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Déliberation - dec24 029 convention mad tennis Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Déliberation - dec24 029 convention mad tennis)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque, 2024/

Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°24/029

1-4 Autres types de contrat

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ber9°

République Française

Liberté Égalité Fraternité

DÉCISION DU MAIRE N°24-029

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET GRATUIT, DE LOCAUX SIS RD 113

À L'ASSOCIATION TENNIS AUBERGENVILLE CLUB

Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Le Maire d'Aubergenville,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que l'association Tennis Aubergenville Club souhaite occuper, dans le cadre de ses activités, les tennis couverts, situés RD 113, à Aubergenville,

Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire, révocable et gratuit,

DÉCIDE

Article 1 : De mettre à disposition de l'association Tennis Aubergenville Club les tennis couverts, situés RD 113, à Aubergenville, du 1° septembre 2024 au 31 août 2025.

Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.

Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.

AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 10 juillet 2024 Certifié exécutoire le présent acte transmis

à M. le Sous-Préfet {L A1

Et Publié le No] Lou

Gilles LÉCOLE, | Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville | Maire d'Aubergenville

LÈ " Felrie

F REÇU EN PREFECTURE 1

le 17/67/2624

agrée E-leqaite

00291-20240710-DEC24_029-A