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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (unknown - bouvree jerome st etienne lallier)
Thèmes du document : Ruralité, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
Nom du demandeur : BOUVREE Jérôme
Date limite de dépôt des dossiers concurrents-complets- : 07/02/2024
Liste des parcelles objet de la demande d'autorisation d'exploiter n° 2023 - 1321
Date de publication : 07/12/2023
Les demandes d'autorisation d'exploiter doivent être déposées auprès de la DDTM de l'Eure. Les formulaires constituant la demande sont téléchargeables sur le site internet des services de l'état : http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Baux-Ruraux-Gestion-du-Foncier-Structures/Autorisation-d- Exploiter
CONTACT DDTM 27:
Marie-Cécile HEBRANT
Tél: 02.32.29.60.19
Direction Départementale des
Territoires et de la Mer de l'Eure
Mél: ddtm-seatr-saag@eure.gouv.
Service Economie Agricole et Territoires Ruraux (SEATR)
Unité Sructures, Aides de crise et Agridiff, GAEC (SAAG) Préfecture de l'Eure
CS 20018
1 Avenue du Maréchal Foch
27020 Evreux Cedex
PUBLICITE
PRÉFET DE LA RÉGION NORMANDIE
relative à une demande d'autorisation d'exploiter
au titre du
CONTRÔLE DES STRUCTURES des EXPLOITATIONS AGRICOLES
DDTM de l'EURE
conformément aux articles L331-3, D.331-4-1 et R.331-4 du code rural et de la pêche maritime
La demande concurrente devra être complète afin d'être examinée dans les conditions prévues par la réglementation.
Les personnes intéressées sont invitées à déposer une candidature concurrente à cette demande auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure, au plus tard le : 07/02/2024.
Page 36 sur 57 Ref dossier : Num 2023-1321 --- BOUVREE Jérôme Date du jour d'affichage en mairie :
Date du retrait de l'affichage en mairie (1 mois ) :
Visa du maire ou de son représentant :
Parcelles objet de la demande d'autorisation d'exploiter de : Monsieur BOUVREE Jérôme
Réf. cadastrales Commune - Ancienne commune Surf.(ha)
27450 ST ETIENNE L ALLIER
Propriétaire : BOUVREE Jean Pierre
0,0174 ZK 81 ST ETIENNE L ALLIER
2,7134 ZK 78 ST ETIENNE L ALLIER
0,6208 ZK 31K ST ETIENNE L ALLIER
1,8622 ZK 31J ST ETIENNE L ALLIER
0,2359 ZK 27AK ST ETIENNE L ALLIER
0,7077 ZK 27AJ ST ETIENNE L ALLIER
1,3600 ZK 15 ST ETIENNE L ALLIER
0,7308 ZK 14K ST ETIENNE L ALLIER
0,7307 ZK 14J ST ETIENNE L ALLIER
4,6240 ZE 7 ST ETIENNE L ALLIER
2,5510 ZD 39 ST ETIENNE L ALLIER
1,3487 E 180 ST ETIENNE L ALLIER
1,9860 ZH 25 ST ETIENNE L ALLIER
1,2676 ZE 21 ST ETIENNE L ALLIER
TOTAL (ha) 20,7562
Page 37 sur 57 Ref dossier : Num 2023-1321 --- BOUVREE Jérôme