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Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec24 027 convention mad ligue contre le cancer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
2024/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°24/027
1-4 Autres types de contrat
©
bers°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°24-027
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET GRATUIT, DE LOCAUX SIS 48 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
AU COMITÉ DES YVELINES DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d’Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Comité des Yvelines de la Ligue contre le Cancer souhaite occuper, dans le cadre de ses activités, des locaux au complexe Jean-Michel GIOT, situé 48 avenue de la Division Leclerc, à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire, révocable et gratuit,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition du Comité des Yvelines de la Ligue contre le Cancer des locaux au complexe Jean-Michel GIOT, situé 48 avenue de la Division Leclerc, à Aubergenville, du 1° septembre 2024 au 31 août 2025.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 10 juillet 2024 Certifié exécutoire le présent acte transmis
à M. le Sous-Préfet L AH 24
Et Publié le 1022514
Gilles LÉCOLE, | Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville | Maire d'Aubergenville
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/87/2824
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