Déliberation - ROB 2025 VILLE

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Déliberation - ROB 2025 VILLE Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Soisy-sous-Montmorency. Lien du pdf (Déliberation - ROB 2025 VILLE)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, \ Soisy _

SOUS-MONTMORENCY

Rapport d’Orientations

Budgétaires 2025 Conseil Municipal du 12 décembre 2024PREAMBULE

Étape incontournable du cycle budgétaire, le Débat d’Orientation Budgétaire doit se tenir dans les 2 mois qui précèdent le vote du Budget Primitif sous peine d'illégalité.

L’objectif de cet exercice est de préparer l’examen du budget de l’année à venir, en permettant aux membres de l'assemblée délibérante de s'approprier les enjeux en amont du vote du budget 2025, qui aura lieu le 6 février 2025.

Le Débat d'Orientation Budgétaire doit s'appuyer sur le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) mais ce document n'a aucun caractère décisionnel.

En complément des éléments de contexte liés à l’environnement économique, financier et législatif dans lequel se construit le budget 2025, le ROB doit présenter, conformément aux dispositions de l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- les engagements pluriannuels envisagés,

- la structure et la gestion de la dette

- la structure et l'évolution des effectifs communaux

- l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

Ces dispositions ont été complétées par l'article 13 - II) de la Loi de Programmation des Finances Publiques du 2 janvier 2018, précisant que doivent également être présentés les objectifs de la collectivité concernant l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, et l'évolution du besoin de financement annuel (emprunts minorés du remboursement de dette).

Le Rapport d'Orientation Budgétaire n'est pas un document interne : il doit être transmis aux Services Préfectoraux. Il doit en outre faire l'objet d'une publication, notamment sur le site Internet de la Commune.

Les chiffres avancés dans le présent document restent prévisionnels, et préfigurent les crédits à voter au budget primitif (BP) 2025, examiné au Conseil Municipal le 6 février 2025.RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

2

S O M M A I R E

I. Rapport et débat d’orientation budgétaire : quelles sont les règles ? ................................................. 3

II. Environnement économique et financier ........................................................................................... 5

III. Principales mesures du PLF 2025 intéressant les collectivités locales .................................................. 7

IV. Situation et orientations financières de la ville de Soisy-sous-Montmorency .................................... 10

1. Rétrospective sur 5 ans......................................................................................................................... 10

Recettes de fonctionnement ................................................................................................................. 10

Dépenses de fonctionnement ............................................................................................................... 11

Recettes d’investissement ..................................................................................................................... 12

Dépenses d’investissement ................................................................................................................... 12

Evolution des épargnes ......................................................................................................................... 13

Encours de dette.................................................................................................................................... 14

2. Prospective sur 5 ans ............................................................................................................................ 15

Recettes de fonctionnement ................................................................................................................. 15

Dépenses de fonctionnement ............................................................................................................... 16

Charges de personnel ............................................................................................................................ 17

3. Structure des effectifs........................................................................................................................... 18

4. Les charges financières ......................................................................................................................... 25

Dette selon la charte de bonne conduite ............................................................................................. 25

Profil d’extinction de la dette ............................................................................................................... 25

Dette par prêteur .................................................................................................................................. 26

Encours de dette et montants empruntés ............................................................................................ 26

V. Programmation pluriannuelle des investissements .......................................................................... 27

1. Plan Pluriannuel d’investissement ....................................................................................................... 27

2. L’évolution des recettes d’investissement........................................................................................... 28RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

3

I. Rapport et débat d’orientation budgétaire : quelles sont les règles ?

Sont rappelées ci-dessous les règles en matière de rapport et de débat d’orientation budgétaire.

Article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales

« Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret.

Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus. »

Article D.2312-3 du code général des collectivités territoriales

A. – Le rapport prévu à l’article L.2312-1 comporte les informations suivantes :

1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.

Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.

2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.

3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

B. – Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport prévu au troisième alinéa de l'article L. 2312-1, présenté par le maire au conseil municipal, comporte, au titre de l'exercice en cours, ou, le cas échéant, du dernier exercice connu, les informations relatives :RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

4

1° A la structure des effectifs ;

2° Aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature.

3° A la durée effective du travail dans la commune.

Il présente en outre l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Ce rapport peut détailler la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines de la commune.

Ce rapport peut s'appuyer sur les informations contenues dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu au dixième alinéa de l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

C. – Le rapport prévu à l'article L. 2312-1 est transmis par la commune au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante. Il est mis à la disposition du public à l'hôtel de ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen. »POINTS CLÉS DE LA PROJECTION FRANCE

Pipe PL PL 2 PL LPS

PIB réel 2,6 1,1 1,1 1,2 1,5

_ 0,2 0,3 0,0 - 0,1

IPCH 5,9 5,7 2,5 1,5 1,7

_ 0,0 0,0 - 0,2 0,0

IPCH hors énergie et alimentation 3,4 4,0 2,5 2,3 1,9

_- 0,0 0,0 0,1 0,0

Taux de chômage en fin d'année *? 7,1 7,5 7,5 7,6 7,3

L 0,0 - 0,1 - 0,3 - 0,3

Données corrigées des jours ouvrables. Taux de croissance annuel sauf indication contraire. Les révisions par rapport à la prévision de juin 2024, fondée sur les comptes

trimestnels du 30 avril 2024, sont mdiquées en italique, calculées en points de pourcentage et sur des chiffres arrondis. Projections fondées sur les comptes trimestriels

du 30 août 2024 et réalisées sous des hypothèses techniques établies au 16 août 2024. a) BIT, France entière, *% population active, valeur au quatrième trimestre de chaque année Sources : Insee pour 2022 et 2023 (comptes nationaux trimestriels du 30 août 2024), projections Banque de France sur fond bleuté

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

5

II. Environnement économique et financier

La banque de France a communiqué ses projections intermédiaires en septembre 2024. Ces projections, qui retiennent comme hypothèse une politique économique inchangée, dans le contexte économique actuel, dont bien évidemment entourées d’aléas importants.

En premier lieu, l’incertitude politique actuelle en France fait peser un aléa sur les hypothèses de finances publiques et sur le comportement plus ou moins attentiste des entreprises et des ménages. En second lieu s’ajoutent les risques géopolitiques (guerre en Ukraine, situation au Proche-Orient, tensions commerciales …) et leurs effets sur les prix des matières premières et le commerce international.

Avec une consommation qui reste atone, en dépit des gains de pouvoir d’achat des revenus salariaux, la croissance ne se renforcera que modérément.

En 2024, la croissance prévue en moyenne annuelle devrait s’élever à + 1,1 % (alors que la prévision était de +0,8% en juin). Elle serait surtout tirée par le commerce extérieur, mais freinée par des phénomènes de déstockage en lien notamment avec l’atténuation des difficultés d’approvisionnement. En revanche, les exportations pâtiraient transitoirement jusqu’au premier semestre 2025 des mauvaises récoltes de blé de l’été 2024.

Au 1er semestre, la demande intérieure est restée faible, même si les dépenses de services ont été soutenues. Du fait de la désinflation, les salaires progressent désormais plus rapidement que les prix à la consommation, un mouvement qui pourrait s’accentuer en 2025. Cette progression des salaires réels entraîne des gains de pouvoir d’achat qui ont permis une nette hausse du taux d’épargne financière : le taux d’épargne se situe au 2ème trimestre 2024 bien au-dessus de fin 2023 (17,9 % contre 17, 1 %). Les gains de pouvoir d’achat des revenus salariaux ne devraient se répercuter sur la consommation que l’an prochain. L’investissement des entreprises recule pour le 3ème trimestre consécutif et celui des ménages (en logement) est en net repli. Au cours de la première partie de l’année, l’économie française a continué à créer des emplois mais à un rythme ralenti. Cela se traduit par la réapparition de gains de productivité, qui reste encore modeste. Un point positif est que le taux de chômage demeure relativement bas (7,3 % à mi-année), au regard de son historique des trente dernières années. C’est d’ailleurs un dénominateur commun à de nombreux pays européens, reflétant une moindre arrivée sur le marché du travail en raison du vieillissement de la population. Au second semestre, l’effet défavorable de l’incertitude accrue serait transitoirement compensé par l’effet favorable des Jeux olympiques et paralympiques de Paris dont l’impact positif sur la croissance est estimé à un quart de point. Celui-ci serait d’ailleurs suivi d’un contrecoup qui diminuerait la croissance au quatrième trimestre.

En 2025, la hausse du PIB se maintiendrait à un rythme similaire en moyenne annuelle, mais la consommation des ménages prendrait le relais, les gains de pouvoir d’achat étant davantage soutenus par les salaires réels et étant alors progressivement moins épargnés. La projection établit une croissance de + 1,2 % en 2025.France : prix à la consommation (taux de variation sur un an, en %) © La Banque Postale

EN. “-

% = Produits manufacturés mm Énergie mm Services

/ O ua = Alimentation == Ensemble (IPC)

20 -

18 07/18 01/19 0719 01/20 07/20 1/21 07/21 o1/22 07/22 0123 07/23 01/24 07/24

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

6

En 2026, elle serait renforcée par la reprise de l’investissement privé sous l’effet de la détente passée des taux d’intérêt et s’élèverait à+ 1,5 %.

Le recul de l’inflation se confirme en 2024 et serait amplifié en 2025 par la baisse des prix de l’électricité (malgré une hausse prévisible des taxes).

Après + 5,7 % en 2023, la projection de l’inflation (IPCH) s’établirait à + 2,5 % en 2024. Les surprises à la baisse des derniers mois sur les services et l’alimentation sont compensées par celles, à la hausse, sur les produits manufacturés liées notamment à la dynamique des prix des produits pharmaceutiques. L’IPCH (indice des prix à la consommation harmonisé) s’établit à + 2,7 % au mois de juillet 2024 et à + 2,2 % en août. L’inflation des services, à + 3,1 % en juillet 2024, a entamé sa phase de décrue et devrait, après une interruption transitoire au second semestre 2024, poursuivre son repli. Les vulnérabilités des approvisionnements commerciaux liées à l’instabilité géopolitique en mer Rouge pourraient contribuer à une légère remontée de l’inflation au second semestre 2024. L’évolution des prix de l’énergie serait marquée par la baisse annoncée de – 15 % des tarifs réglementés de vente de l’électricité en février 2025.

En 2025, la prévision d’inflation est estimée à + 1,5 %, du fait de la diminution annoncée des prix de l’électricité, en partie atténuée par une révision haussière des prix des biens manufacturés liée à la situation en mer Rouge. En 2026, l’inflation s’établirait à un niveau modéré de + 1,7 %.

En ce qui concerne les marchés financiers, l’environnement mondial est caractérisé par une baisse des taux longs.

La Banque centrale européenne a réduit le 12 septembre le taux directeur de la facilité de dépôt de 0,25 point le faisant ainsi passer à 3,5%. Le taux de la facilité de dépôt est le taux d’intérêt que les banques perçoivent lorsqu’elles déposent des fonds pour vingt-quatre heures auprès de la banque centrale. C'est également le taux d'intérêt le plus important pour les épargnants, car il a un impact direct sur les comptes d'épargne qui produisent des intérêts.

Après la première réduction en juin, la BCE a eu la sagesse de se donner quelques mois pour prendre du recul et surveiller les effets de cette baisse des taux directeurs. L'inflation a fluctué, mais est finalement tombée à un niveau très proche de l'objectif de la banque centrale, tandis que la croissance économique est restée positive. Il s'agit de la deuxième baisse du taux d'intérêt de la facilité de dépôt en cinq ans, après la baisse initiale de juin. Cela fait suite à 10 hausses de taux depuis que l'institution basée à Francfort a entamé son cycle de relèvement des taux en juillet 2022. Une grande majorité des économistes envisage désormais une troisième réduction de 0,25 point de pourcentage en décembre de cette année. La plupart des analystes s'attendent à ce que la BCE poursuive son cycle d'abaissement de la note en 2025 avec trois réductions ou plus de 0,25 point de pourcentage jusqu'en septembre 2025, ce qui ramènerait le taux d'intérêt à un objectif de 2,50 % en septembre 2025Rappel du mode de calcul en 2024 :

Dotation forfaitaire N-1

+ / —

Variation de la population DGF N / N-1

x

Ecrêtement si potentiel fiscal > 85% du

potentiel fiscal moyen (Max. 1% des RRF

N-2)

uniquement pour financer la garantie de

non-négativité et la hausse

démographique

Reprise du calcul avec écrêtement en 2025 :

Dotation forfaitaire N-1

+ / —

Variation de la population DGF N / N-1

ns

Ecrêtement si le Potentiel fiscal/hab >

85% du potentiel fiscal moyen/hab

(Max. 1% des RRF N-2) pour financer la

hausse des dotations de péréquations

verticales

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

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III. Principales mesures du PLF 2025 intéressant les collectivités locales

Selon les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2025 (PLF), les collectivités devront contribuer à hauteur de 5 milliards d’euros en 2025 au « redressement des finances publiques », afin de permettre au gouvernement de ramener le déficit à 5% du PIB.

 La création d’un fonds de réserve

Afin d’associer les collectivités territoriales à un effort de redressement des finances publiques (comme le prévoit la LPFP 2023-2027), l’article 64 du PLF pour 2025 prévoit la création d’un nouveau « fonds de réserve » pour les finances locales.

Ce fonds serait abondé par un prélèvement sur le montant des impositions des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics à fiscalité propre dont les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures à 40 millions d’euros.

 La DGF du bloc communal

L’article 29 du PLF 2025 intègre une quasi-stabilisation des prélèvements sur recettes au profit de la dotation globale de fonctionnement. L’enveloppe passe ainsi de 27 245 046 362 € en 2024 à 27 244 686 833 € en 2025. Au sein de cette enveloppe, 320 M€ d’abondement serviront à financer, comme en 2024, la progression de 290 M€ des dotations de péréquation verticale des communes (DSR et DSU) ainsi que celle de la Dotation d’Intercommunalité (DI) des EPCI à hauteur de 30 M€.

Pour 2025, le Gouvernement propose un retour à une enveloppe d’écrêtement classique (écrêtement « supprimé » totalement en 2023 et partiel en 2024).

Cet élément est prévu à l’article 61 du Projet de Loi de Finances pour 2025.

 La Dotation de Solidarité Urbaine

En 2024, l’abondement de l’enveloppe de DSU était initialement fixé à 140 M€. Le Comité des finances locales a finalement décidé « d’ajouter » 10 M€ supplémentaire à cette enveloppe, la portant ainsi à 150 M€. Pour 2025, le PLF prévoit un abondement de la DSU à hauteur de 140 M€.8,0%

7,0%

6,0%

5,0%

4,0%

3,0%

2,0%

1,0%

0,0%

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

sum Coefficient de revalorisation forfaitaire

mm Coefficient de revalorisation forfaitaire TH

— |PCH novembre N-1

—*— Coef. Estimé (dernières prévisions IPCH Banque de France)

re]

2027

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

8

 Clarification de la notion de « logements sociaux »

Le PLF 2025 prévoit également une modification technique de la notion de « logements sociaux » : seront désormais retenus tous les logements sociaux répertoriés comme des logements locatifs sociaux, et non plus uniquement les logements sociaux des HLM et SEML, ainsi que les logements ayant fait l’objet d’une opération de requalification de copropriétés dégradées.

 Coefficient de revalorisation forfaitaire des bases pour 2025

Comme le prévoit l’article 1518 bis du Code général des impôts (CGI), à compter de 2018, les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée (et non plus en fonction de l’inflation prévisionnelle, comme c’était le cas jusqu’en 2017). Ce taux d’inflation est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2 (pour application en année N). A noter qu’en cas de déflation, aucune dévalorisation des bases fiscales ne sera appliquée (coefficient maintenu à 1).

L’IPCH de novembre 2024 n’étant connu qu’en décembre, le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases fiscales qui s’appliquera pour 2025 ne sera connu qu’à ce moment-là. Au mois de septembre 2024, selon les prévisions de la Banque de France, l’IPCH s’établiraient à +2,5% en 2025, +1,5% en 2026 et +1,7% en 2027. Ces prévisions sont à appliquer sur les bases en N+1.

Toutefois, ces prévisions s’appliquent uniquement sur les bases d’habitation et de locaux industriels (et non sur les bases dites professionnelles et commerciales).

 Une diminution du fonds vert

Le fonds vert est la principale « victime » de la diminution du soutien apporté à l’investissement des collectivités par l’Etat. La diminution de cette ressource au PLF 2025 ne vient cependant que pérenniser une action déjà mise en place sur l’année 2024.

En effet, la LF 2024 avait ouvert 2,50 Md€ mais les crédits de paiement ne se sont matérialisés qu’à hauteur de 1,12 Md€.

Le PLF 2025 vient consacrer cette baisse en actant une autorisation d’engagement d’uniquement 1 Md€ pour 2025.RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

9

 Des enveloppes maintenues à leur niveau de 2024 pour les quatre principales dotations d’investissement

Les mesures de soutien à l’investissement sont reconduites pour un montant de 2 Mds€ réparti en quatre enveloppes distinctes comprenant des conditions d’éligibilité différentes (DSIL, DETR, DPV et DSID).

Récapitulatif des enveloppes :

PLF 2025

DSIL 570 M€

DETR 1.046 Mds€

DPV 150 M€

DSID 212 M€

 Deux modifications d’ampleur sur le FCTVA

Un taux de FCTVA abaissé de -10%

L’article 30 du PLF 2025 apporte deux modifications d’ampleur sur le FCTVA. Tout d’abord, le taux de FCTVA est diminué de 10%, il s’établirait à 14,85% contre 16,404% actuellement, pour les attributions de FCTVA dès le 1er janvier 2025.

Pour les communes qui perçoivent le FCTVA en décalage, il faudra établir le nouveau taux de 14,85% sur les dépenses d’investissement 2023 si perception du FCTVA en N+2 et en 2024 si perception du FCTVA en N+1.

Lors du congrès des maires, le ministre a annoncé que cette mesure serait rétroactive. Ainsi, les communes percevront, en 2025, un remboursement au taux de 16,404 % sur les dépenses d'investissement engagées en 2024, et un taux de 14,85 % en 2026 sur les dépenses effectuées en 2025.

Fin de l’éligibilité au FCTVA pour les dépenses de fonctionnement

Le FCTVA serait également recentré uniquement sur les dépenses d’investissement et non plus sur les dépenses de fonctionnement comme prévu initialement.RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

10

IV. Situation et orientations financières de la ville de Soisy-sous-

Montmorency

1. Rétrospective sur 5 ans

Recettes de fonctionnement

2019 2020 2021 2022 2023

13- Atténuation de charges

70- Produits des services

73- Impôts et taxes

74- Dotations et subventions

75- Autres produits de gestion courante

76- Produits financiers

77- Produits exceptionnels

78- Reprise sur provisions

169 547

2 116 821

13 335 165

4 439 457

597 905

127 169

1 295 326

0

168 338

1 492 890

14 043 581

4 915 332

567 905

127 169

1 640 876

0

133 849

1 704 154

14 590 088

4 221 034

598 603

127 169

768 180

0

96 533

1 922 872

15 950 467

5 814 205

615 038

127 169

572 102

0

90 409

2 421 939

18 212 576

4 480 888

633 242

127 169

1 470 303

15 411

TOTAL 22 081 390 22 956 091 22 143 077 25 098 386 27 451 937

Sur la période 2019-2023, les recettes réelles de fonctionnement ont augmentées en moyenne de +4.35%.

70- Produits des services

Ces derniers comprennent les diverses redevances (restauration, centre de loisirs, crèche…). Evolution moyenne sur la période : +2.73%

73- Impôts et taxes

Il s’agit des participations de l’Etat (Impôt, TLPE, droit de mutation …), et de l’attribution de compensation de la CAPV

Evolution moyenne sur la période : +6.28%

Dont :

Impôt : + 9.12%

Attribution de compensation : -2.48%

Droit de mutation : -5.60%

74- Dotations et subvention

Il s’agit des participations de l’Etat, du département, de la CAF et de la DGF (Dotation Global de Fonctionnement)

Evolution moyenne sur le période : +0.19%

Dont :

DGF : -0.79 %RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

11

Dépenses de fonctionnement

2019 2020 2021 2022 2023

011- Charges à caractère général

012- Charges de personnel

014- Atténuation de produits

65- Charges de gestion courante

66- Charges financières

67- Autres charges exceptionnelles

68- Provision

5 329 191

10 426 273

224 575

1 368 097

583 264

6 967

0

4 762 293

10 677 064

216 842

1 351 724

569 039

69 441

0

4 881 930

10 982 149

174 985

1 407 665

514 692

467 643

0

5 524 096

11 493 456

204 343

1 464 360

514 572

49 812

226 098

5 697 471

12 232 700

265 349

1 607 951

485 162

69 929

87 280

TOTAL 17 938 367 17 646 403 18 429 064 19 476 737 20 445 842

Sur la période 2018-2022, les dépenses réelles de fonctionnement ont augmentées en moyenne de +2.85%

011- Charges à caractère général

Elles comprennent les charges de fonctionnement courant : prestations de service, fluides, abonnements, maintenance, entretien, frais de télécommunication …

Evolution moyenne sur la période : +1.35%

012- Charges de personnel

Elles recouvrent l’ensemble des salaires, indemnités, charges et frais de personnel, toutes catégories confondues. Ces dernières doivent être examinées en tenant compte des atténuations de charges, c’est-à-dire des remboursements réalisés par l’assurance statutaire.

Elles évoluent du fait du glissement vieillesse technicité, des augmentations de charges, de l’assurance statutaire, des évolutions législatives, des recrutements, la refonte du régime indemnitaire… Evolution moyenne sur la période : +3.25%

65- Autres charges de gestion courante

Elles sont principalement constituées des indemnités des élus, des subventions aux associations et au CCAS, le SDIS...

Evolution moyenne sur la période : +3.28%

15,000,000

17,000,000

19,000,000

21,000,000

23,000,000

25,000,000

27,000,000

29,000,000

2,019 2,020 2,021 2,022 2,023

Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnementRAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

12

Recettes d’investissement

2019 2020 2021 2022 2023

10- Dotation et fonds propres

13- Subventions

16- Emprunt et dettes

2 730 775

1 009 254

5 943

2 543 022

1 062 668

223 021

4 391 436

580 828

1 501 992

4 303 068

1 862 376

15 646

4 563 247

901 357

5 854

TOTAL 3 745 972 3 828 711 6 474 256 6 181 090 5 470 458

10- Dotations et fonds propres

Il s’agit du fonds de compensation de la TVA (FCTVA). L’Etat rembourse la TVA payée sur l’investissement par les collectivités à hauteur de 16.404%

13- Subventions

Elles sont variables par nature et dépendent des projets votés et des politiques publiques accompagnées par les financeurs

Dépenses d’investissement

2019 2020 2021 2022 2023

16- Remboursement d’emprunt

20- Immobilisations incorporelles

21- Immobilisation corporelles

23- Construction en cours

1 450 014

52 230

375 677

4 687 176

1 491 634

8 222

648 149

1 116 341

1 426 301

63 726

2 561 880

6 310 305

1 546 560

37 028

2 695 493

6 793 852

1 620 487

52 643

4 150 940

4 630 807

TOTAL 6 565 097 3 264 346 10 362 212 11 072 933 10 454 877

Les dépenses d’équipement recouvrent les études, l’acquisition de logiciel, matériel, mobilier, les constructions et grosses rénovations, la voirie et les réseaux, les acquisitions. Les dépenses d’équipement sont cycliques.

Sur la période 2019-2023, la commune a réalisé un total de 41.7M€ de dépenses d’investissement, soit une moyenne de 8.3M€ par an.

Ces dépenses d’investissement ont été financées par :

- Le FCTVA (11%)

- Les ressources propres de la commune (60%)

- Les subventions perçues ont représenté 13% du financement des dépenses - La Commune a réalisé pour 4.9M€ de cessions sur la période, ce qui a permis de financer 12% des dépenses d’investissement

- Recours à l’emprunt pour 1.7M€ (4%)

0

2,000,000

4,000,000

6,000,000

8,000,000

10,000,000

12,000,000

2,019 2,020 2,021 2,022 2,023

Recettes d'investissement Dépenses d'investissementRAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

13

Evolution des épargnes

2019 2020 2021 2022 2023

Produits de fonctionnement courant

- Charges de fonctionnement courant

22 081 390

17 938 367

22 956 091

17 646 403

22 143 077

18 429 064

25 098 386

19 476 737

27 436 526

20 445 842

= EXCEDENT BRUT COURANT 4 143 023 5 309 688 3 714 013 5 621 649 6 990 684 + Solde exceptionnel large

= Produit exceptionnels larges

- Charges exceptionnelles larges

832 264

1 422 495

590 231

1 129565

1 768 045

638 480

-86 986

895 349

982 335

-91 211

699 271

790 482

970 512

1 612 883

642 371

= EPARGNE DE GESTION 3 310 759 4 180 123 3 627 027 5 530 438 6 020 172 - Intérêts 583 264 569 039 514 692 514 572 485 162 = EPARGNE BRUTE 2 727 495 3 611 084 3 112 335 5 015 866 5 535 010 - Capital 1 450 014 1 491 634 1 426 301 1 546 560 1 620 487 = EPARGNE NETTE 1 277 481 2 119 450 1 686 034 3 469 306 3 914 523

0

1,000,000

2,000,000

3,000,000

4,000,000

5,000,000

6,000,000

7,000,000

2019 2020 2021 2022 2023

Evolution des soldes d'épargne

Epargne Gestion Epargne Brut Epargne NetRAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

14

Encours de dette

Entre 2019 et 2023 la commune s’est désendettée de 25% sur la période. L’encours de dette a ainsi diminué de 4.5M€ passant de 17.4 M€ à 12.9M€ en 2023.

Ainsi, sous le double effet du désendettement et de l’augmentation de l’épargne brute, la commune à réduit de 64% son délai de désendettement sur la période, passant de 6.4 ans en 2019 à 2.3 ans en 2023. Pour rappel, la capacité de désendettement permet d’analyser la solvabilité d’une collectivité. C’est le rapport entre l’encours de dette et l’épargne brute de l’exercice écoulé. L’article 29 de la loi de programmation des finances publiques indique que le plafond national de référence pour les communes et les EPCI à fiscalité propre est de 12 années.

En corolaire, la dette par habitant s’est résorbée et permet à la ville de retrouver des marges de manœuvre pour ces futurs investissements.

10,000,000

11,000,000

12,000,000

13,000,000

14,000,000

15,000,000

16,000,000

17,000,000

18,000,000

2019 2020 2021 2022 2023

Encours de dette

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

20

500

600

700

800

900

1000

1100

2019 2020 2021 2022 2023

Années Euros

Dette par habitant Capacité de désendettement

970 €

708 €

6.4ans

2.3 ans

17.4 M€

12.9 M€RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

15

2. Prospective sur 5 ans

Recettes de fonctionnement

Les hypothèses retenues sont les suivantes :

2025 2026 2027 2028 2029

13- Atténuation de charges

70- Produits des services

73- Impôts et taxes

74- Dotations et subventions

75- Autres produits de gestion courante

76- Produits financiers

77- Produits exceptionnels

90 000

2 410 000

18 548 000

4 607 900

620 500

125 000

10 000

90 000

2 446 150

18 733 480

4 630 940

626 705

0

10 000

90 000

2 482 842

18 920 815

4 654 094

632 972

0

10 000

90 000

2 520 085

19 110 023

4 677 365

639 302

0

10 000

90 000

2 557 886

19 301 123

4 700 751

645 695

0

10 000

TOTAL 26 411 400 26 537 275 26 790 723 27 046 774 27 305 456

70- Produits de service

Ce chapitre comprend la participation des usagers aux différents services proposés par la ville (crèches, halte- garderie, centres sociaux, restauration, centres de loisirs…).

Evolution moyenne sur la période : +1.5%

73- Impôts et taxes

Hausse généralisée estimée à +2.5% des valeurs locatives cadastrales sur 2025. Par prudence il a été appliqué une augmentation de +1.5%.

Maintien de l’attribution de compensation versées par l’agglomération Plaine Vallée (1.3M€ par an). Maintien des droits de mutation à 0,8 M€ par an.

Augmentation des autres ressources de +1% par an (taxe sur l’électricité, TLPE, …)

74- Dotations et participations

Ce chapitre comprend la participation de la CAF, les subventions de fonctionnement du département, Etat (DGF, DSU, DNP …)

Elles suivent une progression de +0.5% par an.

75- Produits de gestion et atténuations de charges (chapitre 013)

Les produits de gestion ont une augmentation de 1% par an.

Diminution des atténuations de charge a 90k€ par an.RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

16

Dépenses de fonctionnement

L’augmentation des charges de fonctionnement est de +1.19% par an en moyenne entre 2025 et 2029.

Les hypothèses retenues sont les suivantes :

2025 2026 2027 2028 2029

011- Charges à caractère général

012- Charges de personnel

014- Atténuation de produits

65- Charges de gestion courante

66- Charges financières

67- Autres charges exceptionnelles

68- Provision

8 000 000

14 100 000

250 000

1 807 000

420 000

12 000

30 000

8 080 000

14 382 000

250 000

1 825 070

403 200

20 000

30 000

8 160 800

14 669 640

250 000

1 843 321

387 072

20 000

30 000

8 242 408

14 963 033

250 000

1 861 754

371 589

20 000

30 000

8 324 832

15 262 293

250 000

1 880 371

356 726

20 000

30 000

TOTAL 24 619 000 24 990 270 25 360 833 25 738 784 26 124 223

011- Charges à caractère général

Augmentation de 1% en moyenne par an (hors fonctionnement induit par les nouveaux équipements).

012- Charges de personnel

La masse salariale (GVT compris) sera de 13 610 196€, soit une augmentation de +0.82%. À cela s’ajoute :

- Bonus attractivité : 78 000€

- Augmentation de la cotisation CNRACL (+4 points) : 130 000€

Lors du congrès des maires, le ministre a annoncé un étalement de la mesure sur quatre ans au lieu de trois. Ainsi, trois points d'indice seront ajoutés chaque année sur quatre ans, au lieu de quatre points par an sur trois ans. Augmentation de la cotisation URSSAF : 45 000€

- Dématérialisation des bulletins de salaire : 3 600€

- 5 créations de poste suite à l’ouverture de l’Espace culturel (228 204€) Soit une augmentation de +4.4% par rapport au BP2024.

A compter de 2026, l’évolution sera de 2% par an (hors fonctionnement induit par les nouveaux équipements).

65- Charges de gestion courante

Participation au SDIS + 1% par an.

La subvention d’équilibre au CCAS sera de 300 K€ par an.

Maintien de l’enveloppe globale de subventions aux associations.

Les autres charges évoluent de 1% par an.RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

17

Charges de personnel

En 2025, le poids des charges de personnel représentera 57.27 % des dépenses de fonctionnement. Ce ratio montre que le service public est assuré principalement par des agents publics (écoles, crèches, centre de loisirs, restauration…).

2025 2026 2027 2028 2029

Charges de personnel

Dépenses réelles de fonctionnement

% des dépenses réelles de

fonctionnement

14 100 000

24 619 000

57.27

14 382 000

24 990 270

57.55

14 669 640

25 360 833

57.84

14 693 033

25 738 784

58.13

15 262 293

26 124 223

58.42

Evolution +4.4% +2.00% +2.00% +2.00% +2.00%

Pour rappel, la masse salariale progresse mécaniquement chaque année, avec le GVT (glissement, vieillissement, technicité) qui représente l’évolution naturelle des rémunérations liée aux données statutaires (avancements de grade, avancement d’échelons, ...).

Elle doit tenir compte des décisions prises au niveau national telles que la hausse des cotisations sociales patronales, la revalorisation des grilles indiciaires, mutuelle …SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022

à COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique

au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par

extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre Interdépartemental de Gestion de la

Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France.

— Effectifs

au 31 décembre 2022 2 fonctionnaires

> 198 fonctionnaires # contractuels permanents > 43 contractuels permanents

> 84 contractuels non permanents = contractuels non permanents

# 325 agents employés par la collectivité es

# 3 contractuels permanents en CDI m# 3 agents sur emploi fonctionnel dans la

collectivité

# Précisions emplois non permanents

æ Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé

æ 77 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels

© Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire

— Caractéristiques des agents permanents

æ Répartition par filière et par statut æ Répartition des agents par catégorie

Filière Titulaire Contractuel Tous

Administrative 30% 12% 27% 10%

Technique 36% 35% 36% 2 Catégorie A

Culturelle 2% 5% 2% Catégorie Sportive 1% 7% 2% = Catégorie B Médico-sociale 18% 19% 18% . Police * Catégorie C Incendie

Animation 14% 23% 15%

Total 100% 100% 100%

# Répartition par genre et par statut # Les principaux cadres d'emplois

* Hommes * Femmes Cadres d'emplois % d'agents

Fonctionnaires Adjoints techniques 27% Adjoints administratifs 17%

Contractuels Adjoints d'animation 11% ATSEM 7% Ensemble Auxliaires de puériculture 7%

Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2022

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

18

3. Structure des effectifs— Temps de travail des agents permanents

# Répartition des agents à temps complet # Répartition des agents à temps plein ou | OU non complet à temps partiel

cons DDSONE — SIN » Temps complet = Temps non complet = Temps plein = Temps partiel

# Les 2 filières les plus concernées par le # Part des agents permanents à temps

temps non complet partiel selon le genre

Filière Fonctionnaires Contractuels

Administrative 2% 0% 0% des hommes à temps partiel

Technique 1% 13% 6% des femmes à temps partiel

— Pyramide des âges

” En moyenne, les agents de la collectivité ont 46 ans

Age moyen* Pyramide des âges des agents permanents des agents sur emploi permanent

Fonctionnaires 47,42

de 50 ans et +

40,06 permanents

permanents

Age moyen* de - de 30 ans 3% D 5%

des agents non permanent H F Contractuels non 37,44 BHommes Femmes permanents * L'âge moyen est calcule sur la base des tranches d'âge

— Équivalent temps plein rémunéré

# 256,35 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022

> 188,25 fonctionnaires

> 32,35 contractuels permanents

>35,75 contractuels non permanents

Répartition des ETPR permanents par catégorie

Catégorie A HR 21,52ETPR

Catégorie 8 HN 46,89 ETPR

466 557 heures travaillées rémunérées en 2022 CatégorieC DSNSZ 1° ETPR

— Positions particulières

Aucune position particulière

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

19Mouvements

# En 2022, 28 arrivées d'agents

permanents et 20 départs

9 contractuels permanents nommés stagiaires

Emplois permanents rémunérés

Effectif physique théorique Effectif physique au

au 31/12/2021 : 31/12/2022

233 agents 241 agents

Ÿ cf. page 7

Variation des effectifs*

entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022

Fonctionnaires # 4,2%

Contractuels né 0,0%

Ensemble 7 3,4%

# Principales causes de départ d'agents

permanents

Mutation 35%

Fin de contrats remplacants 25%

Démission 20%

Départ à la retraite 20%

# Principaux modes d'arrivée d'agents

permanents

Arrivées de contractuels 36%

Remplacements (contractuels) 29%

Voie de mutation 21%

Voie de détachement 7%

Recrutement direct 4%

* Variation des effectifs

{effectif physique rémunéré au 31/12/2022 - effectif physique théorique

rémunéré au 31/12/2021) /

(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021)

— Evolution professionnelle

æ Aucun bénéficiaire d'une promotion interne

sans examen professionnel

æ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà

fonctionnaires dans la collectivité

m 112 avancements d'échelon et

2 avancements de grade

# Aucun lauréat d'un examen professionnel

mæ Aucun agent n'a bénéficié d'un

accompagnement par un conseiller en évolution

professionnelle

— Sanctions disciplinaires

# Une sanction disciplinaire prononcée en 2022

Nombre de sanctions prononcées concernant les

fonctionnaires en 2022

Hommes Femmes

Sanctions 1° groupe 1 0

Sanctions 2°"* groupe 0 0

Sanctions 3°" groupe 0 0

Sanctions 4°" groupe 0 0

Aucune sanction prononcée à l'encontre de

fonctionnaires stagiaires

Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents

contractuels

# Motif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2022)

Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral 100%

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

20— Budget et rémunérations

æ Les charges de personnel représentent 59,01 % des dépenses de fonctionnement

de 19 476 740 € Charges de 11 493 456 € Soit 59,01 É des dépenses de

fonctionnement* personnel* fonctionnement

* Montant global

Rémunérations annuelles brutes - Rémunérations des agents sur | 6 815 394 € °

emploi permanent : emploi non permanent : Primes et indemnités versées : 1 329 061 € a o11€

Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 162 071 €

Nouvelle Bonification indiciaire : 19 181€

Supplément familial de traitement : 31054€

Indemnité de résidence : 131 229€

Complément de traitement indiciaire (CTI) 0€

æ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents

Catégorie A Catégorie B Catégorie C Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Administrative 52 813 € 59 638 € 33 967 € 29 253 € s Technique s s 40 729€ 34 396 € 28275€ 26 589 € Culturelle s s s s Sportive 15 501 € 23 691 € Médico-sociale 37 917 € s 28 658 € 24 194 € 26710 € s Police

Incendie

Animation 35 634 € s 27 184€ 25 545 €

Toutes filières 50 002 € 52428 € 31 889 € 28 791€ 28 234 € 25651€

*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR

æ La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble

des agents permanents est de 19,5 Z

Part du régime indemnitaire sur les rémunérations Part du régime indemnitaire |

par catégorie et par statut sur les rémunérations :

32% 35%

Fonctionnaires 19,05% 24% 24%

15%

Contractuels sur emplois permanents 21,99% 10%

Ensemble 19,50% BE Catégorie A Catégorie B Catégorie C

mFonctionnaires M Contractuels

æ Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et © 10258,6 heures supplémentaires réalisées et

pour les contractuels rémunérées en 2022 Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de Aucune heure complémentaire réalisée et

maladie ordinaire rémunérée en 2022

æ La collectivité a adhéré au régime général d'assurance

chômage pour l'assurance chômage de ses agents

contractuels

En 2022, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire)

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

21—— Absences

5 En moyenne, 19,7 jours d'absence pour > En moyenne, 5,5 jours d'absence pour tout

tout motif médical en 2022 par motif médical en 2022 par agent contractuel fonctionnaire permanent

et mer ES Ensemble agents Contractuels

Fonctionnaires

permanents permanents non permanents

1,52% Taux d'absentéisme « compressible » (maladies ordinaires et

accidents de travail}

Taux d'absentéisme médical

(toutes absences

pour motif médical}

1,52%

Taux d'absentéisme global 6.48%

(toutes absences y compris maternité, paternité

1,63% 5,62% 0,00%

et autre) REX E Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)

# Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)

m 70,6 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé

— Accidents du travail Prévention et risques

professionnels

” 1 seul accident du travail déclaré au | total en 2022 # ASSISTANTS DE PRÉVENTION 2 assistants de prévention désignés dans la

> 0,3 accident du travail pour 100 agents collectivité

+ FORMATION

51 jours de formation liés à la prévention

{habilitations et formations obligatoires)

Coût total des formations : 4150 €

. Coût par jour de formation : 81€ — Handicap PEN

Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps m DÉPENSES

plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs La collectivité a effectué des dépenses en

handicapés à hauteur de 6 % des effectifs. faveur de la prévention, de la sécurité et de

. . . . l'amélioration des conditions de travail Aucun travailleur handicapé employé sur

emploi permanent

Total des dépenses : 1550 €

æ Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi

non permanent #) DOCUMENT DE PRÉVENTION

La collectivité dispose d'un document unique

d'évaluation des risques professionnels

æ 27569 € de dépenses réalisées couvrant partiellement Dernière mise à jour : 2011

l'obligation d'emploi

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

22— Formation

#) En 2022, 46,9% des agents permanents ont suiviune #} 470 jours de formation suivis par les

formation agents sur emploi permanent en 2022 d'au moins un jour

Répartition des jours de formation

Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique

bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022

9%

P = Catégorie A

= Catégorie B

2 Catégorie C

56% 63% 54%

HN NH:

Nombre moyen de jours de formation

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

= Fonctionnaires # Contractuels

.- 7 . r agent permanent : # 89 201 £ ont été consacrés à la formation en Par agen pe

2022 > 2 jour par agent

Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation

CNFPT 68 % par organisme

Coût de la formation des apprentis 5 % CNFPT 84% Frais de déplacement 13 % Autres organismes 16% Autres organismes 14% Interne à la collectivité 0%

— Action sociale et protection sociale complémentaire

” La collectivité participe à la # L'action sociale de la collectivité complémentaire santé et aux contrats

de prévoyance - Prestations servies par l'intermédiaire d'une association

Montants annuels Santé Prévoyance nationale

Montant global des 580€ 196 €

participations

Montant moyen par

bénéficiaire se 2€

—— Relations sociales

æ Jours de grève æ Comité Technique Territorial

10 jours de grève recensés en 2022 4 réunions en 2022 dans la collectivité

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

23— Précisions méthodologiques

# Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022

Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :

Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au

31/12/2022 31/12/2022

+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels

+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés

- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité

- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels

- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels

Pour l'ensemble des agents permanents :

Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022

+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022

# ?Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note de lecture :

Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie

Nombre de jours calendaires d'absence *x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie

3 « groupes d’absences »

2. Absences médicales :

Absences compressibles + longue

maladie, maladie de longue durée,

grave maladie, maladie professionnelle

3. Absences Globales :

Absences médicales + maternité,

paternité adoption, autres raisons*

1. Absences compressibles :

Maladie ordinaire et accidents du

travail

* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours...)

Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.

# En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %

—— Réalisation

Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les

données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la

collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la

collectivité.

L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été

développé par le Comité Technique des Chargés d'études des + .

y e* . DONNÉES SOCIALES 2022 : 5 . 1 DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

24Risque faible Taille de la bulle = % du CRD

Risque

de

structure

F s{11%

Risque élevé

1 2 3 4 5 6

Risque sous jacent

Flux de remboursement

© intérêts © Capital =

2 000k

1500k ET

1 000k EE O —_— 1 L 1! — __— a

500k I

0 = _— — _— —

2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041

Évolution du capital restant dü

@ CRD réel =

12M

Ultuun o Em 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 a =

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

25

4. Les charges financières

Les charges financières s’élèveront en 2025 à 211 587.07€ (hors perte de change). Ces intérêts correspondent à un encours de dette au 1er janvier 2025 de 11.1 M€. 3 prêts seront complétement amortis cette année.

Cette dette se présente ainsi :

Capital restant dû (CRD) Taux moyen Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne Nombre de lignes

11 144 621 € 2,00% 10 ans et 3 mois 5 ans et 5 mois 11

Dette selon la charte de bonne conduite

Profil d’extinction de la detteRAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

26

Dette par prêteur

BANQUE CAPITAL RESTANT DÛ % DU CRD Banque populaire 892 669.60 8.01 Caisse d’épargne 130 745.65 1.17 Caisse des dépôts et consignation 750 000.00 6.73 Crédit Agricole 1 407 000.00 12.62 Dexia 588 329.23 5.28 SFIL 7 375 876.04 66.18 TOTAL 11 144 620.52 100.00

Encours de dette et montants empruntés

2019 2020 2021 2022 2023

Encours de dette au 31/12

Montant emprunté

Remboursement de l’emprunt

Dette par habitant

17 469 047

0

1 423 184

970

16 167 533

220 000

1 491 280

897

16 164 076

1 500 000

1 555 056

895

14 560 703

0

1 702 266

799

12 819 973

0

1 784 341

620

L’épargne de gestion est l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement. Elle calcule l’épargne dégagée sur la gestion courante.

L’épargne brute ne tient pas compte du remboursement en capital de l’emprunt et est un ratio important dans l’évaluation de la santé financière d’une collectivité. Elle doit couvrir le remboursement de la dette. L’épargne nette détermine l’épargne disponible une fois le remboursement de la dette pris en compte.

Quant à la capacité de désendettement, elle permet d’analyser la solvabilité d’une collectivité. C’est le rapport entre l’encours de dette et l’épargne brute de l’exercice écoulé. L’article 29 de la loi de programmation des finances publiques indique que le plafond national de référence pour les communes et les EPCI à fiscalité propre est de 12 années.

L’amélioration de l’autofinancement permet de mieux financer les dépenses d’investissement et de diminuer le recours à l’emprunt.

400

600

800

1,000

1,200

1,400

10,000,000

12,000,000

14,000,000

16,000,000

18,000,000

2019 2020 2021 2022 2023

Encours de dette et dette

par habitant

Encours de dette au 31/12 Dette par habitant

0

2

4

6

8

10

0.00

5.00

10.00

15.00

20.00

25.00

2019 2020 2021 2022 2023

Taux d'épargne brut et

ratio de désendettement

Taux épargne Brut Ratio de desendettementRAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

27

V. Programmation pluriannuelle des investissements

En investissement, conformément aux engagements de la Majorité, le volume de dépenses d’équipement (chapitre 20/21/23) restera limité aux capacités financières de la ville et tiendra compte des recherches de financements extérieurs.

Le rapport d’orientations budgétaires doit présenter des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.

1. Plan Pluriannuel d’investissement

2023 2024 2025 2026

OPERATIONS COURANTES 4 877 330 4 806 155 6 670 000

Voirie 214 216 208 299 621 000

Bâtiments 512 969 74 688 536 000

Espaces verts 50 504 390 030 540 500

Finances 3 642 453 1 368 666 1 355 000

Informatique 91 591 537 716 431 500

Urbanisme 10 766 1 772 302 2 924 000 Autres services 354 831 454 454 262 000

OPERATIONS NOUVELLES 5 941 815 15 052 764 10 269 000

Voirie 210 954 421 553 3 251 000 0

Modification carrefour C.Godefroy 146 980

Reprise Place Sestre 63 974 73 638

Avenue Voltaire 165 428

Avenue Général Leclerc 182 487

Piste cyclable 450 000

Parking Espace culturel 600 000

Aménagement Mermoz 451 000

Travaux petit lac 500 000

Travaux Jaurès 1 250 000

Bâtiments 5 280 427 13 268 637 6 398 000

Espace culturel 4 630 808 9 850 583 4 000 000 0

Construction Espace culturel 4 630 808 9 850 583 4 000 000

Tennis 148 533 2 036 612 0 0

Construction tennis couvert + tennis extérieurs 148 533 2 036 613 0

Bailly 215 929 245 549 700 000 0

Réhabilitation résidence Bailly 215 929 245 549 700 000

Batiments communaux 60 884 744 367 406 000

Travaux CTRG 43 084 259 000

Travaux Hôtel de ville 431 283 147 000

PM 270 000

Sécurisation HDV 60 884

Logements 0 0 850 000 0

4 bis rue de Montmorency 500 000

16/18 rue de Montmorency 350 000

Ecoles 224 273 288 814 217 000 0

E. Roux 101 957 104 986 0RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

28

Prévert 87 486 0 0

Descartes 14 310 136 557 170 000

Les sources 20 520 47 271 0

Jean de la Fontaine 0 0 47 000

Centre sociaux 0 0 70 000 0

Noëls 0 0 70 000

Petite enfance 0 102 712 30 0000 0

Travaux crèche 0 102 712 0

Halte-garderie 30 000

Patrimoine 0 0 125 000 0

Eglise 0 0 125 000

Espaces verts 0 634 909 20 0000 0

Fontaine du Val Ombreux 0 634 909 0

Ferme pédagogique 0 0 20 0000

ST-Généraux 556 851 727 665 600 000 0

Eclairage public 556 851 727 665 600 000

Urbanisme 0 0 0

AMI 0 0 0

Report travaux sur N-1 3 091 100 3 000 000

TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 10 819 145 22 950 019 19 939 000

2. L’évolution des recettes d’investissement

2022 2023 2024 2025

Recette Réelles d’Investissement 6 630 445 6 879 324 10 852 179 11 850 000 Subvention d’investissement 1 862 377 901 357 4 992 634 4 000 000 Dotation et fonds divers

Dont FCTVA

4 303 069

1 562 868

4 563 247

1 449 463

4 411 795

1 187 441

6 200 000

3 000 000

Produit de cession 465 000 1 414 720 1 447 750 1 650 000

Les subventions d’équipement 2025 proviennent :

 Etat : 772 000€

o Réhabilitation Bailly : 49 000€

o Construction et mobilier espace Culturel : 500 000€

o Travaux dans les écoles : 223 000€

 Région : 1 350 000€

o CAR (Parking Espace Culturel, Orangerie, Bailly) : 630 000€

o Construction, Fonds documentaire Espace Culturel : 600 000€

o Court de tennis : 120 000€

 Département : 1 230 000€

o CAR (Parking Espace Culturel, Orangerie, Bailly) : 230 000€

o Construction, Fonds documentaire, mobilier Espace Culturel : 600 000€ o Court de tennis : 312 000€

o Travaux école : 88 000€

 Agglomération : 45 000€

o Logiciel finances / RH : 45 000€RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

29

 Autres : 211 000€

o Rénovation crèche + RPE : 115 000€

o Travaux avenue J.Jaurès : 96 000€

Les recettes de cessions prévues en 2025 concernent l’OAP N°3 (CDC Habitat), OPAC de l’Oise.

Le besoin de financement devra être couvert par l’épargne nette, l’emprunt ou le fonds de roulement.

2022 2023 2024 2025

Dépenses d’équipement 9 526 374 8 834 391 18 452 930 16 939 000 Recette réelle d’Investissement 6 630 445 6 561 460 10 852 179 11 850 000 Objectif annuel du besoin de

financement

2 895 929 2 272 931 7 600 751 5 089 000

Le besoin de financement pour l'année 2025 sera couvert de la manière suivante : - Par l’utilisation de l’excédent disponible, à hauteur de 2,08 M€.

- Par un emprunt de 3 M€.

L’emprunt de 3 M€ sera affecté aux dépenses suivantes :

- Le financement des acquisitions prévues en 2025, pour un montant de 2 M€. - L’achèvement des travaux de l’espace culturel, pour un montant de 1 M€.