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Arrêté - 2025 185 entreprise gtp arrete relatif a une permission de voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 185 entreprise gtp arrete relatif a une permission de voirie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Domaine
d'Intervention : 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
|
2025-185
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RELATIF_A
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
À
L'ENTREPRISE
«
GRANDS
_ TRAVAUX
PUBLICS
»,
SISE
N°
_1617
RUE
HENRI
BECQUEREL
—
97122
BAIE-MAHAULT,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
JEAN-LUC
DEVOUTON,
DE
RÉALISER
DES
TRAVAUX
DE
SECURISATION
PIETONNE
DE
LA
ROUTE
DU
BORD
DE
MER
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE,
À
PARTIR
DU
LUNDI
17
FEVRIER
2025,
JUSQU’AU
DIMANCHE
02
MARS
2025,
DE
07
HEURES
00
À
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6 ;
VU
le Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12 ;
VU
le
code
pénal
;
VU
le
Code
de
la
route
et
les
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 -
8éme
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
13
Janvier
2025,
par
laquelle
l'entreprise
«GRANDS
TRAVAUX
PUBLICS
»,
sise
n°
1617
rue
Henri
Becquerel
-
97122
BAIE-MAHAULT,
représentée
par
Monsieur
Jean-Luc
DEVOUTON,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
Sécurisation
piétonne
de
la
route
du
Bord
de
mer
de
la
Ville
de
Basse-
Terre,
à
partir
du
Lundi
17
Février
2025,
jusqu’au
Dimanche
02
Mars
2025,
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
PREMIER
: autorise
une
Permission
de
Voirie
à
l’entreprise
«
GRANDS
TRAVAUX
PUBLICS
»,
sise
N°
1617
rue
Henri
Becquerel
—-
97122
BAIE-MAHAULT,
représentée
par
Monsieur
Jean-Luc
DEVOUTON,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
Sécurisation
piétonne
de
la
route
du
Bord
de
mer
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
à
partir
du
Lundi
17
Février
2025,
jusqu’au
Dimanche
02
Mars
2025,
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
GRANDS
TRAVAUX
PUBLICS
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE MUNICIPALE
2025-185
ARTICLE 3 :
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
QUATORZE,
JOURS
(14
jours).
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
17
Février
2025
comme
précisé
dans
la
demande.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
_6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
117
FEV.
2075
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
17
FEV. 205
De
l'affichage et/ou la publication, ds
17
FEV.
205
Fait
à
Basse-Terre,
le
PtteMaire
André
ATALLAH
iller
Municipal
RO,
ei
où
la
Sécurité
Publique,