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Arrêté - 2022 239
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 239)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département des
Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°2022-239
Maliïjai, le 04 Octobre 2022
OBJET : Interdiction circuler et de stationner chemin de la
Tarrique.
Le Maire de la Commune de MALIJAI
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8,R 411-18etR411-25àR 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté N°238/2022 autorisant l’occupation du domaine public dans le chemin de la Tarrique du 08 Octobre au 09 Octobre et du 15 octobre au 16 Octobre 2022.
Vu la demande en date du 02 Octobre 2022 par Madame FONTAINE Sonia,
Considérant qu’il appartient au Maire de prescrire toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité sur la voie publique,
A Z
ARRETE :
Article 1°": La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le chemin de la Tarrique Après le portail d’entrée de la Maison de Retraite Paul Cézanne et le croisement du Lotissement l’Olivier, du
Article 2 : Une déviation sera mise en place par l’avenue GOMBERT et le Chemin du Plan.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 3 : La signalisation de chantier tant avancée que de position est de la responsabilité des entreprises chargées des travaux. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise et sera posée sur supports fixes. Cette signalisation devra être déposée par le pétitionnaire chargé des travaux dès qu’elle n’aura plus son utilité.
La Commune de Malijai pourra exercer un contrôle dans le cadre de la coordination des chantiers. Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera relevée par procès-verbal, le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d’enlèvement en fourrière (art. R 417-10 du Code de la Route).
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :
- Sur le site internet de la commune de MALIJAI
- Sur le panneau d’affichage dans l’entrée de la mairie de MALIJAIT.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie des Mees, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Malijai
Le 04/10/2022
Pour le Maire empêché
Le 1° Adjoint
Mr Gilles GONCALVES