en Normandie
Délégation aux territoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Eure
Direction de la Mobilité
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 24-AT-0206
Antenne de Pont-Audemer
Maison du Département | l |
9 rue des Papetiers Portant réglementation de la circulation
27500 Pont-Audemer sur la RD 98 du PR 15+0720 au PR 16+0000 (Saint-Étienne-l'Allier) situés hors
agglomération
à l'occasion de travaux sur réseaux ou ouvrages électriques,
du 4 mars 2024 au 22 mars 2024
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'EURE Affaire suivie par
Stéphane HEMERY
Tél : 02 32 20 35 81 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Courriel :
antenne-pont-audemer@eure.fr Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
Réf. Littéralis : DAVOO3222 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le
livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Vu le Règlement Départemental de Voirie,
Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental de l'Eure en vigueur, donnant
délégation de signature, conformément à l'article L. 3221-3 du code général des
collectivités territoriales à l'adjoint au responsable de l'Unité Territoriale Ouest,
Vu la demande émise par DMTP Thiberville devant réaliser des travaux sur
réseaux ou ouvrages électriques sur la RD 98,
Considérant qu'afin de garantir la sécurité des usagers et riverains au droit du
chantier, il convient de règlementer la circulation sur la RD 98 du PR 15+0720 au
PR 16+0000 (Saint-Étienne-l'Allier) situés hors agglomération,
El eureennormandie.fr f vy @EureenNormandie LL mm v > z ea m = m z eo © m
Ë ARRÊTE Article 1 : À compter du 04/03/2024 et jusqu'au 22/03/2024, la circulation des véhicules est
interdite sur la RD 98 du PR 15+0720 au PR 16+0000 (Saint-Étienne-l'Allier).
- La déviation se fera par la RD 29; via la RD 810 dans les deux sens.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) sera mise en place et
entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
- la signalisation de la déviation sera mise en place et entretenue par l'entreprise
chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par te présent arrêté prendront effet le jour de la
mise en place de la signalisation prévue à l'article ci-dessus.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté substituent
temporairement les dispositions antérieures et contraires.
Article 5 : Affichage de l'autorisation :
Le pétitionnaire est tenu d'afficher une copie du présent arrêté de part et d'autre
du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en place.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert 76000 Rouen, dans un délai de
deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le
département et de sa publication.
En cas de litige, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : le Président du Conseil Départemental,
le Maire de la commune de Saint-Étienne-l'Allier,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
l'entreprise chargée des travaux,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée au
Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours et au Pôle
Transports Régional.
Fait à Pont-Audemer, le 29 février 2024
Pour le Président du Conseil départemental,
L'adjoint au responsable de l'Unité
Territoriale Ouest
4
E eureennormandie.fr f y @EureenNormandie TOME
RO
TATeN=eET
TETE
jueWeyedaq
np
seunwuwos
s97
[|
6102
IN
2HL3WIHAd
86
Où
NOILVIAG it L Demande d'arrêté de police de la cireulation
Loue aie Pare Code de la route L411-1 à L411-7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6,1
Ministère chargé N°14024*01 des transports Gestionnaires des réseaux routiers
pubicC] mai
Nom : Prénom :
Adresse Numéro : .…. à a Extension : ………. Nom de la voie : RICE... DES |
Code postal OX230 Localité: …..\.. As RERO. Lai Pays :
Téléphone OQ2,22., US UesF, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger LL
Courriel: Le CSM
Si le hénéficiaire est différent du demandeur
Nom : Prénom :
Adresse NUMÉrO : un. Extension : nu. Nom de la voie :
Code postal L__11 1010 10 Localité : Pays :
Téléphone L__110 1 0 0 1 ù 1 nt 1e Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1_11__11à
Courriel : @
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° XK. Voie communale n°
Hors agglomération dd En agglomération Q
. =.
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : AE A Point de Repère (PR) routier de fin d'application : AS+É La
Adresse Numéro : Extension : Nomide [a voie ? sains nn eneannmenataens
| RDAS..RLUe.Re. (o.. Co. Code postal 2+USO Localité: … ST
ETNENNE..A ii ANGEL... a ranennnneis
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : te | Non QI Si oui indiquer la référence : LEN.CHRS Re
Description des travaux :
EEE ENS.
Date prévue de début des travaux A © 2. 22 Durée des travaux (en jours calendaires) : . nt
v
Réglementation souhaitée su He | ia ee
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : D Obate de début de réglementation AY 02, EXYAN
Restriction sur section courante CU Restriction sur bretelles
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation QI Sens des Points de Repères (PR) croissants CI
Sens des Points de Repères (PR) décroissants CI Fermeture à la circulation
Basculement de circulation sur chaussée opposée Cl
Circulation alternée : Par feux tricolores CU] Manuellement u
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Empiètement sur chaussée QU largeur de Voie maintenue L_111
Suppression de voie C] nombre de voie(s) supprimée(s) L_11_3 Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers véhicules légers véhicules légers x
poids lourds da poids lourds bd poids lourds
Vitesse limitée à : L_11__1 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
LDEÉVaAT SN. DA. D310, DÉS
Autres prescriptions :
Ta pose le maintien culeretait
Le demandeur NW Une entreprise spécialité CI
Nom : Prénom :
Dénomination : Représenté par :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal L_11_11 11 10 1 Localité : Pays:
Téléphone &_ 105 10 5 à nisu 1 Lt à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_10 11 1
Courriel : @
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" QC Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500t"e A Schéma de signalisation C]
ltinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000ëve A
J'atteste de l'exactitude des informations fournies Bd
raie cu O2: 2O2U æ
ae Qualité : .CGE. casa
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de reclification des données auprès des organismes destinataires du formulaire, EAU
EN
NET
RENTCNEETAUCIEENTE
STORE)
EE
ETel
juoweyedeq
np
seunwwoo
527
610C
IN
N13NIH3d
: :
N
*
“eu
ang;
CIRE
ERP AUS EE RRRION