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Document publié le Jeudi 8 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+101+du+08+07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque,
Ex PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 101 publié le 8 juillet 2021
Sommaire affiché du 8 juillet 2021 au 7 septembre 2021 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 101 publié le 8 juillet 2021
SOMMAIRE
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
- Décision 014/2021 portant délégation de signature à Monsieur BRIGITTE Eric, IDE en psychiatrie
- Décision 015/2021 portant délégation de signature à Madame BLONDON Aude, IDE – cadre de santé en psychiatrie
- Décision 016/2021 portant délégation de signature à Madame CASIMIRIUS Karine – IDE – cadre de santé en psychiatrie
- Décision 019/2021 Portant délégation de signature à Madame ROBERT Karine – IDE en psychiatrie
- Décision 020/2021 portant délégation de signature à Madame VATHANAN Anujana – IDE – cadre de santé en psychiatrie
- Décision 021/2021 portant délégation de signature dans le cadre de la direction commune et de la continuité de service en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur
DCPPAT
- Arrêté n° 2021.PREF/DCPPAT/BUPPE/171 du 1er juillet 2021 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la ZAC "la Plaine Saint-Jacques" à Ormoy
- Arrêté préfectoral n°2021-PREF/DCPPAT/BUPPE/163 du 25 juin 2021 portant autorisation environnementale relative à l’exploitation d’une installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou non dangereux ainsi que le traitement de déchets non dangereux, par la Société AALYAH-RECYCLAGE localisée 7-9, Rue de la Fosse Montalbot sur la commune de VIGNEUX-SUR-SEINE (91 270)
- Arrêté DCPPAT/BEICEP n° 2021-65 du 29 juin 2021 portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Antony (92), de Rungis (94) et de Wissous (91), au bénéfice de SNCF Réseau, des travaux de réalisation du projet d'aménagement de la liaison Massy Valenton secteur ouest sur le territoire des communes d'Antony (92), Rungis (94), de Massy et de Wissous (91), prise par arrêté interpréfectoral DRE/BELP n° 2016-81 du 29 juin 2016
- Arrêté préfectoral n°2021-PREF-DCPPAT/BUPPE/175 du 05 juillet 2021 rendant redevable la société LORY FONDERIES sise lieu dit « Les Merisiers » D207 à BRIÈRES LES SCELLÉS (91 150) d’une astreinte administrative
- Arrêté n° 2021.PREF/DCPPAT/BUPPE/176 du 6 juillet 2021 déclarant d'utilité publique le projet de renaturation des rus de Rungis et des Glaises, de gestion des eaux pluviales et de ruissellement sur le territoire de la commune de Wisssous, Plaine de Montjean
- Arrêté préfectoral n° 2021-PREF-DCPPAT/BUPPE/ 177 du 8 juillet 2021 mettant en demeure la société LORY FONDERIES de respecter les prescriptions applicables pour son établissement situé "Les Merisiers" - ZI de BRIERES-LES-SCELLES sur le territoire de la commune de BRIÈRES-LES- SCELLÉS (91 150
DCSIPC
- Arrêté n° 2021 PREF - DCSIPC - SIDPC n° 784 du 01 juillet 2021 portant constitution de la sous- commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 101 publié le 8 juillet 2021
DDETS
- Arrêté DDETS-2021 n° 91-04 du 2 juillet 2021 portant agrément de l’association « EMMAUS DES ULIS »
- Arrêté 2021-DDETS-91-05 du 5 juillet 2021 portant avis d'appel à projets pour la création de places en foyers de jeunes travailleurs (FJT) relevant de la compétence de la préfecture de l'Essonne et ses quatre annexes
- Arrêté 2021-DDETS-91-06 du 5 juillet 2021 fixant la composition de la commission de sélection d'appels à projets social portant sur les Foyers de Jeunes travailleurs (FJT)
- Arrêté n°21/056-DDETS du 28/06/2021 portant fixation de la date de l'élection des représentants au comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
- Arrêté n° 2021-PREF-SCT-058 du 28 juin 2021 accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2021
- Arrêté n° 2021-PREF-SCT-059 du 28 juin 2021 accordant la médaille d'honneur agricole pour la promotion du 14 juillet 2021
DDFIP
- 2021-DDFIP-050 - DS de la responsable par interim de la trésorerie de Montlhéry
- 2021-DDFIP-051 - DS de la responsable par interim de la trésorerie de Montlhéry
DDT
- Arrêté préfectoral n°2021-DDT-STP-280 du 07 juillet 2021 approuvant le cahier des charges de cession à la société SPIRIT Entreprises d’un terrain sis ZAC des Portes de Bondoufle - Le Grand Parc sur la commune de Bondoufle
- ARRÊTÉ CADRE No 2021-DDT-SE-278 du 06/07/2021 relatif à la définition des mesures de surveillance et de limitation provisoire des prélèvements et usages de l’eau dans le département de l’Essonne, pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou d’une pénurie d’eau
PREFECTURE DE POLICE
- Arrêté n°2021-00643 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
- Arrêté n°2021-00424 du 10 mai 2021 portant approbation de l’ordre zonal d’opérations relatif à l’engagement de renforts intra-zonaux des services d’incendie et de secours franciliens.
- Arrêté n°2021-00662 du 06 juillet 2021 portant approbation de l’ordre zonal d’opérations relatif à la coordination des moyens d’intervention en cas de feux de forêts et d’espaces naturels combustibles
- Arrêté n°2021-00661 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
- Arrêté n°2021-00673 modifiant l'arrêté n°2020-01044 du 10 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne Eue Hospitalier p ere Len
pr _ÆË7 ARPAJON
DIRECTION COMMUNE
DECISION N° 0414/2021
Portant délégation de signature à Monsieur BRIGITTE Eric,
Infirmier Cadre de Santé en psychiatrie
Le Directeur de la Direction Commune du Centre Hospitalier Sud Francilien à Corbeil-Essonnes et du Centre Hospitalier d’'Arpajon, Gilles CALMES :
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé, et aux territoires,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des
directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 et notamment les articles D.6143-33 et D.6143-34 du Code de Santé Publique,
Vu l'article 84 de la Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2b20 de financement de la
sécurité sociale pour 2021, et l'article L3222-5-1 modifié du code de la santé
publique,
Vu le décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement
Vu l'arrêté du CNG en date du 11 janvier 2021 nommant Monsieur Gilles CALMES en qualité de Directeur de la Direction Commune — Centre Hospitalier Sud Francilien et Centre Hospitalier d'Arpajon à compter du 1°’ janvier 2021,
Vu l'arrêté du 13 janvier 2005 nommant Monsieur BRIGITTE Éric en qualité
d'infirmier Cadre de Santé,
DÉCIDE
Article 1 : Délégation permanente:
Délégation permanente de signature est donnée, en l'absence de Monsieur
CALMES, à Monsieur BRIGITTE Éric, Infirmier Cadre de Santé en psychiatrie à effet de signer au nom du Directeur le procès-verbal, recueillant la déclaration verbale du 1 patient tendant à la main levée d'une mesure d'isolement ou de contention, prévu à l'article R3211-34 du Code de la Santé Publique.
Article 2: Cette délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Sud Francilien.
Article 3: Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier Sud Francilien
Article 4: Cette délégation fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et sur le site intemet du Centre Hospitaller Sud Francilien. Elle est applicable au 21 Juin 2021.
Fait à Corbeil-Essonnes, le lundi 21 juin 2021
Spécimen des signatures :
Monsieur BRIGITTE Éric, Infirmier Cadre de Santé en psychiatrie
Signature
Cette décision est communiquée aux intéressés, au comptable de l'Etablissement, aux services de la Préfecture pour publication au RAA.
Elle est communiquée pour information à:
- Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé
- Monsieur le Directeur de la Délégation Territoriale de l'ARS
- Aux administrateurs du Conseil de Surveillance du Centre Hospitaller Sud Francilien cine Hospitalier
> Ud Francilien CenTRe HOSPTAUER
/ alt À ARPAJON
DIRECTION COMMUNE
DECISION N° 015/2021
Portant délégation de signature à Madame BLONDON Aude,
Infirmière Cadre de Santé en psychiatrie
Le Directeur de la Direction Commune du Centre Hospitalier Sud Francilien à Corbeil-Essonnes et du Centre Hospitalier d’Arpajon, Gilles CALMES :
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé, et aux territoires,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 et notamment les articles D.6143-33 et D.6143-34 du Code de Santé Publique,
Vu l'article 84 de la Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, et l'article L3222-5-1 modifié du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement
Vu l'arrêté du CNG en date du 11 janvier 2021 nommant Monsieur Gilles CALMES en qualité de Directeur de la Direction Commune -— Centre Hospitalier Sud Francilien et Centre Hospitalier d'Arpajon à compter du 1°’ janvier 2021,
Vu la décision du 3 novembre 2020 nommant Madame BLONDON Aude en qualité d'infirmière Cadre de Santé,
DÉCIDE
Article 1 : Délégation permanente:
Délégation permanente de signature est donnée, en l'absence de Monsieur CALMES, à Madame BLONDON Aude, Infirmière Cadre de Santé en psychiatrie à effet de signer au nom du Directeur le procès-verbal, recueillant la déclaration verbale du patient tendant à la main levée d'une mesure d'isolement ou de
contention, prévu à l'article R3211-34 du Code de la Santé Publique.
Article 2: Cette délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance
du Centre Hospitalier Sud Francilien.
Article 3: Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le
Trésorier du Centre Hospitalier Sud Francilien
Article 4: Cette délégation fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture et sur le site internet du Centre Hospitalier Sud
Francilien. Elle est applicable au 21 juin 2021.
Fait à Corbeil-Essonnes, le 21 juin 2021
Spécimen des signatures :
Madame BLONDON Aude, Infirmière Cadre de Santé en psychiatrie
Signature ,
Destinataires :
Cette décision est communiquée aux intéressés, au comptable de
l'Etablissement, aux services de la Préfecture pour publication au RAA.
Elle est communiquée pour information à:
- Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé
- Monsieur le Directeur de la Délégation Territoriale de l'ARS
- Aux administrateurs du Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier Sud Francilien À, Centre Hospit-lier L ° L cenmenosrrau
PS ud Francilien A ARPAJON
DIRECTION COMMUNE
DECISION N° 016/2021
Portant délégation de signature à Madame CASIMIRIUS Karine, Infirmière Cadre de Santé en psychiatrie
Le Directeur de la Direction Commune du Centre Hospitalier Sud Francilien à
Corbeil-Essonnes et du Centre Hospitalier d’Arpajon, Gilles CALMES :
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé, et aux territoires,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 et notamment les articles D.6143-33
et D.6143-34 du Code de Santé Publique,
Vu l’article 84 de la Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, et l'article L3222-5-1 modifié du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement
Vu l'arrêté du CNG en date du 11 janvier 2021 nommant Monsieur Gilles CALMES en qualité de Directeur de la Direction Commune — Centre Hospitalier Sud Francilien
et Centre Hospitalier d’Arpajon à compter du 1°" janvier 2021,
Vu la décision du 1% mars 2017 nommant Madame CASIMIRIUS Karine en qualité d'infirmière Cadre de Santé,
DÉCIDE
Article 1 : Délégation permanente:
Délégation permanente de signature est donnée, en l'absence de Monsieur CALMES, à Madame CASIMIRIUS Karine, Infirmière Cadre de Santé en psychiatrie à effet de signer au nom du Directeur le procès-verbal, recueillant la déclaration
1 verbale du patient tendant à la main levée d'une mesure d'isolement ou de
contention, prévu à l'article R3211-34 du Code de la Santé Publique.
Article 2: Cette délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance
du Centre Hospitalier Sud Francilien.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le
Trésorier du Centre Hospitalier Sud Francilien
Article 4: Cette délégation fera l'objet d’une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture et sur le site internet du Centre Hospitalier Sud
Francilien. Elle est applicable au 21 juin 2021.
Fait à Corbeil-Essonnes, le 21 juin 2021
Spécimen des signatures :
Madame CASIMIRIUS Karine, Infirmière Cadre de Santé en psychiatrie
Signature
qu
Destinataires :
Cette décision est communiquée aux intéressés, au comptable de
l'Etablissement, aux services de la Préfecture pour publication au RAA.
Elle est communiquée pour information à:
- Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé
- Monsieur le Directeur de la Délégation Territoriale de l'ARS
- Aux administrateurs du Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier Sud Francilien Centre Hospitalier
| p" Francilien À ARPAJON
DIRECTION COMMUNE
DECISION N° 019/2021
Portant délégation de signature à Madame ROBERT Karine,
Infirmière Diplômée d’Etat
Le Directeur de la Direction Commune du Centre Hospitalier Sud Francilien à
Corbeil-Essonnes et du Centre Hospitalier d’Arpajon, Gilles CALMES :
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé, et aux territoires,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des
directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 et notamment les articles D.6143-33
et D.6143-34 du Code de Santé Publique,
Vu l'article 84 de la Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la
sécurité sociale pour 2021, et l'article L3222-5-1 modifié du code de la santé
publique,
Vu le décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en
œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement
Vu l'arrêté du CNG en date du 11 janvier 2021 nommant Monsieur Gilles CALMES
en qualité de Directeur de la Direction Commune — Centre Hospitalier Sud Francilien
et Centre Hospitalier d'Arpajon à compter du 1°" janvier 2021,
Vu la décision du 15 mars 2017 nommant Madame ROBERT Karine en qualité d'infirmière Diplômée d'Etat,
DÉCIDE
Article 1 : Délégation permanente:
Délégation permanente de signature est donnée, en l'absence de Monsieur CALMES, à Madame ROBERT Karine, Infirmière Diplômée d'Etat en psychiatrie à effet de signer au nom du Directeur le procès-verbal, recueillant la déclaration
1 verbale du patient tendant à la main levée d’une mesure d'isolement ou de
contention, prévu à l'article R3211-34 du Code de la Santé Publique.
Article 2: Cette délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Sud Francilien.
Article 3: Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le
Trésorier du Centre Hospitalier Sud Francilien
Article 4: Cette délégation fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture et sur le site internet du Centre Hospitalier Sud
Francilien. Elle est applicable au 21 juin 2021.
Fait à Corbeil-Essonnes, le 21 juin 2021
Spécimen des signatures :
Madame ROBERT Karine, Infirmière Diplômée d'Etat en psychiatrie
Signâture
Î
Destinataires :
Cette décision est communiquée aux intéressés, au comptable de
l'Etablissement, aux services de la Préfecture pour publication au RAA.
Elle est communiquée pour information à:
- Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé
- Monsieur le Directeur de la Délégation Territoriale de l’ARS
- Aux administrateurs du Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier Sud Francilien | gene Hospitalier
Sud i CENTRE HOSPITALIER
ss LE RRPRION
DIRECTION COMMUNE
DECISION N° 020/2021
Portant délégation de signature à Madame VATHANAN Anujana,
Infirmière Cadre de Santé en psychiatrie
Le Directeur de la Direction Commune du Centre Hospitalier Sud Francilien à
Corbeil-Essonnes et du Centre Hospitalier d’Arpajon, Gilles CALMES :
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé, et aux territoires,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 et notamment les articles D.6143-33 et D.6143-34 du Code de Santé Publique,
Vu l'article 84 de la Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, et l'article L3222-5-1 modifié du code de la santé
publique,
Vu le décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 relatif à la procédure applicable devant le
juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en
œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement
Vu l'arrêté du CNG en date du 11 janvier 2021 nommant Monsieur Gilles CALMES
en qualité de Directeur de la Direction Commune — Centre Hospitalier Sud Francilien
et Centre Hospitalier d'Arpajon à compter du 1°" janvier 2021,
Vu la décision du 15 novembre 2017 nommant Madame VATHANAN Anujana en
qualité d'Infirmière Cadre de Santé,
DÉCIDE
Article 1 : Délégation permanente:
Délégation permanente de signature est donnée, en l'absence de Monsieur CALMES, à Madame VATHANAN Anujana, Infirmière Cadre de Santé en psychiatrie
à effet de signer au nom du Directeur le procès-verbal, recueillant la déclaration
1 verbale du patient tendant à la main levée d’une mesure d'isolement ou de
contention, prévu à l’article R3211-34 du Code de la Santé Publique.
Article 2: Cette délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance
du Centre Hospitalier Sud Francilien.
Article 3: Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le
Trésorier du Centre Hospitalier Sud Francilien
Article 4: Cette délégation fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture et sur le site internet du Centre Hospitalier Sud
Francilien. Elle est applicable au 21 juin 2021.
Fait à Corbeil-Essonnes, le 21 juin 2021
Spécimen des signatures :
Madame VATHANAN Anujana, Infirmière Cadre de Santé en psychiatrie
Signatur.
Destinataires :
Cette décision est communiquée aux intéressés, au comptable de
l'Etablissement, aux services de la Préfecture pour publication au RAA.
Elle est communiquée pour information à:
- Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé
- Monsieur le Directeur de la Délégation Territoriale de l'ARS
- Aux administrateurs du Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier Sud Francilien CENTRE HOSPITALIER Centre Hospitalier
ARPAJON UO Francilien
DIRECTION COMMUNE
DECISION N° 021/2021
Portant délégation générale de signature dans le cadre de la Direction Commune et de la continuité de service en cas
d'absence ou d’empêchement du Directeur
Le Directeur de la Direction Commune du Centre Hospitalier Sud Francilien à Corbeil-Essonnes et du Centre Hospitalier d’Arpajon, Gilles CALMES :
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé, et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 et notamment les articles D.6143-33
et D.6143-34 du Code de Santé Publique,
Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 relative à la réforme de l'hospitalisation
publique et privée,
Vu l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des
établissements de santé,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades
et emplois personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des
directeurs des établissements publics de santé,
Vu la convention de Direction Commune signée en date du 18 octobre 2019 entre le Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) et le Centre Hospitalier d'Arpajon (CHA) et
sa prise d'effet au 1°" janvier 2020,
Vu l'arrêté du CNG en date du 11 janvier 2021 nommant Monsieur Gilles CALMES
en qualité de Directeur de la Direction Commune — Centre Hospitalier Sud Francilien et Centre Hospitalier d'Arpajon à compter du 1°" janvier 2021,
Vu l'arrêté du CNG en date du 16 décembre 2019 nommant Monsieur Marc
TOCHON en qualité de Directeur Adjoint au sein de la Direction Commune
CHSF/CHA, Vu l'arrêté du CNG en date du 16 décembre 2019 nommant Monsieur Philippe
DARNAUDET en qualité de Directeur Délégué au sein de la Direction Commune
CHSF/CHA,
Vu l'arrêté du CNG en date du 16 décembre 2019 nommant Madame Marie
MULLER, en qualité de Directeur adjoint au sein de la Direction Commune
CHSF/CHA,
Vu l'arrêté du CNG en date du 16 décembre 2019 nommant Monsieur Olivier
GUIGOU en qualité de Directeur Adjoint au sein de la direction Commune CHSF et
CHA ;
Vu l'arrêté du CNG en date du 16 décembre 2019 nommant Madame Mélanie
JULLIAN, en qualité de Directeur Adjoint au sein de la direction Commune CHSF et
CHA,
Vu l'arrêté du CNG en date du 16 décembre 2019 nommant Monsieur Mohamed
DJEDAI en qualité de Directeur Adjoint au sein de la direction Commune CHSF et
CHA,
Considérant que la mise en place d'une Direction Commune est sans effet sur la
personnalité juridique des établissements concernés qui est maintenue,
Vu l'organigramme de la Direction Commune effectif au 1°" juillet 2021;
DÉCIDE
Article 1 : Délégation générale et permanente :
En cas d'absence et d'empêchement du Directeur, délégation générale et
permanente est confiée à :
1. Monsieur Marc TOCHON, Directeur en charge des finances, du contrôle de
gestion, de la contractualisation, admissions, frais de séjour et du SIH du
Centre Hospitalier Sud Francilien à effet de signer tous actes et décisions
permettant la continuité de service sur le Centre Hospitalier Sud Francilien et
le CH d’Arpajon ;
2. Madame Marie MULLER, Directeur des Ressources Humaines, à effet de
signer tous actes et décisions permettant la continuité de service sur le Centre
Hospitalier Sud Francilien et le CH d’Arpajon ;
3. Monsieur Philippe DARNAUDET, Directeur Délégué du CH d’Arpajon à effet
de signer tous actes élémentaires et décisions courantes permettant la
continuité de service sur le Centre Hospitalier d'Arpajon et ce, hors marchés
publics, personnel médical et non médical ;
L'intéressé est autorisé à signer les bons de commande relatifs à des achats
pour le Centre Hospitalier d’Arpajon. La délégation est limitée à 40 000 € par
type de dépenses, sachant que toute commande supérieure à 25 000€ HT
devra respecter le Code de Commande Publique et faire l’objet d'un marché
écrit. Dans le cadre des gardes administratives exercées au CHA, Monsieur Philippe DARNAUDET est autorisé à prendre toute décision et signer tout document justifié par l'urgence en présentant un intérêt pour les usagers, le personnel ou les tiers, ou la sécurité des installations ou des équipements, dans le cadre de la continuité du service public hospitalier.
4. Monsieur Olivier GUIGOU, Directeur en charge des achats, de la logistique, des investissements et du patrimoine, à effet de signer tous actes et décisions permettant la continuité de service sur le Centre Hospitalier Sud Francilien et le CH d'Arpajon ;
5. Madame Mélanie JULLIAN, Directeur adjoint en charge des affaires
juridiques, des relations avec les usagers, des marchés publics, des
coopérations, de la recherche et de la psychiatrie, à effet de signer tous actes et décisions permettant la continuité de service sur le Centre Hospitalier Sud Francilien et le CH d'Arpajon ;
6. Monsieur Mohamed DJEDAI, Directeur adjoint en charge des affaires
générales — soins pénitentiaires et Mécénat, à effet de signer tous actes et décisions permettant la continuité de service sur le Centre Hospitalier Sud Francilien et le CH d'Arpajon ;
Article 2: délégation de signature du chef d'établissement. Gilles CALMES Directeur du Centre Hospitalier Sud Francilien / Centre Hospitalier d’Arpajon
4. En cas d'absence et d'empêchement de Monsieur Gilles CALMES, Directeur de la Direction Commune, la permanence des établissements sus visés est assurée par Monsieur Marc TOCHON, Directeur adjoint.
L'intéressé a délégation de signature sur l'ensemble des actes relevant du
chef d'établissement.
2. En cas d'absence et d'empêchement de Monsieur Gilles CALMES, Directeur de la Direction Commune, la permanence des établissements sus visés est assurée par Madame Marie MULLER, Directeur adjoint.
L'intéressée a délégation de signature sur l'ensemble des actes relevant du chef d'établissement ;
3. En cas d'absence et d'empêchement de Monsieur Gilles CALMES, Directeur de la Direction Commune, la permanence des établissements sus visés est
assurée par Monsieur Olivier GUIGOU, Directeur adjoint.
L'intéressé a délégation de signature sur l'ensemble des actes relevant du
chef d'établissement ;
4. En cas d'absence et d'empêchement de Monsieur Gilles CALMES, Directeur de la Direction Commune, la permanence des établissements sus visés est assurée par Madame Mélanie JULLIAN, Directeur adjoint. L'intéressée a délégation de signature sur l'ensemble des actes relevant du
chef d'établissement ;
5. En d'absence et d'empêchement de Monsieur Gilles CALMES, Directeur de la Direction Commune, la permanence des établissements sus visés est assurée par Monsieur Mohamed DJEDAI, Directeur adjoint.
L'intéressé a délégation de signature sur l'ensemble des actes relevant du
chef d'établissement ;
Article 3: Cette délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance du Centre Hospitaller Sud Francilien et du Consell de Surveillance du Centre Hospitalier d'Arpajon.
Article 4: Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le
Trésorier du Centre Hospitalier Sud Francilien et celui du Centre Hospitalier d'Arpajon
Article 5: Cette délégation fera l'objet d’une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture et sur le site internet du CHSF et du CHA. Elle est applicable au 1°" juillet 2021.
Falt à Corbeil-Essonnes, le 1° juillet 2021
Spécimen des signatures :
Le Directeur,
= Gilles CALMES
Monsieur Marc TOCHON, Directeur Adjoint en charge, des finances, du contrôle de gestion, de la contractualisation, admissions, frais de séjour et du SIH
À
d) lo
-Siéniiure ‘ |
Monsieur Philippe DARNAUDET, Directeur Délégué
PH Madame Marie MULLER, Directeur des Ressources Humaines”
Signature
V
LS Monsieur Olivier GUIGOU, Directeur en charge des achats, | e la logistiatie, des investissements et du patrimoine
Signature
Madame Mélanie JULLIAN, Directeur adjoint en charge des affaires juridiques, des
relations avec les usagers, des marchés publics, des coopérations, de la recherche
et de la psychiatrie
Signature Ps
Monsieur Mohamed DJEDAI, Directeur adjoint en charge des affaires générales —
soins pénitentiaires et Mécénat
Signature
Destinataires :
Cette décision est communiquée aux intéressés, au comptable de
l'Etablissement, aux services de la Préfecture pour publication au RAA.
Elle est communiquée pour information à:
- Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé
- Madame le Directeur de la Délégation Territoriale de l'ARS
- Aux administrateurs du Conseil de Surveillance des deux
établissements. PRÉFET Direction de la
Coordination
DE L'ESSONNE des Politiques Publiques Liberté
n . ns ÉM . et de
l’Appui Territorial
Arrêté n°2021.PREF/DCPPAT/BUPPE/171 du 1 “juillet 2021
déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la
Zone d'Aménagement Concertée « La Plaine Saint-Jacques »
sur le territoire de la commune d'ORMOY
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement,
VU le code de l’expropriation pour cause d'utilité publique,
VU le code de l'urbanisme,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors-classe, en qualité de
Préfet de l'Essonne,
VU le décret du 8 janvier 2019 portant nomination de M. Benoît KAPLAN, administrateur civil hors classe, en
qualité de sous-préfet, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-241 du 19 octobre 2020 portant. délégation de signature
à M. Benoît KAPLAN, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement
chef-lieu, .
VU la délibération du Conseil municipal d'Ormoy, en date du 17 septembre 2015, approuvant la désignation
de la SORGEM en qualité de concessionnaire d'aménagement,
VU le traité de concession d'aménagement de la ZAC le Saule Saint-Jacques signé le 27 octobre 2015 entre
la commune d'ORMOY et la SORGEM,
VU la délibération du 24 novembre 2015 approuvant la modification de dénomination de la ZAC « Le saule Saint-Jacques » désormais nommée ZAC « la Plaine
Saint-Jacques »,
VU la délibération n° 2016-V13 du 19 septembre 2016 approuvant la modification du Plan Local
d'Urbanisme,
VU l'arrêté préfectoral n° 2018/PREF/DCPPAT/BUPPE/223 du 25 octobre 2018 autorisant la SORGEM à réaliser,
au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, l'aménagement de la Zone d'Aménagement
Concerté (ZAC) de « La Plaine Saint-Jacques » à Ormoy,
Préfecture de l'Essonne VU la délibération n°2019-IV-01 du 5 juillet 2019 du Conseil municipal de la commune d'ORMOY
sollicitant le préfet de l'Essonne pour l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration
d'utilité publique et à la cessibilité des parcelles de terrain nécessaires au projet d'aménagement de la
ZAC «: la Plaine Saint-Jacques », au bénéfice de la SORGEM,
VU le dossier destiné à être soumis aux formalités d'enquête publique, présenté par la SORGEM en
tant qu'aménageur de la ZAC, comportant notamment :
- une étude d'impact et son résumé non technique
- les avis de l'autorité environnementale et les mémoires en réponse
- la demande de déclaration d'utilité publique
- la demande d'enquête parcellaire
VU les avis de l'autorité environnementale en date du 13 février 2017 et du 22 février 2018,
VU les mémoires en réponses aux avis de l'autorité environnementale,
VU les avis des services consultés,
VU la décision n°E20000024/78 du tribunal administratif de Versailles en date du 9 juin 2020,
désignant Monsieur Thierry NOEL, gérant de société, en qualité de commissaire enquêteur,
VU l'arrêté n° 2020.PREF.DCPPAT/BUPPE/105 du 22 juin 2020 portant ouverture de l'enquête publique
préalable à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité nécessaires au projet d'aménagement de
la ZAC « La Plaine Saint-Jacques » sur le territoire de la commune d'ORMOY,
VU le rapport du commissaire enquêteur et l'avis défavorable émis le 30 septembre 2020,
VU la délibération n° 2020-VI-02 du conseil municipal d'Ormoy, en date du 15 décembre 2020,
exposant son désaccord avec l'avis du commissaire enquêteur et réitérant sa volonté de poursuivre le
projet,
VU la délibération n° 2021-1-02 du conseil municipal d'Ormoy, en date du 26 janvier 2021, se
prononçant sur l'intérêt général du projet, valant déclaration de projet, pour les motifs suivants :
? il crée environ 90 000 m° de surface plancher dont : |
- 71 750 m° de surface de plancher à destination d'habitation, soit 630 logements dont des
logements sociaux,
- Une résidence intergénérationnelle de 3 250 m? de surface de plancher environ,
-15 400 m° de foncier dédié à l'activité de type PME-PMI.
? il prévoit de vastes espaces public avec l'aménagement d'un parc traversant de 6 ha environ, de
places et squares,
il prévoit la construction d'un équipement scolaire et d'équipement sportifs et/ou culturels,
> le programme de logements permettra de poursuivre l'accueil de populations nouvelles par une
offre diversifiée en termes de formes urbaines et également de typologies avec une place donnée aux
petits logements pour satisfaire les besoins des jeunes ménages, des familles monoparentales et des
personnes âgées,
? le programme de logements prévoit 35 % de logements sociaux ce qui permettra de remplir les
prescriptions de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU),
7 le programme des surfaces commerciales de type PME/PMI permettra la création de nouveaux
emplois dans une stratégie d'accueil d'entreprises axées sur la diversification,
? le paysagement des espaces publics permettra d'organiser Un développement urbain respectueux
du territoire et de valoriser le cadre de vie et l'environnement.
CONSIDERANT le caractère d'utilité publique du projet,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne,
2/3 ARRÊTE
Article 1° : Est déclaré d'utilité publique, au profit
de la SORGEM (sise au 157159 Route de Corbeil - 91 700 Sainte-Geneviève-des-Bois), le projet d'aménagement de la ZAC « La Plaine Saint-Jacques » sur le territoire
de la commune d'ORMOY, conformément au plan
général des travaux annexé au présent arrêté.
Article 2 : En application de l'article L1221 du code
de l'expropriation pour cause d'utilité publique, sont annexés au présent arrêté :
-.Un document exposant les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération,
- Un document listant les mesures mises en place
pour éviter, réduire ou compenser les effets notables du projet sur l'environnement.
Article 3: Le maître d'ouvrage est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il y à lieu, par voie d'expropriation, les parcelles de terrains nécessaires à la réalisation du
projet susvisé,
La présente déclaration d'utilité publique deviendra caduque si l'expropriation à effectuer pour
la réalisation du projet n'est Pas intervenue dans un délai de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté.
Article 4: Le porteur du projet est tenu par ailleurs
de se conformer à toutes les réglementations existantes susceptibles de concerner le projet et de mettre
en œuvre les mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et la santé humaine.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie pendant au moins deux mois et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne accessible sur le site Www.essonne.gouv.fr.
Le dossier d'enquête publique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables, sur demande, à la Préfecture de l'Essonne, à
l'adresse suivante : Cité administrative — Préfecture de l'Essonne - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau de l'utilité publique et des Procédures environnementales - Boulevard de France - CS 10701 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES Cedeï ou sur le site internet des services de
L'État dans l'Essonne : Www.essonne.gouv.fr (rubrique publications » enquêtes publiques aménagement et urbanisme «
aménagement).
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56 avenue de Saint-Cloud, 78011
Versailles) ou par voie électronique {https://wwwtelerecours.fr/), dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité préfectorale. Ce recours gracieux interrompt lé délai du recours contentieux, qui ne courra à. nouveau qu'à compter de la réponse
de l'Administration étant précisé qu'en application de l'article R.421-2 du code précité, « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité
compétente vaut décision de rejet ».
Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture de
l'Essonne, le Maire d'ORMOY et le Directeur de la Société SORGEM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Préfet,
Lelsectétaire Général,
oït KAPLAN
3/3 PRÉFET Direction de la Coordination
DE L'ESSONNE des Politiques Publiques
Li et de l'Appui Territorial Fraternité
Projet d'aménagement de la ZAC « la Plaine Saint-Jacques »
sur la commune d'ORMOY
Exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération
{article L'122:1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique)
annexe à l'arrêté n° 2021.PREF/DCPPAT/BUPPE/17 {du O1 JUIL 2021
1- Présentation du Projet
Créée par délibération n° 2014VI08 du 9 octobre 2014 du conseil municipal d'Ormoy, la ZAC de la "Plaine Saint-
Jacques", située en position d'entrée de ville, est bordée par la RD 191, axe structurant à l'échelle
du territoire reliant la N7 à la N 20.
L'opération d'aménagement de la ZAC de la “Plaine Saint- Jacques" confiée à la SORGEM vise à créer, sur un site d'environ
26 hectares en limite sud des espaces urbanisés de la commune, un nouveau quartier
mixte à dominante d'habitat (80 %) avec la construction de logements sociaux et privés et d'une résidence
d'habitat intergénérationnel, l'implantation d'activités (10 %), la création d'espaces verts et
d'équipements publics (Un groupe scolaire en coeur de quartier), un centre technique municipal, un équipement
culturel/associatif.,
Le dossier de réalisation modificatif ainsi que le programme des équipements publics ont été approuvés
par délibération du conseil municipal du 24 juin 2019
Pour perméttre à l'aménageur d'obtenir la maitrise du foncier nécessaire à la réalisation de cette
opération d'aménagement, il est nécessaire que le projet soit déclaré d'utilité publique.
Par délibération du 5 juillet 2019 le conseil municipal d'Ormoy a demandé au préfet de l'Essonne
l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité des
parcelles nécessaires au projet d'aménagement.
Il- Les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération :
Considérant que le projet présente le caractère d'intérêt général pour les motifs suivants :
> La création de logements sociaux indispensables pour répondre aux objectifs fixés par la loi SRU
et aux besoins de la population d'Ormoy et des alentours
Le projet porte sur une surface plancher d'environ 90 000 m°? dont :
-71750 m° surface de plancher à destination d'habitation dont 35 % de logements sociaux.
- Une résidence intergénérationnelle de 3 250 m° surface de plancher environ, Suite au dernier inventaire au ler janvier 2020, la commune d'Ormoy dispose d'environ 15% de
logements locatifs sociaux ce qui n'est pas conforme aux prescriptions de la loi SRU. En prenant
en compte les 300 logements sociaux envisagés sur la Plaine Saint-Jacques, on obtient un taux
global sur la commune de 25,40 %, ce qui répond donc à l'objectif SRU. Cet espace est d’ailleurs la
seule emprise urbanisable restante sur la commune donc la seule possibilité de répondre aux
objectifs des 25 % de logements sociaux.
La variété des logements proposés offre des statuts divers (locatif, social, primo-accession,
accession) et des typologies qui vont permettre de répondre aux besoins de la population
(maisons ‘individuelles, maisons individuelles denses, appartements dans de petits immeubles
collectifs) quelle que soit la génération (jeunes ménages, famille mono-parentale, personnes
agées) et ceci en lui permettant de rester sur la commune d'Ormoy.
> développement d'une activité économique
15/400/M° dé füncier sont dédiés à l'activité de type PME-PMI ce qui créera de nouveaux emplois
> Des équipements publics permettant de répondre aux besoins de la population
Afin de prendre en compte l'augmentation de la population de la commune, un groupe scolaire a
été construit et des équipements associatifs et culturels sont prévus.
} Un cadre de vie adapté
‘aménagement d'un parc traversant accessible également aux habitants situés à proximité,
aménagement de places et de squares pour rendre attractif le cadre de vie
*__ réalisation de liaisons douces vers les autres quartiers et vers les transports collectifs
> Respect de l’environnement
Aménagements paysagers, parc, installations favorisant la biodiversité (voir mesures ERC) et
système de gestion des eaux pluviales dans une logique de gestion intégrée qui fera l'objet d'une
autorisation environnementale.
Considérant que les impacts du projet sur l'environnement sont maîtrisés par l'application d'une
démarche Eviter-Réduire-Compenser (ERC) dont les engagements sont détaillés dans le dossier d'enquête
et joints en annexe,
Considérant que le dossier d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau pourra
éventuellement compléter le dispositif ERC si cela s'avérait nécessaire,
Considérant que le projet d'aménagement de la ZAC » la Plaine Saint-Jacques » à Ormoy avec la création
de logements, activités de type PME-PMI, équipements et espaces publics répond aux besoins des
habitants présents et à venir en termes d'offre diversifiée de logements, de confort, de qualité d'accueil
et de cadre de vie,
Considérant que le projet qui comporte 35 % de logements locatifs sociaux permettra d'atteindre les
objectifs de construction de logements sociaux fixés par l'article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement
Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, avec un taux global de 25,40 % sur l'ensemble de la commune,
Considérant qu'il n'existe pas d'autres possibilités d'urbanisation pour atteindre cet objectif sur le
territoire de la commune,
Considérant les contraintes technico-économiques et écologiques qui sont intervenues dans le choix du
positionnement du bassin de rétention, notamment la gestion gravitaire qui impose de le positionner au
point le plus bas du projet. mais aussi proche de l'exutoire de rejet, à savoir sur deux parcelles certes
habitées, classées en emplacements réservés - mais inconstructibles- dans le cadre du PLU approuvé le 4
octobre 2007,
2/3 Considérant que l'acquisition des deux parcelles
construites est également nécessaire pour la réalisation d'une voirie de desserte de la ZAC vers le réseau routier existant,
Considérant que, compte tenu des avantages
que cette opération apportera à la population, elle n'entraîne pas d'atteintes excessives à la propriété privée d'autant plus que les constructions édifiées l'ont été sans autorisation et qu'une juste indemnisation
des Propriétaires sera fixée par le juge de l'expropriation,
Considérant que la première tranche de l'opération qui ne nécessitait pas d'expropriation est en
cours de réalisation,
Considérant que l'atteinte aux terres agricoles
est modérée Puisque les parcelles concernées
ne sont plus cultivées depuis plusieurs années,
Considérant que dans la mesure où l'intérêt
de l'opération l'emporte sur les inconvénients
qu'elle comporte ou sur les atteintes qu'elle porte aux intérêts privés,
l'utilité publique de l'opération d'aménagement est justifiée.
Pour le Prffet t par délégation,
le Sefrétfire Général,
. - Benoît KA PE —_—
3/3 PRÉFET Direction de la Coordination DE L'ESSONNE des Politiques Publiques
Lee et de l'Appui Territorial Fraternité
Projet d'aménagement de la ZAC « la Plaine Saint-Jacques »
sur le territoire de a commune d'ORMOY
EEE—————...——...—.............—.—._——_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—____
—_———ELULULULULuU———
MESURES MISES EN PLACE
POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
LES EFFETS NEGATIFS NOTABLES DU PROJET
SUR L'ENVIRONNEMENT
(article L 12211 du code de l'environnement)
annexe à l'arrêté n° 2021.PREF/DCPPAT/BUPPE/AAdu 0 1 JUIL. 2021
Pour le Préfet} et par délégation,
Le Secrétaire Général,
JS
noît KAPLAN RORTRRE LE TRAITEMENT DES INCIDENCES DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT
L'article L. 122-1-1 du code de l’environnement dispose :
« La décision de l'autorité compétente est motivée au regard des incidences notables du
projet sur l'environnement. Elle précise les prescriptions que devra respecter le maître
d'ouvrage ainsi que les mesures et caractéristiques du projet destinées à éviter les
incidences négatives notables, réduire celles qui ne peuvent être évitées et compenser
celles qui ne peuvent être évitées ni réduites. Elle précise également les modalités du
suivi des incidences du projet sur l'environnement ou la santé humaine ».
La présente note à ainsi pour objet de présenter le traitement des incidences du projet sur
l’environnement, et plus précisément les mesures d’évitement, de réduction et de
compensation prises en ce sens ainsi que les caractéristiques du projet permettant de traiter ces
incidences.
Dans un souci de faciliter l'examen, la présentation des thématiques reprendra celle de l’Etude
d’Impact :
1. LES SOLS ET LES SOUS-SOLS :
Du fait de ses caractéristiques, le projet n’entraînera pas de.modification notable dans la
nature et la structure du sous-sol.
L'implantation des différents éléments du projet, c'est-à-dire les logements, la résidence
intergénérationnelle, les équipements publics, les parkings et les activités, sera en effet réalisée
en respectant la topographie existante de sorte qu’il n’est pas prévu de terrassements de grande
masse pour la réalisation des différentes emprises.
Le projet vise un bilan nul des mouvements de terre : ce qui est excavé pour réaliser les bassins
de gestion des eaux pluviales est réutilisé pour la butte en partie sud du projet. Au niveau des
zones concernées par des travaux de terrassement, la terre végétale sera décapée et stockée
provisoirement en attendant d’être reprise pour les différents aménagements paysagers
{plantations le long des voiries, aménagements paysagers au sein du quartier, aménagement de
banquettes arbustives, etc.)
Toutes les mesures seront prises afin de conserver une bonne valeur agronomique de la terre
végétale. 2. LES EAUX SOUTERRAINES.
Le projet n’aura pas d’effets négatifs sur la qualité des eaux souterraines.
D'une part, les eaux usées générées par le quartier sont collectées par un réseau de canalisations
et traitées par la station d'épuration EXONA implantée à Evry.
D'autre part, lés mesures prévues dans le projet pour capter les eaux superficielles
permettront d'éviter tout impact sur les eaux souterraines: des noues végétalisées
permettront de canaliser les eaux des voiries et des espaces verts vers des bassins de stockage
étanchés pour éviter les interactions avec la première nappe rencontrée au droit du site à faible
profondeur.
Au surplus, le projet est éloigné des captages d'alimentation en eau potable. Il se situe à environ
500 mètres du périmètre de protection rapproché du captage AEP le plus proche, et en position
amont par rapport au sens d'écoulement des eaux souterraines.
La commune est située en zone de répartition des eaux à partir du sol, toutefois l'impact sur le
volume des eaux souterraines sera limité.
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la ZAC de la Plaine Saint-Jacques, le bureau
d'étude BURGEAP a réalisé des modélisations numériques de dimensionnement d’un réseau de
drains permettant d’écrêter les niveaux de nappe, de manière à maintenir hors d’eau les 50
premiers centimètres sous la cote finie du projet. Ce système se compose d’un réseau de drains
(déjà réalisé en phase 1 et à venir en phase 2), ainsi qu’un drain sur le barreau routier en limite
sud-est du projet, en dehors du périmètre de la ZAC.
Ainsi le réseau d'eaux pluviales de la ZAC réalisés et à venir sera doublé d’un réseau de
drainage. Les drains sont raccordés au réseau d’eau pluviale de la ZAC avec rejet de ce dernier
au réseau d’eaux pluviales extérieur géré par le SIARCE.
3. LES EAUX SUPERFICIELLES
L'aménagement de la zone prévoit des techniques de gestion des eaux pluviales de manière
gravitaire et un réseau de noues et de bassins sera mis en place dont la largeur garantira une
surfacé suffisante pour les volumes d’eau à collecter. Ainsi le projet répondra à la double
obligation de gestion des eaux de pluies avec :
- une gestion à la source des premières pluies (10 mm sur 24h)
- une gestion d’une pluie de retour 20 ans régulée à 1 L/s/ha tant sur les espaces publics que
sur les lots privés.
Pour ce faire l’aménagement prévoit des noues végétalisées qui permettront de canaliser les
eaux des voiries et des espaces verts vers des bassins de stockage étanchés pour éviter les
interactions avec la première nappe rencontrée au droit du site à faible profondeur. Ces mesures seront donc de nature à réduire très fortement les effets du projet sur les eaux
superficielles.
L'eau présente sur la chaussée sera orientée vers la noue grâce à une voirie type mono pente.
Les haies situées de part et d'autre de la chaussée participeront également à la gestion des eaux
pluviales.
Enfin, il sera demandé aux acquéreurs de gérer leurs eaux pluviales à la parcelle, d’une part en
limitant l'imperméabilisation et d'autre part en limitant les volumes d’eau à stocker (cuves de
récupération des eaux pluviales de toiture). Seul un débit de fuite de 1 L/s/ha sur l’espace public
pourra être autorisé.
Concernant la qualité des eaux superficielles, la pollution liée au ruissellement des eaux pluviales
et à la circulation des véhicules sera déposée sur les chaussées, lessivée par les pluies et
entraînée dans les ouvrages d'assainissement puis rejetée dans le milieu.
Les noues et les fossés qui collecteront les eaux de ruissellement seront végétalisés et
l'enherbement permettra un piégeage, une décantation et une dégradation des polluants par
décantation des Matières en Suspension (MES).
La non-utilisation des herbicides par les services d'entretien des espaces verts dans ce futur
quartier évitera la pollution saisonnière liée à ce type de produits.
L'abattement des matières en suspension (MES), supportant la majeure partie de la charge
polluante des eaux de ruissellement, est particulièrement important. Le projet n'étant concerné
par aucun périmètre de captage d'alimentation en eau potable, la mise en place de techniques
alternatives pour la gestion des eaux pluviales permet de s'abstenir de prévoir d’autres mesures
compensatoires pour ce point.
4. LA CLIMATOLOGIE
La configuration du projet peut être à l’origine d’effets de vent localement, au niveau du sol mais
les effets sont limités (hauteur de bâti limitées, tissu urbain aéré) et les espaces verts privatifs
et collectifs sont protégés du vent par le cadre bâti.
La densité très relative des constructions peut engendrer un phénomène de piégeage de la
chaleur au niveau du sol et contribuer au phénomène d’ilot de chaleur urbain.
Toutefois, la végétalisation du quartier et des cœurs d’ilots permet de modérer le phénomène.
Un des autres leviers de limitation du phénomène d'îlot de chaleur urbain est le choix des
matériaux (revêtements des espaces publics, façades et toitures des bâtiments). Les déperditions thermiques contribuent également au phénomène. Les. constructions seront
conformes à la RT2012.
Enfin, le projet n'aura pas d'impact sur l’ensoleillement des bâtis voisins existants.
5. LES PAYSAGES.
Le projet engendrera des modifications notables, le paysage agricole étant remplacé par un
paysage urbain guidé par le parc traversant, la trame verte et les espaces publics.
La conversion des espaces agricoles, en un futur quartier mixte va donc changer le mode
d'occupation des sols et également le paysage du site. Ceci aura un impact visuel pour les
riverains et les utilisateurs de la RD 191 qui ont une vue sur les alentours et qui seront les
premiers témoins effectifs de cette transformation. En effet, l'urbanisation de ce secteur va
réduire les échappées visuelles vers le plateau.
Cependant, cette urbanisation sera tout d’abord encadrée par les règles du PLU.
Par ailleurs, les aménagements paysagers prévus dans le projet auront une grande importance
pour assurer une bonne intégration du projet dans le paysage local.
Si l’urbanisation du site a pour effet de couper les vues vers le plateau agricole au sud du site,
l'aménagement paysagé a pour objectif de conserver cette percée visuelle en mettant en place
un aménagement public nord-sud. Les constructions et la butte plantée au sud du site
permettent également de masquer la présence imposante de l’entrepôt logistique. Octa paysage, 2016)
Garon ne en
rene
6. LES HABITATS NATURELS ET SEMI-NATURELS.
Le projet induit la consommation d'environ 25 ha de grande culture, exploitée de manière
intensive. Cela s'inscrit dans un mouvement, amorcé il y a plusieurs années, d'aménagement du
rebord de plateau, en particulier avec les zones d'activités commerciales et d'activités
périphériques. L'aménagement objet de cette étude correspond ainsi à une poche au sein de
terrains urbanisés ou en voie de l'être.
Toutefois, les documents d’urbanisme maintiennent une vocation agricole vers le cœur du
plateau. En conséquence, des habitats agricoles similaires à ce qui existe dans le site sont ainsi
préservés à proximité (rôle dans le maintien de populations locales d'espèces du cortège
agricole pour les plus spécialisées — Alouette des champs, Perdrix grise, Lièvre par exemple ;
d’autres espèces plus ubiquistes retrouvent des habitats favorablés dans l'opération elle-même
comme la Bergeronnette printanière et la Fauvette grisette).
Concernant les plantations, les formations arbustives situées dans l’emprise de l'opération se
limitent actuellement à une haie et à l’évolution spontanée d’un ancien verger.
Si ces éléments ne sont pas maintenus en tant que tel dans le projet, des structures comparables
se retrouvent dans le plan masse envisagé, dans une proportion d’ailleurs nettement plus
importante. En effet, une trame arbustive et arborée est réalisée par la plantation d'arbres isolés, en ligne
ou en bosquet dans l’ensemble du projet. En particulier, une continuité arborée est créée sur la
bordure sud de l’opération, dans le cadre d’un talus paysager pré-verdi. Le site devient plus
favorable pour les espèces du cortège arbustif et arboré.
Par ailleurs, le projet va permettre la création de nouveaux milieux favorables à la
biodiversité :
L'opération comprend en effet des habitats - inexistants ou de taille très réduite à l’état initial
- à savoir des bosquets, des prairies, des noues; des bassins et des jardins.
11 s’agit de nouveaux milieux, qui améliorent les possibilités de maintien de plusieurs espèces
présentes et favorisent l’arrivée de nouvelles espèces. Par rapport au contexte d'agriculture
intensive, mono-strate et quasiment mono-spécifique, le projet propose une diversification des
structures et des essences végétales devant favoriser une plus grande richesse faunistique et
floristique.
7. LA FAUNE ET LA FLORE
Les impacts engendrés par le projet sur la faune et la flore ont été clairement identifiés dans le
cadre de l'Etude d’Impact :
-Destruction d'individus par collision avec des véhicules : toutefois L'impact est modéré à
l’échelle de l'opération notamment grâce à des vitesses dans l'opération correspondant à un
quartier résidentiel.
-Risque de collision avec des bâtiments
-Risque de destruction d'individus lors des opérations d'entretien
-Dérangement d'individus lié aux activités humaines et à la fréquentation des espaces par le
public
-Dérangement lié à la pollution lumineuse
C'est la raison pour laquelle, il est prévu les mesures de réduction, d'accompagnement, de
compensation et de suivi suivantes :
Au titre des mesures de réduction :
- Création d’une mosaïque végétale
- Création d’allées d'arbres
- Conception d’un plan lumière
- Gestion alternative les eaux pluviales
- Aménagements de gestion de l’eau accueillants pour la faune
- Prévention des collisions au niveau des bâtiments
- Prévention des collisions au niveau des voies
- Conception des limites de parcelles
- Gestion différenciée et écologique des espaces - Conduite de chantier à faibles nuisances
- Valorisation des terres
Au titre des mesures d'accompagnement :
- Implantation d’abris à Hérisson d'Europe
- Implantation d'abris à amphibiens
- Implantation de gîtes à Pipistrelle commune
- Implantation de milieux secs
Au titre des mesures de compensation :
- Restauration de zones humides dans le bassin versant
Au titre du suivi :
- Suivi écologique du chantier
- Suivi des effets sur la biodiversité
Le détail de chacune de ces mesures est reprise dans l'étude Biodiversité jointe en annexe de
l'Etude d’Impact.
Ces mesures se traduisent par ailleurs dans les prescriptions et les plans des espaces verts du
projet.
8. COMPENSATION DES ZONES HUMIDES.
L'opération est concernée par la présence d'une zone humide pédologique sur une partie de
l'emprise de la ZAC (d’environ 10 ha).
Dans une logique éviter, réduire, compenser (ERC) la stratégie pour l'opération est la suivante :
Eviter, réduire :
- Le site est caractérisé par une zone humide de grande surface (environ 10 ha). Le principe de
l'évitement de ces zones n’est pas compatible avec la réalisation du projet.
- Considérant la nature agricole du site, et l’expression très ponctuelle d’habitats humides, on
s'attache essentiellement à la fonction « ressource en eau » de la zone humide.
Compenser :
- Une compensation de la zone humide est envisagée sur du foncier maîtrisé par la commune
d'Ormoy depuis 1996 et inventorié en Espace Naturel Sensible, Il convient de rendre pérenne la
zone humide, avec une logique de plan de gestion. La zone d'intervention est le « Marais d'Ormoy », une partie du lieu-dit « Marais des Rayères »,
une zone humide d'accompagnement de la rivière Essonne, dans le même bassin versant que le
site du projet.
Elle est située sur la commune d’Ormoy, en rive droite de l'Essonne, au niveau de la traversée
de l'autoroute A6 (nord-ouest du département de l’Essonne, à 30 km au sud-est de Paris, dans
la Brie essonnienne).
La superficie est d’environ 37 ha. Il est rappelé que la compensation porte sur 10 ha à
compenser.
Différents critères conduisent à retenir le site :
* Caractère de zone humide avéré. La combinaison des données CBNBP, DRIEE Ile-de-France,
ENS, SIARCE, TRANS-FAIRE indique le caractère de zone humide du secteur proposé. Ceci offre
des garanties de pérennité plus grandes qu’en cas de création ex nihilo de zones humides en
guise de compensation.
+ Caractère dégradé avéré. L'histoire récente du site, notamment retracée par les
photographies aériennes, indique la dégradation de la zone humide, et donc l’opportunité de
travaux de restauration. Consécutivement à une fragmentation de l’espace par la création
d’infrastructures linéaires de transport et le développement de secteurs bâtis à vocation
commerciale et / ou résidentielle, les dynamiques écologiques tendent en particulier à un
+ Besoin avéré de gestion des fonctions habitats. Le SIARCE assure dans le cadre de ses statuts
et de ses compétences les travaux d'aménagement et de gestion des eaux de la rivière et de ses
affluents, hors Juine, entre la limite de département et la confluence avec la Seine. La commune
et le SIARCE assurent la manipulation et l'entretien du site et des ouvrages hydrauliques :
nettoyage des grilles, entretien du chemin d'accès. Il n'y a pas de gestion spécifique
actuellement pour la préservation et le développement de la biodiversité, en particulier des
zones humides. Cela influence les dynamiques en cours. La fonction habitat est par ailleurs celle
qui n’est pas exprimée dans le site de là ZAC.
+ Cohérence et synergie avec des opérations voisines de gestion écologique. Le site s'inscrit
dans un chapelet de sites de la vallée de l'Essonne. Plusieurs, dont certains directement
contigus, sont gérés par les services du Département dans le cadre de la politique Espaces
Naturels Sensibles. De fait les travaux proposés entrent dans une logique d'effets cumulés
positifs, avec des bienfaits attendus au-delà des stricts secteurs de travaux,
+ Maîtrise foncière publique. Les terrains ont été acquis par la commune en 1996 pour lever
une partie de la pression urbäine sur les zones humides. C’est un facteur important de pérennité. + Proximité avec le milieu impacté, comme prescrit par le SDAGE. Les terrains se situent à
environ 500 m de la ZACà l’origine des besoins de compensation.
+ Localisation au sein du même bassin versant de masses d’eau.
+ Localisation au sein d’un même réseau écologique. Le site de compensation correspond au
réservoir de biodiversité régional le plus proche de la ZAC. Il est sous influence urbaine directe
du tissu dans lequel s'inscrit la ZAC. Les deux sites sont interconnectés par un corridor herbacé
à fonctionnalité réduite identifié par le SRCE, liant le plateau et la vallée de l’Essonne. Ce corridor
herbacé fait l’objet d’un aménagement écologique et paysager spécifique dans la ZAC.
9. IMPACTS LIES A L'ENERGIE.
Le projet prévoit des mesures pour réduire les demandes en énergie :
Consommation énergétique globale: Chaque fiche de lot intègre des objectifs de
consommation énergétique, ainsi, pour l’équipement groupe scolaire, il est demandé de
respecter les exigences énergétiques du label Effinergie+.
-Enveloppe thermique : Chaque fiche de lot intègre des objectifs bioclimatiques : optimiser la
volumétrie, le taux de vitrage des façades selon leur orientation pour favoriser les apports
solaires gratuits (chaleur et lumière) et limiter les déperditions thermiques, objectif d'étanchéité
à l'air et isolation par l'extérieur ou répartie
Recours aux énergies renouvelables: Pour la production de chaleur, une étude
d’approvisionnement à l'échelle de la ZAC a été réalisée. Il est demandé d'approfondir pour
chaque opération les bénéfices techniques et écologique, les coûts d'investissement, les aides
mobilisables et le retour sur investissement envisageable. Cette demande est accompagnée par
des exigences sur la ventilation, l'éclairage naturel, l'éclairage artificiel, les consommations
énergétiques non réglementaires et les suivis de performance et d'entretien.
10. IMPACTS SUR LES LOGEMENTS ET LES BIENS.
Sur une emprise d'environ 26 ha, il est prévu l'aménagement d'un futur quartier comportant
différents types de logements et différentes tailles qui doit permettre de répondre aux besoins
des Ulméens présents et à venir en termes d'offre de logement diversifiée, de confort, de qualité
d'accueil et de cadre de vie. L'impact du projet sur les logements et les biens sera donc plutôt
positif, notamment grâce à l'intégration du bâtiment logistique au sud du périmètre. En effet, la
réalisation de la butte forestière fortement plantée permettra une transition paysagère entre
les logements et la grande halle de logistique du plateau. Enfin, les logements créés ne sont pas
en co-visibilité sur les logements existants, ces derniers étant situés dans la vallée.
11. IMPACTS SUR LA COMMODITE DU VOISINAGE. -Les émissions lumineuses : l'impact sur les riverains par les émissions lumineuses peut être
considéré comme négligeable en raison de l'aménagement paysager du projet qui atténuera
fortement, à terme, les émissions lumineuses visibles depuis l'extérieur du futur quartier.
-Les déplacements cyclistes et piétons : Dans un objectif de rendre le quartier accessible à tous
et notamment aux modes doux de déplacement, le réseau viaire sera structuré et adapté aux
usages.
Les liaisons douces seront développées afin de favoriser les modes de déplacements diversifiés
depuis le futur quartier vers les quartiers voisins, le centre-bourg d’Ormoy, et la vallée de
l'Essonne. Des liaisons piétonnes vers les transports collectifs seront également mises en place.
12. IMPACTS SUR LE MILIEU HUMAIN :
La zone d’assise du projet est quasi-exclusivement occupée par des terres agricoles. Le cas
échéant les différentes exploitations agricoles font l’objet d'indemnité de résiliation de bail.
Seules les parcelles cadastrées Section ZA n°831, 832 et 833 sont concernées par la présence de
constructions, ces parcelles ne représentant que 0,97% du parcellaire de la ZAC.
Elles accueillent précisément une construction en parpaings et deux constructions de type
préfabriqué.
Si le projet aura pour conséquence la démolition de ces constructions et l’arrêt de l'occupation
de ces parcelles, il convient de rappeler :
D'une part :
-que lesdites parcelles ont été classées en emplacements réservés - donc inconstructibles - dans
le cadre du PLU de la Commune d'ORMOY approuvé le 4 octobre 2007 et ce bien avant
l'édification de quelconques constructions.
-que les constructions édifiées sur ces parcelles n'ont fait l'objet d'aucune autorisation
d'urbanisme de la part du Maire. d'ORMOY et plusieurs décisions judiciaires ont retenu leur
irrégularité.
D'autre part :
-que les parcelles ZA 831 et 832 doivent accueillir un bassin de rétention indispensable à la
réalisation de l'opération, le positionnement de ce bassin étant contraint et correspondant à «
la solution technico-économique et écologique la plus favorable » ainsi que l'a exposé le Bureau
d'Etudes BATT dans sa note constituant la pièce n°10 du dossier d'enquête : « Le projet
d'aménagement de la ZAC de la Plaine Saint Jacques à Ormoy nécessite la réalisation d’un plan
d'eau non permanent paysager peu profond (max 1 m) au niveau du carrefour du Chemin
Tournefils pour répondre aux obligations réglementaires, tout en respectant la topographie naturelle du terrain, la pédologie et en proposant une intégration paysagère cohérente avec le
projet d'aménagement ».
En effet :
-La gestion gravitaire impose de positionner le bassin au point le plus bas du projet, lequel
correspond aux deux parcelles accueillant des constructions ;
-Les obligations de rétention impliquent que les bassins soient situés au plus près des exutoires
de rejet, ce qui est le cas en l’espèce dans la configuration retenue :
-Que la parcelle ZA 833 est indispensable pour la réalisation d’une des voiries de desserte
principales de la Zac et que son débouché sur Salix Alba constitue l’un des 4 points de connexion
du quartier au reste du réseau existant.
-Qu'en tout état de cause, et conformément aux principes du droit de l’expropriation, les
propriétaires de ces parcelles recevront une juste indemnité qui sera fixée par le juge de
l'expropriation, garantie d'indépendance et d’impartialité ; le juge de l’expropriation a été saisi
en l’espèce le 28 septembre 2020 pour la fixation des indemnités.
13. IMPACTS SUR LES ACTIVITES SOCIO-ECONOMIQUES :
L'ambition du projet est de proposer un programme diversifié, tant dans les formes urbaines
(individuels, collectifs) et dans les statuts d'occupation (accession, locatif) que dans la typologie
d’habitats (maisons individuelles, maisons individuelles denses, habitat intermédiaire, petits
collectifs).
Cette nouvelle offre permettra d'accueillir une population diversifiée, notamment de jeunes
ménages avec enfants à la recherche d’un premier bien. L'intégration d'équipements publics
permet de s'adapter aux évolutions de la population de la commune et d'apporter de nouveaux
services et de nouveaux emplois aux habitants. Grâce notamment à la surface dédiée à de
l’activité et à la résidence intergénérationnelle.
En utilisant un ratio de 1 emplois / 40 m2 d'activités en plus des emplois liés aux équipements
et à la résidence intergénérationnelle, on peut estimer que la ZAC accueillera environ 30 emplois
(à affiner en fonction de la nature des activités effectivement programmées non connues à ce
jour).
En termes d'équipements, le projet apportera également des espaces verts publics en relation
particulière avec la nature et notamment la présence de l'eau. Ces espaces seront destinés aux
futurs habitants du projet, mais seront également accessibles aux habitants situés à proximité
du projet.
14. IMPACTS SUR L'URBANISME.
L'aménagement du futur quartier "La Plaine Saint-Jacques" aura un impact sur l’urbanisme
communal de la commune d’Ormoy. En effet, la commune d’Ormoy, bien que disposant d'atouts indéniables (cadre de vie préservé,
accessibilité, équipements), souffre cependant d’une faible diversification de son parc de
logements et d’une coupure urbaine entre les coteaux et le plateau. L'enjeu urbain et paysager
est de créer un équilibre entre le bâti et le végétal. L'offre de logements, diversifiée dans les
formes urbaines, permettra la composition d’un quartier d'intensité urbaine adaptée au
contexte environnant, à l'enjeu de gestion économe de l'espace et aux principes de
développement durable. La compacité et les continuités des bâtis, la minimisation des
consommations d'énergie et l'optimisation de l’ensoleillement des logements sont recherchées.
15. IMPACTS SUR LES INFRASTRUCTURES.
-Impacts sur les déplacements doux : La trame viaire du projet prévoit un réseau très développé
de venelles destinées aux piétons et cycles. Ce réseau sera suffisamment dense pour permettre
aux utilisateurs plusieurs parcours jusqu'à leur logement. De plus, le nouveau quartier de la
"Plaine Saint-Jacques" est géographiquement relativement accessible depuis le centre bourg et
les quartiers voisins.
-Impacts sur le stationnement : L'opération n’a pas d'effets sur les capacités de stationnement
actuels, inexistants sur le site et à proximité.
L'opération a un impact positif puisqu'elle propose plus de places de stationnement que la
demande du PLU. Les stationnements vélos publics seront intégrés dans l’avant-projet et
répartis selon les besoins
16. IMPACTS SUR LES RESEAUX :
Consommations d’eau potable : Selon le SEDIF, la consommation journalière moyenne en eau
potable pour un habitant d'Ormoy est estimée à 163 L/jour. La consommation en eau potable
pour l'opération peut ainsi être estimée à environ 277 m3 ljour soit environ 100 000 m3 /an. La
volonté de limiter ces consommations d’eau est pris en compte dans la conception du projet par
le recours à des équipements appropriés. Le réseau d'alimentation en eau potable auquel
appartient la commune d'Ormoy est alimenté par l'usine de potabilisation de Morsang-sur-Seine
qui traite l'eau de la Seine (90 %) et l'eau des forages (10 %).
Le gestionnaire de ce réseau est la Société des Eaux de l'Essonne, filiale de la Lyonnaise des Eaux.
Cette usine a une capacité de 225 000 m3 /jour, avec une demande journalière inférieure à
200 00 m3/jour, l’usine est en capacité d’absorber la demande de la ZAC.
Gestion des eaux usées : les débits d'eaux usées sont estimés à 426 m3 1j avec un débit de
pointe de 46,6 m3 /h. Les eaux usées de la ZAC de la Plaine Saint Jacques doivent être raccordées
équitablement entre les bassins d'apport du PR Stade d'Ormoy et du PR Villoison. Il serait
nécessaire cependant de renforcer le poste Villoison. Les principes pour la gestion des eaux pluviales en domaine public sont les suivants : - Mise en
place d'ouvrage de stockage des eaux pluviales dimensionnées sur la base de 550 m3 /ha
imperméabilisé. - Favoriser l'infiltration et compléter avec un rejet des eaux pluviales vers les
réseaux-existants après limitation de débit à 1 l/s/ha. - Traitement des eaux de ruissellement par
des noues plantées avec des plantes semi-aquatiques avant rejet aux exutoires existants sur le
domaine public.
17. IMPACT SUR LES DECHETS.
A l'état actuel, le site est à l’origine de quelques déchets agricoles (voir état initial). A l’état
projeté, les déchets produits par les logements seront des Déchets Ménagers et Assimilés
(DMA), constitués des ordures ménagères et assimilés (OMA) (emballage, verre, ordure
ménagère) et.de déchets occasionnels (encombrants, déchets verts issus de l'entretien des
espaces verts, DEEE...). La collecte se fera en porte à porte, une étude est en cours pour avoir
recours à des collecteurs enterrés. La production de déchets sur le projet entraîne une
augmentation d'environ 2,7 % du volume collecté.
18. IMPACTS SUR LE PATRIMOINE.
L'aménagement d'un futur quartier ne devrait pas avoir d'impact sur le patrimoine
archéologique susceptible d'être présent au niveau des terrains du projet.
Le projet, hors périmètre de protection des monuments historiques et sans covisibilité avec
ceux-ci, n’a pas d’impacts sur les monuments historiques
19. IMPACTS SONORES.
L'impact lié au trafic généré par la ZAC dans l’environnement proche du site est peu significatif
en terme de bruit (<1dB(A)). Au niveau du périmètre d'étude, le projet aura tendance à ménager
des zones calmes en cœur de projet. L'impact des voies de desserte reste faible et la création
d’un front bâti limite la propagation sonore. En terme de compatibilité, le programme d'activités
est implanté dans le secteur le plus bruyant. Les logements au sud sont positionnés en retrait
de la déviation et derrière la butte, limitant ainsi leur exposition au bruit. Des points de vigilance
sont à porter : - Sur la propagation du bruit au niveau de la trame verte-et bleue nord/sud. - Sur
la configuration du bâti le plus proche de la RD191. Les cages d’escaliers ouvertes pourraient
favoriser la propagation du bruit de la RD191.
Des mesures de réduction sont prévues concernant les nuisances sonores :
- Le front bâti créé le long de la RD 191 permettra de ménager des zones calmes en cœur de
projet. - Le programme d'activités potentiellement bruyant est lui-même implanté dans le secteur le
plus bruyant de la ZAC.
- Les logements au sud sont positionnés en retrait de la déviation derrière un talus planté
limitant leur exposition au bruit. 1] pourra être étudié l’impact de la constitution d’un merlon
paysager en frange sud du projet.
20. IMPACTS SUR LA QUALITE DE L'AIR.
L'axe le plus important susceptible d'être impacté par le projet est la RD191 qui borde le projet
au nord. D'après l’étude de circulation fournie par le bureau d’études RR&A en date du
07/09/2016, cet axe n'est pas susceptible d’être impacté de manière significative (> 10 %) par le
trafic généré par le projet. Aucun autre axe ne portant un trafic supérieur à 10 000 véh/j ne se
situe à proximité de la zone ce qui indique une étude qualité de l'air de niveau III. Néanmoins
afin d’être exhaustif sur le volet air et santé, les prestations relatives à un niveau Il sont incluses
à l'étude.
Les résultats sont les suivants :
- Impact lié à la pollution routière de la zone d'étude : les concentrations moyennes annuelles
sont inférieures aux valeurs réglementaires françaises et européennes, quel que soit le scénario
étudié. Les concentrations en NO2 liée à la pollution routière représentent au maximum 44%
de l'objectif de qualité de l'air, moins de 1 % pour les poussières, le SO2, le benzène, le nickel et
le cadmium.
- Impact global : en rajoutant le bruit de fond (impact global), les concentrations moyennes
annuelles restent inférieures aux objectifs de qualité de l'air de la réglementation française.
Des mesures sont prises pour limiter la pollution de l'air :
- Un retrait des logements le long des voies les plus émettrices de polluants {RD 191 et voie de
contournement).
- Une végétalisation très importante dans les espaces publics et privés.
- Des ventilations adaptées au secteur de pollution les plus importants (le long des voies de
circulation) ou accueillant les publics les plus sensibles (groupe scolaire, résidence
intergénérationnelle).
- Un suivi de qualité de l'air prévu pour le groupe scolaire.
- Des préconisations sur les revêtements intérieurs dans les fiches de lot.
21. IMPACTS SUR LA SECURITE.
Les principaux points concernant la sécurité du projet sont liés à la circulation sur les voies
existantes et leurs abords. Cependant, une fois les travaux aboutis, le projet ne présente pas
d'incidence permanente en terme de sécurité. Les carrefours permettant l'accès au futur
quartier seront d’ailleurs réaménagés de manière à réduire au maximum les risques d'accident
de la circulation à ces endroits. Une étude sureté et sécurité public est en cours, afin de prendre
en compte ces éléments dans la définition du plan directeur de l'opération. 6TOZ le
I « sanboeç-quies eujejd e1 » anbjun anby|qnd a3enbua,p
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DE L'ESSONNE .
a Direction de la Coordination égalité on .
Fraternité des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
. Arrêté n°2021-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 163 du 25 juin 2021
portant autorisation environnementale relative à l‘exploitation d’une installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou non dangereux ainsi que le traitement de
déchets non dangereux, par la Société AALYAH-RECYCLAGE localisée 7-9, Rue de la Fosse Montalbot sur la commune de VIGNEUX-SUR-SEINE (91 270)
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L.123-1 et suivants, L.181-1 et suivants, R.123-1 et suivants, R.181-36 à R.181-38,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Éric JALON, Préfet Hors-classe, en qualité de Préfet de l'Essonne,
VU le décret du 8 janvier 2019 portant nomination de M. Benoît KAPLAN, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-241 du 19 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Benoît KAPLAN, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu,
VU l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à au- torisation
VU l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installa- tions classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
VU l'arrêté du 06 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, re- groupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l'enregistre- ment au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environ- nement
VU le récépissé de déclaration n°2015-0007 délivré à la société AALYAH-RECYCLAGE en date du 5 mars 2015 et relevant des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement :
- 2713-2 (D) installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des 1 activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2712, la surface étant supérieure ou égale à 100 m2 mais inférieure à 1000 m?
Surface destinée à l'activité : 950 m°?
Régime de la déclaration
- 2791-2 (DC) installation de traitement de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782, la quantité de déchets traités étant inférieure à 10 t/j, Régime de la déclaration
VU la demande du 10 mai 2017, complétée le 19 juin 2018, le 8 novembre 2018, le 31 janvier 2020 et le 5 octobre 2020 par laquelle la société AALYAH-RECYCLAGE dont le siège social est situé 24, Chemin Latéral à BAGNEUX (92 220), sollicite l'autorisation d'exploiter une installation de transit, regroupement où tri de déchets dangereux et non dangereux ainsi que le traitement de déchets non dangereux située 7/9, rue de la Fosse Montalbot sur le territoire de la commune de VIGNEUX-SUR-SEINE (91 270).
Cette installation relève des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement :
Rubriques
concernées
Nature des activités Installations concernées et volume des activités
Régime et rayon
d'affichage
2718-1
1 Installation de transit, regroupement ou tri de déchet dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques
2710, 2711, 2712, 2719, 2792 et 2793
1. La quantité de déchets dangereux susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1t
La quantité sur site est
estimée à environ 14,8 t.
A
2km
2791-1 Installation de traitement de déchets non dangereux, à
l'exclusion des installations visées aux rubriques 2515, 2711, 2713,2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2794, 2795 et 2971.
La quantité de déchets traités étant :
1. Supérieure ou égale à 10 tj ;
La quantité traitée sera :
presse cisaille : 100 t/j
chalumeau : 10 t/j
2km
2713-1 Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en
vue de réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non
dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de
métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712 et 2719.
La surface étant :
1. Supérieure ou égale à 1 000 m°;
La surface dédiée à cette
installation étant
d'environ 2720 m?
2710-1b Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets, à l'exclusion des installations visées à la
rubrique 2719
1. Collecte de déchets dangereux :
La quantité de déchets susceptibles d'être présents dans
l'installation étant :
b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 7 t
Sur site, 4 bacs d'1 m°
seront destinés à la
récupération des déchets
dangereux apportés par le
producteur initial soit
environ 3,8t
pc
2710-2.b Installations de collecte de déchets apportés par le
producteur initial de ces déchets, à l'exclusion des
installations visées à la rubrique 2719
2. Collecte de déchets non dangereux : Le volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant
b) Supérieur ou égal à 100 m° et inférieur à 300 m?
1 benne de 30 m° pour les
métaux ferreux et des bacs
selon le type de métaux 5
mé.
NC
4310 Gaz inflammables Catégorie 1 et 2
La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines (strates
naturelles, aquifères, cavités salines et mines désaffectées) étant :
2. Supérieure ou égale à 1t et inférieure à 10t
Quantité maximale
susceptible d'être
présente sur site 6
bouteilles soit 78 kg.
NC
4510 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie
aiguë 1 ou chronique 1.
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
2. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t
Quantité maximale
susceptible d'être
présente sur site 1,6625 t.
NC
4725 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7). Quantité maximale NC La quantité susceptible d'être présente dans l'installation |susceptible d'être étant : présente sur site :
2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 200 t 5 bouteilles soit 75 kg.
4734 Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : |Quantité maximale NC essences et naphtas ; kérosènes (carburants d'aviation |susceptible d'être compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage |présente sur site : 0,85 t domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ;
carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes
fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés
similaires en matière d'inflammabilité et de danger pour
l'environnement.
La quantité totale susceptible d'être présente dans les
installations y compris dans les cavités souterraines, étant : 2. Pour les autres stockages :
c) Supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieure à 100 t
d'essence et inférieure à 500 t au total
3532 Valorisation ou un mélange de valorisation et d'élimination, | Presse-cisaille n'entrant NC de déchets non dangereux non inertes avec une capacité |pas dans le classement supérieure à 75 tonnes par jour et entraînant une ou plusieurs | sous cette rubrique. des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant
dela directive 91/271/CEE: traitement biologique
- prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la
coïncinération
- traitement du laitier et des cendres
- traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment
déchets d'équipements électriques et électroniques et
véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants
Régime À (autorisation), E (enregistrement), D (Déclaration) DC (Déclaration avec contrôle périodique) NC (non classé).
VU la décision de la DRIEE n°2020/DRIEE/UD91/001 du 10 août 2020 dispensant de réaliser une évaluation environnementale en application de l'article R.122-3-1 du code de l’environnement, pour le projet susvisé,
VU le dossier produit à l'appui de la demande, comportant notamment une étude d'incidence environnementale,
VU le rapport de l'inspection des installations classées en date du 03 novembre 2020 déclarant le dossier complet et régulier,
VU la décision n° E20000063/78 du Tribunal Administratif de Versailles en date du 17 novembre 2020, désignant Monsieur Serge CRINE, cadre de la fonction publique territoriale en retraite, en qualité de commissaire enquêteur,
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF/DCPPAT/BUPPE/291 en date du 01 décembre 2020 portant ouverture d'une enquête publique pour une durée de 25 jours du mercredi 06 janvier 2021 au samedi 30 janvier 2021 inclus, au sujet de la demande susvisée,
VU l'accomplissement des formalités de publicité de l'avis au public,
VU la publication de cet avis dans deux journaux locaux en date des jeudis 17 décembre 2020 et 07 janvier 2021 dans le Républicain et du mardi 15 décembre 2020 et lundi 11 janvier 2021 dans le Parisien et sur le site internet des services de l'Etat en Essonne,
VU le registre d'enquête tenu à la disposition du public à la mairié de VIGNEUX-SUR-SEINE du mercredi 06 janvier 2021 au samedi 30 janvier 2021 inclus,
VU le registre d'enquête dématérialisé tenu à la disposition du public du mercredi 06 janvier 2021 au samedi 30 janvier 2021 inclus
VU l'absence de délibération des conseils municipaux des communes,
VU l'avis défavorable de la Communauté d'Agglomération VAL D'YERRES VAL DE SEINE et l'absence d'avis de l'Établissement Public Territorial GRAND-ORLY SEINE BIEVRE,
VU les conclusions du commissaire enquêteur parvenues en préfecture le 22 février 2021, VU la présentation du dossier au Conseil Départemental de l'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) en date du 25 mars 2021,
VU l'arrêté préfectoral n°2021.PREF/DCPPAT/BUPPE/097 du 19 avril 2021 portant prorogation du délai d'instruction de la demande susvisée,
VU le rapport et les propositions en date du 26 mai 2021 de l'inspection des installations classées,
VU le projet d'arrêté préfectoral portant autorisation environnementale notifié le 11 juin 2021 à la société AALYAH-RECYCLAGE,
VU le mail de l'exploitant du 23 juin 2021 faisant part de son absence d'observation sur ce projet,
CONSIDÉRANT que le dossier de demande d'autorisation est complet et régulier,
CONSIDÉRANT que les consultations effectuées n’ont pas mis en évidence la nécessité de faire évoluer le projet initial et que les mesures imposées à l'exploitant sont de nature à prévenir les nuisances et les risques présentés par les installations,
CONSIDÉRANT que les mesures d'évitement, réduction et de compensation des risques d'accident ou de pollution de toute nature édictées par l'arrêté ne sont pas incompatibles avec les prescriptions d'urba- nisme,
CONSIDÉRANT que les conditions légales de délivrance de l'autorisation sont réunies,
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Table des matières 1 Installation de transit, regroupement ou tri de déchet dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719, 2792 et 2793...
1- Portée de l’autorisation et conditions générales...sossésnonsnonsasonaneasenessenseneanenres:PRRERERERESmiennes 9
eeeeesrerene2
1.1 Bénéficiaire et portée de l’autorisation.
1.1.1 Exploitant titulaire de l’autorisation.
1.2 Nature des installation:
1.2.1 Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classées ou par une rubrique de la nomenclature loi sur l’eai
1.2.2 Situation de l’établissement.
1.23 Consistance des installations autorisée:
mereRRRERRERENENEN EEE | | 1.3 Conformité au dossier de demande d'autorisation...
1.4 Durée de l’autorisation................
1.4.1 Durée de l’autorisation et caducité.
1.5 Modifications et cessation d'activité...
1.5.1 Modification du champ de l’autorisation.
1.5.2 Mise à jour de l’étude de dangers et de l’étude d’impact.
1.5.3 Équipements abandonnés...
1.5.4 Transfert sur un autre emplacement.
1.5.5 Changement d’exploitant.
1.5.6 Cessation d’activité........
1.6 Réglementation...
1.6.1 Réglementation applicabl
1.6.2 Respect des autres législations et réglementations
2 Gestion de l’établissement.
2.1 Exploitation des installations.
2.1.1 Objectifs généraux.
2.1.2 Consignes d’exploitation.
2.2 Réserves de produits ou matières consommable:
2.2.1 Réserves de produits.
2.3 Intégration dans le paysag
2.4 Danger ou nuisance non prévenu...
2.4.1 Danger ou nuisance non prévent
2.5 Incidents ou accidents...
2.5.1 Déclaration et rapport...
2.6 Programme d’auto surveillance...
2.6.1 Principe et objectifs du programme d’auto surveillance.
2.6.2 Mesures comparatives...
2.6.3 Analyse et transmission des résultats de l’auto surveillanc:
2.7 Récapitulatif des documents tenus à la disposition de l’inspection 2.7.1 Récapitulatif des documents tenus à la disposition de l’inspection
2.8. Récapitulatif des documents à transmettre à l’inspection.
2.8.1 Récapitulatif des documents à transmettre à l’inspection:
3 - Prévention de la pollution atmosphérique...re
3.1 Conception des installations.
3.1.1 Dispositions générales.
3.12 Odeurs.....
3.1.3 Voies de circulatio 3.14 Émissions diffuses et envols de poussières... ]S
3.2 Conditions de rejet...
3.2.1 Mesures des poussières:
3.2.2 Respect des valeurs limites.
4 Protection des ressources en eaux ét des milieux aquatiques.
4.1 Prélèvements et consommations d’eau.
4.2 Collecte des effluents liquides...
4.3 Types d’effluents, leurs ouvrages d’épuration et leurs caractéristiques de rejet au m
4.3.1. Identification des effluents.
4.3.2 Collecte des effluents...
4.3.3 Gestion des ouvrages : conception, dysfonctionnement
4.3.4 Entretien et conduite des installations de traitement.
4.3.5 Localisation des points de rejet.
4.3.6 Conception, aménagement et équipement des ouvrages de reje
4.4 Caractéristiques générales de l’ensemble des rejets...
4.4.1 Dispositions générales.
4.4.2 Rejets dans le milieu nature
44.3 Valeurs limites d'émission des eaux domestiques.
4.5 Autosurveillance des rejets et prélèvements...
4.5.1 Relevé des prélèvements d’eau
4.5.2 .Fréquences, et modalités de l’auto surveillance de la qualité des rejets aqueux
5 - Déchets produits...
5.1 Principes de gestion...
5.1.1 Limitation de la production de déchets
5.1.2 Séparation des déchets.
5.1.3 Conception et exploitation des installations d’entreposage internes des déchet
5.1.4 Déchets gérés à l’extérieur de l’établissement
5.1.5 Déchets traités à l’intérieur de l’établissement
5.1.6 Brûlage.
5.1.7 Transport.
5.1.8 Autosurveillance des déchets.
6 - Substances et produits chimique.
6.1 Dispositions générales... eee een eeennennenmenenennreneenesemer
6.1.1 Identification des produits...
6.1.2 Étiquetage des substances et mélanges dangereux
7 Prévention des nuisances sonores, des vibrations et des émissions lumineuses...RON K]
7.1 Dispositions générales.
7.1.1 Aménagements.
7.1.2 Véhicules et engins.
7.13 Appareils de communication.
7.2 Niveaux acoustiques...
7.2.1 Valeurs Limites d’émergence
7.2.2 Niveaux limites de bruit en limites d'Exploitation
7.2.3 Mesures périodiques des niveaux sonores
7.3 Vibrations...
7.3.1 Vibrations.
7.4 Émissions lumineuses...
7.4.1 Émissions lumineuse:
nnnneneneeeRER À à 8 - Prévention des risques technologiques.
8.1 Principes directeurs... 8.2 Générali
8.2.1 Localisation des risque:
8.2.2 Localisation des stocks de substances et mélanges dangereur
8.2.3 Propreté de l’installation.
8.2.4 Contrôle des accès...
8.2.5 Circulation dans l’établissement.
8.2.6 Étude de dangers...
8.3 Dispositions constructive:
8.3.1 Comportement au feu
8.3.2 Intervention des services de secours.
8.4 Dispositif de prévention des accidents.
8.4.1 Installations électriques.
8.5 Dispositif de rétention des pollu
8.5.1 Organisation de l’établissement
8.5.2 Rétentions et confinement.
8.5.3 Réservoirs..
8.5.4 Règles de gestion ‘des stockages en rétentio!
8.5.5 Stockage sur les lieux d’emploi
8.5.6 Élimination des substances ou mélanges damgeeu
8.5.7 Prévention de la pollution accidentelle.
8.6 Dispositions d’exploitation.....
8.6.1 Surveillance de l’installatio:
8.62 Travaux.
8.63 Vérification périodique et maintenance des équipement:
8.64 Consignes d'exploitatio!
8.6.5 Interdiction de feux.
8.6.6 Formation du personnel
8.7 Moyens d'intervention en cas d’accident et organisation des secours.
8.7.1 Définition générale des moyens...
8.7.2 Entretien des moyens d’intervention.
8.7.3 Moyens de lutte contre l’incendie
8.7.4 Consignes de sécurité...
8.7.5 Consignes générales d'intervention
9 Conditions particulières applicables à certaines installations de l'établissement...m2
9.1 déchets ou alliages de métaux non dangereux et batteries (déchets dangereux) entrant dans
Pinstallation...........................
9.1.1 Admissibilité des déchets.
9.1.2 Procédure d’information préalable.
9.1.3 Procédure d’admission..
9.1.4 Entreposage des déchets.
9.1.5 Opérations de tri des déchets.
9.2 Traitement des déchets métalliques ferreux et non ferreux dans l'installation.
9.2.1 Réception.
9.2.2 Traitement.
9.3 Apport volontaire de déchets dangereux (batteries).
9.3.1 Admission des déchet:
9.3.2 Réception des déchets
9.3.3 Stockage...
9.3.4 Prévention des chutes et collisions.
10 Délais et voies de recours-Publicité-Exécution...........
10.1 Délais et voies de recours.
10.3 EXECUTION 1- PORTÉE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES
11 BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE DE L'AUTORISATION
111 Exploitant titulaire de l’autorisation
La société AALYAH-RECYCLAGE enregistrée
au R.C.S de Nanterre so 00026
dont le siège social est situé à 24 chemin
Latéral 92200 BAGN respect des
prescriptions du présent arrêté, à
exploiter sur le territoire
SEINE au 7-9 rue de la Fosse Montalbot, les
installations détaillées dans
Us le numéro SIREN 750 012 809
EUX, est autorisée sous réserve du
de la commune de VIGNEUX-SUR-
les articles suivants.
11.2 Installations non visées par la nomenclature ou soumises à déclaration ou soumises
a enregistrement
exploités dans l'établissement, qui, mentionnés
ou non dans la nomenclature, sont de
nature par leur proximité ou leur connexité avec une installation soumise à autorisation à m
installation, conformément à
dangers ou inconvénients de cette
l’environnement.
1.2 NATURE DES INSTALLATIONS
odifier notablement les
l'article L181-1 du code de
1.21 Liste des installations concernées par
une rubrique de la nomenclature des
installations classées ou par une rubrique
de la nomenclature loi sur l'eau
Rubriques Nature des activités Installations Régime * ] concernées
concernées et
volume des activités
2718-1 Installation de transit, regroupement
ou tri de|La quantité sur site A déchet dangereux,
à l'exclusion des installations est estimée à
environ visées aux rubriques 2710,
2711, 2712, 2719, 2792148 t.
et 2793
1. La quantité de déchets dangereux susceptible
d'être présente dans l'installation
étant supérieure
ou égale à1t
2791-1 Installation de traitement
de déchets non|La quantité traitée
A dangereux, à l'exclusion des installations
visées |sera : aux
rubriques 2515, 2711, 2713,2714, 2716, 2720, presse cisaille : 100 t/j 2760,
2771, 2780, 2781, 2782, 2794, 2795 et 2971.
chalumeau :10 t/j
La quantité de déchets traités étant :
1. Supérieure ou égale à 10 tj;
2713-1 Installation de transit, regroupement,
tri ou|La surface dédiée à E Préparation en
vue de réutilisation de métaux ou|cette
installation de déchets de
métaux non dangereux, d'alliage |étant d'environ
2720 de métaux ou de déchets d'alliage
de métaux non|m2
dangereux, à l'exclusion des activités
et installations
visées aux rubriques
2710, 2711, 2712 et 2719.
La surface étant :
1: Supérieure ou égale à 1 000 m? ; 2710-1.b Installations de collecte de déchets apportés par
- le producteur initial de ces déchets, à l'exclusion
des installations visées à la rubrique 2719
1. Collecte de déchets dangereux :
La quantité de déchets susceptibles d'être
présents dans l'installation étant :
b) Supérieure ou égale à 1t et inférieure à 7t
Sur site, 4 bacs d'1 m°
seront destinés à la
récupération des
déchets dangereux
apportés par le
producteur initial soit
environ 3,8t
DC**
2710-2.b Installations de collecte de déchets apportés par
le producteur initial de ces déchets, à l'exclusion
des installations visées à la rubrique 2719
2. Collecte de déchets non dangereux : Le volume
de déchets susceptibles d'être présents dans
l'installation étant :
b) Supérieur ou égal à 100 m° et inférieur à 300 m°
1 benne de 30 m°
pour les métaux
ferreux et des bacs
selon le type de
métaux de 5 m°.
NC
4310 Gaz inflammables catégorie 1 et 2.
La quantité totale susceptible d'être présente
dans les installations y compris dans les cavités
souterraines (strates naturelles, aquifères, cavités
salines et mines désaffectées) étant :
2. Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 10t
Quantité maximale
susceptible d'être
présente sur site 6
bouteilles de 78 kg
NC
4510 Dangereux pour l'environnement aquatique de
catégorie aiguë 1 ou chronique 1.
La quantité totale susceptible d'être présente
dans l'installation étant :
2. Supérieure où égale à 20 t mais inférieure à 100
t
Quantité maximale
susceptible d'être
présente sur site
1,6625t
NC
4725 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7).
La quantité susceptible d'être présente dans
l'installation étant :
2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 200 t
Quantité maximale
susceptible d'être
présente sur site 5
bouteilles soit 75 kg
NC
4734 Produits pétroliers spécifiques et carburants de
substitution
essences. et naphtas ; kérosènes (carburants
d'aviation compris) ; gazoles (gazole diesel,
gazole de chauffage domestique et mélanges de
gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de
substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes
fins et aux mêmes usages et présentant des
propriétés similaires en matière d'inflammabilité
et de danger pour l'environnement.
La quantité totale susceptible d'être présente
dans les installations y compris dans les cavités
souterraines, étant :
2. Pour les autres stockages :
c) Supérieure ou égale à 50 t au total, mais
inférieure à 100 t d'essence et inférieure à 500 t
au total
Quantité maximale
susceptible d'être
présente sur site :
0,85t
NC
3532 Valorisation ou un mélange de valorisation et
d'élimination, de déchets non dangereux non
inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes
par jour et entraînant une ou plusieurs des
activités suivantes, à l'exclusion des activités
Presse-cisaille
n'entrant pas dans le
classement sous
cette rubrique
NC relevant de la directive 91/271/CEE :
- traitement biologique
- prétraitement des déchets destinés à
l'incinération ou à la coïncinération
- traitement du laitier et des cendres
- traitement en broyeur de déchets métalliques,
notamment déchets d'équipements électriques
et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi
que leurs composants
(*) A (autorisation), E (Enregistrement), D (Déclaration), DC (soumis au contrôle périodique prévu par l’article L 512-11 du CE)* ou NC (Non Classé)
(*) En application de l'article R. 512-55 du code de l'environnement, les installations DC ne sont pas
soumises à l'obligation de contrôle périodique lorsqu'elles sont incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation ou de l'enregistrement
1.2.2 Situation de l'établissement
Les installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :
Communes Parcelles Lieux-dits
VIGNEUX-SUR-SEINE n°64 de la section BC
VIGNEUX-SUR-SEINE n°65 de la section BC
VIGNEUX-SUR-SEINE Une partie de la n°118 de la
section BC
1.2.3 Consistance des installations autorisées
Les activités réalisées sur le site de la société AALYAH-RECYCLAGE consistent :
- au traitement des déchets métalliques par découpage et cisaillage pour réduire leurs volumes, - au transit, tri de déchets dangereux (batteries) et non dangereux (déchets de métaux) apportés par des véhicules de transport de la société ou directement par les véhicules des particuliers, artisans ou professionnels.
Le site est ouvert du lundi au samedi de 8h à 12h et de 13h à 18h.
Un transformateur électrique d'une surface de 8 m? et permettant l'alimentation de la cisaille est présent sur le site.
1.3 CONFORMITÉ AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION
Les aménagements, installations ouvrages et travaux et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l'exploitant. En tout état de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du présent arrêté, des arrêtés complémentaires et les réglementations autres en vigueur.
1.4 DURÉE DE L'AUTORISATION
1.41 Durée de l'autorisation et caducité
L'arrêté d'autorisation cesse de produire effet lorsque l'installation n'a pas été mise en service ou réalisée dans le délai de trois ans à compter de la notification du présent arrêté, sauf cas de force majeure où de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai conformément à l'article R.181-48 du code de l'environnement.
11 1.5 MODIFICATIONS ET CESSATION D'ACTIVITÉ
1.51 Modification du champ de l'autorisation
En application des articles L:181-14 et R181-45 du code de l'environnement, le bénéficiaire de l'autorisation peut demander une adaptation des prescriptions imposées par l'arrêté. Le silence gardé sur cette demande pendant plus de deux mois à compter de l'accusé de réception délivré par le préfet vaut décision implicite de rejet.
Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent de l'autorisation est soumise à la délivrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne avant la réalisation du projet ou lors de sa mise en œuvre où de son exploitation.
Toute autre modification notable apportée au projet doit être portée à la connaissance du préfet, avant sa réalisation, par le bénéficiaire de l'autorisation avec tous les éléments d'appréciation. S'il y a lieu, le préfet fixe des prescriptions complémentaires ou adapte l'autorisation dans les formes prévues à l'article R.181-45.
1.5.2 Mise à jour de l'étude de dangers et de l'étude d'impact
Les études d'impact et de dangers sont actualisées à l'occasion de toute modification substantielle telle que prévue à l'article R.181-46 du code de l'environnement. Ces compléments sont systématiquement communiqués au Préfet qui pourra demander une analyse critique d'éléments du dossier justifiant des vérifications particulières, effectuée par un organisme extérieur expert dont le choix est soumis à son approbation. Tous les frais engagés à cette occasion sont supportés par l'exploitant.
1.5.3 Équipements abandonnés
Les équipements abandonnés ne doivent pas être maintenus dans les installations. Toutefois, lorsque leur enlèvement est incompatible avec les conditions immédiates d'exploitation, des dispositions matérielles interdiront leur réutilisation afin de garantir leur mise en sécurité et la prévention des accidents.
1.5.4 Transfert sur un autre emplacement
Tout transfert sur un autre emplacement des installations visées sous l'article 1.2 du présent arrêté nécessite une nouvelle demande d'autorisation ou d'enregistrement ou déclaration.
1.5.5 Changement d'exploitant
En application des articles L.181-15 et R.181-47 du code de l'environnement, lorsque le bénéfice de l’auto- risation est transféré à Une autre personne, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet dans les trois mois qui suivent ce transfert.
1.5.6 Cessation d'activité
Sans préjudice des mesures de l'article R. 512-74 du code de l'environnement, pour l'application des articles R. 512-39-1 à R. 512-39-5, l'usage à prendre en compte est le suivant : usage industriel.
Lorsqu'une installation classée est mise à l'arrêt définitif, l'exploitant notifie au préfet la date de cet arrêt trois mois au moins avant celui-ci.
La notification prévue ci-dessus indique les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de l'exploitation, la mise en sécurité du site. Ces mesures comportent notamment : + __ l'évacuation ou l'élimination des produits dangereux et celle des déchets présents sur le site ; + _ desinterdictions ou limitations d'accès au site;
+ __ la suppression des risques d'incendie et d'explosion ;
+ __ la surveillance des effets de l'installation sur son environnement.
En otre, l'exploitant place le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et qu'il permette un usage futur du site déterminé selon le(s)
12 USage(s) prévu(s) au premier alinéa
du présent article ou conformément
à l’article R. 512-39-2 du code l'environnement.
1.6 RÉGLEMENTATION
1.6.1 Réglementation applicable
Sans préjudice de la réglementation
en vigueur, sont notamment applicables
à l'établissement les prescriptions qui le concernent des textes cités ci-de:ssous (liste non exhaustive):
atif aux prélèvements et à la Consommation
d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection
de l'environnement soumises à autorisation
Arrêté du 04/10/10 modifié relatif
à la prévention des risques accidentels
au sein ins des tallations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
Arrêté du 31/05/12 fixant la liste
des installations classées soumises
à l'obligation de Constitution de garanties financières €n application du 5° de l'article R.
516-1 du code de l'environnement
Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux
modalités d’analyse dans l'air et
dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence
é fixant le contenu des registres
mentionnés aux
29/07/05 |Arrêté du 29/07/05 modifié
fixant le formulaire du bordereau
de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n°2005-635 du 30 mai 2005
23/01/97 |Arrêté du 23/01/97 relatif
à la limitation des bruits émis
dans |‘ installations classées pour la environnement par les Protection de l'environnement
Arrêté du 31/01/08 modifié relatif
au registre et à la déclaration annuelle
des émissions et des transferts de polluants et des déchets 1.6.2 Respect des autres législations et réglementations
Les dispositions de cet arrêté préfectoral sont prises sans préjudice :
+ des autres législations et réglementations applicables, et notamment le code minier, le code civil, le code de l'urbanisme, le code du travail et le code général des collectivités territoriales, la réglementation sur les équipements sous pression,
+ des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation ne vaut pas permis de construire. 2 GESTION DE L'ÉTABLISSEMENT
21 EXPLOITATION DES INSTALLATIONS
211 Objectifs généraux
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des installations pour :
- limiter le prélèvement et la consommation d'eau ;
- limiter les émissions de polluants dans l'environnement ;
- respecter les valeurs limites d'émissions pour les substances polluantes définies ci-après - la gestion des effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques, ainsi que la réduction des quantités rejetées ;
- prévenir en toutes circonstances, l'émission, la dissémination ou le déversement, chroniques ou accidentels, directs ou indirects, de matières ou substances qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients pour la commodité de voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, pour l'agriculture, pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, pour l’utilisation rationnelle de l'énergie ainsi que pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.
21.2 Consignes d'exploitation
L'exploitant établit des consignes d'exploitation pour l'ensemble des installations comportant explicitement les vérifications à effectuer, en conditions d'exploitation normale, en périodes de démarrage, de dysfonctionnement ou d'arrêt momentané de façon à permettre en toutes circonstances le respect des dispositions du présent arrêté.
L'exploitation se fait sous la surveillance de personnes nommément désignées par l'exploitant et ayant une connaissance des dangers des produits stockés ou utilisés dans l'installation.
2.2 RÉSERVES DE PRODUITS OU MATIÈRES CONSOMMABLES
2.21 Réserves de produits
L'établissement dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement tels que manches de filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants...
2.3 INTÉGRATION DANS LE PAYSAGE
2.31 Propreté
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage. L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.
L'exploitant prend les mesures nécessaires afin d'éviter la dispersion sur les voies publiques et les zones environnantes de poussières, papiers, boues, déchets, ...
Des dispositifs d'arrosage, de lavage de roues, ... sont mis en place en tant que de besoin.
2.3.2 Esthétique
Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant sont aménagés et maintenus en bon état de propreté (peinture, poussières, envols...). Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier (plantations, engazonnement....). 2.4 DANGER OU NUISANCE NON PRÉVENU
2.41 Danger ou nuisance non prévenu
Tout danger ou nuisance non susceptible d'être prévenu par les prescriptions du présent arrêté est immédiatement porté à la connaissance du Préfet par l'exploitant.
2.5 INCIDENTS OU ACCIDENTS
2.51 Déclaration et rapport
L'exploitant est tenu à déclarer dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées les
accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de son installation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 du code de l'environnement.
Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations classées, un rapport d'incident est transmis par l'exploitant à l'inspection des installations classées. Il précise notamment les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur les personnes et l'environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou long terme.
Ce rapport est transmis sous 15 jours à l'inspection des installations classées.
2.6 PROGRAMME D'AUTO SURVEILLANCE
2.61 Principe et objectifs du programme d'auto surveillance
Afin de maîtriser les émissions de ses installations et de suivre leurs effets sur l'environnement, l'exploitant définit et met en œuvre sous sa responsabilité un programme de surveillance de ses émissions et de leurs effets dit programme d'auto surveillance. L'exploitant adapte et actualise la nature et la fréquence de cette surveillance pour tenir compte des évolutions de ses installations, de leurs performances par rapport aux obligations réglementaires, et de leurs effets sur l'environnement L'exploitant décrit dans un document tenu à la disposition de l'inspection des installations classées les modalités de mesures et de mise en œuvre de son programme de surveillance, y compris les modalités de transmission à l'inspection des installations classées.
Les articles suivants définissent le contenu minimum de ce programme en terme de nature de mesure, de paramètres et de fréquence pour les différentes émissions et pour la surveillance des effets sur l'environnement, ainsi que de fréquence de transmission des données d'auto surveillance.
2.6.2 Mesures comparatives
En application des dispositions des articles L. 514-5 et L. 514-8 du code de l'environnement des mesures de contrôle peuvent être réalisées par l'inspection des installations classées. Conformément à ces articles, l'inspection des installations classées peut, à tout moment, réaliser ou faire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol et des mesures de niveaux sonores. Les frais de prélèvement et d'analyse sont à la charge de l'exploitant. Les contrôles inopinés exécutés à la
demande de l'inspection des installations classées peuvent, avec l'accord de cette dernière, se substituer aux mesures de concentrations semestrielles.
2.6.3 Analyse et transmission des résultats de l'auto surveillance
L'exploitant suit les résultats des mesures qu'il réalise notamment celles de son programme d'auto surveillance, les analyse et les interprète. Il prend le cas échéant les actions correctives appropriées lorsque des résultats font présager des risques ou inconvénients pour l'environnement ou d'écart par rapport au respect des valeurs réglementaires relatives aux émissions de ses installations ou de leurs effets sur l’environnement.
2.7 RÉCAPITULATIF DES DOCUMENTS TENUS À LA DISPOSITION DE L'INSPECTION
2.71 Récapitulatif des documents tenus à la disposition de l'inspection
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants : - le dossier de demande d'autorisation initial, - les plans tenus à jour
- les récépissés de déclaration et les prescriptions générales, en cas d'installations soumises à déclaration non couvertes par un arrêté d'autorisation,
- les arrêtés préfectoraux associés aux enregistrements et les prescriptions générales ministérielles, en cas d'installations soumises à enregistrement non couvertes par Un arrêté d'autorisation,
les arrêtés préfectoraux relatifs aux installations soumises à autorisation, pris en application de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, - tous les documents, enregistrements, résultats de vérification et registres répertoriés dans le présent arrêté; ces documents peuvent être informatisés, mais dans ce cas des dispositions doivent être prises pour la sauvegarde des données. Ces documents sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées sur le site durant 5 années au minimum.
Ce dossier est tenu en permanence à la disposition de l'inspection des installations classées sur le site.
2.8 RÉCAPITULATIF DES DOCUMENTS À TRANSMETTREÀ L'INSPECTION
2.81 Récapitulatif des documents à transmettre à l'inspection
L'exploitant transmet à l'inspection les documents suivants :
Articles Documents à transmettre Périodicités / échéances
ARTICLE Modification des installations Avant la réalisation de la modification. 1.5.1
ARTICLE Changement d'exploitant Dans les 3 mois qui suivent le transfert. 1.5.5
ARTICLE Cessation d'activité 3 mois avant la date de cessation d'activité
1.5.6
ARTICLE Déclaration des accidents etincidents [Ce rapport est transmis sous 15 jours à 2.51 l'inspection des installations classées
ARTICLE Autosurveillance des niveaux sonores |6 mois au maximum après la mise en service de 7.2.3 l'installation puis tous les 3 ans.
ARTICLE Résultats d'autosurveillance Mesure de poussières annuelle (art 3.2.1) 2.6.3 Mesure rejet eau semestrielle (art 4.5.2)
la saisine des résultats de l'autosurveillance eau
est réalisée sur GIDAF.
ARTICLE Déclaration annuelle des émissions Annuelle (GEREP: site de télédéclaration) 5.1.8.2 3 - PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
31 CONCEPTION DES INSTALLATIONS
311 Dispositions générales
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l'exploitation et l'entretien des installations de manière à limiter les émissions à l'atmosphère, y compris diffuses.
Le brûlage à l'air libre est interdit à l'exclusion des essais incendie. Dans ce cas, les produits brûlés sont identifiés en qualité et quantité.
31.2 Odeurs
Les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine de gaz odorants, susceptibles d'incommoder le voisinage, de nuire à la santé ou à la sécurité publique.
Les produits ou déchets susceptibles d'être à l'origine d'émissions d'odeurs sont entreposés dans des conteneurs fermés.
31.3 Voies de circulation
Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour prévenir les envois de poussières et de matières diverses :
+ les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.), et convenablement nettoyées,
+ Les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière où de boue sur les voies de circulation. Pour cela des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules doivent être prévues en cas de besoin,
+ les surfaces où cela est possible sont engazonnées,
+ des écrans de végétation sont mis en place le cas échéant.
Des dispositions équivalentes peuvent être prises en lieu et place de celles-ci.
31.4 Émissions diffuses et envols de poussières
Les stockages de produits pulvérulents sont confinés (récipients, silos, bâtiments fermés) et les installations de manipulation, transvasement, transport de produits pulvérulents sont, sauf impossibilité technique démontrée, munies de dispositifs de capotage et d'aspiration permettant de réduire les envols de poussières.
L'exploitant adopte les dispositions suivantes pour prévenir les envols de poussières et matières diverses : - les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes dé pente, revêtement, etc.) et convenablement nettoyées ;
- les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation. Pour cela des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules sont prévues en cas de besoin.
3.2 CONDITIONS DE REJET
3.21 Mesures des poussières
L'exploitant est tenu de réaliser une fois par an et à ses frais des mesures de retombée de poussières à plusieurs endroits du site.
Ces points de mesure devront au préalable être validés par l'inspection des installations classées.
L'exploitant assure une surveillance de la qualité de l'air par la mesure des retombées de poussières.
18 L'exploitant met en place un réseau permettant de mesurer le suivi de ces retombées de poussières dans l'environnement. Ce suivi est réalisé par jauges de retombées.
L'exploitant établit un plan de surveillance, tenu à la disposition de l'inspection des installations classées qui comprend :
-au moins une station de mesure témoin correspondant à un ou plusieurs lieux non impactés par l'exploitation des installations ;
-le cas échéant, une ou plusieurs stations de mesure implantées à proximité immédiate des premiers bâtiments accueillant des personnes sensibles (centre de soins, crèche, école) ou des premières habitations situés à moins de 1 500 mètres des limites de propriétés de l’exploitation, sous les vents dominants ;
— une où plusieurs stations de mesure implantées en limite de site, sous les vents dominants.
Les campagnes de mesure durent trente jours et sont réalisées tous les ans.
Pour le contrôle des mesures, les modalités d'échantillonnage sont définies de façon à garantir la représentativité des échantillons prélevés. Les modalités de prélèvements et de réalisation des essais sont définies de façon à assurer la justesse et la traçabilité des résultats.
Le respect de la norme NF X 43-014 (2017) - méthode des jauges de retombées - est réputé répondre aux exigences définies par le précédent alinéa du présent article.
3.2.2 Respect des valeurs limites
Les mesures des retombées atmosphériques totales portent sur la somme des fractions solubles et insolubles. Elles sont exprimées en mg/m’/jour.
L'objectif à atteindre est de 500 mg/m’/jour en moyenne annuelle glissante pour chacune des jauges installées en point de type (b) du plan de surveillance.
En cas de dépassement, l'exploitant informe l'inspection des installations classées et met en œuvre rapidement des mesures correctives.
19 4 PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES
L'implantation et le fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement. Elle respecte les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et du schéma d'aménagement et de gestion des eaux s'il existe.
La conception et l'exploitation de l'installation permettent de limiter la consommation d'eau et les flux polluants.
41 PRÉLÈVEMENTS ET CONSOMMATIONS D'EAU
4111 Origine des approvisionnements en eau
Le site est alimenté en eau via le réseau public d'eau potable. Cette eau est principalement dédiée aux besoins sanitaires. Les activités du site ne nécessitent pas l’utilisation particulière d'eau.
411.2 Protection des réseaux d'eau potable et des milieux de prélèvement
Un ou plusieurs réservoirs de coupure ou bacs de disconnexion ou tout autre équipement présentant des garanties équivalentes sont installés afin d'isoler les réseaux d'eaux industrielles et pour éviter des retours de substances dans les réseaux d'adduction d'eau publique ou dans les milieux de prélèvement.
411.3 Prévention du risque inondation
L'exploitant prend les dispositions suivantes :
Les installations de la société AALYAH-RECYCLAGE sont implantées partiellement en zone d'aléa moyen définies par le Plan de Prévention des risques d'inondation de la Vallée de la Seine approuvé le 20 octobre 2003 par arrêté préfectoral n°2003-PREF.DCL/0375.
L'altitude des équipements importants pour la sécurité est supérieure à la cote des plus hautes eaux connues. À défaut, ils doivent pouvoir exercer leurs fonctions, y compris en cas de submersion.
L'exploitant doit respecter les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d'inondation de la vallée de la Seine et notamment les dispositions suivantes :
- Le stockage des produits, en particulier ceux susceptibles d'être polluants, doit être réalisé en récipients étanches et arrimés ou au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues, - Les orifices de remplissage doivent être étanches et les débouchés de tuyaux d'évents placés au- dessus de la cote des plus hautes eaux connues,
- Les citernes doivent être ancrées ou arrimées,
- Les dispositifs d'assainissement doivent être conçus et implantés de façon à en limiter l'impact négatif en cas de crue.
L'exploitant prend, en outre, toute disposition pour pouvoir, en cas de montée des eaux ou d'annonce de crue :
- Évacuer où mettre hors d'atteinte les produits qui pourraient avoir un impact sur l'environnement ( bennes de batteries usagées, stockage GNR, bouteilles d'oxygène et de propane, fluides de maintenance, etc.).
- Évacuer tout le matériel mobile hors d'atteinte des eaux de crue. - Arrêter et mettre en sécurité ses installations.
Des consignes de sécurité sont élaborées à cet effet et portées à la connaissance du personnel.
Le local transformateur électrique sera implanté sur une dalle pleine bétonnée au-dessus de la limite des plus hautes eaux connues. Une compensation de 1 m° sera assurée à proximité du local pour l'implantation de cette dalle.
20 Conformément au règlement du PPRI de la vallée de la Seine, la clôture du site sera réalisée conformément au plan ci-dessous :
21 Limite site :
Côtes relevées: @
Côtes non-relevées {problème d'accès):
Le projet devra respecter l'article C.-1.6 du règlement du PPRI qui interdit « les clôtures pleines » en zone ciel. AU sens du PPRI, Une clôture n'est pas considérée pleine si elle présente au moins 2/3 de sa surface ajourée sous la cote de référence ou si elle est constituée de grillages à larges mailles de type 10 x 10 cm minimum.
Chaque crue donnera lieu à des relevés des niveaux atteints, des conditions d'écoulements et des dégâts occasionnés.
L'exploitant est tenu de mettre à jour et de fournir à l'inspection des installations classées une fiche d'information actualisée avant le 31 décembre de chaque année.
Fiche :
22 Entreprise XXXXX
(Activité)
Personne à contacter sur le site <éléments inscrits dans le PPRE> Nom Zone
Adresse Aléas
Téléphone : Fax .....
courriel Cote NGF du site :
Horaires etjours de fonctionnement du site : oi di cm nié:
Cote de la crue de 0000 < anëe des
plus hautes eaux conmes> : m
Installations susceptibles d’induire des dangers ou nuisances en cas de crue Cote
Installations sensibles NGF Produits dangereux Quantités
(m)
Autres installations susceptibles d’être atteintes en cas de crue
Installations sensibles Cote NGF (m) Dommages prévisibles
Mesures de prévention et de protel prévues pour remédier aux dommages:
4.2 COLLECTE DES EFFLUENTS LIQUIDES
4.211 Dispositions générales
Tous les effluents aqueux sont canalisés. Tout rejet d'effluent liquide non prévu à l'article 4.3.1 ou non conforme aux dispositions du chapitre 4.3 est interdit.
A l'exception des cas accidentels où la sécurité des personnes ou des installations serait compromise, il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement ou être détruits et le milieu récepteur.
4.21.2 Plan des réseaux
Un schéma de tous les réseaux d'eaux et un plan des égouts sont établis par l'exploitant, régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et datés. Ils sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées ainsi que des services d'incendie et de secours. Le plan des réseaux d'alimentation et de collecte fait notamment apparaître : - l'origine et la distribution de l'eau d'alimentation,
- les dispositifs de protection de l'alimentation (bac de disconnexion, implantation des disconnecteurs ou tout autre dispositif permettant un isolement avec la distribution alimentaire, ...) :
- les secteurs collectés et les réseaux associés
23 - les ouvrages de toutes sortes (vannes, compteurs...)
- les ouvrages d'épuration interne avec leurs points de contrôle et les points de rejet de toute nature (interne ou au milieu).
4.21.3 Entretien et surveillance
Les réseaux de collecte des effluents sont conçus et aménagés de manière à être curables, étanches et résister dans le temps aux actions physiques et chimiques des effluents ou produits susceptibles d'y
transiter.
L'exploitant s'assure par des contrôles appropriés et préventifs de leur bon état et de leur étanchéité.
Les différentes tuyauteries et canalisations accessibles sont repérées conformément aux règles en vigueur.
Les canalisations de transport de substances et mélanges dangereux à l'intérieur de l'établissement sont aériennes.
4.214 Protection des réseaux internes à l'établissement
Les effluents aqueux rejetés par les installations ne sont pas susceptibles de dégrader les réseaux d'égouts ou de dégager des produits toxiques ou inflammables dans ces égouts, éventuellement par mélange avec d'autres effluents.
42141 Protection contre des risques spécifiques
Les collecteurs véhiculant des eaux polluées par des liquides inflammables ou susceptibles de l'être, sont équipés d'une protection efficace contre le danger de propagation de flammes. Par les réseaux d'assainissement de l'établissement ne transite aucun effluent issu d'un réseau collectif externe où d'un autre site industriel.
4.21.4.2 Isolement avec les milieux
Un système permet l'isolement des réseaux d'assainissement de l'établissement par rapport à l'extérieur. Ces dispositifs sont maintenus en état de marche, signalés et actionnables en toute circonstance localement et/ou à partir d'un poste de commande. Leur entretien préventif et leur mise en fonctionnement sont définis par consigne.
4.3 TYPES D'EFFLUENTS, LEURS OUVRAGES D'ÉPURATION ET LEURS CARACTÉRISTIQUES DE REJET AU MILIEU
4.31 Identification des effluents
L'exploitant est en mesure de distinguer les différentes catégories d'effluents suivants :
- les eaux exclusivement pluviales et eaux non susceptibles d'être polluées
- les eaux pluviales susceptibles d'être polluées (notamment celles collectées dans le bassin de confinement ),
- les eaux polluées lors d'un accident ou d'un incendie (y compris les eaux utilisées pour l'extinction),
- les eaux polluées : les eaux de procédé, les eaux de lavages des sols, les purges des chaudières...
- les eaux domestiques : les eaux vannes, les eaux des lavabos et douches, les eaux de cantine,
4.3.2 Collecte des effluents
Les effluents pollués ne contiennent pas de substances de nature à gêner le bon fonctionnement des ouvrages de traitement.
La dilution des effluents est interdite. En aucun cas elle ne doit constituer un moyen de respecter les valeurs seuils de rejets fixées par le présent arrêté. Il est interdit d'abaisser les concentrations en substances polluantes des rejets par simples dilutions autres que celles résultant du rassemblement des effluents normaux de l'établissement ou celles nécessaires à la bonne marche des installations de traitement.
24 Les rejets directs ou indirects d'effluents
dans la (les) nappe(s) d'eaux souterraines
ou vers les milieux de surface non visés par le présent arrêté sont interdits.
4.3.3 Gestion des Ouvrages : conception,
dysfonctionnement
compris à l'occasion du démarrage
ou d'arrêt des installations.
Si une indisponibilité où un dysfonctionnement
des installations de traitement est
susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées par le présent arrêté, l'exploitant prend
les dispositions nécessaires Pour réduire la pollution émise en limitant ou en arrêtant si besoin
les fabrications concernées.
4.3.4 Entretien et conduite des installations
de traitement
Les eaux pluviales susceptibles d'être
significativement polluées du fait des
activités menées par l'installation industrielle, notamment par ruissellement sur les voies de circulation,
aires de stationnement, de chargement et déchargement, aires
de stockage et autres surfaces imperméables,
sont collectées par un réseau spécifique et traitées Par Un où plusieurs dispositifs de traitement adéquat permettant de traiter les polluants en présence.
Ce ou ces dispositifs de traitement doivent
être accessibles.
Ces dispositifs de traitement sont entretenus
par l'exploitant conformément à un
protocole d'entretien, Les opérations de contrôle et de nettoyage des équipements sont effectués minimum
trimestriellement. Au bout d'un an, l'exploitant pourra solliciter de l'inspection des installations classées
une modification de cette fréquence. Cette demande devra être dûment justifiée.
Les fiches de suivi du nettoyage des
équipements, l'attestation de conformité
à une éventuelle norme ainsi que les bordereaux de traitement des déchets détruits Ou retraités sont
mis à la disposition de l'inspection des installations classées.
4.3.5 Localisation des Points de
rejet
Les réseaux de collecte des effluents
générés par l'établissement aboutissent
au point de rejet qui présente les caractéristiques suivantes :
Paramètres Code SANDRE
| Concentration maximale
] MES _[1305 [100 mg/1 _
25 DCO 1314 300 mg/l
Arsenic et ses composés 1369 25 ug/l
Chrome et ses composés 1389 0,1 mg/l
Cuivre et ses composés (en Cu) 1392 0,15 mg/l
Mercure et ses composés (en Hg) |1387 25 ug/l
Nickel et ses composés 1386 0,2 mg/l
Plomb et ses composés (en Pb) 1382 0,1 mg/l
Zinc et ses composés 1383 0,8 mg/l
Fluor et ses composés (en F) (dont 15 mg/l
fluorures)
Indice phénols 1440 0,3 mg/l
Cyanures libres 1084 0,1 mg/l
Hydrocarbures totaux 7009 10 mg/l
Hydrocarbures aromatiques 1117
polycycliques (HAP)
Benzo(a)pyrène ie 25 ug/l (somme des 5 composés
Somme Benzo(b}fluoranthène + visés)
Benzo(k}fluoranthène
Somme Benzo(g,h,i)perylène +
Indeno(1,2,3-cd)pyrène
Composés organiques halogénés |1106 1 mg/l
(en AOX ou EOX) ou halogénés
des composés organiques
absorbables (AOX)
4.4.2.2 Eaux pluviales susceptibles d'être polluées
Les eaux pluviales polluées et collectées dans les installations sont éliminées vers les filières de traitement des déchets appropriées. En l'absence de pollution préalablement caractérisée, elles pourront être évacuées vers le milieu récepteur dans les limites autorisées par le présent arrêté.
4.4.3 Valeurs limites d'émission des eaux domestiques
Les eaux domestiques sont traitées et évacuées conformément aux règlements en vigueur.
4.5 AUTOSURVEILLANCE DES REJETS ET PRÉLÈVEMENTS
4.51 Relevé des prélèvements d'eau
Les installations de prélèvement d'eaux de toutes origines, comme définies à l'article 4.1.1.1, sont munies d'un dispositif de mesure totalisateur. Ce dispositif est relevé journellement si le débit prélevé est susceptible de dépasser 100 m°/j, hebdomadairement si ce débit est inférieur. Ces résultats sont portés sur un registre éventuellement informatisé consultable par l'inspection.
4.5.2 .Fréquences, et modalités de l'auto surveillance de la qualité des rejets aqueux
Les dispositions minimum suivantes sont mises en œuvre :
Paramètres Code SANDRE (Type de suivi Périodicité de la Fréquence de) (@] |mesure transmission (***) |
‘26 MES
DCO
Arsenic et ses
composés
Chrome et ses
composés
Cuivre et ses
composés (en Cu)
Mercure et ses
composés (en Hg)
Nickel et ses
|composés
instantané
en
semestrielle semestrielle
instantané |semestrielle
instantané
instantané
instantané
semestrielle
semestrielle
| ——
semestrielle
instantané semestrielle
1386
Plomb et ses
composés (en Pb)
Zinc et ses
composés
Fluor et ses
|composés (en F)
(dont fluorures)
Indice phénols
|Cyanures libres
Î
Hydrocarbures
totaux
Hydrocarbures
|aromatiques
1382
1383
1440
1084
7009
|
1117
|polycycliques (HAP)
Benzo(a)pyrène
Somme
Benzo(b}fluoranthè
ne +
Benzo(k}fluoranthè
ne
Somme
Benzo(g,h,i)perylèn
e + Indeno(1,2,3-
cd)pyrène
ins
instantané
instantané
instantané
semestrielle
semestrielle
semestrielle
instantané semestrielle
instantané
instantané
|semestrielle
semestrielle
instantané semestrielle
instantané semestrielle
instantané |semestrielle
Composés
organiques
halogénés (en AOX |
ou EOX) ou
halogénés des
composés
|organiques
|absorbables {AOX)
1106
instantané
instantané
instantané
semestrielle
semestrielle
semestrielle
Par défaut, les méthodes d'analyse sont celles définies par l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence.
27 5 - DÉCHETS PRODUITS
51 PRINCIPES DE GESTION
511 Limitation de la production de déchets
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l'aménagement, et l'exploitation de ses installations pour respecter les principes définis par l'article L. 541-1 du code de l’environnement :
1° En priorité, de prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la conception, la fabrication et la distribution des substances et produits et en favorisant le réemploi, ainsi que de diminuer les incidences globales de l'utilisation des ressources et d'améliorer l'efficacité de leur utilisation
2° De mettre en œuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets consistant à privilégier, dans l'ordre :
a) La préparation en vue de la réutilisation ;
b) Le recyclage ;
c) Toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ;
d) L'élimination.
D'assurer que la gestion dés déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement, notamment sans créer de risque pour l'eau, l'air, le sol, la faune ou la flore, sans provoquer de nuisances sonores ou olfactives et sans porter atteinte aux paysages et aux sites présentant un intérêt particulier ;
D'organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume selon un principe de proximité ;
De contribuer à la transition vers une économie circulaire ;
D'économiser les ressources épuisables et d'améliorer l'efficacité de l'utilisation des ressources.
51.2 Séparation des déchets
L'exploitant effectue à l'intérieur de son établissement la séparation des déchets (dangereux ou non) de façon à assurer leur orientation dans les filières autorisées adaptées à leur nature et à leur dangerosité.
Les déchets doivent être classés selon la liste unique de déchets prévue à l'article R. 541-7 du code de l’environnement. Les déchets dangereux sont définis par l’article R. 541-8 du code de l’environnement
Les huiles usagées sont gérées conformément aux articles R. 543-3 à R. 543-15 du code de l'environnement. Elles doivent être remises à des opérateurs agréés (ramasseurs ou exploitants d'installations de traitement). Dans l'attente de leur ramassage, elles sont stockées dans des réservoirs étanches et dans des conditions de séparation satisfaisantes, évitant notamment les mélanges avec de l'eau où tout autre déchet non huileux ou contaminé par des PCB.
Les déchets d'emballage visés par les articles R 543-66 à R 543-72 du code de l'environnement sont valorisés par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des déchets valorisables ou de l'énergie.
Les piles et accumulateurs usagés doivent être éliminés conformément aux dispositions des articles R 543-128-1 à R543-131 du code de l'environnement relatives à l'élimination des piles et accumulateurs usagés.
Les pneumatiques usagés sont gérés conformément aux dispositions des articles R. 543-137 à R. 543-151 du code de l'environnement ; ils sont remis à des opérateurs agréés (collecteurs ou exploitants d'installations de traitement).
Les déchets d'équipements électriques et électroniques mentionnés et définis aux articles R.543-171-1 et R 543-171-2 sont enlevés et traités selon les dispositions prévues par les articles R 543-195 à R 543-200 du code de l'environnement.
28 Les transformateurs contenant des PCB sont éliminés, ou décontaminés, par des entreprises agréées, conformément aux articles R 543-17 à R 543-41 du code de l'environnement.
Les biodéchets produits font l'objet d’un tri à la source et d’une valorisation organique, conformément aux articles R541-225 à R541-227 du code de l'environnement.
51.3 Conception et exploitation des installations d'entreposage internes des déchets
Les déchets produits, entreposés dans l'établissement, avant leur orientation dans une filière adaptée, le sont dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par des eaux météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l’environnement.
En particulier, les aires d'entreposage de déchets susceptibles de contenir des produits polluants sont réalisées sur des aires étanches et aménagées pour la récupération des éventuels liquides épandus et des eaux météoriques souillées.
En tout état de cause, la durée du stockage temporaire des déchets destinés à être éliminés ne dépasse pas un an, et celle des déchets destinés à être valorisés ne dépasse pas un an.
Les déchets dangereux ne sont pas entreposés plus de trois mois dans l'installation.
51.4 Déchets gérés à l'extérieur de l'établissement
L'exploitant oriente les déchets produits dans des filières propres à garantir les intérêts visés à l'article L.511-1 et L. 541-1 du code de l’environnement. :
Il s'assure que la personne à qui il remet les déchets est autorisée à les prendre en charge et que les installations destinataires (installations de traitement ou intermédiaires) des déchets sont régulièrement autorisées ou déclarées à cet effet.
Il fait en sorte de limiter le transport des déchets en distance et en volume.
51.5 Déchets traités à l'intérieur de l'établissement
A l'exception des installations spécifiquement autorisées, tout traitement de déchets dans l'enceinte de l'établissement est interdit.
Le mélange de déchets dangereux de catégories différentes, le mélange de déchets dangereux avec des déchets non dangereux et le mélange de déchets dangereux avec des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont interdits.
51.6 Brûlage
Le brûlage des déchets à l'air libre est interdit.
51.7 Transport
L'exploitant tient un registre chronologique où sont consignés tous les déchets sortants. Le contenu
minimal des informations du registre est fixé en référence à l'arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement.
Chaque lot de déchets dangereux expédié vers l'extérieur est accompagné du bordereau de suivi défini à l’article R. 541-45 du code de l’environnement. Les bordereaux etjustificatifs correspondants sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées sur le site durant 5 années au minimum.
Les opérations de transport de déchets (dangereux ou non) respectent les dispositions des articles R. 541- 49 à R. 541-63 et R. 541-79 du code de l’environnement relatives à la collecte, au transport, au négoce et au courtage de déchets. La liste mise à jour des transporteurs utilisés par l'exploitant, est tenue à la disposition de l'inspection des installations classées.
29 L'importation ou l'exportation de déchets (dangereux ou non) est réalisée en conformité avec le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets.
L'ensemble des documents démontrant l'accomplissement des formalités du présent article est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
51.8 Autosurveillance des déchets
51.81 Registre des déchets sortants
Conformément aux dispositions des articles R 541-42 à R 541-48 du code de l'environnement relatifs au contrôle des circuits de traitement des déchets, l'exploitant tient à jour un registre chronologique de la production et de l'expédition des déchets dangereux établi conformément aux dispositions nationales et contenant au moins, pour chaque flux de déchets sortants, les informations suivantes :
+ la date de l'expédition du déchet ;
+ la nature du déchet sortant (code du déchet au regard de la nomenclature définie à l'article R. 541-8 du code de l'environnement) ;
+ la quantité du déchet sortant ;
+ _le nomet l'adresse de l'installation vers laquelle le déchet est expédié ; + le nom et l'adresse du où des transporteurs qui prennent en charge le déchet, ainsi que leur numéro de récépissé mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement ; + le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ; + le cas échéant, le numéro de notification prévu par le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts transfrontaliers de déchets ; + le code du traitement qui va être opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié, selon les annexes | et II de la directive n° 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives; + la qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement.
Le registre peut être contenu dans un document papier ou informatique. Il est conservé pendant au moins trois ans et tenu à la disposition des autorités compétentes.
51.8.2 Déclaration
L'exploitant déclare chaque année au ministre en charge des installations classées les déchets dangereux et non dangereux conformément à l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.
30 6 - SUBSTANCES ET PRODUITS CHIMIQUES
61 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
611 Identification des produits
L'inventaire et l'état des stocks des substances et mélanges susceptibles d'être présents dans l'établissement (nature, état physique, quantité, emplacement) est tenu à jour et à disposition de l'inspection des installations classées.
L'exploitant veille notamment à disposer sur le site, et à tenir à disposition de l'inspection des installations classées, l'ensemble des documents nécessaires à l'identification des substances, mélanges et des produits, et en particulier :
— les fiches de données de sécurité (FDS) à jour pour les substances chimiques et mélanges chimiques concernés présents sur le site ; et le cas échéant, le ou les scénarios d'expositions de la FDS-étendue correspondant à l’utilisation de la substance sur le site.
61.2 Étiquetage des substances et mélanges dangereux
Les füts, réservoirs et autre emballages portent en caractères très lisibles le nom des substances et mélanges, et s’il y a lieu, les éléments d'étiquetage conformément au règlement n°1272/2008 dit CLP ou le
cas échéant par la réglementation sectorielle applicable aux produits considérés.
Les tuyauteries apparentes contenant ou transportant des substances ou mélanges dangereux devront également être munis du pictogramme défini par le règlement susvisé.
31 7 PRÉVENTION DES NUISANCES SONORES, DES VIBRATIONS ET DES ÉMISSIONS LUMINEUSES
71 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
711 Aménagements
L'installation est construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne, de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celle-ci. Les prescriptions de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 modifié relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations relevant du livre V titre 1 du Code de l'Environnement, ainsi que les règles techniques annexées à la circulaire du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l’environnement par les installations classées sont applicables.
Une mesure du niveau de bruit et de l'émergence est effectuée 6 mois au maximum après la mise en service de l'installation. Les mesures sont effectuées selon la méthode définie en annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997. Ces mesures sont effectuées par un organisme qualifié dans des conditions représentatives du fonctionnement de l'installation sur une durée d'une demi-heure au moins.
Une mesure des émissions sonores est effectuée aux frais de l'exploitant par un organisme qualifié, notamment à la demande du préfet, si l'installation fait l'objet de plaintes ou en cas de modification de l'installation susceptible d'impacter le niveau de bruit généré dans les zones à émergence réglementée.
71.2 Véhicules et engins
Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l'intérieur de l'établissement, et susceptibles de constituer une gêne pour le voisinage, sont conformes aux dispositions des articles R. 571-1 à R. 571-24 du code de l'environnement, à l'exception des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments visés par l'arrêté du 18 mars 2002 modifié, mis sur le marché après le 4 mai 2002, soumis aux dispositions dudit arrêté.
71.3 Appareils de communication
L'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs ...) gênant pour le voisinage est interdit sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention ou au signalement d'incidents graves ou d'accidents.
7.2 NIVEAUX ACOUSTIQUES
7.21 Valeurs Limites d'émergence
Les émissions sonores dues aux activités des installations ne doivent pas engendrer une émergence supérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-après.
Niveau de bruit ambiant existant
dans
les zones à émergence réglementée
Émergence admissible pour la
période allant de 7h à 22h, sauf
dimanches et jours fériés
Émergence admissible pour la
période allant de 22h à 7h,
ainsi que les dimanches et
(incluant le bruit de l'établissement) jours fériés Supérieur à 35 dB(A)et inférieur ou
égal à 45 dB(A) 6dB(A) AdB(A) Supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)
7.2.2 Niveaux limites de bruit en limites d'Exploitation
Les niveaux limites de bruit ne doivent pas dépasser en limite de propriété de l'établissement les valeurs suivantes pour les différentes périodes de la journée :
PERIODES PERIODE DE JOUR PERIODE DE NUIT
32 Allant de 7h à 22h, Allant de 22h à 7h,
(sauf dimanches et jours fériés) (ainsi que dimanches et jours fériés)
Niveau sonore limite admissible 70 dB(A) 60 dB(A)
7.2.3 Mesures périodiques des niveaux sonores
Une mesure du niveau de bruit et de l'émergence est effectuée six mois au maximum après Ja notification
du présent arrêté préfectoral puis tous les 3 ans. Les mesures sont effectuées selon la méthode définie en
annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997. Ces mesures sont effectuées par Un organisme qualifié dans des
conditions représentatives du fonctionnement de l'installation sur une durée d'une demi-heure au moins.
Une mesure des émissions sonores est effectuée aux frais de l'exploitant par Un organisme qualifié,
notamment à la demande du préfet, si l'installation fait l’objet de plaintes ou en cas de modification de
l'installation susceptible d'impacter le niveau de bruit généré dans les zones à émergence réglementée.
Les résultats des mesures réalisées sont transmis au préfet dans le mois qui suit leur réception avec les
commentaires et propositions éventuelles d'amélioration.
7.3 VIBRATIONS
7.31 Vibrations
En cas d'émissions de vibrations mécaniques gênantes pour le voisinage ainsi que pour la sécurité des
biens ou des personnes, les points de contrôle, les valeurs des niveaux limites admissibles ainsi que la
mesure des niveaux vibratoires émis seront déterminés suivant les spécifications des règles techniques
annexées à la circulaire ministérielle n° 23 du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises
dans l'environnement par les installations classées.
7.4 ÉMISSIONS LUMINEUSES
7.41 Émissions lumineuses
De manière à réduire la consommation énergétique et les nuisances pour le voisinage, l'exploitant prend
les dispositions suivantes :
+ les éclairages intérieurs des locaux sont éteints une heure au plus tard après la fin de l'occupation
de ces locaux
*__ Lesilluminations des façades des bâtiments ne peuvent être allumées avant le coucher du soleil et
sont éteintes au plus tärd à 1 heure.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux installations d'éclairage destinées à assurer la protection des
biens lorsqu'elles sont asservies à des dispositifs de détection de mouvement ou d'intrusion.
L'exploitant du bâtiment doit s'assurer que la sensibilité des dispositifs de détection et la temporisation
du fonctionnement de l'installation sont conformes aux objectifs de sobriété poursuivis par la
réglementation, ceci afin d'éviter que l'éclairage fonctionne toute la nuit.
33 8 - PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
8.1 PRINCIPES DIRECTEURS
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les incidents et accidents susceptibles de concerner les installations et pour en limiter les conséquences. Il organise sous sa responsabilité les mesures appropriées, pour obtenir et maintenir cette prévention des risques, dans les conditions normales d'exploitation, les situations transitoires et dégradées, depuis la construction jusqu'à la remise en état du site après l'exploitation.
11 met en place le dispositif nécessaire pour en obtenir l'application et le maintien ainsi que pour détecter et corriger les écarts éventuels.
8.2 GÉNÉRALITÉS
8.21 Localisation des risques
L'exploitant identifie les zones de l'établissement susceptibles d'être à l'origine d'incendie, d'émanations toxiques ou d'explosion de par la présence de substances ou mélanges dangereux stockés ou utilisés ou d'atmosphères nocives ou explosibles pouvant survenir soit de façon permanente ou semi-permanente dans le cadre du fonctionnement normal des installations, soit de manière épisodique avec une faible fréquence et de courte durée.
Ces zones sont matérialisées par des moyens appropriés et reportées sur Un plan systématiquement tenu à jour.
La nature exacte du risque (atmosphère potentiellement explosible, etc.) et les consignes à observer sont indiquées à l'entrée de ces zones et en tant que de besoin rappelées à l'intérieur de celles-ci. Ces consignes doivent être incluses dans les plans de secours s'ils existent.
8.2.2 Localisation des stocks de substances et mélanges dangereux
L'inventaire et l'état des stocks des substances et mélanges dangereux décrit précédemment à l'article 6.1.1 seront tenus à jour dans un registre, auquel est annexé un plan général des stockages. Ce registre est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours.
8.2.3 Propreté de l'installation
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
8.2.4 Contrôle des accès
L'exploitant prend les dispositions nécessaires au contrôle des accès, ainsi qu'à la connaissance permanente des personnes présentes dans l'établissement.
L'ensemble des installations est efficacement clôturé sur la totalité de sa périphérie.
8.2.5 Circulation dans l'établissement
L'exploitant fixe les règles de circulation applicables à l'intérieur de l'établissement. Elles sont portées à la connaissance des intéressés par une signalisation adaptée et une information appropriée.
Les voies de circulation et d'accès sont notamment délimitées, maintenues en constant état de propreté et dégagées de tout objet susceptible de gêner le passage. Ces voies sont aménagées pour que les engins des services d'incendie puissent évoluer sans difficulté.
34 8.2.6 Étude de dangers
L'exploitant met en place et entretient l'ensemble des équipements mentionnés dans l'étude de dangers. L'exploitant met en œuvre l’ensemble des mesures d'organisation et de formation ainsi que les procédures mentionnées dans l'étude de dangers.
8.3 DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
8.31 Comportement au feu
Les bâtiments et locaux sont conçus et aménagés de façon à pouvoir détecter rapidement un départ d'incendie et s'opposer à la propagation d'un incendie.
AU nord du site, le stockage de déchets de ferraille est entouré sur trois côtés de murs en modulo-blocs de béton d'une hauteur totale de 5,60 m et d’un degré coupe-feu REI 120 conformément au plan de l'article 41.1.3 du présent arrêté.
Le local du transformateur électrique doit être construit en matériaux coupe-feu 2h.
Les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu sont conservés et tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
8.3.2 Intervention des services de secours
8.3.21 Accessibilité
L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.
Au sens du présent arrêté, on entend par « accès à l'installation » une ouverture reliant la voie de desserte ou publique et l'intérieur du site suffisamment dimensionnée pour permettre l'entrée des engins de secours et leur mise en œuvre.
Les véhicules dont la présence est liée à l'exploitation de l'installation stationnent sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation.
8.3.2.2 Accessibilité des engins à proximité de l'installation
Une voie « engins » au moins est maintenue dégagée pour la circulation sur le périmètre de l'installation et est positionnée de façon à ne pouvoir être obstruée par l'effondrement de tout ou partie de cette installation.
Cette voie « engins » respecte les caractéristiques suivantes :
- la largeur utile est au minimum de 3 mètres, la hauteur libre au minimum de 4,5 mètres et la pente inférieure à 15%,
- dans les virages de rayon intérieur inférieur à 50 mètres, un rayon intérieur R minimal de 13 mètres est maintenu et une sur-largeur de S'=15/R mètres est ajoutée,
- la voié résiste à la force portante calculée pour un véhicule de 320 kN avec un maximum de 130 kKN par essieu , ceux-ci étant distants de 3,6 mètres au maximum,
- chaque point du périmètre de l'installation est à une distance maximale de 60 mètres de cette voie, - elle est positionnée de façon à ne pouvoir être obstruée par l'effondrement de tout ou partie de ce bâtiment ou occupée par les eaux d'extinction,
- aucun obstacle n'est disposé entre les accès à l'installation et la voie engin, les aires de mise en station des moyens élévateurs aériens et les aires de stationnement des engins pompes.
En cas d'impossibilité de mise en place d'une voie engin permettant la circulation sur l'intégralité du périmètre de l'installation et si tout ou partie de la voie est en impasse, les 40 derniers mètres de la partie de la voie en impasse sont d'une largeur utile minimale de 7 mètres et une aire de retournement de 20 mètres de diamètre est prévue à son extrémité.
35 8.3.2.3 Déplacement des engins de secours à l’intérieur du site
Pour permettre le croisement des engins de secours, tout tronçon de voie « engins» de plus de 100 mètres linéaires dispose d'au moins deux aires dites de croisement, judicieusement positionnées, dont les caractéristiques sont :
- largeur utile minimale de 3 mètres en plus de la voie engin,
- longueur minimale de 10 mètres,
- présentant a minima les mêmes qualités de pente, de force portante et de hauteur libre que la voie « engins ».
8.3.2.4 Établissement du dispositif hydraulique depuis les engins
A partir de chaque voie « engins » ou « échelle » est prévu un accès à toutes les issues du bâtiment ou au moins à deux côtés opposés de l'installation par un chemin stabilisé de 1,40 mètres de large au minimum.
8.4 DISPOSITIF DE PRÉVENTION DES ACCIDENTS
8.41 Installations électriques
Les installations électriques doivent être conçues, réalisées et entretenues conformément aux normes en vigueur.
La mise à la terre est effectuée suivant les règles de l'art.
Le matériel électrique est entretenu en bon état et reste en permanence conforme en tout point à ses spécifications techniques d'origine.
Les conducteurs sont mis en place de manière à éviter tout court-circuit.
Une vérification de l’ensemble de l'installation électrique est effectuée au minimum une fois par an par Un organisme compétent qui mentionnera très explicitement les défectuosités relevées dans son rapport. L'exploitant conservera une trace écrite des éventuelles mesures correctives prises.
8.5 DISPOSITIF DE RÉTENTION DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES
8.51 Organisation de l'établissement
Une consigne écrite doit préciser les vérifications à effectuer, en particulier pour s'assurer périodiquement de l'étanchéité des dispositifs de rétention, préalablement à toute remise en service après arrêt d'exploitation, et plus généralement aussi souvent que le justifieront les conditions d'exploitation.
L'ensemble des sols du site est bétonné et imperméable.
8.5.2 Rétentions et confinement
1. Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes: -100 % de la capacité du plus grand réservoir,
- 50 % de la capacité totale des réservoirs associés.
Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.
Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de rétention est au moins égale à :
- dans le cas de liquides inflammables, 50 % de la capacité totale des füts,- dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fôts,
- dans tous les cas 800 litres minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-là est inférieure à 800 |.
ll. La capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résiste à l'action physique et chimique des fluides. Il en est de même pour son dispositif d'obturation qui est maintenu fermé.
L'étanchéité du (ou des) réservoir(s) associé(s) est conçue pour pouvoir être contrôlée à tout moment, sauf impossibilité technique justifiée par l'exploitant.
36 Les produits récupérés en cas d'accident ne peuvent être rejetés que dans des conditions conformes au
présent arrêté ou sont éliminés comme les déchets.
Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associés à une même
rétention.
Le stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres produits toxiques ou dangereux pour
l'environnement, n'est permis sous le niveau du sol que dans des réservoirs en fosse maçonnée, où
assimilés, et pour les liquides inflammables, dans les conditions énoncées ci-dessus.
II. Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme
ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir
recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement.
Les aires de chargement et de déchargement routier et ferroviaire sont étanches et reliées à des
rétentions dimensionnées selon les mêmes règles.
IV. Toutes mesures sont prises pour recueillir l'ensemble des eaux et écoulements susceptibles d'être
pollués lors d'un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d'un incendie, afin que celles-ci soient
récupérées ou traitées afin de prévenir toute pollution des sols, des égouts, des cours d'eau ou du milieu
naturel. Ce confinement peut être réalisé par des dispositifs internes ou externes à l'installation. Les
dispositifs internes sont interdits lorsque des matières dangereuses sont stockées.
En cas de dispositif de confinement externe à l'installation, les matières canalisées sont collectées, de
manière gravitaire ou grâce à des systèmes de relevage autonomes, puis convergent vers cette capacité
spécifique. En cas de recours à des systèmes de relevage autonomes, l'exploitant est en mesure de
justifier à tout instant d'Un entretien et d'une maintenance rigoureux de ces dispositifs. Des tests réguliers
sont par ailleurs menés sur ces équipements.
En cas de confinement interne, les orifices d'écoulement sont en position fermée par défaut. En cas de
confinement externe, les orifices d'écoulement issus de ces dispositifs sont munis d'Un dispositif automatique d'obturation pour assurer ce confinement lorsque des eaux susceptibles d'être pollués y sont portées. Tout moyen est mis en place pour éviter la propagation de l'incendie par ces écoulements.
Le volume nécessaire à ce confinement est de 386 m°.
L'exploitant dispose d'un justificatif de dimensionnement de cette capacité de rétention. Les eaux
d'extinction collectées sont éliminées vers les filières de traitement des déchets appropriées.
Les eaux d'extinction collectées sont éliminées vers les filières de traitement des déchets appropriées.
Le site dispose d'une fosse enterrée étanche d’une capacité de 400 m° permettant la rétention des eaux pluviales ruisselant sur le site et des eaux d'extinction d'incendie. L'exploitant est en mesure de garantir à
tout moment la capacité de stockage des eaux d'extinction d'incendie d'Un volume de 386 m°. Les
organes de commande nécessaires à leur mise en service doivent pouvoir être actionnés en toute
circonstance. D
8.5.3 Réservoirs
L'étanchéité du (ou des) réservoir(s) associé(s) à la rétention doit pouvoir être contrôlée à tout moment.
Les matériaux utilisés doivent être adaptés aux produits utilisés de manière, en particulier, à éviter toute
réaction parasite dangereuse. Les réservoirs non mobiles sont, de manière directe ou indirecte, ancrés au
sol de façon à résister au moins à la poussée d'Archimède.
8.5.4 Règles de gestion des stockages en rétention
Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associés à une même
rétention.
Le stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres produits, toxiques, corrosifs ou dangereux
pour l'environnement, n'est autorisé sous le niveau du sol que dans des réservoirs installés en fosse
maçonnée ou assimilés, et pour les liquides inflammables dans le respect des dispositions du présent
arrêté.
L'exploitant veille à ce que les volumes potentiels de rétention restent disponibles en permanence. A cet
effet, l'évacuation des eaux pluviales respecte les dispositions du présent arrêté.
37 8.5.5 Stockage sur les lieux d'emploi
Les matières premières, produits intermédiaires et produits finis considérés comme des substances ou des mélanges dangereux sont limités en quantité stockée et utilisée dans les ateliers au minimum technique permettant leur fonctionnement normal.
8.5.6 Élimination des substances ou mélanges dangereux
L'élimination des substances ou mélanges dangereux récupérées en cas d'accident suit prioritairement la filière déchets la plus appropriée. En tout état de cause, leur éventuelle évacuation vers le milieu naturel s'exécute dans des conditions conformes au présent arrêté.
8.5.7 Prévention de la pollution accidentelle
Une réserve de produits absorbants et de produits de nettoyage avec le matériel de mise en œuvre est disponible à tout moment.
L'exploitant établit et tient à jour une consigne d'exploitation imposant la fermeture des vannes d'isolement des exutoires de rejet (coupure de la pompe de relèvement) en cas d'incident ou d'accident.
8.6 DISPOSITIONS D'EXPLOITATION
8.61 Surveillance de l'installation
L'exploitant désigne une ou plusieurs personnes référentes ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.
8.6.2 Travaux
Tous les travaux d'extension, modification ou maintenance dans les installations ou à proximité des zones à risque inflammable, explosible et toxique sont réalisés sur la base d'un dossier préétabli définissant notamment leur nature, les risques présentés, les conditions de leur intégration au sein des installations ou unités en exploitation et les dispositions de conduite et de surveillance à adopter.
Les travaux conduisant à une augmentation des risques (emploi d'une flamme ou d’une source chaude par exemple) ne peuvent être effectués qu'après délivrance d'un «permis d'intervention » et éventuellement d'un « permis de feu » et en respectent Une consigne particulière.
Le « permis d'intervention » et éventuellement le « permis de feu » et la consigne particulière doivent être établis et visés par l'exploitant ou une personne qu'il aura nommément désignée. Lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, le « permis d'intervention » et éventuellement le « permis de feu » et la consigne particulière doivent être signés par l'exploitant et l'entreprise extérieure ou les personnes qu'ils auront nommément désignées.
8.6.2 Contenu du permis d'intervention, de feu
Le permis rappelle notamment :
- les motivations ayant conduit à sa délivrance,
- la durée de validité,
- la nature des dangers,
-__ le type de matériel pouvant être utilisé,
- les mesures de prévention à prendre, notamment les vérifications d'atmosphère, les risques d'incendie et d'explosion, la mise en sécurité des installations,
- les moyens de protection à mettre en œuvre notamment les protections individuelles, les moyens de lutte (incendie, etc.) mis à la disposition du personnel effectuant les travaux. Tous les travaux ou interventions sont précédés, immédiatement avant leur commencement, d'une visite sur les lieux destinée à vérifier le respect des conditions prédéfinies.
8.6.3 Vérification périodique et maintenance des équipements .
L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place (exutoires, systèmes de détection et d'extinction, portes coupe-
38 feu, colonne sèche par exemple) ainsi que des éventuelles installations électriques et de chauffage,
conformément aux référentiels en vigueur.
Les vérifications périodiques de ces matériels sont enregistrées sur un registre sur lequel sont également
mentionnées les suites données à ces vérifications.
8.6.4 Consignes d'exploitation
Les opérations susceptibles de générer un accident ou une pollution font l'objet de consignes
d'exploitation écrites. Elles concernent notamment les opérations d'entreposage, de conditionnement
des produits ou déchets et de préparation en vue de la réutilisation, ainsi que les travaux réalisés dans des
zones présentant un risque d'incendie ou d'explosion en raison de la nature des produits ou déchets
présents.
8.6.5 Interdiction de feux
Il'est interdit d'apporter du feu ou une source d'ignition sous une forme quelconque dans les zones de
dangers présentant des risques d'incendie ou d'explosion sauf pour les interventions ayant fait l'objet
d'un permis d'intervention spécifique.
8.6.6 Formation du personnel
Outre l'aptitude au poste occupé, les différents opérateurs et intervenants sur le site, y compris le
personnel intérimaire, reçoivent une formation sur les risques inhérents des installations, la conduite à
tenir en cas d'incident ou accident et, sur la mise en œuvre des moyens d'intervention.
8.7 MOYENS D'INTERVENTION EN CAS D'ACCIDENT ET ORGANISATION DES SECOURS
8.71 Définition générale des moyens
L'établissement est doté de moyens adaptés aux risques à défendre et répartis en fonction de la localisation de ceux-ci conformément à l'étude de dangers.
8.7.2 Entretien des moyens d'intervention
Les équipements sont maintenus en bon état, repérés et facilement accessibles.
L'exploitant doit pouvoir justifier, auprès de l'inspection des installations classées, de l'exécution de ces
dispositions. Les matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie sont vérifiés périodiquement selon les
référentiels en vigueur. L'exploitant doit fixer les conditions de maintenance, de vérifications périodiques
et les conditions d'essais périodiques de ces matériels.
Les dates, les modalités de ces contrôles et les observations constatées doivent être inscrites sur un
registre tenu à la disposition des services de la protection civile, d'incendie et de secours et de l'inspection des installations classées.
8.7.3 Moyens de lutte contre l'incendie
L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment : :
- d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ;
- de plans des bâtiments et aires de gestion des produits ou déchets facilitant l'intervention des services
d'incendie et de secours avec une description des dangers pour chaque bâtiment et aire ;
- d'extincteurs répartis à l'intérieur des bâtiments et dans les lieux présentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les produits ou déchets gérés dans l'installation. - trois bouches d'incendie, poteaux où prises d'eau, d'un diamètre nominal adapté au débit à fournir, alimentés par un réseau public ou privé, sous des pressions minimale et maximale permettant la mise en œuvre des pompes des engins des services d'incendie et de secours ;
Les points d'eau incendie sont en mesure de fournir un débit global adapté aux risques à défendre, sans être inférieur à 120 m°/h durant deux heures sous une pression dynamique minimale d‘1 bar. Ces appareils doivent être facilement utilisables et implantés à une distance de 100 mètres au plus de l'entrée principale du site en suivant les cheminements praticables aux dévidoirs à roues normalisés des engins d'incendie. La distance entre chaque point d'eau ne doit pas excéder 150 mètres. Ils seront en outre
39 situés en bordure d'une voie « engin » ou tout au plus à 5 mètres de celle-ci, leurs raccords étant toujours orientés du côté de cette voie.
La voirie intérieure permettant l'approche des services de secours aux différentes zones de stockage ne devra pas être impactée par les eaux d'extinction (hors écoulement)
- d'un système de détection automatique et d'alarme incendie pour les bâtiments fermés où sont entreposés des produits ou déchets combustibles ou inflammables ; - d'une réserve de sable meuble et sec ou matériaux assimilés présentant les mêmes caractéristiques de lutte contre le feu comme la terre en quantité adaptée au risque, ainsi que des pelles.
L'exploitant s'assure de la vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie conformément aux règles en vigueur. Ces vérifications font l'objet d'un rapport annuel de contrôle.
8.7.4 Consignes de sécurité
Sans préjudice des dispositions du code du travail, les modalités d'application des dispositions du présent arrêté sont établies, intégrées dans des procédures générales spécifiques et/ou dans les procédures et instructions de travail, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
Ces consignes indiquent notamment :
- l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque dans les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur l'environnement, la sécurité publique ou le maintien en sécurité de l'installation,
- les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides),
- les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une canalisation contenant des substances dangereuses et notamment les conditions d'évacuation des déchets et eaux souillées en cas d'épandage accidentel,
- les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie,
- la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc.,
- la procédure permettant, en cas de lutte contre un incendie, d'isoler le site afin de prévenir tout transfert de pollution vers le milieu récepteur.
8.7.5 Consignes générales d'intervention
Des consignes écrites sont établies pour la mise en œuvre des moyens d'intervention, d'évacuation du personnel et d'appel des secours extérieurs auxquels l'exploitant en aura communiqué un exemplaire. Le personnel est entraîné à l'application de ces consignes.
40 9 CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES INSTALLATIONS DE L'ÉTABLISSEMENT
91 DÉCHETS OÙ ALLIAGES DE MÉTAUX NON DANGEREUX ET BATTERIES (DÉCHETS DANGEREUX) ENTRANT DANS L'INSTALLATION
911 Admissibilité des déchets
Les seuls déchets reçus sur le site sont :
- des déchets de métaux ferreux et non ferreux (code 17 04 05)
- des batteries (code 16 06 01*)
L'admission de déchets radioactifs sur le site est interdite. Tous les déchets de métaux, terres ou autres
déchets susceptibles d'émettre des rayonnements ionisants font l'objet d'un contrôle de leur
radioactivité, soit avant leur arrivée sur site, soit à leur admission si le site est équipé d'un dispositif de
détection.
9.1.2 Procédure d’information préalable
Avant d'admettre un déchet dans son installation et en vue de vérifier son admissibilité, l'exploitant demande au producteur du déchet, à la (ou aux) collectivité (s) de collecte ou au détenteur une information préalable qui contient les éléments ci-dessous. Elle consiste à caractériser globalement le déchet en rassemblant toutes les informations destinées à montrer qu'il remplit les critères d'acceptation dans une installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation. Si nécessaire, l'exploitant sollicite des informations complémentaires.
Informations à fournir :
- source (producteur) et origine géographique du déchet ;
- informations concernant le processus de production du déchet (description et caractéristiques des
matières premières et des produits) ;
- données concernant la composition du déchet dont notamment les constituants principaux (nature
physique et chimique) et son comportement à la lixiviation, le cas échéant ; - la quantité de déchets livrés
- apparence du déchet (odeur, couleur, apparence physique) ;
- code du déchet conformément à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement ;
- en cas d'un déchet relevant d'une entrée miroir, éléments justifiant l'absence de caractère dangereux ;
- résultats du contrôle de radioactivité pour les déchets susceptibles d'en émettre, si le contrôle est
effectué en amont de son admission sur le site de l'installation de transit, regroupement, tri ou
préparation en vue de la réutilisation ;
- au besoin, précautions supplémentaires à prendre au niveau de l'installation de transit, regroupement
ou tri.
Dans le cas de déchets régulièrement produits dans un même processus industriel, l'information
préalable apporte des indications sur la variabilité des différents paramètres caractéristiques des
déchets. Le producteur de ces déchets informe l'exploitant des modifications significatives apportées au procédé industriel à l'origine du déchet.
Si des déchets issus d'un même processus sont produits dans des installations différentes, Une seule information préalable peut être réalisée si elle est accompagnée d'une étude de variabilité entre les différents sites montrant leur homogénéité.
Ces dispositions particulières ne s'appliquent pas aux déchets issus d'installations de regroupement ou de
mélange de déchets.
L'information préalable est renouvelée tous les ans et conservée au moins cinq ans par l'exploitant. S'il ne
s'agit pas d'un déchet généré dans le cadre d’un même processus, chaque lot de déchets fait l'objet d'une
information préalable.
4 L'installation doit être équipée d'un moyen de pesée à l'entrée du site et chaque apport de déchets fait l’objet d'un mesurage. À défaut, le déposant doit être en mesure de justifier la masse de déchets qu'il apporte.
91.3 Procédure d'admission
L'installation comporte une aire d'attente à l'intérieur de l'installation pour là réception des déchets. Les déchets ne sont pas admis en dehors des heures d'ouverture de l'installation.
a) Lors de l'arrivée des déchets sur le site, l'exploitant :
- vérifie l'existence d'une information préalable en conformité avec le point Il ci-dessus, en cours de validité ; - réalise un contrôle de la radioactivité des déchets susceptibles d'en émettre, s'il dispose d'un dispositif
de détection sur site et si le contrôle n'a pas été effectué en amont de l'admission ; - recueille les informations nécessaires au renseignement du registre prévu par l'article R. 541-43 du code de l'environnement et mentionné dans l'arrêté du 29 février 2012 susvisé ; - réalise un contrôle visuel lors de l'admission sur site ou lors du déchargement ; - délivre‘un accusé de réception écrit pour chaque livraison admise sur le site. Dans le cas de réception de déchets dangereux (rubrique n° 2711), le bordereau de suivi de déchets dangereux vaut accusé de réception.
b) Dans le cas de flux importants et uniformes de déchets en provenance d'un même producteur, la nature et la fréquence des vérifications réalisées sur chaque chargement sont déterminées en fonction des procédures de surveillance appliquées par ailleurs sur l'ensemble de la filière de valorisation ou d'élimination.
c) En cas de doute sur la nature et le caractère dangereux ou non d'un déchet entrant, l'exploitant réalise ou fait réaliser des analyses pour identifier le déchet. Il peut également le refuser.
d) En cas de non-présentation d'un des documents requis ou de non-conformité du déchet reçu avec le déchet annoncé, l'exploitant :
- refuse le chargement, en partie ou en totalité, ou
- si un document manque, peut entreposer le chargement en attente de la régularisation par le producteur, la ou les collectivités en charge de la collecte ou le détenteur.
L'exploitant de l'installation de transit, regroupement ou tri adresse dans les meilleurs délais, et au plus tard quarante-huit heures après le refus ou la mise en attente du déchet, une copie de la notification motivée du refus du chargement ou des documents manquants, au producteur, à la (ou aux) collectivité (s) en charge de la collecte ou au détenteur du déchet.
Les déchets en attente de régularisation d'un ou plusieurs documents sont entreposés au maximum 2 semaines. Au-delà, le déchet est refusé.
Une zone est prévue pour l'entreposage, avant leur reprise par leur expéditeur, la régularisation des documents nécessaires à leur acceptation ou leur envoi vers Une installation autorisée à les recevoir, des déchets qui ne respectent pas les critères mentionnés dans le présent article.
9.1.4 Entreposage des déchets
Les déchets doivent être entreposés dans des conditions prévenant les risques de pollution (prévention des envols, des ruissellements, des infiltrations dans le sol, des odeurs, ....)
Les aires de réception, de transit, regroupement, de tri et de préparation en vue de la réutilisation des déchets doivent être distinctes et clairement repérées. Les zones d'entreposage sont distinguées en fonction du type de déchet, de l'opération réalisée (tri effectué ou non par exemple) et du débouché si pertinent (préparé en vue de la réutilisation, combustible, amendement, recyclage par exemple).
L'exploitant dispose de moyens nécessaires pour évaluer le volume de ses stocks (bornes, piges, etc.).
La zone de stockage des métaux ferreux doit être isolée par rapport aux tiers : - soit par une distance de 10 m
- soit par Un mur coupe-feu REI 120 dépassant d'au moins 1 mètre la hauteur de stockage.
42 La hauteur des déchets entreposés n'excède pas 3 mètres si le dépôt est à moins de 100 mètres d'un
bâtiment à usage d'habitation. Dans tous les cas, la hauteur n'excède pas la hauteur des murs de clôture
soit 5,60 mètres.
Les zones d'entreposage et de manipulation des produits ou déchets sont couvertes lorsque l'absence de
couverture est susceptible de provoquer :
- la dégradation des produits ou déchets gérés sur l'installation, rendant plus difficile leur utilisation,
valorisation ou élimination appropriée, par exemple via l'infiltration d'eau dans la laine de verre et les
mousses des déchets d'équipements électriques et électroniques ;
- l'entraînement de substances polluantes telles que des huiles par les eaux de pluie.
L'entreposage est effectué de manière à ce que toutes les voies et issues de secours soient dégagées.
91.5 Opérations de tri des déchets
Les déchets sont triés en fonction de leur nature et de leur exutoire (mode de valorisation, d'élimination).
L'élimination des batteries est faite dans une installation dûment autorisée.
9.2 TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉTALLIQUES FERREUX ET NON FERREUX DANS L'INSTALLATION
9.21 Réception
L'installation comporte une aire d'attente, à l'intérieur du site.
Les déchets ne peuvent pas être réceptionnés en dehors des heures d'ouverture de l'installation.
9.2.2 Traitement
Une découpe au chalumeau ou à la presse cisaille des métaux ferreux et non ferreux est réalisée sur le site.
Les différentes aires de traitement des déchets sont distinctes et clairement repérées.
Cette aire de traitement doit rester propre en tout temps afin d'éviter tout risque d'incendie.
9.3 APPORT VOLONTAIRE DE DÉCHETS DANGEREUX (BATTERIES)
L'installation est dotée de 4 bacs d’un volume de 1 m° pour l'apport volontaire de batteries par des
particuliers.
9.3.1 Admission des déchets
Les batteries usagées apportées par des particuliers ne peuvent pas être réceptionnées en dehors des
heures d'ouverture de l'installation et sont réceptionnées sous contrôle du personnel habilité par
l'exploitant. Lorsque le dépôt d'un déchet est refusé au déposant, l'exploitant ou son représentant
l'informe des filières existantes pour sa gestion.
9.3.2 Réception des déchets
Les déchets dangereux (batteries) sont réceptionnés uniquement par le personnel habilité par l'exploitant
ou son représentant, qui est chargé de les entreposer dans un bac dédié au stockage en tenant compte
de la compatibilité et de la nature des déchets. Ils ne doivent, en aucun cas, être stockés à même le sol.
Les modalités et la nature des apports doivent faire l'objet d'une surveillance par des moyens
proportionnés aux risques et à la taille de l'installation. Dans tous les cas, les locaux de déchets dangereux
doivent être rendus inaccessibles au public (à l'exception des stockages d'huiles, des lampes, des
cartouches d'encre, des déchets d'équipements électriques et électroniques et des piles).
Les réceptacles des déchets dangereux doivent comporter, un système d'identification du caractère de
danger présenté par le déchet stocké.
43 Les récipients ayant servi à l'apport par le public ne doivent pas être abandonnés en vrac sur les aires de dépôt et de stockage. L'exploitant doit mettre à la disposition du public des conteneurs en vue d'assurer un stockage correct de ces récipients. Tout transvasement, déconditionnement ou traitement de déchets dangereux est interdit, excepté le transvasement des huiles, des piles et des déchets d'équipements électriques (à l'exclusion des lampes qui ne peuvent être transvasées). Tout emballage qui fuit est placé dans un autre emballage approprié. Un stock suffisant d'emballages appropriés pour les emballages fuyards est conservé sur le site.
Le dégazage est interdit. Des dispositions sont prises pour empêcher le rejet à l'atmosphère des gaz dangereux et notamment des fluides frigorigènes halogénés, contenus dans les déchets, y compris de façon accidentelle lors de manipulations.
9.3.3 Stockage
Les conteneurs servant à recueillir les déchets dangereux ne sont pas superposés (mais peuvent être positionnés sur différents niveaux d'étagères ou de rayonnages).
Les conteneurs sont réalisés de sorte à ce qu'ils soient sur rétention pour les liquides ou à l'abri des intempéries pour les déchets tels que les batteries.
Des panneaux informant des risques encourus, précisant les équipements de protection individuelle à utiliser et rappelant les consignes à mettre en œuvre en cas de problème, sont clairement affichés à l'entrée ainsi qu'un panneau interdisant l'accès au public et en rappelant l'interdiction de fumer.
Un plan de stockage des déchets dangereux avec l'emplacement des différents conteneurs est établi, est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours. A tout moment, l'exploitant doit pouvoir informer les services d'incendie et de secours de la nature des déchets contenus dans le local de stockage.
9.3.4 Prévention des chutes et collisions
Les piétons circulent de manière sécurisée entre les zones de dépôts de déchets.
Les locaux, voies de circulation et aires de stationnement sont exempts de tout encombrement gênant la circulation des véhicules ou des piétons. L'éclairage est adapté au déchargement des déchets.
44 10 DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS-PUBLICITÉ-EXÉCUTION
10.1 DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la
juridiction administrative compétente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56, avenue
de Saint-Cloud, 78 011 Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/) :
- Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a
été notifiée ;
- Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article
L. 181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de l'affichage en mairie ou
de la publication de la décision sur le site internet des services de l'État en Essonne, dans les conditions
prévues à l'article R. 181-44 du même code.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Cette décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'Essonne -
Boulevard de France - CS 10701 - 91 010 ÉVRY Cedex ou hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la
Transition écologique et solidaire - 92 055 Paris-La-Défense Cedex, dans le délai de deux mois. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en service du
projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies
dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente pour le
respect des intérêts mentionnés à l'article L. 181-3.
Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre
de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.
S'il estime la réclamation fondée, le préfet fixe des prescriptions complémentaires dans les formes
prévues à l'article R. 181-45.
10.2 PUBLICITÉ
Conformément aux dispositions de l’article R. 181-44 du code de l'environnement en vue de l'information
des tiers:
- Une copie de l'arrêté d'autorisation environnementale est déposée à la mairie de VIGNEUX-SUR-
SEINE où elle peut être consultée,
- Un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie de VIGNEUX-SUR-SEINE pendant une durée
minimum d'un mois. Le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les
soins du Maire,
- Une copie de l'arrêté est adressée à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant
été consultées,
- L'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État en Essonne, pendant quatre mois
minimum, à l'adresse www.essonne.gouv.fr (Rubrique : Publications/Enquêtes
publiques/Installations classées pour la protection de l'environnement/VIGNEUX-SUR-SEINE/Sté
AALYAH RECYCLAGE).
10.3 EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne,
Les inspecteurs de l’environnement,
Le Maire de VIGNEUX-SUR-SEINE,
L'exploitant, la société AALYAH RECYCLAGE,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et dont une copie est transmise au Sous-Préfet de Palaiseau, au
Préfet du VAL DE MARNE et aux services consultés.
Pour le Préfeÿ et par délégation,
le Secrétaire Général, E
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalisé
Frateraité
Direction de la
coordination des
politiques publiques
et de l'appui territorial
El E
PRÉFET RER
DE L'ESSONNE ; DE-MARNE
Liberté Liberté
Fais ER
Direction de la Direction de la
coordination des coordination des
politiques publiques politiques publiques
et de l'appui territorial et de l'appui territorial
Arrêté interpréfectoral DCPPAT/BEICEP n°2021-65 du 29 juin 2021 portant prorogation
des effets de la déclaration d'utilité publique, emportant mise en compatibilité des
documents d'urbanisme des communes d’Antony (92), de Rungis (94) et de Wissous
(91), au bénéfice de SNCF Réseau, des travaux de réalisation du projet d'aménagement
de la liaison M assy Valenton secteur ouest sur le territoire des communes
d’Antony (92), de Rungis (94), de Massy (91) et de Wissous (91), prise par arrêté
interpréfectoral DRE/BELP n°2016-81 du 29 juin 2016
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National
du Mérite
Le préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du
Mérite
La préfète du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu ie code de l'expropriation pour cause d'utilité publique :
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code de la construction et de l'habitation :
Vu le code des transports ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code du domaine de l'État ;
Vu la loi n°2010-597 du 8 juin 2010 relative au Grand Paris ;
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
Vu la loi n°2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire; par laquelle Réseau Ferré de France est
devenu SNCF Réseau au 1” janvier 2015 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'État dans le département ; Vu le décret n°2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport
public du Grand Paris ;
Vu le décret du 22 août 2017 portant nomination de Monsieur Vincent Berton sous-préfet, en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine :
Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux.en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté PCI n°2020-148 du 21 décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Vincent Berton,
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine :
Vu le décret du 8 janvier 2019 portant nomination de Monsieur Benoît KAPLAN, en qualité de secrétaire
général de la préfecture de l'Essonne ;
Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Éric Jalon en qualité de préfét de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-241 du 19 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Benoît KAPLAN, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne :
Vu le décret du 28 janvier 2020 portant nomination de Madame Mireille Larrede, sous-préfète hors-classe, en
qualité de secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Maïne :
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault, en qualité de préfète du Val-
de-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/00656 du 1er mars 2021 portant délégation de signature à Madame Mireille
Larrede, secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ;
Vu l'accord, conformément aux dispositions de l'article R 123-3 du code de l'environnement, entre les préfets
des Hauts-de-Seine, de l'Essonne et du Val-de-Marne pour que le préfet coordonnateur de l'enquête publique
soit le préfet des Hauts-de-Seine au motif que la plus importante partie du coût des travaux, du linéaire ainsi que
de la complexité du projet se situe sur le territoire du département des Hauts-de-Seine ï
Vu l'arrêté interpréfectoral DRE/BELP n°2016-81 du 29 juin 2016 portant déclaration d'utilité publique, au
bénéfice de SNCF Réseau, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes
d'Antony (92), de Rungis (94) et de Wissous (91), des travaux de réalisation du projet d'aménagement de la
liaison Massy Valenton secteur ouest sur le territoire des communes d'Antony (92), de Rungis (94), de Massy
(91) et de Wissous (91) ;
Vu le courrier du directeur général de SNCF Réseau en date du 16 février 2021 sollicitant la prorogation des
effets de la déclaration d'utilité publique susvisée ;
Considérant que l'opération est compatible avec les documents d'urbanisme des communes impactées ;
Considérant que ni l'objet de l'opération, ni le périmètre à exproprier, ni les circonstances de fait ou de droit
n'ont fait l'objet de modifications substantielles depuis la date de réalisation de l'enquête publique initiale en
2015;
Considérant que l'ensemble des emprises foncières nécessaires à la réalisation du projet n'a pu être acquis
pendant le délai de validité initial de la déclaration d'utilité publique dont les effets expireront le 29 juin 2021 ;
Considérant qu'il y a lieu de poursuivre la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Considérant qu'il y a ainsi lieu de proroger les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté
interpréfectoral DRE/BELP n°2016-81 du 29 juin 2016 pour permettre à SNCF Réseau de poursuivre la
procédure d'expropriation nécessaire à la finalisation du projet d'aménagement de la liaison Massy Valenton
secteur ouest sur le territoire des communes d'Antony (92), de Rungis (84), de Massy (91) et de Wissous (91) ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures des Hauts-de-Seine, de l'Essonne et du Val-de-Marne, ARRÊTENT
ARTICLE 1
Sont prorogés pour une durée de cinq ans, à compter du 29 juin 2021, les effets de la déclaration d'utilité
publique prononcée par arrêté. interpréfectoral DRE/BELP n°2016-81 du 29 juin 2016, relative au projet
d'aménagement de la liaison Massy Valenton secteur ouest sur le territoire des communes d’Antony (92), de
Rungis (94), de Massy (91) et de Wissous (91).
ARTICLE 2
SNCF Réseau est autorisé à acquérir, soit par voie amiable, soit par voie d'expropriation, les parcelles et droits
immobiliers nécessaires à la réalisation du projet susmentionné.
ARTICLE 3
En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité préfectorale. Ce recours
gräcieux interrompt le délai du recours conteritieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réponse de
l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence
gardé pendant plus de deux mois par l'autorité compétente sur une réclamation vaut décision de rejet.
ARTICLE 4
Les secrétaires généraux des préfectures des Hauts-de-Seine, de l'Essonne et du Val-de-Marne, le président de
SNCF Réseau, les maires d'Antony, de Rungis, de Massy et de Wissous sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
Haws-de-Seine, de l'Essonne et du Val-de-Marne et affiché pendant un mois en mairies d'Antony (92), de
Rurlis (94), de Massy (91) et de Wissous (91).
Nentbrrèle 29 JUIN 2021 Éévyie 24 JyIN 2021 Créteil le 5 JUIN 2021
Le préfet des Hauts-de-Seine Le préfet dgl'Essonne La préfète du Val-de-Marne
?
Pl Secrétaire Genéral., TT faire Général Eu ua Ces PRÉFET Direction de la Coordination
DE L'ESSONNE des Politiques Publiques
La et de l'Appui Territorial Fraternité
.
Arrêté n°2021-PREF-DCPPAT/BUPPE/175 du 05 juillet 2021
rendant redevable la société LORY FONDERIES sise lieu dit « Les Merisiers » - D207 - à
BRIÈRES LES SCELLÉS (91 150) d’une astreinte administrative
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, en particulier ses articles LA171-7 L171-8, L17241, L.5111, L.512-3 et L.514-5,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des. Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Éric JALON, Préfet Hors-classe, en qualité de
Préfet de l'Essonne,
VU le décret du 8 janvier 2019 portant nomination de M. Benoît KAPLAN, administrateur civil hors élasse,
en qualité de sous-préfet, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-241 du 19 octobre 2020 portant délégation de signature
à M. Benoît KAPLAN, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de
l'arrondissement chef-lieu,
VU l'arrêté préfectoral n°2006.PREF.DCI3/BE/0242 du 23 novembre 2006 prescrivant l’actualisation de prescriptions
techniques de fonctionnement à la société LORY FONDERIES sise lieu dit « Les Merisiers » —
D207 - 91150 BRIÈRES LES SCELLÉS,
VU l'arrêté. préfectoral n°2019-PREF/DCPPAT/BUPPE/063 du 26 mars 2019 portant mise en demeure de ‘respecter
les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2006.PREF.DCI3/BE/0242 du 23 novembre 2006
prescrivant l'actualisation des prescriptions techniques de fonctionnement à la Société LORY FONDERIES
située lieu-dit « Les Merisiers » - ZI Brières-les-scellés à BRIÈRES LES SCELLÉS (91150),
VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement transmis à l'exploitant par courrier conformément aux
dispositions des articles L171-6 et L.514-5 du code de l'environnement suite à l'inspection réalisée le 25
mars 2021,
VU le courrier en date du 15 juin 2021 informant l'exploitant, conformément au dernier alinéa de l'article
L171-8 du code de l'environnement, de l'astreinte susceptible d'être mise en place et du délai dont il dispose pour
formuler ses observations,
VU l'absence de réponse de l'exploitant au terme du délai déterminé dans le courrier du 15 juin 2021
susvisé,
CONSIDÉRANT que lors de la visite effectuée le 25 mars 2021, l'inspection des installations classées a
constaté que la société LORY FONDERIES ne respectait toujours pas l’ensemble des dispositions visées
par l'arrêté préfectoral de mise en demeure susvisé,
Préfecture de l'Essonne CONSIDÉRANT que la situation est susceptible de porter atteinte aux intérêts protégés par l'article
L.5111 du code de l'environnement, compte tenu notamment du non-respect de l'arrêté préfectoral de
mise en demeure du 26 mars 2019 concernant la présence et la disponibilité des cuvettes de rétention
associées aux stockages de produits dangereux,
CONSIDÉRANT que ce non-respect constitue un manquement caractérisé de la mise demeure issue de l'arrêté susvisé et qu'il convient de prendre, en application des dispositions de l’article L171-8 du code de l'environnement, une mesure destinée à assurer le respect de la mesure de police que constitue la mise en demeure et d'assurer ainsi la protection des intérêts visés à l'article L.511-1 de ce code,
CONSIDÉRANT qu’il convient d’infliger à la société LORY FONDERIES une astreinte administrative à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'à la satisfaction des dispositions de la mise en demeure du 26 mars 2019 susvisée,
CONSIDÉRANT qu'il convient de moduler le recouvrement de l'astreinte en fonction des mesures devant être
mises en œuvre par l'exploitant ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : Astreinte
La société LORY FONDERIES située lieu dit « Les Merisiers » - ZI Brières-les-scellés à BRIÈRES LES SCELLÉS
est rendue redevable d'une astreinte journalière d'un montant calculé conformément aux dispositions
de l'article 2 du présent arrêté jusqu'au respect des prescriptions visées par l'arrêté préfectoral
n°2019.PREF/DCPPAT/BUPPE/063 du 26 mars 2019 suivantes :
- s'assurer que le flux annuel des émissions diffuses en composés organiques volatils, pour les activités
finition, soit inférieur à 20 % de la quantité totale de solvants utilisés, conformément aux dispositions
de l'article 2.3.2 du chapitre Il du titre 3 de l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2006 susvisé,
-rendre disponible en permanence les volumes des cuvettes de rétention, conformément aux
dispositions de l'article 7.2 du chapitre | du titre 3 de l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2006 susvisé.
- stocker les déchets dangereux conditionnés en emballage sur des aires couvertes, conformément aux
dispositions de l'article 3.2 du chapitre III du titre 3 de l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2006 susvisé.
-— associer une capacité de rétention à tout stockage fixe ou temporaire d'un liquide susceptible de
créer Une pollution des eaux ou des sols, conformément aux dispositions de l'article 7.2 du chapitre | du
titre 3 de l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2006 susvisé.
Cette astreinte prendra effet à compter de la notification du présent arrêté.
Un délai de mise en conformité durant lequel il est sursis à l'exécution de l'astreinte est accordé pour les
prescriptions suivantes :
Prescription Sursis à l'exécution
article 3.2 du chapitre III du titre 3 de l'arrêté préfectoral du 23 jusqu'au 31 août 2021
novembre 2006 susvisé {conditions de stockage des déchets).
article 2.3.2 du chapitre Il du titre 3 de l'arrêté préfectoral du 23 jusqu'au 30 septembre 2021
novembre 2006 susvisé (conformité des émissions diffuses). Jusq P
Aucun délai de mise en conformité n'est accordé pour les prescriptions relatives à la mise en place des
cuvettes de rétention et à leur disponibilité.
AU terme de ces délais :
214 — si le retour à la normale est constaté, alors l'astreinte ne sera plus exigible et ne pourra plus être
recouvrée ;
— si le non-respect des prescriptions perdure au-delà du délai mentionné supra, l’astreinte sera liquidée
et recouvrée à l'issue de chacun des contrôles effectués jusqu'à retour à la conformité de l'installation,
en prenant comme point de départ de la liquidation la notification du présent arrêté.
L'astreinte peut être liquidée complètement ou partiellement par arrêté préfectoral.
Article 2 : Modalités de calcul de l'astreinte administrative
L'astreinte journalière visée à l’article 1 du présent arrêté est progressive si les dispositions visées
par l'arrêté préfectoral n°2019.PREF/DCPPAT/BUPPE/063 du 26 mars 2019 ne sont pas respectées dans
un certain délai.
L'astreinte applicable est différenciée en fonction des prescriptions à respecter.
Valeur de l'astreinte journalière |
Dispositions à respecter | De lanotification du présent |
arrêté et jusqu'au 31 juillet 2021 A compter du 1° août 2021
article 72 du chapitre | du
titre 3 de l'arrêté préfectoral
du 23 novembre 2006 50€ 100 €
(disponibilité des cuvettes de
rétention) |
article 72 du chapitre 1 du.
titre 3 de l'arrêté préfectoral
du 23 novembre 2006 50€ 100 €
|(présence des cuvettes de |
rétention)
Valeur de l'astreinte journalière
De la |
Dispositions à respecter notification du | A partir du 1“ | A partir du 1° | A compter du |
présent arrêté jusqu'au 30 jusqu'au 31 1” novembre
etjusqu'äu 31 | septembre 2021| octobre 2021 | 2021
août 2021 |
article 3.2 du chapitre III du
titre 3 de l'arrêté préfectoral | |
du 23 novembre 2006 susvisé 25€ 40€ 55€ 70 € |
(conditions de stockage des
déchets). | |
| EL | L Valeur de l'astreinte journalière a |
| De la | | A partir du 1
octobre A compter du
Dispositions à respecter notification du | A partir du 1°
| - jusqu'au 31 1“janvier 2022 présent arrêté | et jusqu'au 31 et jusqu'au 30 | octobre 2021
septembre 2021 décembre 2021
article 2.3.2 du chapitre II du
titre 3 de l'arrêté préfectoral |
du 23 novembre 2006 susvisé 25€ 40€ 55€ 70€ |
(conformité des émissions | | |diffuses).
3/4 Article 3 : Frais
Les frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de
l'exploitant.
Article 4 : Délais et voies de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la
juridiction administrative compétente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56
avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/), dans les
deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 5 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Le Directeur Départemental des Finances Publiques,
Les inspecteurs de l'environnement, :
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié à
l'exploitant, la Société LORY FONDERIES, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Essonne. Une copie est transmise pour information à Monsieur le Sous-Préfet d'ETAMPES et
Monsieur le Maire de BRIÈRES-LES-SCELLÉS.
/ Pour le res par délégation,
Le Secrétaire Général
h
__ Benoît KAPLAN
414 PRÉFET Direction de la Coordination DE L'ESSONNE des Politiques Publiques
Été et de l'Appui Territorial Fraternité
Arrêté n° 2021.PREF/DCPPAT/BUPPE/176 du 6 juillet 2021
déclarant d'utilité publique le projet de renaturation des rus de Rungis et des Glaises,
de gestion des eaux pluviales et de ruissellement
sur le territoire de la commune de WISSOUS, plaine de Montjean,
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,
VU le code de l’environnement,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, Préfet hors-classe, en qualité de
Préfet de l'Essonne,
VU le décret du 8 janvier 2019 portant nomination de M. Benoît KAPLAN, administrateur civil hors
classe, en qualité de sous-préfet, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-241 du 19 octobre 2020 portant délégation de
signature à M. Benoît KAPLAN, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de
l'arrondissement chef-lieu,
VU l'arrêté inter préfectoral n° 2017-1415 signé le 19 avril 2017 portant approbation du SAGE de la Bièvre,
VU la délibération n° 7 du 26 novembre 2018 de la commune de Wissous demandant l'ouverture des
enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité des terrains
nécessaires à la réalisation du projet de renaturation du ru de Rungis et du ru des Glaises sur le territoire
de la commune de Wissous,
VU la délibération n° 22 du 26 novembre 2020 de la commune de Wissous actant les modifications
partielles apportées au dossier de déclaration d'utilité publique,
VU l'arrêté n° 2021,PREF/DCPPAT/BUPPE/066 du 25 mars 2021 prescrivant l'ouverture des enquêtes
publiques conjointes préalables à la déclaration d'utilité d'utilité publique et à la cessibilité relatives au
projet de renaturation du ru de Rungis et du ru des Glaises, de gestion des eaux pluviales et de
ruissellement sur le territoire de la commune de WISSOUS, plaine de Montjean,
VU les dossiers soumis à enquêtes publiques conjointes qui se sont déroulées du lundi 26 avril 2021
(13h30) au jeudi 20 mai 2021 (12h),
VU les avis des services consultés,
Préfecture de l'Essonne VU le rapport, les conclusions motivées et l'avis favorable émis le 7 juin 2021 par le commissaire
enquêteur sur l'utilité publique,
CONSIDERANT que le projet intègre la réalisation d'une zone d'expansion des crues au niveau de la
plaine de Montjean, point de convergence des écoulements provenant du ru de Rungis et du ru des
Glaises,
CONSIDERANT que le projet permettra alors de réguler les débits tout en faisant de la plaine un
réservoir de biodiversité, support des trames vertes et bleues du territoire,
CONSIDERANT qu'il ne peut être réalisé ailleurs dans des conditions équivalentes,
CONSIDERANT que ce projet présente un caractère d'utilité publique
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Est déclaré d'utilité publique, au profit de la commune de WISSOUS (Mairie - Place de la libération
91320 Wissous), le projet de renaturation du ru de Rungis et du ru des Glaises, de gestion des eaux
pluviales et de ruissellement sur le territoire de la commune de WISSOUS, Plaine de Montjean.
ARTICLE 2 :
La commune de WISSOUS est autorisée à acquérir, soit à l'amiable, soit s'il y a lieu par voie
d'expropriation, les terrains nécessaires à la réalisation du projet.
La présente déclaration d'utilité publique deviendra caduque si l'expropriation à effectuer pour la
réalisation du projet n'est pas intervenue dans un délai de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté.
ARTICLE3 :
La commune de WISSOUS est tenue de se conformer à toutes les réglementations existantes
susceptibles de concerner le projet et de mettre en œuvre les mesures destinées à éviter, réduire ou
compenser les effets négatifs notables dÜ projet sur l'environnement et la santé humaine.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté, les dossiers d'enquêtes publiques ainsi que le rapport et les conclusions motivées du
commissaire enquêteur, sont consultables, sur demande, à la préfecture de l'Essonne, à l'adresse
suivante : Cité administrative « préfecture de l'Essonne + direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial + bureau de l'utilité publique et des procédures environnementales +
CS 10701 + boulevard de France + 91010 Évay-Courcouronnes Cedex, ou sur le site internet des services
de l'État en Essonne (https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Amenagement-et- urbanisme/Amenagement).
2/3 ARTICLE 5 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 4211 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, par voie postale
(56 avenue de Saint-Cloud + 78011 Versailles cedex) ou par voie électronique ( https://wwwrtelerecours.fr)
dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication.
Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité préfectorale.
Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter
de la réponse de l‘administration, étant précisé qu'en application de l'article R. 421-2 du code précité,
« le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente, vaut décision
de rejet ».
ARTICLE 6 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le maire de WISSOUS sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
accessible sur le site www.essonne.gouv.fr et affiché en mairie pendant deux mois minimum.
Pour le Péfet, jet par délégation,
Le $ecréfaire Général,
3/3 PRÉFET Direction de la Coordination
DE L'ESSONNE des Politiques Publiques
Été et de l'Appui Territorial Fraternité
Arrêté n° 2021-PREF-DCPPAT/BUPPE/ 177 du 8 juillet 2021
mettant en demeure la société LORY FONDERIES de respecter les prescriptions
applicables pour son établissement situé "Les Merisiers"- ZI de BRIERES-LES-SCELLES
sur le territoire de la commune de BRIÈRES-LES-SCELLÉS (91 150)
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L171-6, L171-8, L172:1, L.511:1 et L.514-5,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Éric JALON, Préfet Hors-classe, en qualité de
Préfet de l'Essonne,
VU le décret du 8 janvier 2019 portant nomination de M. Benoît KAPLAN, administrateur civil hors classe,
en qualité de sous-préfet, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-241 du 19 octobre 2020 portant délégation de
signature à M. Benoît KAPLAN, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de
l'arrondissement chef-lieu,
VU l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et
des transferts de polluants et des déchets,
VU l'arrêté ministériel du 28 avril 2014 relatif à la transmission des données de surveillance des émissions
des installations classées pour la protection de l'environnement,
VU le récépissé de déclaration en date du 25 juin 1982 délivré aux établissements LORY Frères pour
l'exploitation à BRIERES-LES-SCELLES, lieudit « Les Merisiers », des activités suivantes :
- fonderie de métaux n°284 2° (D),
— emploi de matières abrasives n°1 Bis (D),
— compression d'air n°361 B 2° (D),
- dépôt de liquides inflammables - Non Classé.
VU le récépissé de déclaration en date du 3 février 1989 délivré aux établissements LORY Frères pour
l'exploitation à BRIERES-LES-SCELLES, lieudit « Les Merisiers », de l'activité de dépôts d'oxygène liquide
n°328 Bis (D)
VU le récépissé de déclaration de succession en date du 10 juillet 1997 délivré à la société LORY
FONDERIES pour l'exploitation des activités susvisées,
VU l'arrêté préfectoral n° 2006.PREF.DCI3/BE/0242 du 23 novembre 2006 prescrivant l'actualisation de
prescriptions techniques de fonctionnement à la société LORY FONDERIES à BRIERES-LES-SCELLES,
VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 3 juin 2021, établi à la suite de la visite
d'inspection effectuée le 25 mars 2021, transmis à l'exploitant conformément aux articles L171-6 et L,514-
5 du code de l'environnement,
Préfecture de l'Essonne VU le courrier préfectoral du 15 juin 2021 transmettant à l'exploitant le rapport d'inspection susvisé et
l'informant des mesures envisagées à son encontre et du délai dont il dispose pour formuler ses
observations, conformément aux articles L171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,
VU l'absence de réponse de l'exploitant à la transmission du courrier préfectoral susvisé au terme du
délai imparti,
CONSIDÉRANT que lors de la visite du 25 mars 2021, l'inspecteur a constaté les non-conformités
suivantes :
+ l'exploitant n'est pas en mesure de respecter les dispositions de l'article 6.7.2 du chapitre | du
titre 3 de l'arrêté du 23 novembre 2006 concernant le réseau de surveillance utilisé pour la
surveillance des eaux souterraines (Pz 3 obstrué),
+ l'exploitant ne dispose pas de registre permettant de faire le suivi des solvants à phrase de
risque,
*__les séparateurs à hydrocarbures n'ont pas fait l’objet d'un nouvel entretien,
+ l'exploitant n'a pas justifié que de nouveaux contrôles des rejets atmosphériques ont été
effectués,
*__ l'exploitant n'a pas établi sa déclaration annuelle dite déclaration « GEREP », en application de
l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de
transferts de polluants et des déchets, et compte tenu du fait que la quantité de déchets
dangereux générés par l'exploitant est supérieure à 2 tonnes,
+ __ l'exploitant ne transmet pas les données d'autosurveillance du suivi des eaux souterraines à
partir de l'application GIDAF,
CONSIDÉRANT que ces constats constituent Un manquement aux dispositions :
+__ de l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2006 susvisé :
- article 6.7.2 du chapitre | du titre 3,
- article 2.3.2 du chapitre II du titre 3 également visé à l'annexe III de l'arrêté ministériel du 2
février 1998 modifié,
- article 2.4 du chapitre | dutitre 3,
-article 31 du chapitre II du titre 3,
+ de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 susvisé relatif au registre et à la déclaration
annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets
+ __ de l'arrêté ministériel du 28 avril 2014 relatif à la transmission des données de surveillance des
émissions des installations classées pour la protection de l'environnement
CONSIDÉRANT que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de
l'article L171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la société LORY FONDERIES de
respecter ces dispositions, afin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L.511-1 de ce code,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : La société LORY FONDERIES exploitant une installation de fonderie sise "Les Merisiers"- ZI
de BRIERES-LES-SCELLES sur le territoire de la commune de BRIÈRES-LES-SCELLÉS (91150), est mise en
demeure de respecter :
dans un délai de TROIS MOIS à compter de la notification du présent arrêté :
> l'arrêté du 23 novembre 2006 susvisé :
* article 6.72 du chapitre | du titre 3 de l'arrêté du 23 novembre 2006, en respectant les
caractéristiques. du réseau de surveillance utilisé pour la surveillance des eaux souterraines (Pz 3
est obstrué),
* article 2.3.2 du chapitre Il du titre 3 de l'arrêté du 23 novembre 2006, en justifiant que
2/3 article 2.3.2 du chapitre Il du titre 3 de l'arrêté du 23 novembre 2006, en justifiant que
l'exploitant n'utilise pas de composés organiques volatils visés à l'annexe III de l'arrêté ministériel
du 2 février 1998 modifié, ainsi que les substances à phrases de risques R45, R46, R49, R60, R61 et
halogénés étiquetés R40 tels que définis dans l’arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la
classification, l'emballage et l'étiquetage des substances ; Pour information, l'inspection des
installations classées précise que les substances mentionnées ci-dessus correspondent aux COV
avec mentions de dangers H340, H350, H350i, H360D ou H360F, et COV halogénés avec
mentions de danger H341 ou H351 selon la réglementation actuellement en vigueur,
*__article 2.4 du chapitre | du titre 3 de l'arrêté du 23 novembre 2006, en assurant l'entretien des
décanteurs séparateurs à hydrocarbures,
* article 31 du chapitre Il du titre 3 de l'arrêté préfectoral. d'autorisation
n°2006.PREF.DCI3/BE/0242 du 23 novembre 2006, en respectant la fréquence de contrôle
annuelle des rejets atmosphériques,
dans un délai de QUATRE MOIS à compter de la notification du présent arrêté :
*__ l'article 4 de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 susvisé en renseignant la déclaration annuelle
des émissions polluantes et des déchets sur le site internet GEREP (accessible depuis le portail
https://monaiot.developpement-durable.gouv.fr) si les seuils définis par l'arrêté du 31 janvier
2008 sus-mentionné ont été atteints pour l’année N‘1 (notamment si la quantité de déchets
dangereux générés est supérieure à 2t). L'exploitant devra au préalable créer un compte cerbère
via le lien suivant : https://monaiot.developpement-durable.gouv.fr/page/creation-dun-compte-
cerbere;
Afin de répondre à cette demande, l'exploitant devra :
initier la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets sur le site internet
GEREP impérativement avant le 01/08/2021 ;
- compléter si besoin cette déclaration après le 01/08/2021 en utilisant un formulaire Excel type
qui sera transmis par l'inspection des installations classées.
+ l'arrêté ministériel du 28 avril 2014 en transmettant les données d'autosurveillance du suivi des
eaux souterraines à partir de l'application GIDAF.
ARTICLE 2 : Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1” ne serait pas satisfaite dans le délai
prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il
pourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L171-8 du code de
l'environnement.
ARTICLE 3 : Délais et voies de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la
juridiction administrative compétente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56
avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://wwwitelerecours.fr/), dans les
deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture,
Les inspecteurs de l'environnement,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié à
l'exploitant, la société LORY FONDERIES, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Essonne. Uné copie est transmise pour information à Monsieur le Sous-Préfet d'ETAMPES et
Monsieur le Maire de BRIÈRES-LES-SCELLÉS.
}
poule Préfet et par délégation, Le Secrétaire Général
Lu =
Le . Benoît KAPLAN
3/3 ) EX Direction du cabinet, de la sécurité
PRÉFET intéri ion civil DE L'ESSONNE térieure et de la protection civile
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
n° 2021- PREF/ DCSIPC/SIDPC n° 784 du1 juillet 2021
portant constitution de la sous-commission départementale pour la sécurité
des terrains de camping et de stationnement de caravanes
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales,
le code du sport, et notamment article L.312-5 et suivants,
le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 443-2 à L 443-3 et R 443-9 à
R 44312,
le code du tourisme et notamment ses articles R 331-1 à R 331-11, L331-1
et L332-2
le code de l'environnement et notamment ses articles R125-15 à R 125-22,
le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements,
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Éric JALON, Préfet hors
classe, en qualité de Préfet de l'Essonne,
le décret du 13 octobre 2020 portant nomination du directeur de cabinet du
préfet de l'Essonne (classe fonctionnelle 111), M. Cyril ALAVOINE;
l'arrêté interministériel du 6 février 1995 fixant le modèle du cahier de
prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de camping et
de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel où technologique
prévisible, VU la circulaire interministérielle n° 95-14 du 6 février 1995 relative aux mesures
préventives de sécurité dans les campings soumis à un risque naturel ou
technologique prévisible,
VU la circulaire n° 97106 du 25 novembre 1997 relative à l'application de la
réglementation spécifique aux terrains de camping située dans les zones à
risques, . |
VU la circulaire du 17 avril 2012 relative à la sécurité des terrains de camping,
VU l'arrêté préfectoral n°2011/PREF/DCSIDPC/SIDPC/n°27 du 3 mars 2011 portant
constitution de la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité,
VU l'arrêté préfectoral n°2015/PREF/DCSIDPC/SIDPC/n°24 du 21 janvier 2015
portant obligation des prescriptions de sécurité pour certains terrains de
camping ou de caravanage,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
Article 1:
Ilest créé dans le département de l'Essonne une sous-commission départementale
pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes au sein
de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.
Article 2 :
La sous-commission départementale est l'organe technique d'étude, de contrôle et
d'information du préfet et des maires.
La sous-commission départementale, sous l'autorité du préfet et par délégation de
la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, est
compétente pour rendre un avis sur les prescriptions d’information, d'alerte et
d'évacuation des terrains de camping et de stationnement des caravanes, en
application de l'article R125-15 du code de l'environnement
Elle n'a pas compétence pour formuler un avis sur l'exposition de l'établissement aux
risques majeurs naturels ou technologiques prévisibles.
Article 3 :
La sous-commission est présidée par un membre du corps préfectoral, par le
directeur adjoint du cabinet ou en cas d'empêchement par l'un des membres
titulaires de la sous-commission désignés au 1 du présent article. 1. Sont membres avec voix délibérative pour toutes les attributions les personnes
désignées ci-après ou leurs suppléants :
+ _le directeur départemental de la direction départementale des territoires,
+ _le chef du bureau de défense et de la protection civile,
+ le directeur départemental de la sécurité publique ou le commandant du
groupement de gendarmerie départementale selon les zones de compétence,
+ _le directeur académique des services de l'éducation nationale,
+ _le directeur départemental des services d'incendie et de secours.
2. Sont membres avec voix délibérative en fonction des affaires traitées :
+ le maire de la commune concernée, l’adjoint désigné par lui ou un conseiller
municipal nommé par arrêté municipal,
-+ les autres représentants des services de l'État, membres de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, dont la présence s'avère
nécessaire pour l‘examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.
3. Sont membres à titre consultatif en fonction des affaires traitées :
+ le représentant des exploitants,
+ toute personne qualifiée dont la présence s'avère nécessaire pour l'examen
des dossiers inscrits à l'ordre du jour.
Article 4:
Le secrétariat de la sous-commission départementale est assuré par le Bureau
Défense Protection Civile.
Article 5 :
La sous-commission ne peut valablement délibérer qu'en présence :
. de son président,
+ de la moitié des membres du 1 de l'article 3 du présent arrêté,
- du maire de la commune concernée ou de l'adjoint désigné par lui ou du
conseiller municipal qu'il a nommé par arrêté.
Lorsque le président est l'un des membres permanents, le service dont il est
originaire peut ne pas être représenté.
Article 6:
La sous-commission départementale émet un avis favorable ou défavorable. Les
décisions sont prises à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. En
cas de partage, la voix du président est prépondérante.
L'avis est notifié au maire par la sous-commission, pour que celui-ci puisse prendre
les mesures nécessaires aux prescriptions formulées. Article 7:
La sous-commission départementale tient informée de ses travaux la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité en adressant à son
secrétariat (BDPC) les procès-verbaux des réunions. Elle lui propose, si besoin est,
l'examen d'affaires particulières.
Article 8 :
L'arrêté préfectoral n°2015 - PREF/DCSIPC/SIDPC n° 478 du 26 JUIN 2015 portant
constitution de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de
camping et de stationnement de caravanes est abrogé.
Article 9:
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur du Cabinet, Messieurs les Sous-Préfets, Mesdames
et Messieurs les Maires de l‘Essonne, Messieurs et Mesdames les chefs de services
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Le Préfet
HR
Éric JALON
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet wwwtelerecours.fr EM Direction départementale de l'emploi, PRÉFET . FRE
DE L'ESSONNE du travail et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
ARRETE
DDETS-2021N° 931. 04 au 2 JUIL 2021 portant agrément de l'association « EMMAUS DES ULIS »
AGRÉMENT RELATIF A L'ACTIVITÉ D'INTERMÉDIATION LOCATIVE
ET DE GESTION LOCATIVE SOCIALE
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Éric JALON, Préfet hors-classe, en qualité
de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 21 novembre 2016 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET, Sous-Préfet
hors classe, en qualité de Préfet délégué pour l'égalité des chances, auprès du Préfet de
l'Essonne ;
VU le décret du 9 juillet 2018 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets
de Monsieur Alain BUCQUET ;
MU l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCPPAT-BCA-157 du 24 août 2020 portant délégation de
signature à Monsieur Alain BUCQUET, Préfet délégué pour l'égalité des chances, auprès du Préfet
de l'Essonne ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures
d'agrément ; É
vu la circulaire du 6 septembre 2010, relative aux agréments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la demande d'agrément déposée par courriel par l'association « Emmaüs des Ulis » le 7 juin 2021,
date de réception du dossier complet ; ne
Or I Q
F0 ,TE CONSIDÉRANT la capacité de l'association « Emmaüs des Ulis » à exercer les activités, objet du présent agrément, compte tenu de ses statuts, ses compétences, des moyens dont elle dispose dans le
département,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
ARRÊTE
Article 1°
L'agrément au titre de « l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale » est délivré à
l'association « Emmaüs des Ulis » pour les activités suivantes :
- la location de logements dans le parc privé ou public à des fins de sous-location ou d'hébergement ;
-les activités de gestion immobilière.
Article 2
L'association « Emmaüs des Ulis » est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article 1°
dans le territoire du département de l'Essonne.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans. Il sera à renouveler par la transmission d’une
nouvelle demande d'agrément.
Article 4
L'association « Emmaüs des Ulis » est tenue d'adresser annuellement au préfet de l’Essonne un
compte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers,
conformément à l'article R 365-7 du CCH. Il doit également lui notifier toute modification statutaire.
Le préfet peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le préfet de département, si les conditions de
délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté Un manquement grave et répété
aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après avoir mis les dirigeants de
l'organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le Préfet de l'Essonne.
Il peut faire l'objet d'un recours hiérarchique devant l'autorité supérieure de l’auteur du présent arrêté,
la Ministre de la cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
Il peut aussi faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles 56,
avenue de Saint-Cloud 78 011 VERSAILLES Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Dans ce cas, le présent
arrêté doit être joint au recours contentieux. Article 7
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités sont chargés, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Le Préfet,
Alain BUCQUET Ex Direction départementale de l'emploi, PRÉFET
: PFIELE DE L'ESSONNE
du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ 2021-DDTES-91- 085 du-5 JUIL. 2021
portant avis d'appel à projets pour la création de places en foyers de jeunes travailleurs (FJT)
relevant de la compétence de la préfecture du département de l'Essonne
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L 3121 définissant les
établissements et services sociaux et médico-sociaux, L 313-1-1 relatif à la procédure d'appel à
projet, L 3133 relatif aux autorités compétentes pour la délivrance des autorisations h
VU les articles R 313:1 à R 313-10-2 du code de l'action sociale et des familles :
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU l'article 31 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
rétablissant la compétence des préfets de département en matière d'autorisation des foyers de
jeunes travailleurs relevant du 10° du 1 de l'article L 312:1 du code de l'action sociale et des
familles ;
VU le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projets et d'autorisation
mentionnée à l'article L 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles :
VU le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation
mentionnée à l'article L 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles 5
VU le décret n°2015-951 du 31juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Éric JALON, Préfet hors classe, en qualité de
Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 21 novembre 2016 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET, préfet délégué
pour l'égalité des chances, auprès du préfet de l'Essonne ; :
VU l'arrêté n°2020-PREF-DCPPAT-BCA-157 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Alain BUCQUET, préfet délégué pour l'égalité des chances, auprès du préfet de l'Essonne ;
VU la circulaire DGCS/SD5B n°2014-287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel à projets
et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l'instruction DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des foyers de
jeunes travailleurs ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
1/3 ARRÊTE :
Article 1° : Un appel à projets est constitué en 2021 visant à autoriser la création de 50 à 150 nouvelles
places en foyers de jeunes travailleurs (FJT), ex nihilo et dans le cadre d'extension égale ou
supérieure à 30 % à la capacité existante, dans le département de l'Essonne.
Article 2 : L'avis d'appel à projets (annexe 1), le cahier des charges (annexe 2), la grille des critères de
sélection des projets (annexe 3) et le formulaire de-présentation du projet (annexe 4) sont annexés
au présent arrêté.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Évry-Courcouronnes, le 5 JUIL. 202;
Le Préfet,
Alain BUCQUET
2/3 ANNEXE. de l'arrêté
AVIS D'APPEL À PROJETS FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS
PRÉFECTURE DE L'ESSONNE
L'article 31 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un
urbanisme rénové (ALUR) a rétabli la compétence des préfets de département en
matière d'autorisation des foyers de jeunes travailleurs (FJT) relevant du 10° du 1 de
l'article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF), qui ne figurait plus
dans ce code depuis le 31 mars 2010. Pour l'avenir, les foyers de jeunes travailleurs
relèvent de nouveau du droit commun, notamment en matière d'appel à projets et
d'autorisation sous la compétence du préfet.de département.
La création de FJT fait partie des leviers d'action que l'État peut actionner dans la région
Île-de-France afin de répondre, dans un contexte de grande tension du marché immobilier, aux besoins de jeunes, notamment à ceux des plus démunis d'entre eux, ne relevant pas d’un dispositif d'hébergement mais ayant besoin d'accéder à un logement plus adapté à leurs ressources et de s'inscrire dans un cadre leur permettant de parvenir à l'autonomie et de réussir leur insertion sociale, professionnelle et économique.
À ce titre, le présent appel à projets vise à sélectionner des projets de création, de transformation de places en FJT ou des projets d'extension de plus de 30 % de la capacité déjà autorisée.
1- Qualité et adresse de l’a
Conformément aux dispositions de l’article L. 313-3 c) du code de l’action sociale et
des familles (CASF) ;
Monsieur le Préfet du département de l'Essonne
Boulevard de France
91 000 Évry-Courcouronnes
et par délégation
Madame la Directrice Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Essonne.
2 - Contenu du projet et objectifs poursuivis _:
L'appel à projets porte, dans le département de l'Essonne, sur la création de 50 à
150 nouvelles places de FIT relevant des dispositions des articles L. 351-2 et L. 353-2
du code de la construction et de l'habitation (CCH) et relevant de la 10° catégorie
d'établissements et services sociaux et médico-sociaux énumérés à l'article L. 3121
du CASF.
3 - Cahier des charges :
Le cahier des charges de l'appel à projets fait l’objet de l'annexe 2 du présent avis.
Ce dernier sera déposé, le jour de la publication du présent avis d'appel à projets au
recueil des actes administratifs du département l'Essonne.
1/6 Il pourra être téléchargé sur le site internet de la Préfecture de l'Essonne :
www.essonne.gouv.fr
Il pourra également être adressé par courrier sur simple demande écrite formulée
auprès de la Préfecture de l'Essonne, Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités (DDETS 91) Pôle Hébergement Logement - Bureau logement
accompagné et droits liés au logement - Immeuble Europe 1
5-7, rue François Truffaut
91080 EVRY-Courcouronnes
ou envoyé à l'adresse électronique suivante :
ddets-pole-hebergement-logement@essonne.gouv.fr
beatrice.destouches@essonne.gouv.fr
Les projets seront analysés par un (ou des) instructeur(s) désigné(s) par le Préfet de
département.
Les dossiers parvenus ou déposés après la date limite de dépôt ne seront pas
recevables (le cachet de la poste ou le récépissé de dépôt faisant foi).
La vérification des dossiers reçus dans la période de dépôt se fait selon deux étapes :
— Vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier,
conformément à l’article R. 313-511 alinéa du CASF ; le cas échéant, il peut être
demandé aux candidats de compléter le dossier de candidature pour les
informations administratives prévues à l'article R. 313-4-3 1° du CASF dans un délai
de 8 jours.
À ce stade, l'instruction des dossiers prévue à l'article R. 313-6-3° du CASF ne sera
pas engagée.
— Les dossiers reçus complets à la date de clôture de la période de dépôt et ceux
qui auront été complétés dans le délai indiqué ci-dessus seront analysés sur le fond
du projet.
Le (ou les) instructeur(s) établira (ont) un compte rendu d'instruction motivé sur
chacun des projets qu'il(s) présentera (ont) à la commission de sélection d'appel à
projets. Sur la demande du président de la commission, le (ou les) instructeur(s)
pourra (ont) proposer un classement des projets selon les critères de sélection
prévus pour l'appel à projets.
Ne sont pas soumis à cette commission de sélection les projets d'extension de
places de FJT correspondant à une augmentation de moins 30 % de la capacité
autorisée par le dernier appel à projets, lors du renouvellement de l'autorisation ou,
à défaut de l'une de ces deux capacités, celles autorisées à la date du 127juin 2014,
date d'entrée en vigueur du décret n°2014-565 du 30 mai 2014 (article D. 313-2 du
CASF).
La commission de sélection d'appel à projets sera constituée par le Préfet de
216 département, conformément aux dispositions de l'article R. 3131 du CASF, et sa
composition sera publiée au recueil des actes administratifs (RAA) de la Préfecture
de département.
La liste des projets classés est également publiée au RAA de la Préfecture de
département.
Pour chaque projet retenu, la décision d'autorisation du Préfet de département sera
publiée selon les mêmes modalités que ci-dessus ; elle sera notifiée au candidat
retenu par lettre recommandée avec accusé de réception et sera notifiée
individuellement aux autres candidats.
Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature par
courrier recommandé avec demande d'avis de réception au plus tard pour le 3
octobre 2021, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier sera constitué de :
— 3 exemplaires en version « papier » ;
— 1exemplaire en version dématérialisée (dossier enregistré sur clef USB).
Le dossier de candidature (version papier et version dématérialisée) devra être
adressé à :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDTES 91)
Pôle Hébergement Logement - Bureau logement accompagné et droits liés au
logement
TSA 91105
91080 EVRY-Courcouronnes,
Qu'il soit envoyé ou déposé, le dossier de candidature sera inséré dans une
enveloppe cachetée portant la mention "NE PAS OUVRIR "et « Appel à projets
2021- catégorie FJT » qui comprendra deux sous-enveloppes :
— Une sous-enveloppe portant la mention « Appel à projets 2021 - catégorie FJT
— candidature » ;
— une sous-enveloppe portant la mention « Appel à projets 2021 - catégorie FJT
— projet ».
Dès la publication du présent avis, les candidats sont invités à faire part de leur
déclaration de candidature, en précisant leurs coordonnées.
6 - Composition du dossier _:
6-1 - Concernant la candidature, les pièces suivantes devront figurer au dossier _:
‘a) les documents permettant une identification du candidat, notamment un
exemplaire des statuts s’il s’agit d'une personne morale de droit privé ;
b) une déclaration sur l'honneur du candidat, certifiant qu'il n'est pas l'objet de
l’une des condamnations devenues définitives mentionnées au livre Ill du CASF ;
3/6 c) une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n’est l'objet d'aucune des
procédures mentionnées aux articles L. 313-16, L. 331-5, L. 471-3, L. 472-10, L. 474-2 ou L.474-5 du CASF ;
d) une copie de la dernière certification du commissaire aux comptes s’il y est
tenu en vertu du code du commerce ;
e) les éléments descriptifs de son activité dans le domaine médico-social et de
la situation financière de cette activité ou de son but médico-social, tel que
résultant de ses statuts lorsqu'il ne dispose pas encore d'une telle activité.
f) l'agrément de l'organisme gestionnaire dans les conditions prévues à l’article
R.365-4 du code de la construction et de l'habitation pour la gestion de résidences
sociales, s'il n’en est pas dispensé.
6-2 - Concernant la réponse au projet, les documents suivant nt joints _:
a) tout document permettant de décrire de manière complète le projet en réponse aux besoins décrits par le cahier des charges ;
+ _le formulaire de présentation du projet renseigné par le candidat (annexe 4) ;
b) un état descriptif des principales caractéristiques auxquelles le projet doit satisfaire : -
=> un dossier relatif aux démarches et procédures propres à garantir la qualité
de la prise en charge comprenant :
+ un avant-projet ou le projet d'établissement, ou de service, lui-même
mentionné à l'article L. 311- 8 du CASF,
+ un avant-projet ou le projet social de la résidence lui-même prévu par la convention
conclue conformément aux dispositions du III de l’article R. 353-159 du CCH et de
son annexe 2, pour les FIT relevant également du statut de résidence sociale,
- un avant-projet ou le projet socio-éducatif lui-même, établi conformément au
nouvel article D.312-153-2 du CASF et précisant pour le FJT considéré l'ensemble
des items retenus pour répondre aux critères énoncés dans la lettre circulaire
LC 2006-075 du 22 juin 2006 de la caisse nationale des allocations familiales
(CNAF) relativement à l'action sociale des caisses d'allocations familiales (CAF)
en direction des FIT,
+ l'énoncé des dispositions propres à garantir les droits des usagers en
application des articles L. 311-3 et L. 311-8 du CASF,
+ la méthode d'évaluation prévue pour l'application du premier alinéa de
l'article L.312-8 du CASF, ou le résultat des évaluations faites en application
du même article dans le cas d’une extension ou d'une transformation,
+ le cas échéant, les modalités de coopération envisagées en application de
l'article L. 312-7 du CASF.
=> Un dossier relatif aux personnels comprenant une répartition prévisionnelle
des effectifs par type de qualification ;
=> Un dossier relatif aux exigences architecturales comportant :
- une note sur le projet architectural décrivant avec précision l'implantation, la
Al6 surface et la nature des locaux en fonction de leur finalité et du public
accompagné ou accueilli.
-__des plans prévisionnels qui peuvent conformément au règlement qui leur est
applicable, ne pas être au moment de l'appel à projet, obligatoirement réalisés
par un architecte.
+ une note sur les conditions permettant d'assurer la maîtrise foncière de
l'implantation présentée.
+ tout document sur les conditions de soutien au projet de la collectivité
territoriale d'implantation.
è-
=> Un dossier financier comportant :
-__le bilan financier du projet et le plan de financement de l'opération,
+ les comptes annuels consolidés de l'organisme gestionnaire lorsqu'ils sont
obligatoires,
- les comptes d'exploitation des années antérieures.
+ le programme d'investissement prévisionnel précisant la nature des
opérations, leurs coûts, leurs modes de financement et un planning de
réalisation,
+_Sile projet répond à une extension, le bilan comptable du FIT existant,
+ le budget prévisionnel en année pleine du FJT pour sa première année de
fonctionnement.
c) dans le cas où plusieurs personnes physiques ou morales gestionnaires
s'associent pour proposer un projet, un état descriptif des modalités de coopération
envisagées devra être fourni.
Z- Publication et modalités de consultation de l'avis d'appel à projets :
Le présent avis d'appel à projets (et ses annexes) est publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la Préfecture de l'Essonne. La date de publication au RAA vaut ouverture de la période de dépôt des dossiers jusqu'à la date de clôture.
Cet avis peut être remis gratuitement dans Un délai de huit jours aux candidats qui
le-demandent par courrier recommandé avec avis de réception.
8-Pré ns complémentaires _:
Les candidats peuvent demander à la Préfecture de l'Essonne des compléments
d'informations au plus tard 7 jours avant la date de clôture (article R. 313-4-2)
exclusivement par messagerie électronique à l'adresse suivante : ddets-pole-
hebergement-logement@essonne.gouv.fr ou beatrice.destouches@essonne.gouv.fr
en mentionnant, dans l’objet du courriel, la référence de l'appel à projets « Appel à
projets 2021-FJT ».
La Préfecture de l'Essonne pourra faire connaître à l’ensemble des candidats, via son
site internet, des précisions de caractère général qu'elle estime nécessaires, au plus
tard 6 jours avant la date de clôture, article R. 313-4-2).
5/6 9 - Calendrier _:
Date limite de réception des projets ou de dépôt des dossiers de candidatures : 3
octobre 2021
Date prévisionnelle de la réunion de la commission de sélection d'appel à projets :
fin octobre / début novembre 2021
Date prévisionnelle de notification de l'autorisation et information aux candidats
non retenus : novembre 2021
Date limite de la notification de l'autorisation : décembre 2021
Fait à Évry-Courcouronnes, le = JUIL. 202
P. Le Préfet,
Le Rréfat, ué pour
V hänces,
Alain QUET
6/6 ANNEXE 2 de l'arrêté
CAHIER DES CHARGES
AVIS D'APPEL À PROJETS 2021
FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS (FIT)
dans le département de l'Essonne
DESCRIPTIF DU PROJET
Nature : Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT).
Public_: Jeunes en activité ou en voie d'insertion sociale et professionnelle âgés de
préférence de 16 à 25 ans (sans dépasser l'âge de 30 ans), notamment à l'issue d'une
prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance au titre de l'article L.222-
5 du code de l’action sociale et des familles (CASF).
Territoire : Département de l'Essonne
Nombre de places : 50 à 150 places
Préambule
Le présent document, annexé à l'avis d'appel à projets émis par la Préfecture de
l'Essonne en vue de la création de places de FIT dans le département de l'Essonne
constitue le cahier des charges auquel les dossiers de candidature devront se
conformer.
Les FIT figurent sur la liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
à l'article L.312-1 1 10° du CASF. L'article 31 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour
l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a rétabli la compétence des
préfets de département en matière d'autorisation des FJT, qui ne figurait plus dans
le CASF depuis le 31 mars 2010. Le décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 vient de
préciser leurs règles d'organisation et de fonctionnement.
À ce titre, les FIT doivent bénéficier, contrairement aux autres résidences sociales, d'une autorisation au titre des ESSMS, leur création étant soumise à appel à projets. Cette autorisation se superpose à l'obtention de l'agrément pour bénéficier de l'aide à la pierre, qui est délivré quant à lui dans le cadre du droit commun.
Dès lors, le présent appel à projets vise à sélectionner des projets d'extension de
plus de 30 % de la capacité déjà autorisée, de création(s) ou de transformation de
places en FJT.
1/12 1- Le cadre juridique de l'appel à projets
La Préfecture de l'Essonne compétente en vertu de l’article L.313-3 c du CASF pour
délivrer l'autorisation, ouvre un appel à projets pour la création de places de foyers
de jeunes travailleurs (FJT) dans le département de l'Essonne. L'autorisation est
délivrée pour quinze ans ; son renouvellement est subordonné aux résultats d’une
évaluation externe.
Le présent cahier des charges est établi conformément aux dispositions de l'article
R.313-3 du CASF.
2-Les besoins
21 - Description des besoins
Au 31 décembre 2020, le département de l'Essonne dispose de 6 822 logements en
structures d'habitat transitoire dont 477 logements au sein des RS FJT et FJT à
destination des jeunes.
20 associations gèrent 67 structures réparties sur tout le département de l'Essonne.
Une cartographie annexée à ce cahier des charges permet de visualiser la répartition
géographique de l'offre par type de structure et par commune.
2.2 - Les documents de planification
Parmi les conditions auxquelles est subordonnée l'autorisation en vertu de l'article
L.313-4 du CASF, le 1° de cet article (compatibilité avec le schéma d'organisation
sociale et médico-sociale) n'est pas applicable, en l'absence de schéma opposable
aux FIT. Il convient en revanche de veiller à la cohérence des appels à projets avec
les objectifs du plan local d'action pour le logement et l'hébergement des personnes
défavorisées prévu au | de l'article L.312:5-3 du CASF ou du plan départemental
d'action pour le logement des personnes défavorisées encore en vigueur, dans le
champ desquels figurent les FJT, tout en tenant compte de leur vocation socio-
éducative spécifique.
l'est recherché une cohérence avec les autres actions menées en faveur des jeunes
actifs ou en voie d'insertion professionnelle au niveau du département, qu'il
s'agisse :
— du plan départemental pour le logement des jeunes initialement élaboré dans le
cadre de la circulaire n° 2006-75 du 13 octobre 2006 (l'abrogation de celle-ci est
sans effet sur ce point) relative à l'amélioration de l'accès au logement des jeunes,
quand il existe de manière distincte ;
— du programme départemental d'insertion et du fonds d'aide aux jeunes prévus
respectivement aux articles L.263-1 et L.263-3 du CASF ;
— des actions visant à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes prévues
à l’article L121-2 du même code dans les zones urbaines sensibles et dans
2/12 les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale ;
- des mesures du plan régional d'action en faveur de la jeunesse en Île-de-France (cf. plan Priorité Jeunesse / rapport au Comité interministériel de la jeunesse du 30 janvier 2014).
Il convient également de prendre en compte :
— les objectifs fixés par le contrat de plan régional de développement des
formations professionnelles en matière de programmation à moyen terme des
actions de formation professionnelle des jeunes, en application de l'article L.214-3
du code de l'éducation ;
— le schéma d'aménagement régional prévu à l’article L.4433-7 du code général des
collectivités locales. ;
— les programmes locaux de l'habitat prévu à l’article L.302-1 du code de la
construction et de l'habitat (CCH) ;
— le plan départemental de l'habitat prévu à l'article L.302-10 du CCH ;
En Île-de-France, le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement prévu à l'article L.302-13 du même code et le schéma régional du logement des étudiants et jeunes actifs servent ou serviront aussi de référence pour le travail de planification.
2.3 - La zone d'implantation et les dessertes retenues ou existantes selon la
proximité des transports et des zones de formation et/ou d'emploi :
Les projets présentés devront se situer à proximité des transports en commun et des
zones de développement économique où sont identifiés des besoins. Les projets
présentés devront être étudiés au regard de:
+ des taux d'équipements actuels et prévisionnels en termes d'offre à
destination des jeunes ;
+ la situation des communes au regard de la loi SRU (vigilance à avoir sur les
communes carencées et, inversement, sur les communes déjà fortement
dotées en logement social) ;
+ la proximité des gares existantes et également des futures gares du Grand Paris
Express ;
+ des périmètres des Contrats de Développement Territorial (CDT) et des
territoires à fort potentiel de construction de logements ;
+ de préférence dans les bassins d'emploi et de formation identifiés
(conférences territoriales de bassins d'emplois (CTBE)...) ;
+ en cohérence et en adaptation des offres de services de proximité (loisir,
culture, commerce...)
3/12 3 - Objectifs et caractéristiques du projet
31 — Public concerné
Les foyers de jeunes travailleurs mentionnés au 10° du 1 de l'article L.312-1 du CASF
accueillent prioritairement des jeunes en activité ou en voie d'insertion sociale et
professionnelle âgés de 16 à 25 ans, notamment à l'issue d’une prise en charge par
le service de l’aide sociale à l'enfance au titre de l'article L.222-5 du CASF.IIs ne
peuvent accueillir de personnes ayant dépassé l'âge de 30 ans.
Les FJT accueillent des jeunes dans une grande diversité de situations :
— actifs occupés (en situation de précarité ou non), demandeurs d'emploi ou en
formation sous divers statuts (étudiants, apprentissage, formation en alternance,
formation d'insertion, enseignement technique et professionnel.) ;
- en situation de rupture sociale et familiale, de décohabitation ou de
mobilité ;
— des jeunes couples avec ou sans enfant ou des familles monoparentales.
La politique d'accueil doit être fondée sur la mixité sociale, en garantissant une
priorité d'accès aux jeunes, avec ou sans emploi, qui disposent de faibles ressources
et rencontrent des difficultés particulières d'accès au logement et notamment aux
jeunes qui cessent d'être pris en charge par le service départemental de l’aide sociale
à l'enfance au titre de l'article L.222-5 du CASF et aux jeunes identifiés par les
Services Intégrés d'Accueil et d'Orientation (SIAO).
La réponse au présent appel à projets devra détailler les publics accueillis et
respecter à cet effet les dispositions de la lettre-circulaire CNAF n° 2006-075 du 22
juin 2006. Un équilibre de peuplement sera recherché afin de garantir une mixité
sociale et géographique. Même s'il est prévu un contrat d'occupation pour une
durée d'un mois renouvelable, une sortie rapide vers le logement autonome de droit
commun doit être systématiquement recherchée.
3.2 - Réservations préfectorales
Selon les modalités de l’article Annexe 2 au III de l'article R.353-159 du CCH, la part
des locaux à usage privatif réservés par le préfet est fixée à au moins 30 pour 100 du
total des locaux à usage privatif de la résidence sociale — FJT. Dans ce cadre, le préfet
propose au gestionnaire des candidats pour ces logements.
Conformément à l'article L.345-2-8 du CASF, les foyers de jeunes travailleurs, dès
lors qu'ils bénéficient d’un financement de l'État doivent informer le service intégré
d'accueil et d'orientation sur l’ensemble des logements vacants ou susceptibles de
l'être. Ils doivent également examiner les propositions d'orientation du service inté-
gré d'accueil et d'orientation et les mettre en œuvre selon les procédures existantes
qui leur sont propres.
Le gestionnaire se conformera à cette obligation et passera une convention avec le
SIAO, plate-forme unique départementale de coordination, et de régulation. La
4/12 structure s'engagera à utiliser autant que possible le système d’information unique
dénommée « SI-SIAO ».
3-3 - Les exigences architecturales et environnementales
3-3-1 - aménagement général
Le projet répondra aux exigences relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipe-
ment telles que prévues à l'annexe Il de l'arrêté du 17 octobre 2011 abrogeant et
remplaçant l'arrêté du 10 juin 1996 relatif à la majoration de l'assiette de la subven-
tion et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d'améliora-
tion ou d'acquisition-amélioration d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de
l'État des logements ou des logements foyers à usage locatif.
Le candidat veillera à préciser les principes d'aménagement et d'organisation spa-
tiale de la structure, en fournissant à l'appui des plans prévisionnels qui peuvent
conformément au règlement qui leur est applicable, ne pas être au moment de l'ap-
pel à projet, obligatoirement réalisés par un architecte. Il s'attachera à démontrer
que les conditions d'installation et de localisation ainsi que les dispositions architec-
turales intègrent les besoins spécifiques des usagers en termes d'apprentissage vers
l'autonomie. Un document graphique fera apparaître l'hypothèse d'implantation du
ou des bâtiments dans leur environnement extérieur.
Les différents espaces devront être sécurisants. Ils devront permettre la circulation
des usagers dans des conditions de sécurité adaptées.
Des espaces collectifs suffisants, accueillant adaptés à la vie collective des jeunes et
favorisant la convivialité seront mis à disposition des jeunes permettant de répondre
aux besoins quotidiens des jeunes et favoriser l'apprentissage vers l'autonomie.
Le projet proposé devra répondre aux normes réglementaires régissant le fonction-
nement des établissements recevant du public (ERP) en vigueur à la date de dépôt
-du dossier. Enfin, il sera particulièrement apprécié que le projet s'inscrive dans une
démarche de qualité environnementale, se traduisant notamment par la mise en
place de dispositifs de suivi des consommations énergétiques.
Le logement ne doit pas être pensé uniquement en termes de lieu d'habitation. Sa
localisation, son implantation et son environnement sont aussi importants. Les
jeunes sont très attentifs à ces critères. Aussi, la structure sera insérée au sein du
territoire, située à proximité de services publics, commerces, bassins d'emploi. Elle
sera accessible en transport en commun permettant aux jeunes de rejoindre facile-
ment leurs lieux d'étude et de travail.
3-3-2 - Locaux collectifs
Le projet devra respecter les dispositions des articles :
— R.351-55 et L.633-1 du CCH qui indiquent que sont considérés comme logements-
foyers les établissements à caractère social qui assurent le logement dans des im-
meubles comportant à la fois des locaux privatifs et des locaux communs meublés,
5/12 — R.633-1 du CCH qui précise que ces locaux communs affectés à la vie collective
sont des locaux accessibles, dans les conditions définies par le règlement intérieur,
et le cas échéant par le contrat, à toute personne logée dans l'établissement, et af-
fectés à des activités telles que les services socio-éducatifs, les services de soins, la
restauration, les activités d'animation, de formation ou de loisirs.
Le projet devra indiquer explicitement comment il répond à chacune de ces obliga-
tions.
Une mutualisation devra être recherchée avec les équipements disponibles à proxi-
mité sur la commune ou les communes limitrophes.
3.4 - Missions des F]T
Les FJT mettent à disposition des jeunes, outre le logement, un ensemble
d'installations matérielles et d'actions d'accompagnement et d'animation socio-
éducatifs individuels et collectifs. L'article D.312-153-2 du CASF précise désormais la
liste de celles qui doivent être assurées, dans tous les cas, aux jeunes logés dans le
foyer. Elles peuvent être ouvertes à des personnes ne résidant pas dans
l'établissement, dans une perspective d'ouverture et d'échanges avec
l'environnement extérieur au foyer.
Les actions socio-éducatives se distinguent des missions de gestion locative sociale
décrites par la circulaire n° DGCS/DIHAL/DHUP/2013/219 du 30 mai 2013 relative au
soutien et au développement de l'offre de logement accompagné par un
renforcement de l’aide à la gestion locative sociale (AGLS) des résidences sociales
(RS) que les FIT assurent quand ils sont RS.
Un accompagnement socio-éducatif individualisé doit être prévu en complément
des actions d'animation collective, afin de réaliser un diagnostic de la situation du
jeune, de l'aider à concevoir un projet, de lui proposer un suivi, de le guider dans ses
démarches, de mobiliser avec lui les ressources extérieures et d'assurer une interface
avec d'autres services publics ou associatifs. Cette démarche d'accompagnement
doit donc s'inscrire dans la mobilisation du jeune tant dans son projet individuel
qu'autour de projets collectifs.
Dans ce cadre, les FJT assurent :
a - Des actions d'accueil, d'information et d'orientation en matière de logement.
La fonction d'accueil doit permettre de réaliser un diagnostic de la situation du
jeune et de connaître ses ressources et potentialités et ses éventuelles difficultés.
Elle est assortie d'actions d'information et d'orientation en matière de logement ;
elle doit permettre la création et l’actualisation d'une demande de logement social.
Le foyer constitue en effet une étape dans le parcours résidentiel du jeune, entre
décohabitation familiale et accès au logement autonome. La fonction d'accueil
s'appuie notamment sur les moments déterminants que constituent la signature du
contrat de séjour et la remise du livret d'accueil.
b - Des actions dans les domaines de l'emploi, de l'exercice de la citoyenneté,
de l'accès aux droits et à la culture, de la santé, de la formation et de la mobilité, du
sport et des loisirs. Il peut s'agir d'actions collectives qui visent en premier lieu à
favoriser la socialisation, les échanges et le partage d'expériences mais également
6/12 des actions d'éducation à la citoyenneté et aux valeurs de la République. Ce type
d'actions est particulièrement nécessaire lorsque le foyer propose un habitat
diversifié (logements diffus rattachés à un foyer-soleil).
c- Le logement proposé doit permettre la préparation des repas, qui peut aussi
être réalisée dans des cuisines collectives, d'étage ou dans. un local spécifique,
réservées aux seuls résidents. Une restauration peut être assurée à proximité, le cas
échéant par des organismes extérieurs dans le cadre de conventions conclues avec
le gestionnaire du foyer. Cette restauration peut être ouverte sans condition d'âge à
des personnes ne résidant pas dans l'établissement. Elle doit rester optionnelle.
Les actions et services mentionnés aux 1 à 3 ci-dessus peuvent être ouverts à des
personnes ne résidant pas dans l'établissement. La restauration peut l'être sans
condition d'âge.
3.5 - Les gestionnaires
Les foyers de jeunes travailleurs peuvent notamment être gérés par des associations
régies par la loi de 1901, des centres communaux d'action sociale, des collectivités
territoriales ou des mutuelles. L'article D.312-153-3 nouveau du CASF prévoit
désormais que pour les foyers créés à compter du 03 août 2015, l'organisme
gestionnaire doit être agréé dans les conditions prévues à l’article R.365-4 du CCH
pour la gestion de résidences sociales, à moins qu'ils ne soient dispensés de cet
agrément. Sont notamment dans ce dernier cas les collectivités territoriales, les
centres communaux d'action sociale et les organismes d'habitations à loyer modéré.
3.6- Les objectifs de qualité
En tant qu'établissements autorisés, les FJT sont tenus de respecter les dispositions
du code de l'action sociale et des familles garantissant les droits des usagers,
notamment les outils et obligations listés dans les articles L.311-3 et suivants du CASF.
Les FIT se caractérisent par une approche globale des jeunes. Conformément au nouvel article D.312-153-2 du CASF, l'action menée par les FJT est structurée par un projet socio-éducatif dont la finalité est l'accès à l'autonomie et au logement indépendant des jeunes accueillis.
L'accent doit être mis sur le respect de leur vie privée, conformément aux
dispositions de l’article L.633-2 du CCH , issues de l'article 48 de la loi ALUR, qui
encadrent les limitations qui peuvent être apportées à la jouissance du domicile,
en particulier par le règlement de fonctionnement. À ce titre, une attention particulière sera portée au respect de la vie privée, notamment à travers le règlement de fonctionnement. A ce titre, une attention particulière sera portée au respect de la vie privée, notamment à travers le règlement de fonctionnement.
Ce projet nécessite une équipe dédiée disposant de qualifications, adaptées aux
actions individuelles et collectives mises en œuvre, telles que décrites par la lettre-
circulaire CNAF n° 2006-075 du 22 juin 2006. Il doit être intégré dans le projet
d'établissement prévu à l'article L.311-8 du CASF qui est établi, pour une durée
maximale de cinq ans après consultation du conseil de la vie sociale ou, lorsque la
constitution de ce conseil n'est pas obligatoire, après mise en œuvre d’une autre
7/12 forme de participation.
Les FJT relevant également du statut de résidence sociale, le projet socio-éducatif
doit en outre être intégré au projet social de la résidence prévu par la convention
conclue conformément aux dispositions du III de l’article R.353-159 et de son annexe
2. Les aspects communs et les aspects spécifiques de chaque type d'accueil doivent
être clairement identifiés.
Le projet socio-éducatif doit de préférence être élaboré dans le cadre d'une
démarche partenariale engagée en amont de la création du foyer, qui peut
notamment être conduite dans le cadre du comité de pilotage prévu par l’annexe 1
à la circulaire n° 2006-45 du 4 juillet 2006 relative aux résidences sociales.
L'abrogation de cette dernière est sans effet sur la nécessité de ce comité.
Il s'appuie sur un diagnostic préalable des ressources locales et des caractéristiques
des situations de jeunesse sur le territoire d'implantation, permettant de connaître,
à minima :
— le profil du public potentiel du FIT et ses besoins ;
— l'offre locale de logements, d'équipements et services sociaux, sanitaires,
culturels et de loisirs ;
— les politiques locales de la jeunesse et de l'habitat.
Le candidat de l'AAP-FJT est la personne, physique ou morale, gestionnaire,
responsable du projet (article R 313-4-3 du CASF), mais il sera particulièrement
tenu compte du fait que le dossier sera porté conjointement avec un maître
d'ouvrage identifié.
Le candidat, dans cette logique de collaboration, devra fournir les pièces suivantes
à l'appui de son dossier :
L'avant-projet social
Le candidat devra présenter les grandes lignes de l’avant-projet social au regard des
4 composantes suivantes :
- la politique de maîtrise de la redevance et gestion locative ;
+ la politique de gestion locative et l'accompagnement social adapté au public
accueilli ;
+ la politique de peuplement et d'attribution des logements ;
.+_ la politique de sortie vers le logement ordinaire.
L'avant-projet socio-éducatif
Le candidat devra également présenter les grandes lignes de l’avant-projet socio-
éducatif qui doit répondre aux 5 principes fondateurs justifiant l'attribution de la
prestation de service CAF :
+ l'ouverture à tous et le brassage de populations d'origines diverses ;
+ l'inscription du projet dans une politique locale de la jeunesse et de l'habitat ;
+ l'accompagnement à l'accès aux droits et à la citoyenneté ;
- la valorisation des potentiels des jeunes et des ressources de l’environne-
ment ;
+ _ l'accompagnement individualisé.
8/12 En outre, l’avant-projet socio-éducatif devra comporter les trois éléments constitu-
tifs d'une offre de service adaptée :
-_ l'accueil, l'information, l'orientation ;
-__ l'aide à la mobilité et à l'accès au logement autonome ;
+ l’aide à l'insertion sociale et professionnelle.
Pour l'application de ces dispositions, le candidat joindra les documents suivants :
+ le livret d'accueil :
+ __ la charte des droits et des libertés de la personne accueillie ;
-__le règlement de fonctionnement ;
+ le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge ;
-__la description de la forme de participation qui sera mise en œuvre ;
-__le projet d'établissement.
De plus, les dispositifs prévus par l'article L.633-2 du CHH devront également être
mise en œuvre. À ce titre, le candidat joindra un exemplaire de contrat de location soumis à la signature du jeune.
L'avant-projet architectural
Le candidat devra présenter un dossier relatif aux exigences architecturales
comportant :
° un pré-projet architectural décrivant l'implantation, la surface et la nature
des locaux en fonction de leur finalité et du public accompagné accueilli ;
+ des plans prévisionnels qui peuvent conformément au règlement qui leur est
applicable, ne pas être au moment de l'appel à projet, obligatoirement
réalisés par un architecte ;
e_une note sur les conditions de maîtrise foncière de l'implantation
présentée ;
+ _ une attestation du soutien au projet de la collectivité territoriale
d'implantation.
Le projet devra accorder une attention particulière à la durabilité des matériaux choisis pour la construction et à l'intégration architecturale et paysagère du projet dans le contexte urbain.
3.7 - Partenariat et coopération
Le candidat détaillera dans son projet l'ensemble des partenariats et des
coopérations qui seront mis en place avec les acteurs territoriaux en charge de la vie
sociale, culturelle, sportive et de santé, de la protection de l'enfance dans l'optique
d'un réseau partenarial structuré et formalisé.
3-8 - Le délai de mise en œuvre
Le projet doit faire apparaître un calendrier précisant les différentes étapes ainsi
que les délais prévisionnels de mise en œuvre, de l'autorisation jusqu'à l'ouverture
de la structure. Un rétro-planning prévisionnel de réalisation sera joint à là proposi-
tion en partant de N = jour d'ouverture.
9/12 4 - Personnels et aspects financiers
4-1 - L'équipe
Le taux d'encadrement sera indiqué par le candidat en équivalent temps plein (ETP)
pour X personnes. À titre indicatif, le taux moyen constaté en île de France pour les
RS-FIT est d'un ETP pour vingt-deux résidents (tout type de personnel confondu).
Cet encadrement devra permettre de maintenir un niveau de prestations permet-
tant d'assurer la qualité de l'accompagnement indiqué dans ce cahier des charges.
Ces moyens d'accompagnement seront ventilés en :
° personnel socio-éducatif ;
. personnel administratif et de direction ;
. personnel technique ;
La description des postes de travail devra être précisée dans |” avant-projet d'éta-
blissement. À ce titre, le candidat présentera la composition de son équipe au tra-
vers d’un organigramme prévisionnel de la structure, en précisant les effectifs par
catégorie professionnelle, ainsi que le niveau de qualification.
De plus, la répartition des effectifs en fonction des différents types d'accueil (jeunes confiés par l’aide sociale à l'enfance et les placements de justice de la protection judiciaire de la jeunesse) devra être fournie.
Les dispositions salariales applicables au personnel seront précisées.
Le candidat veillera à la diffusion et au partage des bonnes pratiques profession-
nelles au sein des équipes, en incluant la mise en place d’un plan de formation adé-
quate.
4.2 - Redevances et prestations facultatives
L'avis annuel sur la fixation des loyers conventionnés et ses annexes, dont le tableau
des valeurs des loyers et redevances maximums de zone des logements et
des logements-foyers nouvellement conventionnés, rappelle explicitement que les
valeurs qui y sont fixées constituent des limites supérieures qui ne doivent pas être
appliquées de manière automatique. Le montant de la redevance devra être justifié
dans la réponse à l'appel à projets au vu d'une part, de l'équilibre de l'opération et
d'autre part, des restes pour vivre et restes à charge pour le public accueilli.
Une attention particulière doit être portée à la solvabilité du public accueilli lors de
la fixation des redevances en tenant compte des surfaces et des redevances
maximales prises en compte pour le calcul de l’APL et du reste à charge en fonction
de la situation d'emploi des jeunes qui peut évoluer rapidement.
Dans ce cadre, le gestionnaire doit s'attacher à proposer un niveau de redevances
accessibles pour des jeunes à faible niveau de ressources et qui ne conduise pas à
exclure systématiquement des jeunes ne disposant que de revenus de transferts ou
10/12 liés à des dispositifs d'insertion tels que la garantie jeunes.
La redevance inclut le loyer et les charges locatives récupérables (L+C), qui sont
(R.353-153 du CCH) les charges classiques de tout logement (nettoyage et réparation
de toutes parties communes, couloirs, escaliers ascenseurs, espaces verts...) ainsi
que les fluides consommés à titre privatif (eau, gaz, électricité, chauffage) et les taxes
locatives (R.353-159 du CCH).
Seules les prestations prévues comme telles par les textes peuvent être rendues
obligatoires. Si le gestionnaire propose des prestations autres que ces prestations
obligatoires, il doit les justifier et en estimer le coût dans la réponse à l'appel à
projet. Elles devront être portées à la connaissance des résidents par voie
d'affichage dans l'établissement.
4.3 - Typologie des logements
Les logements proposés doivent être autonomes (cuisine ou kitchenette, salle de
bains).
Les surfaces des logements devront respecter l'arrêté du 17 octobre 2011 et le
montant des redevances sera évalué en fonction des surfaces minimales et
maximales.
Afin de permettre un accès aux FJT du public visé par l'appel à projet, les projets
devront tendre vers un quota de logements destinés aux couples ou aux familles et
ils pourront proposer une partie des logements sous forme de T1' sans que cela
n'excède 20 %, sous réserve que cela se justifie par des besoins d’un réservataire et
.que cela se concrétise par des surfaces conséquentes, nettement au-delà de 20m2.
L'ensemble de ces points sera apprécié lors de l'examen du dossier.
4-4 - Le cadrage budgétaire
Le projet déposé devra faire apparaître le plan de financement (estimation des
coûts de fonctionnement et d'investissement) et son évolution sur 5 ans.
Le candidat transmettra lès éléments suivants :
+ __le prix de revient prévisionnel ;
+ _le plan de financement envisagé faisant apparaître le coût prévisionnel de la
construction, la pré-étude de financement, le plan d'amortissement de l’em-
prunt, l'échéancier des dépenses et recettes d'exploitation ;
+ _le budget prévisionnel équilibré en année pleine, distinguant la partie anima-
tion et la partie gestion locative sociale ;
+ les comptes annuels consolidés de l'organisme gestionnaire.
L'article R.353-158 du CCH prévoit les éléments pris en compte dans le calcul de la
redevance, somme acquittée mensuellement par le résident au gestionnaire en con-
trepartie de son occupation. Le candidat adressera la décomposition de la rede-
vance prévisionnelle.
11/12 4.5- Évaluation
Les FJT sont soumis aux obligations d'évaluation interne et externe de droit commun,
notamment à l'obligation de transmission d’un rapport d'évaluation interne tous les
5 ans en application de l'article D.312-203 du CASF. En outre, les foyers percevant
une aide du FONJEP donnent lieu à une évaluation triennale conformément à
l'instruction ministérielle DJEPVA/DGCS/ACSE/2012/152 du 12 avril 2012.
Le renouvellement total ou partiel de l'autorisation est exclusivement subordonné
aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au deuxième alinéa de l'article
L.312-8 du code de l'action sociale et des familles.
En application de l’article 15 (suivi de l'exécution) de l'Annexe 2 au III de l'article
R.353-159 du CCH, chaque année, au 15 novembre, le gestionnaire adresse au préfet
ou, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale ou un
département a signé la convention mentionnée aux articles L.301-5:1 et L.301-5-2 du
CCH, au président de l’établissement public de coopération intercommunale ou au
conseil départemental, un bilan d'occupation et d'action sociales, le tableau des
redevances pratiquées mentionné à l’article 11 ainsi que la liste et le prix des
prestations prévues à l’article 12 de la présente convention, la comptabilité relative
à la résidence sociale - FJT pour l’année précédente, un budget prévisionnel de
fonctionnement pour l'année en cours et les éventuels avenants à la convention de
location signée entre le propriétaire et le gestionnaire. Le gestionnaire doit être en
mesure dejustifier au préfet le montant de la redevance et des prestations au vu de
ces documents. || en adresse copie au propriétaire.
12/12 ss Mai xs au cahun du uw yo
Ex LOGEMENT ADAPTÉ-RÉPARTITION DE L'OFFRE PAR COMMUNE |
=— ET TYPE DE STRUCTURE EN NOMBRE DE STRUCTURES ‘ ‘
un AU 31 DECEMBRE 2019
‘Type de structure
Réalisé le 14/2/2020 C9 re dévrtenennie + Résidence sociale (RS) Par : DOTS1/STP/BCT/SIG { ] Limite intercommunale Source : © IGN BD CARTO /DDCS91 * Résidence sociale foyer de Jeune travaklour (RS FAT) Gessement:16-Habtat Poltique Vilasbergement C1 une communaie Pension de famille (PF)
“ DS = Résidence accuell (RA) Annexe 3 de l’arrêté : grille de critères de sélection et de notation des projets
Type de création de places
“ Création : 1 point 133
* Transformation : 2 points
*_ Extension : 3 points
Taille critique de la structure
atteinte
“ Moins de 80 places : 1
point
“ Plus de 120 places : 2 LS
points
" De 80 à 120 places : 3
points
Projet Accessibilité de la structure aux
architectural | Lersonnes à mobilité réduite ou
atteintes de pathologies
lourdes
Localisation et implantation
géographique de la structure
par rapport aux besoins locaux
(bassins d'emploi et population| 3
de jeunes de 16/25 ans, moyens
locaux de transport en
commun / services publics)
Capacité du | Capacité à respecter les délais 3
bailleur et |de mise en oeuvre
du Expérience de maîtrise 2
gestionnaire | d'ouvrage dans la réalisation
sur la mise | Expérience du gestionnaire
en œuvre du | dans la prise en charge du 3
projet public accueilli
Personnels : taux
d'encadrement adapté et
qualification des ETP (niveau III
en direction et IV en animation
socio-éducative), pluri-
disciplinarité de l'équipe.
Qualité générale de
Qualité du | l'accompagnement socio-
projet social | éducatif proposé (accueil /
et de information et orientation du
l'opérateur | jeune en fonction du diagnostic
de sa situation, aide à la 3
mobilité et à l'accès au
logement autonome, aide à
l'insertion sociale et
professionnelle, mise en place
d'outils d'évaluation)
1 étant la note la plus basse, et 3 la note la plus élevée. Accueil physique des usagers
(typologie des logements,
redevances, prestations
facultatives et obligatoires,
type et montant)
Implantation locale de
l'opérateur et coopération avec
des partenaires extérieurs
Coopération de l'opérateur
avec les partenaires ‘intégration
dans un réseau structuré,
coopération avec les structures
de l'État, degré de
formalisation des coopérations
avec les acteurs locaux,
adhésion à une fédération)
Coûts de fonctionnement
Modalités de
financement
Mutualisations de moyens
proposées et incidences
budgétaires
Cohérence du chiffrage
budgétaire avec les moyens
annoncés
TOTAL 117
Note totale : /17 Annexe 4 de l’arrêté : formulaire de présentation des projets à renseigner par le porteur de
projet
Tout formulaire non renseigné intégralement ne sera pas pris en compte
FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D'UN PROJET
NOM DU PROJET : cm
Présentation synthétique du projet
PARTIE I:
INFORMATIONS SUR LE DEMANDEUR ET LES PARTENAIRES
1. Nom de l'organisme et sigle :
4. Agrément départemental ou régional pour la gestion de résidence sociale :
5. Adresse :
7. Courrier électronique (obligatoire) :
(Si différent) Adresse électronique à utiliser, le cas échéant, pour les demandes complémentaires
concernant le projet (au cours de l'instruction et si projet sélectionné) :..............................,...........
8. Personnel permanent (nombre)
9. Bref résumé des objectifs et des activités habituelles (spécifier les groupes cibles) de l'organisme :
10.Le cas échéant, co-porteur du projet (reprendre les rubriques 1 à11) : PARTIE II:
INFORMATIONS CONCERNANT LE PROJET
LOCAUX ET IMPLANTATION
1. Nature du projet :
[] Création (ouverture d’un FJT ex nihilo), précisez :
i Le nombre de places envisagées (capacité d'accueil) :
[] Extension (augmentation de la capacité d’accueil d’un FIT), précisez :
La dénomination de la structure déjà existante : ...
ii. Son numero FINESS :
iv. La capacité d'accueil actuelle de l'établissement :
v. La capacité d'accueil de l'établissement autorisé lors du dernier appel à
projet, lors du renouvellement de l'autorisation ou, à défaut de ces deux
capacités, au 1e juin 20141:
vi. La structure actuelle de l'établissement (collectif, diffus, mixte) :
vi Le nombre de places supplémentaires envisagées (nouvelle capacité
d'accueil) :
2. Calendrier d'ouverture des nouvelles places :
D 2018... ne nn nn ne rneneennnnnreen messe
a nrereenee
a en °
D 2021 sou ve nee see ee vos see vo0 ous ao nee ces vue ne ee son 208 200 eve eee
3. Type de structure (pour les nouvelles places) :
[] Collectif - Nombre de places et nombre de logements:
[] Diffus - Nombre de places et nombre de logements:
[1 Mixte - Nombre de places et nombre de logements:
4. Typologie de logements
CINombre de T1
CINombre de T1’.
CONombre de T1bi:
CINombre de T2.
5. Lieu d'implantation de la structure :
Commune :
æ Date d’entrée en vigueur du décret n°2014-565 du 30 mai 2014 (article D. 313-2 du code de l’action sociale et
des familles). -6. Le projet mobilise-t-il :
[Des bâtiments existants à réhabiliter
[Des logements sociaux ou privés
[Des constructions neuves
ClAutres (précisez)
7. Précisions sur les loyers et charges prévisionnelles :
8. Précisions sur l'aménagement général et les locaux collectifs :
9. Position des élus locaux vis-à-vis du projet (mairie, conseil départemental, conseil
régional, etc.)
10. Proximité des transports / des zones de formations et/ou de l'emploi, décrire :
PUBLIC CIBLE ET PROJET SOCIAL
11. Le public concerné :
[] des jeunes isolés (hommes ou femmes)
[] des jeunes couples sans enfants
[] des familles monoparentales ou des couples avec enfants
12. Autres caractéristiques du public cible du projet : jeunes en situation de rupture sociale,
de décohabitation ou de mobilité
Ujeunes actifs occupés (en situation de précarité ou pas)
[Cldemandeurs d'emploi
[en formation sous divers statuts (étudiants , apprentissage, formation insertion, formation
alternance etc.)
13. Le projet social : les grandes lignes :
14. Les actions d’accompagnements et d'animations socio-éducatifs individuels et collectifs :
15. Le projet socio-éducatif : les grandes lignes... Ce
16. Les outils de la 1oi 2002-2 : 17. Le(s) partenaire(s) potentiel(s) de la mise en œuvre du projet ainsi que les modalités de
coopération :
ClCollectivités locales :
CICAF ou autres institutionnels :
[autres opérateurs /association intervenant dans le champs de l'hébergement /insertion ou le
logement :.
COUTS ET MOYENS HUMAINS
18. Coût estimé de la mise en œuvre du projet (ex. plan de financement des investissements et
source de financements (ressources propres, emprunts...) :
19. Prévision des coûts de fonctionnement de l'établissement une fois le projet mis en
œuvre (coût moyen à la place). Précisez le coût en année pleine pour la capacité totale du
FJT, après extension, le cas échéant : :
Situation actuelle Situation après création des places
Montant des dépenses totales
en année pleine
Montant des redevances
20. Quel sera l’encadrement :
Situation actuelle Situation après extension/création
Taux d'encadrement?
Dont personnels socio-éducatifs
(préciser)
Dont personnels administratif et de
direction (préciser)
Dont personnel technique (préciser)
21. Suivi et évaluation :.........
22. Précisions ou commentaires supplémentaires vous paraissant pertinents dans le cadre de
la sélection des projets :
2 Taux moyen constaté en Île-de-France pour les Rs—FIT est d’un ETP pour 22 résidents (tout type de personnel confondu) pe Direction départementale de l'emploi,
DE L'ESSONNE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ 2021- DDTES-91- 06 du -5 JUIL. 2021
fixant la composition de la commission de sélection d'appel à projets social
portant sur les Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT)
LE PRÉFET DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles R 313 -1 à R 313 - 7 H
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires, et notamment son article 131;
VU l'article 31 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
(ALUR) rétablissant la compétence des préfets de département en matière d'autorisation des foyers
de jeunes travailleurs relevant du 10° du 1 de l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des
familles ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projets et d'autorisation
mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles a
VU le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure des appels à projets et d'autorisation
mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Éric JALON, Préfet hors-classe, en qualité
de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 21 novembre 2016 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET, préfet délégué
pour l'égalité des chances, auprès du préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté n°2020-PREF-DCPPAT-BCA-157 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Alain BUCQUET, préfet délégué pour l'égalité des chances, auprès du préfet de l'Essonne ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel à projets et
d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux h
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
1/8 ARRÊTE
Article 1° : Il est institué auprès du Préfet de l'Essonne une commission départementale de sélection
d'appel à projets social dans le cadre des autorisations des Foyers de jeunes travailleurs (FJT). Cette
commission se compose de membres permanents pour trois ans et de membres, non permanents,
désignés à chaque appel à projets.
Article 2 : Cette commission ést mise en œuvre dans le cadre de l'appel à projets pour la création de
places en foyers de jeunes travailleurs en Essonne. Elle est composée de membres permanents ayant
voix délibérative et voix consultative et de membres, non permanents, désignés pour l'appel à projets
ayant voix consultative.
Sont membres permanents de la commission avec voix délibérative :
1. Le Préfet de l'Essonne, président de la commission, ou son représentant.
2. Trois personnels des services de l'État :
- Titulaire : la directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ou son
représentant
- Titulaire : le directeur départemental des territoires de l'Essonne ou son représentant
- Titulaire : le président du tribunal pour enfants d'Évry-Courcouronnes ou son représentant
3. Les représentants des usagers :.
Représentants d'associations participant au plan départemental d'action pour le logement et
l'hébergement et des personnes défavorisées (PDALHPD)
Association « La société Saint Vincent de Paul »
Titulaire : Francis VASSE, président de l'association « Société Saint Vincent de Paul »
- Suppléant : Guillaume CHAPDELAINE, trésorier de l'association « Société Saint Vincent de Paul »
Association pour l'insertion Sociale par l'Habitat (AISH)
- Titulaire : Guy BONNEAU, président de l'AISH
- Suppléante : Sophie BLAIZE, directrice de l'AISH
Réprésentants d'associations de la protection judiciaire des majeurs ou de l'aide judiciaire à la gestion
du budget familial
- Association Tutélaire de l'Essonne (ATE)
Titulaire : Jacques HOUSSARSKY, président de l'ATE
Suppléant : Corinne PAULINO, directrice de l'ATE
Représentants d'associations ou personnalité œuvrant dans le domaine de la protection judiciaire de
la jeunesse
- Titulaire : le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant
Sont désignés membres permanents de la commission avec voix consultative :
Deux représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales
gestionnaires des établissements et services sociaux :
-Titulaire : Pascale FOURRIER, Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (FNARS) Ile-
de-France
- Suppléant : Jérôme CACCIAGUERRA, URHAJ (L'Union Régionale pour l'Habitat des Jeunes) en
Île-de-France
Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
- Titulaire : Gilbert POMMEREAU, secrétaire au bureau du conseil d'administration de l'UDAF
- Suppléant : Jean-Pierre BAUDRY, 1° vice-président de l'UDAF
2/3 Sont désignés comme membres non permanents ayant voix consultative :
1. Les personnes qualifiées
Caisse d'allocations familiales de l'Essonne
- Titulaire : Laurène GRAVELARD, responsable du Département Ingénierie Sociale, Caisse
d'allocations familiales de l'Essonne
- Suppléant : Jody SAVE, référent jeunesse au Département Ingénierie Sociale, Caisse d'allocations
familiales de l'Essonne
Comité Local pour le logement autonome des jeunes
- Titulaire : Magali PLANTAT, directrice de la Mission Locale Nord Essonne,
- Suppléante : Marie-Christine DUFOUR, coordinatrice réseaux du Comité local pour le Logement
autonome des Jeunes Essonne.
2. Les représentants d'usagers spécialement concernés par l'appel à projets
Conseil Régional des Personnes Accueillies ou Accompagnées d'Ile-de-France (CRPA IDF)
- Titulaire : Judicaëêl JEMBA MOÏSE, représentant des personnes accueillies, délégué CRPA.
3. Les personnels techniques, comptables ou financiers de l'autorité compétente pour délivrer
l'autorisation
- Titulaire : responsable du bureau logement accompagné et droits liés au logement de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités del’Essonne
- Titulaire : secrétaire administratif chargé du suivi de l'habitat transitoire à la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
- Titulaire : responsable du bureau parc public et rénovation urbaine de la direction départementale
des territoires de l'Essonne ou son représentant.
Article 3 : La commission de sélection des appels à projets sociaux autorisés par le préfet de l'Essonne
est réunie à l'initiative de son président, le préfet de l'Essonne.
Le président est l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation.
Article 4 : La commission de sélection des appels à projets dispose d’un rôle consultatif. Elle procède à
l'examen et au classement des projets. La décision d'autorisation appartient à Monsieur le préfet de
l'Essonne,
Article S : Les modalités de fonctionnement de la commission de sélection des appels à projets
autorisés par le préfet ont lieu conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Article 7 : Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif d'Évry, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Essonne.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
A Évry-Courcouronnes, le 5 Juil. 2021
Le Préfet,
3/3
Alain BUCQUET Ex PREFET DE L'ESSONNE Liberté Égalité Fraternité
Direction départementale de l’emploi,
du
travail et des solidarités
Arrêté
n°
21/056-DDETS
du
28/06/2021
portant
fixation
de
la
date
de
l’élection
des
représentants au comité technique de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Essonne La directrice départementale, Vu
la
loi
n°
84-16
du
11
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ; Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 notamment l'article 47 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires
modifiant
l'article 9
bis
de
la
loin°
83-634 du
13 juillet
1983
portant droits et
obligations des fonctionnaires ; Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
modifié
relatif aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
le
décret
n°
2011-184
du
15
février
2011
relatif
aux
comités
techniques
dans
les
administrations
et
les
établissements publics de
l'Etat
modifie
par le décret n°
2017-1201 du
27
juillet
2017
relatif
à
la
représentation
des
femmes
et
des
hommes
au
sein
des
organismes
consultatifs de la fonction publique ; Vu
le
décret
n°
2020-1545
du
9
décembre
2020
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
l’économie,
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
des
directions
départementales
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités
et
des
directions
départementales
de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ; VU le décret n° 2021-772 du
17 juin 2021 relatif à la mise en place des comités techniques et des
comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités
et des directions départementales
de
l'emploi,
du
travail,
des solidarités
et de
la
protection des populations
;
Arrête:
Article 1 La
date
des
élections des
représentants
au
comité technique
de
la
direction
départementale
de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne est fixée au 14 décembre 2021. Article 2 La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Evry, le 28/06/2021.
La directrice départementale E 5
Direction Départementale de l'Émploi,
PRÉFET
;
idarité
du Travail et des Solidarités
#
DEL ESSONNE
de l'Essonne
Egalité Éraroresté
ARRETE
n°2021-PREF-SCT-058 du 28 juin 2021
Accordant la médaille d'honneur du Travail
A Poccasion de a promotion du 14 juillet 2021
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VL le décret 48-852 du 1$ mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail, Vu
le
décret
84-591
du
4 juillet
1984
modifié
par
les
décrets
2000-1015
du
17
octobre
2000
et
2007-1746
du
12 décembre 2007: VU l'arrêté du
17 juillet 1984 partant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du
travail: VU Le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Erie JALON, Préfet hors classe, en qualité de Préfet de l'Essonne; VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2021
portant nomination de Madame Annie CHOQUET, inspectrice hors classe de
Faction
sanitaire
et
sociale,
en
qualité
de
Directrice
départementale
de
PEmploi,
du
Travail
et
dés
Solidarités
dé
F'Éssonne à compter du
1° avril 2021
;
VU
Farrêté
n°
2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
1° avril
202!
portant
délégation
de
signäture
à
Madame Annie
CHOQUET, Directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ; VU
l'arrêté
n°
2021-DDETS-91-01
du
13
avril
202!
portant
délégation
de
signature
aux
cadres
de
la
Direction
départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
habilités
à
signer
èn
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement de Madame Annie CHOQUET, Directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Éssonne
:
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame AATAR Murielle
Chef du groupe traitement, SUEZ EAU FRANCE,
D. À. ET. $. de l'Essonne — Standard 01-78-05-41-00
immeuble Européen — 98 allée des Champs-Elysées — Adresse postale : TSA 91106
91000 Evry Courcouronnes
htps:/idf dreels gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) - Monsieur ABASSE Mohamed
Chargé de rayon alimentaire, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABRÉVIATION MPX,
- Madame ABDOU Zahara
Prepäratricé de commande, SAMADA,
-
Madame
ACCART
Estelle
Cheffe
de
marché,
BPCE,
- Madame ADET Bernadette
Manipulatrice en radiologie, CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY,
- Madame ADNANI Marie-Celine
Responsable ressources humaines, SAFRAN AÏRCRAËT ENGINES,
- Monsieur APNANT Mohammed
Responsable des immeubles, CNP ASSURANCES,
- Monsieur AGEN Rudy
Technicien aéronautique, SOCIETE AIR FRANCE,
- Madame AGINDO Florence
Iotesse caissiere, SOGERES,
- Monsieur AGUERBAL Hamid
Structureur, NATIXIS,
- Monsieur AIDE Fakhri
Technicien logistique, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur AISSAOUI Farid
Frigoriste, DALKTA,
- Madame AÏT SAMADI Nora
Agent de conditionnement, ASSOCIATION D'APPUI A LA PARTICIPATION, A L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE,
- Monsieur AJAX Dominique
Employe de commerce, VIRYDIS,
- Madame AFLA Jamila
Hôtesse de caisse, AUCHAN HYPERMARCHE,
- Madame ALBERTS Clarisse
Assistante technique metier, LA MUTUELLE GENERALE,
- Monsieur ALBINET Lilian
Technicien
de
mainténanée,
ENGIÉ
ÉNERGIE
SERVICES,
+ Monsieur ALI Saïd Zafroulla
Responsable energie et maintenance, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE,
- Monsieur ALKAN Sayit
Plieur,
CISABAC,
- Monsieur ALLEK David
Chauffeur, CHRONOPOST,
- Monsieur ALVAREZ Ludovic
Bobineur,
IMPRIMERIE HELIO
CORBEIL,
Page 2/15 - Madame
ALVES
TRINDADE
Paola
Souscripteur
risques
complexes,
AVIVA
ASSURANCES
SOCIETE
ANONYME
D'ASSURANCES
INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AVIVA ASSURANCES,
- Madame AMAH Coralie
Technico commerciale, GROUFAMA GAN VIE,
- Madame AMBENGI CAMARA
Ingrid
Hôtesse de caisse, AUCHAN HYPERMARCHE,
-
Madame
AMBLARD
Olivia
Agent de maîtrise d'encadrement, SOCIETE AIR FRANCE,
=
Monsieur
AMEGEE
Ya0
Ingénieur informatique, INFORMATIQUE CDC,
-
Madame
AMEURLAIN
Sabine
Secretaire / accueil, VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARKE,
-
Madame
ANCELIN
Solène
Soutien, ORANGE,
- Madame ANDRE Valerie
Secretaire medicale, CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY,
- Monsieur ANGE Armel
Technicien de production, THALÉS AVS FRANCE SAS,
- Monsieur ANGERINHA DA SILVA RODRIGUES Rui Alberto
Agent
d'exploitation
referent,
NET
HORIZON,
- Monsicur ANSIAUX Arnaud
Management
project
management
office,
THALES
LAS
FRANCE
SAS,
- Madame ANTOINE Karine
Employé
libre
service,
VIRYDIS,
- Monsicur ANTOINETTE Jean-Pierre
Responsable d'équipe en agence, POLE EMPLOI,
- Monsieur AOUAM Mohamed
Directeur
commercial,
BNP
PARIBAS,
- Monsieur ARBESSIER Jean-Luc
Ingénieur d'études calcul, ESSILOR INTERNATIONAL.
- Monsieur ARBONA Jeremie
Rédacteur
en
chef
adjoint,
L'EQUIPE,
- Monsieur ARDOIN Pascal
Responsable
etudes
et projets,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE GENERALE
DÉS
EAUX,
- Madame ARIEDJ Rebiha
Auxiliaire
de
vie
sociale,
KORIAN
TAMIAS,
- Monsieur ARISTE Yvener
Chef
d'equipe, RUEHNE+NAGEL,
- Monsieur ARNAULD DE SARTRE Guillaume
Ingenieur developpement logiciel, ALSTOM TRANSPORT 8A,
Page 3/155 - Monsieur ARNEODO Xavier
Chef des ventes, POMONA,
- Monsieur ASSIS DE CARVALHO Philippe
Chef d'équipe, PSA RETAIL FRANCE SAS,
- Monsieur ATHANASIAR Basil
Responsable gestion dés stocks, CARREFOUR SUPPLY CHAIN,
- Madame ATSE Elise
Employée commerciale, CSF,
- Madame AUBERT Catherine
Responsable de service scientifique, SANOFT-AVENTIS RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT,
- Monsieur AUDABLE Guillaume
Responsable de site, ENGIE ENERGIE SERVICES,
- Monsieur AUDIC Romain
Responsable de formation, FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES,
- Monsieur AULONG Dominique
Technicien informatique, ECONGCOM INFOGERANCE SYSTÈMES,
- Monsicur AURAIRE Philippe
Superviseur, FNAC LOGISTIQUE,
- Monsieur AZIERE Bruno
Organisateur industriel - support technique, RENAULT SAS,
- Monsieur AZZOUZA Denis
Directeur de zone, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE,
= Madame BACKES Muriel
Cadre bancaire, BNP PARIBAS,
- Monsieur RADINIER Michel
Chef de service, OPERA NATIONAL DE PARIS,
-
Monsieur
BAGHDADEI
Fayçal
Chef
de projet informatique, COLAS DIGITAL SOLUTIONS,
- Monsieur BAHLOUL Noureddine
Monteur,
BRAND
FRANCE
SAS,
-
Monsieur
BAKANOVIC
Dimitrije
Agent de service, FONDATION HOPITAL SAINT JO$EPH,
« Monsieur BALA Christian
Ingénieur électronique embarquée, PSA AUTOMOBILES SA,
-
Monsieur
BALANCÇA
Christophe
Management ingénierie systèmes, REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS,
- Monsieur BALLEREAU Jean-François
Gardien d'immeubles, REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS,
- Monsieur BALSENQ Thierry
Contrôleur de
gestion,
LFB
RIOMEDICAMENTS,
Page 4/155 -
Monsieur
BANNAVONG
Scngdao
Administrateur infrastructures, ECONOCOM INFOGÉRANCE SYSTÈMES,
-
Monsieur
RAPTISTA
Mare
Cadre dans l'automobile, RENAULT SAS,
-
Monsieur
BARA
Abderahmane
Agent de canditionnement, ASSOCIATION D'APPUI A LA PARTICIPATION, À L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE,
- Monsieur BARBERI Ludovic
Administrateur reseaux. et telecom, RISS-CONSULTING,
- Monsieur BARBEY Eric
Responsable département, CREDIT FONCIER DE FRANCE,
-
Monsieur
BARBOT
Reini
Commercial sedentaire, ÉTABLISSEMENTS DÉSCOURS CT CABAUD ILE DE FRANCE,
-
Monsieur
BARILLOT
Pierre
Ingenieur,
PSA
AUTOMOBILES
SA,
-
Madame
BAROT
Corinne
Agent de conditionnement, ASSOCIATION D'APPUI A LA PARTICIPATION, A L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE,
-
Madame
BARRAL
Marie-Carmen
Assistante,
GENÉRALI
VIE,
-
Monsieur
BARREAU
Franck
Chef
d'équipe
déménagement,
ACTION
ASSIST
DEMENAG
TORRENS
CIE,
«
Monsieur
BARREAU
Laurent
Agent
de
conditionnement,
ASSOCIATION
D'APPUI
A LA
PARTICIPATION,
À
L'INCLUSION
SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE,
-
Madame
RARRIOL
Estelle
Chargée de clientèle, SOCIÈTE D'EXPLOITATION DE LA GRANDE EPICERIE DE PARIS,
-
Monsieur
BARROSO
Antonio
Responsable
exploïation,
POMONA,
-
Madame
BARRU
Béatrice
Responsable du personnel, FECIT,
+ Monsieur BARTHOLOME Sebastien
Responsable
service
relation
clients,
BAYARD
PRESSE,
-
Madame
BASSIER
Céline
Technicien
integration/validation,
ALCATEL
SUBMARINE
NËTWORKES,
- Monsieur BATIER Jérome
Gestionnaire
de
configuration
apres-vente,
SAFRAN
AIRCRAFT
ENGINES,
-
Madame
BAUDRIN
LY
Le
Hong
Ingénieur systèmes d'information, SMA SA,
- Madame BAUGÉ Murielle
Conseillère services de l'assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
Page 5/155 - Madame BEAUMELOU Christelle
Assistante de direction, TOTAL $E,
- Monsieur BECHRAOUI Faouzi
Médecin, CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY,
- Madame BEGHIN Stéphanie
Préparateur de commande, PHOËNIX PHARMA,
-
Madame
BEGIN
Coralie
Résponsable adjoint, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES,
= Monsieur BEHLOUL Ismail
Technicien, THALES GLOBAL SERVICES SAS,
= Monsieur BEIRAO MARTINS Francis
Responsable de magasin,
IMONDES,
- Madame BELAIR Betty
Conditionneuse, SLEEVPAC,
- Monsieur BELALIA Hamid
Contrôleur financier bu mfr et reporting bl, THALES LAS FRANCE ÉAS,
- Monsieur BELAMIRI Youcef
Chauffeur poids lourd en assainissement, SOCTETE NOUVELLE ASSAÏNISSEMENT VIDANGES EGOUTS : BILLARD,
- Madame BELLANGER Florence
Assistante de direction, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE,
- Madame BELLERY Maryse
Chargee d etudes comptables, AXA FRANCE IARD,
-
Monsieur
BELLET
Gregory
Responsable des services généraux31122042, INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE,
-
Madame
BELLET
Sandrine
Cadre bancaire, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE,
-
Madame
BELLIL
Lise
Superviseur, FNAC LOGISTIQUE,
- Mädame BELROSE Odile
Assistante dé direction, SAFRAN ELÉCTRONICS & DÉFENSE,
- Monsieur BENALLOU Abdelkader
Approvisionneur,
SOFRILOG
ORLY,
- Monsieur BÉNARD Frédérie
Technicien méthodes et industrialisation, THALES LAS FRANCE SAS,
-
Monsieur
BEN
GHARBIA
Maäkrarm
Chauffagiste,
PROXISERVE,
-
Monsieur
BENMBAREK
Mustapha
Responsable exploitation, CONGES INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE,
- Monsiéur BENNACEUR Nordiné
Agent de conduite de systèmes industriels, FONDIATION DÉS AMIS DE L'ATELIER,
Page 6/155 - Monsieur BENOIT Antoine
Vendeur fnac produits éditoriaux, FNAC PARIS,
- Monsieur BENOËT Jean
Gestionnaire habitat, ÉSSONNÉ HABITAT,
- Monsieur BENYAGOUB Mokhtiar
Agent de fabrication, ESSILOR INTERNATIONAL,
- Madame BERGEAT Anna
Conseiller en ligne, CREDIT LYONNAIS,
- Madame BERKANI Marie-Joseph
Réviseur comptable, GENERAL MILLES FRANCE,
- Monsieur BERKOUK Ahcene
Gestionnaire de stock, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE,
- Madame BERMUDEZ Ingrid
Referent technique du recouvrement, URSSAF ILE DE FRANCE,
- Monsieur BERNARD Ahin
Magasinier cariste, CNH INDUSTRIAL FRANCE,
-
Monsieur BERNARD Christophe
Technicien assitance informatique, TERRES INOVIA,
-
Madame
BERNARDINI
Nathalie
Secrétaire de direction, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT,
- Monsieur BERNARD Sylvain
Technicien automobile, PSA AUTOMOBILES SA,
- Madamé
BERTHIER Catherine
Leader service client, SOCIETE AÎR FRANCE,
- Monsieur BERTHOMMIER Thierry
Responsable logistique et technique, EUREST SPORTS & LOISIRS,
- Madämé RBERTHON Béatrice
Comptable, SYCOGEST IMMOBILIER,
-
Madame
BERTHOH)
Céline
Data
scientist,
SAFRAN
AIRCRAFT
ENGINÉS,
- Monsieur BERTOLUCI Antonio
Responsable
achat,
RENAULT
SAS,
= Monsieur BESCHE Thierry
Technicien, RENAULT SAS,
= Madame BESNARD Nathalie
Technicienne service client, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur BESNARD Stephane
Responsable grands comptes, POMONA,
= Monsieur BESNEHARD Guillaume
Ingénieur, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
Page
7/155 -
Monsieur
BETHUNE
Thierry
Infonnaticien, FEDERATION AGIRC-ARRCO,
- Madame BETTEMBOURG Cécile
Représentant, L'OREAL,
- Monsieur BEZIADE Bertrand
Ingénieur, ALCATEL SUBMARINE NETWORES,
-
Madame
BEZINEAU
Sylvie
Controleuse de gestion, SAFRAN LANDING SYSTEMS,
- Monsieur BIDARRA Hugo
Controle de gestion, PSA AUTOMOBILES SA,
-
Monsieur
BIERRY
Frédéric
Administrateur informatique, COLAS DIGITAL SOLUTIONS,
- Madame BIGANZOLE Nathalie
Informaticienne, THALES GLOBAL SÉRVICES SAS,
- Monsieur BILLY Patrick
Technicien
de
budget
principal,
RENAULT
SAS,
- Madame BION Marie-Emilie
Ingenieur etudes, MRDA FRANCE,
- Madame BISON Rosette
Assistante, ESPACES CONSEILS,
- Madame BIZE Dominique
Gestionnaire de tournée, HEPPNER SOCIÈTE DE TRANSPORTS,
- Monsieur BLANCHOT François
Conseiller
à
l'emploi,
POLE
EMPLOI,
- Madame BLASONI Jennifer
Chargée administration des ventes, CA CONSUMER FINANCE,
= Madame BLOMME Sonia
Correspondante qualité, EUEHNE+NAGEL,
=
Madame
BLONDEAU
Catherine
Directrice
de
site,
ARPEGE,
- Monsieur BLOT Sebastien
Chef
d'equipe,
MAISON
LYOVEL,
- Madame ROISNIER Florence
Charge
de
gestion
des
rh,
GENERALI
VIE,
- Madame BOISSEL Catherine
Comptable, CITYA IMMOBILIER EVRY,
- Monsieur BOISSEL Dominique
Chef
de projet organisation, XL CATLIN SERVICES SE,
= Monsieur BOIZIAU Serge
Technicien supérieur de laboratoire, COMMISSARIAT
À L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX
ENERGIES ALTERNATIVES,
Page 8/156 -
Madame
BONDE
Mpitu
Auxiliaire de vie, AIDE FAMILIALE DOMICILE REGION PARISIEN,
- Monsieur
BONDUELLE
Maxime
Chef
de
région,
NESTLE
WATERS
MARKETING
&
DISTRIBUTION,
- Madame BONHOMME Anne-Sophie
Chef
de
projet
it,
BNP
PARIBAS,
- Mädame BONNAT Frédérique
Assistante
administrative,
SERVICE
ASSISTANCE
MAINTENANCE
LOCATION,
-
Monsieur
BONNERO
Kennady
Agent de fabrication, ESSILORLUXOTTICA,
- Madame BONNET Caroline
Hêtesse de l'air, SOCIETE AIR FRANCE,
-
Madame
BONNET
Claire
Chargé mission qualité, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES,
« Monsieur
BONNET
Jean-Baptiste
Personnel navigant
commercial,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
-
Madame
BONNIER
Nelly
Gestionnaire dé stock, ROLEX FRANCE,
-
Monsieur
BONNIFAIT
Stephane
Compagnon specialise equipement voirie, AXIMUM,
-
Monsieur
BONNIN
Christophe
Conducteur de travaux, AXIMUM,
=
Monsieur
BORDAS
Fabien
Dirécteur adjoint du materiel, SADE - COMPAGNIE GÉNÉRALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES,
+
Monsieur
BORDERIEUX
Antoine
Opérateur
de
chargement,
CHRYSO,
- Monsieur
BORGES
Antonio
Chef d'équipe coffrage, SOCIËTE NOUVELLE PRADEAU MORIN,
-
Monsieur
BORGES
Paul
Directeur
d'agence
bancaire,
CREDIT
INDUSTRIEL ET
COMMERCIAE,
- Madame
BOUASSEDA
Sonia
Responsable de satellite, SOGEÈRES,
- Madame ROURET Nadège
Chargée de financement pri, SOCIETE GENERALE,
-
Madame
BOUCHART
Celine
Assistante
formation,
AGENCE
NATIONALE POUR
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
DES
ADULTES,
- Madame BOUCHOIR Edwige
Comptable, COGEP,
- Madame BOUDET Sophie
Chargée d'affaires entreprises, SOCIÈTE GENERALE,
Page 9/155 -
Madame
BOUEMBASSA
Rachida
Agent de conditionnement, ASSOCIATION D'APPUI À LA PARTICIPATION, À L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE,
= Madame BOUESNARD Céline
Agent d'entretien des articles textiles, FONDATION BES AMIS DE L'ATELIER,
- Monsieur BOUHASSOUNE Abdelhamid
Responsable informatique, SC JOHNSON PROFESSIONAL SAS,
- Monsieur BOULAY Eric
Responsable bureautique, MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS,
- Monsieur BOULLAND Daniel
Responsable service informatique, GIE ANP PARIBAS CARDIF,
- Madame BOULLE Valerie
Operatrice de production, SORIN CRM 545,
- Monsieur BOURDIN Laurent
Responsable qualité sécurité, $GS FRANCE,
- Madame BOURDIN Melanie
Assistante commerciale, SEINE EXPRESS,
- Monsieur BOURGE Jacky
Directeur supply chain produit, SANOFT WINTHROP INDUSTRIE,
- Madame BOURGUES Estelle
Chargee de gestion administrative et technique, MMA IARD,
- Madame BOUR Severine
Agent de conditionnement, ASSOCIATION D'APPUT À LA PARTICIPATION, À L'INCLUSIGN SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE,
- Monsieur BOUSSEKEYT Michaël
Technicien cao mecanique, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
- Monsieur BOUSSIF Rachid
Employé, ESSILOR INTERNATIONAL,
- Monsieur BOUSTINGORRY Pascal
Ingenieur, CHRYSO,
- Madame BOUTET Sandrine
Responsable technique d'activités, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES,
- Monsieur BOUTKHIL Abdelhafid
Mécanicien, SUEZ RV ILE-DE-FRANCE,
- Madame BOUY-JOU Claire-Charlotte
Assistante des moyens généraux, CFAO,
- Monsieur BOUZEKRI Mohammed
Cadre superieur, NATIXIS,
- Madame BRAILLY Irene
Assistante etudes et projets, SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES,
Page
10/155 = Monsieur BRAMI Thierry
Technicien maintenance, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
- Madame BRAUD Valérie
Responsable trade marketing, SC JOHNSON PROFESSIONAL SAS,
- Monsieur BRÉCHETEAU Cyril
Ingénieur qualité, MBDA FRANCE,
-
Madämé
BRESSON Christelle
Responsable support réseau, RB HYGIENE HOME FRANCE SAS,
- Monsieur BRETELLE Laurent
Chargé de mission, HSBC CONTINENTAL EUROPE,
- Monsieur BRIGANTE Dominique
Directeur d'exploitation, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN,
= Madame BRIONE Virginie
Employée de banque, directrice d'agence, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS,
- Monsieur BRIZIO Erie
Analyste, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS,
- Madame BRUN Catherine
Gestionnaire immobilier, KLEPIERRE MANAGEMENT,
- Monsieur BRUNEAU François
Ingénieur informaticien, AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS,
- Madame BRUNETEAU Virginie
Assistante commerciale, HSBC CONTINENTAL EUROPE,
- Monsieur BRUN Patrick
Chef de projet système d'information, THALES LAS FRANCE SAS,
- Madame BUFFARLD Pascale
Assistante commerciale,
HOTTINGER BRUEL & KJAER FRANCE,
- Monsieur BUFFONE Olivier
Coupeur sur glace, JUDICE LAGOUTTE MIROITERIE,
- Madame BULLAN Maric-Ange
Agent logistique qualifie, ITM LOGISTIQUE EQUIPEMENT DE LA MAÏSON INTERNATIONAL,
- Monsieur BUNNIK Eaurent
Responsable coordination senior, 44 GALERIES LAFAYETFE - 44 GE,
- Monsieur BURLOT Gilles
Directeur assurances retraite supplémentaire, CNP ASSURANCES,
- Madame BUTEEL Fabienne
ingenieur cadre, PSA AUTOMOBILES SA,
- Monsieur BUZARE Alain
Ingenieur, COMMISSARIAT
À L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX ENERGIES ALTÉRNATIVÉS,
- Monsieur CABANES Jean-Michel
Technicien supérieur aéronautique, SOCIETE AIR FRANCE,
Page 11/155 - Monsieur CABELGUEN Denis
Agent
de
conduite
des
systèmes
industriels,
FONDATION
DES
AMIS
DE
L'ATELIER,
- Monsieur CAETANO Carlos
Ingénieur méthodes pdts, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Monsieur CAÏLLE Serge
Chargé de conformité, SOCIETE GENERALE,
- Madame CALDAS Fernanda
Chargée de communication produits, SCA FRUITS LEGUMES FLEURS,
«
Monsieur
CALLET
Philippe
Sellier, PSA AUTOMOBILES SA,
-
Monsieur
CALVARIO
Roméo
Miroitier
façconnier
sur
verre,
JUDICE
LAGOUTTE
MIROITERIE,
-
Madame
CAMENEN
Anna
Referente
technique,
CAISSE
PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE,
- Monsieur CAMPOS Patrice
Cadre,
PSA
AUTOMOBILES
SA,
- Monsieur CANQ Jacques
Responsable
d'etude,
SOCIETÉ
FRANCAISE
DU
RADIOTELEPHONE
- SFR,
-
Madame
CANOVA
Noëlle
Assistante de diréction,
CREDIT
AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK,
«
Madame
CAPOW
Caroline
Assistanté, ARGEDIHS,
« Monsieur
CARDOSO
Jean
Technicien concepteur mécanique, SAFRAN REOSC,
- Monsieur CARLE Tony
Technicien zone avion, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur CARNEIRO Pedro
Contremaitre
chantier,
COLAS
ILE
DE
FRANCE
NORMANDIE,
- Monsieur CAROFF Yves
Technicien audiovisuel, ASSOCIATION GESTION ST LOUIS,
- Monsieur CARTAULT éric
Chef d'equipe, STÉF TRANSPORT PARIS ATHIS,
-
Monsieur
CASTELAIN
François
Adjoint au directeur de projet immobilier, BANQUE DE FRANCE,
- Monsieur CASTIGLIONE Nicolas
Contrôleur de gestion, IMMOVALOR GESTION,
- Madame CASTIN Julie
Technicien logistique, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
-
Madame
CATONNET
Florence
Technicien de laboratoire de recherche, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT,
Page 12/155 -
Monsieur
CAUDRILLIER
Patrice
Technicien service client, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur CAUDRON Olivier
Second
de
cuisine,
COMPASS
GROUP
FRANCE,
- Monsieur CAVEY Pascal
Prévisionniste trésorier, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES,
-
Madame
CAVEY
Sarah
Comptable, BPCÈ FINANCEMENT,
-
Madame
CELLARIUS
Mathilde
infirmiere, FONDATION HOPTTAL SAINT JOSEPH,
-
Monsieur
CELSE
Ludovic
Chauffeur plspl manutentionnaire, AXIMUM,
- Mousicur CHABRIER Gael
Directeur
des
parcours
immobiliers
banques
populaires
et
caisse
d'épargne,
BPCE,
- Madame CHAKOURT Salhima
Conseillère
à
l'emploi,
POLE
EMPLOI,
- Monsieur CHAMOIHN Eaurent
Responsable
programme,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
-
Madame
CHAMPAULT
Catherine
ingenieur developpement logiciel, ALCATEL SUBMARINE NETWORES,
- Monsieur CHANCONIE Thomas
Cadre
informatique,
AGENCE
FRANCE
PRÈSSE,
- Monsieur CHANDRASSEGARANE Spt
Preparateur de commande, CARREFOUR SUPPLY CHAIN,
- Monsieur CHARLES Jérôme
Agent de maitrise, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Madame CHARUEL Donatienne
Cadre informatique, STIME,
- Madame CHASTANET Virginie
Gestionnaire de clientele, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE,
- Monsieur CHASTELIER Nicolas
Chef d'équipe, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
- Monsieur CHATARD Denis
Electricien, EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL,
- Monsieur CHAUFOURNIER Germain
Agent
de
conditionnement,
ASSOCIATION
D'APPUI
A
LA
PARTICIPATION,
A
L'INCLUSION
SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE,
- Monsieur CHAUMAT Sylvain
Responsable de domaine s.i, U GC,
- Madame CHAUSSONNAUD Sylvia
Assistante administrative, GTIE TELECOMS,
Page 13/1586 - Monsieur CHAVANE Jean
Responsable dés ventes, MERCEDES-BENZ FRANCE,
- Monsieur CHAVES Pedro
Spécialiste project managernent office, THALÉS LAS FRANCE SAS,
« Monsieur CHENERBAULT Stephane
Directeur de projet, DUMEZ ILE DE FRANCE,
- Madame CHEROD Candice
Assistante notariale, ERIC NICOLAI ET ANTOINE TISLÉR-LEVASSEUR, NOTAIRES ASSOCIES,
- Madame CHEROUVRIER Agnes
Chargée d'affaires régionales sn, INITIAL,
- Madame CHEVAL Candice
Responsable efficacité opérationnelle, CA CONSUMER FINANCE,
- Monsieur CHEVENARD Arnaud
Technico-commercial, LA MONDIALE GROUPE,
- Madame CHOUKROUN Catherine
Attachee de direction, CHANTIERS MODERNES CONSTRLICTION,
- Monsicur CHOUKROUN Xavier
Ingenieur de projet, DOCAPOSTE BPO,
- Madame CHRÉTIEN Jessica
Coordinatrice services, STILL,
- Monsieur CHTIBA Mansour
Pointeur certifieur expedition, CARREFOUR SUPPLY CHAIN,
- Monsieur CINOSI Stéphane
Responsable parc matériel,
JAULIN,
- Monsieur CIRET Philippe
Mecanicien en machine de bureau , téchnicien service client, RICOH FRANCE,
- Monsieur CLAVERIE Sylvain
Ouvrier, SAFRAN ATRÈRAFT ENGINES,
- Monsieur CLEMENT Emmanuel
Ingenieur technico commercial, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS,
+ Monsieur CLOISEAU Christian
Management ingénierie systèmes, THALES LAS FRANCE SAS,
- Monsieur CLOUET François
Ingénieur, ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL,
= Madame COGNAULT Sophie
Chargé d'études, NATIXIS,
- Madame COHEN Juliette
Coordinatrice de projets, AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE,
- Madame COLINET Severine
Referent technique du recouvrement, URSSAF ILE DE FRANCE,
Page
14/1565 - Monsieur COLIN Morgan
Ingénieur développement packaging, CHANEL PARFUMS BEAUTE,
- Madame COLLÉAU Anaïse
Responsable commerciale adjointe - service collectivités, FRANCE BILLET,
- Madame
COLLET
Marie-Anne
Expert infrastructure, SOCIÈTE GENERALE,
-
Madame
COLLET
Sandrine
Chargée d'etudes, SOCIETÉ GENERALE,
- Monsieur COLLIGNON Claude
Patissier,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
- Monsieur CONDÉ David
Technicien
intervention
clients,
SUEZ
EAU
FRANCE,
- Monsieur CORDE Gilles
Ingénieur, IFP ÉNERGIES NOUVELLES,
- Monsieur CORDIER Christian
Responsable impression, SMURFIT KAPPA DISPLAY FRANCE,
- Madame CORDON Adeline
Assistante cse, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS,
- Madame CORDOVES Cyrille
Vendeuse haute joaillerie, BULGARI FRANCE SAS,
- Monsieur CORLAY Tanguy
Ingénieur cadre, PSA AUTOMOBILES SA,
- Monsieur CORREIA Abclino
Responsable
d'achats
et
logistique,
ENTREPRISE
DE
TRAVAUX
PUBLICS
EGA,
- Monsieur CORRIERI Nicolas
Agent de reseau, VEGLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC,
-
Madame
COSSON
Aurélie
Human resources partner, THALES LAS FRANCE SAS,
- Madame COTTEZ Cindy
Chef de ventes, ÉTABLISSEMENTS DARTY ET FILS,
- Monsieur COTTEZ Frédéric
Responsable d'équipe services, ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS,
- Monsieur COTTON Joel
Ingénieur
de
recherche,
COMMISSARIAT
A
L'ENERGIE
ATOMIQUE
ET
AUX
ENERGIES
ALTERNATIVES,
-
Madame
COUDRAY
Céline
Hôiesse de caisse, CORA,
-
Monsieur
COULEARD
Jean-Luc
Technicien, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES,
«+
Monsieur
COULIBALY
Youssouf
Conducteur materiel de collecte, OTUS,
Page 15/1655 -
Madame
COULOUDOU
Veronique
Agent de conditionnement, ASSOCIATION D'APPUI À LA PARTICIPATION, A L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE,
- Madame COUNTT Karine
Secretaire, SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE,
- Madame COUPE Caroline
Responsable paie et adp, CHRYSOQ,
- Monsieur COUPIN Alexandre
Informaticien, BNP PARIBAS,
- Monsieur COURTOIS Olivier
Ingenieur, ALCATEL SUBMARINE NETWORES,
- Madame COUSIN Florence
Secretaire - comptable, LA GENTILHOMMIERE,
- Madame COUSTOU Anne
Referent technique relations professionnelles de sante, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
- Madame COUTARD Carine
Comptable, CNP ASSURANCES,
- Madame COUTURE Elodie
Responsable contrôle de sestion, ITEKT HPI,
- Madame COUVIDAT Florence
Agent polyvalent de restauration, FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER,
- Madame CRAMPONT Sylvie
Informaticien, BNP PARIBAS LEASE GROUP,
- Madame CRAVO Maria Da Conceicao
Gestionnaire, CIIRONOPOST,
- Monsieur CRESCI Pascal
Agent maitrise, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE,
- Monsieur CRISTANTE Joel
Technicien pilote de contrat maintenance, RENAULT SAS,
- Monsieur CROCHEMORE Eric
Ingenieur systeme & architecture, ALCATEL SUBMARINE NETWORES,
- Monsieur CRUZ Georges
Soudeur, SATRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Monsieur CUSTODIO AFONSO Victor Manuel
Grutier, SICRA ILE DE FRANCE,
- Monsieur CUYAUBERE Julien
Cadre, SOCIETE GENERALE,
- Monsieur DA COSTA ALMEIDA Joaquim
Boiseur bancheur, BOUVGUES BATIMENT ILE DE FRANCE,
Page
16/155 - Monsieur DACQUIN Romain
Employé de banque, CREDIT DU NORD,
- Madame DADDA Afifa
Gestionnaire de paie, BIOGENIE EUROPE SAS,
- Monsieur DAIGLE Sébastien
Technicien de maintenance ascensoriste, KONE,
-
Madame
DAMANY
Julie
Responsable
d'agence,
LOXAM,
- Madame DAMATOR Marie-Bernäard
Charge de gestion des intermédiaires, GENERAL VIE,
- Monsieur DAMEEN Pascal
Gardien
d'immeuble,
IMMOBILIERE
3F,
- Madame DANIEL Adèle
Chef
de cabine, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur DANLEU TCHANKAM Pascal
Ingenieur informatique,
BNP PARIBAS,
- Madame DANTIN Emine
Chargée de clientèle, CREDIT INDUSTRIEL ÊT COMMERCIAL,
- Monsieur DARGENT Sylvain
Ingénieur informatique, THALES LAS FRANCE SAS,
- Monsieur DA ROCHA BARBOSA Antonio
Administrateur systèmes et réseaux, TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST PAR ABREVIATION TPÉ-NE,
- Madame DA ROCHA Cristela
Administrateur des ventes, SOLYS,
- Monsieur DA SILVA BARBOSA Olivier
Coordinateur gestion de site, THALES LAS FRANCE SAS,
- Madaine DA SILVA CORRETA Cristina
Responsable de restaurant, ARPEGE,
- Monsieur DA SILVA Ilidio
Chauffeur convoyeur avion, SOCIETE AIR FRANCE,
- Madame DA SILVA Karine
Technicien en gestion de droits, POLE EMPLOI,
- Monsieur DA SILVA Philippe
Charge d'operations, CLESTRA HAUSERMAN,
- Monsieur DA SILVA SANTOS Antonio
Macon
vrd,
COLAS
ILE
DE
FRANCE NORMANDIE,
- Madame DAUPHIN Anne Laure
Responsable logistique ikea, MEUBLES IKEA FRANCE,
-
Monsieur
DAUPHIN
Éric
Responsable support informatique, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK,
Page 17/1565 - Madame DAUVOIS Aurore
Project management officier, THALES DMS FRANCE SAS,
- Monsieur DAUX Stéphan
Ingénieur, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Monsieur DAVID Eric
Responsable d'entité, SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BFP,
- Madame DAVIDOVICI Laurence
Chargé de marketing, CREDIT LYONNAIS,
- Madame DAVIOT Stephanie
Secretaire medicale, FONDATION HOPITAL, SAINT IOSEPH,
- Monsicur DE BARROS MARTINS Paulo
Maitre compagnon, SICRA ILE DE FRANCE,
- Madame DEBGA Hatima
Magasinier, FNAC LOGISTIQUE,
- Monsieur DE BOISVILLIERS Thierry
Boiseur, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE,
- Madame DE BRITO FÜURTADO Niüda
Gestionnaire comptes entreprises et Individuels, IPECA-MSAF,
- Monsieur DE CARVALHO Joso-Miguel
Caissier comptable taxateur, ERIC DELECROOIX ET DELECROIX, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL À ANTONY,
- Madame DE CASTRO BESSA Sandrine
Conseiller patrimonial, CAÏSSE CREDIT MUTUEL PALAISEAU IGNY,
- Madame DE CASTRO Fernanda
Employée, FNAC LOGISTIQUE,
- Madame DECELLE Aude
Responsable d'édition, EDITIONS EYROLLES,
- Madame DECLERCQ Frederique
Agent de conditionnement, ASSOCIATION D'APPUI À LA PARTICIPATION, A L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE,
- Monsieur DECOCO Marc
Responsable moyens generaux, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VILLAROCHE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Monsieur DECOTTIGNIES Michael
Ingénieur responsable projets équipement, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE,
- Monsieur DEDEBAN David
Payroll administator, THALES GLOBAL SERVICES SAS,
- Madame DE FIGUEIREDO Sylvie
Responsable ressources humaines, THALES LAS FRANCE SAS,
- Monsieur DEGROOTE Patrick
Agent de quai, SOFRILOG ORLY,
Page
18/165 - Monsieur DÉHARBE Stéphane
Imgenieur architecture electrique, LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE,
- Monsieur DEHONGHER Arnaud
Agent de conditionnement, ASSOCIATION D'APPUI À LA PARTICIPATION, A L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE,
- Monsieur DE LANGLARD Frédéric
Gestionnaire habitat, ESSONNE HABITAT,
- Madame DELERUE Sandrine
Gardienne d immeuble, VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT QU VAL DE MARNE,
- Madame DÉLESSY Sandra
Contrôleur financier BOUYGUES ENERGIES & SERVICES,
- Monsieur DE L ESTOILLE Maximilien
Architecte projet véhicule,
PSA AUTOMOBILES SA,
- Madame DELPORTE
Isabelle
Comptable, CH-WAUTERS ET FILS,
- Mousieur DE LUBERSAC Jean
Pilote de ligné, SOCIETE AIR FRANCE,
- Madame DELVILLE Virginie
Ingenieur agro-alimentaire, MONDELEZ FRANCE R&D SAS,
-
Monsieur
DEMIGNY
Laurent
Conducteur d'essai, ARQUUS,
- Monsieur DENEUVELLE Luc
Conducteur poids lourd, SOCIETE DES TRANSPORTS PREMAT,
-
Madame
DENIEUIL Patricia
Agent d'escale commercial, SOCIÈTE AIR FRANCE,
- Monsieur DENIZET Nicolas
Chef de projet moe, CA CONSUMER FINANCE,
-
Monsiéur
DEPARIS
Rémi
Ingenieur informatique, PSA AUTOMOBILÉS SA,
- Monsièur DERAMBURE Olivier
Ingénieur, RENAULT SAS,
- Madame DERUELLE
Emmanuelle
Chargé marketing et appui commercial,
CAISSE FEDERALE DÉ CREDIT MUTUEL SOCIÈTE À
MISSION (APPLICATION LOI PACTE),
-
Monsieur DESAILLY Frank
Charge d'affaires, MAJ,
- Madame RESALLE Sophie
Référent informatique, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Monsieur DESHAYES Hugues
Technicien, RENAULT SPORT CARS,
Page 10/155 - Madame DEVANNE Gaëlle
Technicienné intégration tests, ALCATEL SUBMARINE NETWORES,
-
Madamé
DEVERSON
Audrey
Employée de banque, SOCIETE GENERALE,
- Madame DEVISME Celine
Referent technique, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
- Madame DIHENNIN Colette
Employée renseignement clientèle, COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN,
- Monsieur DIA Baba
Agt support aux ops asc, FEDEX EXPRESS FR,
- Monsieur DIAKHATE Mamadou
Chef de projet(s), ATOS INTÉGRATION,
- Monsieur DIALLO Samba Cire
Ripeur, SEÉMAËR,
- Monsieur DIALLO Wagui
Machinisté, ENTREPRISE GUY CHALLANCIN,
- Madame DIAMY Nathalie
Chargee de services, COMMISSARIAT
À L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX ENERGIES
ALTERNATIVES,
- Madame DIANE Sylvie
Pontière, SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES,
- Monsieur DE CICCO Philippe
Responsable logistique regional, WIENERBERGER,
- Madame DKHILE
Lamia
Caissière, IRIS,
- Monsieur DOBIGNY Alain
Agent des services commerciaux, SOCIETE AIR FRANCE,
- Madame DOLHAGARAY- DELAVAL Emmanuelle
Auditeur, CNP ASSURANCES,
- Monsieur DOLIVE® Stephane
Ingenieur/chef
de projets, AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS,
- Monsieur DOLLET Fabrice
Technicien, RENAULT SPORT RACING,
- Madame DOMINGUEZ DOMINGUEZ Felipe
Chef de groupe maitrise,
BOUVGUES BATIMENT ILE DE FRANCE,
- Madame DOMMEE Nathalie
Cadre principal gestion, BOUYGUES E&S FM FRANCE,
- Madame DOS RAMOS Florence
Chargee de relations clients, FEDEX EXPRESS FR,
Page 20/155 -
Madame
DOS
SANTOS
Isabel
Gardienne d'immeuble, COPR RÉSIDENCE MASSY,
-
Monsieur
DOUBLET
Jean-Michel
Receptionnaire,
ITM
LOGISTIQUE
EQUIPEMENT
DE LA
MAISON
INTERNATIONAL,
- Monsieur DRALI Abdel, Hamid
Manager/leader projets et agilite, COMPAGNIE ÉUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS,
- Madame
DRAPS
Estelle
Directrice juridique adjointe, COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE,
-
Monsieur
DROCQOURT
Christophe
Gestionnaire
de
projet,
ALCATEL
SUBMARINE
NETWORKS,
-
Madame
DROGOU
Isabelle
Ingenieur, THALES LAS FRANCE SAS,
-
Madame
DRUBAY
Stephanie
Support de compétences d equipe, AXA FRANCE IARD,
- Madame DUARTE Sandra
Assistante
formaliste,
MEDIALEX,
- Monsieur BUBOIS Fabien
Directeur de cem, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DÉ FRANCE,
- Monsieur DUBOIS Francois
Contrôleur
de
gestion,
MONIER,
- Monsieur DURREUIL Nicolas
Ingenieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA,
- Monsieur DUCARNE Fabien
Management offre, THALES LAS FRANCE SAS,
- Monsieur DUCHATEL Antoine
Responsable
plateforme,
THALES
LAS
FRANCE
SAS,
- Madame DUCHER Patricia
Coordinateur offre qualité, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
- Madame DUCREY Angela
Technicien logistique, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur DUFAU Jean
Formateur conseil, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES,
- Monsicur DUFAY Eric
Technicien
recherches
etudes,
RENAULT
SAS,
- Madame DUFEU Claudia
Cadre,
THOM,
- Madame DUFRESNE Céline
Assistante de direction, SANOFT-AVENTIS GROUPE,
- Madame DUGAUGUEZ Véronique
Informaticienne, CIAMT,
Page
21/1585 - Monsieur DUMAS Fhibaukt
Ingénieur
planning,
TECHNIP
FRANCE,
- Monsieur DUNET Alain
Responsable régionale des ventes (regional sales manager), AXENS,
- Monsicur DUPAU Frederic
Chef de service qualité sécurité environnement, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS,
- Monsieur DUPIL Didier
Gestionnaire facturation, CACEIS BANK,
-
Madame DUPRE Celine
Conseillére de clients professionnels, SOCIETE GENERALE,
- Madame
DURAND Helene
Technicien, SOCIETE AIR FRANCE,
- Madame DURAND
Isabelle
Agent de conditionnement, ASSOCIATION D'APFUI À LA PARTICIPATION, A L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE,
-
Madame
DURAND
Léila
Gestionnaire de projets, AGÉNCÉ CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE,
-
Monsieur
DUVAE
Eric
Ingénieur d'essais, SAFRAN LANDING SYSTEMS,
-
Monsieur
DUVIVIER
Arnaud
Projéteur innovation, PSA AUTOMOBILES SA,
- Monsieur EBREUIL Victor
Technicien superieur, FRANCE TÉLÉVISIONS,
-
Monsieur EFHAR Michel
Responsable commercial, {MO REGULATION,
- Madame EHBRECHT Marion
Controleuse projets, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
-
Monsieur ELAIN
Michel
Technicien supports informatique, STEF INFORMATION ET TECHNOLOGIES,
- Madatié EL AIME Florence
Manager équipe réception nuit, EUROFINS BIOMNIS,
- Madame EL HEYANT Jamila
Agent de service, ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE,
- Monsiéur EL MORABET Mohamed
Agent qual de Fabrication, ESSILOR INTERNATIONAL,
- Monsieur EL MORNAKI Rachid
Directeur technique, ATOS INFOGERANCE,
- Monsieur ENGEL Hervé
Agent de conduite de systèmes industriels, FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER,
- Monsieur EON Olivier
Agent qualifié de distribution, ESSILORLUXOTTICA,
Page 22/1656 = Madame ERNOULT Nathalie
Responsable
des
finances,
SYNDICAT
MIXTE
DES
ORDURES
MENAGERES
DE
LA
VALLEE
DE
CHEVREUSE,
- Monsieur ESCANDE Eric
Infirmier,
HOPITAL
PRIVE
JACQUES
CARTIER,
- Monsieur ÉSPINASSE Cyril
Spécialiste intégration cots de cybersécurité, THALES LAS FRANCE SAS,
- Madame ETCHEPARE Beatrice
Consolideur,
SAFRAN,
-
Monsieur
ETIENNE
Stéphane
Chargé de sav, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE,
= Monsieur ETOLINT éric
Magasinier
cariste,
FNAC
LOGISTIQUE,
- Madame EUGER Laetitia
Technicienne opérations bancaires, BANQUE POPULATRE RIVES DE PARIS,
- Madame EVEN Claudette
Technicienne, AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS,
- Madame EVRARD Murielle
Chef
de
rang,
COMPASS
GROUP
FRANCE,
- Monsieur FABRET Julien
Responsable intégration vérification calculateur, FHALES LAS FRANCE SAS,
= Monsieur FARRY Eric
Ingenieur developpement firmware, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
- Madame FALL Carole
Chargée de communication, CA CONSUMER FINANCE,
- Madame FARROUDJ Naima
Chargée clientèle, MEUBLES IKEA FRANCE,
- Monsieur FASOL Damien
Vendeur, Z LANQUETOT,
- Monsieur FASQUEE Fabien
Magasinier, ROYAL CANIN FRANCE,
- Monsieur FAUCON David
Ingénieur expertise logiciel, THALES LAS FRANCE SAS,
- Monsieur FAURE David
Ingénieur de recherche, THALES,
- Monsieur FAUSTEN Guillaume
Responsable communication, ALCATEL SUBMARINE NETWORKES,
- Monsieur FAUVEL Dominique
Responsable métier documentation, THALES LAS FRANCE SAS,
- Monsicur FAVRIN Louis
Coordonnateur equipe securite, AUCHAN HYPÉRMARCHE,
Page 23/1565 - Madame FEBVRE Sandrine
Agent logistique qualifiee, TM LOGISTIQUE EQUIPEMENT BE LA MAISON INTERNATIONAL,
- Monsieur FÉILLET Gilles
Technicien superieur aéronautique, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur FELVIA Patrick
Encadrant d'équipe d'exploitation, SEMAVAL,
- Madame FÉRIN Virginie
Gestionnaire locative, VIRNAN GESTION,
- Madame FERNANDES Katie
Travailléur social, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ESSONNE,
- Madame FERNANDEZ Claire
Technicienne developpement d'applications, AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS,
=
Madame
FERON
Catherine
Consolideur ratio, CA CONSUMER FINANCE,
- Monsieur FERRETRA Jean-Albert
Administratif, LA MONDIALE GROUPE,
- Madame FERREIRA Maria Da Piedade
Aide médico psychologique (amp), KORLAN FLORIAN CARNOT,
+ Monsieur FERRIER Jean-Marie
Responsable du service offres études amonts, THALES LAS FRANCE SAS,
-
Madame
FERTELLE
Cathy
Gestionnaire de compte, FERTELLE CATHY,
-
Madame
FETHALLAH
Adélaïde
Manager adjoint, € & À FRANCE,
- Monsieur FILLION Vincent
Ingenieur,
STELLANTIS
NV,
-
Madame
FINGONNET
Magali
Ordonnanceur, GEQDIS LOGISTICS ILE DE FRANCE,
- Madame FLACELIERE Vañina
Cadre de service communication, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT,
-
Msdäme
FLEURY
Céline
Employée de banque, BNP PARIBAS,
-
Madame
FLEURY
Emilie
Chargée de clientele particuliers, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.
- Monsieur FLOCRH Guillautne
Responsable comptabilité groupe, CA CONSUMER FINANCE,
- Madame FLOCH Patricia
Directrice marketing banque au quotidien, ORANGE BANK,
-
Madame
FLORENTY
Jocelyne
Préparatricé de commande, ELRÉS,
Page 24/1565 -
Monsieur
FONTAINE
Olivier
Ingénieur systemes & architecture, ALCATEL SUBMARIÎNE NETWORKS,
-
Madame
FONTAINE
Veronique
Gestionnaire
d'appui,
POLE
EMPLOI,
-
Monsieur
FONTAINE
Xaviér-Angé
Agent de conditionnement, ASSOCIATION D'APPUI À LA PARTICIPATION, A L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE,
- Monsieur FORESTIER Breno
Ouvrier
de
production,
ALTERITE,
- Madame FOREST Marianne
Ingénieur qualité programme, MBDA FRANCE,
=
Madame
FORT
Patricia
Gestionnaire
du
personnel,
HUB
SAFE,
-
Monsieur
FOURNIER
Philippe
Cariste,
SAMADIA,
« Madame
FRANCK
Coraly
Diréctrice d'agence bancaire, SOCIETE GENERALE,
- Madame
FRANCONS
Francelyse
Employée
commerciale
ls/caisse,
MONOPRIX
EXPLOITATION,
PAR ABREVIATION
MPX,
-
Madame
FRANÇOIS
Gaelle
Manager
televente,
POMONA,
+
Madame
FRANÇOIS
Valérie
Employée
commerciale,
CSF,
«
Madame
FRIESS
Laurenct
Conseiller clientèle, CA CONSUMER FINANCE,
=
Madame
FRIOT
Magali
Technicien
relation
clients,
CM-CIC
LEASING
SOLUTIONS,
+ Madame FROMENTIN Marie-Christine
Expert
relation
clients,
AIR
LIQUIDE
MEDICAL
SYSTEMS,
«
Madame
FRONAY
Garance
Conseiller
prive,
BANQUE
POPULAIRE
RIVES
DE
PARIS,
+
Monsieur
FRONTIER
Franck
Responsable de production, CAHOUET,
-
Monsieur
FRUIT
Philippe
Ingenieur
r&d,
ALCATEL
SUBMARINE
NETWORKS,
-
Madame
FUMEY
Christelle
Hotesse service élient, LEROY MERLIN FRANCE,
-
Madame
GAILLARD
Céline
Analyste
rh,
SOCIETE
GENERALE,
-
Madame
GAILLARD
Thi
Bach
Tuyet
Hôtesse de
caisse,
CORA,
Page 25/155 - Madame GALAN PIRES Dominique
Chef
de
cabine,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
- Monsieur GALLIAN Benoît
Technicien service apres vente, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS,
- Madame GALLUD Noëlle
Assistante paye / ressources humaines, MAIN SECURITE,
- Madame GANNOU Fatima
Agent de conditionnement, ASSOCIATION D'APPUI À LA PARTICIPATION, À L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE,
- Madame GAOU Jocelyne
Agent maitrise, DIAC,
- Monsieur GARCON Thierry
Responsable matériel, COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE,
- Monsieur GARIR Rachid
Téchnicien qualite, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Madäme GAROCHE Véronique
Controleur de séstion, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
- Madame GAROFALO Laetitia
Responsable de service - contrats conventionnels, AG2R PREVOYANCE,
- Madame GARRIGOU
LANG LOIS
Aline
Assistante de direction, VALLOUREC TUBES FRANCE,
- Monsieur GARRIGUES Patrick
Directeur sales opération, ASCO SAS,
- Madame GASPAR SILVA Céline
Conseiller ressources humaines, SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU
BTP,
- Madarne GASSELIN Nelly
Category manager, MONDELEZ FRANCE SAS,
- Monsieur GATINEAU Franck
Chauffeur pl6, FEDEX EXPRESS FR,
- Madame GAUCHER Véronique
Cadre de banque, CREDIT DU NORD,
- Madame GAUCHET Delphine
Gestionnaire referentiel, ALCATEL SUBMARINE NETWOREKS,
- Madame GAUD Christetle
Correspondant métrologie, ARTANEGROUP SAS,
- Madame GAUDRY Gencviève
Aide documentaliste, ASSOCIATION GESTION ST LOUTS,
- Monsieur GAUTIER Patrick
Ingénieur, MAGNETI MARELLEI FRANCE,
- Monsieur GAUTIER Pierre
Responsable four, SAINT GOBAIN GLASS FRANCE,
Page 26/1565 - Madame GEDEON Emilienne
Agent
de
conditionnement,
ASSOCIATION
D'APPUT
A
LA
PARTICIPATION,
À
L'INCLUSION
SOCIALE
ET
ENVIRONNEMENTALE,
- Monsieur GÉLE Claude
Ingenieur integration validation, ALCATEL SUBMARINE NETWORES,
- Monsieur GELLY Gerard
Ingenieur, ESSILOR INTERNATIONAL,
-
Madame
GENDRON
Béatrice
Journaliste, UNION NATIONALE COMBATTANTS,
-
Monsieur
GEOFFROY
Jérôme
Responsable engineering gestion données navigabilité, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur GEOFFROY Pierre
Directeur de la prestation, FRANFINANCE,
-
Monsieur
GERBAULT
Gabin
Directeur d'agence bancaire, CREDIT LYONNAIS,
- Madame GERBAULT Sophia
Conseiller
commercial
multimédia,
CAISSE
D'EPARGNE
ET
DE
PREVOYANCE
ILE-DE-
FRANCE,
- Monsieur GERON Laurent
Chef de chantier, COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE,
- Madame GÉSBERT Delphine
Assistante
de
direction,
TAULIN,
- Madame GHOUAR Samia
Agent
d'entretien
des
articles
textiles,
FONDATION
DES
AMIS DE
L'ATÉLIER,
- Monsieur GIACOMEELLO Gerard
Cadre,
RENAULT
SAS,
- Madame GIANNOTTI Stephanie
Charge d'etudes si, NATIXIS,
- Monsieur GCIBLIN Marc-Olivier
Technicien
méthodes
d'industrialisation,
THALES
LAS
FRANCE
SAS,
- Madame GICQUEL Stephanie
Technicien conseil retraite, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES,
- Monsieur GIGUAIRE Alain
Responsable technique, DEPARTEMENT BUREAUTIQUE,
- Madame GILBERT Florence
Assistante
de
gestion
administrative,
SERIVEL
- SOCIETE
ESSONNIENNE
POUR
LE
RÉCYCLAGE,
L'INCINERATION
ET
LA
VALORISATION DES
ENERGIES
LOCALES,
- Monsieur GILLES Philippe
Responsable multi-sites, GIE AG2R,
- Monsieur GILLOT Serge
Gestionnaire
flux
docu,
ASSOCIATION
DE
MOYENS
RETRAITE
COMPLEMENTAIRE,
Page
27/1556 - Madame GIMENEZ Sandrine
Gestionnaire de commande, SOCIÉTÉ AÏR FRANCE,
-
Monsieur
GIRAC
Emmanuel
Chef de projet des systemes d'information, THALES AVS FRANCE SAS,
+ Monsieur GIROLET Loic
Technicien aéronautique, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur GLAS$SET Jean-Luc
Ingénieur, AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS,
- Monsieur GLEHEN
Bertrand
Responsable administratif commerciale offre, lTM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
- Monsieur GLINEL Vincent
Technicien de maintenance, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE,
- Madame GLOHR Christelle
Responsable d'agence, SOCIÈTE GENERALE,
- Monsieur GNANADICAM Alix
Opérateur de tri, SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINÉRATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES,
- Monsieur GNANAPRAGASSAME Francois
Conducteur d'engins, SEMAVAL,
- Monsieur GNÉMMI Regis
Chef d'equipe, TAIS,
- Monsieur GOHIER Gael
Ingenieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA,
- Madame GOMES Helene
Operatrice de production, DRAGO PARIS,
- Monsieur GOMES m'Bacu
Cariste, AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE,
- Monsieur GOMICHON Frederic
Responsable de restauration, SODEXO ENTREPRISES,
- Monsieur GOMRI Mamar
Conducteur, EUROPE SERVICES DÉCHETS,
- Monsieur GONCALVES BRAZ Philippe
Technicien qualifie, TIDF,
- Madame GONCALVES COSTA Maria
Employe, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX,
- Monsieur GONCALVES Manuel
Peintre ouvrier professionnel, PEREZ DECORATION,
- Madame GONDARD Nathatie
Hôtesse, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsicur GONTHIER William
Employe principal, PHOENIX PHARMA,
Page 28/1565 - Monsieur GONTIER Dominique
Ingénieur chercheut, COMMISSARIAT À L'ENERGIE ATOMIQUE ETF AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
- Monsieur GOUAIR Hassan
Directeur
technique,
ATEDECT,
- Madame GOURIN CHABANETTE Sandrine
Analyste conformite, BRED BANQUE POPULAIRE,
- Madame GOULET Corinne
Chargee d'atributions, SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE,
- Monsieur GOURMELON Scbastien
Acheteur, SUEZ EAU FRANCE,
- Monsieur GOURVENNEC Thibault
Ingémeut/cadre, PSA AUTOMOBILES SA,
- Madame GOUYON Isabelle
Chargée de clientète particuliers, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL,
- Madamé GRANDMOUGIEN Sophie
Assistante, BANQUE DE FRANCE,
-
Monsieur
GRANGE
Jean
Pierre
Chef
de
groupe
commande
contrôle,
COMMISSARIAT
À L'ENERGIE
ATOMIQUÉ
ET
AUX
ENERGIES ALTERNATIVES,
-
Monsieur
GRANSAC
Vincent
Contréleur Financier et reporting, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE,
-
Monsieur
GRELIER
Stéphane
Responsable d'affaires, SDÉL TERTIAIRE,
- Madame GRENIER Monique
Manager,
BNP
PARIBAS,
-
Madame
GROEN
Dominique
Téchnicienne commerciale senior, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur GRUPPOSO Tonÿ
Conseiller en gestion patrimoniale, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS,
- Monsieur GUAMS Ary
Magasinier,
UNITOL
SAS,
-
Madame
GUEDDAH
Virginie
Assistante chargée densétgnement, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY,
-
Monsieur
GUENAIS
Thomas
Ingénieur études amont, THALES LAS FRANCE $AS,
-
Monsieur
GUEURCE
Frédéric
Cadre
bancaire,
SOCIETE
GÉNÉRALE,
- Monsieur GUIBERT Raphaël
Responsable inspection, BOREALIS CHIMIE,
-
Madame
GUICHARD
Valerie
Technicien pole client, SOCIETE AIR FRANCE,
Page 29/1655 -
Monsieur
GUIGNARD
Emmanuel
Responsable commerciale, LEROY MERLIN FRANCE,
-
Monsieur
GUILRAULT
Damien
Technicien production documents bilingue, CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP,
- Monsieur GUILHEM Frederic
Organisation
bancaire,
BNP
PARIBAS,
- Monsicur GUILLEMET Grégoire
Ingenieur, THALES LAS FRANCE SAS,
- Madame GUILLEMOT Cecile
Chargée d'affaire, SGS FRANCE,
- Madame GUILLEN Marie
Agent de conditionnement, ASSOCIATION D'APPUI A LA PARTICIPATION, À L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE,
-
Monsieur
GUILLON
Jean-Pierre
Ingénieur - contrôleur de gestion, ETF,
- Monsieur GUELLORY Jean-Paul
Chef de projet informatique, RISS-CONSULTING,
- Madame GUILLORY Sylvie
Chef de projet clinique r&d, IFSEN INNOVATION,
- Madame GUILLOT Yveline
Responsable diversité et inclusion, ESSILOR INTERNATIONAL,
- Monsieur GUIMARD Bertrand
Chefd'etablissement, FAURECIA SIÈGES D'AUTOMOBILE,
- Madame GUIMBARD Chrystelle
Assistante
administrative,
KUCHNE+NAGEE,
- Monsieur GUIMONT Pascal
Cadre, PSA AUTOMOBILES SA,
- Monsieur GUIZARD Benoît
Ingénieur, COMMISSARIAT À L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
- Monsieur GUNTZBURGER Michael
Informaticien, BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES,
- Monsieur GUSTHIOT Jean Fabrice
Responsable d équipe, POLE EMPLOT,
- Madame GUYÉ Marie-Laure
Responsable marketing offre, CA CONSUMER FINANCE,
- Madame HADDAD Marie-Sophie
Technicien superieur de laboratoire, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES,
- Monsieur HALAÏKO Laurent
Ingenieur, STMICROELECTRONICS SA,
Fage 30/155 - Madame HAMEOQN Sophie
Employee immeubles, ANTIN RÉSIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE,
- Monsieur HAMIDE Salah
Conducteur de matériel de collecte, OTUS,
- Monsieur HAMZAOUI Karim
Chef de secteur, SAMADA,
- Madame HANTZ Karina
Expert ressources hurmainés, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS,
-
Monsieur
HARDY
Roland
Controleur de gestion industriel, LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL,
-
Monsieur
HARFOUCHE
Amar
Conducteur pl, STEF TRANSPORT PARIS ATHIS,
-
Madame
HARIVEL
Pascale
Gestionnaire de stocks, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur HARZALLAH Messaoud
Afficheur, CLEAR CHANNEL FRANCE,
- Madame HATCHI Sandra
Agent d escale, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur HATEAU Séverin
Chef de projet r&d, ALCATEL SUBMARINE NETWORES,
- Madame HATHAT Malika
Responsable de ligne, SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RÉCYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES,
- Monsieur HATTON Christophe
Ingenieur systeme informatique, BULL SAS,
- Madame HAUDIQUET Karine
Analyste credits, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS,
- Monsieur HAUDIQUET Tony
Chef des ventes, STEF TRANSPORT PARIS ATHIS,
- Madame HAUGUEL-ZAZZARON Catherine
Chargee d'etude - controle de gestion, NATIXIS INVESTMENT MANAGEÉRS INTERNATIONAL,
- Madame HAUSHERR Céline
Agent de conduite de systèmes industriels, FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER,
- Madame HAVENEE Nelly
Comptable, ALLIANZ LA.R.D,,
+ Monsieur HÉLLEC Renan
Compagnon equipement voirie, AXIMUM,
- Madame HEMME Karine
Logisticienne, LEROY MERLIN FRANCE,
- Monsicur
HENNUY Guillaume
KRéférent métiers, POLE EMPLOI,
Page 31/155 - Monsieur HERAIZ Brahim
Chef de quai logistique, KUFHNE-+NAGEL,
- Madame HÉRBERT Cecile
Conseilter professionnel, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS,
- Madame HERCOUET Éugenie
Auditrice interne, SAFRAN,
-
Monsieur
HMAID
Kamal
Ingenieur avant vente martine, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
- Madame
HOFFNER-DEVILAINE
Laetitia
Directrice comptable ét financiere, ASS LA MAISON DES ARTISTES,
-
Monsieur
HOLLEREKE
Frederic
Ingenieur
cadre,
PSA
AUTOMOBILES
SA,
- Madame HONVO Zélabo
Assistante de direction, SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES,
- Madame HOTTIN Agnes
Redactrice des debats, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE,
- Monsieur HOURA Musstapha
Agent d'entretien, EIFFÂAGE CONSTRUCTION MATERIEL,
- Madame HOUIRBI Nora
Assistante gestion du personnel, LEROY MÉRLIN FRANCE,
-
Monsieur
HOULIEZ
Jeun
Francois
Decontamineur, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
-
Madame
HOUPERT
Audrey
Ingenieur,
MONDELEZ
FRANCE
R&D
SAS,
-
Monsieur
HOUSSE
Mike
Gestionnaire confirme, COMMISSARIAT
A L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX ENERGIES
ALTERNATIVES,
- Monsieur HUET Yann
Informaticien, SOCIÈTE AIR FRANCE,
-
Monsieur
HUGE
Brund
Téchnicièn,
RENAULT
SAS,
=
Madame
HUGON
Marlène
Comptable, ENTREPRISE DÉ TRAVAUX PUBLICS EGA,
-
Monsieur
HUGUET
Philippe
Assistant administratif magasin central, LOXAM,
«
Madame
HUECOURT
Sandrine
Contrôleur financier, SOCIETÉ GENERALE,
- Madame HULLAN Sabrina
Référent technique, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES,
Page 32/165 - Madame HURIEZ Benedicte
Directrice
juridique,
CHANTELLE,
- Monsieur HUSSON Olivier
Technicien logistique de sous traitance aeronautique, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Monsieur HUVET Gikes
ingénieur, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ÉT AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
- Monsieur IMPELLETTIERI Patrice
Chargé d'affaires, PONTICELLI FRERES,
= Monsieur INAHO Abdéssartad
Chef comptable adjoint, FICHÉT SECURITY SOLUTIONS FRANCE,
= Monsieur JABAUD Philippe
Ingenieur developpement logiciéls, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
- Madame JACHYM Mathilde
Medecin,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BLIGNY,
- Monsieur JACOB Benoit
Agent
de
canditionnement,
ASSOCIATION
D'APPUI
A
LA
PARTICIPATION,
A
L'INCLUSION
SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE,
- Madame JAFFRE Christelle
Cadre gestion patrimoniale, CDC HABITAT,
- Madame JAMET Virginie
Coordinatrice du pole sav, SOFRILOG ORLY,
- Monsieur JANELA Antonio
Chauffeur poids lourds, GROUPE NICOLLIN ENVIRONNEMENT,
- Monsieur JARDEL Vincent
Technicien
avion,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
- Madame JEANCE Corinne
Directrice
de
projet,
SOCIETE
AIR
FRANCÉ,
- Monsieur JEANDOT Yann
Ingénieur d'étude informatique, PACIFICA,
- Madame JEAN FRANCOIS Sophie
Gestionnaire de paie, VERNET,
- Madame JEAN MARIE Colette
Assistante controle de gestion, CPF ASSET MANAGEMENT,
- Monsieur JÉZEQUEL Loïc
Manager, FAURECTA SIEGES D'AUTOMOBILE,
- Madame JOAO Sofia
Assistante de direction, CA CONSUMER FINANCE,
- Madame JOBERT Laurence
Attachée d'administration de la recherche, INSTITUT CURIE,
- Monsieur JOIRON Marc
ingenieur systemes, SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE,
Pagé 34/155 - Madame JONCKHEERE Virginie
Employée administratif, LEROY MERLIN FRANCE,
- Monsieur JOSEPH Cédric
Opticien de précision, SAFRAN REOSE,,
- Madame JOVINAC Marie-Claude
Aide-medico psychologique, KORIAN TAMTAS,
-
Monsieur
JULELY
Pascal
Cadre ingénierie, RENAULT SAS,
-
Monsièur
JUNCKER
Daniel
Ingenieur,
PSA
AUTOMOBILES
SA,
+ Monsieur KABANGU NDOSEMAU Jean Christophe
Cariste 2 degre ( chargeur), XPO SUPPLY CHAIN FRANCE,
-
Monsieur
KALEOU
Sébastien
Steward,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
=
Monsieur
KANOUTE
Abdoulaye
Chef d'équipe, OTUS,
= Monsieur KARGEL Pasçal
Ingénieur,
RENAULT
SAS,
= Madame KATZ Hélène
Ingenieur,
PSA
AUTOMOBILES
SA,
+ Monsieur KEBIR h'Mida
Magasinier, RESIPOLY-CHRYSOR,
-
Madame
KELBAN
Martine
Employée de restauration, ÉLIOR ENTREPRISES,
-
Madame
KERBECHE
Laetitia
Résponsable point de vente de restauration, ELIOR ENTREPRISES,
- Madame KERBIRIOU Christine
Pilote mobilite france, RENAULT $AS,
- Madame
KERRIEN
Nadia
Operatrice de production, DRAGO PARIS,
-
Monsieur
KHETACHE
Philippe
Mécanicien, EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL,
-
Monsieur
KHIR
Kamel
Arclitéete solution informatique, AXA FRANCE IARD,
- Monsieur KOMENDACKI Xavier
Directeur de projets, RB HYGIÈNE HOME FRANCE SAS,
- Monsieur KORWIN-ZMEHIOWSKI Stéphane
Chef monteur, FRANCE TÉLÉVISIONS,
-
Monsiéur
LAALAOUA
Rachid
Ingénieur offres techniques, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
Page 34/1565 - Monsieur LABBENE Faouzi
Technicien de contrôle, SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPFARATION DE MATERIEL AÉRONAUTIQUE CRMA,
+
Madame
LABQUE
Vanessa
Chargée de la coordination des réseaux, FERRING SAS,
-
Monsieur
LABRUNE
Anthony
Chef
d'équipe,
ELIS
SERVICES,
- Monsieur LACOUR Bertrand
Ingénieur,
PSA
AUTOMOBILES
SA,
- Madame LAFFITTE Dominique
Ingenieur,
ALCATEL
SUBMARINE
NETWORKS,
- Madame LAHOUJ Najat
Gestionnaire service client, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE,
- Madame LAILLÉ Catherine
Assistante spécialisée, L'ORÉAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL,
-
Monsieur
LAISSUS
Éric
Chauffeur bom, SEMAER,
«
Monsieur
LAJOTTE
Maxime
Technicien charge d'affaires, ARIANEGROUP SAS,
-
Monsieur
LALANCE
Didier
Pilote de ligne, TRANSAVIA FRANCE,
-
Madame
LAMARRE
Catherine
Gestionnaire technique de contrats, 80C MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP,
-
Monsieur
LAMBLE
Pascal
Chef de service, FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT,
-
Madärne
LAMIRAULT
Laurence
Agent
de
conditionnement,
ASSOCIATION
D'APPUI
À
LA
PARTICIPATION,
A
L'INCLUSION
SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE,
-
Monsieur
LAMLOUM
Housseme
Conducteur d'engin n3, SEMAVERT,
- Monsieur LAMOUILLÉRE Frederic
Chargé d'industrialisation, CTE D'ENTREPRISE MATRA ÉLECTRONIQUE,
- Monsiéur
LANNOU
Herve
Ingénieur chercheur, COMMISSARIAT À L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
-
Madame
LANTHIER
Annick
Conseiller
financier,
CAÏSSE
D'EPARGNE
ET
DE
PREVOYANCE
ILE-DE-FRANCE,
-
Madame
LAPIERRE
Valerie
Géstionnaire recherche documentaire, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
-
Madame
LAROUSSE
Gwenaelle
Responsable paié ét administration du personnel, ECOLE JEANNINE MANUEL,
Page 35/1565 - Madame LASNIER Marie-Charlotte
Analyste engagements, CA CONSUMER FINANCE,
- Madame LASSALVY Sakina
Regularisatrice,
COGEDIM
GESTION,
=
Monsieur
LAUDIE
Cyril
Patissier,
SODEXOQ
ENTREPRISES,
- Madame LAUGLE Sandrine
Technicienne supérieure en radioproteclion, COMMISSARIAT
A L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX
ENERGIES
ALTERNATIVES,
- Madame LAURENT Charlotte
Contrôleur flasheur, KUEHNE+NAGEL,
- Monsieur LAURENT Franck
Convoyeur de fonds, BRINK'S EVOLUTION,
- Monsieur LAVAL Laurent
Ingenieur, SERVICES PETROLIERS SCHLUMRERGER,
- Monsicur LAVILLE Benoît
Chef
de
laboratoire, COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE,
- Monsieur LE BEUX Jean-Claude
Ingénieur, THALES AVS FRANCE SAS,
- Monsieur LE BEUX Stéphane
Ingenieur developpement logiciel, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
- Madame LEBLANC Aurélie
Conseillère d'accueil, CREDIT LYONNAIS,
- Monsieur LEBQUIL Martial
Technicien mobile, PARIS SUD FLEXIBLES PSF,
- Monsieur LE CAMPION Christophe
Ingénieur, COMMISSARIAT À L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
- Monsieur LECERF Nicolas
Ingenieur, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Madame LECLÈRE Florence
Ingénieur systèmes, THALES LAS FRANCE $AS$,
- Madame LECOIN Severine
Chargée de mission, GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE,
- Madame LECONTE Celine
Assistante gestion patrimoine immobilier, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
- Monsieur LE Dac Hung
Analyste d'exploitation, ATOS INFOGERANCE,
- Madame LEDAIN Benedicte
Responsable projet, BPCE,
- Monsieur LE DOUGET Gaetan
Ingenieur, PSA AUTOMOBILES SA,
Page 36/155 - Madame LÉFEBVRE Sandrine
Chargee de clientele, SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE,
- Madame LÉFEVRE Nathalie
Conseiller de clientèle, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS,
-
Madime
LE
FOULON
Christelle
Conseiller en développement pharmaceutique, BOIRON,
- Monsieur LEFRANCOIS Fabrice
Responsable service clients, PAREXGROUP SA,
- Monsieur LE GALL Georges
Ingenieur support technique, ALCATEL SURMARINE NETWORKS,
- Madame LE GRAET Florence
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY,
- Madame LEGRAIN Sabrina
infirmière, FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH,
- Monsieur LÉ GRAND DES CLOLIZEAUX Nicolas
Ingénieur, SAlRAN AEROTECHNICS,
- Madame LEGRAND Sandrine
Conseiller de clientele, SOCIFTE GENERALE,
- Monsieur LÉLARGE Gauthier
Technicien pps, SOCIETE AÏR FRANCE,
- Monsieur LÉMIEUX Alain
Global sourcing manager, SAFRAN,
- Madame LE MOAL Miyuki
Assistant technique, MY BUS,
- Mädamé LENARDUZZI Karine
Responsable de rayon, LEROY MERLIN FRANCE,
- Madame LENEUTRE Laurence
Comptable, FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES,
- Monsieur LENFANT Guillaume
Cadre, CA CONSUMER FINANCE,
- Monsieur LE Ngoc Tam
Ingenieur, AIRBUS DÉFÉNCÉE AND SPACE SAS,
- Monsieur LEON Joël
Technicien, RENAULT SAS,
- Monsieur LEOST Yann
Responsable projet, THALES LAS FRANCE SAS,
-
Madame
LEPERE
Isabelle
Coordinattice nutttérisation, PRÉVOIR VIE GROUPE PREVOIR,
- Monsieur LEPONT Jacques
Contrêleur de géstion, SAFRAN LANDING SYSTEMS,
Page 37/155 - Monsieur LE POUL Frederic
Agent de conditionnement, ASSOCIATION D'APPUI A LA PARTICIPATION, À L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE,
- Madame LE QUELLEC Veronique
Responsable de secteur, ASS INT CFRE MED SOCIAUX REG
ILE FRANCE,
- Monsieur LE ROUX Romain
Responsable contrats, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
-
Monsieur
LEROY
Frédéric
Ingénieur en informatique, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur LEROY Sébastien
Employé de banque, CREDIT LYONNAIS,
- Monsieur LE Thanh Quang
Technicien specialiste i.b., CORHAM FRANCE,
- Madame LE Thi Thu Ha
Magasinier, INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS,
= Monsieur LETOURNEUR Julien
Technicien aern, SOCIETE AIR FRANCE,
- Madame LEVY Nathalie
Assistante qsse, SEFI-INTRAFOR,
- Monsieur LEYMAREE Sebastien
Magasinier réceptionnaire, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION,
- Madame LEYMARIE Severine
Responsable pole administratif rh, CNP ASSURANCES,
- Madame LEVSSENNE Marion
Trésorière, DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT,
- Madame LHOMME Nathalie
Assistante de direction, ROUVGUES TRAVAUX PUBLICS,
= Madame LIFBARD Florence
Ingenieur, AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS,
- Monsieur LISUMBU La Paya
Opérateur de production, CNTP- DOCAPOSTE - BPO,
- Monsieur LIVET Christophe
Technicien d'essai mise au point, PSA AUTOMOBILES SA,
- Madame LOCQUET BOUTERAON Agnes
Assistante
de
direction
et
de
gestion,
ALTAREA,
- Madame LOGAN Laetitia
Cadre bançaire, CREDIT LYONNAIS,
- Madame LOGGHE Sandrine
Chef
d équipe mpl, DERICHEBOURG PROPRETE,
« Madame LORTAL Gaëlle
Ingénieur de recherche, THALES,
Page 38/1655 - Madame LOUBIERE Claire
Pénnäñenciér confinné, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ESSONNE,
-
Madame
LOUIS
Sabine
Ingenieur conception systeme, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
+ Monsieur LOURDAUX Roland
Agent de maîtrise - controleur qualité, SOCIETE AIR FRANCE,
- Madame LOURENCO Maria de Lourdes
Manager méthodes et process, CARREFOUR SUPPLY CHAIN,
- Monsieur LOURENCO Philippe
Directeur d'agence, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE,
- Madame LUCAS Soizyck
Cadre d'électroradiologie medicale, INSTITUT CURIE,
-
Monsieur
LUIS
Georges
Agent de conditionnement, ASSOCIATION D'APPUI A LA PARTICIPATION, À L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE,
-
Monsieur
LUS
Serge
Caristé, TRANSGOURMET OPERATIONS,
- Madame LUNGIAMBULA Grace
Assistant téam manager, CACEIS FUND ADMINISTRATION (CACEIS FA),
- Madame LURON Michelle
Agent qualifié de fabrication, ESSILOR INTERNATIONAL,
-
Monsieur
MAAMERI
Amar
Agent de maintenance, STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SA$,
-
Monsieur
MACHADO
Jose
Chauffeur dib, SEMAER,
-
Madamé
MACINA
Nathalie
Assistante rh, TTM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
- Monsièur MAGNA DETTO CALCATERRA Marcellié
Ingenieur developpement firmware, ALCATEL SUBMARINE NÉTWORKS,
-
Madame
MAHERAULT Geraldine
Chargée d'études rh, ENETHS,
- Madame MAHERAULT Isabelle
Employée administratif FNAC LOGISTIQUE,
- Monsieur MAILLARD Bernard
Brancardier, INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE,
- Monsieur MAILLET Giles
Ingenieur, PSA AUTOMORILES SA,
- Madame MAILLOT Carole
Technicienne assurances, GENERALI VIE,
- Madame MAIRE Laure
Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE,
Page 39/155 = Monsieur MAIRESSE Emmanuel
Responsable groupe test, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
- Monsieur MAISSE Xavier
Cadre qualité après-vente, ROBERT BOSCH FRANCE,
- Monsieur MAÏTE Jean Euc
Chauffeur pl manutentionnaire, AXIMUM,
- Madame MAÏÎTRE Severine
Assitante de direction, GESTION PROFCSSIONELLE SERVICE ASSURANCE,
-
Madame
MALEYRIE
Nadine
Chef de projet laser, THALEÉS LAS FRANCE SAS,
- Madame MALHEIRO Caroline
Assistante de direction, MANCHETTES RESINES RÉHABILITATION DE RESEAUX MR,
- Monsieur MALLARDE Yvan
Inspecteur qualité, SAFRAN AIRCRAFT ÉNGINES,
- Monsieur MANILE Azdine
Téchnicien de methodes, PSA AUTOMOBILES SA,
- Madame MANLHIOT Celine
Employée,
POLE
EMPLOI,
-
Madame
MAQUART
Claudine
Magasinier, SAFRAN DATA SYSTEMS,
- Monsieur MARAINE Anthony
Contrôleur rayon "x" aéronautique, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
-
Madame
MARCINIAK
Nadia
Préparalricé en pharmacie, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY,
-
Madame
MARELILÉLE
Cécile
Agent administratif, KUEHNE-+NAGEL,
- Monsieur MARESCUTTI Thierry
Arimateut formation, SODEXO EN FRANCE,
- Monsieur MARIANNA Davy
Conducteur camion, SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES,
- Monsieur MARIE ANTOINE Marie Aroquianaftian
Assistant technique, ESSILOR INTERNATIONAL,
- Madame MARIETTE Korine
Responsable de résilience opérationnelle et sécurité physique, AXA ASSISTANCE FRANCE,
- Madame MARIOTTE Vanessa
Conseiller patrimonial, CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE,
- Madame MARMONT Jihan
Employce,
BNP
PARIBAS,
- Madame MARQUES Cecile
Adjointe chef
de service, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION,
Page 40/155 - Monsieur MARQUES FERREIRA José
Technicien intervention clients, SUEZ EAU FRANCE,
-
Madame
MARQUET
Sandra
Référent technique, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
- Madame MARTEL Sandrine
Cadre, DISTRIBUTION CASINO FRANCE,
- Monsieur MARTIN Benoit
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS,
- Monsieur MARTIN Cedric
Ingénieur bureau d'etude, SAFRAN ENGINEERING SERVICES,
- Monsieur MARTINEAU David
Cadre responsable d'exploitation, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE,
-
Madame
MARTINO
Stéphanie
Aide de laboratoire, ASSOCIATION GESTION ST LOUIS,
-
Madame
MARTINS
ldu
Manager, CSF,
- Monsieur MARTINS Jono
Responsable technique, A.X.E,
- Madame MARTINUZZIT Virginie
Comptable, KLEPIERRE MANAGEMENT,
- Madame MARTOS Nathalie
Chargee formation, FTM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
- Monsieur MARTY Stéphane
Informaticien, SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER,
- Monsieur MASCARENHAS Eric
Responsable d'application, BNP PARIBAS LEASE GROUP,
-
Monsieur
MASSERON
Pascal
Conducteur d'engins, SERIVEL : SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES,
-
Madame
MATEUS
Céline
Gestionnaire de stock, CSF,
- Monsieur MATEUS Jorge
Agent de conduite de système industriels, FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER,
- Madame MATHON Sylvie
Responsable hebergement, MEDICA FRANCE,
- Madame MATIAS Florence
Assistante maternelle, COMMUNE DES ULIS,
- Madame MATIAS Regine
Secretaire commerciale, SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP,
- Monsieur MAUDET Ofivier
Chauffeur poids lourds, PARIS-QUEST CONSTRUCTION,
Page 44/155 -
Monsieur
MAUREL
Stéphane
Bagagiste, HOTEL GEORGE V B. V.
- Madame MAVURA Josée
Préparatrice de commande, KUIEHNÉ+NAGEL,
- Monsieur M BAREK Houcine
Cariste-magasinier,
BRAND
FRANCE
SAS,
- Madame MÉHENNI Ouifa
Employee de banque, BNP PARIBAS,
- Monsieur MÉMAIN Éric
Chef
cuisinier, SODEXO EN FRANCE,
- Monsieur MÉNANT Eric
Tolier confirmé, PSA RETAIL FRANCE SAS,
- Monsieur MENDÉS Luis
Conducteur d matériel de collecte, OTUS,
-
Monsieur
MENDES
Paulo
Contrôleur interne, PSA AUTOMORILES SA,
« Madame
MENDES
Stéphanie
Acheteuse, BANQUE PALATINE,
- Madame MENDO Ana Paula
Gardienne d'immeuble, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODERE,
- Madame MENDY Jacqueline
Chargée de mission ressources humaines, MCDONALD 8 ÉST PARISIEN,
- Monsieur MÉNIGON Nicolas
Consultant, MICROSOFT FRANCE,
- Madame MÉNIGON Virginie
Ingénieur, VERMILION REP SAS,
- Monsieur MERCIER Laurent
Responsable de contrats, EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES - GAME INGENIERIE,
- Madame MEÉSSABEH Akila
Responsable mission qualite, CIBLEX FRANCE,
- Monsicur MHADHB1 Farjani
Chauffeur dib, SEMAER,
- Monsieur MICELI Gino
Technicien methodes, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Madame MICHEL Annick
Chef gérante, ANSAMBLE,
- Monsieur MICHEL Florian
Employe commercial, CSF,
- Madame MICHELAINE Francine
Charges de mission prevention, SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE,
Page 42/1565 - Madame MICHEL Nathalie
Hôtesse de caisse, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX,
= Monsieur MIEL Pascal
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS,
- Madame MILANI Claire
Technicienne de laboratoire, COMMISSARIAT
À
L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES
ALTERNATIVES,
- Monsieur MILLET David
Ingénieur, PSA AUTOMOBILES SA,
- Monsieur MILLOT Olivier
Support assurance qualité production, SANOF1I WINTHROP INDUSTRIE,
-
Monsieur
MIOT
Stéphane
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS,
- Monsieur MIRA Marc
Technicien
methode,
PSA
AUTOMOBILES
SA,
- Monsieur MIRAN Xavier. Marié
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS,
- Monsieur MIRRA Laurent
Agent de conditionnement, ASSOCIATION D'APPUI À LA PARTICIPATION, À L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE,
- Monsieur MOINAUX Samuel
Zluriste droit social, NAVAL GROUP,
- Monsieur MOISSY Yannick
Technicien support logistique, SAFRAN LANDING SYSTEMS,
= Monsieur MOLIERES Frédéric
Ingenieur developpement logiciel, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
- Madame MOMOT Valerie
Conseiller commercial multimédia, CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE- FRANCE,
- Madame MONCOURTOIS Beatriz
Gestionnaire d'exploitation, SEMAER,
- Madame MONGE Christine
Agent administratif, CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY,
= Madame MONPIERRE Elise
Employée de bureau, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADHE,
- Madame MONRAPHA Lucienne
Agent qualifié de catering armement, ORLY AIR TRAITEUR,
- Monsieur MONTALVAQ Victor
Technicien, RENAULT SAS,
- Madame MONTLOUIS Marie-Julie
Responsable agence conseil contrôle, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIÉILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES,
Page 43/1565 «
Madame
MGRANDIENI
Vanessa
Dessinatrice
textile,
AUNDE
FRANCE
SA,
-
Monsieur
MORCHAITN
Jean-Marie
Technicien principal, COMMISSARIAT
À L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES
ALTERNATIVES,
- Madame MOREAU Anne-Cécile
Secrétaire de rédaction, EDITION DIFFUSION PRESSE SCIENCES,
- Madame MOREAU-FRIOT Céline
Ingénieur sse, SAFRAN AIRCRAFT ENGTNES,
- Madame MOREL Véronique
Technicien supérieur en coordination d'études cliniques, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT,
- Monsieur MORET Étienne
Ordonnanceur, PSA AUTOMOBILES SA,
- Madame MORIN Delphine
Responsable connaissance clients, BPCE FINANCEMENT,
- Madame MO$SER Véronique
Secrétaire de direction, FONDATION LEOPOLD RBELEAN,
- Monsieur MOTTE Christophe
Inspecteur qualité, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Monsieur MOUGIN Christophe
Responsable offres marines, ALCATEL SUBMARINE NETWORES,
- Monsieur MOUHAMADOUSSANE Check
Agent
de maintenance,
SEMAVAL,
- Monsieur MOUHEB Ahcenc
Responsable d'applications informatique, BNP PARIBAS,
- Madame MOUILLAUX Cécile
Ingenieur, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
- Monsieur MOULIN Philippe
Responsable de
clientèle,
CLEAR
CHANNEL
FRANCE,
- Monsieur MOUNY Pasçal
Cadre responsable informatique, SOCIRTE GENERALE,
- Madame MOUSSEAU Stéphanie
Gestionnaire prestations, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES,
- Monsieur MOUTAMALLE-PIERODE Daniel
Régulateut d'activité de secteur, CHRONOPOST,
- Madame MOYSSET Stéphanie
Responsable qualité, COMPAGNIE GENERALE DE
CRÉDIT
AUX
PARTICULIERS CREDIPAR,
- Monsieur M'SALLEM Abdessattar
Pointeur certifieur expedition, CARREFOUR SUPPLY CHAIN,
Page 44/1755 - Madame MULLER Laurence
Chef
de projet r&d, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
- Monsieur MURATOGLU Mahrut
Chef
equipe,
SEIPILE
DE
FRANCE,
+ Monsieur MUSCAT Stephane
Operateur logistique fret, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur NABT Boumediene
Directeur industrialisation, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
- Madame NAGY Laetitia
Chef de projet, UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE,
- Madame NAIM Annie
Investigateur administratif, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
- Monsieur NAUDIN Laurent
Chargé d'opération, SOLIHA PARIS HAUTS DE SEINE VAL D OISE,
- Madame NAUDION Sophie
infirmière puériculirice, FONDATION
HOPTTAL SAINT IOS$SEPH,
-
Madämé
NAULLET
Freddy
Assistante sérvice, STILL,
- Madame NAVARRO Valerie
Conseiller immobilier, NOUVEAU CONCEPT IMMOBILIER,
- Madame N'DIAYE
Ndeye
Fatou
Assistante métier, SGAM MALAKOFF HUMANIS,
- Monsieur N'DONGA Dudu
Conducteur de machines, SLEEVER INTERNATIONAL,
- Monsiéur NEGLOKPE Charles
Vendeur/réceptionnisté, CODIREP SNC,
- Monsieur NENON Pascal
Responsable equipe développement logiciel embarque, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
- Monsieur NERRANT Stéphane
Avocat salarié, DUBAULT BIRI ÉY ASSOCIES,
- Monsieur NGUYEN DUY Khang
Ingéhicur, AVANSSUR,
-
Monsieur
NGUYEN
Vincent
Ingénieur informatique, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur NICOLAS
Laurent
Superviseur,
FNAC LOGISTIQUE,
- Madame NIESSER Marie-Christine
Agent cpam, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
= Monsieur NINOT Emmanuel
Tech, methodes, SAFRAN AIRCRAFT ENGINÉS,
Page 45/1565 - Monsieur NIO'E Christophe
Technicien essais, RENAULT SPORT RACING,
- Madarne NOBILE Carine
Conseillère de vente, LOUIS VUITTON MALLETIER,
-
Monsiéur NOEL Thomas
Ingénieur, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Monsieur NOLLET Daniel
Technicien projeteur, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Madame NOURRY Sophie
Directrice d'agence, BANQUE POPULAIRE RIVÉS DE PARIS,
- Monsieur NOVAKOVIC Andréja
Consultant sécurité it, AXA FRANCE IARD,
- Monsieur NOVE Thierry
Metteur au point, TK ELEVATOR FRANCE,
- Madame NOWAK BOYE Agnès
Secrétaire,
PSA
AUTOMOBILES
SA,
- Madame NOWAK Marguerite
Electronicienne, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS,
- Monsieur OFFROY Sylvain
Informaticien, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT,
- Madame OLIVA Christine
Agent ratp, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS,
- Madame OLIVEIRA Sandra
Responsable rh - paie, CHRISTIAN DIOR COUTURE,
- Madame OLIVER Malika
Responsable logistique, LEROY MERLIN FRANCE,
-
Madame OLLIVIER
Nathalie
Technicien de budget principal, RENAULT SAS,
- Madame QOUDOT Sylvie
Gardienne d'immeuble, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE,
- Monsieur QUHICHI Nabil
Receptionnäire, SAMADA,
- Monsieur OUZINER Fi Hadi
Canalisateur,
SEIP
ILE
DE
FRANCE,
- Madame OVIEDO Magali
Instructeur securite sauvetage, SOCIETE AIR FRANCE,
« Madame PACTON Cécile
Chef de projet Finance, POMONA,
- Monsieur PAIN Franck
Ingenieur systeme et architecture, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
Page 46/1755 - Monsieur PAINTENDRE Frédéric
Ingénieur, MBDA FRANCE,
- Madame PAJOT Karine
Ingénieure de recherche, PSA AUTOMOBILES SA,
- Madame PAOLONE Élise
Charge de conseils bancaire, SOCIETE GENERALE,
+
Monsieur
PARINET
Michel
Ingéniéur,
NAVAL
GROUP,
-
Madame PARIOT
Delphine
Clerc de notaire, HERVE CORIC, YANN LEOTY, OLIVIER SAVARY, DELPHINE WLACHE ET VINCENT TREHOU NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFÉS,
- Madame PARMENTIER Caroline
Agent de maîtrise d'encadrement, SOCIETE AIR FRANCE,
- Madame PASQUIER Katell
Conseiller de clientèle, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS,
- Madame PASTORE Delphine
Référent technique, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
- Madame PATOIS Florence
Manager de production, SOCIETE AIR FRANCE,
- Madame PECHARMAN Emilie
Cadre manager, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94,
- Madame PECHMAGRE Celine
Manipulatrice
radio
principale,
INSTITUT
CURIE,
- Monsieur PÉLAGE Vincent
Dispatcheur, SOC FRANÇAISE DONGES-MÉTZ,
- Monsieur PELA NDEDI KIZAZA Richard
Magasinier cariste, CH-WAUTERS ET FILS,
- Madame PELLETIER CAUVAS Cécile
Responsable wholesale france, CHANEL,
- Madame PELLETIER Murielle
Directrice révionale, CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE,
- Monsieur PÉLLICCIA Nicolas
Spécialiste soudage pôle méthodes, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Monsieur PÉLLOIS Jean-Pierre
Technicien supérieur - mainteneur systèmes informatiques industriels, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS,
- Monsieur PENAUD Jean-Michel
Architecte integrateur logiciel, CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE,
- Monsietr PEPORI Roland
Rélèrent opérationnel piste, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur PERCIAUX Olivier
Comptable,
SOC
AUTEUR
COMPOSITEUR
EDITEUR MUSIQUE,
Page 47/155 -
Monsieur
PEREIRA
Angelo
Dessinateur projeteur, BOTTE FONDATIONS,
- Madame PEREIRA Sandrine
Employée de banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL,
- Madame PERNES-PINTA Sophie
Assistante de direction, ALCATEL SUBMARINE NÉTWORES,
- Monsieur PERRET Denis
Ingénieur de maintenance, GE MEDICAL. SYSTEMS,
- Madame PERRET Virginie
Chargée clientèle particulier, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL,
- Madame PERRIER-THÉROND Clotilde
Ingénieur - cadre, PSA AUTOMOBILES SA,
- Madame PERRIN Laure
Chargée de clientele, RB HYGIENE HOME FRANCE SAS,
- Mädaine PERSEM Sabrina
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY,
-
Madame
PETIT
Martine
Attachée de communication, RENAULT 8AS,
- Madanie PEYRILLAUD Géraldine
Assistante commerciale, CA CONSUMER FINANCE,
- Madame PEYTOUR CHANSAC Claude
Ingénicut, RENAULT $AS,
- Monsieur PEALOT Gaetan
Technologue, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Madame PECCIN Angélique
Préparatrice de commandes, ALLIANCE HEALTHCARE RÉPARTITION,
- Monsieur PICHON Sebastien
Ingénieur cadre, PSA AUTOMOBILES SA,
- Madame PICHOT Lactitia
Assistante commerciale sav, NILFISK,
- Monsieur PICHO'F Yann
Directeur cellule documentation, ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS,
- Monsieur PINEAU Kart
Technicien
de
maintenance,
MEUBLES
IKEA
FRANCE,
- Madame PINOTEAU Isabelle
Chargee de communication chez itm alimentaire, ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
- Madarne PENTO Aurélie
Technicienne assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
- Monsieur PIO'F Nicolas
Directeur d'agence bançaire, SOCIFTE GENERALE,
Page 48/155 - Madame PIPA Cecilia
Manager projet, CARREFOUR SUPPLY CHAIN,
- Madame PIQUIONNE Katia
Technicienne centte réparation, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
- Monsieur PIRES David
Responsable approvisionnement france, THALES GLORAL SERVICES SAS,
-
Monsieur
PIRES
Sergio
Gestionnaire back office, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS,
-
Monsieur
PIROT
Repis
Responsable developpement, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE,
-
Madäme
PIRSOUL Maria de Fatima
Responsable ressources humaines, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
- Madame PLÉDEL Marie-Hélène
Management ingénierie systèmes, THALÉS LAS FRANCE SAS,
- Monsieur PLIOT Herve
Directeur administratif et financier, FRÈE COMPETENCES,
- Madame PLOUZEAU Nathalie
Aide comptable, ÉTABLISSEMENTS GUIRAUDOU
LEMAIRE AUDOIRE SAS LAG,
- Monsieur PODEVIN Jeff
Agent polyvalent des services techniques operationnels, SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE,
- Monsieur POINTET Pascal
Technicien d'exploitation, DALKIA,
- Monsieur POIRIER Fabrice
Ingenieur,
AGENCE
NAT
GESTION
DÉCHETS
RADIOACTIFS,
- Madame POLI Fabienne
Gardienne d'immeubles, ESSONNE HABITAT,
- Madame POMMIER Frédérique
Coordinatrice du pilotage transverse, DOCAPOSTE RPG IS,
= Monsieur POMMIER Jérôme
Ingénieur développement d'industrie numérique, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
= Madame POMMIER Mireille
Technicien de suivi logiciel et calibrations, PSA AUTOMOBILES SA,
- Monsieur PONCY David
Charge doperations bancaires, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS,
- Madame PORCHE Candy
Assistante achats, E.C.F.,
- Madame POTIER Corinne
Monitrice
d'atelier,
ASSOCIATION
LE
MOULIN
VERT,
- Monsieur POTOKAR Olivier
Ingénieur informaticien, CONTINENTAL AUTOMOTIVE RAMBOUILLET,
Page 49/1565 - Monsieur POURLAIN Nicolas
Directeur hygiène sécurité environnement, sanofi consumer healthcare, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE,
- Monsieur POUPARD Gilles
Manager opérationnel, DALKIA,
- Madame POUPPEVILLE Paola
Responsable administratif, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE,
- Monsieur POUSSIER Laurent
Ingenieur 'FHALES LAS FRANCE SAS,
- Madame PRACISNORE Laurence
Analyse risque opérationnel, SOCIÉTÉ GENERALE,
-
Madame
PRIME
Sandra
Responsable coordimation opérationnelle, AXA ASSISTANCE FRANCE,
-
Mädäamé PRUNAIRE Mägal
Ingénieur developpement logiciel, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
-
Madame
PUECH
Cécile
Quality business partner, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT,
- Monsieur PUIG Stéphane
Téchnicien essais map, PSA AUTOMOBILES SA,
-
Madame
PUSCEDDU
Sandrine
Responsable accueil, BLUE GREEN,
- Madame QUENARDEL Sophie
Informaticienne, GIE BNP PARIBAS CARDIF,
- Madame QUINOL Marie-Michelle
Gestionnaire administrative du personnel, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Madame QUINTARD Laetitia
Responsable clientèle, PSA AU'FOMOBILES SA,
- Monsieur RABATE Stephan
Ingenieur developpement logiciel, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
- Monsieur RACHÈTÉ Brice
Chef de projet en système d'information, SOCIETE GENERALE,
- Monsieur RAGOT Franck
Boucher, AUCHAN HYPERMARCOHE,
- Madare RAJAONA Renée
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI,
- Monsieur RAKOTOBE Herisoa
Controleur financier, AXA RÉAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS FRANCE EN ABREGE AXA REIM FRANCE,
- Madame RAKOTO Dominique
Cadre informatique principal, EUROSPORT,
- Monsieur RAMADE Jean-Marc
Chauffeur Hvreur, POMONA,
Page 50/1558 - Madame RAQUACHE Malika
Approvisionneur, CARREFOUR SUPPLY CHAIN,
- Monsieur RAQUIL Jonathan
Conducteur d engin, EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE CENTRE OUEST,
- Madame RAULIN Léna
Chargée d'études référentiels clients, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur RAVARY Benjamin
Conseiller de vente, LEROY MERLIN FRANCE,
-
Monsieur REBER Franck
Magasinier, ARIANEGROUP SAS,
- Mônsieur REDAOUT Ammar
Infirmier diplome d'etat, HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER,
- Monsieur REGGAD Laid
Aide de cuisine, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VILLAROCHE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Monsieur REMY David
Gardien hautement qualifié, IMMORILIERE 3F,
- Madame REMY Française
Chargée de gestion du personnel, AGEAS SERVICES,
- Madame RENOU Stephanie
Cadre, BRED BANQUE POPULAIRE,
- Madame RETAT Jocelyne
Conseil clientèle, CA CONSUMER FINANCE,
- Madame REVBOZ Florence
Cadre informatique, BULL SAS,
- Monsieur REYBOZ Nicolas
Responsable du pôle si, HENNER-GMC,
- Monsieur RGATBI Ahmed
Expeditionnaire, SAMADA,
+ Monsieur RHIBT Lotfi
Preparateur de commandes, SAMADA,
- Madame RIBOUD Axelle
Conseiller logement personnalise, ACTION LOGEMENT SERVICES,
= Monsieur RICARD Cyrille
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE,
- Madame RICHARD Fabienne
Assistante administrative et technique, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
- Madame RICHARD Florence
Responsable animation réseau prévention & protection, RENAULT SAS,
- Monsieur RICHARD Mathieu
Responsable logistique, SEIP ILE DE FRANCE,
Page 51/155 - Monsieur RICHARD Paul
Ingenieur support technique, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
- Monsieur RICHARD Philippe
Responsable commercial satellite, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE,
- Monsieur RIGOUSTE Jerome
Ingénieur, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Madame RIOTTE Dorothée
Conseiller clientèle, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS,
- Monsieur RIPPERT Sébastien
Chef de stand, COPIREL,
-
Monsieur
ROBERT
Christophe
Préparateur chauffeur livreur, ÉTABLISSEMENTS REYNAUD,
-
Madämé
ROBERT
IsabeHe
Management assurance qualité produits offre projet, THALES LAS FRANCE SA$,
-
Monsieur
ROBILLARD
Dominique
Chef de service rtg conventionnel, GE STEAM POWER SYSTEMS,
-
Monsieur
ROBIN
Jean-Baptiste
Responsable activité matériel THALES LAS FRANCE SAS,
-
Madame
ROBIN
Sandrine
Responsable communication, LEADER PRICE EXPLOITATION,
- Madame ROBLIN Stephanie
Commerciale agence, REXEL FRANCE,
- Monsieur RODES William
Agent risque crédit clients, JM, BRUNEAU,
- Madame RODOLFO Katia
Project manager research & development, INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SÉRVIER IRIS,
- Monsieur RODRIGUES Antonio José
Opérateur régleur machines outils, SOCIETE DE CONSTRUCTION ÊT DE RÉPARATION DE MATERIEL AÉRONAUTIQUE CRMA,
- Madame RODRIGUES Dulec Cristina
Assistante de gestion, ECONOCOM INFOGERANCE SYSTÈMES,
- Monsieur RODRIGUES FERNANDES AFONSO Victor
Chef d'équipe, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES,
- Monsieur RODRIGUES MENDES Luis
Conducteur de matériel de collecte, OTUS,
- Monsieur ROMANET Laurent
Inventoriste, BRO À PRO DISTRIBUTION NORD,
- Madame ROSA Cynthia
Conseiller clientele, CA CONSUMER FINANCE,
Page 52/155 -
Madamé ROSINSKI Sabine
Assistante de direction, RECORD PORTES AUTOMATIQUES,
- Monsieur ROSSI Matthieu
Employé de banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL,
- Madame ROSSO Angelique
Agent de conditionnement, ASSOCIATION D'APPUI A LA PARTICIPATION, A L'ENCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE,
- Madame ROUFFET Samantha
Comptable, ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS,
- Madame ROUGIER Célia
Responsable d études, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE,
- Monsiéur ROUILLE Sebastien
Conseiller en clientele, MAAF ASSURANCES SA,
- Monsieur ROULLEAU Philippe
Opérateur échelon 2, SCHUTZ FRANCE,
-
Monsieur ROUME Jean-Marie
Administrateur systèmes & réseaux, CLAAS TRACTOR SAS,
-
Monsieur
ROUSSEAU
Benjamin
Téchaicien integration, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
- Monsieur ROUY Sylvain
Assistant administratif, ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS,
- Madame ROY Elodie
Employée de restauration, SODEXO ENTREPRISES,
-
Monsieur
ROY
Sebastien
Résponsablé de laboratoire, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT,
- Monsieur RUBIQ Mikael
Charge dé clientèle, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL,
- Madame RÜELLAN Stéphanie
Gestionnairé,
GECINA,
-
Madame
RYCKX
Marlene
Assistant administratif, GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE,
- Madame SACCO Enrica
Cadre, BNP PARIBAS SECURITIES SÉRVICES,
- Monsieur SAENZ Patrick
Ingenieur reseaux, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
- Madame SAINT FLEUR Cartine
Assistance administrative, BOUYGUES E&$ FM FRANCE,
- Monsieur SAKHO Issa
Ouvrier nettoyeur, ENTREPRISE H,
RETNIER,
- Monsieur SALGADO DA SILVA Jose
Directeur technique, RICOH FRANCE,
Page
53/155 - Monsieur SALICKI Serge
Responsable des licences d'ingenierie groupe, THALES GLOBAL SERVICES SAS,
- Madämé SAMBE Caroline
Agent de conduite de systèmes industriels, FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER,
-
Madame
SAMSON
IsabeHe
Cadre,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
-
Monsieur
SANDOVAL
Daniel
Developpeur logiciels, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
- Madame SANNER Sylvie
Comptable fournisseurs, LEONT WIRING SYSTEMS FRANCE,
- Monsieur SANOGO Malamine
Ingenieur
methodes,
RENAULT
5AS,
- Monsieur SAOUD Redouan
Magasinier, VIRYDIS,
- Monsieur SARAZIN-LEVASSOR Christophe
Responsable projets n&t, ALSTOM TRANSPORT $A,
- Monsieur SARRAN'T Olivier
Ingenieur offres, GRID SOLUTIONS,
- Madame SASSE Maryline
Assistante médicale, FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH,
- Madame SATHANANTHAN Julie
Vendeuse, ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS,
- Monsicur SAUDRAIS Pascal
Technicien de style, PSA AUTOMOBILES SA,
- Monsieur SAVANPHOM Robert
Informaticien, ROCHE,
- Monsieur SAVARY Bruno
Cadre, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Madame SAVREUX-GACHET Claudine
Employée
de banque,
BANQUE
DE
FRANCE,
- Madame SCHANG Isabelle
Directrice pharmacie france, BEIERSDORF SAS,
- Madame SCHEIBEL Virginie
Conseillere clientele professionnelle - specialiste assurance, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS,
- Madame SCHENCK Bernadette
Employe de banque, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS,
- Madame SCHMIT Anne
Chef
de cabine, MOMENTUM SERVICES LD,
- Monsieur SCHWALRB Jean
Administrateur systèmes,
INEO
DIGITAL,
Page 54/1655 - Monsieur SCHWARZBARD Vincent
Délégué médical, IPSÈN CONSUMER HEALTHCARE,
- Monsieur SCOAZEC Nicolas
Technicien superieur support production, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
-
Mädame
SEASSEAU
Ariane
Technicien soutien client, THALES LAS FRANCE SAS,
= Madame SEBAGH Valerie
Cadre administratif, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION
RADIO FRANCE,
= Madame SELLIER Céline
Gestionnaire clientèle, ICF LA SABLIÈERE SA D'HLM,
- Madame SEMANAZ Véronique
ingenieur, CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE,
- Monsieur SEMPREZ Cédric
Chef d'equipe atelier peinture, SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION,
- Madame SERGE Alberte
Assistante, SANOFI-AVENTIS GROUPE,
- Madame SERRE Véronique
Responsable de dossier réglementaire, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT,
- Monsieur SEVESTRE Patrice
Appleation solution léader, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT,
- Madame SIDALE Joelle
Responsable fin, EUREST SPORTS & LOISIRS,
- Madame SIDOTI May
Assistante cotntnérciale, EUROSTYLE SYSTEMS,
- Madame SIMON Jeanne
Assistante de gestion éditoriale, BAYARD EDITIONS,
- Monsieur SOARES Vasco
Cadre, LEROY MERLIN FRANCE,
- Monsieur SOKOL Bruno
Ingénieur commercial, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Madame SOLEIL Solenne
Employée, NATIXIS,
- Monsieur SORHOUETGARAY Gilles
Ingenieur developpement optoëlectronique, ALCATEL SUBMARINE NÉTWORKS,
- Monsieur SOUBY Stephane
Agent logistique, CSE-SIEGE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
-
Madame
SOUCHU
Anne
Assistante comtmérciale, NOUVEAU CONCEPT IMMOBILIER,
-
Monsieur
SQUIFT
Jamal
Ouvrier, SCHUTZ FRANCE,
Page 55/15 =
Madame
SOULLIAERT
Karine
Ingenieur,
INTERCONTROLE,
-
Monsieur
SOURDEVAL
Frederic
Charge
de
securite,
CA
CONSUMER
FINANCE,
- Madame SOUSA DA CUNHA Carla
Manager de rayon 2, CSF,
- Madame SOUTFHAM April
Employée
commerciale,
CORA,
- Monsieur SRI
BALACHANDRAN Abhilan
Gestionnaire de stock, NETMAKERS,
- Monsieur STOCK Cyril
Coach agile, THALES SERVICES NUMERIQUES SAS,
-
Monsieur
SUQUET
Christian
Responsable de site de vente pieces detachees pl, ILE DE FRANCE POIDS LOURDS,
- Monsieur SYED ANVAR BASHA $pc
Opérateur de tri, SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE REC L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALE
YCLAGE, $
-
Madame
SZMIGIEL
Dominique
Médecin, CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY,
-
Monsieur
SZMIGIEL
Michel
Ingénieur, COMMISSARIAT
A
L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
- Monsieur TANNEAU Yannick
Tourneur fraiseur, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES EVRY- CORBEIL,
- Monsieur TARDIVON Franck
Inspecteur principal service clients, XEROX,
- Monsieur TATARD Stephane
Responsable pôle gestion, GMF ASSURANCES,
- Madatié FEIXEIRA Carla
Comptable, VCF TP EDF,
-
Monsieur
TEIXEIRA
Francois
Operateur de tri, SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINÉRATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES,
- Madame TEMPEZ Fanny
Gardienne d'immeubles logée, ESSONNE HABITAT,
- Madame TERREL Valérie
Attachée de direction, KLESIA AGIRC ARRCO,
- Madame TETE Dominique
Expert credit, BNP PARIBAS,
- Monsieur THEOPHILE Jean-Michel
Architecte
toip,
NXO
FRANCE,
Page 56/1955 « Madame THERVIL Christine
Responsable chargé de clientèle, COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR,
- Monsieur THÉRVILLE Laurent
Technicien de méthodes, SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION,
- Monsieur THIBIERGE Jérôme
Ingénieur agronome, RIOLINE CORPORATE,
-
Monsieur
THIEBAUX
Michaël
Résponsable flux logistique, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
= Madame THIOURT Christelle
Assistante de direction, ZETES FRANCE,
= Madame THIPHONNEAU France
Technicien etudes techniques, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE,
+ Madame THOMAS Caroline
Responsable de la communication, FEDERATION FRANÇAISE DE VOLLEY BAL...
- Madame THOMAS Isabelle
Technicien gestion client, SUEZ EAU FRANCE,
- Monsieur THOMAS van
Ingenieur industrialisation, SAFRAN DATA SYSTEMS,
- Madame THOMAS Laurie
Assistante de direction, PSA AUTOMOBILES SA,
- Monsieur FHOMAS Ludovic
Ouvrier, SCHUTZ FRANCE,
- Monsieur THOMAS Rudy
Ingénieur méthodes, SAMADA,
- Monsieur FHOME Rodolphe
Agent de conduite de systèmes industriels, FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER,
- Monsieur THOMY Emmanuel
Ingénieur, RENAULT SAS,
- Monsieur THOORIS Bruno
Ingénieur, COMMISSARIAT
À
L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX
ENERGIES ALTERNATIVES,
- Monsieur FHOREAU Michael
Technicien chimiste, GE MEDICAL SYSTEMS,
- Madame TIMERA-KANOUTE Khadjidia
Agent d'entretien, SOCIÈTE NOUVELLE DE RENOVATION ET DE NETTOYAGE,
- Monsieur TIPHÈNE Jérôme
Ingénieur, PSA AUTOMOBILES SA,
- Monsieur TIXIER Éric
Chef de projet, GENERALI VIE,
-
Madame TEZIAN
Elisabeth
Conscillere clientele, SOCIETÉ GÉNÉRALE,
Page
57/185 -
Monsieur TOMAS Georges
Chargé d'étudés conventions, CA INBOSUEZ WEALTH (FRANCE),
-
Monsieur
TONNELET
Olivier
Responsable
d'équipes
agiles,
SOCIETÉ
GÉNÉRALE,
- Madame TOPCU Berna
Responsable administration des ventes, GROUPE CANDY HOOVER,
- Monsieur TORCHEUX Philippe
Chauffeur bom, SEMAER,
- Madame TORIBIG Marie
Coordinatrice aménagements, SOCIETE CARTIER,
- Madame TOROSSIAN Laurence
Inspectrice de protection sociale, AXA FRANCE IARD,
- Madame TOU Avida
Projet osa performance filiere, CARREFOUR SUPPEY CHAIN,
- Monsieur TOURABI Abderrahim
Salarié, LA PYRENEENNE,
- Madame TOURLOURAT Lydie
Responsable planning studio, SLEEVER INTERNATIONAL,
- Madame TOUSSAINT Karine
Assistante de direction, CREDIT LYONNAIS,
- Madame TOUSSAINT Lactitia
Gestionnaire ressources humaines, DAUCHEZ ADMINISTRATEUR DE BIENS SA,
- Madame TOUZET Sandrine
Employee de banque, BNP PARIBAS,
- Madame FRAN-TAUPIN Thi Huong Tho
Adjointe à la responsable de l'administration du personnel, HAVAS PARIS,
- Monsieur FRAN Tuan Dang
Électrotechnicien, DECOUFLE SARL,
- Monsieur TRIME Didier
Magasinier,
FNAC
LOGISTIQUE,
- Madame TRONCONI Virginie
Cadre assistante, PARTNERRE HOLDINGS SA,
- Monsieur TROUILLAUD Sébastien
Technicien de prévention, PSA AUTOMORIELES SA,
- Monsieur FRUCHET Olivier
Ingenieur, PSA AUTOMOBILES SA,
- Madame TUÜRPAULT Marie-Charlotte
Chef
de service adjoint rh, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL,
- Monsieur FUTREL Roland
Ingénieur, ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL,
Page
68/158 - Madame UNG Dahlia
Assistante de direction,
PARTUMS CHRISTIAN
DIGR,
- Monsieur VACHOT David
Acheteur chef de produit senior, ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
-
Madame
VALA
Peggy
Rédacteur juridique, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
= Madame VALENCE Sandrine
Chercheur, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT,
- Monsieur VALERY Stéphane
Manager
process
production,
BOREALIS
CHIMIE,
- Monsieur VALES DA SILVA Manuel
Responsable commercial secteur, STILI,
- Madame VALEYE Brigitte
Secretaire generale, SEOENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODERE,
- Monsieur VALLEE Enoal
Chef d'équipe maintenance, VERNET,
- Monsieur VANDÉCASTÉEELE Michel
Responsable rh - paie, KENNAMETAL FRANCE,
- Monsieur VANEL Laurent
Employé commercial, CSE,
- Madame VANNAVONG Virginie
Comptable, RECORD PORTES AUTOMATIQUES,
- Monsieur VAREILLAUD Cedric
Technicien conseil relation clients, CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS,
- Monsieur VARIN Herve
Controleur de gestion, COMMISSARIAT À L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX
ENERGIES
ALTERNATIVES,
- Monsieur VATAR Philippe
Directeur du contrôle de gestion, DPZ PARTNERS,
- Madame VAUDAUX-RUTH Nathalie
Employe, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ESSONNE,
- Monsieur VAUDÉLEAU Patrick
Contrôleur rédacteur technicien, AXA FRANCE IARD,
- Monsieur VAUTIER Fabrice
Restaurateur, BLUE GREEN,
-
Monsieur
VECCHIO
Stéphane
Chéf
avion,
SOCIETÉE
AIR
FRANCE,
- Monsieur VELLA Gregory
Assistant matiager, CACEIS,
-
Monsieur
VERANE
Christophe
Chéf
de
projet
achat,
RENAULT
SAS,
Page
59/166 - Monsieur VERBIZKY Alexandre
Attache cominercial, HASBRO FRANCE,
- Madämé VERNIE Virginie
Assistante administrative ventes, FIDF,
-
Madame
VERON
Céline
Employee de banque, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS,
- Monsieur VERSEUX Philippe
Ingénieur, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Madame VEYER Indiana
Employee de banque, SOCTETE GENERALE,
- Monsieur VIALLET Jean-Luc
Ingenieur, MBDA FRANCE,
- Monsieur VICTORIN René-Yves
Technicien génie climatique, ENGIE ENERGIE SERVICES,
- Madame VICTOROFF Hélène
Assistante de direction, STELLANTIS N.V,
- Madame VIDAL Cathy
Secretaire, COMMISSARIAT À L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
- Madame VICNOBLE Stephanie
Comptable, ESSILOR INTERNATIONAL,
- Madame VIGNON Fabienne
Gestionnaire de formation, TOTAL GLOBAL HUMAN RESOURCES SERVICES,
- Madame VILLAUMÉ Annick
Déléguée médicale hospitalière, NOVARTIS PHARMA SAS,
- Madame VILLIERS Anne-Marie
Agent de conditionnement, ASSOCIATION D'APPUI A LA PARTICIPATION, A L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE,
- Monsicur VINCENT Guillaume
Ingénieur, GE DIGITAL SERVICES EUROPE,
-
Madame
VINCENT
Marie-Jeanne
Agent de conduite de systèmes industriels, FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER,
- Madame VINCENT Melanie
Employée
de
banque,
BNP
PARIBAS,
- Madame VINGADASSALON Tania
Chargée de clientèle air france, SOCIÈTE AÏR FRANCE,
- Monsieur VINZENT Yoann
Gestionnaire sinistres, MFPREVOYANCE,
- Madame VIRATELLE Corinne
Assistante de direction, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS,
- Madame VITEUR Sandrine
Responsable paie, SDEL, INFI,
Page 60/1655 - Monsieur VETOUX Jérôme
Agent technique réseau eau principale, SUEZ EAU FRANCE,
-
Madame VIVIANDE
Marie-Anne
Ingenieur-chercheur, COMMISSARIAT
À L'ENERGIE ATOMIQUE
ET
AUX
ENERGIES
ALTERNATIVES,
- Monsieur WANLAN Jonathan
Chef electricien, LA METROPOLITAINE D'ENTREPRISE D'ÉLECTRICITÉ PARIS,
- Madame WARY-HENRY Veronique
Inpecteur commecial, ALLIANZ LA.RD,,
- Monsieur WEIL Jérôme
Employe de banque, CREDIT LYONNAIS,
- Madame WHITEHILL Mylene
Responsable immobilier, SA EAUX MINERALES EVIAN,
- Madame WINGERT Sandrine
Chargec
de
clientele,
SOC
AUTEUR
COMPOSITEUR
EDITEUR
MUSIQUE,
- Madame WINTER Corinne
Serveusé, BASILIC RÉSTAURATION,
-
Monsieur
WITTKOWSKY
Eric
Responsable domaine technique, TM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
-
Monsieur
YACOUBIAN
Rafi
Téchnicièn garantie après-vente, PSA RÉTAIL FRANCE SAS,
-
Monsieur YAFU Jéan
Chargé d'affaires, LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE,
-
Monsieur YEAN
Leéanirith
Directeur t&d retraité, ESSILOR INTERNATIONAL,
- Monsieur YONET Umit
Spécialiste
essai,
RENAULT
SAS,
-
Madame
YSSAAD
Martine
Infinmière diplômée d'etat, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY,
- Monsieur ZAIDI Abderrahman
Ingénieur dé production, NATIXIS,
-
Monsieur ZAMMIT Jocelyn
Chauffeur convoyeur avion, SOCIETE AIR FRANCE,
- Madame ZAWADZKI Elodie
Agent de conditionnement, ASSOCIATION D'APPUT À LA PARTICIPATION, A L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE,
- Monsieur ZDINI Sahbi
Responsable de département,
CREDIT
AGRICOLE LEASING & FACTORING,
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Verméil est décernée à :
= Monsieur ABERLENC Jean Luc
Chef
de
projet,
TECHNIP FRANCE,
Page 61/1565 - Monsieur ACHEMAQUI Youcef
Technicien essais, UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE,
- Madame ADET Bernadette
Manipulatrice en radiologie, CENTRE HOSPITALIER
DE BLIGNY,
- Monsieur AFOUS Mohamed
Serveur, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL,
- Monsieur AIRAUD Fabrice
Responsable technique projet, GRID SOLUTIONS,
- Madame ALFIERI Sandrine
Émployee de banque tel, CRÉDIT LYONNAIS,
- Monsieur ALEX Christophe
Architecte système, THALES,
- Madame ALMON-TAREAU Rebecca
Gestionnaire elient, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE,
- Mädamé ALVES RASTEIRO Odette
Gestionnaire, CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING,
-
Monsieur
AMIEL
Bernard
Employé de banque, BANQUE DE FRANCE,
- Madame ANDRADE Marie-Claudine
Responsable administratif,
CREDIT
AGRICOLE
LEASING & FACTORING,
-
Madame ANDREAUX Véronique
Employee de bañque, BRED BANQUE POPULAIRE,
- Madatne ANDRE Valerie
Secretaire medicale, CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY,
- Madaine ANFRY Caroline
Competitiveness and industry director, THALES SIX GTS FRANCE SAS,
- Monsieur ANTOINE Thiérry
Chargé d'études, INGEROP,
- Monsieur ANTUNES DA SILVA Mario
Technicien méthodes, ÉTABLISSEMENTS CATU,
- Madame ARNOL Isabel
Responsable opérations immobilières, SOCIETE GENERALE,
- Monsieur ASSEMAT Pierre-Jean
Ingénieur informaticien, ARBUS DEFENCE AND SPACE SAS,
- Monsieur ATTALI Carl
Cadre consciller, CIE 18M FRANCE,
-
Madame AUBERT Laurence
Assistante de direction, FNAC LOGISTIQUE,
- Monsieur AUFRERE Christophe
Group technology strategy vice president, FAURECIA SERVICES GROUPE,
Page 62/155 - Monsieur AULONG Dominique
Technicien informatique, ECONOCOM INFOGERANCE SYSTÈMES,
- Madame AURIOL Sophie
Responsable congrès-evénements, PFIZER,
- Madame AZZOUZ Christelle
Assistante rh, SAGEMCOM ENERGY & TELECOM SAS,
- Monsieur BADINIER Michel
Chef
de
service, OPERA NATIONAL DE FARIS,
- Madame
BAERT Irène
Comptable,
POMONA
EPISAVEURS,
-
Monsieur
BAKANOVIC
Dimitrije
Agent de sérvicé, FONDATION HOPITAL SAIÎNT JOSEPH,
- Monsieur BALLEREAU Jean-François
Gardien d'immeubles, REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS,
-
Madame
BANSEPT
Blandine
Secrétaire, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS À LOVER MODERE,
= Monsieur BAPTISTA Marc
Cadre dans l'automobile, RENAULT SAS,
= Madame BAPTISTA Sylvie
Contact
manager,
RENAULT
SAS,
« Monsieur BARBOT Gilles
Cadre acheteur specialisé, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS,
- Monsieur BARDOT Thierry
Ingénieur,
SAFRAN
AIRCRAFT
ENGINES,
- Monsieur BARLIER Laurent
Employé
de
bureau,
GIE
AG2R,
- Monsieur BAROUX Christophe
Ingenieur, AGENCE NAT GESTION DECHÈTS RADIOACTIFS,
- Monsieur BARREAU Laurent
Âgent de conditionnement, ASSOCIATION D'APPUI À LA PARTICIPATION, A L'INCLUSION SOCIALE FT ENVIRONNEMENTALE,
- Monsieur BARROS E SILVA Olmpio
Aide operateur, SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS : BILLARD,
- Monsieur BARTHELEMY Emmanuel
Ingénieur, CNP ASSURANCES,
- Monsieur BASSET Didier
Ingenieur,
PSA
AUTOMOBILES
SA,
- Madame BASTIE Armelle
Conseiller en assurances, SOC MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE BTP,
Page 63/1565 = Monsieur BAUD Didier
Assistant transport, POMONA,
- Madame BEAUPIED Lydie
Chef de groupe administratif, GIE GESCOP,
- Monsieur BEDRINES Olivier
Agent technique sav, BWT FRANCE,
- Monsieur BEGIN Patrick
Cadre bancaire, CRÉDIT LYONNAIS,
- Madämé BELARDY Valérie
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE,
- Monsieur BEN AIM
Pierre
Directeur d'études, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,
- Madame BENIKHLEF Adjah
Spécialiste maîtrisé des risques contrôle interne et qualité, BANQUE DE FRANCE,
- Madame BERCHERE Carole
Agent
de
reception,
ELIS
SERVICES,
- Monsieur BERGEAT Fabrice
Cadre bancaire, CREDIT LYONNATS,
- Madame BERGERE Agnes
Chargee de formation, GRANO SUPPORT,
-
Monsièur
BERNARD
Alain
Magasinier cariste, CNH INDUSTRIAL FRANCE,
- Monsiéur BERNARD Christophe
Support mécanique hydraulique, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur BERNARD Didier
Buréau étude automobile, PSA AUTOMOBILES SA,
- Madame
BERNARD Veronique
Inforinätiéien, SANOFI,
- Madame
BERTAUD Magali
Comptable, FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES,
- Madame BERTHOT Celine
Märgéuse, SMUREIT KAPPA DISPLAY FRANCE,
-
Monsieur BERTOLUCI Antonio
Responsable achat, RENAULT $AS,
- Monsieur BERTRAND Alain
Chauffeur bo, SEMAER,
- Madatié BERTRAND Pascale
Pilote de flux, 44 CGALÉRIES LAFAYETTE - dd GL,
-
Madame
BERTRAND Veronique
Employee de banque, BNP PARIBAS,
Page 64/155 - Monsieur BESCHE Thierry
Technicien, RENAULT SAS,
- Monsieur BESSAID Mohamed
Agent dé maitrise, FÉDEX EXPRESS FR,
-
Monsieur
BESSE
Laurent
Technicien avion, SOCIÉTÉ AIR FRANCE,
-
Madame
BETTEMBOURG
Cécile
Représentant,
L'OREAL,
- Madame BEUF Séverine
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE,
- Madame BIANCHI Corinne
Comptable, FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES,
- Monsieur BILLY Patrick
Technicien de budget principal, RENAULT SAS,
- Madame BISON Rosctte
Assistante, ESPACES CONSEILS,
- Madame BIZEY Brigitte
Directrice adjointe de domaine, INFORMATIQUE BANQUES POPULATRES,
- Madame BLANDIN Cecile
Responsable
administration
du
personnel,
POMONA,
- Madame BLIN Evelyne
Charges
d'indemnisation
confirme,
ALLIANZ
LARD,,
- Monsieur BLOTIN Eric
Directeur des ventes, MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS,
- Monsieur BOCHENT Bruno
Directeur commercial, GENEDIS,
- Monsieur BOISSIERE Christophe
Technicien supérieur procédés chimiques, ARLANEGROUP SAS,
- Monsieur BOISSINOT Jacky
Responsable architecte station radar, THALES LAS FRANCE SAS,
- Monsieur BOISTARD Philippe
Chargé maintenance opérationnelle, ARQUUS,
-
Monsieur
BOLF
Sylvain
Ingénieur travaux, THALES,
- Madame BONIN Mary
Office manager, GUY CARPENTER ET COMPANY SAS,
-
Madame
BONIQU
Agnès
Adjoint
opération
du
département
matériaux
el
structurés,
OFF
NAT ETUDES RECHERCHES
AEROSPATIALES,
-
Madäme
BONNEFOY
Géraldine
Téchnicienne de recherche, INSTITUT PASTEUR,
Page 65/155 - Madame BONN£ET Helene
Technicien pps, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur HBONNIN Eric
Cadré, BNP PARIBAS,
-
Monsieur
BOQUE
Franck
Responsable gestion economique, SAFRAN AIRCRAFT ENGINEÉS,
=
Monsieur
BORDEAUX
Christophe
Cadre administratif, ALLIANZ LARD,,
- Madame BORDIER Pascale
Coach managérial, CREDIT FONCIER DE FRANCE,
-
Madame
BOREE
Marie-Claude
Commerciale,
REXEL
FRANCE,
- Madame BORGEOT Sandrine
Technicienne de banque, CREDIT LYONNAIS,
- Madame BORREL Bernadette
Assistante
de
direction,
INFORMATIQUE
CDC,
- Madame BORTOT KATIA Katia
Assistante de direction, CARREFOUR SUPPLY CHAIN,
- Madame BOSSIÈRE Corinne
Comptable, L'OREAL,
- Monsieur BOSSIÈRES Stéphane
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS,
-
Madame
BOUCHER
Emmanuelle
Directeur commercial local bancaire, SOCIÈTE GENERALE,
-
Madame
BOUEMBASSA
Rachida
Agent de conditionnement, ASSOCIATION D'APPUT À LA PARTICIPATION, A L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE,
= Monsieur BOUGHABA Léo
Ingénieur système,
THALES
LAS
FRANCE
SAS,
-
Monsieur
BOUGUERRA
Djainel
Technicien
logistique,
BOIRON,
-
Monsieur
BOUILLIER
Eric
Ingenieur,
MBDA
FRANCE,
- Monsieur BOURLLE Pierre-Yves
Technicien comptable,
NEXANS
FRANCE,
- Madame BOURDET Myriam
Assistante,
STEREAL,
=
Monsieur
BOURGAIE
Michel
Cadre technique, OFF NAT ETUDES RÉCHERCHES AEROSPATIALES,
- Monsieur BOURGEOIS Jean-Yves
Amde
pps,
SOCIFTE
AIR
FRANCE,
Page 66/155 =
Madame
BOURGEOIS
Nadine
Attachée de communication, ALLIANZ EL A.R.D.
- Madame ROURREL, Eve
Employée commerciale, CSF,
- Madame BOUTEILLIER Sylvie
Comptable, VERNET,
- Monsieur BOUVIER Thierry
Directeur des ventes export, VISKASE,
-
Madame
BOYER
Patricia
Employée de banque, SOCIETÉ GENERALE,
-
Madame
BOYER
Sophie
Charge de gestion financements, CRÉDIT COOPERATIF,
=
Monsieur
BOY
Michel
Cadre, DALKIA,
-
Monsieur
BRACMORT
Augustin
Chauffeur
routier,
XP
FRANCE,
- Madame BRAUD Valérie
Responsable trade marketing, SC JOHNSON PROFESSIONAL SAS,
- Madame BRESSAND Hélène
Ingénieur - chercheur, COMMISSARIAT
A
L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX
ENERGIES
ALTERNATIVES,
-
Monsieur
BRETELLE
Laurent
Chargé de mission, HSBC CONTINENTAL EUROPE,
- Monsieur BRIAND Eric
Employe de banque, CAISSE D'EPARGNE ÉT DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE,
- Madame BRIE Anne
Technicienne de recherche, SANOFI AVENTIS FRANCE,
- Madame BRIE Carole
Chargée recette applicative, MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS,
- Monsieur BRIÈRE Francis
Directeur regional ile de france normandie, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE,
- Madame BRIFFON Chaire
Travailleur social, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ESSONNE,
- Madame BRIZ Véronique
Chargée de clientèle professionnelle, COMPAGNIE GÉNÉRALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR,
- Monsieur BROBBEY Mathew
Employé commercial libre service, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX,
- Madame BROUAIEL Antonia
Responsable ressources humaines, SOCIETE GENERALE,
- Monsieur BROUSTAE Yannick
Prescripteur en prestation intellectuelle, SAFRAN ATRCRAFT ENGINES,
Page 67/1553 - Monsieur BRUNEAU Denis
Magasinier réceptionnaire, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION,
- Monsieur BRUN Jean Christophe
Gestionnaire recouvrement, KLÉSIA SA,
- Madamé BRUNO TAVARES Marie-Hélène
GCoordinatrice ordannancement, STANLEY BLACK & DÉCKER FRANCE 8AS,
- Monsieur BUI Huy Dung
Magasinier, ENGIE HOME SERVICES,
- Monsieur BUI Pascal
Ingénieur système, THALES SERVICES NUMERIQUES $AS,
- Madame BUISSON Virginie
Chef de projet merchandising, LAPEYRE SERVICES,
- Monsieur BUNNIK Laurent
Responsable coordination senior, 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL,
- Monsieur BUREAU Patrick
Comptable, SANOFI-AVENTIS GROUPE,
- Monsieur BURLOT Eric
Responsable activite dae, SEMAER,
- Monsieur BUZARE Alain
Ingenieur, COMMISSARIAT
A
L' ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
+ Monsieur CABANES Jean-Michel
Technicien supérieur aéronautique, SOCTETE AIR FRANCE,
- Madame CABOT Sandrine
Gestionnaire
de
prestations
retraite,
GIE
AG2R,
- Madame CADEAU Sylvie
Assistante, MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH,
- Monsieur CADENE Eric
Ingenieur cadre, PSA AUTOMOBILES SA,
- Monsieur CAIGNARD Laurent
Ingénieur, FHALES GLOBAL SERVICES SAS,
- Madame CAMACHO Elaïse
Responsable coordonnateur, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
- Monsieur CAMMERMAN éric
Responsable d'activité, ENGIE ENERGIE SERVICES,
= Monsieur CAMPESTRE Christophe
Pilote de ligne, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur CAMUS Stephane
Electromecanicien, RESCASET CONCEPT,
= Monsieur CANO Jacques
Responsable d'etude, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTÉLEPHONE - SFR,
Page
68/155 +
Monsieur
CAQ
Jean-Christophe
Assistant chef concierge, PDG REALTY SAS,
-
Monsieur
CARDIET
Roland
Responsable
qualité,
TROPHY,
- Madame CARDOSO Michèle
Secretaire, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
- Monsieur CAREL Christian
Monteur aeronautique, SAFRAN AIRCRAFT ÉNGINES,
=
Monsieur
CARLIER
Olivier
Chef de projet, BIA,
«
Monsieur
CARRE
Frédéric
Ingénieur, MBDA FRANCE,
+
Monsieur
CARREIRA
José
Technicien études, PSA AUTOMOBILES SA,
-
Monsieur
CARRER
Patrick
Manager de production, SOCIETE AIR FRANCE,
-
Madame
CERDEIRA
Nathalie
Conseillère
en
organisation,
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAL DE
MARNE,
-
Monsieur
CESARI
Pierre
Ingénieur,
RENAULT
SAS,
-
Monsieur
CHAFFAR
Habib
Cariste, TRANSGOURMET OPERATIONS,
-
Monsieur
CHAIGNEAU
Tony
Agent de maitrise, INTÉRCONTROLE,
-
Monsieur
CHAMBRET
Christophe
Agent
technique
principal,
SAFRAN LANDING
SYSTEMS,
-
Monsieur
CHAMOIN
Arnaud
Ingénieur,
PSA
AUTOMOBILES
SA,
-
Madame
CHANOINE
Nathalie
Gestionnaire controle prod.fact, CHRONOPOST,
-
Monsieur
CHARLOT
Alin
Technicien,
RENAULT
SAS,
-
Madate
CHARRON
Corinne
Assistante
commerciale,
ALCATEL
SUBMARINE
NETWORKS,
-
Monsicur
CHATENET
Eric
Technicien de
methode,
PSA
AUTOMOBILES
SA,
-
Madame
CHATENET
Nathalie
Comptable, MONOPRIX,
- Monsieur CHAUVET Fabrice
Cariste gerbeur, SAMADA,
Fage 69/1556 « Monsieur CHAUVIGNON Didier
Kinésithérapeute ostéopathe, INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE,
-
Monsieur
CHAUVIN
Pascal
Ingénieur, PSA AUTOMOBILES SA,
- Mousieur CHAVANNE Eric
Ingenieur
responsable
technique,
FRAMATOME,
- Monsieur CHEMOUL Bernard
Ingénieur,
CENTRE
NATIONAI,
D'ETUDES
SPATIALES,
- Monsieur CHENIEZ Charles
Ingénieur, PSA AUTOMOBILES SA,
- Madame CHÉROUVRIER Agnes
Chargée d'affaires régionales sn, INITIAL,
- Madatie CHESNAIS Sylvie
Chargee de coordination congres, SANOFI-AVENTIS FRANCE,
- Madame CHEVADE
Laurence
Atlachée commerciale, HSBC CONTINENTAL EUROPE,
- Monsieur CHOLEWKA Philippe
Directeur general association, ATOUT GROUPES,
- Madame CHOPLIN Florence
Employée de banque, BANQUE POPULATRE RIVES DE PARIS,
- Monsieur CHOUCHOUH Ahmed
Agent d'exploitation, SUEZ RV ILE-DE-FRANCE,
- Monsieur CHOUKROUN Xavier
Ingenieur de projet, DOCAPOSTE BPO,
- Monsieur CIRET Philippe
Mecanicien en machine de bureau . technicien service client, RICOH FRANCE,
- Madame CIRET RAKOTONIRAINY Catherine
Employee de banque, CREDIT LYONNAÏ,
- Madame CLAUDÉE Cecile
Agent de développement social, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ESSONNE,
- Monsieur CLEMENT Emmanuel
Ingenieur technico commercial, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS,
- Madame CLEMENT Sandra
Chargée clientele, MEUBLES IKEA FRANCE,
- Monsieur CLÉMENT Yannick
Conseiller en gestion de patrimoine,
CNP ASSURANCES,
- Madame CLERC Valerie
Responsable de produits, ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ÎLE DE FRANCE,
- Monsieur CLOISEAU Christophe
Cadre technique d'entretien, SOCIETE AIR FRANCE,
Page 70/1565 -
Madame
COGNET
Nathalie
Responsable
projet,
ALLIANZ
INFORMATIQUE,
- Madame COHEN Valérie
Assistante
commerciale,
BRED
BANQUE
POPULAIRE,
- Monsieur COLETTI Tony
Technicien, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur COLINET David
Paletuiseur, SMURTIT KAPPA FRANCE,
-
Madame
COLLET
Marie-Anne
Expert infrastructure, SOCIÈTE GENERALE,
+
Monsieur
COLMAN
Jean-Michel
Opérateur
polyvalent,
SEMAEËR,
-
Monsieur
COMBRISSON
Pierre
Cadre administratif, COMMISSARIAT
À
L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES
ALTERNATIVES,
-
Madame
COMMELIN
Brigitte
Assistante,
OFF
NAT
ETUDÉS
RÉCHERCHES
AFROSPATIALES,
- Madame CONAN Rasoloniaina
Gestionnaire bases commerciales, ARQUUS,
- Madame CONRARD Martine Odette
Comptable,
APAS
BATIMENT
TRAVAUX
PUBLICS,
-
Madame
CORDIER
Françoise
Assistante
de
direction,
COMMISSARIAT
À
L'ENERGIE
ATOMIQUE
ET
AUX
ENERGIES
ALTERNATIVES,
- Madame CORDON Elise
Assistante de copropriété, FONCIÈRE LELIEVRE,
- Monsieur COREN Olivier
Ingénieur,
NAVAL
GROUP,
- Monsieur CORMIER Philippe
Technicien d essai-misé au point, PSA AUTOMOBILES SA,
- Madame CORRÉ Anne
Responsable développement sf500, THALES LAS FRANCE SAS,
- Monsieur CORREITA Abelino
Responsable d'achats et logistique, ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EGA,
- Monsieur COTTON Joet
Ingénieur
de
recherche,
COMMISSARIAT
A
L'ENERGIE
ATOMIQUE
ET
AUX
ENERGIES
ALTERNATIVES,
- Monsieur COUDERC Philippe
Ingénieur, MRDA FRANCE,
- Monsieur COURTOT Laurent
Contrôleur, SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION... SUITE EN OBSERVATION,
Page 71/1565 - Madame COUTANT Catherine
Chargée d'archivage et de reception, CAISSE ASSURANCE VIEILLESSE PHARMACIE,
«
Monsieur
CRAMPONT
Bertrand
Informaticien,
INFORMATIQUE
CDC,
- Madame CREFF Jocelyne
Aide technique de recherché préparation, INSTITUT PASTEUR,
- Monsieur CRISTANTE Joel
Technicien pilote de contrat maintenance, RENAULT SAS,
- Madame CROSETTA Laurence
Responsable service comptabilité copro, COOPEXIA,
- Madame CUESTA Valérie
Assistante de direction et responsable d'équipe, FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES,
- Monsieur CURLIER Jean Marc
Pilote de ligne, SOCIETE AIR FRANCE,
- Madame DACHÉER Nathalie
Technicien commercial escale, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur DA COSTA RÉBELO Antonio
Ouvriers,
GCC,
- Monsieur DA CRUZ Jean Luc
Chef d'agence, POINT P S.A.S,.,
- Monsieur DAGHART Lotfi
Coffreur,
CHANTIERS
MODERNES
CONSTRUCTION,
- Monsieur D'AGOSTINE Bernard
Technicien logistique, SOCIFTE AÏR FRANCE,
- Madame DALIFARD Nathalie
Employee de banque, CREDIT LYONNAIS,
- Madame DAL MOLIN Isabelle
Responsable administration des ventes, VERNET,
- Madame DARKOWSKA Wanda
Conseillère de vente, PRINTEMPS,
- Madame DASSONVILLE Muriel
Assistant, THALES DMS FRANCE SAS,
- Madame DAUPHIN Patricia
Assistante, PRINTEMPS,
- Monsieur DAUTAIN Marc
Ingenieur, SOLYSTIC,
- Madame DAVOT Viviane
Assistant caisse/service, MEUBLES IKEA FRANCE,
- Monsieur DE CASTRO Antonio
Technicien après vente, PSA AUTOMOBILES SA,
Page 72/4155 - Monsieur DECKERS Didier
Ingenieur-e bases de donnees, INFORMATIQUE CDC,
- Monsieur DECOCQ Marc
Responsable moyens generaux, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VILLAROCHE SAFRAN AIRCRAFT ÉNGINES,
- Madame DE FIGUEIREDO Sylvie
Responsabie réssourees humaines, FHALES LAS FRANCE SAS,
-
Monsieur
DE
GENDRE
Nicolas
Ingénieur,
PSA
AUTOMOBILES
SA,
-
Monsieur
DEHU
Gregory-Vincent
Charge de clientele, CDC HABITAT,
- Madame DELAGARDE Béatrice
Diététicienne,
FONDATION COGNACGQ JAY,
- Madame DELALANDE Valerie
Gestionnaire répartition, SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE,
- Madame DELAMARE Carole
Chef du service transit, BOLLORE LOGISTICS,
= Madame DELAUVAL Isabelle
Secretaire, PSA AUTOMOBILES SA,
- Madame DÉLIEGE Céline
Assistante commerciale, MASTER BUILDÉRS SOLUTIONS FRANCE $AS,
- Madame DELLERO Nicole
Ingénieur, ORANO SUPPORT,
- Monsieur DELMAS Pierre-Louis
Ingenieurs et cadres, BOREALIS CHIMIE,
= Monsieur DELOGCU Jean-Pierre
Technicien services généraux, THALES,
- Monsieur DÉLORMEÉL Thierry
Steward, SOCIETE AIR FRANCE,
- Madame DELPHIS Claudie
Salarie, SYNAROME,
= Madame DENIEUIL Patricia
Agent d'escale commercial, SOCIÉTÉ AIR FRANCE,
- Monsicur DEPARDAY Bruno
Chef de projet t/moa, BNP PARIBAS,
- Monsieur DÉRAMBUÜRE Olivier
Ingenieur, RENAULT SAS,
- Monsieur DÉROSIN Michel
Technicien, RICOH FRANCE,
- Monsieur DÉSAILEY Frank
Charge d'affaires, MAJ,
Page 73/1655 - Madame DESBOURDES-AUBISSON Patricia
Assistante data management, THALES LAS FRANCE SAS,
- Monsieur DÉSHAYES Hugues
Technicien, RENAULT SPORT CARS,
- Madame DESMAISON Karine
Cadre transport aérien, SOCIETE AÏR FRANCE,
-
Madame
DE
SOUSA
Chantal
Secrétaire,
RENAULT
SAS,
=
Madame
DE
SOUSA
Paula
Gardienne d'immeuble, CRC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS À LOYER
MODERE,
= Monsieur DEVERT Stephane
Superviseur reseau, FEDEX EXPRESS FR,
- Madame DEVOUARD LAUDE Marie-Pierre
Referent technique, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
- Madame DEYDIER Valerie
Assistante d'exploitation, SUEZ RV OSIS IDF,
- Monsieur DIAFERIQ Franck
Employe de banque, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS,
- Monsieur DIALEO Wagui
Machiniste, ENTREPRISE GUY CHALLANCIN,
=
Monsieur
DI
BERNARDO
Gigy
Chef de projet essais, UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , BU MOTOCYCLE ET BU CVCLE,
-
Monsieur
DI
FEBO
Eric
Ingénieur
méthodes,
VERNET,
« Madame D'INCA Virginie
Business unit management country management, SKF FRANCE,
-
Monsieur
DJEMAT
Jamel
Equipier
de
collecté,
OTUS,
-
Monsieur
DOBIGNY
Altain
Agent dés services commerciaux, SOCIETE AIR FRANCE,
-
Madame
DONIAK
Myriam
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS,
-
Monsieur
DORNINGER
Olivier
Conseiller spécialisé en épargne, BNP PARIBAS,
-
Monsieur
DOROLLE
Paseal
Animateur optirmisation économique, PSA AUTOMOBILES SA,
- Madame DOS SANTOS Isabel
Gardienne d'immeuble, COPR RESIDENCE MASSY,
- Madame DOUGERE Ginétte
Technicienne superieure de laboratoire, LFB BIOMÉDICAMENTS,
Page 741155 -
Madame
DREAN
Marie-Christine
Employée banque de france, BANQUE DE FRANCE,
« Monsieur DREYER Philippe
Architecte logiciel système, THALES LAS FRANCE SAS,
- Monsieur DROCOURT Christophe
Gestionnaire de projet, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
- Monsieur DUBOE Nicolas
Chef
de
eroupe,
SGD SA,
- Monsieur DUBOIS Christophe
Téchnicien supérieur aéronautique, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur DUROIS Francois
Contrôleur de
gestion,
MONIER,
- Madame DUBOIS Patricia
Cadre de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE,
-
Madame
BUBUISSON
Cathérine
Assislanté commerciale, HOTTINGER BRUEL & KJAËR FRANCE,
- Madame QUCHER Patricia
Coordinateur affre qualité, ALCATEL SUBMARINE NÉTWORKS,
- Monsieur DUFAU Jean
Formateur conseil, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES,
- Monsieur DUFAY Eric
Technicien recherches etudes, RENAULT SAS,
-
Madame
DUFFAU
Joëlle
Vrp (coordinatrice business), L'OREAL,
- Madame DUFRESNE Brigitte
Assistante de céntre, KLEPIERRE MANAGEMENT,
- Monsieur DUMEREAU Jerome
Responsable atelier sav, BSH ELECTROMENAGER,
- Madame DUMONT Carole
Gestionnaire administrative, COMMISSARIAT
À
L'ENERGIE ATGMIQUE ET AUX ENERGIES
ALTERNATIVES,
= Madame DUPONT Marie-Adeline
Gestionn aire de donnees, AUTODISTRIBUTION,
- Madame DURAND Anne Flore
Declarant douane, COMT,
- Madame DURAND Isabelle
Agent de conditionnement, ASSOCTATION D'APEUI À LA PARTICIPATION, A L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE,
- Monsieur DUSOLLE Jean-Luc
Ouvrier qualifié, SMURFIT KAPPA FRANCE,
Page
76/1655 - Monsieur EBREUIL Victor
Technicien superieur, FRANCE TELEVISIONS,
- Madame EENINGER Suzanne
Chargée de communication, PSA AUTOMOBILES SA,
- Monsieur ÉLAIN Michel
Technicien supports informatique, STEF INFORMATION ET TECHNOLOGIES,
- Monsieur EL QUADRASSÏI EI Mostafa
Technicien, DALKIA,
-
Monsieur
ENGRAND
Eric
Manager, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
-
Monsieur
EVAIN
Jéan
Mare
Chef
des
ventes,
TIDF,
- Madame EVEN Claudette
Technicienne, AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS,
- Monsieur EVRARD Francois
Ingenieur-cadre, PSA ALITOMOBILES SA,
= Madame FABRE Sylvie
Expert
méthodes
qualité,
INFORMATIQUE
CDC,
-
Madame
FAUCHER
Christine
Assistante d'agence, CDC HABITAT SOCIAL SOCIÈTE ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODERE,
- Monsieur FAYE Philippe
Agent technique hors classe 2ème échelon, AGENCE FRANCE PRESSE,
- Monsieur FAY Philippe
Agent de securité, COMMISSARIAT
À
L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES
ALTERNATIVES,
-
Monsieur
FEINGOLD
Laurent
Ingénieur, PSA AUTOMOBILES SA,
- Madame FERREIRA RODRIGUES Marie-Fernande
Gestiohnaire d'exploitation, CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL,
-
Monsieur
FERRIER
Jean-Marie
Responsable du service offres études amonts, THALES LAS FRANCE SA5,
-
Monsieur FERY
Franck
Adjoint au chef de sérvice, CAP'ÉSSIA,
- Monsieur FEUGNET Gilles
Ingénieur domaine matériel, THALES,
- Monsieur FIGONT Victor
Chef
de projets si, SIACI SAINT HONORE,
- Madame FILLON Sandra
Charge opérations bancaires ème échelon, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS,
-
Madame FISCHER
Sylvie
Chargée
ressources
humainés,
SOLUMAT,
Page 76/15$ +
Madame
FIX
Carole
Référent technique du recouvrement, URSSAF ILE DE FRANCE,
-
Madame
FLEURIER
Isabelle
Assistante
responsable
sureté,
SAFRAN
AIRCRAFT
ENGINES,
-
Madame
FLORENTY
Jocelyne
Preparatrice
de
commande,
ELREÉS,
- Monsieur FLORET Laurent
Chef
d'équipe,
ESSONNE
HABITAT,
-
Monsieur
FOGOLA
Jean
Franck
Fechnicien aero, SOCIETE AIR FRANCE,
=
Monsieur
FONTAINE
Laurent
Ingénieur, PSA AUTOMOBILES SA,
=
Madame
FONTAINE
Marie
Quisiniere,
CAP!
DEVANT,
- Madame
FONTAINE
Veronique
Gestionnaire d'appui, POLE EMPLOI,
-
Monsieur
FONTAINE
Xavier-Ange
Agent
de
conditionnement,
ASSOCIATION
D'APPUI
A LA
PARTICIPATION,
A
L'INCLUSION
SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE,
-
Monsieur
FOUCAULT
Denis
Ingénieur sp
supply
chain
manager,
ADIENT
SEATING,
- Madame
FOUCAULT
Valerie
Assistante de direction, BANQUE NEUFLIZE OBC,
+ Madame
FOUCHÉR
Florence
Analyste
bancaire
support
front
office,
CREDIT
AGRICOLE
CORPORATE
AND
INVESTMENT
BANK,
+
Monsieur
FOURE
James
Responsable unite, PSA AUTOMOBILES SA,
-
Monsieur
FOURTI
Ali
Responsable
facturation
transport,
STEF
TRANSPORT
PARIS
RUNGIS,
-
Monsieur
FRANÇOIS
Rafael
Technicien
apres
vente,
PSA
AUTOMOBILES
SA,
-
Monsieur
FRAYSSE
Didier
Technico commercial, ARAYMOND FRANCE,
-
Monsieur
FRONTIER
Franck
Responsable
de
production,
CAHOUET,
- Monsieur
FROSIO
Christophe
Attache comméreial grand public,
LED VANCE,
-
Monsieur
FRUIT
Philippe
Ingenieur
r&d,
ALCATEL
SUBMARINE NETWORES,
Page
77/1858 - Madame GADRAN Marie-Jose
Conseiller en patrimoine, CREDIT LYONNAIS,
- Madame GAGE Céline
Responsable rh, ACTI COLLTERK INIT $OCI SPOR CULT EDU,
- Monsieur GAIGNE Loïc
Technicien expert informatique, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Monsieur GALAS Michet
Chef
électricien - mécanicien, SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION,
- Monsieur GALHAC Philippe
Fechinicien maintenance acronautique, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur GALLAIS Patrick
Chef de chantiér, EFABLISSEMENT LORILLARD,
- Monsieur GALLAND Didier
Intésrateut de progiciel, INFORMATIQUE CDC,
-
Monsieur
GALLIAN
Benoît
Technicien service apres vente, EMERSON
PROCESS MANAGEMENT SAS,
- Madame GALLOIS
Marie-Claudine
Hôtessé naviganté, SOCIETE AIR FRANCE,
- Madame GALVAN Veronique
Manager commerce,
AUCHAN HYPERMARCHE,
- Madame GARCIA Christine
Assistante spécialisée, INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE,
- Monsieur GARDEDIEU Gilles
Ingénieur, SAFRAN AIRCRAFT ENGINÉS,
- Madame GAROCHE Véronique
Controleur de gestion, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
- Monsieur GARRIGUES Thierry
Chef
de projet, CLAAS TRACTOR $AS,
- Madame GASPAR Fernanda
Chargée de rayon, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX,
- Madaine GATINEAU Corinne
Préparateur en pharmacie, PHARMACIE MALAË MOULINE,
- Monsieur GAULTIER Eric
Ingénieur, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
- Monsieur GAUTIER Patrick
Ingénièur, MAGNETI MARELLI FRANCE,
- Monsieur GAUTRON Lagrent
Informaticien, SOCIETI AÏR FRANCE,
- Madame GEAIFFRAIE Béatrice
Consolideur financier, DALKIA,
Page
78/1558 - Madame GEDEON Emilienne
Agent de conditionnement, ASSOCIATION D'APPUI À LA PARTICIPATION, A L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE,
= Monsieur GELALY Gérard
Ingenieur,
ESSILOR
INTERNATIONAL,
+ Monsieur GEOFFROY Pierre
Directeur de la prestation, FRANFINANCE,
- Madame GEORGES Laurence
Manipulatrice en électro-radiolagie médicale, INSTFTUT GUSTAVE ROUSSY,
- Monsieur GERARD CASTAING Xxx
Chef d'équipe, MAJ,
- Monsieur GERAUD Christophe
Responsable systeme et reseaux, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
- Madatné GERMANY Céline
Hotésse de caisse, DIAMIR,
-
Monsieur
GERMONT
Christophe
Opérateur essais, UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE,
-
Madame
GHANTY
Sokha
Employée libre service, RESTAUR CAISSE DETOT CONSIGNA,
-
Monsieur
GIACOMELEO
Gerard
Cadré,
RENAULT
SAS,
- Madame GILLES Dominique
Responsable de groupé, KLÉSIA AGIRC ARRCO,
-
Madame
GIMBERT
Sophie
Retraités (hôtesse de l'air}, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur
GIROU
Christophe
Ingénieur systèmes, THALES LAS FRANCE SAS,
«
Monsieur
GIRY
Laurent
Informaticien, CREDIT AGRICOLE TITRES,
-
Monsieur
GLANCER
Gerald
Automaticièn, IMPRIMERIE HELIO CORBEIL,
- Monsieur GNANASOTHY Thiruncelakandan
Cuisinier,
YAMAZAKI
FRANCE,
-
Monsieur
GOBERT
Jean,
Philippe
Controleur de gestion; CA CONSUMER FINANCE,
< Monsieur GOIX Stephan
Pilote métier habillage intéricur automobile, RENAULT SAS,
+
Madame
GOMARD
Marie-Therèse
Technicienne superieure de recherche, INSTITUT PASTEUR,
+ Madame GOMES DE ARAUJO Maria
Employee de restauration, ANSAMBLE,
Page 79/1565 -
Monsieur
GOMICHON
Michel
Cadre, BOUVGUES E&$ FM FRANCE,
-
Monsieur
GONCALVES
Benjamin
Charge operation production, ASSOCIATION DÉ MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES,
- Monsieur GONTIER Dominique
Ingénieur chercheur, COMMISSARIAT
A
L'ENÉRGIE ATOMIQUE ET AUX
ENERGIES
ALTERNATIVES,
- Madatne GORIA Nelly
Cadre bancaire, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIÈTE A MISSION (APPLICATION
LOI PACTE),
- Monsieur GOSSET Eric
Projeteur 2, COMAU FRANCE,
- Monsieur GOSSE Thierry
Agent commercial principal ventes & services, SAFRAN LANDING SYSTEMS,
-
Madame
GOSSET
Nathalie
Employée commerciale libre-service caisse, MONOPRIX EXPLOITATION, FAR ABREVIATION MPX,
- Monsieur GOUASMAT Jean Philippe
Chef
de
secteur,
IMMOBILIERE
3F,
- Monsieur GOUEDARD Olivier
Dessinateur projétéur, PSA AUTOMOBILES SA,
- Monsieur GOURLAOUEN Francis
Responsable de sites, EMALEC IDF,
- Madame GOUX Véronique
Conseillère ressourses humaines, BANQUE POPULAIRE RIVES DÉ PARIS,
- Monsieur GRANGE Jean Pierre
Chef de groupe commande contrôle, COMMISSARIAT
A
L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX
ENERGIES ALTERNATIVES,
- Monsieur GRASSET Christophe
Technicien superieur methode, SAFRAN AIRCRAFT ENGINÉS,
- Monsieur GREGOIRE Jean-Luc
Ingenieur bureau d'etudes, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
- Monsieur GRILO NOGUEIRA Fernando
Coffreur boiseur, SICRA ILE DE FRANCE,
- Madame GRINDATFO Sophie
Secrétaire de direction, PSA AUTOMOBILES SA,
- Madame GROSÉIL Catherine
Ingénieure d'études, LFB-BIOTECHNOLOGIES,
- Monsieur GROSSEMY Philippe
Architecte systèmes, THALES LAS FRANCE SAS,
- Monsieur GRUPPOSO Tony
Conseiller en gestion patrimoniale, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS,
Page 80/155 - Monsieur GUENGANT Yves
Responsable développement etudes générales - ingénieur, ARIANEGROUP SAS,
- Monsieur GUERIN Emmanuel
Cadre acronautique, SOCIËTE AIR FRANCE,
-
Monsieur
GUERIN
Philippe
Employé, LINAMAR LIGHT METALS,
-
Madame
GUEVEL,
Marie
-
Hélène
Gardienne d'immeubles, IMMOBILIÈRE 3F,
- Monsieur GUIBLIN éric
Responsable projet, THALES LAS FRANCE SAS,
- Madame GUILLEN Marie
Agent de conditionnement, ASSOCIATION D'APPUI A LA PARTICIPATION, A L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE,
- Madame GUILLERME Marie-Pierre
Ingénieur,
NAVAL
GROUP,
- Monsieur GUILLERME Yves
Ingénieur, THALES STX GTS FRANCE SAS,
- Monsieur GUILLERM Jean-Marc
Ingénieur, BULL SAS,
- Monsieur GUILLOT Philippe
Résponsable back-office trésorerie, VIVENDISE,
- Monsieur GUIMARD Bertrand
Chef d'etablissement, FAURECIA SIÈGES D'AUTOMOBILE,
- Madame GUINOIS Valérie
Directrice des offres du centre de compétence ias, THALES LAS FRANCE SAS,
- Monsieur HABI Samir
Electricien, SDÉL TERTIAIRE,
- Madame HACHÉZ Mireille
Chargee de clientele contentieux, CDC HABITAT SOCIAL SOCIÈTE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE,
-
Monsieur
HAMI
Mohand
Monteur de tubes, THALES AVS FRANCE SAS,
- Monsieur HAMON Olivier
Responsable back-office, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,
-
Monsieur
HARDYŸ
Roland
Controleur de gestion industriel, LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL,
-
Monsieur
HARFOUCHE
Anar
Conducteur pl, STEF TRANSPORT PARIS ATHIS,
=
Monsieur
HARPERINK
Pascal
Fraiseur,
THALES
AVS
FRANCE
SAS,
=
Monsieur
HATEAU
Séverin
Chef
de projet r&d, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
Page
81/155 - Madame HAYET Marie-Christine
Assistante de communication, AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS,
-
Monsieur HEINEMANN
Latrent
Technicien, ENGIE ENERGIE SERVICES,
- Madame HEINTZ Maria de Gloria
Technicienne administrative où comptable, AUCHAN RÉTAIL LOGISTIQUE,
+ Madame HENRIETTE Christine
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS,
- Monsieur HENRIQ Philippe
Ingénieur, SAFRAN,
- Monsieur HENRIOT Yann
Coordinateur clients grands comptes internationaux, IVECO FRANCE,
- Madame HENRY Caroline
Chargée de recouvrement locatif, IMMOBILIERE 3F,
- Monsieur HÉRING Philippe
Ingénieur Sem ivm calculateur, THALES LAS FRANCE SAS,
- Monsieur HERNANDEZ Jean-Luc
Imprimeur second conducteur,
IMPRIMERIE HELIO CORBEIL,
- Monsieur HERVO Rémy
Informaticien,
INFORMATIQUE
CC,
- Monsieur HOANG Jean
Chef
de
projets,
D'ALKIA,
- Monsieur HOLGADO Bernardo
Agent de gestion des stocks, STANLEY BLACK & DÉCKER FRANCE SAS,
- Madame HOLLE Sandrine
Responsable service saisie, STEF TRANSPORT PARIS ATHIS,
- Madame HO-SHULLING
Muriel
Chargée d'affaires, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS,
- Monsieur HOULIEZ Jean Francois
Decontamineur, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
- Monsieur HOUSSE Mike
Gestionnaire confirme, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
+ Madame HUAUX Nathalie
Responsable administration des ventes, MARIE,
- Monsieur HUGE Bruno
Technicien, RENAULT SAS,
= Madame HUGON Marlène
Comptable, ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EGA,
Page 82/1565 - Monsieur HUVET Gilles
Ingénieur, COMMISSARIAT
A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
-
Madame
IMBERT
Aurore
Chef de produit, CREDIT LYONNAIS,
-
Madame
IMBOURGT
Patricia
Hôtesse prmcipale, AUCHAN HYPERMARCHE,
- Monsieur IMPELLETTIERI Patrice
Chargé d'affaires, PONTICELLI FRERES,
- Monsieur IZQULET Eric
ingénieur, SAFRAN ELECTRONICS & DÉFENSE,
- Madame JABBOUR Mariel
Controleur
financier,
MBDA
FRANCE,
- Monsieur JACOB Guy
Chef de laboratoire - expert synthese, ARIANÉGROUP SAS,
-
Monsieur
JACQ
Christian
Assureur, AXA FRANCE IARD,
«
Madame
JACQUEÉS
Nathalie
Cadre
de
laboratoire,
INSTITUT
GUSTAVE
ROUSSY,
-
Monsieur
JACQUET
Michel
Directeur de sbu, ADISSEO FRANCE &.A.S.,
-
Monsieur
JANELA
Antonio
Chauffeur poids lourds, GROUTE NICOLLIN ENVIRONNEMENT,
-
Madame
JANNIER
Mauricette
Gardienne, CDC HABITAT,
« Monsieur
JANVOIE
Jean-Luc
Chef de projet moyen d'essais, RENAULT SAS,
- Monsieur
JARDIN
Dasaradan
Conducteur,
ONDULYS
TAILLEUR,
-« Monsieur
JAROSSAY
Sylvain
Chef
de liune hydromécanique, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
«
Monsieur
JAUBART
Stephane
Qpérateur,
BOREÉALIS CHIMIE,
-
Madame
JEANCE
Corinne
Directrice
de
projet,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
«
Madame
JEANNE
Lola
Chargée
de
la
qualité
des données,
CREDIT
AGRICOLE
CORPORATE
AND
INVESTMENT
BANK,
- Monsieur
JEZEQUEL
Loïc
Manager, FAURECIA SIÈGES D'AUTOMOBILE,
-
Monsieur
JEZEQUEL
Philippe
Attaché technique d'exploitation, DALKIA,
Page 83/1586 - Monsieur JOUBERT Christophe
Responsable equipe developpement materiel, ALCATEL SUBMARINE NETWORKES,
-
Madame
JOUFFRE
Corinne
Responsable qualite, SAFRAN LANDINC SYSTEMS,
- Monsieur JOUIN Jean Luc
Gestionnaire, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
- Monsieur JOUNENET Tony
Technicien aeronautique, SOCTETE AIR FRANCE,
- Monsieur JOURNET Raiph
Chargé administration du personnel, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
- Monsieur JUBIEN Pierre
Group manager, CACEIS BANK,
- Monsicur JULLY Pascal
Cadre ingénierie, RENAULT SAS,
- Monsieur JUNCKER Daniel
Ingenieur, PSA AUTOMOBILES SA,
- Monsieur KAËLIN Jean Louis
Ingenieur, AGÉNCE NAT GESTION DÉCHETS RADIOACTIFS,
- Monsieur KARGUL Pascal
ingénieur, RENAULT SAS,
- Madame KÉRBIRIOU Christine
Pilote mobilite france, RENAULT SAS,
- Monsieur KERLEAU Jean
Retraité, GMF ASSURANCES,
- Monsieur KETTOU Madjid
Chargé opérationnel de prévention, XP FRANCE,
- Monsieur KHETACHE Philippe
Mécanicien, ÉIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL,
- Monsicur KIONGA Bituala
Chef
de
projets, GTIE TELECOMS,
- Madame KLEIN Agnès
Chargée de prestations client, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE,
- Monsieur KLEIN Stephane
Technicien, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Monsieur KORWIN-ZMHJOWSKIE Stéphane
Chef monteur, FRANCE TÉLÉVISIONS,
- Madame KORWIN-ZMLOWSKI Sylvie
Cadre, FRANCE TÉLÉVISIONS,
- Monsieur KSIGZKIEWIEZ Bruno
Responsable d'affaires principal, INEO TERTIAIRE IDF,
Page 84/155 - Monsieur KUTLER Eric
Guvrier
sur
composants,
UNITED
MONOLITHIC
SEMICONDUCTORS
SAS,
-
Monsieur
LABBENE
Faouzi
Technicien de contrôle, SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA,
- Monsieur LACOMBE Frédéric
Ingenieur systemes, THALES LAS FRANCE SAS,
- Madame LAFFITÉE Dominique
Ingénieur, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
« Madame
LAGLEIZE
Veronique
Assistante téchnique,
ALLIANZ
VIE,
-
Monsieur
LAIÏIGG
Laurent
Informaticien,
COMMISSARIAT
À
L'ENERGIE
AFOMIQUE
ET
AUX
ENERGIES
ALTERNATIVES,
- Monsieur LAILLE Pascal
Responsable
agence,
REXEL
FRANCE,
- Madame LALLLE Valérie
Coillaboratrice d'assurances, PIGNOT NICOLAS,
- Madame LALANDE Agnès
Responsable ivvg ge rafale export, THALES DMS FRANCE SAS,
-
Madame
LAMARRE
Catherine
Gestionnaire
technique
de
contrats,
SOC
MUTUELLE
D'ASSURANCE
DU
BTP,
- Monsieur LAMBLE Pascal
Chef de service, FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT,
-
Madame
LAMBOTIN
Valerie
Responsable
qualité,
SAFRAN
AÏRCRAFT
ENGINES,
-
Madame
LAMIRAULT
Laurence
Agent de conditionnement, ASSOCIATION D'APPUT A LA PARTICIPATION, A L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE,
- Monsieur LANGE Olivier
Responsable du
service
audiovisuelle
du
groupe
air
france,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
- Monsieur LANNOU Herve
Ingenieur chercheur, COMMISSARIAT
A
L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX ENERGIES
ALTERNATIVES,
- Monsieur LANNURIEN Thiérry
Assistant maître d hôtel, HOTEL LE BRISTOL,
- Monsieur LARAR Mourad
Digital
learning
innovation
manager,
THALES
GLOBAL
SERVICES
SAS,
- Madame LARRIEU Sylvie
Visiteuse médicale, PIERRE FABRE MÉDICAMENT,
- Madame LARUE Valerie
Technicienne de laboratoire, FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH,
Page
85/1585 - Madame LASSALVY Sakina
Regularisatrice,
COGEDIM
GESTION,
- Monsieur LATHUILIERE Stephane
Chef comptable, CABINET LOISELET PERE FH,S ET DAIGREMONT,
- Monsieur LAUDIE Cyril
Patissier, SODEXO ENTREPRISES,
- Monsieur LAVERNHE Laurent
Informaticien, SOCIETE AIR FRANCE,
-
Madame
LEBEAU
Marie-Claire
Agent administratif -rétraitée, SOURIAU,
- Madame
LEBERGER
Isabelle
Ingenieur offres commerciales, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
-
Monsieur
LEBLOND
Christophe
Quvrièr,
PSA
AUTOMOBILES
$A,
- Monsieur LE CAMPION Christophe
Ingénieur, COMMISSARIAT
À
L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
- Madame LECAPLAIN Ineke
Personnel navigant commercial, SOCIÈTÉ AIR FRANCE,
-
Madame
LE
CIEUX
Stephanie
Hotesse de l'air, SOCIETE AIR FRANCE,
-
Madame
LECLERC
Côriné
Directeur back office, HSBC CONTINENTAL EUROPE,
-
Madame
LECLERC
Isabelle
Responsable recouvrement, R.L.MEILLANT & FBOURDELEAU,
-
Madame
LECLERC
Virginie
Controleur de gestion, ATOS MANAGEMENT FRANCE,
- Monsieur LECOEUR Didier
Ingénieur, PSA AUTOMOBILES SA,
- Monsieur LE CORRE Michel
Technicien, COMMISSARIAT À L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
- Madame LEDOUX Agnes
Project manager, SANOFT WINTHROP INDUSTRIE,
-
Madame
LEDOUX
Carole
Agent de restauration, CSE SIÈGE DE LA BANQUE DE FRANCE,
- Madame LEDUC Christine
Chargée d'activité rh, FEDERATION BANCAIRE FRANÇAISE,
- Monsieur LEFEVRE Pastal
Chauffeur poids lourds, STÉF TRANSPORT PARIS ATHIS,
-
Monsieur
LE
FLOCH
Bertrand
Ingénieur cadré, PSA AUTOMOBILES SA,
Page 86/155 - Monsieur LEFRANCOIS Julien
Technicien en procédés d'usinages en fabrication composite, SAFRAN,
-
Madame
LE
GUILLARD
Nelly
Employee
de
banque,
HSBC CONTINENTAL
EUROPE,
- Monsieur LEHERISSE Denis
Informaticien, SANOFI-AVENTIS GROUPE,
- Madame LEITAO Anabela
Agent administratif consultations, CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY,
- Monsieur LEJARS Thierry
Dessinateur projeteur, COMAU FRANCE,
- Madame LÉLIÈGE Nathalie
Charge securite financiere, LIXXBAIL,
- Mädame LELLOUCHE Danielle
Directrice de clientele,
FILHET
ALLARD
ET CIE,
-
Madame
LEMAIRE
Sophie
Déléguée médicale, PFIZER,
- Monsieur LE MENTEC Bruno
Responsable
chargé
de
elientète,
COMPAGNIE GENERALE
BE
CREDIT
AUX
PARTICULIERS
CREDIPAR,
-
Madame
LE
MOULEC
Sandra
Cadre, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX,
- Monsieur LE NOA Yannick
Ingenieur,
COMMISSARIAT
À
L'ENERGIE
ATOMIQUE
ET
AUX
ENERGIES
ALTERNATIVES,
-
Monsieur
LEON
Joël
Technicien, RENAULT SAS,
-
Monsieur
LEPASTOUREL
Thierry
Chef de secteur, SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT,
«
Madame
LEPEIX
Nathalie
Assistante de direction, SAFRAN LANDING SYSTEMS,
-
Madame
LE
PICOT
Veronique
Cadre
de
banque,
CAISSE
D'ÉPARGNE
ET
DE
PREVOYANCE
ILE-DE-FRANCE,
-
Monsieur
LEPONT
Jacques
Contrôleur dé gestion, SAFRAN LANDING SYSTEMS,
- Monsieur LE POUL Frederic
Agent de conditionnement, ASSOCIATION D'APPUI À LA PARTICIPATION, A L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE,
-
Madame
LE
QUELLEC
Valérie
Assistante commerciale, NACTIS FLAVOURS,
- Madame LERAT Lise
Gestionnaire service global aux actifs, KLESEA AGIRC ARRCO,
- Monsieur LEROY Eric
Technicien, ETABLISSEMENTS DARTY ÊT FILS,
Page 87/1686 - Monsieur LE SCOUR Jean Marc
Technicien qualite, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Madame LESOURD Sylvie
Expert opérations d'assurances, GENERALI IARD,
= Monsiéur LETERME Denis
électricien, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES,
- Monsieur LE Thanh Quang
Technicien specialiste 1.b., COBHAM FRANCE,
- Monsieur LETOFFET Jacques
Chef
de chantier, PARIS-OUEST CONSTRUCTION,
- Madame LEVASSEUR Corinne
Hotesse services clients, LEROY MERLIN FRANCE,
- Madame LEVY Nathalie
Assistante qsse, SEFTANTRATOR,
- Madame LHERBIERÉ-DEMANGEL Valerie
Directrice de projet, BANQUE DE FRANCE,
- Madame LILVENS Nathalie
Employée de banque, SOCIETE GENERALE,
- Madame LOBO Carole
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS,
- Madame LOEUILLIER Ghisfaine
Employee des commandes, CASTEL FRERES,
= Madame LOKO Jocelyne
Chef de projet en informatique, CREDIT LYONNAIS,
- Monsieur LOKO Vidjennagni
Cadre de banque, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,
- Madame LOPES Bernadette
Ingenieur conseil, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS,
= Monsieur LOPES Manuel
Chef de projet informatique, NATIXIS,
+ Madame LOPEZ Isabelle
Spécialiste développement réseau, CNH INDUSTRIAL FRANCE,
- Madame LOPEZ Rose-Marie
Gestionnaire donnees clients, LABORATOIRE GLAXOSMITHKELINE,
- Madame LOPEZ Yolande
Gestionnaire allocataires, KLESIA AGIRC ARRÇO,
- Monsieur LOREAU Olivier
Ingénieur chercheur, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
- Madame LORILLOU Christine
Responsable service administration du personnel et paye, BANQUE PALATINE,
Page 88/1655 -
Monsieur
LORIOT
Mare
Chaulfeur-livreur, TRANSGOURMET OPERATIONS,
-
Monsieur
LOSADA
Fernando
Ingenieur, AGENCE NAT GÉSTION DECTHIETS RADIOACTIFS,
-
Madame
LOUCHE
Fabienne
Aide-soignante, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY,
- Madame LOURENCO Maria de Lourdes
Manager méthodes et process, CARREFOUR SUPPLY CHAIN,
- Madame LOURME Virginie
Pharmacien industriel, LABORATOIRES EXPANSCIENCE,
-
Monsieur
LOUVET
Hubert
Technicien de maintenance, SAMADA,
-
Monsieur
LOYER
Gael
Animatéur préparation, PRO À PRO DISTRIBUTION NORD,
- Madame LUCAS-DELORME Corinne
Résponsable projet is t, THALES GLOBAL SERVICES SAS,
-
Madame
LY
Francoise
Analyste,
U
GC,
-
Madame
LY
Muy
Tien
Cadre controleur de gestion, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT,
-
Monsieur
MACHADO
Artur
Maitre opérateur, SOCIÈTE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS » BILLARD,
-
Madame
MAILLARD
Florece
Agent de gestion, COMMISSARIAT À L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX ENERGIES
ALTERNATIVES,
+
Madame
MAILLET
Dominique
Cadre administratif, COMMISSARIAT
A
L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX ENERGIES
ALTERNATIVES,
-
Madame
MAILLET
Sandrine
Comptable,
CONSEIL
SUPERIEUR
DU
NOTARIAT,
- Madame
MAILLET
Sylvie
Gestionnaire contrats assurance, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES,
+
Madame
MAITRE
Nathalie
Chargée de sécurité financière, CREDIT LYONNAIS,
-
Madame
MALAIZE
Sylvie
Controleur, GMF VIE,
-
Monsieur
MALEINE
Didier
Ingénieur
commercial,
XEROX,
- Madame MALEINE Martine
Cadre
administratif,
COMMISSARIAT
À
L'ENERGIE
ATOMIQUE
ET
AUX
ENERGIES
ALTERNATIVES,
Page 89/155 -
Madame
MALLET
Nathalie
Cadre
hancairé,
BNP
PARIBAS,
=
Monsieur
MALTESE
Dominique
Ingénieur, SAFRAN ELECTRONICS & DÉFENSE,
- Madame MANCEL Nadia
Agent petite enfance, FONDATION HOPETAL SAÏNT JOSEPH,
- Monsieur MANFREDI Luciano
Conducteur de travaux, EIFFAGE GENIE CIVIL RÉSEAUX,
- Madatmé MANGATAL-WADE Lydie
Manager de projet, SANOFTI-AVENTIS RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT,
- Monsieur MANGEOT Jean-Luc
Superviseur gestion technique et maintenance des immeubles, CAISSE ASSURANCE VIEILLESSE PHARMACIE,
- Monsieur MANIVONG Viraphanh
Monteur électricien, ENTREPRISE MICHEL FERRAZ $A,
- Madame MAQUART Claudine
Magasinier, SAFRAN DATA SYSTEMS,
-
Madame
MARAIS
Catherine
Technicien,
SOCIÉTÉ
AIR
FRANCE,
-
Monsieur
MARCHAND
Vincent
Cadre de santé, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY,
- Monsieur MARCILLY Jean
Agent de maitrise chimie et pharmacie industrielle, SANOFI CHIMIE,
- Monsieur MARCINKOWSKI
David
Chef
d'équipe
ouvrier,
STEF
TRANSPORT
PARIS
ATHIS,
- Monsieur MARESCUETE Thierry
Animateur formation, SODEXO EN FRANCE,
- Monsieur MARFAING Gilles
Controle financier, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES,
- Monsicur MARIE Cyrille
Cariste, CARREFOUR SUPPLY CHAIN,
- Monsieur MARIE Laurent
Technicien pps - air france, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur MARINO ROCHA Alberto
Educateur technique spécialisé, FONDATION LEOPOLD BELLAN,
- Madame MARLIN Valérie
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS,
- Madame MARQUES Maria Da Conceicao
Agent de menage, FONDATION APPRENTIS D'AUTEURL,
- Monsieur MARTEAU Jean-Yves
Ingénieut-cadre, PSA AUTOMOBILES SA,
Page 90/155 -
Monsieur
MARTHINEAU
Éric
Directeur
dés
exploitations,
COMPASS
GROUP
FRANCE,
-
Monsieur
MARTIN
Franck
Employé de banque, CREDIT LYONNAIS,
-
Madame
MARTINHO
Manuelia
Manager commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE,
- Monsieur MARTIN Luc
Directeur
engineering,
ESSILOR
INTERNATIONAL,
-
Madame
MARTINO
Stephanie
Aide de laboratoire, ASSOCIATION GESTION ST LOUIS,
- Madame
MARTINS
Angela
Employée
commerciale,
FADIS,
+
Monsieur
MARTINS
Francisco
Chef
de
secteur
alimentation,
MONOPRIX
EXPLOITATION,
PAR
ABREVIATION
MPX,
-
Monsieur
MARTINS
NETFO
Antero
T.s.
support
dé
production,
COMITE
SOCIAL
ET
ECONOMIQUE
SAFRAN
AIRCRAFT
ENGINES
EVRY-CORBEIL,
-
Monsieur
MAUNOIR
Franck
Responsable
traitement
de
l'eau,
SUEZ
EAU
FRANCE,
-
Monsieur
MAURIN
Pierre
Agent logistique polyvalent, STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS,
- Madame MAZLOUM SYLVIE Sylvie
Assistante
comptable
et
financière,
CDC
HABITAT,
-
Monsieur
M'RAYE
Karim
Technicien
logistique,
SAFRAN
AIRCRAFT
ENGINES,
-
Monsieur
MEHALIN
Patrick
Ingenieur
intégration
de
production,
CAISSE
NATIONALE
DE
L'ASSURANCE
MALADIE,
-
Madame
MEIRA
RAFAEL
Mavilde
Femme de chambre, HOTEL LE BRISTOL,
-
Monsieur
MENAGER
Ludovic
Chef
de projet mformatique, POMONA,
-
Madame
MENARD
Nathalie
Controleur de gestion, SOCIETE AIR FRANCE,
-
Madame
MERCIER
Fanny
Employee
de
banque,
CAISSE
D'EPARGNE
ET
DE
PREVOYANCE
ILE-DE-FRANCE,
- Monsieur MERGHEM Daoud
Chef de projet et produit si, POLE EMPLOI,
-
Monsieur
MERLANDE
Erik
Chef de projet, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Monsieur MERLE Christophe
Ingénieur
: cadre,
PSA
AUTOMOBILES
SA,
Page 91/1565 - Madame MEUNIER Nathalie
Responsable qualité, ESSILOR INTERNATIONAL,
- Monsieur MEURICE Pascal
Technicien methodes, ONBUILYS TAILLEUR,
- Monsieur MEZGHICHE Abdet-Hafit
Technicien, INTÉERCONTROLE,
- Madame MIAUX Emmanuelle
Employee de banque, BNP PARIBAS,
-
Monsieur
MICHAUD
Gilles
Administrateur
systemes,
ALCATEL
SUBMARINE
NETWORKS,
-
Monsieur
MICHAUX
Laurent
Contraleur de gestion, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
-
Madame
MIGEREL
Mylène
Responsable administrative juridique, MONOPRIX,
- Monsieur MILLARD Benoit
Coordinateur
business
line
assurance,
CA
CONSUMER
FINANCE,
- Monsieur MINARD Pascal
Employé de banque, CREDIT LYONNAIS,
- Madame MIRGOT Evelyne
Chef
de
projet,
ASSOCIATION
DE
MOYENS
ASSURANCE
DE
PERSONNES,
-
Madame
MIRVAULT
Catherine
Responsable comptabilite clients, POMONA,
-
Madame
MOHAMED
Sophie
Agent
logistique
polyvalent,
STANLEY
BLACK
&
DECKER
FRANCE
SAS,
- Monsieur MOIRIN Brice
Specialisté produit, CNH INDUSTRIAL FRANCE,
«
Madame
MOLINES
Laurence
Animateur pôle rh, BANQUE DE FRANCE,
-
Madame
MOLLER
Nathalie
Consultanté,
SPIE
ICS,
-
Madame
MOLONEY
Odile
Contrôleur projet, GE STEAM POWER SYSTEMS,
- Monsieur MONBLANC Serge
Cadre
hse,
THALES,
+
Madame
MONCOURTOIS
Beatriz
Gestionnaire d'exploitation, SEMAER,
-
Monsieur
MONTALVAO
Victor
Technicien,
RENAULT
SAS,
- Madame MONTE Muriel
Responsable
ressources
humaines,
AKZO
NOBEL POWDER
COATINGS,
Page 92/1665 -
Madame
MONTES
Anne
Ingenieur, SAFRAN ÉLECTRONICS & DEFENSE,
-
Monsieur
MORANA
Hugues
Cadre
informatique
architecte
technique,
COLAS
DIGITAL
SOLUTIONS,
-
Monsieur
MORCHAIN
Jéan-Marie
Technicien principal, COMMISSARIAT
À L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX ENERGIES
ALTERNATIVES,
- Monsieur MOREL Marc
Conseiller de vente, LEROY MERLIN FRANCE,
- Monsieur MORIN Francois
Responsable pôle régulation, SAFRAN AIRCRAET ENGINES,
- Monsieur MORIZE Christophe
Responsable
services
imprimes,
ASSOCIATIONS
MUTUELLES
LE
CONSERVATEUR,
- Madame MUANGA Anne Jacqueline
Technicienne
confirmée
de
laboratoire,
COMMISSARIAT
A
L'ENERGIE
ATOMIQUE
ET
AUX
ENERGIES ALTERNATIVES,
-
Monsieur
MUEIK
Stanistaw
Téchnicien
dé maintenance,
SOC
MUTUELLE
D'ASSURANCE
DU
BTP
«
Madame
MULLER
Eaurence
Chef
dé projet réd, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
-
Madame
MURE
Florence
Responsable d'unité, CONFEDERATION NAFIONALE CREDIT MUTUEL,
-
Monsieur
NABI
Boumediené
Directeur mdustrialisation, ALCATEL SURBMARINE NÉTWORKS,
« Monsieur NADANE Coulassegaranc
Employé administratif, PSA AUTOMOBILES SA,
- Madame
NARDOU
Nadia
Assistante de direction, CARREFOUR SUPPLY CHAIN,
«
Monsieur
NASRI
Nouredine
Conseitler de vente, LEROY MERLIN FRANCE,
«
Monsieur
NGUYEN
Anh
Hao
Chef
de
projet,
SAGEMCOM
ENERGY
&
TELECOM
SAS,
- Monsieur
NICOLAU
Quirino
Couvreur, SAG,
=
Madame
NECOLENI
Isabelle
Gestionnaire dé facturation, MOUVEMENT ENTREPRISE FRANCE INTERNATIONA,
- Madame
NOËL
Marie-Sophie
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS,
- Monsieur NOTO Thierry
Chef magasinier / achat, SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION,
- Monsieur NOVE Thierry
Metteur
au
point,
TK ELEVATOR
FRANCE,
Page 93/155 -
Monsieur
NUNES
RIBEIRO
Daniel
Agent logistique polyvalent, STANLÉY BLACK & DÉCKER FRANCE SAS,
- Madame OGER Nathalie
Secretaire - assistante, EAU DE PARIS,
- Madame O'KELELY Geraldine
Gestionnaire fichets clients, CHOMETTE,
- Madame OLIVA Christine
Agent ratp, RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS,
- Madame OLIVEIRA ESTEVES Amalia
Atqs
1b, DÉRICHEBOURG PROPRETE,
- Monsieur OLIVEIRA SANTOS David
Technicien d ordonnancement (étam), PSA AUTOMOBILES SA,
- Monsieur OLEVIERO Antoine
Ingénieur offtés marines, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
- Madame OLLIVIER Nathalie
Technicien de budget principal, RENAULT SAS,
- Monsieur OMBREDANE Reynaïd
Gestionnaire téchnique parc wagons, VITA,
-
Madame ORAIN Catherine
Tresoriére, FAYAT ÉNERGIE SERVICES,
- Monsieur ORDENER Jean
Ingénieur en chéf
en
informatique,
CNP ASSURANCES,
- Madame OSMONT Elisabeth
Cadre admin de droits, TELEVISION FRANÇAISE 1,
- Madame OZER Felisbela
Conditionneur, STANLEY BLACK & DECKER FRANCE 545,
- Monsieur PAGES Dominique
Ingenieur cadre, PSA AUTOMOBILES SA,
- Madame PAILLEUX Sylvie
Responsable osa et chaine d'approvisionnement, RB HYGIENE HOME FRANCE SAS,
- Madame PANOFF Carole
Charge de process finance, TELEVISION FRANCAISE 1,
- Monsieur PANOSSIAN Ludovic
Chef d'atelier maroquinerie, CHRISTIAN DIOR COUTURE,
- Madame PARARD Francoise
Chef de projet, COLAS DIGITAL SOLUTIONS,
- Madame PARDO Virginie
Employé de banque, NATIXIS,
- Monsieur PARINET Michel
Ingénieur, NAVAL GROUP,
Page 84/1565 - Madane PASINETTI Florence
Conseiller logement personnalisé, ACTION LOGEMENT SERVICES,
- Monsieur PASQUELLE Guy
Chargé
de
projet,
NATIXIS,
-
Madame
PAVE
Véronique
Assistante appros & adv, ELIS SERVICES,
- Madame PAYOUX Murielle
Infirmière, COMMISSARIAT
À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
- Monsieur PAYTRA Laurent
Technicien aeronautique, GROUPE AIR FRANCE INDUSTRIES,
- Madame PEAN Edith
Ingenieut-cadre, PSA AUTOMOBILES SA,
- Monsieur PÉLLOIS Jean-Pierre
Technicien supérieur - mainteneur systèmes mformaliques industriels, RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS,
- Madame PELTIER Myriam
Conducteur, SMURETT KAPPA DISPLAY FRANCE,
- Monsieur PEREIRA Manuel
Centralier boiseut, PARIS-CUEST CONSTRUCTION,
- Madame PEREIRA MARTINS Marielle
Cemptable, VCF TPIDE,
- Madame PEREZ Dominique
Technicien principal de secrétariat hc, OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES,
- Monsieur PERIGAULT Christophe
Referent operations pise, SOCIETE AIR FRANCE,
- Madame PERNES-PINTA Sophie
Assistante de direction, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
-
Monsieur
PERRET
Denis
Ingénieur de maintenance, GE MEDICAL SYSTEMS,
- Monsieur PERROT Sylvain
Cadre éntrelien aéronautique, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur PERSEILLE JULIEN Francois
Coordinateur informatique, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
«
Madame
PETIT
Martine
Attachée de communication, RENAULT SAS,
-
Monsieur
PETIT
Stéphane
Conducteur roûtiér, STÉÉ TRANSPORT PARIS ATHIS,
- Madame PEYTOUR CHANSAC Claude
Ingénieur,
RENAULT
SAS,
-
Madame
PHEDRE
Marie-Claire
Responsable d'uné unité prestations, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS,
Page 95/1595 - Monsieur PICA Francois
Ingenieur de production, ATOS INTEGRATION,
- Monsieur PICARD Stephane
Dir imeno wav main, SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE,
- Monsieur PICHEREAU Rodolphe
Directeur regional, ARRIVE,
- Madame PICHON Sylvie
Technicien pps, SOCIETE AIR FRANCE,
-
Monsieur
PIDANCIER
Christian
Architecte matériel, THALES DMS FRANCE SAS,
- Monsieur PIERRE Alain
Technicien sav, IENOPTIK INDUSTRIAL MÉTROLOGY FRANCE,
-
Monsieur
PIERRE
Olviier
Employé
de
banque,
BNP
PARIBAS,
= Monsieur PIET Ghislain
Ingénieur ivvq, THALES DMS FRANCE SAS,
- Monsieur PIGEOT Thierry
Coordinateur sous traitant, SOCIETE AIR FRANCE,
- Madame PINEAU Isabelle
Conseiller
en
patrimoine,
CREDIT
LYONNAIS,
- Monsieur PINTO FERREIRA Mario
Technicien automatisme et robotique, PSA AUTOMOBILES SA,
= Monsieur PINTO Paulo
Technicien Ingenierié automobile, RENAULT $A$,
- Monsieur PIQUET Emmanuéi
Comptable,
IPSEN
PHARMA,
- Madame PIRES
Maria
Assistante commerciale, ONDULYS TAÏLLEUR,
- Madame PIRSQUL Maris de Fatima
Responsable ressources hutnaines, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
- Madäme POIRIER Corinne
Employée
commerciale,
CSF,
-
Madame
POIRIER
Florénce
Contrôleur bancaire, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS,
-
Monsieur
POIRIER
Raphaël
Formateur,
SOCTETE
AIR
FRANCE,
- Monsieur POLGE Oliviér
Responsable
rh,
ARLANEGROUP
SAS,
-
Madame
POLIN-MARCILLY
Fabiénne
Juriste,
AXA
FRANCE
FARD,
Page 96/155 - Madame POMMIER Frédérique
Coordinatrice du pilotage transverse, DOCAPOSTE BPO IS,
- Madame PONTE Catherine
Employee de banque, BANQUE DE FRANCE,
- Monsieur PONTONNIER Christophe
Technicien métrologue, UTAC HOLDING,
- Monsieur POTIER Emmanuel
Chef
de groupe d'agent de sécurité, COMMISSARIAT
À
L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX
ENERGIES ALTERNATIVES,
- Madame POURCHER Anne
Contrôleur permanent, ALLIANZ LEA.R.D,,
- Monsieur PRACISNORE Rémi
Ingénieur support système, XEROX TECHNOLOGY SERVICES,
- Madame PREVOST Catherine
Responsable d'etudes, GAN ASSURANCES,
- Monsieur PREVOST Pascal
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS,
- Monsieur PREEUR Alain
Chargé d'exploitation, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
-
Madame
PRIGENT
Laurence
Responsable projet industriel, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
-
Monsieur PRIMARD Eric
Technicien d'essai-mise au point, PSA AUTOMOBILES SA,
- Monsieur PREMI
Mikael
Certifieut pointeur expédition, CARREFOUR SUPPLY CHAIN,
-
Madame PRIVE Estelle
Agent de voyages, TRAVEL LAB,
- Monsieur PRUD'HOMME Alair
Téchhicien, RICOH FRANCE,
- Monsieur PRUVOST Florent
Responsable sécurité, RENAULT SAS,
-
Monsieur QAYOUD
Belkacer
Cariste, POMONA,
-
Madämé QUANEAUX Cathy
Assistänté de service, TESCA FRANCE,
- Madame QUEANT Nadine
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY,
- Mädame RABANE Corinne
Cadre de direction, SOCIETE GENERALE,
- Madame RADENAC Celine
Agent d'escale commercial, SOCIETE AIR FRANCE,
Page 97/1656 -
Madame
RAEPSAET
Caroline
Ingénieur
/ chercheur, COMMISSARIAT
À L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES
ALTERNATIVES,
- Monsieur RAFFIN Fabrice
Chauffeur livreur, ALLIANCE HEALTHCARE RÉPARTITION,
- Madame RAJAONA Renée
Conseillére
à
l'emploi,
POLE
EMPLOI,
- Monsieur RAMEAU Philippe
Technicien supérieur dans l'entreprise Ifb biomedicament, LFB BIOMEDICAMENTS,
- Monsieur RAUCOULES Christian
Ingénieur contrats, TOTAL GLOBAL PROCUREMENT,
- Monsieur RÉBEYROL Michel
Ingénieur-cadre, PSA AUTOMOBILES SA,
- Monsieur RÉBIERE Christophe
Technicien, SOCIÉTÉ AIR FRANCE,
- Madame REDOUTEY Christine
Responsable etudes et développement, SARIA,
- Madame REGNAULT Ghislaine
Comptable, PSA AUTOMOBILES SA,
- Monsieur RÉMOND Christophe
Consultant, THALES GLOBAL SERVICES 545,
- Monsieur RENARD Olivier
Directeur de projets, ALLIANZ T.A.R.D.,
- Monsieur REUX Joel
Cariste, IMPRIMÉRIE HELIO CORBEIL,
- Madame REYNIER Nadia
Assistante de direction, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS,
- Monsieur RICHARD Daniel
Technicien, UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , DU MOTOCYELE ET DU CYCLE,
- Madame RICHARD Florence
Responsable animation réseau prévention & protection, RENAULT SAS,
- Monsieur RICHARD Philippe
Responsable commercial satellite, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE,
- Madame RIDEAU Françoise
Cadre bancaire, BNP PARIBAS,
- Monsieur RIFQE Hya
Ingénieur, PSA AUTOMOBILES SA,
- Monsieur RIGOUX Claude
Directeur juridique adjoint, EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT,
- Madame RIVARD Veronique
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS,
Page 58/1565 - Monsieur ROBERT Maurice
ingénieur senior lifecycle operations engineer, GË MÉDICAL SYSTEMS,
- Madame ROBERT Mirella
Assistante de production et appui commercial, BNF PARIBAS,
-
Monsieur
RODIERE
Georges
Chef d'atelier, A8SOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO,
- Monsieur RODRIGUES Antonio José
Opérateur régleur machines outils, SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE RÉPARATION DE MATERIEL
AERONAUTIQUE
CRMA,
- Monsieur RODRIGUES DE CARVALHG Eduardo
Boiseur, SICRA ILE DE FRANCE,
- Monsieur RODRIGUEZ Kavier
Cadre bancaire, BNF PARIBAS,
- Monsieur ROSA Nuno
Chargé d'affaires travaux, ENGIE ENERGIE SERVICES,
- Madame ROSINSKIE Maria Aurora
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE RIVÉS DE PARIS,
-
Madame
ROUILLON
Florence
Secretaire, COMITE D'ENTREPRISE DE LA CPAM ESSONNE,
-
Monsieur
ROUSSEAU
Alain
Ingenieur des systemes d'information, THALES GLOBAL SERVICES SAS,
- Madame ROUSSEAU Brigitte
Medecin, ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE,
- Monsieur ROUSSEAU François
Responsable essais et maintenance, ITEKT HPI,
- Madame ROUSSELET Sylvie
Employee de banque, BNP PARIBAS,
- Madame ROUSSET-ROUSSETON Cecile
Conscillère mrs, POLE EMPLOI,
- Madame ROUX Marie-Hélène
Mänager, THALES LAS FRANCE SAS,
-
Madame
RUFFIER
Mireille
Ingenieur, PSA AUTOMOBILES SA,
«
Monsieur
SAENZ
Patrick
Ingénieur rescaux, ALCATEL SUBMARINE NETWORES,
«
Monsieur
SAINT
PAUL
Pascai
Directeur technique,
ENODIS,
=
Madame
SAINT
SERNIN
Sabine
Ingénieur de projet, TECHNIP FRANCE,
-
Monsieur
SALAUN
Michel
Analyste
d'exploitation
en
informatique gros système,
ATOS INFOGÉRANCE,
Page 99/1455 - Monsieur SALGADO DA SILVA Jose
Directeur technique, RICOH FRANCE,
- Monsieur SALICKI Serge
Responsable des licences d'ingenierie groupe, THALES GLOBAL SERVICES $AS,
-
Madame
SALZMANN
Nathalie
Vendeusé, SOCIÈTE JULIEN,
=
Monsieur
SANDOVAL
Daniel
Developpeur logiciels, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
- Monsieur SANGO Marcel
Carrossier peintre, PSA RETAIL FRANCE SAS,
- Madame SANS Isabelle
Assistante de laboratoire, LFB-BIOTECHNOLOGIES,
- Madame SCHAD Muriel
Conseiller patrimonial, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE,
- Madame SCHENCK Bernadette
Empioye de banque, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS,
- Monsieur SCHMITTT Eric
Ingénieur infrastructure expert,
CREDIT
AGRICOLE-CROUP
INFRASTRUCTURE PLATFORM,
- Madame SCHREVER Marie-Pierre
Secretaire, ENSEMBRLE PROTECTION SOCIALE,
- Madame SCULIER Veronique
Responsable pilotage formalion, SANOFI-AVENTIS GROUPE,
= Madame SEBAGH Valerie
Cadre administratif, SOCIETE NATIONALE DÉ RADIODIFFUSION RADIO FRANCE,
- Madame SECLET Anne
Chargée de mission, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT,
- Madame SECOND Valérie
Jockey, GEFCO SA,
-
Monsieur
SERRE
Pierre-Olivier
Ingénieur,
PSA
AUTOMOBILES
SA,
= Madame SERRE Véronique
Responsable
de
dossier
réglementaire,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
- Monsieur SERVANT Régis
Dessinateur industriel, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Madame SILVA MONTEIRO ROCHA Maria Jose
Operateur de production, MAJ,
-
Madame
SIMMENAUER
Nathalie
Ingenieur,
SOCIETE AIR FRANCE,
- Madame SIMONNETON Nathalie
Caissière administrative, COMPASS GROUP FRANCE,
Page 100/155 - Madame SIREYZOL Delphine
Assistante de direction, OCAPIAT,
- Monsieur SKRZYPCZAK $Scrge
Cadre, RENAULT SAS,
- Monsieur SOKOL Bruno
Ingénieur commercial, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Madame SORBIER Rose-Anne
Responsable
rémunération,
SANOFL,
- Monsieur SOUILLIART Philippe
Magasinier,
MAI,
- Monsieur SOULE Frederic
Leader operations assurances de personnes, BPCE VIE,
- Madame SPIRE Valérie
Assistante de direction, LFB BIOMEDICAMENTS,
- Madame STANICH Christelle
Comptable, CHRONOPOST,
- Madame STAVROPOULOS Nathalie
Technicienne superieur informatique, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Madame SUIRE Françoise
Souscripteut, XL CATLIN SERVICES SE,
- Monsieur SUPPER Eric
Magasinier ohq, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY,
- Monsieur SUTTER Michel
Cadre, MBDA FRANCE,
- Monsieur SWITALSKI Charles
Directeur commercial, LOGIC INSTRUMENT,
- Madame SZMICIEL Dominique
Medecin, CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY,
- Monsieur SZMIGHEL Michel
Ingénieur, COMMISSARIAT
A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX
ENERGIES ALTERNATIVES,
- Monsieur TALCONE Jean Marie
Cariste, CARREFOUR SUPPLY CHAIN,
- Monsieur TARDIVEL Joel
Gestionnaire consommable, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Monsieur TARDIVON Franck
Inspecteur principal service clients, XEROX,
- Monsieur TARET Olivier
ingénieur ivvq radio, THALES SIX GTS FRANCE SAS,
-
Monsieur FAVEAU Jean
Louis
Technicien atélier, UTAC HOLDING,
Page 1017/1565 - Monsicur TEBBANT Aissa
Charges d'affaire en outillage, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES EVRY-CORBEIL,
- Monsieur TEMPLIER Richard
Chauffeur, ÉTABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE,
- Monsieur THANABALAN Cyril
Restaurateur,
FRANCE
BKR,
- Madame THEAS Julie
Technicien support production, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Monsieur THIBIERGE Jérôme
Ingénieur agranome, BIOLINE CORPORATE,
- Monsieur THIRY Jean Luc
Ingenieur, PSA AUTOMOBILES SA,
- Madame THOMAS Françoise
ingénieur chercheur - retraitée, COMMISSARIAT À
L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX
ENERGIES
ALTERNATIVES,
- Monsieur THOMAS Pascal
Agent de maitrise, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Madame FHOMASSET Laure
Cadre, CREDIT LYONNAIS,
- Monsieur THOORIS Bruno
Ingénieur, COMMISSARIAT À L'ENERGIE AFOMIQUE ET AUX ENERGICS ALTERNATIVES,
- Monsieur TIGHIOUARET Ahmed
Technicien services généraux, SANOFI-AVENTIS GROUPE,
+ Madame TIREL Karine
Manager approvisionnement parapharmacie, CARRÉFOUR SUPPLY CHAN,
=
Monsieur
TORCHEUX
Philippe
Chauffeur bom, SEMAER,
- Monsieur TORRENT Michel
Formateur,
ITM
FORMATION,
- Monsieur TOURNIER Philippe
Chef
de
projet,
SODEXO
EN
FRANCE,
- Madame TRAM Elisa
Directeur de projet, SOCIETE GENERALE,
- Monsieur TRANCOSO Adelino
Responsable technique, INEO INBUSTRIE ET SERVICES IDF,
= Monsieur FRAN Tuan Dang
Flectrotechnicien,
DECOUFLE
SARL,
- Madame TRAUSCHT Catherine
Cadre commercial, CM-CIC LEASING SOLUTIONS,
- Madame TRICOIRE Carole
Juriste, SANOFI-AVENTIS GROUPE,
Page 102/155 - Madame TRIVAL
LIMA
Catherine
Manager
opérationnel
de
service,
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
SLINE-ET-
MARNE,
-
Madame
TROCELEIER
Sylvie
Hôtesse d'accueil téléphonique/standard, CAP'ESSTA,
- Monsieur TUREK Jean Marc
Conducteur
d'engins,
GENERIS,
- Madame TURRADO Julia
Comptable,
RB
HYGIENE
HOME
FRANCE
SAS,
«
Monsieur
VALERY
Stéphane
Manager process production, BOREALIS CHIMIE,
+
Madame
VALEYE
Brigitte
Secretaire generale, SÉQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODERE,
-
Madame VALLOIS
Agnès
Responsable ivvq, THALES LAS FRANCE SAS,
- Monsieur VANDECASTÉELE Michel
Responsable
rh
- paie,
KENNAMETAL
FRANCE,
-
Monsieur
VANDEMERGEL
Olivier
Technicien
methodes,
PSA
AUTOMOBILES
SA,
- Monsieur
VAN
DE
SYPE
Christian
Sous-directeur
projets
études
gérance,
REGIE
IMMOBILIÈRE
DE
LA
VILLE
DE
PARIS,
-
Monsieur
VANDEWALLE
Bruno
Chargé
d'activité
informatique,
FEDERATION
BANCAIRE
FRANCAISE,
- Madame VECCHIONI Marie-Claire
Medecin, ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE,
-
Monsieur
VELLU
Frederic
Responsable
normes
et
methodes,
BPCE
LEASE,
-
Monsieur
VERANI
Christophe
Chef
de
projet
achat,
RENAULT
SAS,
-
Monsieur
VERHOOGHE
Éric
Gardien
immeuble,
LÉS
RÉSIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
À LOYER
MOBERE,
-
Madame
VERHOOGHE
Sandrine
Assistante
de
direction,
THALES,
-
Monsieur
VERMILLARD
Alain
Ts
estimation,
SAFRAN
AIRCRAFT
ENGINES,
-
Madame
VERUT
Marine
Hôtesse de l'air, SOCIETÉ AIR FRANCE,
- Madame VESSEREAU Valérie
Chef
de
service
paie,
MONOPRIX,
Page 103/158 -
Madame
VIDAL
Cathy
Secrétaire, COMMISSARIAT
À
L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX
ENERGIES ALTERNATIVES,
-
Madame
VIGNAUET
Nicole
Comptable, RB HYGIENE HOME FRANCE SAS,
- Madame VIGNIER Béatrice
Assistante administrative commerciale, TÉRRALTA,
- Monsieur VILA Emmanuel}
Ingénieur - cadre, PSA AUTOMOBILES SA,
- Madame VILLAUMÉ Annick
Déléguée médicale hospitalière, NOVARTIS PHARMA SAS,
- Madame VILLIERS Anne-Marie
Agent de conditionnement, ASSOCIATION D'APPUI A LA PARTICIPATION, À L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE,
- Monsieur VINCENT Émmanucl
Conseiller de franchise, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE,
- Monsieur VINÇON Denis
Management
ligne
produit,
THALES
[LAS
FRANCE
SAS,
- Madame VINÇON Myriam
Ingénieur,
INFORMATIQUE
CDC,
- Madame VIRATELLE Corinne
Assistante de direction, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS,
- Madame VIVIANDE Marie-Anne
Ingenieur-chercheur, COMMISSARIAT
A
L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX ENERGIES
ALTERNATIVES,
- Monsieur VIVIEN Olivier
Ingenieur, FHALES LAS FRANCE SAS,
- Madame WIBAUX Cécile
Conseiller financier, CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE,
- Madame WIESENFELD Isabelle
Responsable communication interne, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Monsieur YACOUBIAN Rafi
Technicien garantie après-vente, PSA RETAIL FRANCE $AS,
- Madame YAHIAOUT Tassadit
Gardienne d'immeubles, EMMAUS HABITAT,
- Monsieur YEAN Leanirith
Directeur ré&d retraité, ESSILOR INTERNATIONAL,
- Monsieur YONET Unit
Spécialiste essai, RENAULT SAS,
- Madame ZABKA Valerie
Employe de banque, BANQUE DE FRANCE,
- Monsieur ZAFRA José
Coordinateur sécurité des vols, SOCTETE AIR FRANCE,
Page 104/155 - Monsieur ZANCANARO Joël
Responsable exploitation, SUEZ EAU FRANCE,
- Monsieur ZELUS Philippe
Directeur unite operationnelle, SAFRAN ELECTRICAL & POWER,
-
Monsieur
ZIBANI
Nasser
Technicien telecom, GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO,
= Madame ZICA Eléonora
Assistante
de
direction,
KPMG,
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ADET Bernadette
Manipulatrice en radiologie, CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY,
- Madame ADONAIÏ Lydie
Charge de clientele, BOLLORE LOGISTICS,
- Madame AGRICOLE Michèle
Chargé de comptes indemnisations, GRAS SAVOYE,
- Madame ALAJOUANINE Sandrine
Assistante de direction, BPCF,
- Monsieur ALBERT Stéphane
Responsable achats, ENGIE,
- Madame ALEXIS Marie Ange
Cadre
de
santé,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BLIGNY,
- Madame ALONSO Viviane
Emplovee qualifie libre service, AUCHAN HYPERMARCHE,
- Madame AMANN Isabelle
Ingénieur, INFORMATIQUE CDC,
- Monsieur ANTOINE Éric
Ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS,
- Monsieur ARDOIN Pascal
Responsable etudes et projets, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,
- Monsieur ARMANI
Philippe
Cadre, SOCIETE AIR FRANCE,
- Madame AROKIASSAMY DIT ROCK Caroline
Charge rh administratif, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX,
- Monsieur ARTIS Jean-Luc
Technicien, DALKIYA,
- Mädame AUCHENE Valerie
Employec de banque, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS,
-
Monsieur
AUGUSTE
Jacques
Support système, SOCIETE AIR FRANCE,
Page 105/155 -
Monsieur
AULONG
Dominique
Technicien informatique, ECONOCOM INFOGERANCE SYSTÈMES,
- Madame AURY Patricia
Responsable
d'équipe,
POLE
EMPLOI,
- Monsieur BADINIER Michel
Chef de service, OPERA NATIONAL DE PARIS,
- Monsieur BAKHTI Mohammed
Responsable ingénierie systèmes, THALES LAS FRANCE $AS,
- Monsieur BALAGUER Alain
Ingénieur, BULL SAS,
- Monsieur BALLÉREAU Jean-François
Gardien d'immeubles, RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS,
- Madämé BARANGER Corinne
Adininistrairice des ventes, SAGEMCOM ENERGY & TELECOM SAS,
- Monsieur BARBIER Eric
Chef de cuisine, SODEXO ENTREPRISES,
- Madäme
BARDET Maryline
Responsable comptable, CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE,
- Monsieur BAS Philippe
Infographiste, HAVAS FACTORY,
- Madame BASQUE Régine
ingénieur, THALES LAS FRANCE SAS,
- Monsieur BA$STE François
Ingénieur SAFRAN CLECTRONICS & DEFENSE,
- Monsieur BASTIDE Christian
Ingenieur conception systeme, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
- Madame BATISTA Monique
Technicienne de laboratoire, COMITE ENTR CTRE CHIRURGIE M LANNELONGUE,
- Madame BAUDIMENT Veronique
Chef de groupe, SODEXO ENTREPRISES,
- Madame BAUD Odile
Ingénieur - chef de projet, SANOFT WINTHROP INDUSTRIE,
- Monsieur BAUMANN Pascal
Inspecteur de fabrication, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Madatne BAUVAIS Irène
Assistante direction internationale, FED FRANÇAISE DU PRET
A PORTER FEMININ,
- Monsieur BEAUDOUIN Jean-Pierre
Consultant informatique, AFOS INTEGRATION,
- Madame BELKAROUE Yastnina
Chef de groupe administratif, TF1
PRODUCTION,
Page
106/155 - Madamé BELLEGO Carotiné
Informaticienne, INFORMATIQUE CD,
-
Mäadarme
BENMEBAREK
Nathalie
Tim, CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY,
- Madame BENOTIST Nathalie
Cheffe de projet, NAVAL GROUP,
- Madame BENOET Fabienne
éducatrice spécialisée, FONDATION LEOPOLD BELLAN,
- Madame BENOIT Marie
Conseiller clientèle en face à face confirmée, MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS,
- Monsieur BERNARD Alain
Magasiner éaristé, CNH INDUSTRIAL FRANCE,
- Mousieur
BERNARD Thierry
Tourneur fraiseur, COMMISSARIAT
À
L'ENERGIE ATOMIQUÉ ET
AUX ÉNERGIES
ALTERNATIVES,
-
Madame
BERTHIER Dominique
Cadre administratif, COMMISSARIAT
À
L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX ENERGIES
ALTERNATIVES,
- Madame BERTHOD Pascale
Ingénieur
en
informatique
bancaire,
FT-CE,
- Monsieur BERTOUX Olivier
Ingénieur secteur automobiles, PSA AUTOMOBILES SA,
-
Monsieur
BERTUZZI
Stefano
Ingénieur et cadre,
MBDA FRANCE,
-
Monsieur
BESCHE
Thierry
Technicien,
RENAULT
SAS,
-
Monsieur BIARD Alain
Ingénieur,
MBDA
FRANCE,
-
Madame
BIARD
Murielle
Teléconsciliéré, GMF ASSURANCES,
-
Monsieur
BIESCAS
Alain
Auiomaticien, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC,
- Madame BINET Sylvie
Cadre bancaire, SOCTETE GENERALE,
- Monsieur BLAISE Eric
Cadre maintenance aeronautique, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur BLANCHY Frederic
Technicien commercial, SOCIETE ATR FRANCE,
= Madame BLANDIN Valerie
Responsable habitat, IMMOBILIERE 3F,
Page 107/155 - Monsieur BLOUET Daniel
Technicien de methode, PSA AUTOMOBILES SA,
- Madame BOCHLER Sylvie
Responsable comptable, CREDIT LYONNAIS,
- Madame BOCKENMEYER Martine
Assistante commerciale, ONDULYS TAILLEUR,
-
Monsieur
BOCQUILLON
Philippe
Cadre
- responsable
outils
et
support
finance,
CA
CONSUMER
FINANCE,
- Monsieur BODU Patrick
Cadre, INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES,
-
Monsieur
BOIZIAU
Yves
Technicien méthodes, THALES LAS FRANCE SAS,
- Monsieur BONARDI
Bernard
Technicien,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
- Monsieur BONHOURE Alain
Directeur politique produit gbu dms, THÂALES DMS FRANCE SAS,
- Monsieur BONNARD Jean-Charles
Contre maïtre de fabrication, BOSTIK SA,
- Madame BONNET Sandrine
Employe de banque controleur pérmanént, CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL,
- Madame BOSQUET Beatrice
Chargée d'expertise en ressources humaines, NAVAL GROUP,
- Madame BOUCHER Valerie
Barman-barmaid, COMPASS GROUP FRANCE,
- Madame BOUILLOT Valérie
Cadre analyste financier, SOCIETÉ AÎR FRANCE,
-
Monsieur
BOUILLY
Philippe
Ingénieur chercheur, COMMISSARIAT
À L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES
ALTERNATIVES,
-
Madame
BOUIN
Valerie
Assistante
de
manager,
MBDA
FRANCE,
-
Madame
BOULEAU
Nadine
Indemnisatéur expert, ALLIANZ LA.R.D,,
-
Madame
BOULEZ
Brigitte
Employée
commerciale
confirmée,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
-
Madame
BOULOUFFE
Christine
Assistante financier, MILLEIS BANQUE,
-
Monsieur
BOURREAU
Fredéric
Chef de secteur, LEROY MERLIN FRANCE,
- Monsieur BOUSBA Khaled
Informaticien,
ATOS INFOGERANCE,
Page
1048/1485 - Madame BOUZONVILLER Dominique
Responsable
service
accompagnement
des
managers
idf,
POLÉ
EMPLOI,
-
Madame
BOYER
Corinne
Comptable,
STRUCTIL,
- Madame BOYER Veronique
Conseiller retraite & gestionnaire comptes allocataires, CAISSE ASSURANCE VI£ILLESSE PHARMACIE,
- Monsieur BREBY Michel
Gardien
d'immeuble,
LES
RESIDENCES
SOCIÈTE
ANONYME
D'HABITATIONS
À
LOYER
MODÈRE,
- Monsieur BRÉTÉLLE Laurent
Chargé de mission, HSBC CONTINENTAL EUROPE,
-
Monsieur
BRET
Philippe
Agent d'entretien, lTM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
-
Monsieur
BRIAND
Didier
Cadre
commercial,
TOSHIBA
TEC
FRANCE
IMAGING
SYSTEMS
SA,
-
Monsieur
BRIAND
Eric
Employe de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE,
-
Madame
BRIE
Carole
Chargée recette applicative, MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS,
-
Monsieur
BRUNEL
Jacques
Cadre air france dei, SOCIETE AIR FRANCE,
=
Madame
BRUNET
Sophie
Cheffe
comptable,
SOPHYSA,
-
Monsieur
BRUN
Philippe
Technicien plan de progrès, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
-
Monsieur
BUCK
Christian
Ingénieur, SAFRAN LANDING SYSTEMS,
«
Monsieur
BUDNIK
Christian
Ingenieur,
SAFRAN,
-
Madame
BUGEAUN
Catherine
Responsable
cominérciale,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
-
Monsieur
BURILLO
Michel
Electronicien,
COMMISSARIAT
À
L'ENERGIE
ATOMIQUE
ET
AUX
ENERGIES
ALTERNATIVES,
-
Monsieur
BURLOT
Erie
Responsable
activite
dac,
SEMAER,
- Madame BURY Brigitte
Gestionnaire technique, BATIGÈRE EN ILE DE FRANCE,
- Monsieur BUSSON Marc
Cuisinier,
CSE
SIRGE
DE LA
BANQUE
DE
FRANCE,
Pages
106/155 - Monsieur BUZARE Alain
Ingénieur, COMMISSARIAT À L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX
ENERGIES ALTERNATIVES,
- Madame CABELLAN
Isabelle
Conseillere en assurance, GMF ASSURANCES,
= Madame CALAND Caroline
Cadre bancaire, SOCTETE GENERALE,
- Madame CAMBERVEL Françoise
Responsable de restauration, ASS SCOLAIRE DU COURS SECONDAIRE ORSAY,
- Monsieur CANIVET Daniel
Cadre technique, SOCIÈTE AIR FRANCE,
- Madame CARDOSO Preciosa
Assistante maternelle, COMMUNE DES ULIS,
- Monsieur CAREE Christian
Monteur agronautique, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Monsieur CARLOS Jose
Agt logist.prod, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Monsieur CARRASCO lsidro
Cadre de banque, BOURSORAMA,
- Madame CASANOVA-LAVAIELL Frederique
Responsable centre de seminaires, SOC IMMOBIL DOMAINE ST PAUL,
- Madame CENARD Chantal
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI,
- Monsieur CERVO Luc
Employe de banque, BANQUE DE FRANCE,
- Madame CHABENAT Martine
Ingenieur, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
- Monsicur CHAMARD Jean-Paul
Directeur matériel bâtiment, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE,
- Monsieur CHAMROUX Eric
Contrôleur
financier,
NAVAL
GROUP,
- Monsieur CHARLES Vincent
Gardien d'immeuble, IMMOBILIERE 3F,
- Madame CHARPENTIER Véronique
Assistante administrative, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT,
- Madame CHARREAU Isabelle
Assistante de direction, PRUNEVIEILLE,
- Monsieur CHAUMONT Atain
Employé commercial libre-service caisse, MONOPRIX EXPLOTTATION, PAR ABREVIATION MPX,
- Monsieur CHAUMONT Stephane
Technicien aéronautique, SOCIETE AIR FRANCE,
Page 110/155 -
Mädame
CHELLAT
Nathalie
Assistante
de
gestion
clientes
haute
couture,
CHANEL,
-
Madame
CHEROUVRIER
Agnes
Chargée d'affaires régionales sn, INITIAL,
- Monsieur CHEVET Thierry
Ingénieur de production informatique, BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES,
- Madame CHOMET Valérie
Responsable ressources humaines, SANOFI-AVENTIS GROUPE,
- Monsieur CHOUKROUN Patrick
Informaticien, THALES GLOBAL SERVICES SAS,
- Madame CHOUSTERMAN Sulamif
Ingénieur,
ALLIANZ
LA
RD,
-
Monsieur
CHRETIEN
William
Administrateur
fonctionnel,
CNP
ASSURANCES,
- Madume CIPIERES Marie Christine
Assistante administrative, PARIS HABITAT-OPH,
- Monsieur CLERBOUT DE COMBREMONT Philippe
Responsable comptable, PRINTEMPS,
-
Madame
CNUDDE
Gérard
Standardiste, CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY,
- Monsieur COLIN Pascal
Technicien d'essai-mise au point, PSA AUTOMORILES SA,
- Monsieur COLLET Jean-Marc
Référent technique, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
- Monsieur COMBRISSON Pierre
Cadre administratif, COMMISSARIAT
A
L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES
ALTERNATIVES,
- Madame CONRARD Martine Odette
Comptable, APAS BATIMENT TRAVAUX PUBLICS,
-
Monsieur
CONTANT
Henri
Cadre, SOCIETE AIR FRANCE,
- Madame CORDIER Françoise
Assistante de direction, COMMISSARIAT
À
L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX ENERGIES
ALTERNATIVES,
- Monsieur CORRETA Abclino
Responsable d'achats et logistique, ENTREPRISE DFE TRAVAUX PUBLICS EGA,
- Monsieur COSTE Denis
Responsable offre, THALES SIX GTS FRANCE SAS,
- Monsieur COSTE Michet
Technicien informatique, MBDA FRANCE,
- Madame COTTART Sylvie
Gestionnaire de communication, ORANO MINING,
Page 111/156 - Monsieur COTTON Joel
Ingénieur de recherche, COMMISSARIAT À L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
- Monsieur COURLE Stephane
Mecanicien
avion,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
- Madame COULON Cecile
Assistante commerciale, BNP PARIBAS LEASE GROUP,
- Madame COURCELLE Violette
Agent
administratif,
CARREFOUR
SUPPLY
CHAIN,
- Monsieur COURDES Jean Eric
Approvisionneur, ENGIE ENERGIE SERVICES,
- Madame COUSIN Clare
Assistant manager atelier haute couture, CHANEL,
- Monsieur CUCALON Claude
Responsable ingénierie logiciel, REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS,
- Madame CURCULOSSE Isabelle
Agent administratif, SOCIETE AÏR FRANCE,
- Monsieur CURTY Jean
Ingénieur, MBDA FRANCE,
- Monsieur CYPRIEN Laurent
Responsable de projet informatique, CREDIT FONCIER DE FRANCE,
- Monsieur CZUPRINSKY Dominique
Responsable achats, ENTREPRISE PARISIENNE DE FUMISTERIE ET DE DÉSINFECTION,
- Monsieur DA CRUZ Jean Luc
Chef d'agence, POINT P 5.A.5,,
- Madame DANIEL Isabcile
Auxiliaire puériculture, FONDATION HOPITAL SAINT JOSÉPH,
- Madame DANIECRE Caroline
Cadre informaticienne, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur DARDANT Michel
Directeur opérationnel, ITCE,
= Madame DA ROCHA Marie-Fernande
Manager de production, VERNET,
- Monsieur DA SILVA DA RIBEIRA Luciano
Boiseur, coffreur, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE,
- Monsieur DA SILVA Didier
Charge de gestion, AXA FRANCE TARD,
- Monsieur DA SILVA Manuel
Responsable technique, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX,
Page
112185 - Monsieur DAURRAS Michel
Gestion de la sécurité des voyages professionnels dans les pays à risques, XL CATLIN SERVICES SE,
- Madame DAVID Evelyne
Contrôleur financier, BPCE FACTOR,
- Monsieur DAVID Jean-Christophe
Chef
de projet informatique, POMONA,
- Madame DAVO Agnes
Employée de banque, CREDIT FONCIER DE FRANCE,
- Madame DEBAISIEUX Laurence
Chargée d'études à la cdc, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,
- Monsieur DECERLE Bruno
Responsable de systèmes applicatifs, TECHNIP FRANCE,
- Monsieur DECOCQ Marc
Responsable moyens generaux, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VILLAROCHE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Monsieur DEFOSSE Laurent
Restauration d'entreprise, COMPASS GROUP FRANCE,
- Madame DELAIR Corinne
Coordinateur, SANOFI-AVENTIS FRANCE,
- Monsieur DÉLBAËLRE Christophe
Technicien, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Madame DÉLCHER Patricia
Assistante commerciale, ONDULYS REFERENCE,
- Monsieur DELMAS Pierre-Louis
Ingenieurs et cadres, BOREALIS CHIMIE,
- Madame DENIEUIL Patricia
Agent d'escale commercial, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur DÉPOID Christophe
Ingénieur, RENAULT SAS,
- Monsieur DEÉRMOUCHE Boualem
Cadre, GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE,
- Monsieur DERUE Gerard
Ingenieur aeronautique, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur DÉSAÏLLY Frank
Charge d'affaires, MAJ,
- Monsieur DÉSHAYES Philippe
Ingénieur - cadre,
PSA AUTOMOBILES SA,
- Madamé DE SOUSA MIRANDA Natalia
Gestionnaire
paie,
COGÉP,
Page 113/155 - Mädame DE SOUSA Paula
Gardienne d'immeuble, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE,
- Madame DÉSSENNES Patricia
Aide soignante, FONDATIGN LEGPOLD BELLAN,
- Monsieur DEVOS Thierry
Cadre technique d'entretien, air france, SOCIETE AIR FRANCE,
- Madame
DEZOUCHE
Brigitte
Chef de projet communication, L'OREAL,
= Monsieur DIDOU Bruno
Ingenieur, SPHEREA TEST & SERVICES,
= Monsieur DOBIGNY Alain
Agent des services commerciaux, SOCIÉTÉ AIR FRANCE,
- Madame DOISY Clara
Gardienne
d'immeuble,
IMMOBILIERE
3F,
- Monsieur DOMINGUES Alvaro
Maitre compagnon, SICRA ILE DE FRANCE,
- Madame DOMINGUES Maria
Gestionnaire adv facturation, ICDECAUX FRANCE,
- Monsieur DONATT Oreste
Cadre,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
- Madame DORI Patricia
Chef
de
groupe,
SODEXO
ENTREPRISES,
-
Monsieur
DOUCHET
Huguëés
Ingénieur, OFF NAT ETUDES RÉCHERCTHIES AFROSPATIALES,
“
Madame
DOUGERE
Ginétté
Téchnicienné superieure de laboratoire, LFB BIOMEDICAMENTS,
- Monsieur DREHER Jean
Mare
Archivisté, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS,
«
Madame DREISLER
Sylvie
Technicienne de laboratoire, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT,
-
Madamé
DRQUART
Christine
Téchnicièn en operations bancaires, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS,
- Madame DUBOIS Diana
Adj dé réstaurant, ELIOR ENTREPRISES,
= Monsieur DUBOIS Luc
Ingénieur responsable de service niv3, SOCIÈTE NATIONALE DE RABIODIFFUSION RADIO FRANCE,
+ Monsieur DUBOIS Philippe
Gardien d'immeuble, IMMOBILIÈRE 3,
« Madame DURBOS Maryline
Chargée de communication, APAS BATIMENT TRAVAUX PUBLICS,
Page
114/158 -
Madame
DUBRUNFAUT
Laurence
Charges de comptes, EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE),
-
Monsieur
DUCHAMPS
Frederic
Responsable d'approvisionnement, RPG.
- Madame DUCLOS Carol
Chef de projet moa, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,
- Madame
DUCLOS
Muriel
Secrétaire
de
direction,
VALOPHIS
HABITAT
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DU
VAL
DE
MARNE,
- Monsieur DUFAU Jéan
Formateur conseil, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROTESSIONNELLE DES ADULTES,
-
Monsieur
DUFEIGNEUX
Gerard
Cadre,
CREDIT
LYONNAIS,
- Madame DUFEEL Catherine
Comptable, EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE,
- Monsieur DUFEIL Pascal
Responsable
administratif
ét
financier,
ÉIFFAGE
CONSTRUCTION
MATÉRIEL,
- Monsieur DULCHAIN
Philippé
Gestionnaire
de
sites
(bâtiments)
- services
généraux,
CAISSE
DES
DEPOTS
EÊT
CONSIGNATIONS,
- Madame DUPARD Marie-Pierre
Analyste métier, POLE EMPLOI
- Monsieur DUPONT Stéphane
Ingénieur, MBDA FRANCE,
- Monsieur DUVAL Didier
Conducteur, IMPRIMERIE HELIO CORBEIL,
- Madame DYKAS Muriel
Vendeuse
boulangerie,
DIAMIR,
- Madame EBÈNE Sylvie
Technicienne,
SAFRAN
AIRCRAFT
ENGINES,
- Monsieur ÉLAIN Michel
Technicien
supports
informatique,
STEF
INFORMATION
ET
TECHNOLOGIES,
- Monsieur ENCELLAZ Frederic
Ingenieur-cadre,
PSA
AUTOMOBILES
84,
- Monsieur ENGRAND Eric
Manager, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Monsieur EÉPOUDRY Bruno
Directeur des systèmes d'informations et modes opératoires, CAP'ESSTA,
-
Monsieur
ESCAUT
Marc
Responsable secteur, COGEDIS,
Page
1159/1558 - Madame EVEN Claudette
Technicienne, AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS,
- Madame FALL Sylvie
Responsable d'études comptable, CAISSE D'EPARGNE FT DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE,
- Madame FARDIN Sylvie
Agent d escale, SOCIETE AÏR FRANCE,
- Monsieur FARINA Olivier
Preventeur se, SAFRAN ELECTRONICS & DÉFENSE,
- Madanie FAUGEROUX Sylvie
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE,
- Monsieur FAUGOIN Pascal
Pilote de ligne, AIR FRANCE : KLM,
- Monsieur FAVOCCIA Bernard
Ingénieur informatique, ATOS INFOGERANCE,
- Monsieur FAVRE Jean-Michel
Ingénieur, COMMISSARIAT
A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
- Monsieur FAY Philippe
Agent de securite, COMMISSARIAT
A
L' ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX ENERGIES
ALTERNATIVES,
- Madame FENELON Sylvette
Technicien pps, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur FERKIQUE Amar
Comptable,
INFORMATIQUE
CHIC,
- Madame FERREIRA Maria Isabel
Responsable paie, CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE,
- Madame FERREIRA RODRIGUES Marie-Fernande
Gestionnaire d'exploitation, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL,
- Monsicur FIALETOUX Gilles
Responsable exploitation, FFM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
- Madame FIQOT Nadine
Responsable back office, BPCE,
- Madame FISCHER Sylvie
Chargée ressources humaines, SOLUMAT,
- Monsieur FISCHMAN Olivier
Ingenieur commercial, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS,
- Madame FLORENTY Jocelyne
Preparatrice de commande, ELRES,
- Madame FONDANESCHE Marie-Elise
Assistante de direction, GRID SOLUTIONS,
- Monsieur FONDANESCHE Philippe
Ingénieur
formation,
GE STEAM
POWER
SYSTEMS,
Page 116/155 - Madame FONTAINE Veronique
Gestionnaire d'appui, POLE EMPLOI,
- Madame FORISSIER Véronique
Maitrise d'ouvrage informatique, SOCIETE GENERALE,
-
Monsieur
FORTANT
Bruno
Ingénieur,
SANOFI
CHIMIE,
- Monsieur FOSSATI Luc
Ingénieur expertise matériel, THALES LAS FRANCE SAS,
- Madame FOUCARD Nathalie
Cadre commerciale, TOTAL $E,
- Monsieur FOUCAULT Denis
Ingénieur sp supply chain manager, ADIENT SEATING,
- Madame FOUCHE Sylvie
Assistante, BATEG,
- Madame FOURRE Malgorzata
Secretaire, DUMEZ ILE DE FRANCE,
- Monsieur FRAU Stephane
Chef de cabine principal, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur FRIMON Marc
Technicien d'études, PSA AUTOMOBILES SA,
- Madame FRIQUET Danicle
Monteuse
cableuse,
ETA
BLISSEMENTS
CATU,
- Monsieur FRUFT Philippe
ingenieur
r&d,
ALCATEL
SUBMARINE NETWORKS,
- Monsieur GACHON Jean-Henri
Informaticien, SOCTETE GENERALE,
- Monsieur GALARRETA Eric
Controleur entretien aéronautique, SOCIETE AIR FRANCE,
- Madame GALET Laure
Employée commerciale, CSF,
- Madame GARCIA Frederique
Directeur qualité, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS,
-
Monsieur
GARCIA
Gaetan
Maägasinier, STRUCTIL,
- Madame GARNIER Patricia
Charge d'administration du personnel et paie, NATIXIS,
-
Madame
GAROT
Therese
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS,
-
Monsieur
GAULTIER
Eric
Ingénieur, COMMISSARIAT
A L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
Page
117/155 - Monsieur GAUTFIER Patrick
Ingénieur, MAGNÉTI MARELLI FRANCE,
- Monsieur GÉDIN Frédérie
ingénieur, HSBC CONTINENTAL EUROPE,
- Madüme GELARD Gabrielle
Comptable client, MINELLI SAS,
- Monsieur GELLY Gerard
Ingenieur, ESSILOR
INTERNATIONAL,
- Madame GELON Nadine
Cadre administratif
rh,
COMMISSARIAT
À
L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX
ENERGIES
ALTERNATIVES,
- Madame GENDREY Françoise
Gestionnaire commercial, CHUBB EUROPEAN GROUP SE,
- Madame GENES Sylvie
Directeur ressources humaines (cadre), AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS,
- Monsieur GEOFFROY Pierre
Directeur de la prestation, FRANFINANCE,
- Monsieur GEORGIN Dominique
Ingénieur chimiste, COMMISSARIAT À L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
- Monsieur GERARD CASTAING Xxx
Chef d'equipe, MAJ,
- Madame GESTAS Loetitia
Informaticienne, VALEO SYSTEMES THERMIQUES,
- Madame GHANTY Sokha
Employée Hbre service, RESTAUR CAISSE DEPOT CONSIGNA,
- Madame GIMET Dominique
Secrétaire administrative, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur GIRARD Didier
Controleur maintenance avion, SOCIETE AIR FRANCE,
- Madame GIRAULT Patricia
Infonmaticienne, INFORMATIQUE CDC,
- Monsieur GIUSEPPONE Franck
Responsable comptable, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,
= Monsieur GODIN Patrick
Ingénieur qualité aéronautique, SAFRAN ELECTRONICS & DÉFENSE,
- Madame GOMES DE ANDRADE FARTIA Maria Carolina
Chargee de rayon, MONOPRIX EXPLOITATION, FAR ABREVIATION MPX,
- Monsicur GONTIER Dominique
Ingénieur chercheur, COMMISSARIAT
A
L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES
ALTERNATIVES,
Page 118/155 -
Monsieur
GORON
Dominique
Informaticien, SOLYSTIC,
-
Monsieur
GOUASMAT
Jean
Philippe
Chef
de
secteur,
IMMOBILIÈRE
3F,
-
Monsieur
GRANGE
Jean
Pierre
Chef
de
groupe
commande
contrôle,
COMMISSARIAT
A
L'ENERGIE
ATOMIQUE
ETAUX
ENERGIES ALTERNATIVES,
-
Monsieur
GUEDJ
Jean-Marie
Gestion d'opérations de marché, NATIXIS,
-
Monsieur
GUENAN
Michel
Ajusteur,
SAFRAN
AIRCRAFT
ENGINES,
-
Monsieur
GUENODEN
René
Ingénièur psa
peugeot
citroen
automobiles,
PSA
AUTOMORILES
SA,
-
Monsieur
GUEZ
Laurent
Ingénieur
en
informatique,
GE
STEAM
POWER
SERVICE
FRANCE,
- Monsieur
GUILLEMARD
Alain
Réfèrent
opérations
piste,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
-
Monsieur
GUTLLOT
Philippe
Responsable
hack-office
trésorerie,
VIVENDI
SE,
-
Monsieur
GUILLOU
Jean-Yves
Controleur
inteme,
H$BC
ASSURANCES
VIE (FRANCE),
-
Monsieur
GUIMARD
Bertrand
Chef
d'etablissement,
FAURECIA
SIEGES
D'AUTOMOBILE,
-
Monsieur
GUINOT
Pierre
Cadre
air
france,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
-
Madame
HACHEZ
Mireille
Chargee
de
clientele
contentieux,
CDC
HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE,
-
Madame
HAMEL-MAIRE
Françoise
Assistante sociale, SOCIETE GENERALE,
-
Monsieur
HARFOUCHE
Amar
Conducteur pl, STEF TRANSPORT PARIS ATHIS,
- Monsieur
HARVENGT
Frédéric
Infirmier
anesthésiste
et
perfusionniste,
ASSOCIATION HOPITAL
FOCH,
- Madame
HAYET
Marie-Christine
Assistante
de
communication,
AGENCE
NAT
GESTION
DECHETS
RADIOACTIFS,
- Monsieur HENNEBELLE Jean-Luc
Employé,
RENAULT
SAS,
- Madame HERAUD Annick
Technicien
d'exploitation,
BULL
SAS,
- Monsieur HERBIGNIAUX Christian
Controleur de
gestion,
NATIXIS,
Page
119/155 - Madame
HÉRENT
Véronique
Assistante sociale, CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE,
- Monsieur HERITIER Bernard
Ingénieur, GE STEAM POWER SYSTEMS,
- Madame HERVO Pascale
Cadre administratif, COMMISSARIAT
A
L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX ENERGIES
ALTERNATIVES,
- Monsieur HOBIER Christophe
Contrôleur,
MILLÉIS
BANQUE,
-
Monsieur
HO
Ngoc
Ingénieur système, BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES,
-
Monsieur
HOULIEZ
Jean
Francois
Décontamineur, COMMISSARIAT
À L'ENERGIE ATOMIQUE EF
AUX ENERGIES
ALTERNATIVES,
=
Madame
HOULLET
Isabelle
Gestionnaire back office, QUADIENT FRANCE,
= Monsieur HUART Regis
Cadre personnel au 861 air france dei, SOCIETE AIR FRANCE,
-
Madame
HUAUX
Nathalie
Responsable administration des ventes, MARIE,
-
Monsieur
HUBERT
Eric
Coupeur sut glace, JUDICE LAGOUTTE MIROITERIE,
«
Monsieur
HUGE
Bruno
Téchnicién, RENAULT SAS,
-
Monsieur
HULNE
Patrick
Responsable dimensionnement et gestion des ressources, SOCIETÉ AÏR FRANCE,
-
Monsieur
HUVELLE
Stéphane
Dépanñeur, RENAULT RÉTAIL GROUP,
- Monsieur HUVET Gilles
Ingénieur, COMMISSARIAT
À
L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
- Madame IACONELLI Laurence
Assistante de direction, AG2R AGHRC-ARRCO,
-
Madäme
IMBERT
Regine
Téchmicienne de laboratoire, L'OREAL,
- Monsieur IMPÉLLETTIERI Patrice
Chargé d'affaires, PONTICELLE FRÈRES,
-
Monsieur
INGRAIN
Thierry
Responsable exploitation, {TM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
-
Monsieur
JAGUT
PHILIPPE
Technicien aéronautique, SOCIÈTE AIR FRANCE,
Page 120/155 -
Monsléur
JALAGUTER
Jacques
Cadre principal, SOCIETE AIR FRANCE,
-
Madame JANISSON
Fabienne
Assistante administrative el commerciale, LFB BIOMEDICAMENTS,
- Madame JEANCE Corinne
Directrice
dé
projet,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
-
Madame
JÉANNIN
Françoise
Secrétaire,
CANDRIAM
FRANCE,
-
Monsieur
JOLEY
Philippe
Employé de banque, SOCIETE GENERALE,
-
Monsieur
JOSSE
Emmanuel
Technicien avion, SOCIETE AIR FRANCE,
-
Madame
JOZWIKOWSKI
Martine
Chargée d'études comptables et financières, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE,
- Monsicur JUNCKER Daniel
Ingenieur, PSA AUTOMOBILES SA,
- Monsieur KAËLEN Jean Louis
Ingenieur, AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS,
-
Monsieur
KALLENKOO'®
Herman
Agent logistique, SOCIETE AIR FRANCE,
- Madame KELLERMANN Sylvie
Gestionnaire paie, EUROP ASSISTANCE FRANCE,
- Madame KERGOSIEN Florence
Employée qualifiée logistique, AUCHAN HYPERMARCHE,
- Monsieur KHETACHE Philippe
Mécanicien, CIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL,
-
Monsieur KORWIN-ZMIJOWSKI Stéphane
Chef monteur, FRANCE TÉLEVISIONS,
- Madame KORWIN-ZMHOWSKI Sylvie
Cadre, FRANCE TELEVISIONS,
- Monsieur LABBENE Faouzi
Technicien de contrôle, SOCIÈTE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATÉRIEL AERONAUTIQUE CRMA,
- Monsieur LABORDE-BALEN
Bruno
Cadre technique, SOCIÈTE AIR FRANCE,
= Madame LAFFTPTE Dominique
Ingenieur,
ALCATEL
SUBMARINE NETWORKS,
- Monsieur LAIGO Laurent
Informaticien, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX
ÉNERGIES
ALTERNATIVES,
-
Madame
LALLEMAND
Isilda
Gestionnaire d'exploitation, CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS,
Page 121/155 - Monsieur LALLIER Stéphane
Administrateur de basés de données, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Monsieur LAMBLE Pascal
Chef de service, FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT,
+ Monsieur LANDIER Patrick
Responsable de produit digital, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,
- Monsieur LANNOËU Herve
Ingenieur chercheur, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX
ENERGIES
ALTERNATIVES,
- Madame LAPORAL fsitda
Gestionnaire contentieux, POLE EMPLOI,
- Monsieur LARDE Frédéric
Ingénieur chercheur, COMMISSARIAT
À
L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES
ALTERNATIVES,
- Madame LEBAILLY
Brigitte
Ingénieur, ATOS INTÉGRATION,
- Madame LEBDIRE Tassadit
Auxiliaire administratif,
FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH,
- Monsieur LEBEAU Olivier
Dirécteur centre d'affaires, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE,
- Monsieur LEBON Jean Yves
Technicien, SOCIÈTE AIR FRANCE,
- Monsieur LE BOULCH François
Coordinateur expédition, L.C.F,
- Mädame LE BRIGAND Odile
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS,
- Madame LE CALVE Christine
Acheteur, COMMISSARIAT À L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
- Madame LECHEVALLEER Patricia
Adjointe responsable de marque, CFAO,
- Monsieur LE CORRE Michel
Technicien, COMMISSARIAT À L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
- Monsieur LECUVYER Sylvain
Informaticien, SOCIÈTE AIR FRANCE,
- Monsieur LÉDRU Patrick
Technicien logistique, INEO DÉTENSE,
- Monsieur LEGRAND Eric
Conducteur 2ème niveau, SMURFIT KAPPA DISPLAY FRANCE,
- Monsieur LE GUERN Olivier
Infonnatique, SAFRAN LANDING SYSTEMS,
Page 1322/1566 - Madame LEITE Maria de Lurdes
Secrétaire, ALLIANCE HEALTHCARE RÉPARTITION,
- Monsieur LELEUX Eric
Gardien d'immeubles hautement qualifie, BATIGERE EN ILÉ DE FRANCE,
- Madame LE LOUER Veronique
Technicien eco finance, SOCIETE AIR FRANCE,
- Madame LE MANER Nadine
Assistante données produits, JM. BRUNEAU,
-
Madame
LEMIRE
Nathake
Assistante administrative, UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE CONSEIL. ET FORMATION,
+ Monsieur LEMMERY Philippe
Frigoriste, CLAUGER,
-
Madame
LEMOINE
Claudine
Secretaire medicale, CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY,
- Madame LE MOING-HEURERT Marie-Francoise
Formateur, UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSÛUR MAL,
- Madame LÉON-MAROIS Véronique
Responsable communication, NATIXIS,
- Madame LEOSTIC Gaëlle
Chef division analytique, SOC TRANSPORTS PÉTROLIERS PAR PIPELINE,
- Monsieur LEPOIE Philippe
Receptionnaire, ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE,
- Monsieur LEPONT Jacques
Contrôleur
de
gestion,
SAFRAN LANDING
SYSTEMS,
- Madame LE RALLE Sylvie
Assistante de direction, CA CONSUMER FINANCE,
- Madame LE REOUR Catherine
Secrétaire médicale administrative, ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE,
- Monsieur LEROY Bernard
Ingénieur electronique, THALES GLOBAL SERVICES SAS,
- Monsieur LE SCOUR Jean Marc
Technicien
qualite,
SAFRAN
AIRCRAFT
ENGINES,
- Monsieur LE TALBODEC Jean-Jacques
Inspecteur qualité aeronautique, SAFRAN AIRCRAËT ENGINES,
- Monsieur LETELLIER Didier
Technicien service clients, QUADIENT FRANCE,
- Monsicur LE Thanh Quang
Technicien specialiste Lb., COBHAM FRANCE,
- Madame LÉ THUAUT Murict
Secrétaire éditoriale, EDITIONS LEGISTATIVES,
Page 123/155 -
Monsieur
L
HERMITTE
Vincént
Chef
de
produit,
CNP
ASSURANCES,
= Madame LIEBERT Sandrine
Employee de banque, CREDIT LYONNAIS,
- Monsieur LIGNY Vincent
Employé agent technique, SOCIETE AIR FRANCE,
- Madame LINARD Chandara
Assistante, INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE,
- Madame LINDOR Jocelyne
Conseillière cotisant, URSSAF ILE DE FRANCE,
- Madame LOCHOUARN Marie-Pierre
Technicien supérieur en chimie, TECHNOLOGIE SERVIR,
- Monsieur LOGEZ Jean-Francois
Ingénieur, GE DIGITAL SERVICES EUROPE,
-
Madame
LOPES
Valerie
Infirmière, COMMISSARIAT À L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
- Madame LOPEZ DE RODAS Beatrice
Diréctricé marque utac, UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE,
-
Madame
LORENZATO
Martine
Assistante département marketing international en oncologie, PIERRE FABRE SA,
- Madame LORGERE Annie
Gestionnaire conformité, LYNRED,
- Monsieur LOSADA Fernando
Ingenieur, AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS,
- Monsieur LOUIS Hubert
Chef
de
projet,
UCANSS,
- Monsieur LOUIS Michel
Cadre, MBDA FRANCE,
- Monsieur LOURDAUX Roland
Agent de maîtrise - controleur qualité, SOCIETE AIR FRANCE,
- Madame LOURENCO Maria de Lourdes
Manager méthodes et process, CARREFOUR SUPPLY CHAIN,
- Madame LOYER Christine
Responsable rh reporting, communication, et accompagnement de projet - referente handicap, NATIXIS INTÉREPARGNE,
- Monsieur LUCIEN Daniel
Responsable marketing opérationnel ppm, BAYER. SAS,
- Madame MAGNIER Coritine
Cadre administratif, COMMISSARIAT
À
L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES
ALTERNATIVES,
Page 124/166 +
Monsieur
MAHJOUR
Mohamed
Opérateur régleur machine outils, SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL
AERONAUTIQUE CRMA,
- Madame MAILLARD Florence
Agent de gestion, COMMISSARIAT
À
L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX ENERGIES
ALTERNATIVES,
-
Madame
MAILLET
Dominique
Cadre administratif, COMMISSARIAT
À
L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES
ALTERNATIVES,
-
Madame
MALEINE
Martine
Cadre
administratif,
COMMISSARIAT
À
L'ENERGIE
ATOMIQUE
ET
AUX
ENERGIES
ALTERNATIVES,
- Madame MALHERBE Isahetle
Charge d'affaires, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE,
= Monsieur MANCINT Pascal
Commercial, WOLTERS KLUWER FRANCE,
- Monsieur MANGEOT Jean-Luc
Superviseur gestion technique et maintenance des immeubles, CAISSE ASSURANCE VIEILLESSE PHARMACIE,
- Madame MAQUART Claudine
Magasinier, SAFRAN DATA SYSTEMS,
- Madame MARCERON Nathake
Assistante matemelle, COMMUNE DES ULIS,
- Monsieur MARCHAL Thierry
Responsable qualité, STRUCTIL,
- Madame MARCHAND Sylvie
Secrétaire de direction, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ESSONNE,
- Monsicur MARECHAE Hervé
Gestionnaire de données de phartiacovigilance, LFB BIOMEDICAMENTS,
- Monsieur MARESCUTTI Thierry
Animateur
formation,
SODEXQ
EN
FRANCE,
- Madame MARTEL Valérie
Informaticienne, SOCIETE AIR FRANCE,
- Madame MARTIAL Julienne
Assistante de direction, LA MUTUEILE GENERALE,
- Madame MARTIAS Patricia
Gestionnaire contrats, MALAKOFF HUMANIS ASSURANCES,
- Monsieur MARTINS NETO Antero
Ts. support de production, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES EVRY-CORBEIL,
- Madame MASSEY Florence
Technicienne senior de recherche, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT,
Page
125/155 - Madame MASSY Carole
Comptable,
ALLIANZ
LARD.
- Madame MAUME Nathalie
Employee de banque, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS,
- Monsieur
MAZ AUD
Philippe
électromécanicien,
RENAULT
SAS,
- Monsieur MAZE Patrick
Cadre dans le secteur bancaire, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL,
- Monsieur MAZILIER-LOUSTALET Christian
Ingénieur de recherche, L'OREAËL,
- Monsieur MÉHRIE Mohammad
Dessinateur btp, RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS,
-
Madamé
MESSEGUER
Corinne
Comptable, POCHET,
«
Monsieur
MESSIER
Vincent
Téchnicien, SOCIETÉ AÏR FRANCE,
- Monsieur
MEUNIER
Sylvain
Ingenieur informaticien, OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES,
-
Monsieur
MIALON
Alain
Cadre
hse,
UTAC
HOLDING,
-
Madame
MILET
Mariine
Auditrice interne, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
-
Madame
MILLE
Marianne
Correspondant
professionnel
de
santé,
CAISSE
PRIMAIRE
ASSURANCE MALADIE
94,
-
Monsieur
MIT
Dominique
Responsable de partenariats, MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS,
- Monsieur MONSAVANE Sisomsack
Electricien cableur, ÉIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES - CLEMESSY,
- Monsieur MORCHAIN Jean-Marie
Technicien
principal,
COMMISSARIAT
A
L'
ENERGIE
ATOMIQUE
ET
AUX
ENERGIES
ALTERNATTVES,
- Madame MOUCHEBOEUF Corinne
Responsable déploiement santé sécurité au travail à la direction industrielle, SOCTÈTE AIR FRANCE,
- Monsieur MOUNKALA Afain
Préparateur de commandes, SAMADA,
- Monsieur MUNIER Didier
Ingénieur
informatique,
SAFRAN
AIRCRAFT
ENGINES,
-
Madame
MUSTEL
Muriel
Employee de banque, HSBC CONTINENTAL EUROPE,
-
Madame
NAMECHEÉ
Martine
Manager
de
rayon,
CSF,
Page 126/155 - Madame NANTOIS Valerie
Agent comptable, YACCO,
- Monsieur NAU Ludovic
Ingénieur, MBDA FRANCE,
- Monsieur NAVARRO Jacques
Auditeur, BANQUE PALATINE,
- Monsieur NGUYEN Anh Hao
Chef dé projet, SAGEMCOM ENERGY & TELECOM 545,
-
Monsieur
NGUYEN
Antoine
Technicien
dé
maintènance,
DALKTA,
- Madame NGUYEN Thu Hien
Comptable, ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES,
= Monsieur NOVE Thierry
Metteur au point, TK ELEVATOR FRANCE,
- Madame O'KEERLY Geraldine
Gestionnaire fichers clients, CHOMETTÉ,
- Madame OUBACHIR Gemina
Gestionnaire administrative export, STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS,
- Monsieur PAGES Bruno
Ingenieur developpement logiciel, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS,
- Monsieur PARRIAUD Bruno
Ingénieur informaticien, BPCE INFOGERANCE ET TÉCHNOGLOGIES,
- Madame PASSANT Catherine
Infinmière, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY,
- Madame PATAY Michele
Gestionnaire garantie, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Monsieur PAULET Thierry
Directeur d'agence bancaire, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL,
- Madame PAVAN BERARDP Christine
Directeur
juridique,
TRACTEL
INTERNATIONAL
SAS,
- Monsieur PECOUD Richard
Chargé
de
rayon
alimentaire,
MONOPRIX
ÉXPLOTTATION,
PAR
ABREVIATION
MPX,
- Monsieur PELLOIS Jean-Pierre
Technicien supérieur - mainteneur systèmes informatiques industriels, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS,
- Madame PENO'F Marie Catherine
Cadre de sante, INSTITUT CURIE,
- Madame PEREIRA MARTINS Marielle
Comptable, VCF TP IDF,
- Madame FEREZ Dominique
Technicien principal de secrétariat he, OFF NAT ETUDES RECHÉRCHES AEROSPATIALES,
Page
127/155 - Monsieur PERRET Denis
Ingénieur de maintenance, GE MEDICAL SYSTEMS,
- Monsieur PERRET Frédéric
Ingénieur, THALES AVS FRANCE SAS,
- Madame PERRIE Giuscppina Josephine
Gestionnaire administratif contrats, SAFRAN LANDING SYSTEMS,
- Madame PERRONNET Caroline
Employee de banque, SOCIETE GENERALE,
- Madame PETIBON Corinne
Assistante de direction, SOCIETE AIR FRANCE,
-
Monsieur
PETET
Didier
Chef d'unités élémentaires de travail, RÉNAULT SAS,
-
Monsieur
PIERRE
François
Chef de projets, COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS,
-
Monsieur
PIERRE
Pascal
Ingénieur, THALES GLOBAL SERVICES SAS,
=
Monsieur
PIERRE
Sylvain
Chef d'equipe parachevement, SGD S.A.,
- Madame PINOTEAU Isabelle
Charges de communication chez ft alimentaire, ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
-
Madame
PIQUET Françoise
Chargée de clientèle, RB HYGIÈNE HOME FRANCE SAS,
-
Monsieur PIVET Frédéric
Chargé d'étude, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,
- Monsieur PLANCHON Eric
Cadre commercial, SOCIÈTE AIR FRANCE,
- Madame POGAM DE TUGLIE Maryse
Responsable de secteur, ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE,
- Monsieur POILLEUX Jérome
Chef de projet produit billet et capteur, BANQUE DE FRANCE,
- Monsieur PONTAULT Claude
Informaticien, COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU,
-
Madame
PONTON
Patricia
Analyste comptabilité paie, MONDELEZ EURGPE SERVICES GMBH,
- Madame POUILLET ROCCI Marie Christine
Coordmateur service clients international, LFB BIOMEDICAMENTS,
-
Madame
PREHN Annegret
Cadre ressourcés hurnainés, SANGFI-AVENTIS GROUPE,
-
Monsieur
PREVOST
Patrick
Magasiticr,
PRUNEVIEILLE,
Page 1248/1865 - Madame PROULT Madeleine
Cadre pps, SOCIÈTE AIR FRANCE,
- Monsieur PUNNIYAMOORTHY Gnanaruban
Boucher,
MONOPRIX
EXPLOITATION,
FAR
ABREVIATION
MPX,
- Madame QUEANT Nadine
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER DE RLIGNY,
- Monsieur RAKOTONIRINA Nivo
Technicien, ORANGE,
- Madame RAQUEN Francine
Gestionnaire entreprises et conirats retraite, KLÉSIA AGIRC ARRCO,
- Madame RATOVONAR Beatrice
Chef de projet, CREDIT FONCIER DE FRANCE,
- Madäme RAULT Sandrine
Gestionnaire back office, CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL,
-
Monsieur
RAVAUT
Frédéric
Agent
entretien
haut
(nacellier),
JCDECAUX
FRANCE,
“
Madame
RAZAT
Joëlle
Ingénieur, SAFRAN LANDING SYSTEMS,
-
Monsieur
RESSE
Jean-Pierre
Chauffeur
spl
transfériste,
SERVICE
ASSISTANCE
MAINTENANCE
LOCATION,
« Madame REZAC Marie
Opérateur de production, MAI,
-
Madame
RICHARD
Florence
Responsable animation réseau prévention & protection, RENAULT SAS,
«
Monsieur
RICHARD
Francois
Technicien, PSA AUTOMOBILES SA,
- Monsieur
RICHARD
Philippe
Résponsable commeteial satellite, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE,
-
Madame
RIGGIO
Marta
Assistante de direction, RENAULT SAS,
- Monsieur RIOS GARROTÉ Jaime Francisco
Agent
corps
d'etat,
SAINT-GOBAIN EXPERTISE
ET
SERVICE,
-
Madame
ROBERT
Veronique
Assistanté
comptable,
COMPTA
SUD,
-
Madame
ROBILLARD
Christine
Responsable
contrôle
de
gestion,
HSBC
CONTINENTAL
EUROPE,
-
Madame
RODDE
Edith
Ingénieur, THALES GLOBAL SERVICES $45,
- Monsieur RODRIGUES Antonio Jusé
Opérateur régleur machines outils, SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE RÉPARATION DE MATERIEL.
AERONAUTIQUE
CRMA,
Page
129/155 - Monsieur RODRIGUES FOLGADO Alberto
Monteur gtr, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Madame ROGER Catherine
Preneuse d'ordre téléphonique, ALLIANCE HÉALTHCARE RÉPARTITION,
= Madame ROGUE Evelyne
Ingenieur, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Madame ROGUE Sandrine
Conseillere en gestion de patrimoine, SOCIÈTE GENERALE,
- Monsieur ROMARY Jean-Marc
Secrétaire chauffeur, ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE,
- Monsieur ROPARS Philippe
Oprerateur essais, UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE,
- Monsieur ROUANNET Daniel
Manager services bancaires, CREDIT COOPERATIF,
- Madaine ROUAULT Corinne
Responsable d'application, CAP'ESSIA,
- Madame ROUBERT Paule
Responsable de developpement, GIE AG2K,
- Monsieur ROUE Giles
Administrateur réseau, HSBC CONTINENTAL EUROPE,
- Monsicur ROUSSEAU Philippe
Superviseur conditionneur, STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS,
- Monsieur ROUSSEL Olivier
Technicien expert qualité, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Monsieur ROUY Laurent
Mécanicien, IMPRIMERIE HELIO CORBEIL,
- Madame RUFFIER Nathalie
Gestionnaires credoc banque hsbc, HSBC CONTINENTAL EUROPE,
- Monsieur RUMAN Philippe
Responsable operationnel, BERTIN TECHNOLOGIES,
- Madame SABLAYROLLES Sylvie
Assistante ressources humaines, LA MUTUELLE GENERALE,
- Madame SAINTAGNE Mylene
Directrice administrative et financiere, SOPHYSA,
- Monsieur SAISON Pascal
Technicien dé maintenance aeronautique, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur SALGADO DA SFEVA Jose
Directeur technique, RICOH FRANCE,
- Madame SALKOWSKY Nathalie
Chargée d'affaires contentieux, CREDIT FONCIER DE FRANCE,
Page 130/158 - Madame SANVOISIN Veronique
Aide soignante, GESTION HOPITAL PRIV GÉRIAT MAGNOLIAS,
- Madame SAUDEREAU Valerie
Chargee de compliance, PFIZER,
- Monsieur SAUTÉREY Marc
Informaticien, SOCIÈTE AIR FRANCE,
«
Monsieur
SAUVAGE
Jean-Claude
Attaché gardiennage, ÉSSONNE HABITAT,
- Monsieur SAUZEDDE Piérre
Ingenieur, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
=
Monsieur
SAVIGNOE
Fabrice
Cadre administratif, OFF NAT ETUDES RÉCHERCHES AEROSPATIALES,
-
Madame
SCHAEFFNER
Christine
Conseiller, BANQUE POPULAIRE RIVÉS DE PARIS,
- Madame SCHLAEINTZAUER-MASSON Myriam
Responsable d'activité banque des territoires, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,
- Madame SCHWARTZ Marie-Christine
Assistante, ELOGIE : STEMP,
- Monsieur SEIXAS Philippe
Cadre manager, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur SELVON Jean-Pierre
Vendeur,
BHV
MARAIS
RIVOLI,
- Madame SEVIN Odile
Chargée de mission, HSBC CONTINENTAL EUROPE,
- Madame SEYCHELLES Marie
Assistante développement social, THALES,
- Monsieur SIBILLAT Herve
Directeur général, SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLÉAGINEUX,
- Madame SIMOES GOMES Marie Theresé
Technicienne en electronique, AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS,
- Monsieur SINONKE Alexandre
Ingénieur maintenance, THALES LAS FRANCE SAS,
- Madame SIRANTOINE Jacqueline
Assistante commerciale / financière, DOMENDI,
- Madame SLEGHEM Odile
Assistante de direction et ventes, BAYER SAS,
- Madame SOBOL Annette
Responsable de secteur, CDC HABITAT SOCIAL SOCIEFE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODÈRE,
-
Monsieur
SORREL
Noël
Food safety operation standards manager, DANONE,
Page 131/155 - Monsieur SOUILLIART Philippe
Maägasinier, MAJ,
- Monsieur SOULAS Philippe
Delegue pharmaceutique, P&G HEALTH FRANCE,
- Madame SVIGELIJ Sylvie
Responsable de secteur, VALOPHIS HABTTAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE,
- Monsieur SVORODNY Francis
Pilote de ligne, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur SZ2MIGTEL Michel
Ingénieur, COMMISSARIAT À L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES,
- Madame TALTAVUEL Hclenc
Agent d'escale, SOCIETE AIR FRANCE,
- Madame TAMBY Meryline
Chargé de formation, NATIXIS INVESTMENT MANAGERS,
- Monsieur TARDIVEL Joel
Gestionnaire consommable, SAFRAN ATRCRAFT ENGINES,
- Monsieur TASTET Bernard
Conseiller retraite complementaire, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE,
- Monsieur TEIXEIRA RODRIGUES José Alvaro
Chef d'équipe, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
- Monsieur TÉMPEZ Gilbert
Attaché de gardiennage, ESSONNE HABITAT,
- Monsieur TERRENOIRE Bruno
Ingénieur aeronautique, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VILLAROCHÉ SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Madame FHOMAS Françoise
ingénieur chercheur - retraitée, COMMISSARIAT
À
L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX
ENERGIES
ALTERNATIVES,
- Monsieur THOMAS Pascal
Agent de maîtrise, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Monsicur THOORIS Bruno
Ingénieur, COMMISSARIAT À L'ENERGIE ATOMIQUE EF AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
- Monsieur TINEL Fabrice
Ingenieur chercheur, COMMISSARIAT À L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
- Madame TISSIER Joelle
Assistante de direction, GEQDIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S,,
- Madame TONDELIER Hélène
Employée de bureau, ESSONNE HABITAT,
- Monsieur TOURNIER Philippe
Chef
de projet, SODEXO EN FRANCE,
Page
132/158 -
Madame
TROUSSICOT
Sylvie
Exploitante camionnage, SEINE EXPRESS,
- Monsieur FRÜCHE Jean-Christophe
Responsable
marchés
publics,
COMPAGNIE
GENERALE
DE
CRÉDIT AUX
PARTICULIERS
CREDIPAR,
+
Monsieur
TRUET
Christophe
Cadre
- service
manager
voice
opérations,
SANOFI-AVENTIS
GROUPE,
-
Monsieur
TUILLAS
Gilles
Contrôleur,
SAFRAN
AIRCRAFT
ENGINES,
-
Madame
VACHER
Nathalie
Référent plidass, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
-
Monsieur
VALHIER
Mare
Technicien,
MBDA
FRANCE,
- Monsieur VANDECASTEELE Michel
Responsable rh - paie, KENNAMETAL FRANCE,
-
Madame
VANDREBECK
Sylvie
Agent
de
cantrôle,
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
SEINE-ET-MARNE,
- Madame VANNIER-DESSALLES Patricia
Ingenieur
de
conception,
ATOS
INTEGRATION,
- Monsieur VERDEAU Eric
Ingénieur,
COMMISSARIAT
À
L'ENERGIE
ATOMIQUE
ETF
AUX
ENERGIES
ALTERNATIVES,
-
Monsieur
VEYSSEVYRE
Philippe
Ingénieur, SAFRAN AIRCRAFT ENGTNES,
-
Monsieur
VIGOUROUX
Philippe
Chauffeur
de
direction,
BOLLORE
8E,
-
Monsieur
VILLEGAS
Alberto
Ingénieur, STMICROELECTRONICS SA,
-
Monsieur
VILEOING
Brunû
Technicien
supérieur
logistique,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
- Madame VINOT Catherine
Cadre informatique, SOCIETE AÏR FRANCE,
-
Madame
VIOLIN
Nathalie
Responsable
gestion
de
production,
CHANEL
COORDINATION,
-
Madame
VIRATELLE
Corinne
Assistante
de
direction,
EMÉRSON
PROCESS
MANAGEMENT
SAS,
- Madame VIRMOUX Regine
Employee
assurances,
AXA
FRANCE
TARD,
-
Monsieur
VISANO
Eric
Responsable de quai, TRANSGOURMET OPERATIONS,
Page 133/156 - Madame VIVIANDE Marie-Anne
Ingenieur-chercheur, COMMISSARIAT
A L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX ENERGIES
ALTERNATIVES,
- Madame WALLERAND Sylvie
Employes polyvalente, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION,
- Madame WOZNIAK Veronique
Employée de banque, SOCIÈTE GENERALE,
- Madame WYSS-INDERGAND Sylvie
Cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS,
-
Monsieur
YACOUBIAN
Rafi
Téchinicièn garantie après-vente, PSA RETAIL FRANCE $AS,
= Monsieur YAKOURI Ahmed
Magasinier
cariste,
POINT
P
SAS,
- Monsieur VEAN Lesnirith
Directeur r&d retraité, ESSILOR INTERNATIONAL,
- Madame VEGIKVAN Sylvie
Employee de commerce coordo equipe, AUCHAN HYPERMARCHE,
- Madame YSSAAD Martine
Infirmière diplômée d'état, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY,
- Monsieur ZANDARCO Guy
Cadre air france, SOCIETE AIR FRANCE,
-
Monsieur
ZANELLA
Maurice
Technicien superieur, SOCIETE AIR FRANCE,
-
Monsieur
ZERBIB
Olivier
Directeur de secteur, CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE,
-
Monsieur
ZERROUK
Robert
Directeur général seederowih coatings, BAYER SAS,
Article 4 ; La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ABSALON Patrick
Chef
d'équipe
fusion,
SGD
S.A.,
- Mädämé ADET Bernadette
Mänipulatrice en radiologie, CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY,
-
Madame
ALLAMAN
Sylvie
Secrétaire, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES,
-
Monsieur
AMOUDRY
Jeän-Mare
Chef de projet informatique, SOCIETE AÏR FRANCE,
-
Monsieur
ANDRE
Yves
Cadre administratif
- administrateur du registre national ges, CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS,
Page 134/155 - Madame ANDRIANAMBENINTSOA Sandra
Ingénieur-chercheur,
COMMISSARIAT
A
L'ENERGIE
ATOMIQUE
ET
AUX
ENERGIES
ALTERNATIVES,
+
Madame
ANDRIEU
Bernadette
Documentaliste, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
=
Monsieur
ANSART
Jean-Pierre
Ingénieur,
COMMISSARIAT
À
L'ENERGIE
ATOMIQUE
ET
AUX
ENÉRGIES
ALTERNATIVES,
- Monsieur ANTUNES Joao
Responsable de service spe, GRID SOLUTIONS,
- Madame ARLOT Suzanne
Comptable, REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS,
- Monsieur ARNAULD Martial
Gestionnaire materiels non roulant, SUEZ RV ILE-DE-FRANCE,
- Madame ASSÉLIN Annie
Agent logistique production, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Monsieur ATKATLIAN Richard
Cadre pps ait france, SOCIETE AIR FRANCE,
-
Madame
AUGUET
Martine
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS,
-
Monsieur
AUGUET
Philippe
Chef
de chantier, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES,
- Madame AURORE Josiane
Comptable,
MONOPRIX,
- Monsieur AUSSAGÉ Francis
Agent de maitrise, M LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
-
Monsieur
BACUSA
Philippe
Informaticien, UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS,
-
Monsieur
BALLET
Philippe
Responsable d'essais, UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE,
-
Madame
BAILLON
Sylvie
Employée de bureau, GIE KLESTA ADP,
- Monsietir BALLERÉAU Jean-François
Gardien d'immeubles, RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS,
-
Madame
BARÇON
Roselyne
Responsable d'entité, CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION,
“
Monsieur
BARRA
Horacio
Inspecteur d'assurances, ALLIANZ VIE,
- Monsieur RBARRÉ Loïc
Ingénieur
physico-chimiste,
LFP
ENERGIES NOUVELLES,
-
Monsieur
BARRES
Mogane
Conducteur
de
four,
COMITÉ
D'ÉTABLISSEMENT
THALES
AVS
FRANCE
VELIZY,
Page 195/155 - Madame BARTHELEMY Catherine
Cadre banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL,
- Monsieur BASSET Serge
Directeur développement collectivités, SUEZ RV OSIS IDF,
- Madame BAUDOIN Danièle
Secrétaire, ORANO,
- Monsieur BAZEN Loic
Responsable livraison, PHGENIX PHARMA,
- Monsieur BEAUVAIS Cyrille
Technicien, RENAULT SAS,
- Monsieur RECATTINI Walter
Directeur fiscalité et douane, SAGEMCOM BROADBAND SAS,
-
Monsieur
BEGOT
Philippe
Techniciën, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur BELABID Jean-Yves
Cadre administratif, THALES GLOBAL SERVICES SAS,
- Monsiéur BELANT Thierry
Ingénieur en gestion de contrats, NAVAL GROUP,
-
Madame
BELLEVUE
Veronique
Aide pps, SOCIETE AIR FRANCE,
- Madame BENOIT Marie
Conseiller clientèle en face à face confirmée, MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS,
- Madame BÉRGER Syivie
Conseillère relation client, GIE EUROPAC,
- Monsieur BERNARD Afin
Magasinier cariste, CNH
INDUSTRIAL FRANCE,
- Monsieur BÉRNIER Pascal
Agent de sécurité, COMMISSARIAT
À
L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES
ALTERNATIVES,
- Madarne BERTHIER Dominique
Cadre administratif, COMMISSARIAT
A
L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX
ENERGIES
ALTERNATIVES,
- Madame BESNARD Christine
Agent administratf, [TM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
- Madame BISCH Patrica
Couturiére première main hautement qualifiée, CHRISTIAN DIOR COUTURE,
- Mädatié BLETZACKER Martine
Résponsable commerciale, PRINTEMPS,
- Madame BOBET Pascale
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI,
Page
136/155 - Madame BOCHEUX Pascale
Employee de banque,
CREDIT
AGRICOLE CONSUMER FINANCE,
«
Madame
BODET
Sophie
Agent
de
maîtrise,
TOTAL
SE,
=
Monsieur
BONARDI
Bernard
Technicien,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
- Madame BOTLAND Veronique
Aide
soignante,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BLIGNY,
- Monsieur BOUBEL Pascal
Acheteur, SOCIÈTE AIR FRANCE,
- Monsieur BOUCAT Michet-Claude
Employé de banque gestionnaire middle office, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK,
- Madame BOUCHER Catherine
Employée de banque, SOCIÈTE GENERALE,
-
Monsieur
BOUFFIER
Guÿ
Rétraité, SAFRAN ÉLECTRONICS & DEFENSE,
« Monsieur BOUILLAGUET Philippe
Ingénieur chercheur, COMMISSARIAT À L' ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX ENERGIES
ALTERNATIVES,
-
Madame
ROULET
Nadine
Charges
de
fonction
approvisionnement,
SAFRAN
AIRCRAFT
ENGINES,
- Monsieur
BOULONGNE
Stéphane
Assistant
de
services
généraux,
BANQUE
DE
FRANCE,
- Monsieur BOURCART Max
Ingénieur expertisé matériel mécanique, THALES LAS FRANCE 5458,
-
Monsieur
BOURDIEC
Yannick
Informaticien, INFORMATIQUE CPC,
+
Monsieur
BOURDIN
Dominique
Manager production, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur ROURGEOIS CHRISTOPHE Christophe
TFechnicièn avion, SOCIÉTÉ AIR FRANCE,
-
Madame
BOURGEOIS
Nadine
Infirmieré, CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY,
« Monsieur
BOURION
Jean-Philippe
Ingénieur, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES,
+
Madame
BOURLON
Carole
Employee de buréau, URSSAF ÎLE DE FRANCE,
- Monsieur BOUSBA Khaled
Infonnaticien,
ATOS INFOGERANCE,
- Madame BOUZAC Béatrice
Assistante administrative, ALCATEL SUBMARINE NETWORES,
Page
137/155 - Monsieur BRAULT Michel
Technicien expert projet, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
-
Monsieur
BREMONT
Patrick
Chauffeur poids lourd,
A8$
INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE,
-
Monsieur
BREARD
Alain
Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE,
- Monsieur BRIOTET Alain
Conseiller clientele térram, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC,
- Monsicur BROSSARD Etienne
Electrotechnicien, INFO TERTIAIRE IDF,
- Madame BRUGGER Dominique
Chef
de
projet, UCANSS,
- Monsicur BRUNEAU
Didier
Responsable paie, ORANO DS. DEMANTELEMENT ET SERVICES,
- Monsieur BUFFON Franck
Responsable de pole, SAFRAN ELECTRONICS & DEFÉNSE,
- Monsieur BUREAU Marc
Employe assurances, ALLIANZ VIE,
- Monsieur BUZARE Alain
Ingenieur, COMMISSARIAT
À
L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
- Monsicur CADROUVELE Marceau
Technicien sup technico administratif, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT,
- Monsieur CAIAZZO Michel
Technicien de maintenance, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Madame CAMPAGNE Sylvie
Agent commercial, SAFRAN LANDING SYSTEMS,
- Monsieur CAMPFAIN Patrice
Responsable du developpement, SOCIETE GENERALE,
- Monsieur CANTIN Pascal
Ingénieur qualité métier, RENAULT SAS,
- Madame CAPON Véronique
Administrateur des ventes, THALES,
- Madame CARLIER Monique
Assistante de production informatique,
CREDIT
AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT
BANK,
- Monsieur CARLOS Jose
Âgt logist.prad, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Monsieur CARLOTTI Vincent
Employé de banque, SOCIETE GENERALE,
- Madame CARO Annick
Technicien pps - air france, SOCIETE AIR FRANCE,
Page
138/155 - Madame CASSANELLI Marie-Laure
Téchnicien
de
la
banque,
CREDIT
LYONNAIS,
-
Madame
CAYOL
Christine
Chargee
de
clientele,
SOC
AUTEUR
COMPOSITEUR
ÉDITEUR
MUSIQUE,
-
Madame
CHARLES
Catherine
Gardienne d'immeuble, IMMOBILIERE 3F,
- Madame CHERGUI Nadia
Assistante de direction, L'ORÉAL,
-
Madame
CHÉROUVRIER
Agnes
Chargée
d'affaires
régionales
sn,
INITIAL,
-
Madame
CHEVALLIER
Régine
Cadre de banque, SOCIETE GENERALE,
- Madame
CHIUSA
Michèle
Technicien
conseil
aux
aHocataires
aux
compétences
élargies,
CAISSE
D ALLOCATIONS
FAMILIALES ESSONNE,
- Madame CHOUSTERMAN Sulamif
Fogénieur, ALLIANZ LARD,
-
Monsieur
CHUPIN
Jacky
Analyste bi, TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE,
-
Monsieur
CLEMENT
Patrick
Cadre
de
banque
- gestionnaire
services
client
grand
public,
CREDIT
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL,
-
Monsieur
COFFIN
Pascal
Cadre
comptable
air
france,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
- Madame
COIQUE
Virginie
Chargée
de
gestion,
AGENCE
FRANÇAISE
DE DEVELOPPEMENT,
+ Madame
COLLOT
Valerie
Agent air france, SOC{ETE AIR FRANCE,
=
Monsieur
COMBRISSON
Pierre
Cadre
administratif,
COMMISSARIAT
À
L'ÉNERGIE
ATOMIQUE
ET
AUX
ENERGIES
ALTERNATIVES,
-
Madame
CONAN
Sylviane
Technicien
traitement
de
l'information,
CAISSE
NATIONALE
D'ASSURANCE
VIEILLESSE
DES
TRAVAILLEURS
SALARIES,
-
Monsieur
CONSTANTY
Thierry
Approvisionneur,
THALES
GLOBAL
SERVICES
SAS,
-
Madame
COQUEL
Christine
Conseillère
commerciale,
RENAULT
SAS,
-
Monsieur
CORREIA
Leonardo
Chauffeur,
ENTREPRISE
DE
TRAVAUX
PUBLICS
ÉGA,
-
Monsieur
COSNARD
Michel
Dessinateur,
DASSAULT
AVIATION,
Page
139/155 -
Madame
COSNIER
Yvette
Chargé
d'études,
CAISSE
D ALLOCATIONS
FAMILIALES
ESSONNE,
- Madame COULAN Martine
Employée de banque, SOCIETE GENERALE,
- Monsieur COUVERT Alain
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS,
- Madame CROYAL Marie-France
Gestionnaire de courrier, EUROCLEAR,
- Madatne DA COSTA Christine
Assistante,
ARLANEGROUP
SAS,
- Madame DA CUNHA RODRIGUES Maria Isabel
Operateur de production, MAI,
- Monsieur DALLAVALLE Bruno
Employé de banque, SOCIETE GENERALE,
- Madame D'ALMEIDA Dédé
Chef de groupe, BOLLORE LOGISTICS,
-
Madame
DAUVERGNE
Geneviève
Property manager, SOGARIS,
-
Madame
DEBONOQ
Catherine
Assistante de direction, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Monsieur DECHEZELLE Claude
Responsable commercial confirme, DISTRIBUTION CASINO FRANCE,
- Monsieur DECOCOQ Marc
Responsable moyens generaux, COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE VILLAROCHE SAFRAN AIÏRCRAFT ÉNGINES,
- Monsieur DÉGRAEVE Thierry
ingénieur, TOTAL LUBRIFIANTS,
- Madame DEJONGHE Chantal
Employée administrative, URSSAF ILE DE FRANCE,
- Madame DELAUNAY Geneviève
Responsable service documentation, SAFRAN ELÉCTRONICS & DEFENSE,
- Madame DELBARD Annie
Comptable paie ressources humaines, EUROVIA ILE DE FRANCE,
- Madame DÉMOULIN Syivie
Technicien des metiers de la banque, SOCIÈTE GÉNÉRALE,
- Monsieur DENIS Jean-Pierre
Ergonome, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY,
- Madame DENISOT Martine
Secrétaire rédacteur, BANQUE DE FRANCE,
- Monsieur DENIS Pascal
Préparateut formes clichés, ONDULYS TAILLEUR,
Pagé 140/155 - Madame DENIS Patricia
Responsable de service autres droits d auteurs, SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMÉDIAS,
- Madame DE RÉSENDE PAIVA Catherine
Comptable, GRIFFATON ET MONTREUIL,
-
Monsieur
DE
ROZARIO
Christian
Pilote audit qualite deqe technocentre renault, RENAULT SAS,
-
Monsieur
DESCHAMPS
Xavier
Cadre bancairé, HSBC CONTINENTAL EUROPE,
- Monsieur DESHAYES Pierre
Menuisier constructeur decor, FRANCE TELEVISIONS,
- Madame DE SOUSA Paula
Gardienne
d'immeuble,
CDC
HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
LOYER MODERE,
- Monsieur DIARRA Nakoun
Technicien d'exploitation 3, ALGECO,
- Monsieur DIDIER Alain
Cuisinier, COMPASS GROUP FRANCE,
- Monsieur DIÉLAINE Marc
Employé de banque,
BANQUE CIC EST,
- Monsieur DOBIGNY Alain
Agent des services commerciaux, SOCIETE AIR FRANCE,
- Monsieur DOMENICHINI Patrick
Operateur
en
laser,
SAFRAN
AIRCRAFT
ENGINES,
- Monsieur DOROSZ Eric
Agent administratif, RENAULT $AS,
- Monsieur DOT Daniel
Cadre
administratif,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
- Madame DOUAY Marie-Christine
Directrice d'agence bancaire, SOCIETE GENÉRALE,
- Madame DOUGERE Ginette
Technicienne superieure de laboratoire, LFB BIOMÉDICAMENTS,
- Monsieur DRAPPIER Gilles
Cadre dé banque, SOCIETE GENERALE,
- Monsieur DREUX Michel
Érnployé de banque, BANQUE DE FRANCE,
-
Monsieur
DRUESNE
Thierry
Ingénieur, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
«
Madamé
DURAND
Leila
Gestionnaire
de
projets,
AGENCE
CENTRALE
DES
ORGANISMES
DE
SECURITE
SOCIALE,
- Monsieur
DURIEZ
Michel
Gestionnaire support
adv,
SAFRAN
AIRCRAFT
ENGINES,
Page 141/155 - Monsieur ELAIN Michel
Technicien supporis informatique, STEF FNFORMATION ET TECHNOLOGIES,
- Monsieur ÉMERY Thicrry
Field technician representative, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Madame EVEN Claudette
Technicienne, AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS,
- Monsieur FALLU Daniel
Directeur amélioration du patrimoine et des régies, ESSONNE HABITAT,
-
Monsieur
FAROCHE
Christian
Chef
d
equipe,
OBD
GRAND
PARIS,
- Madame
FAVREAU Sylvie
Chargée de contentieux, ESSONNE HABITAT,
«
Monsieur
FAVRE
Jean-Michel
Ingénieur, COMMISSARIAT A L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
- Monsieur FAY Philippe
Agent de sécurité, COMMISSARIAT
A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES
ALTERNATIVES,
=
Monsieur
FERRERI
Patrick
Agent logistique, SAFRAN AIRCRAFT ENGTNES,
= Monsieur FERY Bruno
Technicien méthodes et industrialisation, THALES LAS FRANCE SAS,
-
Monsieur
FISCHMAN
Olivier
Ingenieur commercial, EMÉRSON PROCESS MANAGEMENT SAS,
-
Madame
FLAMANT
Patricia
Technicienhe supérieure de recherche, INSTITUT PASTEUR,
-
Madame
FONTAINE
Corinne
Secretaire adminitrative, GIE SOCABAT,
- Monsieur FORMELLI-BACQUET Marc
Cadre, SOCIÈTE AÏR FRANCE,
-
Monsiéur
FORTIN
Philippe
Technicien supérieur pps, SOCIETE AIR FRANCE,
- Madame FOURMY Florence
Employée de banque, $.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCI,
- Monsieur FOURNIER Jean Maric
Téarn leader, ONDULYS TAILLEUR,
-
Madame
FRADOT
Catherine
Employes de banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL,
-
Madame
FRIC
Florencé
Techniciènne banque, BRÉD BANQUE POPULAIRE,
-
Monsieur
GABRIEL
Pascal
Acheteur, THALES AVS FRANCE SAS,
Page 142/155 -
Monsieur
GAIDOT
Thierry
Electronicien, VALÉO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE,
-
Monsieur
GARNIER
Philippe
Informaticien, SOCIETE AIR FRANCE,
- Madame GASPARD ROUILLON Liliane
Chef de prajet, CA CONSUMER FINANCE,
- Monsieur GELLY Gerard
ingenieur,
ESSILOR
INTERNATIONAL,
- Madame GEÉLON Nadine
Cadre
administratif
rh,
COMMISSARIAT
À
L'ENERGIE
ATOMIQUE
ET
AUX
ENERGIES
ALTERNATIVES,
-
Monsieur
GENDRE
Fhilippe
Employé de banque, SOCIETE GENERALE,
«
Monsieur
GENERO
Eric
Téchnicien, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
-
Madame
GENESTE
Chantal
Assistante
de
direction,
SAFRAN
AIRCRAFT
ENGINES,
«
Monsieur
GENTILLE
Didier
Agent de sécurité incendie, FONDATION DE ROTHSCHILD,
-
Madame
GERARDIN
Veronique
Assistante
de
direction,
SWISSLIFE
ASSURANCES
DE
BIENS,
-
Monsieur
GERENTE
Jacques
Chef dé projet informatique, BULL SAS,
-
Monsieur
GERY
Eric
Cadre,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
-
Monsieur
GILIBERT
Patrick
Chargé d'études, SOCIETE AIR FRANCE,
=
Monsieur
GIRARD
Didier
Controleur maintenance avion, SOCIETE AIR FRANCE,
-
Monsieur
GIRES
Pascal
Chargé
de
clientèle,
NATIXIS,
-
Monsieur
GEHRODON
Alain
Ingenieur,
RENAULT
$AS,
-
Monsieur
GIRON
Philippe
Agent commercial, SAFRAN LANDING SYSTEMS,
-
Monsicur
GONTIER
Dominique
Ingénieur
chercheur,
COMMISSARIAT
A
L'ENERGIE
ATOMIQUE
ET
AUX ENERGIES
ALTERNATIVES,
- Monsieur GOUASMAT Jean Philippe
Chef
de
secteur,
IMMOBILIÈRE
3F,
Page 143/165 - Monsieur GRAF Richard
Agent technique service apres vente, CHURBB FRANCE,
- Monsieur GRANGE Jean Pierre
Chef dé groupe commande contrôle, COMMISSARIAT
A
L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX
ENERGIES ALTERNATIVES,
- Madame GROSOS Patricia
Titulaire assistant, BANQUE DE FRANCE,
- Madame GUEDJ Maryse
Chargée d'études a, CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS,
= Monsieur GUEHO Patrice
Opérateur
edm,
SAFRAN
AIRCRAFT
ENGINES,
- Monsieur GUERIN Jean-Pierre
Technicien d'inspection, SAFRAN ELECTRONICS & DÉFENSE,
= Monsieur GUILLAUMIN Francis
Jardinier, CENTRE HOSPITALIER
DE BLIGNY,
- Monsieur GUILLEMENOT Alain
Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE,
- Monsieur GUIMARD Bertrand
Chef
d'etablissement, FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE,
- Monsieur GUINOT Pierre
Cadre air france, SOCIETE AIR FRANCE,
« Madame HACQUIN Aimée
Administrateur achats, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Madame HADJEM Malika
Assistante de personnel, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
= Monsieur HAUSS Eric
Directeur commercial france & europe, 8G$ FRANCE,
- Madame HAUTERRE Véronique
Assistante, THALES,
- Madame HAVARD Pascale
Technicien logistique, SOCIETE AIR FRANCE,
- Madame HAYS Fabienne
Employée de banque, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL,
- Monsieur HELLEBROECK Bruno
Technicien
planning,
SOCIÈTE
AIR
FRANCE,
- Monsieur HENNEQUIN Bruno
Adjoint à la réglementation, SOCIETE AIR FRANCE,
= Monsieur HENRY DESCHAMPS Pascal
Employé de banque, BANQUE DE FRANCE,
- Madame HENRY-GRASSET Laure
Assistante marketing, CROMOLOGY SERVICES,
Page 44/1655 - Madame HERMET Béatrice
Gestionnaire
administratif,
CAISSE
PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE
94,
- Madame HERVO Pascale
Cadre
administratif,
COMMISSARIAT
A
L'ENERGIE
ATOMIQUE
ET
AUX
ENERGIES
ALTERNATIVES,
-
Madame
HIEGEL
Brigitte
Agent d'escale, SOCIÈTE AIR FRANCE,
-
Monsieur
HOULIEZ
Jean
Francois
Decontamineur, COMMISSARIAT
À L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES
ALTERNATIVES,
- Monsicur HUET François
Conseiller privé, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS,
- Monsieur HUGUET Christophe
Technicien,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
- Monsieur HUVET Gilles
Ingénieur, COMMISSARIAT À L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX
ENERGIES ALTERNATIVES,
- Madame HUVIER Pascale
Animatrice commerciale, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS,
- Madame JACQUEMEN Beatrice
Assistante technique ou de gestion, NATIXIS,
- Madame JANSSENS Françoise
Assistante de direction, THALES LAS FRANCE SAS,
- Madame JARRIGE Snezana
Technicienne aéronautique, SOCIETE AÎR FRANCE,
- Madame JAZERON Armelle
Cercleuse,
ONDULYS
TAILLEUR,
- Monsieur JOSEPH Max
Aide
soignant,
MOPITAL
PRIVE
JACQUES
CARTIER,
- Madaine JOUBERT Marie-Christine
Assistante
du
président
de
mbda,
MBDA
FRANCE,
- Madame JUANCHICH Christine
Management
projet,
THALES
LAS
FRANCE
SAS,
- Monsieur KAËS Serge
Concepteur electronique, CE SPHEREA TESTS & SERVICES,
-
Monsieur
KERKAR
Jean-Francois
Responsable de rayon, LEROY MERLIN FRANCE,
-
Monsieur
KERLÉAU
Jean
Retraité, GMEF ASSURANCES,
-
Monsieur
KLAPER
Jean-Michel
Vendeur, ÉTABLISSEMENTS DARTY ET FILS,
-
Monsieur
KOVACS
Alain
Cadré air france, SOCIETE AIR FRANCE,
Page
145/155 - Monsieur LABBÈNE Faouzi
Technicien de contrôle, SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATÉRIEL AÉRONAUTIQUE CRMA,
- Monsieur LAFFAGE Eric
Référent opération piste, SOCIETE AIR FRANCE,
-
Madame
LAGRAND
Marie
Victoire
Employee de transit, BOLLORE LOGISTICS,
- Monsieur LAMARE Max
Concepteur responsable de projet, RENAULT SAS,
- Madame LAMBERT Laurence
Secrétaire médicale, GESTION HOPITAL PRIV GERIAT MAGNOLIAS,
- Monsieur LAMBLE Pascal
Chef de service, FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT,
- Madame LANGLAIS Christine
Assistante commerciale, GENERALI VIE,
- Monsieur LANG
Laurent
Inspecteur service systeme, XEROX TECHNOLOGY SERVICES,
- Madame LAPEYRE Marie -Paule
Adjoint technique coordonnateur, URSSAF ILE DE FRANCE,
- Monsieur LAURENT Bruno
Responsable d'exploitation, DALKIA,
- Madame LAURENT-CARAMANIS Catherine
Technicienne principale d'administration, OFF NAT ÉTUDES RÉCHERCHES AEROSPATIALES,
- Monsieur LAVISSE Didier
Agent maitrise, STRUCTIHL,
« Monsieur LE BAIL Herve
Technicien superieur projet, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
= Madame LEBQEUF Marie: Yvonne
Seconde
d'atelier,
CHANEL,
- Monsieur LE CLECH Philippe
Ingénieur
logiciel,
NAVAL
GROUP,
- Madame LE COLLETER Brigitte
Infirmière,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BLIGNY,
- Monsieur LECOMPTE Jacques
Agent polyvalent de restauration, CSE SIÈGE DE LA BANQUE DE FRANCE,
- Monsieur LE CORRE Michel
Technicien, COMMISSARIAT À L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
- Monsieur L'ECUYER Philippe
Micromécanicien, SAFRAN ELECTRONICS & DÉFENSE,
- Monsieur LE DRAN Thierry
Technicien, GE MEDICAL SYSTEMS,
Page
146/155 - Madame LE GALELIC Marie Christine
Assistant de direction, ORANO DS- DEMANTELÉMENT ET SERVICES,
- Madame
LE
GELDON
Florence
Préneusé d'ordre telephonique, ALLIANCE HEALTHCARE RÉPARTITION,
«
Monsieur
LE
HENRY
Michel
Technicien supérieur, LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE,
- Monsieur LEJEUNE Jean-Guy
Ingénieur
expertise matériel
technologies-spécialités,
THALES
DMS
FRANCE
SAS,
- Monsieur LEMAITRE Serge
Directeur
de
projets,
POLE
EMPLOI,
- Monsicur LEMARCHAND Christian
Technicien professionnelle d'essais et assistant technique ingénierie, RENAULT SAS,
- Madame LE MER Isabelle
Secrétaire, RENAULT SAS,
- Madame LEMÉRLE Daniele
Responsable adv, ROXEL FRANCE,
- Madame LENOIR Isabelle
Conseiller patrimonial - cadre, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL,
- Monsieur LEONARD Ofivier
Inspecteur de maintenance, BULL SAS,
- Monsieur LEONE Claude
Magasinier polyvalent, LFB BIOMEDICAMENTS,
- Monsieur LÉRAY Olivier
Employe de banque, SOCIETE GENERALE,
- Madame LE ROSCOUET Marie Françoise
Chargée clientèle particulier, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL,
- Madame LE THERISIEN Liliane
Technicienne de la banque, CREDIT LYONNAIS,
- Madame LEVITTAS Marie Christine
Analyste de résultats, AXA PARTNERS,
- Madame
LEZ AUD
Isabelle
Coach agile, ATOS INTÉGRATION,
-
Monsieur
LHERAULT
Eric
Gestionnaire paie et administration du personnel, EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE),
-
Monsieur
LIGNIER
Thierry
Technicien, THALES AVS FRANCE SAS,
-
Madame
LLUESMA
Christine
Responsable de
magasin,
SAC
CHIC,
-
Madame LOISEAU
Patricia
Technicienne d'approvisionnement,
AUCHAN
RETAIL LOGISTIQUE,
Page 147/135 - Monsieur LORCY Alaiti
Responsable de site, ÉIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES » CLEMESSY,
- Monsieur LOURDAUX Roland
Agent de maîtrisé - controleur qualité, SOCIÈTE AIR FRANCE,
-
Monsieur
MABILLE
Roger
Chauffeur
pl,
SOLEVAL
FRANCE,
- Madame MACITAS Pascale
Chef de groupe transit, BOLLORE LOGISTICS,
- Madame MAILLET Dominique
Cadre administratif, COMMISSARIAT À L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
- Monsieur MALAINE Philippe
Chef d'équipe, [TM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
- Madame MALES Isabelle
Chef de projet informatique, GENERALI VIF,
- Madame MALPAIX Patricia
Responsable gestion, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE,
- Monsieur MANGEO' Jean-Luc
Superviseur gestion technique et maintenance des immeubles, CAISSE ASSURANCE VIEILLESSE PHARMACIE,
- Monsieur MANSOUR Najib
Agent d'accueil, CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL,
- Madame MAO Michèle
Assistante de direction, CDC EJABITAT,
- Monsieur MAQUET Daniel
Ingenieur analyste, POMONA,
- Monsieur MARESCHI Pierre
Directeur de projets - ingénieur en chef, ATOS INTEGRATION,
- Madame MARQUE Sylvie
Assistante rh/formation, SOCIETE AIR FRANCE,
- Madame MARTINAGE Joëlle
Chargée de communication, SOCIETE GENERALE,
= Monsieur MARTINEAU Bernard
Operateur sur monnaies fiduciaire, BANQUE DE FRANCE,
- Monsicur MARTINS NETO Antero
Ts. support de production, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAFRAN AÏRCRAFT ENGINES EVRY-CORBEIL,
- Madame MASCLE Monique
Referente reglementaire,
POLE EMPLOI,
- Madame MATEUS MENDES Veronique
Secrétaire assistante, COMMISSARIAT
A
L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX ENERGIES
ALTERNATIVES,
Page
148/155 -
Monsieur
MATHIEU
Atfain
Cadre ressources humaines, ORANO SUPPORT,
- Monsieur
MATHŸ
Michel
Ingénieur
téchnique
confirmé
informatique,
INSTITUT
PASTEUR,
-
Madame
MEDINA
Catherine
Technicien
gestionnaire,
CAÏSSE
PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE
DES
HAUTS
DE
SEINE,
- Monsieur MENGA Rufin
employé
de
banque
au
service
informatique,
BANQUE
POPULAIRE
RIVES
DE
PARIS,
- Madame MERCEROLEE Isabelle
Technicienne administrative, TOTAL LUBRIFIANTS,
- Monsieur MERLET Mare
Approvisionneur de la direction achats, THALÉS LAS FRANCE SAS,
-
Monsieur
METIVIER
Marc
Acheteur, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
-
Monsieur
MEXENT
Marc
Employé de banque, NATIXIS,
-
Madame
MICHAUD
Marylise
Technicien
conseil
retraite,
CAISSE
NATIONALE
D'ASSURANCE
VIEILLESSE
DES
TRAVAILLEURS SALARIES,
-
Monsieur
MICHEL
Jacques
Inspecteur
de
fabrication,
SAFRAN
AIRCRAFT
ENGINES,
+
Madame
MICHELON
Sophie
Manager
d'unite
de
production,
CAISSE
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES ESSONNE,
«+
Monsieur
MIT
Dominique
Responsable de
partenariats,
MUTUELLE
ASSURANCES
CORPS
SANTE
FRANCAIS,
«
Madame
MOMMEJAT
Sylvie
Anälyste metier, GIE KLESIA ADP,
-
Madame
MONMARTY
Nadine
Rétérent
technique
vérification,
LRSSAF
ILE
DE
FRANCE,
- Madamé
MOREUX
Marie
Noelle
Educatrice
spécialisée,
FONDATION
LEOPOLD
BÉLLAN,
+ Madame
MORHAIN
Nadine
Assistante,
BANQUE
DE
FRANCE,
- Monsieur
MOTTE
Frédéric
Chef
de
projet
infrastructure
informatique,
BANQUE
POPULAIRE
RIVES
DE
PARIS,
- Monsieur
MOUTTAPA
Jean
Marie
Cadre technique, SOCIÈTE AIR FRANCE,
-
Monsieur
NEF
Jean
Claude
Cadre airbus, AIRBUS,
- Monsieur NGO Van Dank
Gestionnaire
de
paie,
AUCHAN
RETAIL
SERVICES,
Page
149/155 -
Monsieur
NGUYEN
Chi
Man
Gestionnaire dé données pharmacovigilance, LFB BIOMEDICAMENTS,
+ Monsieur OGER Philippe
Informaticien, URSSAF ILE DE FRANCE,
- Madame ONDET Yvette
Gestionnaire, ASS CENTRALE ACTIVITÉ SOCTALE,
- Monsieur OUREY François
Technicien superieur, COMMISSARIAT
A
L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES
ALTERNATIVES,
- Monsieur PENA Jean-Yves
Secretaire medical, COMMISSARIAT
A
L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES
ALTERNATIVES,
-
Monsieur PEREZ Bernard
Agent téchnique expert, SAFRAN LANDING SYSTEMS,
-
Monsieur
PEREZ
Pierre
Manager, SAFRAN ÉLECTRONICS & DEFENSE,
- Madame PERRONNO Christine
Prévisionniste, MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS,
- Monsieur PERSON Christophe
Technicien laser, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
-
Monsieur
PERUZZO
Fernand
Sapeurs pompiers, BANQUE DE FRANCE,
- Monsieur PETIT Pascal
Comptable, COMMISSARIAT
À
L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES,
- Madatie PICARD Laurence
Conseillère activités sociale, AG2R AGIRC-ARRCO,
- Madame PICOUT Marie-France
Titulaire assistance, BANQUE DE FRANCE,
- Madame PIETRZYK Marie-Agnès
Technicienne des opérations bancaires, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS,
- Madame PINCHON Veronique
Assistante, CREDIT FONCIER DE FRANCE,
- Madame PIOT Joctle
Chargee de gestion, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT,
- Madame PIRIOU Marie-José
“fechnicienne de laboratoire, CEA INVESTISSEMENT,
- Monsieur PEIWOWARCZYK Jean-Claude
ingénieur, COMMISSARIAT À L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
- Monsieur PLUVIAUX Philippe
Technicien metteur au point en dépollution sur moteur thertnique, RENAULT SAS,
- Madame POISSON Catherine
Assistante de département, GE DIGITAL SERVICES EUROPE,
Page
150/155 -
Monsieur
POLLASTRI
Vittorio
Responsable lot industriel, RÉVÉNUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS,
- Madame PONCET Isabelle
Monteur, THALES LAS FRANCE SAS,
- Monsieur PORCU Didier
Commercial,
SAFRAN LANDING
SYSTEMS,
= Madame
POULAIN
Corinne
Responsable
de
service,
CAISSE
PRIMAIRE
ASSURANCE
MALADIE
PARIS,
- Mousieur PREUD'HOMME Francis
Responsable
de
projets
informatiques,
CREDIT
LYONNAIS,
-
Madame
PRIOLET
Catherine
Chef
comptable,
EIFFAGE
CONSTRUCTION
ILE
DE
FRANCE,
-
Madame
QUEANT
Nadine
Secrétaire
médicale,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BLIGNY,
- Madame QUEDEVILLE Dominique
Responsable de l'unite #sp, INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE,
- Monsicur QUENTIER OHivier
Technicien, SOPEMEA,
- Monsieur QUÊRE Jacky
Pilote
homologation,
UNION
TECHNIQUE
DE
L'AUTOMOBILE
, DU
MOTOCYCLE
ET
DU
CYCLE,
- Monsieur RABIER Gilles
Fechnicien d'atelier, SAFRAN ELÉCTRONICS & DEFENSE,
- Monsicur RABOT Regis
Ingenieur chercheur, COMMISSARIAT
A
L'ENERGIE ATOMIQUÉ ET
AUX ENERGIES
ALTERNATIVES,
- Madame RALISON Pascale
Cadre
trésorerie,
VINCI
CONSTRUCTION
GRANDS
PROJETS,
- Monsieur RAYMONR Missais
Technicien,
RENAULT
SAS,
- Monsieur REGNIER André
Manager de manager, BANQUE DU BATIMENT & DES TRAVAUX PUBLICS,
- Madame RENOUX Odile
Assistant production applications informatiques niveau4, BANQUE DE FRANCE,
- Monsieur RIBAULT Christophe
Émploye
de
banque,
SOCIETE
GENERALE,
- Monsieur RICHARD José
Chef de ligne en production, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
-
Monsieur
RICHARD
Philippe
Responsable
commercial
satellite,
DISTRIBUTION SANITAIRE
CHAUFFAGE,
Page
151/155 - Madame RICHET Claire
Auxiliaire puericultrice, FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH,
- Madame RIMBOUD Isabelle
Grestionnaire/souscriptrice, ALLIANZ T.A.R.D.,
- Monsieur RIVIÈRE Philippe
Architecte
système
terrestre,
THALES
LAS
FRANCE
SAS,
- Madame
ROBILLARD
Pascale
Technicien gestionnaire expert, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE,
+ Monsieur RODRIGUES FOLGADO Alberto
Monteur gtr, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Monsieur RODRIGUEZ BLANCO Santos
Joaillier
responsable
désign
numérique,
CARTIER
CREATION
STUDIO
SA,
-
Madame
ROLEANR
Marie-Claude
Secrétaire
assistante,
COMMISSARIAT
À
L'ENERGIE
ATOMIQUE
ET
AUX
ENERGIES
ALTERNATIVES,
- Monsieur ROUCHES Joel
Technicien, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
-« Madame ROUELLÉ Muriel
Employée,
BANQUE
DE
FRANCE,
- Monsieur ROUET Denis
Chargé
d'affaires,
BIA,
-
Madame
ROUPENEL
Florénce
Assistant
projet,
U'CANSÉ,
-
Madame
ROUX
Chantal
Chargée de coordination métier, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAÏTÉ COMPLÉMENTAIRE,
=
Monsieur
ROY
Jean
Philippe
Technicien supétieur, COMMISSARIAT
À L'ENERGIE ATOMIQUÉ ET AUX ENERGIES
ALTERNATIVES,
«
Madame RUFFIN
Muriel
Reéferent eco fi, SOCIÈTE AÎR FRANCE,
-
Monsieur
SABOT
Dominique
Directeur
commercial,
U'NIPLANEZE,
- Madame SAINT-DRENANT Pascale
Employée de bureau, BANQUE DE FRANCE,
- Monsieur SALGADOQ DA SILVA Jose
Directeur
technique,
RICOH
FRANCE,
-
Madame SANVOISIN
Veronique
Aide
soignante,
GESTION HOPITAL
PRIV
GERIAT
MAGNOLIAS,
- Madame SAPHORE Marie
Employée administrative, COMITE SOCTAL ET ECONOMIQUE DU CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL,
Page
12/1568 =
Monsieur
SCAMORRI
Alban
Cadre
assurances,
GENERAL]
VIE,
- Madame SCHLAEINTZAUER-MASSON Myriam
Responsable d'activité banque dés territoires, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,
- Monsieur SCHLENCKER Jean-Luc
Chef
gérant,
COMPASS
GROUP
FRANCE,
- Maädatte SCOURI farida
Comptable, CASTEL FRERES,
-
Madame
SEGARD
Caroline
Préparairice
de
commandes,
ALLIANCE
HEALTHCARE
RÉPARTITION,
+
Madame
SERRE
Catherine
Chargée d'expertise technique comptabilité, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES,
=
Monsieur
SIPRA
Marc
Salarié d'assurances, AXA FRANCE VIE,
- Madame SOTOCA Pascale
Gestionnatre/léadér socio culturel, NATIXIS,
- Monsieur SZMIGIEL Michel
Ingénieur, COMMISSARIAT A L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ENÉRGIES ALTERNATIVES,
- Monsieur TÉNARD Didier
Technicien, ORANGE,
-
Monsieur
THIEBAUT
Daniel
Technicien en métrologie, GE MEDICAL SYSTEMS,
- Madame THIERRY Laurence
Chargée
de
missions,
GENÉRALI
VIE,
- Monsieur THOMAS Pascal
Agent
de
maîtrise,
SAFRAN
AÏRCRAFT
ENGINES,
-
Monsieur
FHOORIS
Bruno
Ingénieur, COMMISSARIAT
À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
-
Monsieur
THOROT
Philippe
Estimateur,
CLESTRA
HAUSERMAN,
- Monsieur TOMASSO Pierre
Coordinateur travaux, ICDECAUX FRANCE,
- Madame TONDU Francine
Assistante
de
direction,
GENERALI
VIE,
- Monsicur TORRE Albert
Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE,
- Monsieur TRABELSI Jean-Francois
Conducteur
receveur,
TRANSDEV
ILE
DE
FRANCE,
- Monsieur TRAVORE Abdoulaye
Support
production,
SAFRAN
AIRCRAFT
ENGINES,
Page 153/155 - Monsieur FRENEL Thierry
Chargé de mission, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
- Monsieur TRESORIER Dominique
Gestionnaire de commande, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES,
- Monsieur VACCARIEN Frédéric
Responsable d'atelier de production, STRUCTIL,
- Monsieur VALIN Thierry
Technicien, COMMISSARIAT
À
L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX
ENERGIES ALTERNATIVES,
- Madame VALLETTE Dominique
Planificatricé, FRANCE TELEVISIONS,
-
Monsieur VANDECASTEELE
Michel
Responsable
rh
- paie,
KENNAMETAL
FRANCE,
- Monsieur VARALDG Bernard
Responsable de secteur, SODEXO EN FRANCE,
- Madame VARALDO Mireille
Assistante, NAVAL GROUPE TOULON,
- Monsieur VASSEUR Philippe
Ingénieur spécialiste, DASSAULT SYSTÈMES,
-
Monsieur
VIGOUROUX
Philippe
Chauffeur de direction, BOLLORE 5E,
- Monsieur VILLEGAS Alberto
Ingénieur, STMICROELECTRONICS SA,
-
Madame
VIRATELLE
Corinne
Assistante de direction, EMERSON PROCESS MANAGEMENT $AS,
- Madame VISOTFO Isabelle
Agent de 2estion, COMMISSARIAT
A
L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX
ENERGIES
ALTERNATIVES,
-
Mâdame VIVIANDE
Marie-Anné
Ingenieur-cherchéeur, COMMISSARIAT
A L'ENERGIE ATOMIQUE ET
AUX
ENERGIES
ALTERNATIVES,
-
Monsieur WETZEL Daniel
Responsable technique, INEO DÉFÈNSE,
- Madame WLOKA Sophie
Secrétaire, COMMISSARIAT
À
L' ENERGIE ATOMIQUÉ ET
AUX ENERGIES ALTERNATIVES,
-
Monsieur
Y
EAN
Leanirith
Directeur r&d retraité, ESSILOR INTERNATIONAL,
Article 5 : Un recours contre le présent arrêlé eut être formé devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Page 164/156 Article 6 : Madame la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de FÉssonne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
Evry-Courcouronnes,
le
28
juin
2021
Pour le Préfet de l'Essonne, la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Page 155/155 PRÉ
FET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
DE
L'ESSONNE
du
Travail
et
des
Solidarités
Liberté
de l'Essonne
Egalité Fraternité
ARRETE
n°2021-PREF-SCT-059
du
28
juin
2021
Accordant la médaille d’honneur agricole
A
l’occasion
de
la
promotion
du
14
juillet
2021
Le
préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ; VU
le
décret
84-1110
du
11
décembre
1984
modifié
relatif
à l’attribution
de
la
médaille
d'honneur
agricole
;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ; VU
le
décret
du 29
juillet
2020
portant
nomination de
Monsieur
Eric
JALON,
Préfet
hors
classe,
en
qualité
de
Préfet
de
l'Essonne ; VU
l'arrêté
ministériel
du 22 mars 2021
portant
nomination
de
Madame
Annie
CHOQUET,
inspectrice
hors
classe
de
l’action sanitaire
et
sociale,
en
qualité
de
Directrice
départementale de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne à compter du 1 avril 2021 ; VU
l'arrêté
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-081
du
1‘
avril
2021
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l’Essonne
;
VU
l'arrêté
n°
2021-DDETS-91-01
du
13
avril
2021
portant
délégation
de
signature
aux
cadres
de
la
Direction
départementale de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
habilités
à
signer
en
l’absence
ou
en
cas
d’empêchement
de
Madame
Annie
CHOQUET,
Directrice
départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
l'Essonne
;
ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à
:
- Madame ABDOUNE Nadia
Agent
de production
florale,
ASSOCIATION
D'APPUI
A
LA
PARTICIPATION,
A
L'INCLUSION
SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
D.
D.
E.
T.S. de
l'Essonne
-—
Standard 01-78-05-41-00
Immeuble Européen
—
98
allée
des
Champs-Elysées
—
Adresse
postale
: TSA
91105
—
91000
Evry
Courcouronnes
https://idf.dreets.gouv.fr
-
Renseignements
en
droit
du
travail
: 0
806 000 126 (numéro non
surtaxé) - Madame AMBAUD Valerie
Cadre bancaire, CSE CREDIT AGRICOLE
D
ILE DE FRANCE
- Monsieur BARREIRO ESTEVES Americo
Agent horticole, ASSOCIATION D'APPUI À LA PARTICIPATION, À L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
- Monsieur BEAUQUESNE Jean-Pierre
Technicien informatique, CREDIT AGRICOLE TITRES
- Madame BENEVENT Armelle
Responsable back-office crédit, CREDIT AGRICOLE SA
- Madame BESNARD Christine
Ingénieur d'étude, CA CONSUMER FINANCE
- Madame BOUHABA Naziha
Directrice d'agence, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF
- Monsieur COTE Grégory
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE TITRES
- Monsieur CUILLERAT Didier
Agent horticole, ASSOCIATION D'APPUI À LA PARTICIPATION, À L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
- Monsieur DELELIGNE Thierry
Ingénieur qualité méthode processus (qmp)} expert, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM
- Monsieur LE NEGARET Jean-Marc
Responsable comptable, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM
- Monsieur MURAT Stéphane
Merchandiser, INVIVO RETAIL PRODUCTION MARCHANDISES
- Madame OLIVIERO Stéphanie
Analyste comptable, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF
- Monsieur PECCINI Guillaume
Chef de projet expert, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM
- Madame REGIS DE ALMEIDA Gabrielle
Conseiller immobilier, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF
- Monsieur RODIER Jean-Michel
Agent espace vert, ASSOCIATION D'APPUI A LA PARTICIPATION, A L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
- Madame ROLLAND Chiraz
Responsable régional des ventes, ENTREMONT ALLIANCE
- Madame SAUVIGNON Karine
Employée de banque, CAIÏSS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF
- Madame SEGAL-BONNAMY Justine
Employée de banque, CAISS REGIO CREDIT AGRIC MUTUEL PARIS IDF
- Madame TIXIER Annaelle
Responsable etudes technique assurances, LA MEDICALE
Page
2/4 - Madame WROBLEWSKI Florence
Employee, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame BENEVENT Armelle
Responsable back-office crédit, CREDIT AGRICOLE SA
- Monsieur BROUILLARD Jean-Charles
Ingénieur, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES
- Madame CHAPPEY Agnes
Conseillère banque privée, CAISS REGIO CREDIT AGRIC MUTUEL PARIS IDF
- Monsieur DELELIGNE Thierry
Ingénieur qualité méthode processus (qmp) expert, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM
- Monsieur DRUELLE Olivier
Chef de service, SEMENCES DE FRANCE
- Monsieur DUEIN Thierry
Employe banque, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF
- Monsieur DURANTIS Bruno
Directeur des ventes national, ENTREMONT SYNERGIES
- Madame GUIGUIN Alexandra
Employée de banque, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF
- Madame LEBIGOT Anne
Chargé d'opérations bancaires, CREDIT AGRICOLE SA
- Madame LE FÜR Valérie
Conseillere de clientele particuliers, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF
- Monsieur RODIER Jean-Michel
Agent espace vert, ASSOCIATION D'APPUI À LA PARTICIPATION, À L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
- Madame TISSIER Agnès
Chef de projet sécurité, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM
- Madame VARANGES Vanessa
Technitien titres, CREDIT AGRICOLE TITRES
- Monsieur VAUCHE Xavier
Conseiller de clientele patrimonial, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Madame BRIDOUX Sylvie
Charge de projet bancaire, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF
- Monsieur CHEVEREAU Marc
Technicien bancaire, CREDIT AGRICOLE TITRES
Page
3/4 - Monsieur DOCKWILLER Christian
Responsable de service, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS
- Madame MONET Marie-Joëlle
Coordinatrice sécurité, CREDIT AGRICOLE SA
- Monsieur PROTAS Bruno
Analyste moa, CREDIT AGRICOLE TITRES
- Madame ROMBI Véronique
Responsable relations partenaires, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM
- Monsieur WELLTAMS Simon
Coordinateur du développement business, HM.CLAUSE
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à
:
- Madame BASSELIN Véronique
Ingénieur concepteur développeur confirmé, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES
- Monsieur LE BECHEC Yann
Chargé de support utilisateurs, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES
- Monsieur LEGRAND Philippe
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE TETRES
- Monsieur PORETTI Frederic
Informaticien, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM
- Madame POSTEC Isabelle
Technicien relation client agricole, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
- Monsieur SAINT-ANTOINE Alain
Employé de banque, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF
- Madame SERRA Corinne
Analyste contrôle comptable 2.2, CREDIT AGRICOLE TITRES
- Monsieur YON Jean-Pierre
Cadre de banque, CREDIT AGRICOLE SA
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté eut être formé devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 6 : Madame la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l’Essonne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Evry-Courcouronnes,
le
28
juin
2021
Pour le Préfet de l’Essonne, la Directrice départementale de Emploi, du Travail et des Solidarités de l’Essonne
nn
Page
4/4 DELEGATION DE SIGNATURE
D'UN COMPTABLE CHARGE D'UNE TRESORERIE MIXTE
SECTEUR SPL
Le comptable, responsable de la trésorerie de Montlhéry,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme LAMGHARI Céline, Contrôleur des Finances Publiques. à l'effet
de signer :
1°) les actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances
ainsi que pour ester en justice ;
2°) l'octroi des délais de paiement des créances de toutes collectivités et les courriers y afférents ;
3°) les actes relatifs à la dépense et notamment les rejets
4°) l'ensemble des actes d'administration et de gestion du service et notamment signature de la comptabilité
du poste (DDR3) ;
Cette délégation est valable du 26 juillet 2021 au 6 aout 2021.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne.
À Montihéry, le 05/07/2021
La comptable Publique
Responsable de la Trésorerie de Montihéry
2021-DDFIP-050 DELEGATION DE SIGNATURE
D'UN COMPTABLE CHARGE D'UNE TRESORERIE MIXTE
SECTEUR SPL
Le comptable, responsable de la trésorerie de Montihéry,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 :
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme VITO Julie-Laure, Contrôleur des Finances Publiques, à l'effet de
signer :
1°) les actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances
ainsi que pour ester en justice ;
2°) l'octroi des délais de paiement des créances de toutes collectivités et les courriers y afférents ,
3°) les actes relatifs à la dépense et notamment les rejets
4°) l'ensemble des actes d'administration et de gestion du service et notamment signature de la comptabilité
du poste (DDR3) ;
Cette délégation est valable du 09 août 2021 au 18 août 2021
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne.
À Montlhéry, le 05/07/2020
La comptable Publique
Responsable de la Trésorerie de Montlhéry
£s Publiques
2021-DDFIP-051 Ex Direction départementale des territoires
PRÉFET .| Service Territoires et Prospective, DE L'ESSONNE Mission animation et cohésion des territoires
Lei
Fm
Arrêté préfectoral n° 2021-DDT-STP-280 du 07 juillet 2021
approuvant le cahier des charges de cession à la société SPIRIT Entreprises
d'un terrain sis ZAC des Portes de Bondoufle - le Grand Parc à BONDOUFLE
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'urbanisme, et notamment l'article L.311-6 ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services
de l’État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric JALON, préfet hors classe, en
qualité de préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté n°2020-PREF-DCPPAT-BCA-164 du 24 août 2020 portant délégation de signature à
M. Philippe ROGIER, ingénieur général des ponts, des eaux ét des forêts, directeur
départemental des territoires de l'Essonne ;
VU le PLU de la commune de Bondoufle approuvé par délibération du conseil municipal du 6
février 2020 ;
VU la demande de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart en date du 16 juin 2021 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article premier: Est approuvé le cahier des charges de la cession à intervenir entre la
SPLAI-IN et la société SPIRIT Entreprise concernant le lot dit « C2b » constitué de la parcelle
cadastrale section B numéro 605 d'une surface totale de 506 m’ sis ZAC des Portes de
Bondoufle - le Grand Parc, pour la réalisation d'un programme d'activités, de bureaux et
d'entrepôts, pour une surface maximale et globale de 303 m? de surface de plancher.
12 Article 2 : Conformément à l'article D.311-111 du code de l'urbanisme, le présent arrêté sera
affiché pendant un mois en mairie de BONDOUFLE.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Article 3: Conformément aux dispositions de l'article R. 4211 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le directeur départemental des territoires de l'Essonne et le directeur général de la SPLA-IN sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
des territoires de l'Essonne,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421:1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Versailles. Cette saisine peut-être réalisée de manière dématérialisée par l'application Télé
recours citoyens, accessible à partir du site wwwitelerecours.fr
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de
l'Essonne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2 Eu
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Apalies
renal
ARRÊTÉ CADRE
N° 2021-DDT-SE-278 du 6 juillet 2021
relatif à la définition des mesures de surveillance et de limitation provisoire
des prélèvements et usages de l'eau dans le département de l'Essonne, pour faire face
à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou d'une pénurie d'eau.
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive n° 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000; établis
un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU le code de l'environnement et notamment, ses articlés L. 2111 à L. 211-3, R. 211-66 à R. 211.70 et
R. 21814 à R. 21316;
VU le code de la santé publique, et notamment son article R 13219 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON, préfet hors classe, préfet
de l'Essonne ;
VU. l'arrêté du préfet de la région de l'Île-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur du bassin de
Seine-Normandie, du 1 décembre 2009, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de
gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normandé et arrêtant le programme
pluriannuel de mesures ;
VU l'arrêté n° 205-103-0014 du 13 avril 2015 du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, préfet
‘coordonnateur du bassin Seine-Normandie, préconisant des mesures coordonnées de gestion de l'eau sur
le réseau hydrographique du bassin Seine-Normandie en période de sécheresse et définissant des seuils
sur certaines rivières du bassiri entraînant des mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de
l'eau et de surveillance sur ces rivières et leur nappe d'accompagnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2005-DDAF-SE-1193 du 21 décembre 2005 modifié, fixant la répartition des
compétences entre les services dans le domaine de la police de l'eau et la gestion des eaux superficielles,‘
souterraines et de la pêche ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 11.DCSE-PPPUP.OS du 13 octobre 2011, portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Yerres ;
Lo VU l'arrêté inter-préfectoral n° 13-114 du 11 juin 2013 approuvant de schéma d'aménagement et de
gestion des eaux de la nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés ;
VU l'arrêté interpréfectoral n° 2014-DDT-SE27Sbis du 2 juillet 2014 approuvant le schéma
d'aménagement et de gestion des eaux révisé du bassin « Orge et Yvette » (SAGE Orge-Yvette) ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 20171415 du 19 avril 2017 portant approbation du schéma
d'aménagementet dé gestion des eaux de la Bièvre ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-PREF-DRCL-BEPAFI-SSPILL-S1 du 17 juillet 2017 portant autorisation
unique pluriannuelle de prélèvement d'eau en nappe de Beauce destiné à l'irrigation agricole du territoire
de la « Beauce centrale » du département de l'Essonne pour la période 2017 -.2031 ;
VU l'arrêté cadre préfectoral n° 2020-DDT-SE173 du 29 juin 2020, relatif à la définition des mesures de
surveillance et de limitation provisoire des prélèvements et usages de l'eau des cours d'eau et des nappes
phréatiques du département de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2021138 du 12 avril 2021 portant organisation des services de la
direction départementäle des territoires de l'Essonne à compter du 15 avril 2021;
VU l'avis du comité ressourçes en eau du 1“ juin 2021 ;
VU le bilan de la consultation du public organisée du 17 mai 2021 inclus au 7 Juin 2021 inclus ;
CONSIDÈRE ce qui suit :
{1) la cohérence de la gestion des situations de crise rappelée par la circulaire du 18 mai 2011 du ministère
en charge de l'écologie relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de
l'eau en période de sécheresse est nécessaire ;
(2) des mesures provisoires de restriction de certains usages de l'eau peuvent s'avérer nécessaires pour préserver la satisfaction-des exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de l'alimentation en eau potabie de la population et les besoins des milieux naturels ;
(3) la solidarité entre les usagers de l'eau est indispensable ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article premier : comité départemental « ressources » en eau.
Il'est créé lé. comité «ressources en eau» pour le département de l'Essonne. Il est composé des
organismes mentionnés à l'annexe 1. Il est réuni à l'initiative du préfet de l'Essonne.
Ce comité est l'instance de concertation sur la gestion des étiages.
Article 2 : objet.
La situation hydrologique ou la situation hydrogéologique peut rendre nécessaire la mise en œuvre de
mesures coordonnées de gestion des ressources en eau du département de l'Essonne pour faire face à des
situations de rareté ou de risque de pénurie. Ces ressources peuvent être constituées d'eaux superficielles
ou souterraines. Le présent arrêté a pour objet :
—de définir les différentes zones d'alerte où s'appliquent les mesures coordonnées de gestion, en fonction
des ressources en eau du département (article 3) ;
— pour les zones d'alerte, de fixer des seuils critiques sous la forme de débits de références ou des niveaux
piézométriques de référence, en dessous desquels des mesures de restriction s'appliquent (article 4);
- de définir dans les zones d'alerte où elles sont susceptibles de s'appliquer, des mesures de restriction où
d'interdiction provisoires de prélèvernents et de rejets dans les eaux superficielles ou souterraines, ainsi
que des mesures de restriction ou d'interdiction provisoires des usages de:l'eau par catégories d'usagers
article 5).
—pour la zone d'alerte de la « Beauce centrale », l'article 5 comprend les mesyres particulières et
provisoires de restriction appliquées aux prélèvements destinés à lrrigation (5.6.2 de l'article 5), assorties,
le cas échéant, de possibilités de dérogation.
Les limitations d'usage s'appliquent à tous : particuliers, entreprises dont exploitations agricoles, services
et établissements publics, groupements de personnes et collectivités. Elles concernent également les
installations classées pour la protection de l'environnement dans le cadre des prescriptions dont relèvent
ces établissements.
Article 3 : zonage.
81- cours d'eau et leurs bassins versants géographiques.
Les cours d'eau du département de l'Essonne et leurs bassins versants géographiques sont répartis entre
les zones d'alerte suivantes :
— zone 1: la Bièvre, l'Yvette et leurs affluents ;
— zone 2 : l'Orge et ses affluents, à l'exception de l'Yvette et de ses affluents ;
— zone 3 : l'Essonne, la Juine, l'Ecole et leurs affluents ;
— zone 4 : l'Yerres et ses affluents ;
-zone 5: la Seine dans sa traverséé du département de l'Essonne, et ses petits affluents directs qui
n'appartiennent pas aux zones 1 à 4 ci-dessus,
Le rattachement des communes du département de l'Essonne entre les cinq zones, définies ci-dessus,
figure à l'annexe 2 du présent arrêté.
3.2 - nappe du Champigny (zone 6).
La nappe du Champigny est définie en relation avec les bassins versants des cours d'eau situés en rive
droite de la Seine, entre l'Yerres et l'Auxence incluses, ainsi qu'avec les nappes d'eau souterraine situées
en dessous jusqu’à l'étage de l'Yprésien compris.
Les communes du département de l'Essonne rattachées à la zone d'alerte de la nappe du Champigny,
définie à l'alinéa précédent, sont indiquées à l'annexe 3 du présent arrêté.
3.3 - zone d'alerte de la « Beauce centrale » (zone 7).
La zone d'alerte de la « Beauce centrale » du département de l'Essonne comprend l'ensemble des
prélèvements à des fins d'irrigation agricole, effectués :
LE dans les eaux souterraines du complexe aquifère de la nappe de. Beauce, y compris les nappes
d'accompagnement de cours d'eau, au droit des communes indiquées à l'annexe 4 du présent arrêté ;
ou, à partir de chacune des deux rives des cours d'eau tributaires du complexe aquifère souterrain de la
nappe de Beauce.
Les cours d'eau tributaires du complexe aquifère souterrain de la nappe de Beauce sont :
< l'Essonne, la Juine, l'Ecole et leurs affluents ;
- la Rémarde et l'Orge ;
— les affluents de la Rémarde situés sur sa rive droite ;
les affluents de l'Orge, exceptés ceux situés sur sa rive gauche, en aval de sa sortie du territoire de la
commune d'Arpajon.
Le présent arrêté ne restreint pas l'irigation agricole pratiquée dans la zone d'alerte de la « Beauce
centrale » du département de l'Essonne, à partir de retenues alimentées hors période d'étiage, et pour
autant que ces retenues ne soient pas remplies, totalement ou partiellement, en période d'étiage, par
prélèvement d'eau souterraine, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau, ou d'eau
superficielle, non compris l'eau de ruissellement consécutive à un épisode pluvieux.
La période hors d'étiage court du 1“ décembre, inclus, au 31 mars suivant, inclus. La période d'étiage court
du 1” avril, inclus, au 30 novembre suivant, inclus.
‘34- zone interconnectée de l'agglomération parisienne (zone 8).
Les communes du département de l'Essonne, incluses dans la zone Interconnectée de l'agglomération
parisienne, figurent à l'annexe 5 du présent arrêté. Dans ces communes, les mesures de limitation prévues
à l'article 5 s'appliquent selon les dispositions suivantes :
tion d'eau du réseau public de distribution est réglementé selon la situation hydrologique
combinée de Ia Seine, dela Marne et de l'Oise.
—les utilisations d'eau, autres que celles du réseau public de distribution, sont réglementées selon la
situation hydrologique ou hydrogéologique des zones d'alertes définies aux 31, 3.2 et.3.3 du présent
article.
Les notions d'utilisation d'eau du réseau public de distribution et d'utilisations autres qué celles du réseau
public de distribution, s'entendent ainsi :
_ utilisation d'eau du réseau public de distribution : l'utilisation d'eau potable fournie par le réseaü public
de distribution à des fins domestiques ou non domestiques, indépendamment de la provenance de l'eau
distribuée.
utilisations, autres que celle du réseau public de distribution : les utilisations d'eau brute à des fins
domestiques ou non domestiques, prélevée soit dans les eaux superficielles, soit dans les eaux
souterraines y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau.
Article 4 : seuls.
Pour les zones d'alerte mentionnées aux 31 (cours d'eau et leur bassin versants géographiques), 3.2 (nappe
du Champigny) et 34 (zone interconnectée de l'agglomération parisienne) de l'article 3, sauf exception;
quatre seuils sont définis : la vigilance, l'alerte, l'alerte renforcée et la crise. Cette gradation permet la mise
DEL en œuvre progressive des mesures de sensibilisation, de surveillance et de limitation des usages de l'eau
en fonction du franchissement de seuils.
Pour la zone d'alerte mentionnée au 3.3 (zone d'alerte de la « Beauce centrale ») de l'article 3, seuls deux
seuils-sont définis : l'alerte et la crise.
41- cours d'eau et leurs bassins versants géographiques.
Les débits moyens sur trois jours calculés aux stations hydrométriques par la direction régionale et inter-
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France sont
comparés aux seuils. Pour chaque cours d'eau, les différents seuils’ de débits moyens sur trois jours sont
fixés aux valeurs suivantes :
Sevils Seullsde | Seuls Seuils de
Stations d'alerte Cours d'eau Zonages | vigilance | d'alerte crise Hyrimériques Ge) | (me (mi)
École Perthes (77) zone 3 0,31 0,27 023 019
Essonne Een | 2068 55 44 3e 35
Orge nn er saur One zone 2 16 14 12 10
Rémarde Een zone2 | 028 01e o17 015
Seine Affortville(94) | zones | ‘640 | .480 410 360 Saint-Fargeau Seine Ponthierry (Sainte- | zone5 | 580 430 370 320
Assise) (77)
0034 oo
Yerres (2) Fanapes zone4 | 003% ve 010 | (nappeen renforcée) chise)
Yvette Mcayi il zoneT | 042 os 026 02
(1) La station hydrométrique de Ballancourt-sur-Essonne est uniquement utilisée pour la gestion
des prélèvements. hors irrigation agricole et des rejets dans les cours d'eau et leurs bassins
versants géographiques de la zone 3, visée à l'article 3 (l'Essonne, la Juine, l'Ecole et leurs
affluents). Les stations hydrométriques utilisées pour la gestion des prélèvements à des fins
d'irrigation agricole dans la zone d'alerte de la « Beauce centrale» sont définies au 4.3 du
présent article.
(2) Sur l'Yerres et son bassin versant géographique, deux seuils sont définis : vigilance et alerte
renforcée. Toutefois :
- lorsque le seuil d'alerte renforcée de .la nappe du Champigny ëst franchi, le seuil de
vigilance de l'Yerres et de son bassin versant géographique devient seuil d'alerte ;
< et, lorsque le seuil de .crise de la nappe du Champigny est franchi, le seuil d'alerte
renforcée de l'Yerres et de son bassin versant géographique devient seuil de crise.
Le franchissement des seuils est constaté par un arrêté spécifique du préfet de l'Essonne, dès leur
atteinte, pour les cours d'eau concernés. Cet arrêté précise les bassins versants et les communes
concernés ainsi que les mesures de restrictions à mettre en place, telles que définies à l'article 5, Ces
sa mesures de restrictions sont levées progressivement par arrêté lorsque le débit des cours d'eau redevient
durablement supérieur aux seuls. È
Pour chaque zone définie au 31 de l'article 3, le franchissement d'un seuil par un seul des cours d'eau peut
entraîner l'instauration dés mesures de restriction de manière homogène dans l'ensemble des bassins
versants géographiques composant cette zone.
Lorsqu'une commune est rattachée à plusieurs zones définies au 31 de l'article 3, ce sont les mesures de restrictions les plus contraignantes qui appliquent à la totalité du territoire communal.
La décision d'instauration des mesures de restriction prend également en compte les observations disponibles et, notamment celles fournies par l'observatoire national des étiages (ONDE) suivi par d'office français de la biodiversité. Les stations de cet observatoire, utilisées dans le département de l'Essonne,
sont les suivantes :
ee Stations ONDE Cours d'eau |Communes d'implantation
F4560423 La Marette Marette Guillerval (91)
F4590003 Vertle-Grand Ru de Misery Vertle-Grand (91)
F4830002 Yerres Yerres Boussy-Saint-Antoine (91)
F4660002 done d'inpiiame Bures-sur-Yvette (91)
F4500005 Goff Ru des Prés-Hauts | Saint-Pierre-du-Perray (91)
F4640003 Salmouille Salmouille Marcoussis (91)
F4620003 ‘Amont Limours Prédecelle Limours (91)
| r46t000 Renarde Renarde Souzy-le-Briche (91)
F4480001 Ecole Ecole Oncy-sur-Ecole (91)
F7010001 | Ruisseau de Vauhallan rer Saclay (91)
4.2- nappe du Champigny.
Les niveaux piézométriques fournis par la direction régionale et inter-départementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports dle-de-France sont comparés aux seulls. Les différents seulls de
niveaux plézométriques, exprimés à la cote du nivellement général de la France (NGF), sont fixés ainsi qu'il
suit:
Seuils
Station
Nappe hydremétrique Viglance | Aleme ART | Crise
Champigny Mr sara 488m 484m 480m 476m Le franchissement des seuils est constaté dès leur atteinte, par un arrêté spécifique du préfet de l'Essonne. Cet arrêté précise les communes concernées et les mesures de restrictions à mettre eñ place,
telles que définies à l'article 5. Ces mesures de restrictions sont levées progressivement par arrêté lorsque
le niveau de la nappe redevient durablement supérieur aux seuils.
4.3- zone d'alerte de la « Beauce centrale ».
Le suivi dé l'état des ressources en eaux superficielles et en eaux souterraines dans la zone d'alerte de la
« Beauce centrale » s'appuie sur un réseau de stations hydrométriques de référence.
La composition du réseau de stations hydrométriques de référence pour la zone d'alerte de la « Beauce
centrale » et les débits de crise (DCR) à ces stations sont définis comme suit :
Communes Code hydro Cours d'eau Débits de crise implantation | Départements | Gestionnaire
K4414090 | Les Mäuves 0,34 m/s Meungsur-Loire Loiret
M1124810 | Aigre 014 m°}s Romilly-sur-Aïgre | Eure-et-Loir
DREAL ©
M1073001 | Conie O18m/s | Villiers-SaintOrien | Eureetloir | de Centre-
Val-de-Loire
H4033010 | juine 0,55 ms Saclas Essonne
H4022030 | Essonne 0,20 m/s Boulancourt Seine-et-Marne
{1) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement du territoire et du logement.
Lorsque le préfet de région Cehtre-Val-de-Loire a constaté que le débit moyen journalier devient inférieur
au débit de crise (DCR) pour, deux stations hydrométriques parmi les cinq constituant le réseau de
référence défini ci-dessus, le préfet de l'Essonne constate, par arrêté, l'état d'alerte dans la zone d'alerte
de la « Beauce centrale » du département de l'Essonne.
Lorsque le préfet de région Centre-Val-de-Loire a’ constaté que le débit moyen journalier devient
durablement supérieur au débit de crise (DCR) pour au moins quatre stations hydrométriques parmi les
cinq constituant le réseau de référence défini ci-dessus, le préfet de l'Essonne constate, par arrêté, la fin
de l'état d'alerte dans la zone d'alerte de la « Beauce centrale » du département de l'Essonne.
Lorsque le préfet de région Centre-Val-de-Loire a constaté que le débit moyen journalier devient inférieur au débit de crise (DCR) pour trois stations hydrométriques parmi les cinq constituant le réseau de référence défini ci-dessus, le préfet dé l'Essonne constate, par arrêté, l'état de crise dans la zone d'alerte de la « Beauce centrale » du département de l'Essonne.
Lorsque le ‘préfet de région Centre-Val-de-Loire à constaté que le débit moyen jouinalier devient
durablement supérieur au débit de crise (DCR) pour au moins trois stations hydrométriques parmi les cinq
constituant le réseau de référence défini ci-dessus, le préfet de l'Essonne constate, par arrêté, la fin de
l'état de crise dans la zone d'alerte de la « Beauce centrale » dans le département de l'Essonne.
44 - zone Interconnectée de l'agglomération parisienne.
Le-débit des trois principaux cours d'eau d'Île-de-France, à savoir la Seine, la Mame et l'Oise, qui alimentent la zone intérconnectée de l'agglomération parisienne, est suivi à partir d'un réseau de stations
hydrométriques dont la composition et les seuils de vigilance, d'alerte, d'alerte renforcé et de crise sont
indiqués dans le tableau ci-après.
7181 Seuilde |gouj d'alérte | SeUiI d'alerte oi de crise
Cours d'eau |, 5 | visilance renforcée Gestionnaire LL) CR
Seine ne 64 48 “ 36
DRIEAT @ de
Marne res 82 23 20 17 l'Île-de-France
oise Crell (60) 3 25 20 7
2) direction régionale et inter-départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports.
Le franchissement des seuils sur le département de l'Essonne est constaté dès leur atteinte, par un arrêté
spécifique du préfet de l'Essonne. Cet arrêté précise les communes concernées et les mesures de
restrictions à mettre en place, telles que définies à l'article 5. Ces mesures de restrictions sont levées
progressivement par arrêté lorsque le débit des cours d'eau redevient durablement supérieur aux seuils.
La décision d'instauration et.de ‘levée des mesures de‘ restriction est prise après avis du préfet
coordonnateur de bassin.
Article 5 : mesures de sensibilisation, de surveillance, d'ajustement ou de limitation des usages de l'eau.
Dès lors que la situation le justifie et, en tout état de cause dès le seuil de vigilance atteint, les usagers de
l'eau reçoivent une information afin de faire appel à leur civisme et les sensibiliser aux règles de bo usage
et d'économie d'eau ainsi qu'aux règles de préservation du'milieu naturel. Cette information est diffusée
sur la zone d'alerte ‘concernée: En fonction de l'évolution de la situation, elle est étendue à tout le département.
Une surveillance accrue des principaux rejets est mise en place afin de réduire dés risques de pollution.
Dès que les seuils d'alerte, d'alerte renforcée et de crise sont franchis, des mesures progressives de
limitation de l'utilisation de l'eau du réseau public de distribution, des prélèvements d'eau et des rejets
sont mises eri œuvre.
Les mesures de restriction ne s'appliquent pas si l'eau provient de réserves d'eau pluviale ou d'un dispositif
de recyclage.
Les mesures de restriction sont précisées dans le tableau suivant, selon les usages, le franchissement des seuils d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise et les catégories d'usagers concernés, 5:1- mesures applicables aux consommations des particuliers et des collectivités.
Seulis critiques impliquant des restrictions
Alerte | Alerterenforgée | Crise
Interdit sauf dans les
stations professionnelles,
et sauf pour les véhicules |Interdit sauf. dans les stations professionnelles
ayant une obligation |équipées d'économiseurs d'eau ou de lavage haute
; réglementaire (véhicules |pression, et sauf pour les véhicules ayant une
Lavage des véhicules. | siaires ou |obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou {alimentaires) ou technique (bétonnière..) et pour
technique (bétonnière, _ |les organismes liés à la sécurité.
....) et pour les organismes
liés à la sécurité.
nettoyage des terrasses _|nécessaire pour assurer |
et façades ne faisant pas |l'hyglène et la salubrité |!"terdit sauf impératif sanitaire,
l'objet de travaux. publiques. |
Interdit.
Arrosage des pelouses,
L
Lavage des voiries, Limité au strict
des espaces verts et des | Interdit entre 8 heures et |Autorisé pour les massifs | interdit.
massifs floraux publics et |2 heures. floraux entre 20 heures privés, des espaces | |et8 heures. |
Gaut golfs. "7" |Un registre des prélèvements doit être rempli hebdomadairement pour| l'arrosage des espaces sportifs, dès franchissement du seul d'alerte. |
| Arrosage des jardins à Interdit entre 10 heures | Interdit entre 8 heures et | potagers. | Pas de restriction. et 20 heures. |20 heures.
Alimentation des |
fontaines publiques en | Interdite.
circuit ouvert.
Dep te réntée Rempilssage interdit, sauf pour les chantiers en cours au moment des familles premières restrictions.
Plans d'eau. Remplissage interdit sauf pour les activités commerciales.
Le registre des prélèvements, mentionné dans le tableau ci-dessus, comprend au moins, pour chaque
phase de prélèvement, les informations suivantes :
_ l'origine de l'eau prélevée ;
- la date et les horaîres de début et de fin ;
— le volume d'eau prélevée. 52- mesures applicables aux consommations pour les usages Industriels ët commerciaux.
Seulls critiques impliquant des restrictions
Usages concernés
Alerte | Alerte renforcée Crise
Interdit,
Autorisé pour les zones
Interdit. de gazon tondu ras ; Autorisé pour les aires de autour des trous entre 20
Interdit entre 8 heures à |départet les zones de heures et 8 heures. Cet 20 heures. gazon tondu ras autour | arrosage est réduit au Goifs. des trous entre 20 heures strict nécessaire et dans et8 heures. la limite de 30 % des
volumes habituellement
prélevés.
Un registre des prélèvements doit être rempli hebdomadairement pour
l'arrosage des golfs, dès franchissement du seuil d'alerte.
Activités commerciales, | ... k : de service et Limitation de la consommation d'eau au strict nécessaire.
industrielles, dont ICPE | Les ICPE dont le fonctionnement est régi par un acte administratif fixant une
installations classées prescription en matière de restriction de consémmation d'eau, doivent se pour la protection de | conformer à cette prescription.
l'environnement).
Le registre des prélèvements, mentionné dans le tableau ci-dessus, comprend au moins, pour chaque
phase de prélèvement, les informations suivantes :
_ l'origine de l'eau prélevée ;
- la date et les horaires de début et de fin ;
— le volume d'eau prélevée.
5:3- mesures applicables à la gestion de la navigation fluviale et des ouvrages hydrauliques.
Seuils critiques impliquant des restrictions
Usages concernés
Alerte Alerte renforcée Crise
Réduction des
prélèvements effectués
Regroupement des pour l'alimentation des | igation si ation fluvt ux pour le passage | Eanaux. le la navigation
Navigation fluviale. des écluses à privilégier u nétessaire. sur les canaux. Restrictions
d'enfoncement sur les
biefs navigués.
Gestion des ouvrages Information nécessaire du service en charge de la police de l'eau avant toute
hydraulique. manœuvre ayant une incidence sur la ligne d'eau ou le débit du cours d'eau.
10/81 54-mesures applicables aux rejets dans le milleu.
Seulls critiques impliquant des restrictions
Usages concernés
Alerte Alerte renforcée Crise
’ Vidange interdite sauf autorisation pour les usages ; Plans d'eau. prb Interdits.
Vidange des piscines
publiques ou privées
elles que définies à Sourise à autorisation. | tercite sauf l'article D 1332: du code rogation. de la santé publique.
Précautions maximales
pour limiter les risques
de perturbation du
milieu. Décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé,
Travaux en rivières. Pour la Seine: les travaux | S2UF travaux d'urgence | interdits, nécessitant des rejets non | devant être autorisés par
traités dans le cours d'eau le service en charge de la
sont soumis à autorisation Police de l'eau.
préalable et peuvent être
décalés jusqu'au retour à un
débit plus élevé.
Soumis à dérogation, avec limitation aux secteurs
Précautions mawmales où Ja circulation de l'eau est fortement entravée et Faucardage en rivière. | Fe eurbation du limitation à un chenal central, et obligation
Re d'utilisation d'un bateau et d'enlèvement des
matériaux:
Rejets des stations
rte de. Surveillance accrue des rejets, les délestages directs sont soumis à autorisation gestion des eaux préalable et pourront être décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé. Pluviales.
Rejets des Si préjudiciäbles à la qualité de l'eau, peuvent faire l'objet de limitation voit établissements agricoles Hire sq ve re l'objet de limitation voire
hors irrigation),
enmerciaux | Les ICPE dont le fonctionnement est régi par un acte administratif fixant une ou de production de | Prescription en matière de rejet dans le milieu naturel, doivent se conformer à
services. cette prescription.
5.5 - mesures particulières aux prélèvements d'eau destinée à la consommation humaine.
5.51 - dès le franchissement du seuil d'alerte des cours d'eau dont dépendent les prises d'eau.
Les travaux d'urgence sur les usines de production d'eau potable et sur les interconnexions de réseaux de
distribution d'eau potable sont simultanément déclarés pour Information à l'agence régionale de santé de
lfÎle-de-France et pour avis à sa délégation départementale en Essonne.
Tout accident susceptible d'induire une pollution au niveau des points de prélèvement d'usine d'eau
potable est immédiatement signalé au préfet de l'Essonne, à la directrice régionale et inter-
Ts départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, déléguée de
bassin, ainsi qu'au préfet de zone de défense concerné.
Dès que deux des trois prinicipaux cours d'eau d'Île-de-France, à savoir la Seine, la Marne et l'Oise, qui alimentent la zone interconnectée de l'agglomération parisienne, atteignent leur seuil d'alerte et, au vu de
la situation des trois bassins versants concernés, le préfet coordonnateur de bassin répartit les volumes à
prélever entre chaque usine de production d'eau potable de cette zone interconnectée.
Des réductions peuvent être imposées, au cas par cas, sur les prélèvements réalisés par les usines de
production d'eau potable qui approvisionnent un réseau de distribution interconnecté avec un ou
plusieurs autres services de distribution d'eau potable.
8.5.2 - dès le franchissement du seuil d'alerte renforcée des cours d'eau dont dépendent des prises d'eau.
Des réductions ou des interruptions de prélèvements dans le cours d'eau; ses canaux de dérivation ou sa
nappe d'accompagnement, sont renforcées. Ces réductions ou interruptions renforcées s'appliquent
notamment aux usines de production d'eau potable qui approvisionnent un réseau de distribution
interconnecté avec un ou plusieurs autres services de distribution d'eau potablé. Les usines de production d'eau potable ainsi concernées réduisent progressivement les volumes prélevés jusqu'au minimum indispensable au maintien de leur fonctionnement.
5.5.8 - dès le franchissement du seuil de crise pour les cours d'eau dont dépendent les prises d'eau.
Les mesures instaurées en vertu du 5.52 ci-dessus sont amplifiées comme suit :
= sous le contrôle des services chargés de la police de l'éau, les usines de production d'eau potable qui
approvisionnent un réseau de distribution qui peut être interconnecté avec un ou plusieurs autres services
de distribution d'eau potable, diminuent leur production au profit de l'autre ou des autres services de
distribution interconnectés, Ces usines sont mises à l'arrêt lorsque le cours d'eau qui les approvisionne,
atteint son débit minimum d'autorisation de prélèvement ;
-les ressources en eau, encore disponibles pour l'alimentation de la zone interconnectée de l'agglomération parisienne, sont systématiquement privilégiées. En cas de non-conformité des eaux
brutes, ces dernières font l'objet de mélange. Toute dérogation à cet effet, est sollicitée auprès, de la
délégation départementale en Essonne de l'agence régionale de santé de Île-de-France,
8.54 - mesures spécifiques aux prélèvements d'eau potable dans la nappe du Champigny.
Des mesures de restriction des prélèvements effectués pour la production d'eau potable, à partir de la
nappe du Champigny, sont mises en place lorsque le préfet de la Seine-et-Marne constate par arrêté une
situation de sécheresse ou de risque de pénurie pour cette même nappe. Ces mesures de restrictions sont
conformes à l'arrêté du préfet de la Seine-et-Marne de constatation de situation de sécheresse pour la
nappe du Champigny.
Les producteurs d'eau potable de la zone interconnectée de l'agglomération parisienne, visée à l'article 3,
informent les communes et les usagers finaux, alimentés significativement par la nappe du Champigny, de
la situation de cette dernière. À cette occasion, Ils recommandent égalemient un effort d'économie d'eau,
12/8 56- mesures particulières aux prélèvements pour l'irrigation agricole.
5:61 - mesures particulières aux prélèvements pour l'irrigation agricole hors de la zone d'alerte de la
« Beauce centrale ».
Les prélèvements aux fins d'irrigation agricole én dehors de la zone d'alerte de la « Beauce centrale »,
mentionnée au 3.3 de l'article 3, sont entendus comme ceux effectués dans le, département de l'Essonne,
à partir:
de la nappe du Champigny;
des systèmes aquifères souterrains autres que le complexe aquifère souterrain de la.nappe de Beauce ;
- ou encore, des cours d'eaû qui ne sont pas tributaires du complexe aquifère souterrain de la nappe de
Beauce même si certains d'entre eux sont rattachés, conformément au 41 de l'article 4, à une station
hydrométrique positionnée sur un cours d'eau tributaire du complexe aquifère souterrain de la nappe de
Beauce.
Les mesures de restriction concernant les prélèvements aux fins d'irrigation agricole en dehors. de la zone
d'âlerte de [a « Beauce centrale », mentionnée au 3.3 de l'article 3 sont les suivantes :
Seuils critiques impliquant des restrictions
de cultures
re Alerte Alerte renforcée Crise
Prélèvements interdits
Grandes cultures. entre 10 heures et 18 Prélèvements totalement interdits. heures et totalement
interdits le dimanche.
| Prélèvements interdits | Prélèvements interdits Cultures légumières, | entre 10 heures et 20 |entre 8 heures et 20 maraîchères et heures sauf utilisation de | heures sauf utilisation de horticoles, pépinières icti dispositif économiseur _ |dispositif économiseur et production de | Pas de restriction. d'eau ou demande d'eau ou demande plantes aromatiques et individuelle préalable de | individuelle préalable de médicinales. |dérogation à justifier en. | dérogation à justifier en | fonction des cultures. |fonction des cultures.
Il est statué sur les demandes individuelles préalables de dérogation, mentionnées dans le tableau. ci-
dessus, par décision du directeur départemental des territoires, du directeur départemental adjoint des
territoires, .de l'adjoint au directeur départernental des territoires, de l'adjointe au dirécteur
départemental des territoires, du chef du service chargé de l'environnement de la direction
départementale des territoires ou l'adjoint au chef du service chargé de l'environnement de la direction
départementale des territoires.
562 - mesures particulières aux prélèvements pour l'irrigation agricole dans la zone d'alerte de la
« Beauce centrale ».
Après constat de l'état d'alerte ou de l'état de crise sur la zone d'alerte de la & Beauce centrale », définie
au 3.3 de l'article 3, des mesures de restriction s'appliquent sur l'ensemble de cette zone d'alerte. Ces
mesures sont les suivantes :
13/81 Seuils critiques impliquant des restrictions
Alerte Crise ‘Types de cultures
Prélèvements : interdits du/Prélèvements interdits du samedi
Tous types de cultures, sous|dimanche à partir de 8 heures au là partir de 8 heures au lundi réserve des dispositions ci-après. |lundi jusqu'à 8 heures, soit 24/jusqu'à B heures, soit 48 heures heures entières et consécutives. |entières et consécutives.
Prélèvements interdits le samedi |Prélèvements interdits le jeudi, le
. et le dimanche, de 8 heures à 20 vendredi, le samedi et le Cultures légumières, maraîchères heures, soit 24 heures dimanche, de 8 heures à 20 et horticoles, pépinières et hebdomadaires au total parlheures, soit 48. - heures]
production de plantes. périodes de 12 heures entières et hebdomadaires au total par |aromatiques et médicinales. consécutives, périodes de 12 heurés entières et |Ces cultures doivent faire l'objet, | consécutives. de la part des exploitants) LU k PPS concernés, d'une déclaration Sur demande individuelle préalable, présentée par le, préleveur
préalable déposée à la direction irrigant et motivée par le risque de perte totale de la récolte, une Mépartementale des territoires. | forme différente peut être donnée aux modalités de fractionnement. des périodes d'interdiction décrites ci-dessus pour les cultures des plus sensibles au stress hydrique.
Il est statué sur les demandes individuelles préalables, mentionnées dans le tableau ci-dessus, par décision
du directeur départernental des territoires, du directeur départemental adjoint des territoires, de l'adjoint
au directeur départemental des territoires, de l'adjointe.au directeur départemental des territoires, du
chef du service chargé de l'environnement de la direction départementale des territoires ou l'adjoint au
chef du service chargé de l'environnement de la direction départementale des territoires.
Article 6 : levée des mesures.
Cornme indiqué à l'article 4, les mesures de limitation ou d'interdiction prises eau titre du présent arrêté
‘sont levées progressivement lorsque les indicateurs de référence redeviennent durablement supérieurs
aux seuils définis à cet article, Ces mesures sont applicables jusqu'au 31 octobre inclus, sauf si elles sont
expressément prolongées par un arrêté spécifique du préfet de l'essonne.
Lorsque des mesures de limitations ou d'interdiction sont levées de plein droit à compter du 1" novembre,
de nouvelles mesures peuvent être instaurées conformément aux dispositions des articles 2 à 5.
Article 7 : gestion collective de l'irrigation.
Les volumes individuels notifiés suite. à l'homologation du plan annuel de répartition établi par
l'Organisme Unique de Gestion de l'Irigation en Île-de-France lé sont à titre précaire et révocable, sous
réserve des droits des tiers.
Leurs bénéficiaires ne peuvent prétendre à aucune indemnité, ni dédommiagement quelconque si, à
quelque époque que ce soit, l'autorité administrative compétente reconnaît nécessaire de prendre, dans
l'intérêt de l'unité dé la ressource en eau, de la salubrité publique, de la police et de la répartition des
eaux, des mesures qui les privent, d'une manière temporaire, de tout ou partie des avantages résultant
des autorisations, notifications ou homologations accordées.
Article 8 : contrôles.
Les agents chargés d'une police de l'environnement, mentionnés aux articles L. 172-2 ou L. 216-3 du code
de l'environnement, sont chargés du contrôle du respect des dispositions du présent arrêté. Ils ont accès
14/81 aux locaux, installations et lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des manquements où des
infractions, dans les conditions déterminées aux articles L. 172-4 à L. 172-6 du code de l'environnement.
Les agents mentionnés à l'alinéa précédent peuvent, dans les conditions déterminées aux articles L. 17211,
L. 172414, L. 17242 et L. 172414 du code de l'environnement se faire communiquer, prendre copie ou saisir
toute pièce utile au contrôle des dispositions du présent arrêté.
Les officiers et agents de police judiciaire sont également chargés du contrôle du respect des dispositions du présent arrêté dans les conditions déterminées par le code de procédure pénale.
Article 9 : sanctions.
Conformément à l'article R. 216:9 du code de l'environnement, le fait de contrevenir aux dispositions du présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Le fait de faire obstacle aux fonctions exercées par les agents habilités à rechercher et à constater les
infractions en application du code de l'environinement, est puni de six mois d'emprisonnement et d'une
amende de 15 000 euros.
Article 10 : abrogation.
L'arrêté cadre du préfet. de l'Essonne n° 2020-DDT-SE-173 du 29 juin 2020, relatif à la définition des
mesures de surveillance et de limitation provisoires de prélèvements et usages de l'eau des cours d'eau ét
des nappes phréatiques du département de l'Essonne, est abrogé.
‘Article 11 : publication et information des tiers.
Le présent arrêté fait l'objet :
_ d'urie parution au recuell des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne ;
_ d'une publication sur le site Internet des services de l'État en Essonne pendant une durée d'au moins un an à l'adresse réticulaire ainsi rédigée: https:/wwwessonnegouv:fr/Publications/Arretes/Eau-arretes- prefectoraux-et-recepisses-de-declaration (chapitre « sécheresse et limitation d'usage de l'eau »).
Une copie du présent arrêté est déposée dans les mairies des communes du département de l'Essonne
aux fins de consultation par toute personne qui en ferait la demande.
Un extrait du présent arrêté est affiché, dès sa réception, dans les mairies de communes du département
de l'Essonne jusqu'au 31 octobre suivant. Cette formalité d'affichage dès réception est justifié par un
certificat ad hoc établi par chaque maire puis transmis au service de la direction départementale des
territoires, chargé de l'environnement.
Article 12 : voies et délais de recours.
Le présent arrêté est soumis au contentieux de pleine juridiction. Il peut être directèment déféré au
Tribunal Administratif de Versailles sis 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, dans un délai de deux
mois à compter de sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Dans les mêmes conditions de délai que celles exposées à l'alinéa précédent, le Tribunal Administratif de
Versailles peut être saisi d'une reduête de manière dématérialisée au moyen de l'application « Télérecours
citoyens », accessible à l'adresse réticulaire suivante :wwwitelerecours.fr .
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de l'Essonne, boulevard de
France, 91012 Evry-Courcouronnes CEDEX, ou hiérarchique auprès de Mme la Ministre de la Transition
15/81 écologique, 92055 La défense CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Ces recours, gracieux ou hiérarchique, prolongent
de déux mois le délai de recours contentieux mentionné ci-dessus.
Article 13 : exécution.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
— le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
— le sous-préfet de l'arrondissement d'Etampes ;
- le sous-préfet de l'arrondissement de Palaiseau ;
les maires des communes du département de l'Essonn
le commandant du groupement départemental de la gendarmerie nationale ;
— le directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne ;
— le directeur général de l'agence régionale de santé de l'Île-de-France ;
la directrice régionale de l'office français de la biodiversité en Île-de-France ;
— la directrice régionale et inter-départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de l'Île-de-France ;
— le directeur départemental des territoires de l'Essonne.
Une copie du présent arrêté est adressée pour information :
au président de l'organisme unique de gestion de l'irrigation en Île-de-France ;
à la présidente de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la
Nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés ;
au président de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du
bassin Orge et Yvette ;
— au président de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de
lYerres ;:
- au président de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la
Bièvre ;
— à la directrice générale de l'agence de l'eau de Seine-Normandie.
16/81 ANNEXES :
1- Membres du comité « ressources en eau »
2- Répartition des communes du département de l'Essonne entre les zones d'alerte de cours d'eau et
leurs bassins versants géographiques.
3- Communes rattachées à la nappe du Champigny.
4- Communes incluses dans la zone d'alerte de la « Beauce centrale » pour les prélèvements d'eau à des
fins d'irrigation agricole dans le complexe aquifère souterrain de la nappe de Beauce.
5 - Communes de la zone interconnectée de l'agglomération parisienne.
7181 ANNEXE 1
Monsieur le directeur régional et inter-départemental de l'environnement, de l'aménagement et des
transports (DRIEAT) ou son représentant ;
Monsieur le directeur de l'unité départementale 91 de la direction régionale et inter-départementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports (UD91 DRIEAT) ou son représentant :
Madame la directrice régionale Île-de-France de l'office français de la biodiversité (OFB) ou son représentant ;
Monsieur le délégué départemental de l'Essonne de l'agence régionale de santé (ARS) ou son
représentant ;
Monsieur le directeur régional de Météo France pour l'Ile-de-France ou son représentant ;
Monsieur le directeur du BRGM ou son représentant ;
Monsieur le Président de l'Union des Maires de l'Essonne (UMES1) ou son représentant ;
Monsieur le Président de l'Association des Maires Ruraux de l'Essonne (AMR91) ou son représentant ;
Monsieur le Président du SEMEA ou son représentant ;
Monsieur le Président du SIAVB ou son représentant ;
Monsieur le Président du SIAHVY ou son représentant ;
Monsieur le Président du SIARCE ou son représentant ;
Madame la Présidente du SIARJA ou son représentant ;
Monsieur le Président du SYAGE ou son représentant ;
Monsieur le Président du SYORP ou son représentant ;
Monsieur le Président de la chambre d'agriculture ou son représentant ;
Monsieur le Président de l'association de l'organisme unique de gestion collective « Ile-de-France » (OUGC)
ou son représentant ;
Monsieur le directeur de la fédération départementale de l'Essonne pour la pêche et la protection du
milieu aquatiques
Monsieur le Président de la fédération française de Golf ou son représentant ;
Monsieur le Président de l'association Essonne Nature Environnement ou son représentant ;
Madame la Présidente de la commission locale de l'eau du SAGE Bièvre ou son représentant ;
Madame la Présidente de la commission locale de l'eau du SAGE de la nappe de Beauce ou son
représentant ;
Monsieur le Président de la commission locale de l'eau du SAGE Orge-Yvette ;
Monsieur le Président de la commission locale de l'eau du SAGE du bassin versant de l'Yerres ;
Monsieur le Président du Syndicat des Eaux Ouest Essonne (SEOE) ou son représentant ;
Monsieur le directeur de Suez ou son représentant ;
Monsieur le directeur de Veolia ou son représentant ;
18/81 ANNEXE 2
Répartition des communes du département de l'Essonne
entre les zones d'alerte de cours d'eau et leurs bassins versants géographiques.
{Le rattachement d'une commune est marqué d'une croix)
D COMMUNES M) affiuents | ne | Verres et { zen : Sven| Wectee | Ecoleet | affuents| 5 | vers | effluents !
100 ABBEVILLE-LA-RIVIERE x
aa ANGERVILLE x
ao ANGERVILLIERS x
ETA ARPAJON x
1022 ARRANCOURT x
91027 ATHIS-MONS X X
91035 AUTHON-LA-PLAINE X
91037 AUVERNAUX x
91038 | AUVERS-SAINT-GEORGES x
s1o4 AVRAINVILLE x
91044 BALLAINVILLIERS x x
91045 _ | BALLANCOURT-SUR-ESSONNE x
s1047 BAULNE x
91064 BIEVRES x
st067 BLANDY x
s106e BOIGNEVILLE x
91075 BOIS-HERPIN x
s1078 BOISSY-LA-RIVIERE x
81080 BOISSYLE-CUTTE x
ET BOISSY-LE-SEC x
91085 | BOISSYSOUS-SAINFYON x
21086 BONDOUFLE x 91093 BOULLAY-LES-TROUX x
91095 BOURAY-SUR-JUINE Xx
91097 BOUSSY-SAINT-ANTOINE X
91098 BOUTERVILLIERS x
91099 BOUTIGNY-SUR-ESSONNE x
91100 BOUVILLE x
91103 BRETIGNY-SUR-ORGE Le
sos BREUILLET x
ET BREUXJOUY x
19/81 BRIERES-LES-SCELLES
EU BRIIS-SOUS-FORGES
Eu BROUY x
arm14 BRUNOY
gms BRUYERES-LE-CHATEL
gm121 BUNO-BONNEVAUX x
g1122 BURES-SUR-YVETTE
9129 CERNY x
91130 CHALO-SAINT-MARS x
oms1 CHALOU-MOULINEUX x
91132 CHAMARANDE x
91135 CHAMPCUEIL x
91136 CHAMPLAN
o1137 CHAMPMOTTEUX x
91145 CHATIGNONVILLE
om148 CHAUFFOUR-LES-ETRECHY x
9156 CHEPTAINVILLE x
9159 CHEVANNES x
9m161 CHILLY-MAZARIN
91174 CORBEIL-ESSONNES x
91175 CORBREUSE
91179 | COUDRAY-MONTCEAUX (LE)
oM180 COURANCES x
91184 COURDIMANCHE-SUR- x ESSONNE
91186 COURSON-MONTELOUP
ons CROSNE
on195 DANNEMOIS x
sn198 D'HUISON-LONGUEVILLE x 91200 DOURDAN
o1201 DRAVEIL
91204 ECHARCON x 91207 EGLY
1215 EPINAY-SOUS-SENART
91216 EPINAY-SUR-ORGE
91223 ETAMPES x 1225 ETIOLLES
91226 ETRECHY x 1228 EVRY-COURCOURONNES
1232 FERTE-ALAIS (LA) x
1235 FLEURY-MEROGIS
e1240 FONTAINE-LA-RIVIERE x
91243 FONTENAY-LES-BRIIS x
51244 FONTENAY-LE-VICOMTE x
91247 FORET-LE-ROI (LA) x
91248 | FORET-SAINTE-CROIX (LA) x
91249 FORGES-LES-BAINS x
1272 GIF-SURYVETTE x
91273 | GIRONVILLE-SUR-ESSONNE x
91274 GOMETZ-LA VILLE x x
1275 GOMETZ-LE-CHATEL x x
91284 GRANGES-LE-ROI (LES) x
1286 GRIGNY
1282 GUIBEVILLE x
91293 | GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE x
91294 GUILLERVAL x
1312 IGNY x
GES ITTEVILLE x
a1318 JANVILLE-SUR-JUINE x
aise JANVRY x
91326 JUVISY-SUR-ORGE x
1330 LARDY x 91332 LEUDEVILLE X
91333 LEUVILLE-SUR-ORGE x
91338 LIMOURS x
1339 LINAS x
1340 LISSES x s1345 LONGJUMEAU x
91347 LONGPONT-SUR-ORGE x
1359 MAISSE x 91363 MARCOUSSIS x
91374 MAROLLES-EN-BEAUCE x
281 s1376 MAROLLES-EN-HUREPOIX x
91377 MASSY
1378 MAUCHAMPS x
s1386 MENNECY x
s1390 MEREVILLOIS (LE) x
s1393 MEROBERT x
s1309 MESPUITS x
1405 MILLY-LA-FORET x
91408 MOIGNY-SUR-ECOLE x
san MOLIERES (LES)
snat2 MONDEVILLE x
sn4t4 MONNERVILLE x
s42 MONTGERON
1425 MONTLHERY x
432 MORANGIS
433 MORIGNY-CHAMPIGNY x
91434 MORSANG-SUR-ORGE x
s143s MORSANG-SURSEINE
441 NAINVILLE-LES-ROCHES x
91457 NORVILLE (LA) x
1458 NOZAY x
1461 OLLAINVILLE x
91463 ONCYSUR-ECOLE x
1468 ORMOY x
s1469 ORMOY-LA-RIVIERE x
san ORSAY
s1473 ORVEAU x
91477 PALAISEAU
91479 PARAY-VIEILLE-POSTE x
91482 PECQUEUSE x
91494 PLESSIS-PATE (LE) x
91495 | PLESSIS-SAINT-BENOIST (LE) x
s1507 PRUNAY-SUR-ESSONNE x
s1508 PUISELET-LE-MARAIS x
sisi PUSSAY x
1514 QUINCY-SOUS-SENART 91519 RICHARVILLE x
91521 RIS-ORANGIS
91525 | ROINVILLE-SOUS-DOURDAN x
91526 ROINVILLIERS x
91533 SACLAS x
91534 SACLAY x
91538 SAINT-AUBIN x
91540 SAINT-CHERON x
91544 SAINT-CYR-LA-RIVIERE x
91546 | SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN x
91547 SAINT-ESCOBILLE x
21548 | SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS x
81552 | SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON x
91553 | SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
91556 SAINT-HILAIRE x
91560 _ | SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD x
91568 SAINT-MAURICE- x
MONTCOURONNE
1570 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE x
91573 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
e1577 SAINTRY-SUR-SEINE
91578 | SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES x
21579 SAINT-VRAIN x 91581 SAINT-YON x
91587 SAULX-LES-CHARTREUX x
91589 SAVIGNY-SUR-ORGE x x
91593 SERMAISE x
91599 SOISY-SUR-ECOLE x
91600 SOISY-SUR-SEINE
21602 SOUZY-LA-BRICHE x
91613 CONGERVILLE-THIONVILLE x
s1617 TIGERY
o1619 TORFOU x
91629 VALPUISEAUX x
s1630 VAL-SAINT-GERMAIN (LE) x
LALEU VARENNES-JARCY VAUGRIGNEUSE
s1635 VAUHALLAN x
91639 VAYRES-SUR-ESSONNE x
1645 VERRIERES-LE-BUISSON x
1648 VERT-LE-GRAND x
91649 VERT-LE-PETIT x
1654 VIDELLES x
81657 VIGNEUXSUR-SEINE x x 81659 VILLABE x
1661 VILLEBON-SURYVETTE x
1662 VILLECONIN x
91665 VILLE-DU-BOIS (LA) x x
s1666 VILLEJUST x
91667 | VILLEMOISSON-SUR-ORGE x
s1671 VILLENEUVE-SUR-AUVERS x
91679 VILLIERS-LE-BACLE x
1685 VILLIERS-SUR-ORGE x
s1687 VIRY-CHATILLON x x e168s WISSOUS x
sen YERRES x s1682 ULIS (LES) x Communes rattachées à la nappe du Champigny.
ANNEXE 3
CODES INSEE COMMUNES
s1097 BOUSSY-SAINT-ANTOINE
gm4 | BRUNOY
one CROSNE
st2n DRAVEIL
as EPINAY-SOUS-SENART
1225 ETIOLLES
aan MONTGERON
ess MORSANG-SUR:SEINE
s1s14 QUINCY-SOUS-SENART
ess SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
s1873 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
s1577 SAINTRY-SUR-SEINE
91600 SOISY-SURSEINE
aet7 TIGERY
ses VARENNES-JARCY
1657 VIGNEUXSUR-SEINE
sen YERRES ANNEXE 4
Communes incluses dans la zone d'alerte de la « Beauce centrale »
pour les prélèvements d'eau à des fins d'irrigation agricole dans le complexe aquifère souterrain
de la nappe de Beauce.
|
(stoo | | ABBEVILLE-LA-RIVIERE 91098 BOUTERVILLIERS
E 91016 ANGERVILLE 91099 | BOUTIGNYSURESSONNE
| sn | amaon | emo | BOUVILLE
| 91022 | pre 9n103 | L BRETIGNY-SUR-ORGE
91035 | AUTHON-LA-PLAINE 91105 BREUILLET
91037 | AUVERNAUX | 91106 aREUOUY
91038 | AUVERS-SAINT-GEORGES | 91109 | BRIERES-LES-SCELLES
91041 AVRAINVILLE omm2 | BROUY
91045 | BALLANCOURT-SUR-ESSONNE 9121 BUNO-BONNEVAUX
91047 BAULNE | 91129 CERNY
| 91067 BLANDY | 91130 | CHALO-SAINT-MARS
| 91069 BOIGNEVILLE gn131 CHALOU-MOULINEUX
| 91075 BOIS-HERPIN 91132 | CHAMARANDE
91079 BOISSY-LA-RIVIERE 91135 | CHAMPCUEIL
91080 | BOISSY-LE-CUTTE | 9137 | CHAMPMOTTEUX
s1081 BOISSY-LE-SEC 91145 CHATIGNONVILLE L
| 91085 | BOISSY-SOUS-SAINT-YON 91148 | CHAUFFOUR-LES-ETRECHY
91086 BONDOUFLE 91156 CHEPTAINVILLE
91095 | BOURAY-SUR-JUINE | sn159 | _ CHEVANNES
26/3 Codes
INSEE
91174
on175
on179
s1198
91200
91204
81207
91223
91226
91228
91232
91235
91240
91244
91247
91248
91273
91284
Communes
CORBEIL-ESSONNES
CORBREUSE
COUDRAY-MONTCEAUX (LE)
COURANCES
COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE
DANNEMOIS
D'HUISON-LONGUEVILLE
DOURDAN
ECHARCON
EGLY
ETAMPES
ETRECHY
EVRY-COURCOURONNES
FERTE-ALAIS (LA)
FLEURY-MEROGIS
FONTAINE-LA-RIVIERE
| FONTENAY-LE-VICOMTE
FORET-LE-ROI (LA)
FORET-SAINTE-CROIX (LA)
GIRONVILLE-SUR-ESSONNE
GRANGES-LE-ROI (LES)
FA Communes
91286 pen L
91292 GUIBEVILLE
91293 GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE |
91294 | euLERAL
1315 D ITTEVILLE
91318 JANVILLE-SUR-JUINE
91326 JUVISYSURORGE
91330 LARDY
91332 LEUDEVILLE
91340 LISSES
91359 MAISSE
91374 MAROLLES-EN-BEAUCE
91376 MAROLLES-EN-HUREPOIX
91378 MAUCHAMPS |
91386 MENNECY L l
91390 MEREVILLOIS (LE)
91393 MEROBERT |
91399 MESPUITS EL |
91405 MILLY-LA-FORET |
s1408 | MOlNYSUREGOLE |
re | | 91412 | MONDEVILLE ] 91414 MONNERVILLE 91546 SAINT-CYRSOUS-DOURDAN Î
ous MORIGNY-CHAMPIGNY 91547 SAINT-ESCOBILLE |
PA MORSANGEURORE | | 91549 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
91441 NAINVILLE-LES-ROCHES 1552 l SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
91457 NORVILLE (LA) 91556 | SAINT-HILAIRE
91463 ONCY-SUR-ECOLE 1568 SAINFMAURICE MONTCOURONNE
à 1468 ORMOY 91570 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91469 ORMOYLA RIVIERE | 91578 | SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES
91473 ORVEAU 91579 SAINT-VRAIN
91494 PLESSIS-PATE (LE) | s1581 SAINT-YON |
ones PLESSIS-SAINT-BENOIST (LE) e1sss SERMAISE
1507 PRUNAY-SUR-ESSONNE 91599 SOISY-SUR-ECOLE
91508 PUISELET-LE-MARAIS | 91602 SOUZY-LA-BRICHE
gsm PUSSAY | 91613 | CONGERVILLE-THIONVILLE
91519 RICHARVILLE 91619 TORFOU
1521 RIS-ORANGIS 91629 | VALPUISEAUX
s1525 ROINVILLE SOUS DOURDAN ©|ae Lens pui
91526 ROINVILLIERS 91639 VAYRES SUR-ESSONNE
Ï os a sacLAS 91648 VERT-LE-GRAND
81540 SAINT-CHERON nee En VERT-LE-PETIT
91544 SAINT-CYR-LA-RIVIERE 91654 VIDELLES
28/81 1659 VILLABE 91671 VILLENEUVE-SUR-AUVERS
91662 VILLECONIN 91687 VIRY-CHATILLON
91667 VILLEMOISSON-SUR-ORGE ANNEXE 5
Communes de a zone Interconnectée de l'agglomération parisienne.
sos
| VILLABE
CoDEs CODES COMMUNES COMMUNES COMMUNES COMMUNES
INSEE INSEE
91027 | ATHIS-MONS 1363 | MARCOUSSIS
91044 | BALLAINVILLIERS 1377 | MASSY
91064 | BIEVRES EL 91386 | MENNECY
s1086 | BONDOURE a411 | MOLIERES(LES)
| e1088 | BOULLAYLES-TROUX s1421 | MONTGERON
91097 BOUSSY-SAINT-ANTOINE | 91425 MONTLHERY
9103 | BRETIGNY-SUR-ORGE 1432 | MORANGIS
91 | BRIIS-SOUS-FORGES 91434 | MORSANG-SUR-ORGE
em14 | sRUNoY 91435 | MORSANG-SURSEINE
e122 | BURES-SURYVETTE 1458 | NOZAY
"136 | CHAMPLAN 1468 | ORMOY
| On61 | CHILY-MAZARIN aan | oRsay
| 91174 | CORBEILESSONNES 91477 | PALAISEAU
91179 | COUDRAY-MONTCEAUX (LE) 91479 | PARAY-VIEILLE-POSTE
ens1 | CROSNE e1482 | PECQUEUSE
a1201 | DRAVEIL 91494 | PLESSIS-PATE (LE)
91204 | ECHARCON a1514 | QUINCY-SOUS-SENART
215 | EPINAY-SOUS-SENART gsn | RIS-ORANGIS
1716 | EPINAY-SURORGE 1534 | SACLAY EE
125 | ETIOLLES 91538 | SAINTAUBIN
91228 | EVRY-COURCOURONNES 91549 | SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
91235 | FLEURY-MEROGIS 91553 | SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
91249 FORGES-LES-BAINS 91560 SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD
91272 GIF-SUR-YVETTE s1570 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91274 Î GOMETZ-LA-VILLE 1573 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
91275 GOMETZ-LE-CHATEL 91577 SAINTRY-SUR-SEINE
91286 GRIGNY 91587 SAULX-LES-CHARTREUX
asi2 |ieNY 91589 | SAVIGNY-SUR-ORGE
ss | JANVRY 91600 | SOISY-SURSEINE
91326 | JUVISY-SURORGE 617 | TIGERY
s1338 | LIMOURS e1631 | VARENNES-JARCY
91339 | LINAS s1635 | VAUHALLAN
1340 | LISSES 91645 | VERRIERES-LE-BUISSON
91345 | LONGJUMEAU 91657 | VIGNEUXSURSEINE
91347 | LONGPONT-SUR-ORGE e1659 Co CODES CODES COMMUNES COMMUNES COMMUNES COMMUNES INSEE INSEE
91661 VILLEBON-SURYVETTE 91685 VILLIERS-SUR-ORGE
91665 VILLE-DU-BOIS (LA) 91687 VIRY-CHATILLON
91666 VILLEJUST 91689 WISSOUS
91667 | VILLEMOISSON-SUR-ORGE 1691 YERRES
91679 | VILLIERS-LE-BACLE 91692 ULIS (LES)
ss Ex |
PRÉFECTURE aP. Cabinet du préfet
DE POLICE
Liberté
Égalité Fraternité
arrêté n° 2021 -00643
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
Le préfet de police,
Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;
Vu le décret n° 2003-737 du 1° août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général
pour l'administration à la préfecture de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-00232 du 19 avril 2016 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction des finances, de la commande publique et de la performance ;
Vu la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de
Paris dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors
classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 15 mai 2019 par lequel M. Charles MOREAU, inspecteur général de
l'administration, directeur de l'administration au ministère des armées, est nommé préfet,
secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 21 juin
2019 ;
Vu le décret du 3 juillet 2017 par lequel M. Philippe CASTANET, ingénieur général des ponts,
des eaux et des forêts détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Grasse
(classe fonctionnelle Il), est nommé directeur des finances, de la commande publique et de
là performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 22 août 2017 par lequel Mme Vanessa GOURET, administratrice civile hors
classe, est nommée sous-directrice des affaires financières, adjointe au directeur des
finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ; Sur proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général pour
l'administration,
Délégation de signature générale
Article 1°"
Délégation est donnée à M. Philippe CASTANET, directeur des finances, de la commande
publique et de la performance, directement placé sous l'autorité du préfet, secrétaire
général pour l'administration, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom
du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de la
signature des marchés publics dont le montant dépasse 5 millions d'euros.
M. Philippe CASTANET est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les
actes nécessaires au fonctionnement administratif de la direction des finances, de la
commande publique et de la performance, ainsi que les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CASTANET, les délégations qui lui sont
consenties à l'article 1° peuvent être exercées dans les mêmes conditions par Mme Vanessa
GOURET, sous-directrice des affaires financières, adjointe au directeur des finances, de la
commande publique et de la performance.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe CASTANET et de Mme Vanessa
GOURET, M. Frédéric BERTRAND, administrateur civil hors classe, adjoint à la
sous-directrice des affaires financières, chef du bureau du budget de l'Etat, Mme Gaëlle
LUGAND, administratrice civile, cheffe du bureau du budget spécial, M. Eric SARAMITO,
agent contractuel, chef du bureau de la commande publique et de l'achat, Mme Ludivine
RICHOU, agent contractuel, cheffe de mission contrôle de gestion, sont habilités à signer
tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de leurs
attributions respectives.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BERTRAND, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par M. Ibrahim ABDOU-SAIDI, conseiller d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, et par
M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chef du centre de service
partagé « Chorus » par intérim, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ibrahim ABDOU-SAIDI, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Julien MARIN,
attaché principal d'administration de l'Etat.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent ROQUES, commandant de la
gendarmerie nationale, la délégation qui lui est consentie à l'article 4 est exercée, dans la
limite de ses attributions, par Mme Dominique HILL, attachée d'administration de l'Etat,
adjointe au chef du centre de service partagé.
2021-00643 Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaëlle LUGAND, la délégation qui lui est
consentie à l’article 3 est exercée par M. Bertrand ROY, attaché principal d'administration de
l'Etat et par Mme Virginie GRUMEL, attachée d'administration de l'Etat, adjoints au chef du
bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est
consentie à l’article 3 est exercée par ses adjoints Mme Liva HAVRANEK, attachée principale
d'administration de l'Etat, M. Samuel ETIENNE agent contractuel, ainsi que par M. Thierry
AKEHURST, agent contractuel, chef de la cellule achat, M. Maxime TECHER, agent
contractuel, chef du pôle en charge des affaires générales, et M. Killian VUAROQUEAUX,
agent contractuel, chef du pôle de passation « autres fournitures et services - montages
complexes », dans la limite de leurs attributions respectives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est
consentie à l’article 3 relevant des attributions des cadres ci-dessus désignés absents ou
empêchés, est exercée par le premier des cadres présents dans l’ordre fixé au 1° alinéa du
présent article.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Liva HAVRANEK, la délégation qui lui est
consentie à l'article 8 est exercée par M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, chef du pôle
en charge de la passation des marchés publics relevant des segments « Logistique », dans la
limite de ses attributions.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ludivine RICHOU, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par Mme Véronique RAUT, agent contractuel, adjointe à la
cheffe de mission contrôle de gestion, dans la limite de ses attributions.
TITRE 11
Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS
Article 11
Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chef
du centre de service partagé « CHORUS» par intérim, et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, à Mme Dominique HILL, attachée d'administration de l'État, à
l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les
engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de
paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de
recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de
créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction
des affaires financières, dans la limite de ses attributions.
Article 12
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les
états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau
du budget de l'Etat, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous
l’autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Frédérique CASTELLANI, attachée d'administration de l'Etat,
2021-00643 3 Mme Marcia HAMMOND, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de
l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Marie-Michèle JEAN-JACQUES, attachée principale d'administration de l'Etat,
Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'Etat,
Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'Etat,
M. Souleymane SEYE, attaché d'administration de l'Etat.
Article 13
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
Mme Marie-Elisabeth ADELAÎDE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
M. Delphin ARNAUD, maréchale-des-logis,
Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Touria BENMIRA, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Elise BERNARD, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
M. Sylvain BIZET adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
M. Mourad BOUTAHAR, adjoint administratif de l’intérieur et de l'outre-mer,
M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Emilie CHAUVEAU - BEAUBATON, adjointe administrative de l'intérieur et de
l'outre-mer,
M. David CHIVE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Emilie COUDOUX, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
M. Olivier COULET, adjoint administratif de l’intérieur et de l'outre-mer,
Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l'outre-mer,
M. Jérémy DANEL, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l’intérieur et de l'outre-mer,
Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l’intérieur et de l'outre-mer,
M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Audrey DEREMARQUE, maréchale-des-logis,
Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
4
2021-00643 - Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Olivia GABOTON, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jocelyne GELAN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Aurélie GILARDEAU, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Mélany GILBERT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l’intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Marie-Laure GNONGOUEHI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Matthieu HICKEY, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l’intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Marie-Christine JAMAIN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l’intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Cathy KADA-RABAH , ouvrière d'Etat,
- Mme Stéphanie KERVABON-CONQ, adjointe administrative de l'intérieur et de
loutre-mer,
- Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Henri KONDI, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
-__ M.Eric LEROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Christophe MALARDIER, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Kéti MAMBINGA, agent contractuel,
- Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis. (à compter du 1% août 2021),
- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l’intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l’intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Yveline MOULIN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Josiane MOUNIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l'outre-mer,
- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Kristell INACK-NJOKI, agent contractuel,
- Mme Dominique OFFREDO, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Anne-Lise PILLET, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fabienne PINGAULT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l'intérieur et
de l'outre-mer,
- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l’outre-mer,
- Mme Sylvie ROLLAND, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
2021-00643 ° M. Stéphane ROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Sédrina RYCKEMBUSH, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carmilla SEGAREL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer (à
compter du 1” septembre 2021),
- M. Laurent SERRAT, apprenti,
- M. Rémy TAYLOR, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Eloïse THIERY, maréchale-des-logis-chef,
- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laetitia TSOUMBOU-BAKANA, adjointe administrative de l'intérieur et de
l'outre-mer,
- Mme Anissa ZINI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
Article 14
Afin d'assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du pôle programmation dont les noms suivent :
- M. Rémi COINSIN, secrétaire administratif de l’intérieur et de l'outre-mer,
- M. Vincent CONGIA, attaché d'administration de l'Etat,
- Mme Mélodie DUPERIER, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Aïcha EL GOUMI, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Julien MARIN, attaché principal d'administration de l'Etat,
- M. Gérard MARLAY, secrétaire administratif des administrations parisiennes.
TITRE 3
Délégation de signature relative au système d'information financière CORIOLIS
Article 15
Délégation est donnée à Mme Gaëlle LUGAND, et, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, à M. Bertrand ROY et à Mme Virginie GRUMEL, à l'effet de signer, au nom du
préfet de police, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait,
les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses, les
titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des affaires financières, dans la limite de
leurs attributions respectives.
Article 16
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution
budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de M. Bertrand ROY dont les noms suivent :
- Mme Nisa ABDUL, adjointe administrative des administrations parisiennes,
6
2021-00643 - Mme Ghenima DEBA, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
- M. Jean-Michel HUNT, secrétaire administratif des administrations parisiennes.
Article 17
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les bordereaux de titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans
la limite de ses attributions, à l'agent placé sous l'autorité de Mme Virginie GRUMEL dont le
nom suit :
- Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes.
TITRE 4
Dispositions finales
Article 18
Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des
départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu'au bulletin officiel de la
Ville de Paris.
Fait à Paris, le (| 9 JUIL. 2021
2021-00643 7 Secrétariat général PRÉFECTURE
AP de la Zone de défense et de sécurité de Paris DE POLICE Fe
Liberté à 4
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2021- Oo Uè4
portant approbation de l’ordre zonal d'opérations
relatif à l'engagement de renforts intra-zonaux des services d'incendie et de secours franciliens.
; LE PRÉFET DE POLICE,
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS
- Vu le code de la défense, notamment ses articles R 1321-19 et suivants ;
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 14241 à L1424-6;
- Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 7411 et suivants, R122-4, R 122-8
et R 122-39;
- Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police, M. Didier LALLEMENT ;
- Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la zone
de défense et de sécurité de Paris, Mme Marie-Emmanuelle ASSIDON ;
- Vu l'ordre national d'opérations « engagement de renforts » de la direction générale de la sécurité
civile et de la gestion des crises diffusé le 19 juin 2019 ;
- Vu les avis de monsieur le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et de
messieurs les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la Seine-et-
Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise ; ‘
Considérant la nécessité de décliner l’ordre national d'opérations « engagement de renforts » de
la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises diffusé le 19 juin 2019, pour
assurer la gestion optimale des demandes de renforts entre les cinq services d'incendie et de
Secours de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Sur proposition de madame la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de
Paris,
ARRÊTE
Article 1: L'ordre zonal d'opérations relatif à l'engagement de renforts intra-zonaux des services
d'incendie et de secours franciliens, joint en annexe du présent arrêté et visant à assurer la gestion
des demandes de renforts entre les cinq services d'incendie et de secours de la zone de défense
et de sécurité de Paris, est approuvé et entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 2 : Une copie du présent arrêté sera adressée à monsieur le préfet, directeur général de la
sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur. Article 3 : La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi que les
préfets des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris sont chargés, chacun en
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de sa notification au général commandant la
brigade de Sapeurs-pompiers de Paris et aux directeurs départementaux des services d'incendie et
de secours.
Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise et de la préfecture de Police de Paris.
PARIS, le $ ÿ MA! 2021
Pour le préfet de Police,
la préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité
NN
ré
Marie-Emmanuelle ASSIDON
20021-00424 ER Secrétariat général
PRÉFECTURE Le Lrd de la Zone de défense et de sécurité dé Paris
DE POLICE £ Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉN° 2021-00662
portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination des moyens
d'intervention en cas de feux de forêts et d'espaces naturels combustibles
LE PRÉFET DE POLICE, |
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS
- Vu le code de la défense, notamment ses articles R 1311-1 à R 1311-29;
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1424-1 à L 1424-8 ;
- Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 741-1 et suivants, R122-2 et suivants ;
- Vu les directives de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises relatives à la préparation de la campagne feux de forêts et d'espaces naturels combustibles 2021;
- Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police, M. Didier LALLEMENT ;
- Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris, Mme Marie-Emmanuelle ASSIDON ;
- Vu l’ordre d'opérations national «feux de forêts et d'espaces naturels combustibles » de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises publié le 02 juin 2021;
- Vu les avis de monsieur le général de division commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et de messieurs les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise ;
Considérant le besoin de coordination zonale des services d'incendie et de secours pour la lutte contre le risque feux de forêts et d'espaces naturels combustibles ;
Sur proposition de madame la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
ARRÊTE
Article 1 : L'ordre zonal d'opérations feux de forêts et d'espaces naturels combustibles 2021, joint en annexe du présent arrêté, entre en vigueur pendant la période de vigilance particulière vis-à-vis du risque feux de forêts et d'espaces naturels combustibles, telle que fixée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Article 2 : Une copie du présent arrêté sera adressée à monsieur le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, au général de division commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et aux directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 2020-00555 du 02 juillet 2020 relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts, est abrogé Article 4 : La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi que les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police de Paris.
PARIS, le ÿ 6 JUIL. 2021
Pour le préfet de Police,
La préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité
\
Marie-Emmanuelle ASSIDON
20214-00662 EX l
PRÉFECTURE aP Cabinet du préfet
DE POLICE L< Liberté
Égalité Fraternité
arrêté n° 2021 -00661
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;
VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1°;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de
certaines dépenses supportées par les forces de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce - 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) 1
https://mww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-01044 du 10 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;
VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe),
est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 3 mai 2019 par lequel Mme Valérie MARTINEAU, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de- Marne, est
nommée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne à compter du 6 mai 2019 :;
VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92),
est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;
VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2015 par lequel M. François LEGER est nommé directeur
territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juin 2019 par lequel M. Sébastien DURAND est nommé directeur
territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté ministériel du 27 juin 2019 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel à la direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police, est nommé
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de
proximité à Nanterre (92), pour une durée de trois ans à compter du 1“ juillet 2019, renouvelable ;
VU l'arrêté ministériel du 14 août 2019 par lequel M. Jean-Marc NOVARO, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, sous-directeur régional de police des transports à la direction
de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est
nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la
sécurité de proximité de Paris à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 19 août 2019,
renouvelable ;
SUR proposition du préfet, directeur du cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à Mme Valérie MARTINEAU, directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du
10 décembre 2020 susvisé, à l'exception des conventions ou protocoles avec des tiers à la
préfecture de police et des courriers aux parlementaires et aux maires d'arrondissement ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité ;
c) les pièces comptables relatives aux conventions de concours apporté par les forces de police
avec les bénéficiaires de ces prestations en application du décret du 5 mars 1997 susvisé ;
2
2021-00661 d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application
informatique remettante à CHORUS ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police.
Article 2
Délégation est donnée à Mme Valérie MARTINEAU à l'effet de signer, au nom du préfet de police,
les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les adjoints administratifs de la police nationale ;
- les agents des services techniques de la police nationale ;
- les adjoints de sécurité.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme Valérie MARTINEAU à l'effet de signer, au nom du préfet
de police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie MARTINEAU, la délégation qui lui est
accordée par les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécurité
de proximité de l’agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centraux
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie MARTINEAU et de M. Jean-Paul PECQUET, la
délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Stéphane WIERZBA, chef d'état-major ;
- M. Christian MEYER, sous-directeur régional de la police des transports ;
- M. Jean-Luc MERCIER, sous-directeur des services spécialisés ;
- M. Eric BARRÉ, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière, par intérim.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 5 est exercée par M. Jérôme MAZZARIOL, adjoint au chef d'état-major.
2021-00661 Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian MEYER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par Mme Stéphanie BIUNDO, adjointe au sous-directeur régional de la police
des transports.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par Mme Valérie GOETZ, adjointe au sous-directeur des services spécialisés,
chef de service de la compagnie de sécurisation et d'intervention et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière et dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Dimitri KALININE, chef du service de nuit d'agglomération et, en son absence, par son
adjoint M. Frédéric FREMONT ;
- M.Grégory YAOUANC, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et
d'intervention.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BARRÉ, la délégation qui lui est accordée par
l’article 5 est exercée dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Patricia MORIN-PAYE,
adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel et M. Dominique BROCHARD, chef du service de
gestion opérationnelle.
Article 10
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché d'administration, chef de l'unité de gestion
budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses par voie
de cartes achats et l’utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et
CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État aux fins de certification
du service fait pour le périmètre parisien, aux agents de l'Unité de gestion budgétaire et logistique ci
après désignés :
- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgétaire ;
- M. Jimmy VELNA, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Evelyne BLANCARD, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MARTIN, sous-directeur par intérim et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier et dans la limite de ses attributions, par :
- M. Vincent PROBST, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence,
par son adjoint M. Frédéric LANDRY ;
- Mme Albane PICHON, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en
son absence, par son adjointe Mme Judith KHELIFA.
2021-00661 Délégations de signature aux directeurs territoriaux
Article 12
Délégation est donnée à M. Jean-Marc NOVARO, directeur territorial de la sécurité de proximité de
Paris, M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. François LEGER, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et
M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de
signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes,
décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie MARTINEAU et de M. Jean-Paul PECQUET, la
délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par M. Jean-Marc NOVARO, M. Bernard BOBROWSKA, M. François LEGER, et
M. Sébastien DURAND.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc NOVARO, la délégation qui lui est accordée
par l’article 12 est exercée par Mme Rachel COSTARD, directrice territoriale adjointe de la sécurité
de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Julien HERBAUT, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence, par Mme
Charlotte HUNTZ ;
- M. Blaise LECHEVALIER, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-
Centre ;
- M. Jacques RIGON, chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du
20?" arrondissement ;
- M. Thierry BALLANGER, chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5?"° et
6"° arrondissements.
Délégation de la DTSP 75 - 1° district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Blaise LECHEVALIER, chef du 1° district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Robert HATSCH, adjoint au
chef du 1“ district à la DTSP 75, commissaire central du 8*"*° arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Fabrice CORSAUT, commissaire central du 17ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Arthur ROMANO ;
- M. Thibaut ANGE, commissaire central du 9ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Léonard STERN ;
- M. Olivier MORGES, commissaire central adjoint de Paris-Centre ;
- M. Jean-François GALLAND, commissaire central du 16ème arrondissement, et, en son
absence, par son adjoint M. Alexandre HERVY ;
-_ M. Quentin BEVAN, commissaire central adjoint du 8ème arrondissement.
2021-00561 Délégation de la DTSP 75 - 2" district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques RIGON, chef du 2? district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Emmanuelle OSTER,
adjointe au chef du 2°" district à la DTSP.75, commissaire centrale du 18°" arrondissement, et,
dans la limite de leurs attributions respectives, par :
M. Alain CHASTRUSSE, commissaire central du 10ème arrondissement et, en son absence, par
son adjointe Mme Agathe BOSSION ;
Mme Clotilde TENAGLIA, commissaire centrale adjointe du 20ème arrondissement ;
M. Ludovic GIRAL, commissaire central du 11ème arrondissement et en son absence par, son
adjointe Mme Justine MANGION ;
M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 12ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Dominique DAGUE ;
M. Jean-Charles LUCAS, commissaire central adjoint du 18ème arrondissement ;
Mme Florence ADAM, commissaire centrale du 19ème arrondissement et, en son absence, par
son adjoint M. Étienne CHURET.
Délégation de la DTSP 75 - 3è° district
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Thierry BALLANGER, chef du 3è"° district à la DTSP 75,
la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Damien VALLOT,
commissaire central du 15°" arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
Mme Diane AFARINESH, commissaire centrale adjointe du 15*"° arrondissement ;
M. Didier SCALINI, commissaire central du 13*"*° arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Pierre-Yves DESTOMBES ;
Mme Anne-Alexandra NICOLAS, commissaire centrale adjointe du 7°" arrondissement ;
M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14°" arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Mirella SITOT ;
M. Mickaël REMY, commissaire central adjoint des 5/6° arrondissements.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière par M. François JOENNOZ, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
Mme Anne LE DANTEC, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence, par
Mme Justine GARAUDEL ;
M. Vincent LAFON, chef du ler district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-
SEINE;
M. Michel CHABALLIER, chef du 2?" district à la DTSP 92, commissaire central de
NANTERRE ;
M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3°" district à la DTSP 92, commissaire central de
BOULOGNE-BILLANCOURT ;
2021-0066 - Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4%" district à la DTSP 92, commissaire central
d'ANTONY.
Délégation est donnée à Mme Chloé MANTECA, attachée principale d'administration d’État, cheffe
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
documents relatifs au visa de diverses pièces comptables de la régie d'avance, les actes de gestion
et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats
et l’utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT,
applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son
adjointe Mme Cécile GUERIN, attachée d'administration.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État aux fins de certification
du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-
Seine, aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité de
proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :
- Mme Séphora GRILLON, adjointe administrative principale de 2?" classe, gestionnaire
budgétaire ;
- M. Jean-François CHEREUL, brigadier chef, chef du pôle logistique au Bureau de gestion
opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine.
Délégation de la DTSP 92 - 1 district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1 district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Fanélie RAVEROT, cheffe
de la circonscription de COLOMBES et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Laura ABRAHAMI, commissaire centrale adjoint d'ASNIERES ;
- M. Pascal DIGOUT, adjoint au chef au chef de la circonscription de COLOMBES ;
- Mme Laura VILLEMAIN cheffe de circonscription de CLICHY-LA-GARENNE et en son absence,
par son adjoint M. Frédéric DEPREY ;
- M. Vincent METURA-POIVRE, chef de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, en son
absence, par son adjoint M. Eric DUBRULLE ;
- Mme Laure RAINAUT épouse GERVAIS, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET, et
en son absence, par son adjointe Mme Sandrine MONTEJUADO ;
- M. Régis MONGENDRE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE, et, en son
absence, par son adjoint M. Yannick GICQUEL.
Délégation de la DTSP 92 - 2è"° district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel CHABALLIER, chef du 2° district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Emilie MOREAU,
commissaire central de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par:
- M. Camille MORRA, commissaire central adjoint de NANTERRE ;
- Mme Marine BENICHOU, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence par
son adjoint M. Fabrice BERTHOU ;
- M.Lucien MONERA, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES, et en son
absence, par son adjoint M. Olivier BENETEAU ;
- Mme Delphine GAUTHRON, cheffe de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son
absence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
2021-00661 - M. Anthony DUBOIS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON, et, en son absence, par
son adjoint M. Emmanuel GODWIN ;
- M. Olivier WANG, chef de la circonscription de SURESNES, et, en son absence, par son
adjointe Mme Valérie GOURLAOUEN ;
-__ M. Thierry HAAS, adjoint au commissaire central de PUTEAUX-LA DEFENSE.
Délégation de la DTSP 92 - 3è% district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3?" district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Jean-Bernard CHAUSSE,
chef de la circonscription de SÈVRES et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Cyril MAGES, commissaire central adjoint de BOULOGNE-BILLANCOURT ;
-__ M. Philippe BARRALON, chef de la circonscription de ISSY-LES-MOULINEAUX ;
- M. Benjamin LE PACHE, chef de la circonscription de MEUDON, et, en son absence, par son
adjoint M. Bruno MAURICE ;
- Mme Mathilde POLLAKOWSKY, cheffe de la circonscription de SAINT-CLOUD, et, en son
absence par son adjoint M. Jean-Luc CAZZIN ;
- M. Laurent TOUROT, adjoint au chef de la circonscription de SÈVRES.
Délégation de la DTSP 92 — 4?" district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 47° district à la
DTSP92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Pierre
FRANCOIS, chef de la circonscription de MONTROUGE et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Julien SAUTET, chef de la circonscription de CLAMART, et, en son absence, par son adjoint
M. Rémi THOMAS ;
M. Julien HAMM, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son adjoint
M. Philippe NONCLERCQ ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son
absence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- M. Philippe MAURICE, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE ;
- Mme Célia BENJEDDOU, cheffe de la circonscription de VANVES, et, en son absence, par son
adjoint M. Eric BOURGE ;
- Mme Clara DUPONT, commissaire centrale adjoint à ANTONY.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François LEGER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 12 est exercée par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par M. Muriel RAULT, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jean-Luc HADJAD)J, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY ;
- M. Martial BERNE, chef du 1er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY - NOISY-
LE-SEC ;
2021-00661 - Mme Anouck FOURMIGUE, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de
SAINT-DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-
BOIS ;
- M. Pierre FREYSSENGEAS, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS, chef du 4è"°
district par intérim.
Délégation est donnée à M. Mourad BOUGHANDA, attaché principal d'administration d'État, chef
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
documents relatifs aux visas de diverses pièces comptables de la régie d'avance, les actes de gestion
et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats
et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT,
applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d'absence où d'empêchement de ce
dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son
adjointe Mme Mélanie PAINCHAULT, attachée d'administration.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État aux fins de certification
du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité de la Seine-
Saint-Denis, aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier de police, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie LUXIMON, gardienne de la paix, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2°" classe,
gestionnaire budgétaire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe supérieure, chef du pôle
logistique.
Délégation de la DTSP 93 - 1“ district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 1* district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Annabelle
VANDENDRIESSCHE, cheffe de la circonscription de PANTIN, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Mme Céline VANHAUWAERT, commissaire centrale adjointe à Bobigny ;
- M. Vincent SARGUET, commissaire central des LILAS et en son absence, par son adjoint
M. Mizael DEKYDTSPOTTER ;
- M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence, par son adjoint
M. Jean-Pascal BATAILHOU ;
Mme Pauline LUKASZEWICZ, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par
son adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;
- M. Frédéric LAMOTTE, adjoint au chef de la circonscription de PANTIN.
Délégation de la DTSP 93 - 2è" district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anouck FOURMIGUE, cheffe du 2° district,
commissaire centrale DE SAINT-DENIS, la délégation qui lui est accordée par le présent article est
exercée par Mme Aurélia DRAGONE, cheffe de la circonscription de SAINT-OUEN, et, dans la limite
de leurs attributions respectives, par :
2021-00661 - Mme Anne MUSART, commissaire centrale à AUBERVILLIERS, et, en son absence, par son
adjoint M. Charles BUSNEL ;
- M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription d'EPINAY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjoint M. Thierry BEUZART ;
-__ M. Philippe DURAND, adjoint à la cheffe de la circonscription de SAINT-OUEN ;
- M. Vincent GORRE, chef de la circonscription de STAINS, et, en son absence, par son adjoint
Yannick MATHON ;
- M. Mathieu HERVÉ, commissaire central adjoint de SAINT-DENIS :
- Mme Marie-Christine DANION, cheffe de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son
absence, par son adjoint M. Stéphane RICHARD.
Délégation de la DTSP 93 - 3° district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3° district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Christophe BALLET, chef de
la circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Emmanuelle BERTHIER, cheffe de la circonscription de Blanc-Mesnil, et, en son absence,
par son adjoint M. Jean-Philippe OSTERMANN ;
- Mme Clotilde SCHATZ, cheffe de la circonscription du RAINCY et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe ROUCHE ;
- M. Christian BOURLIER, chef de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence par
son adjoint M. Stéphane GUITON ;
- Mme Isabelle RIVIERE, adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE.
Délégation de la DTSP 93 - 4" district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre FREYSSENGEAS, chef de la circonscription de
ROSNY-SOUS-BOIS, chef du 4°" district par intérim, la délégation qui lui est accordée par le présent
article est exercée par M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS -
MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Pierrick BRUNEAUX, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS -
MONTFERMEIL ;
- M. Jules DOAT, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son adjoint
M. Francis SABATTE ;
- Mme Alice DE MENDITTE, cheffe de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son
absence, par son adjoint M. Frédéric SONDERER ;
- Mme Anne THIEBAUT, adjointe au chef de la circonscription de NOISY-LE-GRAND ;
- Mme Céline GRAMOND, commissaire centrale adjointe de MONTREUIL SOUS BOIS ;
- Mme Christine MAURRIC, adjointe au chef de la circonscription de ROSNY SOUS BOIS.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
du Val-de-Marne
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien DURAND, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par M. Frédéri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
M. Sébastien ALVAREZ, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
10
28021-00661 - M. Zeljko ILIC, chef de la sûreté territoriale à CRETEIL, et, en son absence, par son adjoint
M. François DAVIOT ;
M. Stéphane CASSARA, chef du 1er district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;
- M. Emmanuel BOISARD, chef du 2ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-
SUR-SEINE ;
- Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3ème district à la DTSP 94 ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 4" district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR-
MARNE.
Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, attaché d'administration de l'État, chef du
bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
documents relatifs aux visas de diverses pièces comptables de la régie d'avance, les actes de gestion
et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats
et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT,
applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son
adjointe Mme Sonia CHAVATTE, attachée d'administration.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État aux fins de certification
du service fait_pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité du Val-de-
Marne, aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité du
Val-de-Marne ci après désignés :
- M. Jean MELLINAS, major exceptionnel, chef du pôle logistique ;
- Mme Christelle PELAGE, brigadier de police, cheffe de section budget ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif, correspondant section budget.
Délégation de la DTSP 94 - 1* district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane CASSARA, chef du 1° district à la DTSP94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Sylke WYNDAELE, cheffe
de la circonscription de MAISONS-ALFORT, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
M. Anthony HERICOTTE, commissaire central adjoint-à CRETEIL ;
- M. Gilles JACQUEMAND, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric POSTEC ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTONI-LE-PONT ;
- M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT ;
- M. Emmanuel LIBEYRE, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSES, et, en son
absence, par son adjoint M. Didier DESWARTES ;
- Mme Juliette LAFFARGUE, cheffe de la circonscription de BOISSY-SAINT-LÉGER, et, en son
absence, par son adjoint M. Jean-Philippe LEGAY.
Délégation de la DTSP 94 — 2è" district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel BOISARD, chef du 2è"* district à la DTSP 94,
la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel VAILLANT,
chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Kévin JERCO-GENTILS, commissaire central adjoint de VITRY-SUR-SEINE ;
M. Nicolas DE LEFFE, chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son
adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
2021-00661 - M. Thierry OYEZ, adjoint au chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI ;
- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, et, en
son absence, par son adjoint M. Roland LEUVREY.
Délégation de la DTSP 94 - 3è"° district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 32° district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane
STRINGHETTA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Mme Mickaelle LE BRAS, commissaire centrale adjointe de L'HAŸ-LES-ROSES :
- M. Lucas DECHAUD, commissaire central adjoint du KREMLIN-BICETRE.
Délégation de la DTSP 94 - 4è"e district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 4%" district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Frédéric SEGURA, chef de la
circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par:
- M. Stéphane MOMEGE, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Clara FAVRET, cheffe de la circonscription de CHENNEVIERES SUR MARNE, et, en son
absence, par son adjointe Mme Sylvie DEGERINE ;
- Mme Diane LE COTTIER, cheffe de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par
son adjoint M. Jean-Marc AKNIN ;
- Mme Lauriane ALOMENE, cheffe de la circonscription de Fontenay-sous-Bois, et, en son
absence, par son adjoint M. Christophe VERDRU ;
- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, commissaire centrale adjointe de Nogent-sur-Marne.
Article 18
Le préfet, directeur du cabinet et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la zone
de défense de Paris, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 0 5 JUIL, 2021
2021-0066! PRÉFECTURE aP Cabinet du préfet
DE POLICE (s Liberté
Égalité
Fraternité
arrêtén° 2021-00673
modifiant l'arrêté n° 2020-01044 du 10 décembre 2020
relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU l'arrêté n° 2020-01044 du 10 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
VU l'avis du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police en
date du 18 mars 2021;
SUR proposition du préfet, directeur du cabinet, et du directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne,
ARRÊTE
Article 1
À l'article 11 de l'arrêté du 10 décembre 2020 susvisé, les mots : « une unité de sécurisation intermodale
spécialement dédiée aux transports en commun par voie routière » sont remplacés par les mots : «une
unité de sécurité des transports de surface ».
Article 2
Le préfet, directeur du cabinet et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise,
ainsi qu'au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le {} 7 jUiL. 2021
Didi ENT