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Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 12 09 2023
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Grépiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 12 09 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE GREPIAC
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 septembre 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 Septembre 2023 L
Séance du 12 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le 12 septembre
Le Conseil Municipal de la Commune de Grépiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Madame le Maire
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux Conseillers Municipaux le 08-09-2023 La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 08/09/2023
Présents :
Mme GABRIEL Céline ; M. MARQUET Dominique, Mr EVRARD Gérard ; Mme LANDICHEFF Stéphanie ; Mme
COUCHE Valérie ; Mme TOURNUT Yolande ; M. ALCIBIADE Claude ; M. DURAND Alain ; Mme ALVAREZ Juliette ;
Mme ECHEVARRIA Hélène
Représentés :
Mme VASSAL Laurence a donné pouvoir à Mme LANDICHEFF Stéphanie ; Mr Jean-Luc CHIVIALLE a donné procuration à Mme Gabriel Céline ; M. VIGIER Pierre a donné pouvoir à M. MARQUET Dominique
Absents :
Excusés : M PAVAN René ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Mme LANDICHEFF Stéphanie a été désignée secrétaire de séance.
En exercice : 14 Présents : 10 Votants : 13 Absents : 1
La séance est ouverte à 19h00
1/ Délibérations :
[D 2023 -09-48 Rapport d'activité du SDEHG 2022
Madame COUCHE Valérie, présente au conseil municipal le rapport d’activité 2022 du SDEHG, elle fait un bref résumé du
rapport et indique à l'assemblée que celui-ci est consultable en Mairie ou bien sur le site internet, www.sdehg fr, rubrique
« Rapports d'activité ».
Elle présente quelques lignes de ce rapport notamment que le contexte énergétique a mis en lumière le rôle essentiel des syndicats
d'énergie, bras armés des communes pour accélérer la transition énergétique des territoires. Le SDHEG dû faire preuve d’audace
et d'innovation pour proposer des solutions nouvelles permettant de s'inscrire rapidement et durablement dans la sobriété
énergétique et ainsi limiter le plus possible l'impact de la crise énergétique sur les finances communales. C’est ainsi qu’est né le
programme « LED Haute-Garonne 2026 ++ », désormais connu de toutes les communes haut-garonnaises.
Dans ce rapport d'activité, on peut y trouver des propositions visant à permettre aux communes de réussir le tournant de la
transition énergétique, comme l'installation d’ombrières photovoltaïques, la création de réseaux de chaleur ou encore la
rénovation des bâtiments.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le rapport d'activité du SDEHG pour l’année 2022
[D 2023 -09-49 Rapport d’activité du SPEHA 2022
Monsieur MARQUET Dominique, second adjoint, présente au conseil municipal le rapport d’activité 2022 du
SPEHA. Il rappelle à l’assemblée que celui-ci est consultable en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr.
Il explique que ce document présente une synthèse des informations techniques et financières liées à la production et à la
distribution d'eau potable sur les 45 communes alimentées par le SPEHA.
_1- Malgré la sécheresse survenue en 2022, les capacités de production en eau potable n'ont pas été altérées. La qualité de l'eau distribuée
reste excellente avec 98,67 % de prélèvements conformes pour la bactériologie et 100% de prélèvements conformes pour la
physico-chimie.
À noter cependant que la problématique des CVM (Chlorure de Vinyle Monomère) devient de plus en plus importante : les
campagnes de prélèvements mises en œuvre par le SPEHA depuis 2 ans montrent que les secteurs concernés peuvent impacter
des linéaires de canalisation significatifs, ce qui induit un ajustement dans l'organisation des travaux en régie, Le SPEHA, en avance
sur cette thématique, cherche à s'adapter en permanence pour trouver les solutions les plus efficientes.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE le rapport d'activité du SPEHA pour l’année 2022
[D 2023 -09-50 suppression d’un poste d’adjoint administratif 30h00)
Madame ALVAREZ Juliette, élué déléguée en charge des ressources humaines, informe le conseil municipal, que
suite à l’obtention de l'examen d’adjoint territorial principal deuxième classe à 30h00, il convient de supprimer le
poste d’agent territorial à 30h00.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE la suppression du poste d'agent territorial à 30h00.
(D 2023 -09-51 Gratification stagiaire)
Madame Le Maire précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire
lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage
se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.
Cependant, lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification, non obligatoire,
dont le montant et les modalités de versement sont fixés par délibération.
Madame le Maire informe le conseil municipal, que nous avons accueilli une stagiaire dans le cadre de sa préparation
au CAP petite enfance sur l’école durant les 15 premiers jours du mois de septembre 2023. Cette stagiaire en poste
au SICOVAL à mis ses compétences au profit de la collectivité.
Mme le Maire propose de lui verser une gratification à hauteur de 500 euros, montant qui correspond à une
simulation sur un poste similaire pour le même nombre d’heures de travail. Elle explique le contexte et la difficulté
de recrutement pour le poste d’animatrice.
Mme ALVAREZ Juliette rappelle qu’elle a un statut de stagiaire et non de titulaire, ainsi il lui paraît délicat d’attribuer
ce montant. |
Après divers échanges, Mme le Maire propose de verser la somme de 400€
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE de verser une gratification d’un montant de 400 euros
{D 2023 -09-52 correspondant défense)
Madame le Maire informe le conseil municipal, que la préfecture nous demande de désigner un correspondant
défense parmi les membres du conseil. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les
citoyens aux questions de défense. La Délégation militaire départementale (MD) organise des réunions d'information au profit
des correspondants défense du département.
Madame le Maire propose de nommer Mr EVRARD Gérard.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE de nommer Mr Gérard EVRARD correspondant défense de La commune.
D 2023 -09-53 Amende de Police 2023 : Création de places de stationnement à proximité de l'école
Madame le Maire rappelle à l’ensemble du conseil municipal que la commune peut bénéficier d’une subvention au titre des amendes
de police pour des travaux de voirie en matière de sécurité routière.
Un seul projet à été retenu par la commission.
Le projet retenu est la création de places de stationnement, Chemin du moulin, afin de faciliter les interactions entre les différents
usagers et notamment de proposer aux parents des élèves des places de parking à proximité de l'école pour leur permettre
d'accompagner leur(s) enfant(s) en toute sécurité.
Le projet a un coût prévisionnel d’un montant de 9 614€ HT soit 11 536.80€ TTC.
Monsieur Durand demande si la création de places de parking est une demande des parents d'élèves.
Monsieur MARQUET l'informe que c’est une réponse à un usage qui est prévu depuis longue date.
Mme COUCHE fait part à l'assemblée qu’elle trouve dommage que les élus soient informés une fois le projet travaillé et quasi
validé.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE :
- DE VALIDER le projet de créations de places de stationnement au chemin du Moulin.
- DE SOLLICITER auprès du Conseil Départemental l'inscription de cette dépense au programme annuel des amendes
de police 2023
-_ D’AUTORISER Mme le Maire à signer tout document se rapportant au dossier
[D 2023 -09-54 désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Madame le Maire informe l’ensemble du conseil municipal que la commission de contrôle des élections est amenée à contrôler
les inscriptions et les radiations des électeurs de la commune opérées au cours de l’année. Les membres de la commission sont
nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans. Il est recommandé de nommer pour chaque membre son suppléant.
La commission est composée de :
- Un conseiller municipal volontaire et son suppléant
- Un délégué de Padministration et son suppléant
- Un délégué du tribunal judiciaire et son suppléant
Mme le maire propose de nommer :
e Mme Valérie COUCHE comme conseillère municipale et Mme ALVAREZ Juliette comme suppléante
e Mr CATHALA Jean-Claude comme délégué de l'administration et Mme CHAMBRELAN Valérie comme suppléante
e Mr BORTOLOTTO Philippe comme délégué du tribunal judiciaire et Monsieur LONZIÈME Jean-Bernard comme suppléant
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE de nommer comme ci-dessus les membres de la commission de contrôle des listes électorales
{D 2023 -09-55 convention pour l'entretien des poteaux incendie)
Monsieur MARQUET Dominique, second adjoint, informe le conseil municipal que suite à la délibération du Conseil Syndical
du SPEHA du 29 juin dernier et au changement de délais de contrôle des poteaux incendie du Règlement Départemental la
Défense Extérieure contre l’Incendie de Haute Garonne, nous devons renouveler la convention pour l'entretien, la réparation et
la mesure des débits et pression des poteaux et bouches d'incendie communaux.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE de donner l’autorisation à Mme le Maire de signer la convention
(D 2023 -09-56 Culture : Spectacle « Une perdue, 10 à trouver »
Madame ECHEVARRIA Hélène, élue en charge de la culture, explique aux élus qu’elle travaille sur la programmation culturelle
de la fin d’année 2023, début d’année 2024.
Elle explique que l'Amassada n'étant disponible en fin d’année que le 16 décembre, elle n’a pas trouvé de spectacle enfants
disponible à cette date.
-3- Elle propose aux élus soit de programmer un spectacle qui ne sera pas sur le thème de Noël pour la même date ou bien de ne
pas faire de programmation pour la fin de l’année.
Elle précise, cependant, qu’elle a trouvé un artiste disponible pour le 16 décembre prochain, pour faire la représentation de son
spectacle « Une perdue, 10 à trouver ».
Le devis est établi de la façon suivante :
- Représentation du spectacle : 1 600€
- Prestation du technicien son et lumière : 300€
- Location du matériel son et lumière : 300€ (sous réserve des éléments déjà disponibles dans la salle)
TOTAL : 2 200€
Elle précise que si le matériel son et lumière est suffisant dans la salle, la facture sera diminuée de 300€.
La prestation sera facturée soit 2 200€ TTC tout compris ou bien 1 900€ TTC.
Les élus échangent sur la date du spectacle, qui pour certains, n’est pas pertinent à l’approche des fêtes de fin
d’année.
Le conseil municipal après en avoir délibéré DECIDE à
- 10 voix POUR et
- 3 ABSTENTIONS : (Mme TOURNUT Yolande, M. EVRARD Gérard et Mme ALVAREZ Juliette)
DE VALIDER le devis pour la représentation du spectacle « Une perdue, 10 à trouver » soit pour un montant de
2 200€ TTC, prestation complète avec la location du matériel son et lumière ou bien si la salle est équipée de
matériel suffisant, la prestation sera alors facturée 1 900€ TTC.
D’'IMPUTER cette dépense à l’article 6238.
D’INSTAURER un tarif d'entrée à 10€ pour les personnes âgées de plus de 12 ans.
IL uestions diverses :
Madame le Maire annonce que le marché de Noël se fera le mercredi 6 décembre à PAmassada.
Madame le Maire informe les élus que la journée de solidarité aura lieu le samedi 7 octobre prochain.
Madame le Maire explique à l’ensemble des élus que suite aux inondations du mois de juin dernier, la Mairie a été
convoquée par les assurances de deux administrés pour effectuer une expertise. Monsieur Marquet, en charge de
l'urbanisme, a assisté à l’une des deux expertises, les experts sont maintenant en train de travailler sur le dossier.
Pour la seconde expertise, l’expettise n’a pas pu avoir lieu car l’expert ne s’est pas rendu au rendez-vous. Le secrétariat
de la Mairie a relancé l’assurance pour fixer un nouveau rendez-vous.
Madame le Maire rappelle aux élus qu’un administré avait sollicité la Maïrie afin de pouvoir acquérir une parcelle
impasse du pré, voisine à la sienne. Cette parcelle appartenant à une personne décédée depuis plus de 30 ans et pour laquelle
aucun successible ne s’est présenté, rentre dans le cadre d’une procédure d’acquisition de biens sans maître (biens immobiliers
vacants, dont le propriétaire est soit inconnu, soit disparu, soit décédé). Après avoir pris conseils auprès de notre notaire et réaliser
les différentes mesures nécessaires, Madame le Maire a reçu le monsieur intéressé par la parcelle et lui a expliqué son souhait de
vouloir réaliser la réfection de la voirie du chemin de l'impasse du Pré. Elle souhaite que la vente de cette parcelle couvre en partie
les frais liés à cette réfection.
Madame le Maire a fait une offre de prix de vente à 12 000€, offre qui a été acceptée par l'administré.
Le dossier est en cours de finalisation auprès de notre notaire
Fin de séance à 20h15
GABRIEL Céline VASSAL Laurence MARQUET Dominique
( a donné procuration à LANDICHEFF
Stéphanie)
ALVAREZ Juliette PAVAN René (absent) LANDICHEFF Stéphanie
ALCIBIADE Claude DURAND Alain CHIVIALLE Jean-Luc
(a donné procuration à Mme GABRIEL Céline)
ECHEVARRIA Hélène COUCHE Valérie EVRARD Gérard
VIGIER Pierre TOURNUT Yolande
a donné pouvoir à MARQUET Dominique)