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Arrêté - 2022 237
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 237)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département des
Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°2022-237
Malijai, le 04 Octobre 2022
OBJET : Interdiction de circulation et de stationnement
pour les travaux chemin du Pesquier
Le Maire de la Commune de MALIJAI
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1892 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-1 à L1111-6, L2212-1 et L2212-2 ; L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L3111-1 ;
Vu le Code de l’Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants ; Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12 Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411- 25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I -8°%% partie — signalisation temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu la demande en date du 27 Septembre 2022 par laquelle Monsieur AMIC Sébastien responsable travaux de la société EIFFAGE Route Grand Sur — Alpes Vaucluse — Secteur Malijai sollicitant une autorisation pour effectuer des travaux de voirie sur le chemin du Pesquier. Considérant qu’il appartient au Maire de prescrire toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité sur la voie publique,
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits sur le chemin du Pesquier, du 17 Octobre à l’exception des riverains.
Article 2 : Une déviation sera mise en place par l’avenue GOMBERT, cette signalisation sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Article 3 : La signalisation de chantier tant avancée que de position est de la responsabilité des entreprises chargées des travaux. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise et sera posée sur supports fixes. Cette signalisation devra être déposée par le pétitionnaire chargé des travaux dès qu’elle n’aura plus son utilité.
La Commune de Malijai pourra exercer un contrôle dans le cadre de la coordination des chantiers.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera relevée par procès-verbal, le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d’enlèvement en fourrière (art. R 417-10 du Code de la Route).
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :
- Sur le site internet de la commune de MALIJAI
- Sur le panneau d’affichage dans l’entrée de la mairie de MALIJAI.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie des Mees, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Malijai
Le 04/10/2022
Pour le Maire empêché
Le 1% Adjoint
Mr Gilles GONCALVES