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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+101+spécial+du+01+08 Document publié le Mardi 1 août 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+101+spécial+du+01+08)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Ex PREFET

DE L'ESSONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 101 spécial publié le 1er août 2023

Sommaire affiché du 1er août 2023 au 30 septembre 2023Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 101 spécial publié le 1er août 2023

SOMMAIRE

DISP PARIS

- Délégation de signature du directeur interrégional au profit des chefs d’établissement pénitentiaires accueillant du public mineur

- Délégation de signature du directeur interrégional au profit du département RHRS de la DISPMINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION

DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION

DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE

DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

SERVICE DU DROIT PENITENITIAIRE

Arrêté portant délégation de signature

Vu le code pénitentiaire et notamment l’article D. 211-20 ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs et notamment l'article R. 124-10 ;

Vu la circulaire JUSK1340024C du 24 mai 2013 relative au régime de détention des mineurs ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des

services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10

mai 2021;

Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire du 1% mars 2023 portant délégation de signature à

Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires dé Paris.

Décide : ==

Article 1°

Qu'à compter de la publication du présent arrêté, délégation permanente de signature est donnée à :

Madame Souad BENCHINOUN directrice des services pénitentiaires EPM Porcheville

Monsieur Renaud LASSINCE directeur des services pénitentiaires MA Fleury-Mérogis

directeur des services pénitentiaires

de classe exceptionnelle

directeur hors classe des services

Monsieur Michaël MERCI : Le MA Seine Saint-Denis pénitentiaires

Monsieur Christophe LOY CP des Hauts de Seine

Pour :

- Décider du maintien exceptionnel dans leur affectation en quartier pour mineur ou en établissement pour

mineur des personnes condamnées atteignant l'âge de la majorité en détention dans les conditions

prévues par les dispositions de l'article R. 124-10 du code de la justice pénale des mineurs.Article 2

Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l’article 1* sont

chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.

Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de

Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val

d'Oise.

f\

Fait à Fresrlds, 1 AOÛT 2023

Le direofeur nterrégional,

Stéphañe SdOTTO

DISP

3, avenue de la Division Leclerc

B.P.103 - 94267 FRESNES Cedex

Téléphone : 01 88 28 70 00EE DIRECTION MINISTÈRE , DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Liberté

Égalité Fraternité

DIRECTION

DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE

DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

ET DES RELATIONS SOCIALES

ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature du Directeur interrégional

des services pénitentiaires de Paris

Vu le code général.de la fonction publique ;

Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial

des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non

titulaires de l'Etat pris pour l'application de l’article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif à l’habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées

certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret 97-1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives

individuelles ;

Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat

et des établissements publics ;

Vu le décret 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du

ministère de la justice ;

Vu l'arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels

relevant des services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la

gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de

service ;Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services

pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 1° mars 2023 portant délégation de signature à

Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des

services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10

mai 2021;

ARRETE

Article 1°'

L'arrêté du 14 juin 2023, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires

de Paris est abrogé ;

Article 2

Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchement

de Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,

adjointe au directeur interrégional ;

- Madame Fanny VILLENEUVE, conseillère d'administration de la justice, secrétaire générale ;

- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO, conseillère d'administration de la justice, cheffe du département ressources humaines et des relations sociales ;

- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe de la

cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;

- Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle, cheffe de l'unité suivi masse salariale et

effectifs ; |

- Madame Kadidiatou CAMARA, secrétaire administrative, cheffe adjointe de l'unité suivi masse salariale et

effectifs;

- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de l'unité relations

sociales et environnement professionnel ;

- Madame Hélène TEULIERE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'Unité gestion administrative

et financière ;

- Madame Carole PADIE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de l'unité gestion

administrative et financière ;

- Madame Hala JALLOUL, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'URFQ

- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, lieutenant pénitentiaire, adjoint à la cheffe de l'Unité recrutement,

formation et qualifications

- Madame Jennyfer CARLTON, secrétaire administrative, cheffe de pôle gestion administrative et paie ;

- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, cheffe de pôle gestion administrative et paie;

- Madame Anne France GIRARD, secrétaire administrative, cheffe de pôle gestion administrative et paie

- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et des

indemnités ;

- Madame Julie LUGUET, adjointe administrative, gestion paie,

- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie,

- _ Monsieur Sébastien RIBLET, adjoint administratif, gestion paie,

- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie,

- Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie,

- Madame Marie-Ange DURAGRIN, adjointe administrative, gestion paie,

2- Madame Virginie BOUDON, adjointe administrative, gestion paie

- Madame Cathy CEBE, adjointe administrative, gestion paie

- _ Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie

- Madame Marina MIRANDA, adjointe administrative, gestion paie

- Madame Emilie ROLLOT, directrice des services pénitentiaires, responsable de l'ARPE]

- Madame Brigitte SOLON, attachée d'administration, chef de l'unité discipline et contentieux ;

- Madame Laure HUET, attachée d'administration contractuelle, experte juridique ;

Pour :

- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

mentionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.

Article 3

Subdélégation est également donnée à :

Monsieur Bruno CLEMENT

Madame Isabelle GOMEZ

Madame Carine JONROND

Madame Bénédicte RIOCREUX

Monsieur Antonin GAYTON

Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE

Monsieur Pascal SPENLE

Madame Amy MIRAT

Madame Emma TASSY

Madame Nathalie FAUSTIN

Madame Karine SCHWICKERT

Madame Nadiège JOLY

Madame Myriam PRIN

Monsieur Christophe FESTIN

Monsieur Olivier PIPINO

Madame Isabelle LORENTZ

Madame Isabelle BRIZARD

Madame Laurence BARTHEL

Monsieur Yves LAURENDOT

Madame Souad BENCHINOUN

Monsieur Geoffrey COULIER

Monsieur Kamal ABDELLI

Madame Christelle DELOZE

Monsieur Renaud LASSINCE

Madame Aline FOUQUE épouse

LACOURT

Monsieur Jocelyn POULLET

Monsieur Vincent VIRAYE

Monsieur Rodrigue BOSQUET

directeur fonctionnel des services pénitentiaires

directrice des services pénitentiaires hors classe

directrice des services pénitentiaire

directrice des services pénitentiaires hors classe

directeur des services

pénitentiaires

attaché d'administration de l'Etat

directeur des services pénitentiaires hors classe

directrice des services pénitentiaires

directrice des services pénitentiaires

directrice hors classe des services pénitentiaires

directrice des services pénitentiaires

attachée d'administration de l'Etat

commandante pénitentiaire

lieutenant et capitaine pénitentiaire

directeur hors classe des services pénitentiaires

directrice des services pénitentiaires

directrice hors classe des services pénitentiaires

directeur des services pénitentiaires

attaché de l'administration de l'Etat

directrice des services pénitentiaires

directeur des services pénitentiaires

chef des services pénitentiaires

commandant pénitentiaire

directeur des services pénitentiaires

directrice des services pénitentiaires

attaché d'administration de l'Etat

chef des services pénitentiaires

lieutenant pénitentiaire

3

CP Paris-La Santé

CP Paris-La Santé

CP Paris-La Santé

CD Melun

CD Melun

CD Melun

CP Meaux-Chauconin

CP Meaux-Chauconin

CP Meaux-Chauconin

CP Réau

CP Réau

CP Réau

CSL Melun

CSL Melun

CP Bois d'Arcy

CP Bois d'Arcy

MC Poissy

MC Poissy

MC Poissy

EPM Porcheville

EPM Porcheville

MA Versailles

MA Versailles

MA Fleury-Mérogis

MA Fleury-Mérogis

MA Fleury-Mérogis

CSL Corbeil

CSL Corbeildirecteur des services pénitentiaires de classe

Monsieur Christophe LOY . exceptionnelle CP des Hauts de Seine

Madame Cécile MARTRENCHAR directrice hors classe des services pénitentiaires CP des Hauts de Seine

Madame Maryline BAYE attachée d'administration de l'Etat CP des Hauts de Seine

Monsieur Michaël MERCI directeur hors classe des services pénitentiaires MA Seine Saint-Denis

Madame Julie BOISSINOT directrice des services pénitentiaires MA Seine Saint-Denis

Monsieur Nathanaël DA-COSTA attaché d'administration de l'Etat MA Seine Saint-Denis

Monsieur Elphège ZAMBA commandant pénitentiaire CSL Gagny

Monsieur Albert MENDY capitaine pénitentiaire CSL Gagny

Monsieur Jimmy DELLISTE directeur fonctionnel des services pénitentiaires CP Fresnes

Madame Asmaa LAARRAJI-RAYMOND directrice hors classe des services pénitentiaires CP Fresnes

Madame Sylvie PAUL directeur hors classe des services pénitentiaires EPSN Fresnes

Monsieur Patrick HOARAU directeur hors classe des services pénitentiaires MA du Val d'Oise

Monsieur Thomas BENESTY directeur hors classe des services pénitentiaires MA du Val d'Oise

Madame Véronique DREVET ép. attachée principale d'administration de l'Etat MA du Val d'Oise

BOITEUX

Monsieur Yannick LE-MEUR directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75

directrice pénitentiaire d'insertion.et de

Madame Cécile DURAND : SPIP 75 probation hors classe

Madame Sandra DIETRICH attachée d'administration de l'Etat SPIP 75

Monsieur Franck SASSIER directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77

Monsieur Ahmed CHAOUKI directrice pénitentiaire d'insertion et de SPIP 77

probation

Madame Sabrina M'HOUMADI attachée d'administration de l'Etat SPIP 77

Madame Marie-Emmanuelle RODE des porenare d'insertion et de SPIP 78 CROUZILLES P

Madame Corinne LEMARRE directrice pénitentiaire d'insertion et de SPIP 78

. probation

Madame Fanny-Jacqueline LAINE saone d'administration de SPIP 78

Monsieur Edouard FOUCAUD directeur fonctionnel de SPIP SPIP 91

Madame Stéphanie PELLEGRINI D SPIP 91 pénitentiaires d'insertion et de probation

Madame Catherine OHL attachée d'administration SPIP 91

directeur pénitentiaire d'insertion et de

Monsieur Laurent LUDOWICZ . SPIP 92 probation hors classe

directrice fonctionnel des services

Madame Stephanie LANGLAIS pénitentiaires d'insertion et de probation hors SPIP 92

classe

Monsieur Jean-Pierre DUROU attaché d'administration de l'Etat SPIP 92

directeur fonctionnel des services pénitentiaires

: : . PI d'insertion et de probation SPIP 93 Monsieur Hervé MONNET

Madame Frédérique BOULIN-

MONTOIS attachée d'administration SPIP 93Madame Marie Pierre SENECAUX-

BONAFINI

Madame Sophie BUROSSE

Madame Gina NELHOMME

Madame Jeannie NOAH

Madame Stéphanie BALDASSI

Madame Virginie DUMONT

directrice fonctionnelle des services

pénitentiaires d'insertion et de probation SPIP 84

directrice pénitentiaire d'insertion et de

probation hors classe SPIP 94

attachée d'administration de l'Etat SPIP 94

directrice fonctionnelle des services

A cn . SPIP 95 pénitentiaires d'insertion et de probation

directrice pénitentiaire d'insertion et de

: SPIP 95 probation hors classe

attachée d'administration SPIP 95

- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :

Les congés annuels;

de toute autre indemnité;

Procès-verbaux d'installation;

Les autorisations d'absence;

Les congés maternité et paternité;

Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET:

Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires majorée et

La gestion des demandes de remboursement complémentaire de soins ;

Les décisions d'octroi de cures thermales;

Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l’article 11 de la loi n°83-634

du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre les

intérêts de ces derniers;

Article 4

Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article 1°’sont

chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.

Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de

Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val:

d'Oise.

DISP

3, avenue de la Division Leclerc

B.P.103 - 94267 FRESNES Cedex

Téléphone : 01 88 28 70 00

5, le 1er AOÛt 2023

Le directe interrégionai,

BCOTTO