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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-les-Dames.
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Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports,
oÉr,tnroueNr ot, t'.ttN RËPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
DE
Neuville-les-Dsmes
0t 400
LISTING DES DELIBERATIONS
Séance du conseil municipal : 12 se ptembre 2024
Le Mai
el CHALAYER
t §
N" délibération obiet Décision
D 2024 37 Urbanisme - Approbation de l'avenant N" 1à la
convention communale pour l'autorisation des
demandes d'autorisation d'urbanisme et actes relatifs à
l'occupation et à l'utilisation du sol, à la suite de l'avenant
N'5 à la convention constitutive du service ADs unifié
o 2024 38 Voirie - Choix du prestataire pour la réalisation des
travaux de voirie 2024 Validée
SIEA - Modification des statuts du Syndicat
lntercommunal d'Energie et de E-communication de l'Ain Validée
D 2024 40 SIEA - Validation du schéma directeur des infrastructures de recharges électriques (SDIRVE) élaboré par le syndicat
intercommunal d'énergie et de E-Communication de l'Ain
(5lEA) dans le cadre d'une prestation de service
Validée
SIEA - Adhésion au groupement de commandes pour
l'achat, l'installation, l'exploitation et la maintenance
d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques
(IRVE) et hybrides rechargeables coordonné par le SIEA
Validée
D 2024 42 slEA - IRVE - recours au mécanisme du fond de concours
afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un
équipement public local en matière de maîtrise de la
consommation d'énergie
Validée
*
:lJJ
&
|ÉL.:04 74 55 6097 TCP:04 74 55 64 5t -Courriel: contact@neutillelesdanes|l.fr Site : vwu,.neuvillelexlamesql.fr
LIBERnÉ ÉGALTTÉ - FRITERNITË
Validée
D 2024 39
D 2024 47