Compte-Rendu - Compte Rendu du 22 SEPTEMBRE 2016

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 05 JUILLET 2016

Compte-Rendu - Compte Rendu du 22 SEPTEMBRE 2016 Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune de Juch. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 22 SEPTEMBRE 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Compte rendu de la séance du conseil municipal en date du 22 septembre 2016, dans la salle du conseil municipal, sous la Présidence de M. Marc RAHER 1er Adjoint.

Tous les membres étaient présents à l’exception de M. Patrick TANGUY, excusé et représenté par M. Marc RAHER ; de Mme Isabelle KERVAREC, excusée et représentée par Mme Patricia DELATTRE.

Absent : M. Sébastien CROCQ

Secrétaire de séance : M. Julien BROUQUEL

1- Compte rendu de la séance du 11 août 2016

Après lecture, le compte rendu de la séance du 11 août 2016 est adopté

2- Autorisation au maire pour la signature des marchés Salle socioculturelle

Une consultation, dans le cadre d’un marché à procédure procédure adaptée, a été lancée le 22 juin

2016 avec pour objet la restructuration et l’extension de la salle socioculturelle.

Le 21 juillet 2016, la commission s’est réunie pour procéder à l’ouverture des plis

Aucune entreprise n’a répondu pour le lot N° 6 : menuiseries intérieures bois

Afin de ne pas retarder l’échéancier des travaux, la commission a relancé une nouvelle consultation

pour le lot n°6 dans les mêmes conditions de publicité début septembre

Le 28 juillet 2016, la commission s’est réunie pour l’attribution des lots à l’exception du lot n°6

Le 22 septembre 2016, la commission s’est réunie pour l’attribution du lot n°6

Vu le rapport d’analyse présenté par le maître d’œuvre, le cabinet Paul RUELLAN, Architecte à

Quimper, la commission a émis un avis favorable pour retenir l’offre des entreprises suivantes :

Lot n°1 : Maçonnerie, démolitions, terrasse, réseaux

L’entreprise MORVAN pour un montant total de 30 078,33€ H.T

Lot n° 2 : Charpente bois, Ossature bois et bardage bois

L’entreprise MCA pour un montant total de l’offre de 32 688,35€ (tranche de base+ variante)

Lot n°3 : Couverture, Etanchéité

L’entreprise CEL’ETANCHEITE pour un montant total de 18 463,68€ H.T

Lot n° 4 : Menuiseries extérieures alu

L’entreprise LE GRAND pour un montant total de l’offre de 27 606,55€ H.T (tranche de base+variante)

Lot n° 5 : Cloisons mobiles

L’entreprise GUILLIMIN pour un montant total de l’offre de 2 590,00€ H.TLot n° 6 : Menuiseries intérieures bois

L’entreprise

Lot n° 7 : Cloison, Isolation

L’entreprise KERC’HROM pour un montant total de l’offre de 10 887,67€ H.T (tranche de

base+variante)

Lot n° 8 : Faux-Plafonds

L’entreprise LE GALL pour un montant total de l’offre de 6 595,61€ H.T

Lot n° 9 : Carrelage et Faïence

L’entreprise SOLS DE CORNOUAILLE pour un montant total de l’offre de 12 946,09€ H.T

Lot n° 10 : Revêtements de sols souples

L’entreprise SOLS DE CORNOUAILLE pour un montant total de l’offre de 819,37€ H.T

Lot n°11 : Revêtements muraux et peintures

L’entreprise LD PEINTURE pour un montant total de l’offre de 6 127,24€ H.T

Lot n°12 : Stores, Occultations

L’entreprise TECHNOSTOR pour un montant total de l’offre de 3 321,60€ H.T

Lot n°13 : Electricité, Chauffage

L’entreprise BARGAIN pour un montant total de l’offre de 28 385,00€ H.T

Lot n°14 : Plomberie, VMC, Chauffage Gaz

L’entreprise AQUATHIS pour un montant total de l’offre de 32 605,11€ H.T (tranche de base+variante)

Ces travaux de restructuration et d’extension de la salle socioculturelle bénéficient de l’aide de l’Etat

au titre de la DETR et du FSIL.

Il y aurait lieu également de solliciter le Concours de la Région Bretagne et le Conseil Départemental

du Département du Finistère pour ces travaux de restructuration et d’extension de la salle

socioculturelle.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents,

 Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises ci-dessus

 Donne toute délégation utile à M. le Maire pour mener à bien les différentes

opérations et notamment la réalisation des travaux

 Autorise M. le Maire à solliciter les demandes de subventions auprès de l’Etat, du

Conseil Régional de Bretagne et du Conseil Départemental du FinistèrePrécise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016 de la commune

3-Décision modificative budget assainissement

Lors de la présentation du budget assainissement, la commune a repris l’intégralité du résultat de

fonctionnement 2015 alors que nous avions mis 6 629.45€ au compte 1068 en recette

d’investissement.

Il convient de ce fait de réduire la ligne 002 en recette de fonctionnement pour un montant de

6 629,45€ et de réduire également le chapitre 011 en dépense de fonctionnement pour la même

somme pour arriver à l’équilibre budgétaire en fonctionnement

4-Subventions aux associations

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour et 1 abstention décide le versement

d’une subvention aux associations reprises en annexe.

5-Répartition intercommunale des charges de fonctionnement Convention avec Douarnenez

L’article L.212-8 du Code de l’éducation précise que lorsque les écoles maternelles, les classes

enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille

est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses se fait par accord entre la

commune d’accueil et la commune de résidence.

L’accord actuel avec la ville de Douarnenez consiste en une participation financière correspondant à

66% du coût d’un élève élémentaire public de l’année n-1, des seules communes de résidence non

pourvues d’une école publique.

Par délibération en date du 18 juillet 2016, la commune a adopté les dispositions suivantes

Pour les années 2014/2015 et 2015/2016 maintien de l’accord initial à savoir 66%

A compter de la rentrée scolaire 2016-2017 : participation financière des communes à hauteur de

100% du coût d’un élève en élémentaire public de l’année n-1.

Afin d’officialiser cet accord, il est proposé au conseil municipal la signature d’une convention avec la

ville de Douarnenez pour la participation des communes extérieures au fonctionnement des écoles

publiques de la ville de Douarnenez

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la

scolarisation à Douarnenez des enfants résidant sur la commune et fréquentant les écoles publiques

de la ville de Douarnenez

6-Mise à disposition du service urbanisme de la commune de Douarnenez

La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR met fin à

compter du 01 juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour les communes

appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants et dotées d’un Plan d’Occupation des Sols ou

d’un PLU approuvé et prévoit qu’au plus tard le 1er janvier 2017, le transfert de la compétence

urbanisme aux communes disposant d’une carte communale sera automatique.

La commune, concernée par la fin de mise de la mise à disposition des services de l’Etat au 01 janvier

2017 sollicite la commune de Douarnenez afin de bénéficier de la mise à disposition du serviced’urbanisme de la commune de Douarnenez pour réaliser l’instruction des autorisations liées au droit

des sols.

Le projet de convention ci-joint précise les conditions dans lesquelles cette mise à disposition pourrait

s’organiser.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M ; le Maire à signer la convention fixant les

modalités de fonctionnement et financières de cette mise à disposition

7-Rapport annuel 2015 assainissement collectif

Monsieur Yves TYMEN, adjoint au maire, présente le rapport complet transmis aux conseillers municipaux qui sont invités à faire part de leurs observations et questions.

La direction départementale des territoires et de la mer nous confirme que le système de collecte et de traitement des eaux usées au titre de l’année 2015 répond à la directive européenne ainsi qu’à la règlementation nationale et préfectorale.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. Yves TYMEN, adjoint au maire, le conseil municipal déclare avoir

pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité de service d’assainissement collectif et ne

pas avoir d’observations à formuler

8- Rapport annuel 2015 Douarnenez Communauté

L’une des dispositions de la loi Chevènement du 12 juillet 1999 vise à renforcer l’information des habitants sur l’établissement public de coopération intercommunale(EPCI). Ainsi, un rapport annuel est adressé au Maire de chaque commune membre (article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales)

Le rapport complet a été transmis aux conseillers municipaux qui sont invités à faire part de leurs observations et questions,

Entendu l’exposé de M. Marc RAHER, adjoint, le conseil municipal déclare avoir pris connaissance de ce rapport et ne pas avoir d’observations à formuler et adopte à l’unanimité le rapport d’activité 2015 de Douarnenez Communauté9- Rapport annuel 2015 Service d’élimination des déchets

Présentation : M. Yves TYMEN

M. Yves TYMEN présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets conformément au décret n°2000-041 du 11 mai 2000

Le rapport complet a été transmis aux conseillers municipaux qui sont invités à faire part de leurs remarques et questions

Après avoir entendu l’exposé de M. Yves TYMEN, Adjoint au maire, le conseil municipal, à l’unanimité déclare avoir pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets de l’année 2015.

10- Rapport annuel 2015 SPANC

Présentation : M. Yves TYMEN

M. Yves TYMEN, Adjoint au maire présente aux conseillers municipaux le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif.

Le rapport complet a été transmis aux conseillers municipaux qui sont invités à faire part de leurs remarques et questions.

Après avoir entendu l’exposé de M. Yves TYMEN, le conseil municipal, à l’unanimité ,

Déclare avoir pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de l’année 2015.

11- Rapport des adjoints

M. Yves TYMEN précise que le fluxé sur la route de la Gare sera effectué au printemps prochain et que la commune a fait procéder au curage du bassin de rétention en bas du lotissement.

Mme Patricia DELATTRE représentant Mme Isabelle KERVAREC indique que le repas des anciens est fixé au 23 octobre au Relais du Nevet et que la distribution des colis s’effectuera le 07 janvier 2017 dans l’après-midi

M. Marc RAHER donne lecture d’un courrier émanant de Douarnenez Communauté pour la participation financière « Ecole de musique ». Il informe les membres du conseil municipal que ce dossier est au stade de la réflexion et que le conseil communautaire n’a pas statué sur cette contribution financière. Une réunion est fixée le 26 septembre 2016 à 14 heures

La cérémonie des vœux du maire se déroulera le samedi 07 janvier 2017 à 11 heures

12- Questions diverses

M. Josik LE DOARE interpelle les conseillers communautaires sur le manque de communication et de transparence de la part de Douarnenez Communauté et demande des explications sur les faits passés au sein de la communauté de communes.

M. Laurent JONCOUR demande que le drain au fond du terrain des sports soit refait.ANNEXE 1

LISTE ASSOCIATIONS PROPOSITION 2016

COMMISSION DES

FINANCES

VOTE CONSEIL

MUNICIPAL 2016

SANTE

Amicale des Donneurs de Sang de

Douarnenez et ses environs

50,00 € 50,00 €

HUMANITAIRE

Banque Alimentaire 100,00 € 100,00 €

Restaurant du Cœur 100,00 € 100,00 €

DIVERS

DASTUM 800,00 € 800,00 €

REDADEG 100,00 € 100,00 €

TOTAL HORS ASSOCIATIONS

LOCALES

1 150,00 € 1 150,00 €

ASSOCIATIONS COMMUNALES

Association Histoire et patrimoine 250,00 € 250,00 €

Association Graine d'Hellebore 250,00 € 250,00 €

ASDJ 1 200,00 € 1 200,00 €

Comité de Jumelage 250,00 € 250,00 €

Ecole Notre Dame de Toutes

Grâces noël

400,00 € 400,00 €

OGEC Ecole Notre Dame de Toutes

Graces déficit cantine

1 500,00 € 1 500,00 €

Club des retraités 250,00 € 250,00 €

Sté chasse La Juchoise 250,00 € 250,00 €

Emglev Bro Douarnenez 250,00 € 250,00 €

Comité d''animation 250,00 € 250,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS

LOCALES

4 850,00 € 4 850,00 €

TOTAL SUBVENTIONS VERSEES 6 000,00 € 6 000,00 €

CREDIT PREVU AU BUDGET

PRIMITIF HORS CCAS

6 000,00 € 6 000,00 €

CREDIT PREVU CCAS 3 000,00 € 3 000,00 €