'intérieur secti 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Solde d'exécution reporté de N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 184 979,66 323 256,67 54 973,37 515 615,91 22 956 093,57
0,00 1 184 979,66 323 256,67 54 973,37 515 615,91 22 956 093,57
013 Atténuation de charges 0,00 2 644,22 0,00 20 233,75 0,00 168 338,65
70 Produits des services, du domaine et v 0,00 289 963,80 0,00 3 008,19 4 815,68 1 492 890,40
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 4 272,00 285 011,42 14 043 581,67
74 Dotations et participations 0,00 892 371,64 0,00 0,00 0,00 4 915 332,43
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 323 227,67 5 357,90 225 788,81 567 905,12
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 169,28
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 29,00 22 101,53 0,00 1 640 876,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur secti 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Solde d'exécution reporté de N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
recettes d'Ordre
Total dépenses réelles de fonctionnement
Total recettes réelles de fonctionnement
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DEPENSES
Dépenses d'Ordre Page 23 - 1
IV
A 1.1
3 162 904,46 3 939 311,40 0,00 0,00 7 102 215,86
3 162 904,46 3 939 311,40 0,00 0,00 7 102 215,86
011 Charges à caractère général 29 316,08 1 082 008,22 0,00 0,00 1 111 324,30
012 Charges de personnel et frais assim 361,30 2 668 374,55 0,00 0,00 2 668 735,85
014 Atténuation de produits 216 842,00 0,00 0,00 0,00 216 842,00
042 Opérations d'ordre de transfert en 2 320 378,61 0,00 0,00 0,00 2 320 378,61
65 Autres charges de gestion courant 26 657,49 188 928,63 0,00 0,00 215 586,12
66 Charges financières 569 039,52 0,00 0,00 0,00 569 039,52
67 Charges exceptionnelles 309,46 0,00 0,00 0,00 309,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 829 238,21 264 570,87 0,00 0,00 19 093 809,08
18 829 238,21 264 570,87 0,00 0,00 19 093 809,08
013 Atténuation de charges 31 584,32 60 444,38 0,00 0,00 92 028,70
70 Produits des services, du domaine 0,00 148 695,48 0,00 0,00 148 695,48
73 Impôts et taxes 13 754 298,25 0,00 0,00 0,00 13 754 298,25
74 Dotations et participations 3 299 166,79 49 498,45 0,00 0,00 3 348 665,24
75 Autres produits de gestion couran 1 846,22 2 848,94 0,00 0,00 4 695,16
76 Produits financiers 127 169,28 0,00 0,00 0,00 127 169,28
77 Produits exceptionnels 1 615 173,35 3 083,62 0,00 0,00 1 618 256,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 666 333,75 -3 674 740,53 0,00 0,00 11 991 593,22
TOTAL
DEPENSES (2)
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
SOLDE (3)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
FONCTION 0 - Services généraux des administrations publiques locales
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
03
Justice
04
Coopérat°
décentralisée, act°
européen.
Restes à réaliser au 31/12
Dépenses de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Recettes de l’exercice
(2) Libellé Page 24 - 1
IV
3 280 021,54 179 632,72 223 479,19 114 199,22 113 623,30 0,00 28 355,43 0,00 0,00
3 280 021,54 179 632,72 223 479,19 114 199,22 113 623,30 0,00 28 355,43 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 992 855,91 0,00 10 713,13 20 787,26 36 506,11 0,00 21 145,81 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assim 2 277 954,35 50,96 212 766,06 93 411,96 76 981,60 0,00 7 209,62 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courant 9 211,28 179 581,76 0,00 0,00 135,59 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
182 248,61 2 848,94 29 498,45 0,00 0,00 0,00 49 974,87 0,00 0,00
182 248,61 2 848,94 29 498,45 0,00 0,00 0,00 49 974,87 0,00 0,00
013 Atténuation de charges 60 444,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine 98 720,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 974,87 0,00 0,00
74 Dotations et participations 20 000,00 0,00 29 498,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion couran 0,00 2 848,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 083,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-3 097 772,93 -176 783,78 -193 980,74 -114 199,22 -113 623,30 0,00 21 619,44 0,00 0,00
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
FONCTION 0 - Services généraux des administrations publiques locales
(2)
Sous fonction 04
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et
pompes
funèbres
041
Subvention
globale
Sous fonction 02
024
Fêtes et
cérémonies
020
Administrat°
générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
Libellé
RECETTES (2)
Recettes de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
DEPENSES (2)
Dépenses de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12 Page 25 - 1
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
414 685,18 2 972,22 417 657,40
414 685,18 2 972,22 417 657,40
011 Charges à caractère général 49 757,37 2 972,22 52 729,59
65 Autres charges de gestion courante 364 927,81 0,00 364 927,81
0,00 0,00 0,00
2 057,48 0,00 2 057,48
2 057,48 0,00 2 057,48
75 Autres produits de gestion courante 2 057,48 0,00 2 057,48
0,00 0,00 0,00
-412 627,70 -2 972,22 -415 599,92
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité
publique
RECETTES (2)
Recettes de l’exercice
Dépenses de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
TOTAL
DEPENSES (2)
(2) Libellé
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
FONCTION 1 - Sécurité et salubrité publiques Page 26 - 1
IV
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies
et secours
114
Autres services de
protection
civile
0,00 26,42 20 996,02 393 662,74 0,00
0,00 26,42 20 996,02 393 662,74 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 26,42 20 996,02 28 734,93 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 364 927,81 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 057,48 0,00 0,00
0,00 0,00 2 057,48 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 2 057,48 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -26,42 -18 938,54 -393 662,74 0,00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
SOLDE (3)
RECETTES (2)
Recettes de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
DEPENSES (2)
Dépenses de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
Sous fonction 11
A 1.1
FONCTION 1 - Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé Page 27 - 1
IV
(2) Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième
degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation
continue
25
Services annexes
de
l'enseignement
TOTAL
229 752,15 1 418 232,68 2 400,00 0,00 0,00 1 955 256,55 3 605 641,38
229 752,15 1 418 232,68 2 400,00 0,00 0,00 1 955 256,55 3 605 641,38
011 Charges à caractère génér 0,00 716 768,20 200,00 0,00 0,00 497 612,60 1 214 580,80
012 Charges de personnel et fr 229 752,15 680 458,05 0,00 0,00 0,00 1 456 563,19 2 366 773,39
65 Autres charges de gestion 0,00 21 006,43 2 200,00 0,00 0,00 542,36 23 748,79
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538,40 538,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 21,66 15 660,00 0,00 0,00 597 708,64 613 390,30
0,00 21,66 15 660,00 0,00 0,00 597 708,64 613 390,30
013 Atténuation de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 762,16 16 762,16
70 Produits des services, du d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 579 448,48 579 448,48
74 Dotations et participations 0,00 0,00 15 660,00 0,00 0,00 0,00 15 660,00
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 498,00 1 498,00
77 Produits exceptionnels 0,00 21,66 0,00 0,00 0,00 0,00 21,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-229 752,15 -1 418 211,02 13 260,00 0,00 0,00 -1 357 547,91 -2 992 251,08
Dépenses de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Recettes de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
FONCTION 2 - Enseignement - Formation
DEPENSES (2) Page 28 - 1
IV
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
954 876,20 450 773,82 12 582,66 1 557 391,75 134 313,56 2 633,36 2 532,56 258 385,32
954 876,20 450 773,82 12 582,66 1 557 391,75 134 313,56 2 633,36 2 532,56 258 385,32
011 Charges à caractère génér 293 960,37 410 225,17 12 582,66 379 473,17 0,00 2 633,36 2 532,56 112 973,51
012 Charges de personnel et fr 660 284,36 20 173,69 0,00 1 177 007,82 134 313,56 0,00 0,00 145 241,81
65 Autres charges de gestion 631,47 20 374,96 0,00 542,36 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 368,40 0,00 0,00 0,00 170,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21,66 0,00 0,00 510 351,86 0,00 0,00 0,00 87 356,78
21,66 0,00 0,00 510 351,86 0,00 0,00 0,00 87 356,78
013 Atténuation de charges 0,00 0,00 0,00 15 947,90 0,00 0,00 0,00 814,26
70 Produits des services, du d 0,00 0,00 0,00 494 403,96 0,00 0,00 0,00 85 044,52
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 498,00
77 Produits exceptionnels 21,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-954 854,54 -450 773,82 -12 582,66 -1 047 039,89 -134 313,56 -2 633,36 -2 532,56 -171 028,54
Libellé (2)
DEPENSES (2)
Dépenses de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
FONCTION 2 - Enseignement - Formation
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
Recettes de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Sous fonction 21 Sous fonction 25 Page 29 - 1
IV
(2) Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et
diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
TOTAL
147 208,90 8 787,29 106 230,37 632 818,62 895 045,18
147 208,90 8 787,29 106 230,37 632 818,62 895 045,18
011 Charges à caractère général 0,00 8 787,29 33 274,06 278 364,62 320 425,97
012 Charges de personnel et frais assim 147 208,90 0,00 72 956,31 0,00 220 165,21
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 354 454,00 354 454,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 160,00 39 254,72 40 414,72
0,00 0,00 1 160,00 39 254,72 40 414,72
70 Produits des services, du domaine e 0,00 0,00 1 160,00 39 254,72 40 414,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-147 208,90 -8 787,29 -105 070,37 -593 563,90 -854 630,46
Dépenses de l’exercice
SOLDE (3)
Recettes de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
IV - ANNEXES
A 1.1
FONCTION 3 - Culture
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
DEPENSES (2) Page 30 - 1
IV
311
Expression musicale,
lyrique et choré
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
8 787,29 0,00 0,00 0,00 88 515,31 0,00 172,75 17 542,31
8 787,29 0,00 0,00 0,00 88 515,31 0,00 172,75 17 542,31
011 Charges à caractère général 8 787,29 0,00 0,00 0,00 15 629,20 0,00 102,55 17 542,31
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 72 886,11 0,00 70,20 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 160,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 160,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ven 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-8 787,29 0,00 0,00 0,00 -87 355,31 0,00 -172,75 -17 542,31 SOLDE (2)
DEPENSES (2)
Dépenses de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Recettes de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
(1) Libellé
A 1.1
FONCTION 3 - Culture
Sous fonction 31 Sous fonction 32 Page 31 - 1
IV
(2) Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse TOTAL
417 177,61 227 575,06 2 535 191,09 3 179 943,76
417 177,61 227 575,06 2 535 191,09 3 179 943,76
011 Charges à caractère général 340,05 72 775,06 351 169,49 424 284,60
012 Charges de personnel et frais assimilés 416 837,56 0,00 2 180 359,48 2 597 197,04
65 Autres charges de gestion courante 0,00 154 800,00 2 901,06 157 701,06
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 761,06 761,06
0,00 0,00 0,00 0,00
1 681,29 38 611,49 1 087 303,60 1 127 596,38
1 681,29 38 611,49 1 087 303,60 1 127 596,38
013 Atténuation de charges 1 681,29 0,00 34 988,53 36 669,82
70 Produits des services, du domaine et ven 0,00 22 690,40 403 853,65 426 544,05
74 Dotations et participations 0,00 10 640,99 647 994,56 658 635,55
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 280,10 0,00 5 280,10
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 466,86 466,86
0,00 0,00 0,00 0,00
-415 496,32 -188 963,57 -1 447 887,49 -2 052 347,38
Dépenses de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Recettes de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
FONCTION 4 - Sport et jeunesse
DEPENSES (2) Page 32 - 1
IV
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de
loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
25 514,72 168 234,14 2 818,19 0,00 31 008,01 1 091 870,63 1 443 320,46 0,00
25 514,72 168 234,14 2 818,19 0,00 31 008,01 1 091 870,63 1 443 320,46 0,00
011 Charges à caractère général 25 514,72 13 434,14 2 818,19 0,00 31 008,01 81 802,32 269 367,17 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 009 607,25 1 170 752,23 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 154 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 901,06 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461,06 300,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 280,10 0,00 0,00 33 331,39 441 194,15 646 109,45 0,00
0,00 5 280,10 0,00 0,00 33 331,39 441 194,15 646 109,45 0,00
013 Atténuation de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 988,53 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ven 0,00 0,00 0,00 0,00 22 690,40 347 624,56 56 229,09 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 640,99 58 581,06 589 413,50 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 280,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466,86 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-25 514,72 -162 954,04 -2 818,19 0,00 2 323,38 -650 676,48 -797 211,01 0,00
IV - ANNEXES
Dépenses de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
Recettes de l’exercice
DEPENSES (2)
(2) Libellé
A 1.1
FONCTION 4 - Sport et jeunesse
Sous fonction 41 Sous fonction 42
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT Page 33 - 1
IV
(2) Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales TOTAL
6 756,30 353 629,59 360 385,89
6 756,30 353 629,59 360 385,89
011 Charges à caractère général 6 756,30 3 724,32 10 480,62
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 129 598,27 129 598,27
65 Autres charges de gestion courante 0,00 220 307,00 220 307,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
-6 756,30 -353 629,59 -360 385,89
Dépenses de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Recettes de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) -
DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
FONCTION 5 - Interventions sociales et santé
DEPENSES (2) Page 34 - 1
IV
(2)
510
Services
communs
511
Dispensaires,
autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention
sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour
l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
0,00 0,00 6 756,30 353 629,59 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 6 756,30 353 629,59 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 6 756,30 3 724,32 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 129 598,27 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 220 307,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 -6 756,30 -353 629,59 0,00 0,00 0,00 0,00
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Libellé
Recettes de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
DEPENSES (2)
SOLDE (3)
Dépenses de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
A 1.1
Sous fonction 51 Sous fonction 52
FONCTION 5 - Interventions sociales et santé
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT Page 35 - 1
IV
(2) Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur
des
personnes âgées
62
Actions en faveur de
la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
TOTAL
0,00 67 956,66 0,00 0,00 1 437 682,15 1 505 638,81
0,00 67 956,66 0,00 0,00 1 437 682,15 1 505 638,81
011 Charges à caractère général 0,00 32 298,89 0,00 0,00 83 270,20 115 569,09
012 Charges de personnel et frais assim 0,00 35 657,77 0,00 0,00 1 354 411,95 1 390 069,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 11 740,45 0,00 0,00 1 173 239,21 1 184 979,66
0,00 11 740,45 0,00 0,00 1 173 239,21 1 184 979,66
013 Atténuation de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 2 644,22 2 644,22
70 Produits des services, du domaine e 0,00 11 740,45 0,00 0,00 278 223,35 289 963,80
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 892 371,64 892 371,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -56 216,21 0,00 0,00 -264 442,94 -320 659,15
Dépenses de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Recettes de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
FONCTION 6 - Famille
DEPENSES (2) Page 36 - 1
IV
(2) Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la
ville
72
Aide au secteur
locatif
73
Aides à l'accession
à la propriété TOTAL
70 931,11 194 011,75 0,00 0,00 264 942,86
70 931,11 194 011,75 0,00 0,00 264 942,86
011 Charges à caractère général 0,00 194 011,75 0,00 0,00 194 011,75 012 Charges de personnel et frais assimilés 70 931,11 0,00 0,00 0,00 70 931,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 323 256,67 0,00 0,00 323 256,67
0,00 323 256,67 0,00 0,00 323 256,67
75 Autres produits de gestion courante 0,00 323 227,67 0,00 0,00 323 227,67 77 Produits exceptionnels 0,00 29,00 0,00 0,00 29,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-70 931,11 129 244,92 0,00 0,00 58 313,81
RECETTES (2)
DEPENSES (2)
Dépenses de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
Recettes de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
IV - ANNEXES
A 1.1 EMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 7 - Logement Page 37 - 1
IV
(2) Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement
urbain
83
Environnement TOTAL
627 863,61 1 762 894,84 0,00 2 390 758,45
627 863,61 1 762 894,84 0,00 2 390 758,45
011 Charges à caractère général 419 872,45 831 885,57 0,00 1 251 758,02
012 Charges de personnel et frais assim 207 991,16 931 009,27 0,00 1 139 000,43
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 54 973,37 0,00 54 973,37
0,00 54 973,37 0,00 54 973,37
013 Atténuation de charges 0,00 20 233,75 0,00 20 233,75
70 Produits des services, du domaine e 0,00 3 008,19 0,00 3 008,19
73 Impôts et taxes 0,00 4 272,00 0,00 4 272,00
75 Autres produits de gestion courant 0,00 5 357,90 0,00 5 357,90
77 Produits exceptionnels 0,00 22 101,53 0,00 22 101,53
0,00 0,00 0,00 0,00
-627 863,61 -1 707 921,47 0,00 -2 335 785,08
Dépenses de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Recettes de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
FONCTION 8 - Aménagement et services urbains, environnement
DEPENSES (2) Page 38 - 1
IV
810
Services communs
811
Eau et
assainissement
812
Collecte et
traitement
ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports
urbains
816
Autres réseaux et
services divers
133 453,20 0,00 0,00 74 537,96 419 872,45 0,00 0,00
133 453,20 0,00 0,00 74 537,96 419 872,45 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 419 872,45 0,00 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 133 453,20 0,00 0,00 74 537,96 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuation de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-133 453,20 0,00 0,00 -74 537,96 -419 872,45 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
SOLDE (3)
Recettes de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
IV - ANNEXES
A 1.1
Dépenses de l’exercice
Sous fonction 81
DEPENSES (2)
FONCTION 8 - Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT Page 39 - 1
IV
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Actions spécifiques
de lutte contre la
pollution
833
Préservation du
milieu naturel
254 382,83 0,00 475 414,77 1 033 097,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
254 382,83 0,00 475 414,77 1 033 097,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 26 097,41 0,00 475 378,77 330 409,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel et frais assim 228 285,42 0,00 36,00 702 687,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 766,94 0,00 13 548,77 33 657,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 766,94 0,00 13 548,77 33 657,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuation de charges 7 766,94 0,00 0,00 12 466,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine 0,00 0,00 3 008,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 4 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion couran 0,00 0,00 0,00 5 357,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 6 268,58 15 832,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-246 615,89 0,00 -461 866,00 -999 439,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous fonction 83 Sous fonction 82
A 1.1
Recettes de l’exercice
(1) Libellé
DEPENSES (2)
Dépenses de l’exercice
FONCTION 8 - Aménagement et services urbains, environnement
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION- DETAIL FONCTIONNEMENT
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (2)
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2) Page 40 - 1
IV
57 613,48 0,00 0,00 0,00 149 961,47 0,00 0,00 207 574,95
57 613,48 0,00 0,00 0,00 149 961,47 0,00 0,00 207 574,95
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 67 129,19 0,00 0,00 67 129,19
012 Charges de personnel et frais assim 57 613,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 613,48
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 67 832,28 0,00 0,00 67 832,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 255 022,88 260 593,03 0,00 0,00 515 615,91
0,00 0,00 0,00 255 022,88 260 593,03 0,00 0,00 515 615,91
70 Produits des services, du domaine e 0,00 0,00 0,00 0,00 4 815,68 0,00 0,00 4 815,68 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 255 022,88 29 988,54 0,00 0,00 285 011,42 75 Autres produits de gestion courant 0,00 0,00 0,00 0,00 225 788,81 0,00 0,00 225 788,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-57 613,48 0,00 0,00 255 022,88 110 631,56 0,00 0,00 308 040,96
DEPENSES (2)
Dépenses de l’exercice
(2)
90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
95
Aides au tourisme
Libellé
Restes à réaliser au 31/12
93
Aides à l'énergie,
indus.
manufact., BTP
92
Aides à l'agriculture
et
aux industries
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
Recettes de l’exercice
RECETTES (2)
IV - ANNEXES
FONCTION 9 - Action économique
A 1.1 ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
94
Aides commerce et
services marchands TOTAL
96
Aides aux services
publics Page 41 - 1
IV
A 1.2
1 710 506,19 229 611,90 0,00 0,00 1 940 118,09
1 490 506,19 107 433,63 0,00 0,00 1 597 939,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 271,60 0,00 0,00 0,00 271,60
16 Emprunts et dettes assimilées 1 490 234,59 0,00 0,00 0,00 1 490 234,59
20 Immobilisations incorporelles 0,00 7 512,00 0,00 0,00 7 512,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 52 102,49 0,00 0,00 52 102,49
23 Immobilisations en cours 0,00 47 819,14 0,00 0,00 47 819,14
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
220 000,00 122 178,27 0,00 0,00 342 178,27
6 175 304,08 0,00 0,00 0,00 6 175 304,08
5 202 303,68 0,00 0,00 0,00 5 202 303,68
040 Opérations d'ordre de transfert en 2 320 378,61 0,00 0,00 0,00 2 320 378,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 543 022,07 0,00 0,00 0,00 2 543 022,07
13 Subventions d'investissement 117 803,00 0,00 0,00 0,00 117 803,00
16 Emprunts et dettes assimilées 221 100,00 0,00 0,00 0,00 221 100,00
973 000,40 0,00 0,00 0,00 973 000,40
4 464 797,89 -229 611,90 0,00 0,00 4 235 185,99
(1) Libellé
SOLDE (2)
Dépenses de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Recettes de l’exercice
DEPENSES (2)
Restes à réaliser au 31/12
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
FONCTION 0 - Services généraux des administrations publiques locales
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
03
Justice
04
Coopérat°
décentralisée, act°
européen.
TOTAL Page 42 - 1
IV
A 1.2
(1)
020
Administrat°
générale collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Fêtes et cérémonies
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et
pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
201 154,54 0,00 0,00 23 712,00 4 635,37 0,00 109,99 0,00 0,00
104 461,76 0,00 0,00 720,00 2 141,88 0,00 109,99 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserve 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6 792,00 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 49 850,62 0,00 0,00 0,00 2 141,88 0,00 109,99 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 47 819,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
96 692,78 0,00 0,00 22 992,00 2 493,49 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert e 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserve 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-201 154,54 0,00 0,00 -23 712,00 -4 635,37 0,00 -109,99 0,00 0,00
Recettes de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
Libellé
Sous fonction 02
DEPENSES (2)
Dépenses de l’exercice
Sous fonction 04
INVESTISSEMENT
SOLDE (2)
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - Services généraux des administrations publiques locales Page 43 - 1
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2
3 354,75 0,00 3 354,75
3 354,75 0,00 3 354,75
21 Immobilisations corporelles 3 354,75 0,00 3 354,75
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
-3 354,75 0,00 -3 354,75
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
FONCTION 1 - Sécurité et salubrité publiques
TOTAL
DEPENSES (2)
(1) Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité
publique
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (2)
Dépenses de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Recettes de l’exercice Page 44 - 1
IV
A 1.2
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et
secours
114
Autres services de
protection
civile
0,00 0,00 149,99 3 204,76 0,00
0,00 0,00 149,99 3 204,76 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 149,99 3 204,76 0,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 -149,99 -3 204,76 0,00
Recettes de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
DEPENSES (2)
Dépenses de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
SOLDE (2)
Libellé (1)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
FONCTION 1 - Sécurité et salubrité publiques
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Sous fonction 11 Page 45 - 1
IV
A 1.2
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième
degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
0,00 148 021,65 0,00 0,00 0,00 37 453,82 185 475,47
0,00 85 914,93 0,00 0,00 0,00 12 489,88 98 404,81
21 Immobilisations corporelles 0,00 63 554,62 0,00 0,00 0,00 7 993,00 71 547,62
23 Immobilisations en cours 0,00 22 360,31 0,00 0,00 0,00 4 496,88 26 857,19
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 62 106,72 0,00 0,00 0,00 24 963,94 87 070,66
0,00 5 949,42 0,00 0,00 0,00 7 815,13 13 764,55
0,00 5 949,42 0,00 0,00 0,00 7 815,13 13 764,55
13 Subventions d'investissement 0,00 5 949,42 0,00 0,00 0,00 7 815,13 13 764,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -142 072,23 0,00 0,00 0,00 -29 638,69 -171 710,92
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
FONCTION 2 - Enseignement - Formation
TOTAL
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
(1) Libellé
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (2)
DEPENSES (2)
Dépenses de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Recettes de l’exercice Page 46 - 1
IV
A 1.2
Libellé
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et
autres services
64 073,13 83 948,52 0,00 37 453,82 0,00 0,00 0,00 0,00
25 526,79 60 388,14 0,00 12 489,88 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 217,31 56 337,31 0,00 7 993,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 547,62
23 Immobilisations en cours 18 309,48 4 050,83 0,00 4 496,88 0,00 0,00 0,00 0,00 26 857,19
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 546,34 23 560,38 0,00 24 963,94 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 949,42 0,00 7 815,13 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 949,42 0,00 7 815,13 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 5 949,42 0,00 7 815,13 0,00 0,00 0,00 0,00 13 764,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-64 073,13 -77 999,10 0,00 -29 638,69 0,00 0,00 0,00 0,00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
DEPENSES (2)
FONCTION 2 - Enseignement - Formation
Restes à réaliser au 31/12
Sous fonction 21 Sous fonction 25
Dépenses de l’exercice
SOLDE
(1)
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Recettes de l’exercice Page 47 - 1
IV
A 1.2
(1) Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et
diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle TOTAL
0,00 0,00 222,49 2 230 048,53 2 230 271,02
0,00 0,00 222,49 1 043 307,52 1 043 530,01
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 178,10 527,76 705,86
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 44,39 757 926,00 757 970,39
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 284 853,76 284 853,76
10002 ESPACE CULTUREL 0,00 0,00 0,00 284 853,76 284 853,76
0,00 0,00 0,00 1 186 741,01 1 186 741,01
0,00 0,00 0,00 1 017 942,77 1 017 942,77
0,00 0,00 0,00 1 017 942,77 1 017 942,77
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 920 472,00 920 472,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 97 470,77 97 470,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 -222,49 -1 212 105,76 -1 212 328,25 SOLDE (2)
RECETTES (2)
Recettes de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Restes à réaliser au 31/12
FONCTION 3 - Culture
DEPENSES (2)
Dépenses de l’exercice Page 48 - 1
IV
A 1.2
311
Expression musicale,
lyrique et choré
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
0,00 0,00 0,00 0,00 44,39 0,00 178,10 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 44,39 0,00 178,10 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178,10 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 44,39 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10002 ESPACE CULTUREL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 -44,39 0,00 -178,10 0,00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - Culture
Recettes de l’exercice
Sous fonction 31 Sous fonction 32
Libellé (1)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (2)
DEPENSES (2)
Dépenses de l’exercice Page 49 - 1
IV
A 1.2
(1) Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse TOTAL
0,00 46 190,70 81 977,11 128 167,81
0,00 11 043,30 81 977,11 93 020,41
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 710,40 710,40
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 532,60 25 327,59 27 860,19
23 Immobilisations en cours 0,00 8 510,70 55 939,12 64 449,82
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 35 147,40 0,00 35 147,40
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -46 190,70 -81 977,11 -128 167,81
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
DEPENSES (2)
Recettes de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (2)
Dépenses de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
FONCTION 4 - Sport et jeunesse
RECETTES (2) Page 50 - 1
IV
A 1.2
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
5 030,70 41 160,00 0,00 0,00 0,00 31 387,74 77 250,09 0,00
5 030,70 6 012,60 0,00 0,00 0,00 27 877,44 54 099,67 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710,40 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 532,60 0,00 0,00 0,00 4 151,81 21 175,78 0,00
23 Immobilisations en cours 5 030,70 3 480,00 0,00 0,00 0,00 23 725,63 32 213,49 0,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 35 147,40 0,00 0,00 0,00 3 510,30 23 150,42 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-5 030,70 -41 160,00 0,00 0,00 0,00 -31 387,74 -77 250,09 0,00
Sous fonction 42
(1) Libellé
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - Sport et jeunesse
Sous fonction 41
DEPENSES (2)
Dépenses de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Recettes de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (2) Page 51 - 1
IV
A 1.2
(1) Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales TOTAL
148,07 0,00 148,07
148,07 0,00 148,07
23 Immobilisations en cours 148,07 0,00 148,07
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
-148,07 0,00 -148,07
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (2)
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Recettes de l’exercice
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Dépenses de l’exercice
FONCTION 5 - Interventions sociales et santé
DEPENSES (2) Page 52 - 1
IV
A 1.2
(1) Libellé
510
Services
communs
511
Dispensaires,
autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention
sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
0,00 0,00 148,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 148,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 148,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 -148,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTION 5 - Interventions sociales et santé
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Sous fonction 52
SOLDE (2)
DEPENSES (2)
Dépenses de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Recettes de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
Sous fonction 51 Page 53 - 1
IV
A 1.2
(1) Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur
des
personnes âgées
62
Actions en faveur
de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et
garderies TOTAL
0,00 39 675,74 0,00 0,00 32 398,05 72 073,79
0,00 5 590,34 0,00 0,00 13 241,01 18 831,35
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 154,00 0,00 0,00 8 088,00 13 242,00
23 Immobilisations en cours 0,00 436,34 0,00 0,00 5 153,01 5 589,35
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 34 085,40 0,00 0,00 19 157,04 53 242,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -39 675,74 0,00 0,00 -32 398,05 -72 073,79
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Recettes de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (2)
IV - ANNEXES
FONCTION 6 - Famille
DEPENSES (2)
Dépenses de l’exercice
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT Page 54 - 1
IV
A 1.2
(1)
0,00 26 875,12 56 470,03 0,00 83 345,15
0,00 3 988,73 2 419,03 0,00 6 407,76
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2 419,03 0,00 2 419,03 21 Immobilisations corporelles 0,00 3 988,73 0,00 0,00 3 988,73 Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 22 886,39 54 051,00 0,00 76 937,39
0,00 1 726,00 0,00 0,00 1 726,00
0,00 1 726,00 0,00 0,00 1 726,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 726,00 0,00 0,00 1 726,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -25 149,12 -56 470,03 0,00 -81 619,15
Dépenses de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Recettes de l’exercice
FONCTION 7 - Logement
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété TOTAL
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (2)
DEPENSES (2) Page 55 - 1
IV
A 1.2
(1) Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement TOTAL
175 818,20 1 347 002,49 0,00 1 522 820,69
109 878,14 575 903,04 0,00 685 781,18
21 Immobilisations corporelles 71 817,50 400 456,60 0,00 472 274,10
23 Immobilisations en cours 38 060,64 175 446,44 0,00 213 507,08
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
65 940,06 771 099,45 0,00 837 039,51
0,00 80 476,54 0,00 80 476,54
0,00 10 823,90 0,00 10 823,90
13 Subventions d'investissemen 0,00 10 628,90 0,00 10 628,90
16 Emprunts et dettes assimilée 0,00 195,00 0,00 195,00
0,00 69 652,64 0,00 69 652,64
-175 818,20 -1 266 525,95 0,00 -1 442 344,15
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - Aménagement et services urbains, environnement
DEPENSES (2)
Dépenses de l’exercice
SOLDE (2)
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Recettes de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12 Page 56 - 1
IV
A 1.2
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement
ordures ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et
services divers
0,00 0,00 0,00 0,00 175 818,20 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 109 878,14 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 71 817,50 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 38 060,64 0,00 0,00 Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 65 940,06 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 -175 818,20 0,00 0,00 SOLDE (2)
DEPENSES (2)
Dépenses de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Recettes de l’exercice
Sous fonction 81
(1) Libellé
FONCTION 8 - Aménagement et services urbains, environnement Page 57 - 1
IV
A 1.2
820
Services
communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie
communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services
communs
831
Aménagement des
eaux
832
Actions
spécifiques de
lutte contre la
pollution
833
Préservation du
milieu naturel
0,00 0,00 1 329 498,74 17 503,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 566 943,80 8 959,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelle 0,00 0,00 394 321,09 6 135,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 172 622,71 2 823,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 762 554,94 8 544,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 80 281,54 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 10 628,90 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investisseme 0,00 0,00 10 628,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilé 0,00 0,00 0,00 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 69 652,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 -1 249 217,20 -17 308,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2)
FONCTION 8 - Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé
Sous fonction 82 Sous fonction 83
Recettes de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
DEPENSES (2)
Dépenses de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12 Page 58 - 1
IV
A 1.2
(1) Libellé
90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics TOTAL
0,00 0,00 0,00 0,00 15 036,23 0,00 0,00 15 036,23
0,00 0,00 0,00 0,00 4 474,02 0,00 0,00 4 474,02
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 1 400,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 074,02 0,00 0,00 3 074,02 Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 562,21 0,00 0,00 10 562,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 -15 036,23 0,00 0,00 -15 036,23
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Recettes de l’exercice
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (2)
DEPENSES (2)
Dépenses de l’exercice
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 9 - Action économique IV
A2.1
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5192 Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51931 Lignes de trésorerie 21 LTR 612 13 novembre 2000 455 061,00 0,00 0,00 0,00 455 061,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5198 Autres crédits de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur
la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L.2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés
au compte 6611 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision
de réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum
autorisé au
01/01/2020
Montants des
tirages en 2020
Encours restant dû
au 31/12/2020
Montants des remboursements 2020 IV
A2.2
Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 29 788 953,58
1641 Emprunts en euros (Total) 22 156 999,48
1 / MIR173612E/0175803.. Dexia - crédit local 31/12/2008 31/12/2008 01/03/2009 1 250 000,00 F 4,39 4,46 EUR T P O A-1
2 / 1127688 Caisse des dépots 11/12/2008 25/12/2008 01/01/2010 1 250 000,00 F 4,43 4,43 EUR A P O A-1
3 / 07085303 Banque populaire 07/07/2009 01/07/2009 01/10/2009 3 500 000,00 F 4,40 3,77 EUR A P O A-1
4 / MON271766EUR/0290239 Dexia - crédit local 24/08/2010 07/10/2010 01/02/2011 175 700,00 F 2,08 2,10 EUR T P O A-1
5 / MON271765EUR/0290238 Dexia - crédit local 25/08/2010 07/10/2010 01/02/2011 63 315,00 F 2,08 2,10 EUR T P O A-1
340 / 0123950 Caisse d'Epargne 21/07/2003 25/07/2003 25/02/2004 1 823 655,83 F 4,83 4,89 EUR S P O A-1
MON 504172EUR
Caisse Française de
Financement Local 06/08/2015 01/10/2015 01/01/2016 12 624 328,65 F 1,89 1,92 EUR T P O A-1
CDC/50616 consignations 01/06/2016 01/07/2016 31/05/2017 600 000,00 0,00 0,00 EUR A O A-1
CDC/50619 consignations 01/06/2016 01/07/2016 31/05/2017 250 000,00 0,00 0,00 EUR A O A-1
CDC/5237
Caisse des dépôts et
consignations 24/08/2016 01/10/2016 13/07/2017 400 000,00 0,00 0,00 EUR A O A-1
2476695 Crédit agricole 07/12/2020 18/12/2020 18/03/2021 220 000,00 F 0,31 0,33 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (Total) 7 631 954,10
334 / MON173310CHF/0175412 Dexia - crédit local 07/08/2001 20/08/2001 01/12/2001 4 620 730,45 F 4,80 2,71 CHF T P O F-6
337 / MON206873CHF/02 Dexia - crédit local 21/02/2003 28/02/2003 01/03/2004 3 011 223,65 F 3,76 3,44 CHF A P O F-6
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total)(9)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (Total) 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (Total) 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (Total) 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00
1681 Autres emprunts (Total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00
1687 Autres dettes (Total) 0,00
TOTAL GENERAL 29 788 953,58
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F :fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois, …)
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres, à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine: Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales.
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
Catégorie
d'emprunt (8)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
Profil
d'amortissement (7)
Possibilité de
rembt anticipé
O/N
Taux initial
Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Devise Périodicité des remboursements (6) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature
Date d'émission
ou date de
mobilisation (1)
Date du premier
remboursement IV
A2.2
Type de
taux (12) Index (13)
Niveau de
taux d'intérêt
au 31/12/2020
(14)
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total)
0,00 15 539 540,62 1 489 221,60 445 674,00 0,00 85 998,89
1641 Emprunts en euros (Total) 0,00 13 884 773,21 1 147 108,16 326 759,67 0,00 81 932,26
1 / MIR173612E/0175803.. N 0,00 0,00 0,00 F 4,39 130 946,98 3 612,78 0,00 0,00
2 / 1127688 N 0,00 416 234,74 3,00 F 4,43 93 262,10 22 570,71 0,00 18 387,98
3 / 07085303 N 0,00 1 663 108,68 7,75 F 3,75 175 525,52 68 948,78 0,00 15 418,40
4 / MON271766EUR/0290239 N 0,00 64 735,46 4,84 F 2,08 12 160,68 1 505,00 0,00 220,67
5 / MON271765EUR/0290238 N 0,00 23 328,26 4,84 F 2,08 4 382,18 542,34 0,00 79,53
340 / 0123950 N 0,00 595 568,39 4,65 F 4,83 102 989,15 32 511,57 0,00 0,00 MON 504172EUR N 0,00 9 901 797,68 15,00 F 1,89 565 341,55 197 068,49 0,00 47 825,68 CDC/ 50616 N 0,00 480 000,00 16,00 F 0,00 30 000,00 0,00 0,00 CDC/ 50619 N 0,00 200 000,00 16,00 F 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 CDC/ 52337 N 0,00 320 000,00 16,00 F 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
2476695 N 0,00 220 000,00 10,00 F 0,31 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (Total) 0,00 1 654 767,41 342 113,44 118 914,33 0,00 4 066,63
334 / MON173310CHF/0175412 N 0,00 1 050 131,41 5,67 C 4,80 154 995,41 78 260,26 0,00 4 066,63
337 / MON206873CHF/02 N 0,00 604 636,00 2,16 C 3,76 187 118,03 40 654,07 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (Total)(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 15 539 540,62 1 489 221,60 445 674,00 0,00 85 998,89
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt après opération de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opération de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 768.
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
Durée
résiduelle (en
années)
ICNE de
l'exercice
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Emprunts et Dettes au 31/12/2020
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat) Couverture ? O/N (10) Montant couvert
Catégorie
d'emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant
dû au 31/12/2020 IV
A2.3
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le
plus élevé (Pour chaque ligne indiquer le n° de contrat)(1)
Organisme prêteur ou
chef de file Nominal (2)
Capital restant
dû au
31/12/2020 (3)
Type d'indices
(4)
Durée du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couverture
éventuelle (8)
Niveau de
taux au
31/12/2020
Intérêts payés au
cours de l'exercice
(10)
Intérêts perçus au
cours de l'exercice
(le cas échéant)
(11)
% par type de taux
selon le capital
restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple B
TOTAL B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange C
TOTAL C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D
TOTAL D 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 E
TOTAL E 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures F
334 / MON173310CHF/0175412 Dexia - crédit local 4 620 730,45 1 050 131,41 6 25,00 4,80 4,80 0,00 4,80 78 260,26 0,00 6,75
337 / MON206873CHF/02 Dexia - crédit local 3 011 223,65 604 636,00 6 20,00 3,76 3,76 0,00 3,76 40 654,07 0,00 3,89
TOTAL F 7 631 954,10 1 654 767,41 0,00 118 914,33 0,00 10,64
TOTAL GENERAL 7 631 954,10 1 654 767,41 0,00 118 914,33 0,00 10,64
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventue
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices
/ 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2020
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1) IV
A2.4
Structures / Indices sous-jacents (1) Indices en euros
(2)
Indices inflation française ou
zone euro ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts
d'indices dont l'un est un indice
hors zone euro
(5)
Ecarts d'indices hors zone euro
(6)
Autres indices
11 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits
89,36 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours
13 884 773,21 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits
0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits
0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits
0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits
0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 2 produits
0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 10,64 % de l'encours
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 654 767,41
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2020 après opérations de couverture éventuelles.
(F) Autres types de structure
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux
fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux
structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5 IV
A3
Délibération
du
Seuil d’amortissement sur un an : 304, 90 € T.T.C. 20/12/1996
20/12/1995
Catégories de biens amorties : Durée :
- Logiciels 2 ans
- Voitures 10 ans
- Camions et véhicules industriels 8 ans
- Mobilier 15 ans
- Matériel de bureau électrique ou
électronique 5 ans
- Matériel informatique 3 ans
- Matériels classiques 8 ans
- Coffre-fort 30 ans
- Installations et appareils de
chauffage 15 ans
- Appareils de levage-ascenseurs 20 ans
- Appareils de laboratoire 8 ans
- Equipements de garage et ateliers 10 ans
- Equipements des cuisines 10 ans
- Equipements sportifs 10 ans
- Installations téléphoniques 15 ans
- Plantations 20 ans
Néant
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
TRANSFERÉES EN
FONCTIONNEMENT (biens
amortissables)
Néant
Amortissement en 5 ans des
subventions d'équipement
versées pour des biens mobiliers,
matériels ou des études.
08/12/2012
ICNE Néant
AUTRES PROCÉDURES Néant
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ELEMENTS DU BILAN
IV – ANNEXES
CHARGES A ETALER
Amortissement en 15 ans des subventions d’équipement versées pour des biens Amortissement en 7 ans des frais occasionnés par la renégociation des emprunts en 2000.
Procédure Choix du conseil d'administration
AMORTISSEMENT OBLIGATOIRE
AMORTISSEMENT FACULTATIF Page 69 - 1
IV
1 499 772,00 I 1 491 906,19
1 499 500,00 1 491 634,59
1641 Emprunts en Euros 1 147 200,00 1 185 623,17
1643 Emprunts en devises 342 300,00 303 598,42
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 2 413,00
272,00
10223 T.L.E. 0,00 271,60
10226 Taxe d'aménagement 272,00 0,00
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l'exercice précédent
(N-1)
1 491 906,19 #REF! 0,00 #REF!
0.00 2 252 944,72
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
Dépenses à couvrir par
des ressources propres
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
TOTAL
II
271,60
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Crédits de l'exercice
(BP+BS+DM+RAR N-1) Libellé (1)
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A+B
Réalisations Art. (1) Page 70 - 1
IV
III
10222 F.C.T.V.A.
10223 T.L.E.
2802 Frais realis doc urbanisme
28031 Frais d'études
2804132 Bâtiments et installations
280422 Bâtiments et installations
28051 Concession et droit similaire
28121 Plantations arbres et arbustes
28128 Autres Ag. et Am. de Terr.
28135 Instal.Gén.,Ag.,Am. des Const.
28138 Autres constructions
28152 Installations de voirie
281561 Matériel roulant
281568 Aut mat. et outil. inc déf.civ
281578 Aut mat et outil voirie
28158 Autr. inst mat outil technique
28182 Matériel de transport
28183 Mat.de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo corporelles
4817 Pén.de Renég. de la Det.
021
024
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l'exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponible
1 153 623,60 #REF! 0,00 #REF!
0.00 652 028,04
(3) Indiquer le signe algébrique.
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV
Solde V = IV - II(3)
#REF!
#REF!
Montant
#REF!
Affectation
R1068 de l'exercice
précédent
2 170 000,00
Produits des cessions d'immobilisations
Virement de la section de fonctionnement (d)
1 671 000,00
1 581 191,48
Ressources propres internes de l'année (b) (2) 4 045 591,48
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
A6.2
Ressources propres externes de l'année (a)
Libellé (1)
4 805 591,48
Crédits de l'exercice
(BP+BS+DM+RAR N-1) Art. (1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b
Réalisations
760 000,00 373 022,07
1 153 623,60
0,00
0,00
740 000,00 271 390,61
20 000,00 101 631,46
18 000,00 16 439,40
780 601,53
5 000,00 4 953,84
500,00 373,33
101 000,00 100 566,93
35 000,00 32 358,40
6 000,00 5 846,39
9 000,00 8 575,89
6 000,00 5 626,98
1 500,00 1 469,79
1 700,00 1 608,93
800,00 780,06
6 000,00 5 947,89
18 000,00 17 469,48
30 000,00 28 749,23
31 000,00 31 394,52
43 000,00 43 095,54
25 000,00 24 657,13
58 000,00 57 687,80
397 900,00 393 000,00 IV
ELEMENTS DU BILAN - PATRIMOINE (article R,2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
Numéro
d'inventaire Désignation des ensembles Date d'acqu.
Valeur
d'acquisition
2020223 ÉTUDE TECHNIQUE SONO SALLE CONSEIL 18/09/2020 696,00
2020225 SUBV.TRVX SÉCU.RÉSID. LES TERR 21/09/2020 2 419,03
2020013 ÉVOLUTION VERS CONCERTO OPUS 28/01/2020 2 520,00
2020032 ASSIT DEMARRAGE CONCERTO OPUS 29/01/2020 840,00
2020057 MICROSOFT OFFICE STD 2019 OPEN 25/02/2020 1 560,00
2020240 LICENCE ADOBE CREATIVE CLOUD F 05/10/2020 1 176,00
2020085 ARCGIS ONLINE CREATOR LICENCE 28/05/2020 720,00
2020281 LICENCES MICROSOFT OFFICE 365 06/11/2020 710,40
2020314 FOURN/POSE DE PORTAIL ET PORTI 07/12/2020 9 720,00
2020249 RPLT ÉVACUATION EP & EU VIDE S 08/10/2020 39 898,80
2020319 MMO TENNIS COUVERT SITU 1 08/12/2020 2 532,60
2020027 ABRI NEVADA PARC DU VAL OMBREU 29/01/2020 456,30
2020104 FOURN/POSE RIDEAU MÉTALLIQUE 6 18/06/2020 3 074,02
2020058 CRÉATION REGARD LIMITE SÉPARAT 28/02/2020 1 896,00
2020062 SÉCU TROTTOIR AVE VOLTAIRE 04/03/2020 3 830,87
2020063 SÉCU ÎLOT AVE DESCARTES 04/03/2020 3 298,54
2020065 SÉCU CHAUSSÉE ALLÉS SAULES 04/03/2020 1 572,89
2020068 REFECT° ARRÊT BUS KELLERMANN 13/03/2020 3 185,70
2020069 SÉCU TROTTOIR RPLT POTELET 13/03/2020 1 761,43
2020070 SÉCU CHAUSSÉE 144 J.MERMOZ 13/03/2020 1 978,04
2020071 SÉCU CHAUSSÉE FOSSE MOINES 13/03/2020 4 486,13
2020096 MISSION VISA VOIRIE VOLTAIRE 09/06/2020 480,00
2020098 SÉCU GRILLES EP ET TAMPONS 16/06/2020 3 436,88
2020099 TRANCHÉES CONDUITE D'EAU 16/06/2020 4 477,08
2020100 SÉCU TROTTOIR 5 CHEMIN GD CHAT 16/06/2020 4 201,26
2020101 SÉCU TROTTOIR 156 RUE J.MERMOZ 16/06/2020 2 298,55
2020102 SÉCU TROTTOIR AVE NORMANDIE 16/06/2020 3 682,43
2020103 SÉCU AFFST GYMNASE DESCARTES 16/06/2020 10 345,25
2020106 REPRISE ENROBÉ BORDURE ALLÉE A 26/06/2020 4 880,52
2020112 CRÉATION D'UN REGARD EP + RACC 03/07/2020 3 180,00
2020116 REMISE EN ÉTAT PARKING DESCART 08/07/2020 16 267,61
2020117 SÉCU TROTTOIR 27 ALEMBERT 08/07/2020 1 972,07
2020118 REPISE EN ÉTAT PARKING DESCART 08/07/2020 103 724,14
2020241 SÉCU TROTTOIR RUE EMERY 06/10/2020 4 363,28
2020250 REPRISE ENROBÉS ET BORDURES 12/10/2020 4 170,65
2020251 SÉCU. BARRIÈRES ET POTELETS DI 12/10/2020 2 696,10
2020254 MISSION SPS AVENUE GAVIGNOT 15/10/2020 1 068,00
2020276 DIAG AMIANTE ENROBÉS AVE GAVIG 06/11/2020 2 484,00
2020310 MISSION SPS AVENUE GAVIGNOT 03/12/2020 1 068,00
2020318 SÉCU POTELETS DIVERS SITES 07/12/2020 1 350,22
2020320 SÉCU BARRIÈRES ACCIDENTÉES R.P 08/12/2020 707,88
2020322 ENFOUISST GAVIGNOT T2 - SITU N 08/12/2020 43 794,60
2020323 ENFOUISST GAVIGNOT T2 - SITU N 08/12/2020 119 160,00
2020091 FOURN/POSE PLOTS BALISAGE SOLA 28/05/2020 1 923,43
IV - ANNEXES 2020110 CRÉATION ÉCLAIRAGE PARKING DES 03/07/2020 6 375,20
2020111 FOURN/POSE LANTERNES LED AVE N 03/07/2020 2 431,54
2020242 RPLT ÉCLAIRAGE PIÉTONS RD PT J 06/10/2020 6 071,52
2020244 FOURN/POSE PROTECT° DIFFÉRENTI 06/10/2020 943,15
2020245 RACCORD.BARRIÈRE PARKING VOLTA 06/10/2020 3 073,34
2020246 FOURN/POSE LANTERNE DE STYLE R 06/10/2020 991,48
2020268 FOURN/POSE 2 BORNES INOX LED P 21/10/2020 5 203,01
2020308 INSTALL.FIXE SUPPORTS ILLUMINA 01/12/2020 1 188,54
2020317 FOURN/POSE MÂT 12M PARVIS HDV 07/12/2020 4 875,90
2020093 BANC HELIOS ABRI BUS 02/06/2020 834,00
2020221 POTELETS ET BARRIÈRES 15/09/2020 11 679,90
2020277 CORBEILLES VIGIPIRATE SUR POTE 06/11/2020 1 446,00
2020279 MIROIR D'AGGLOMÉRATION 600X400 06/11/2020 1 540,80
2020280 MIROIR D'AGGLOMÉRATION 800X600 06/11/2020 2 304,00
2020295 PLAQUES DE RUE 17/11/2020 1 598,40
2020234 PERCEUSE VISSEUSE SANS FIL FES 25/09/2020 604,10
2020326 OUTILLAGE TECHNIQUE DIVERS 08/12/2020 2 580,32
2020016 POMPE AQUAMAX ECO PREMIUM 28/01/2020 599,76
2020094 CHAISES, FAUTEUILS, TABLES VAL 05/06/2020 6 130,34
2020081 MÂT GALVA AVEC BOUCHON 01/04/2020 222,00
2020120 FOURN/POSE BARRIÈRE LEVANTE PA 22/07/2020 6 356,40
2020278 PINCE A FEUILLARD ET CONSOMMAB 20/10/2020 348,00
2020301 SOUFFLEUR A DOS STIHL BR 450 C 16/11/2020 738,00
2020316 SOUFFLEURS A DOS STIHL 700 BR 03/12/2020 1 416,00
2020324 MOTOBINEUSE THERMIQUE HONDA FG 08/12/2020 610,00
2020325 DÉBROUSSAILLEUSE THERMIQUE STI 08/12/2020 604,80
2020017 ORDINATEUR DE BUREAU LENOVO V5 13/01/2020 658,80
2020018 LICENCE MICROSOFT OFFICE STD 2 13/01/2020 388,80
2020082 PC PORTABLES FUJITSU A357 20/05/2020 3 163,20
2020083 OFFICE STD 2019 OPEN GOUV 20/05/2020 1 560,00
2020084 DDR4 4GO POUR PC PORTABLE FUJI 20/05/2020 124,80
2020086 IMPRIMANTE HP OFFICEJET PRO 82 26/05/2020 106,60
2020087 ORDINATEUR HP PROBOOK 27/05/2020 2 049,60
2020088 ORDINATEUR HP PROBOOK 27/05/2020 1 072,80
2020092 IMPRIMANTE HP LASERJET PRO M40 02/06/2020 226,80
2020092 FRAIS PORT IMPRIM HP M404N 02/06/2020 25,20
2020114 ONDULEUR DELL SMART UPS 3000VA 03/07/2020 1 896,00
2020125 DESTRUCTEUR 70S FELLOWES 10/09/2020 251,30
2020217 IMPRIMANTE LASER JET PRO M304A 10/09/2020 146,29
2020218 DISQUE DUR EXTERNE SEAGATE 10/09/2020 119,71
2020238 IMPRIMANTE COULEUR HP LASERJET 05/10/2020 291,55
2020239 IMPRIMANTE COULEUR HP LASERJET 05/10/2020 319,15
2020265 ÉCRAN LED AOC PRO-LINE 19/10/2020 365,42
2020266 CÂBLE VIDÉO/AUDIO HDMI 1,8M 13/10/2020 44,40
2020267 PC PORTABLE ASUS ROG STUDIO 20/10/2020 1 629,60
2020286 TABLETTES SAMSUNG TAB A 32GO 06/11/2020 6 984,96
2020287 ÉTUI PROTECTION GALAXY TAB 06/11/2020 583,68
2020296 MICROSOFT OFFICE STD 2019 OPEN 16/11/2020 388,80
2020307 IMPRIMANTE LASERJET PRO M304A 30/11/2020 153,38
2020315 FOURNITURES TÉLÉPHONIE DIVERSE 03/12/2020 1 623,54 2020297 IMPRIMANTE JET D'ENCRE HP OFFI 13/11/2020 162,60
2020067 PC PORTABLE ASUS PRO P3 11/03/2020 818,00
2020077 OFFICE 365 BUSINESS PREM PC AS 27/03/2020 133,20
2020264 IMPRIMANTE MULTIFONCTIONS CANO 20/10/2020 250,00
2020059 FAUTEUIL DE BUREAU AVEC ACOUDO 28/02/2020 229,00
2020126 CHAISES VISITEURS VISA NOIR 10/09/2020 523,25
2020224 FAUTEUIL DIRECT° EDEN SYNCHRO 21/09/2020 495,44
2020255 FAUTEUIL BUREAU ELLA RESILLE N 16/10/2020 227,40
2020256 FAUTEUIL BUREAU ELLA RESILLE N 16/10/2020 454,80
2020258 FAUTEUIL BUREAU ELLA RESILLE N 16/10/2020 568,50
2020259 FAUTEUIL BUREAU ELLA RESILLE N 15/10/2020 341,10
2020260 FAUTEUIL BUREAU ELLA RESILLE N 16/10/2020 909,60
2020227 TABLES ATLAS, SIÈGE DE BUREAU 23/09/2020 488,19
2020228 LIT PICOLINO, ARMOIRE OCTET 23/09/2020 581,02
2020229 SIÈGES DE BUREAU 23/09/2020 162,00
2020232 LITS PICOLINO, SIÈGE DE BUREAU 23/09/2020 1 153,59
2020230 CHAISES NILA, TABLES ATLAS, CA 23/09/2020 2 572,51
2020231 CHAISES NILA T1023 23/09/2020 943,13
2020233 CHAISES CAFETERIA 23/09/2020 263,37
2020248 CASIERS POUR TABLE DOGA 06/10/2020 70,08
2020282 TABLES POLYA T6 16/10/2020 530,02
2020298 TABLEAU BLANC,TABLE UNIVERSALI 13/11/2020 299,19
2020257 FAUTEUIL BUREAU ELLA RESILLE N 15/10/2020 113,70
2020261 SIÈGES BUREAU, TABLE DE RÉUNIO 19/10/2020 1 107,91
2020015 TABOURETS BAS ROULETTE ASSISE 28/01/2020 232,03
2020219 RAYONNAGES POUR HALTE GARDERIE 15/09/2020 1 122,77
2020226 FAUTEUIL ALLAITEMENT,FAUTEUIL 22/09/2020 767,56
2020283 LITS A NIVEAU SOFTLOCK 06/11/2020 712,00
2020113 STATION DE DÉSINFECT° DES MAIN 03/07/2020 979,56
2020252 PLASTIFIEUSE FOTON 30 13/10/2020 753,17
2020312 FOURN/POSE MATÉRIEL SONO SALLE 04/12/2020 17 010,00
2020220 TENTE EOS 3X3 + PIEDS 10/09/2020 1 384,80
2020235 DRAPEAUX ET PAVILLONS 29/09/2020 757,08
2020119 RÉFRIGÉRATEUR PROLINE 24/07/2020 109,99
2020222 FOUR MICRO ONDE SAMSUNG MG23K 17/09/2020 149,99
2020311 MATELAS DÉHOUSSABLES 60X120X10 03/12/2020 260,70
2020105 TRANCHEUR A VIANDE 16/06/2020 2 874,00
2020236 LAVE LINGE MIELE 29/09/2020 950,00
2020237 LAVE LINGE FRONTAL MIELE MATER 29/09/2020 950,00
2020253 CONTENEUR ISOTHERM SHERPA FC4 12/10/2020 1 959,00
2020306 CONTAINER POUR LIQUIDE CHAUD 24/11/2020 1 260,00
2020247 RÉFRIGÉRATEUR 2 PORTES CALIFOR 06/10/2020 380,76
2020121 ENCEINTE AMPLIFIÉE BOOST POWER 30/07/2020 129,98
2020262 ÉCRAN SUR PIED ORAY STYLE CARR 19/10/2020 343,20
2020309 FOUR MICRO ONDES MOULINEX MO28 02/12/2020 119,99
2020321 PLAQUE DE CUISSON SIEMENS 07/12/2020 249,00
2020122 LAVE VAISSELLE A CAPOT, FOYER 31/08/2020 5 154,00
2020041 TAPIS DE SOL PARCOURS 10/02/2020 253,19
2020284 MATELAS CATSOFT NON FEU 15/10/2020 158,66
2020285 MATERIEL DE MOTRICITE 26/10/2020 4 213,28 IV
B1-1
Type de taux
(12) Index (13)
Niveau de taux
d'intérêt au
31/12/2020 (14)
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
72 / 0249163 N 0,00 0,00 0,00 V LIVRET A 2,25 8 170,41 1 085,15 0,00 0,00
77 / 266838 N 0,00 663 244,49 4,33 V LIVRET A 2,77 123 058,34 21 780,58 0,00 12 196,88
78 / 0224245 N 0,00 225 059,93 4,84 V LIVRET A 3,95 38 449,05 20 407,02 0,00 3 059,21
85 / 0274042 N 0,00 66 532,16 7,58 V LIVRET A 2,77 7 430,76 2 048,77 0,00 762,77
86 / 0274916 N 0,00 10 586,42 7,58 V LIVRET A 3,95 1 041,59 714,77 0,00 276,66
91 / 0260577 N 0,00 646 128,80 3,58 V LIVRET A 2,77 151 668,95 22 090,43 0,00 7 404,14
92 / 0878071 N 0,00 12 588,26 9,36 V LIVRET A 3,80 981,51 515,65 0,00 302,96
93 / 0141766001 N 0,00 290 492,72 15,00 F 5,94 17 516,16 17 905,55 0,00 4 265,89
94 / 0141766001 N 0,00 88 580,39 15,16 F 6,45 5 808,56 5 947,59 0,00 460,25
95 / 1011249 N 0,00 68 205,54 1,75 V LIVRET A 3,45 32 781,90 3 484,07 0,00 581,74
97 / 1028949 N 0,00 16 050,94 18,05 V LIVRET A 3,70 525,59 613,33 0,00 560,89
98 / 1176383 N 0,00 1 860 995,43 28,92 V LIVRET A 2,35 38 748,78 44 643,99 0,00 3 522,97
99 / 1185251 N 0,00 803 465,22 5,16 V LIVRET A 2,35 123 357,84 21 780,34 0,00 15 682,08
100 / 1193838 N 0,00 17 505,86 40,05 V LIVRET A 2,60 237,93 461,34 0,00 429,86
101 / 1193837 N 0,00 283 758,85 30,05 V LIVRET A 2,60 5 913,50 7 531,48 0,00 6 967,86
102 / 0416004251602 N 0,00 121 944,61 30,00 V LIVRET A 3,09 2 330,05 3 840,09 0,00 3 747,16
103 / 04160042551603 N 0,00 7 622,09 40,05 V LIVRET A 3,05 92,93 235,31 0,00 219,56
104 / 1210495 N 0,00 1 876 302,00 31,25 V LIVRET A 2,35 45 006,86 45 150,76 0,00 32 947,34
105 / 1210496 N 0,00 348 718,52 31,25 V LIVRET A 1,55 9 416,20 5 551,09 0,00 4 038,84
106 / 1212587 N 0,00 3 025 517,50 31,25 V LIVRET A 2,35 72 573,09 72 805,13 0,00 53 127,25
107 / 1212588 N 0,00 741 571,96 31,25 V LIVRET A 1,55 20 024,15 11 804,74 0,00 8 588,85
198 / 1176384 N 0,00 653 855,68 38,92 V LIVRET A 2,35 8 089,32 15 555,71 0,00 1 237,79
TOTAL GENERAL 0,00 11 828 727,37 713 223,47 325 952,89 0,00 160 380,95
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt après opération de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opération de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 768.
B1-1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
IV - ANNEXES
ENGAGEMENT HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECU EMPRUNTS GARANTIS
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
Durée
résiduelle (en
années)
ICNE de l'exercice
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Emprunts et Dettes au 31/12/2020
Nature (Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) Couverture ? O/N (10) Montant couvert
Catégorie
d'emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/2020 IV
B1.7
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention
Caisse des écoles publiques 15500,00
Caisse des écoles - Rallye du petit citoyen
Coopératives scolaires mater, franchise postale 631,47
Coopératives scolaires primaires franchise postale 1097,16
Délégation départementale de l'éducation nationale (DDEN) 110,00
Prévention routière 500,00
La ligue contre le cancer 500,00
Unicef 500,00
Foyer socio-éducatif du Collège Descartes 2200,00
Ecole de musique et de danse 208097,00 Locaux
Association "LES TROIS COUPS" 1500,00
Fanfare du cercle musical de Soisy 6670,00 Locaux
Sté d'histoire de Montmorency et de sa région 620,00
ARTHEMUSE 700,00
Association de création audiovisuelle et de réalisation (ACAR) 200,00
Fêtes un pas de danse 1000,00
Donner du style 1000,00
Les Portugais unis avec tous 200,00
Loisirs et culture 127517,00 Locaux
A.S. TENNIS CLUB SOISY Fonctionnement club house 35000,00
Association sportive du collège Descartes 630,00
Handy Sport Mixte 500,00
KOBUKAN DOJO S.A.M. (Aikido) 650,00
ACS.A.M. Athlétisme 24000,00
USDEM Basket 1500,00
A.S Enghien La Barre Cyclisme 9700,00
Football Club S.A.M. 22000,00
A.S.T.U.S 11000,00
Handball Club S.A.M 12800,00
ACS.AM Judo 7500,00
ACS.AM Karaté 3500,00
Club de Natation Vallée de Montmorency 2400,00
CNCSAM Plongée 1650,00
Rugby Club S.A.M. 11100,00
A.S TENNIS CLUB SOISY - école de tennis 5500,00
Vallée de Montmorency Triathlon 3500,00
Soisy-Randos 390,00
Badminton 1010,00
Twirling bâton 470,00
Association Cultures du coeur 400,00
Centre Communal d'Action Sociale 136000,00
Le club des Aînés de Soisy 13500,00
Mouvement "VIE LIBRE" 900,00
Association "E.R.E.A./A.D.P.J" 52291,00
Ami-Services 1800,00
Croix Rouge 1800,00
Société St-Vincent de Paul 1750,00
Ass. Donneur sang Enghien Montmorency 200,00
Amour d'enfants 600,00
Réagir 200,00
Les petits choux 200,00
Association UDSPVD 250,00
Assoc. Éducative et comportementale 400,00
Amicale animation du personnel 11200,00 Locaux
Artisans commerçants de Soisy 10000,00
Assoc. Des commerçants du marché de Soisy 5000,00
Jeunesse et amitiés protestantes 1100,00
Association des anciens combattants 1500,00
A.M.M.A.C. (Association des marins) 400,00
ADESOISY 4800,00
Radio-Enghien 1500,00
Il était un fil 700,00
Soisy ton jeu 900,00
Objectif image 95 350,00
Jardiniers de Soisy-sous-Montmorency 700,00
IV – ANNEXES
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
Prestations en nature ANNEXES - ETAT DES IMMOBILISATIONS
ETAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES - EXERCICE 2020
0,00 €
Identité du
cessionnaire
Origine de
propriété
Conditions de la
cession de
l’immobilisation
N°
d’inventaire
Montant en
euros
Montant total des acquisitions 2020
Désignation
du bien
(terrain
immeuble,
droits réels)
Localisation Références cadastrales Identité du cédant ANNEXES - ETAT DES IMMOBILISATIONS
ETAT DES CESSIONS IMMOBILIERES - EXERCICE 2020
Immeuble 49 rue Jean Mermoz AC20 DNID
Ville de Soisy
sous
Montmorency
RAHMOUNI Cession amiable 160 000,00 € 2017015
Terrain 3 avenue Jean Jaures AI649 MARVILLET
Ville de Soisy
sous
Montmorency
BARRERE
ZABAT Cession amiable 220 000,00 € 2006140A
Terrain 28 rue Ronsard AC300 TILLIET
Ville de Soisy
sous
Montmorency
IDRI Cession amiable 256 000,00 € 2006050
Immeuble 24 rue Blanche AM200 LE QUERREC
Ville de Soisy
sous
Montmorency
SOISY GRENET Cession amiable 863 777,08 € 2002109
Terrain
Rue du
chataignier
brûlé
AP612 DNID
Ville de Soisy
sous
Montmorency
MDM INVEST Cession amiable 40 000,00 € 2017404
1 539 777,08 €
Montant en
euros
Identité du
cessionnaire
Conditions de la
cession de
l’immobilisation
N°
d’inventaire
Montant total des cessions 2020
Localisation Références cadastrales Identité du cédant Origine de propriété
Désignation
du bien
(terrain
immeuble,
droits réels) Page 97 - 1
IV
1 21 196 000,00 0,00 21 196 000,00 2 149 359,00 13 760 000,00 798 732,00 18 247 909,00
Montant des CP
Révision de
l’exercice N
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l’exercice N (2)
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Restes à financer
(exercices au-delà
de N+1)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
B2.1
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au 1/1/N)
(1)
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP DRH/LBe Màj : 11/06/202108:48
IV
EMPLOIS PERMANENTS
EMPLOIS FONCTIONNELS (I)
Directeur général des services 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services techniques 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n°84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (II)
Attaché principal 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché 11,00 11,00 7,80 0,00 7,80 Rédacteur principal 1ère classe 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur principal 2e classe 3,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur 8,00 8,00 7,80 0,00 7,80 Adjoint administratif principal 1ère classe 12,00 12,00 10,80 0,00 10,80 Adjoint administratif principal 2e classe 18,00 18,00 16,70 0,00 16,70 Adjoint administratif 13,00 1,00 14,00 7,90 5,00 12,90 TECHNIQUE (III)
Ingénieur principal 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien principal 1ère classe 4,00 4,00 2,00 1,00 3,00 Technicien principal 2e classe 2,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Technicien 3,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise principal 4,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Agent de maîtrise 7,00 7,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint technique principal de 1ère classe 12,00 12,00 12,00 0,00 12,00 Adjoint technique principal de 2e classe 16,00 16,00 14,00 1,00 15,00 Adjoint technique 45,00 2,00 47,00 31,30 11,00 42,30 SOCIALE (IV)
Conseiller socio-éducatif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant socio-éducatif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant socio-éducatif principal 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de jeunes enfants principal de 1ère classe 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de jeunes enfants 2,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles
maternelles 4,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles
maternelles 10,00 10,00 9,00 1,00 10,00
MEDICO-SOCIALE (V)
Médecin de 1ère classe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier de classe normale 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Cadre de santé de 1ère classe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cadre de santé de 2e classe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice hors classe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice de classe supérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice de classe normale 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 2,00 2,00 1,90 0,00 1,90 Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe 15,00 15,00 11,80 2,00 13,80 SPORTIVE (VI)
éducateur des activités physiques et sportives principal de
1ère classe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
éducateur des activités physiques et sportives principal de
2ème classe 2,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Educateur des activités physiques et sportives 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CULTURELLE (VII)
Assistant principal de conservation de 1ère classe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant de conservation 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint du patrimoine 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ANIMATION (VIII)
Animateur principal de 1ère classe 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal de 2e classe 2,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Animateur 8,00 8,00 2,00 4,80 6,80 Adjoint d'animation principal de 1ère classe 3,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint d'animation principal de 2e classe 6,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint d'animation 20,00 1,00 21,00 13,50 7,00 20,50 TOTAL DES EMPLOIS PERMANENTS (I à VIII ) 247,00 4,00 251,00 184,50 37,80 222,30
AGENTS CONTRACTUELS TOTAL
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS C1
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021
GRADES OU EMPLOIS (1)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES DRH/LBe Màj : 11/06/202108:48
PERSONNEL CONTRACTUEL (IX) EMPLOIS A TEMPS COMPLET EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET TOTAL FONDEMENT DU
CONTRAT (loi n°84-53
du 26/01/1984)
REMUNERATION
EFFECTIFS
POURVUS EN
ETPT (4)
Catégorie A
Collaborateur de cabinet 1,00 1,00 Hors cadre d'emplois Indice brut 891 1,00
Directeur de communication 1,00 1,00 CDI art 3-3-2° Indice brut 611 1,00
Médecin généraliste 1,00 1,00 CDI art 3-3-2° Indice brut 1027 0,07
Assistant maître d'ouvrage 1,00 1,00 Contrat de projet art 34 et 3II Indice brut 697 1,00
Responsable des marchés publics 1,00 1,00 CDD art 3-5 Indice brut 444 1,00
Directeur de centre social 1,00 1,00 CDD art 3-3-2° Indice brut 611 1,00
Archiviste documentaliste 1,00 1,00 CDD art 3-3-2° Indice brut 444 1,00
Psychologue 1,00 1,00 CDD art 3-3-2° Indice brut 995 0,09 Autres :
Remplacement de titulaire(s) indisponible(s), accroissement
d'activité ou besoin saisonnier 11,00 0,00
11,00 CDD art 3-1, 3-1° et 3-
2° 0,00
0,00
Emplois non cités (5): Apprentie 1,00 0,00 1,00 Code du travail SMIC 0,00
TOTAL DU PERSONNEL CONTRACTUEL (IX) 18,00 2,00 20,00 0,00 0,00 6,16
TOTAL DU PERSONNEL PERMANENT ET
CONTRACTUEL 265,00 6,00 271,00 184,50 43,96 228,46
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. (2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération
créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80%
(quotité de travail = 80%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984; contrats aidés, apprentis. 1
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2020 C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2020 (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
M. Alain MALNATI
M. François ABOUT, Mme Caroline BAAS,
Mme Anne-Marie BRASSET, Mme Valérie
CHENIEUX, M. David CORCEIRO, M. Danick
DELAROCHE, M. Jean-Philippe DELUCHEY, M.
Eric FRANCINE, Mme Anne JASON, Mme Bania
KRAWEZYK, M. Alain MALNATI, Mme Florence
MARY, Mme Rachida MEBREK, M. Nicolas
NAUDET, Mme Martine OZIEL, M. Christian
POISSON, Mme Monique ROY, M. Luc
STREHAIANO, M. Alain SURIE, Mme Patricia
UMNUS, M. Michel VERNA, M. Franck
ZONTONE.
M. François ABOUT, Mme Caroline BAAS,
Mme Anne-Marie BRASSET, Mme Valérie
CHENIEUX, M. Danick DELAROCHE, M. Jean-
Philippe DELUCHEY, M. Amédée DESRIVIERES,
Mme Maria Emilia FAYOL DA CUNHA, M. Eric
FRANCINE, Mme Anne JASON, M. Alain
MALNATI, M. Sylvain MARCUZZO, Mme
Florence MARY, Mme Rachida MEBREK, M.
Nicolas NAUDET, Mme Martine OZIEL, Mme
Monique ROY, M. Luc STREHAIANO, M. Alain
SURIE, M. Christian THEVENOT, Mme Patricia
UMNUS, M. Franck ZAKARIA.
Comment passer un appel d’offre ? – L’Union des
Maires du Val d’Oise – 20/11/2020 (1 journée) –
Coût : 190 euros TTC
Prise de fonction des élus et relations élus/services
– AIDIL - 03/10/2020 (1 demi-journée)
Prise de fonction des élus et relations élus/services
(suite)– AIDIL - 10/10/2020 (1 demi-journée)
Coût - Total général TTC les 3 et 10 octobre 2020 :
1 546 euros TTC
COUT TOTAL DES ACTIONS DE FORMATION DES
ELUS au 31/12/2020 : 1 736 euros TTC
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. 2 IV
C2
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Lombard et Guérin Société par action simplifiée Personne morale de droit privé Néant
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Loisirs et Culture Association Personne morale de droit privé 127 517,00
Ecole de Musique et de Danse Association Personne morale de droit privé 208 097,00
CCAS Etablissement public Personne morale de droit public 136 000,00
Autres.
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement ;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) ;
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme IV
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement
CCAS Centre communal d action i l
CE Caisse des Ecoles
Régies personnalisées
(1) ou créés par l’établissement public ou le groupement.
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement
Régie à seule autonomie financière
Lotissement
Service social et médico-social
Catégorie de service Intitulé / objet du service
...
Date de création N° et date délibération Nature e l’activité (SPIC/SPA)
.../…/… .../…/…
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
.../…/… .../…/…
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Date de création N° et date délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non)
01 /06 /1982 SPA
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Date de création Nature de l’activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non)
01/01/1980 SPA
Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication SIPPEREC
Syndicat des eaux d'Ile de France SEDIF
Syndicat de communes pour l'Etude, la réalisation et la gestion d'installations sportives SCERGIS
Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile de France SIGEIF
Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency CAPV
Syndicat d'Etude et de réalisation d'équipement d'intérêt général SIEREIG
Syndicat d'assainissement de la région d'Enghien les Bains SIARE
Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement de déchets en Vallée de Montmorency EMERAUDE
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A
Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise SMGFAVO
IV – ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU l’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES Sigle
Etablissements publics de coopération intercommunale Page 105 - 1
IV
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-
1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au
31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 19 145 644,87 3 267 038,42 2 655 579,61
RECETTES 19 145 644,87 17 824 586,25 1 042 653,04
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 21 896 606,48 19 966 784,28 0,00
RECETTES 21 896 606,48 24 368 450,05 0,00
(1) Y compris les rattachements.
0,00
11 578 025,35
0,00
1 412 356,48
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-
1)
Réalisations -
mandats ou titres
(2)
Restes à réaliser au
31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement juridique ;
(2) Y compris les rattachements.
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-
1)
Réalisations -
mandats ou titres
(2)
Restes à réaliser au
31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 19 145 644,87 3 267 038,42 2 655 579,61
RECETTES 19 145 644,87 17 824 586,25 1 042 653,04
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 21 896 606,48 19 966 784,28 0,00
RECETTES 21 896 606,48 24 368 450,05 0,00
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES 41 042 251,35 23 233 822,70 2 655 579,61
TOTAL GENERAL
DES RECETTES 41 042 251,35 42 193 036,30 1 042 653,04
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
-2 471 843,57
278 405,58
13 223 026,84
1 929 822,20
1 929 822,20
-2 471 843,57
Crédits annulés
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
Crédits annulés
IV – ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
Crédits annulés
C3.5
13 223 026,84
278 405,58
-2 193 437,99
C3.5 – PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 – BUDGET PRINCIPAL
15 152 849,04 Page 107 - 1
IV
D1
D2
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision du
conseil municipal.
(%)
Variation de
taux/(N-1)
(%)
Produit voté par le
conseil municipal
Taxe d'habitation 41 117 892,00 1,97% 13,69% 0,00 5 629 039,41
TFPB 27 726 494,00 1,85% 14,14% 0,00 3 920 526,25
TFPNB 58 173,00 1,66% 97,88% 0,00 56 939,73
TOTAL 68 902 559,00 5,48% 9 606 505,40
ARRETE ET SIGNATURES
IV – ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ARRETE ET SIGNATURES
Variation du
produit/N-1
(%)
5,48%
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
1,97%
1,85%
1,66% IV
D2
Mme UMNUS Patricia
Mme BITTERLI Claudine
M. ABOUT François
M. POISSON Christian
Mme MARY Florence M. NAUDET Nicolas
M. DELUCHEY Jean-Philippe
M. DACHEZ Christian
Mme ROY Monique
M. THEVENOT Christian
M. SURIE Alain
M. MARCUZZO Sylvain
M. VERNA Michel
M. DESRIVIERES Amédée
Mme COGNE Pascale
Mme BRASSET Anne-Marie
M. ZONTONE Franck
Mme KRAWEZYK Bania
Mme OZIEL Martine
Mme FAYOL DA CUNHA Maria Emilia
Pour ………………………………..
Contre ………………………………
Abstentions …………………………
M. STREHAIANO Luc
Luc STREHAIANO
Les membres du Conseil municipal
M. ZAKARIA Frank
IV – ANNEXE
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents ……………..
Nombre de suffrages exprimés …………….
Date de convocation : 18/06/2021
Présenté par le Maire, Luc STREHAIANO,
A Soisy-sous-Montmorency, le 24 juin 2021
A Soisy-sous-Montmorency, le 21/06/2021
Délibéré par le Conseil municipal , réuni en session ordinaire
Le Maire
Vice président délégué du Conseil Départemental
VOTES : Mme JASON Anne
M. CORCEIRO David
Mme CHENIEUX Valérie
M. BEKARE Omar
M. DURANTEAU David
Mme DAVID Catherine
Mme BAAS Caroline M. DELAROCHE Danick
Mme MEBREK Rachida
M. FRANCINE Eric M. MALNATI Alain