Arrêté - AM 210 2026 Arrete general permanent de la commune de Villeneuve sur Yonne

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Arrêté - AM 210 2026 Arrete general permanent de la commune de Villeneuve sur Yonne Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne. Lien du pdf (Arrêté - AM 210 2026 Arrete general permanent de la commune de Villeneuve sur Yonne)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, République Française i Département de l'Yonne VILLENEUVE JAP I

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AM 210/2026

ANNULE ET REMPLACE AM 187/2026

Arrêté général permanent portant sur la circulation et le stationnement à Villeneuve-sur-Yonne.

La Maire,

VU

- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et Régions,

- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la

sécurité intérieure,

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Code Pénal,

- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation

temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,

- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de Police en matière de

circulation routière et les circulaires d'application,

- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d’édicter sur le ressort du territoire communal les règles

relatives à la circulation et au stationnement,

CONSIDERANT qu'il convient de simplifier la réglementation relative à la circulation et au

stationnement sur le territoire communal, en regroupant les arrêtés municipaux édictés

antérieurement en un seul texte,

CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation, et qu’il importe d'assurer la

sécurité et la libre circulation publique sur la commune,

Chapitre | — Limitation de vitesse : page 2

Article 1° : Vitesse en agglomération et dans les hameaux page 2

Article 2 : Zones 30 km/h pages 3-4

Article 3 : Zones 70 km/h page 4

Chapitre Il - La Circulation : page 4

Article 4 : Interdiction de doubler page 4

Article 5 : La Départementale D606 page 4

Article 6 : Les Portes page 4

Article 7 : Les poids lourds pages 4-5

Article 8 : Circulation alternée page 5

Article 9 : Circulation interdite à tout véhicule page 5

Article 10 : Circulation interdite hors riverains page 5

Article 11 : Circulation interdite hors convois agricoles page 6

Article 12 : Interdictions temporaires de circuler page 6

Article 13 : Rondpoint et places page 6

Article 14 : Circulation des cars scolaires page 6

Article 15 : Voies sans issues pages 7 -8

Article 16 : Rues en sens uniques pages 8-9

1

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Chapitre Ill - Priorités et intersections :

Article 17 : Panneaux stop

Article 18 : Les céder le passage

Chapitre IV — Stationnement limité :

Article 19 : Zones bleues

Article 20 : Arrêts minutes

Chapitre V — Interdiction temporaire de stationner :

Article 21 : Les jours de marché

Article 22 : En périodes scolaires

Chapitre VI — Interdiction de stationner en permanence

Article 23 : Interdiction de stationner sur les trottoirs

Article 24 : Interdiction de stationner hors cases

Article 25 : Stationnement interdit en permanence

Chapitre VII - Emplacements de stationnement réservés

Article 26 : Emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite

Article 27 : Emplacements de livraison

Article 28 : Emplacements réservés aux transports de fond

Article 29 : Emplacement réservé véhicule de la police municipale

Article 30 : Emplacements réservés véhicules des services de secours

Article 31 : Emplacements réservés aux transports scolaires

Article 32 : Emplacements réservés aux Taxis

Article 33 : Emplacements réservés véhicules électriques

Article 34 : Interdiction stationner cars et poids lourds

Article 35 : Stationnement des camping-cars

Article 36 : Cours de l’hôtel de ville

Article 37 : Sanctions

Chapitre VIII — La circulation et le stationnement lors des commémorations

ARRETE

CHAPITRE 1°" — LIMITATION DE VITESSE :

page 9

pages 9-11

page 12

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page 14

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pages 14-15

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pages 15 - 16

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pages 17 -18

ARTICLE 1°: La vitesse maximale autorisée est fixée à 50 km/h en agglomération et dans certains

hameaux de la commune, à l'exception des voies faisant l’objet d’une réglementation particulière.

La vitesse maximale autorisée est fixée à 30 km/h dans les hameaux mentionnés à l’article 2, à

l'exception des routes départementales qui les traversent.

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ARTICLE 2 — LES ZONES 30 :

1) Les hameaux :

La vitesse est limitée à 30 km/h dans les hameaux :

- La Haute Epine,

- Beaudemont,

- Beaujard,

- Flandres,

- Château,

- Vaufoin,

- Talouan,

- Les Rousseaux,

- Grand Vau.

2) En raison du danger de l'utilisation simultanée des bords de L'Yonne, par les automobilistes,

les cyclistes et les piétons, une Zone 30 au sens du décret susvisé est instituée :

RIVE DROITE :

- Quai des coches,

- Quai du Commerce,

- Quai Bretoche,

- Chemin du halage,

- Quai Roland Bonnion,

- Chemin du Saussais,

RIVE GAUCHE :

- Chemin et rue du Saucil y compris les environs du camping,

- Quai du port au Bois,

- Chemin de halage,

- Chemin du Port Brulé.

3) En raison du rétrécissement de la chaussée :

- Rue Gauthier,

- Rue Jorge Semprun,

-__ Route de Dixmont, du Faubourg Saint-Nicolas à la rue de la Grosse Pierre,

- Rue de l'usine à Gaz,

-__ Porte de Sens et Porte de Joigny.

4) Les ralentisseurs :

Aux abords des ralentisseurs la vitesse est limitée à 30 km/h:

- Faubourg saint-Nicolas, entre les numéros 6 à 25,

- Avenue du Général de Gaulle, entre le numéro 2 et le numéro 44 bis,

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-__ Avenue des Sables Rouges de la route de Rousson au bâtiment HLM N°9,

-__ Route de Saint-Julien-du-Sault entre le 12, rue de la Pêcherie et le 33, rue du Grain d'Anis,

-__ Route de Bussy entre les numéros 1 à 18,

-__ Route de la haute Epine, entre le numéro 10 et le numéro 13,

- _ Hameau de Talouan, entre le numéro 3 et le numéro 19 de la route des Bordes,

- __ Hameau du Petit Vau : rue du Parc, du panneau d'entrée dans le hameau à la sortie du hameau,

-_ Route de Valprofonde du N° 1 au N° 46,

- Rue de l'Usine à Gaz entre les numéros 2bis à 15bis,

- Avenue de la Paix.

5) Les passages piétons :

- Faubourg Saint-Nicolas, près de l'intersection avec le parking de LIDL.

ARTICLE 3 — LES ZONES 70:

La vitesse sur la portion de la D606, de la rue de Beaudemont au pont de la rue de Dixmont qui permet

de contourner la ville est limitée à 70 km/h.

La vitesse sur la portion de la D3, à proximité du hameau Le Petit Port est limitée à 70 km/h.

CHAPITRE 1I - CIRCULATION :

ARTICLE 4 - INTERDICTION DE DOUBLER

Une interdiction de doubler est instaurée sur l'ensemble des voies et rues de la commune.

ARTICLE 5 - LA DÉPARTEMENTALE D606

- Du faubourg Sommier, il est autorisé de tourner à droite pour s'engager sur la D 606.

- _Ilest autorisé de quitter la D 606 par la route de Valprofonde seulement dans le sens Joigny-

Sens.

ARTICLE 6 - LES PORTES DE SENS ET JOIGNY

- La circulation sous les portes de Sens et Joigny des véhicules d'une hauteur supérieure à 3, 20

mètres est interdite,

- La priorité est accordée aux piétons,

- Les véhicule sortant sont prioritaires.

ARTICLE 7 : LA CIRCULATION DES POIDS LOURDS

Sauf desserte locale, la circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes est seulement autorisée :

- Route de Saint-Julien-du-Sault,

- Rue du Grain d’Anis en direction du Faubourg Saint-Laurent,

- Faubourg Saint-Laurent,

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Rue de la Gare,

Pont Saint-Nicolas,

Rue Joubert,

Rue Carnot, de l’église à la rue de Valprofonde, rue de Valprofonde, pour rejoindre la D606,

Faubourg Saint-Nicolas pour rejoindre la route de Dixmont.

ARTICLE 8 - CIRCULATION ALTERNÉE

Sur la portion du chemin de halage de part et d'autre de l'écluse, avec priorité aux véhicules

venant de la base de loisirs.

Sous le pont st Nicolas avec priorité aux véhicules venant du quai Bretoche.

Sur la passerelle de la rue de Dixmont, priorité aux véhicules venant du faubourg Saint-

Nicolas.

Sur le pont du chemin de fer (D24) route de Rousson avec priorité aux véhicules venant de la

Départementale D 272,

Rue de l'usine à Gaz (partie comprise entre le 6 et le 8), priorité aux véhicules venant de la

rue de la Gare

Rue du Puits d'Amour,

Porte de Sens et porte de Joigny, priorité au véhicule sortant.

ARTICLE 9 - CIRCULATION INTERDITE À TOUT VÉHICULE À MOTEUR HORS VEHICULES DE SECOURS

Sur l'ensemble des promenades : boulevard Emile Peynot, boulevard de Verdun, boulevard

Gambetta, boulevard Victor Hugo sauf riverain muni d’un macaron,

Dans les cimetières ainsi que les cycles,

Sur tous les stades et infrastructures sportives de la commune.

Sur l'allée piétonne, du chemin des Mitrons a la base de loisirs.

Sur l'allée piétonne quai Roland Bonnion (entre la rue du Batardeau et le Boulevard

Marceau),

Sur les cheminements piétonniers du quai et de la rue Bretoche.

Sous le passage sous- terrain de la SNCF, qui se trouve entre la rue Edouard Bouthier et le

faubourg Saint-Laurent,

Sur le chemin d'accès aux services jeunesses et du centre aéré, situé entre le restaurant

scolaire et le boulevard Victor Hugo,

Sur l’Ile d'Amour,

Sur les terrains des différents complexes sportifs,

Rue Pierret.

Ne sont pas concernés les véhicules de service et de secours.

ARTICLE 10 - CIRCULATION INTERDITE HORS RIVERAINS ET VEHICULES DE SECOURS :

Rue de l’Echiquier,

Rue du Bief dans sa partie comprise entre la rue des Salles et la rue Carnot,

Rue Lemoce Fraix, entre la rue de la Commanderie et le boulevard de Verdun,

Rue des Etuves, dans le sens rue des Vignes — rue Carnot,

Ensemble des promenades.

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ARTICLE 11 - CIRCULATION INTERDITE HORS CONVOI AGRICOLE :

- Rue des fossés, dans le sens : avenue du Général de Gaulle — Rue du 11 novembre 1918.

ARTICLE 12 - INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULER :

- En raison du marché, la circulation des véhicules est interdite temporairement, le vendredi

de 06h00 à 13h30 :

- Rue des Pavillons entre la rue du Grand Four et la rue Paul Bert,

- Rue du Commerce,

- Place Simone Veil.

En raison de cette restriction, un sens unique de circulation est instauré, rue Paul Bert, dans le sens :

rue de Valprofonde, rue du Puits d'Amour, le vendredi de 06h00 à 13h30.

- Lors de la sortie du collège, le boulevard Victor Hugo est interdit à la circulation de 16h45 à

17h15 durant les périodes scolaires.

- Lors des sorties des élèves de l'école Joubert, la circulation est interdite y compris pour les

cyclomoteurs et les cycles, rue de la Commanderie (portion comprise entre la rue Carnot et

la rue du Collège), de 11h15 à 11h45 et de 16h15 à 16h45.

ARTICLE 13 - ROND-POINT ET PLACES :

Considérant le risque d'accident engendré par une circulation diffuse autour du rond-point place du

Paradis : Un sens giratoire est/ouest est instauré pour contourner ce rond-point

Considérant le risque d'accident engendré par une circulation diffuse sur les places suivantes, un sens

de circulation est instauré :

- Place Simone Veil : entrée de la place à la hauteur du 22 de la rue du Commerce et sortie

hauteur école Paul Bert.

- Place Louis 7 : entrée de la place côté théâtre et sortie hauteur du 19 rue Carnot.

- Place de la République : entrée de la place face au n°7 et sortie face au n°8.

ARTICLE 14 - LA CIRCULATION DES CARS SCOLAIRES :

La circulation des cars dans la ville est interdite dans la rue de Valprofonde, dans le sens boulevard

Victor Hugo - rue Carnot.

Une déviation est mise en place : rue de la Cornillate - rue de la Grosse Pierre et route de Dixmont.

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ARTICLE 15 - VOIES SANS ISSUES :

1) Centre-ville

- Impasse des Huttons,

- Rue Lemoce Fraix dans sa partie comprise entre la rue de la Commanderie et le Boulevard de

Verdun,

- Rue Pasteur,

- Rue de Chantereine,

- Impasse du Temps Perdu,

- Villa Langlois,

- Rue jean Moulin,

- Impasse des Prés Batards,

- Rue de la Cornillatte partie comprise entre la rue de la Grosse Pierre et la D 606,

- Rue de la Grosse Pierre, partie comprise entre la rue de la Cornillatte et la D 606,

- Impasse du ru Galand,

- Rue Hector Besançon,

- Rue Edouard Bouthier, partie comprise entre le souterrain et la rue Gauthier,

- Rue du Grain d’Anis entre les numéros 3 et 12,

- Lotissement des Traverses,

- Impasse des Muriers,

- Allée du Chêne,

- Allée Simon Martineau,

- Allée du Peintre Balké,

- Allée André Despons-Clément,

- Allée du Chanoïine Horson,

- Allée du Champ des Fèves,

- Allée François Sevin,

- Chemin de Cochepies,

- Cour aux Hesmes,

- Allée Jacques Prévert,

- Rue Gutenberg,

- Rue des Renvers, après la rue de la Queue du Loup

- Impasse Paul Brissot,

- Allée des Roses,

- Rue Menu de Chomorceau,

- Rue Hector Bezançon,

- Chemin de la Cytrière,

- Chemin de la Haute Epine,

- Impasse du Champs des Fèves

2) Hameaux :

- Impasse du Sentier hameau de Beaujard,

- Rue des Vaux Limois hameau de Beaujard,

- Chemin de la Palette hameau de Beaujard,

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- Chemin de la Signole hameau de Beaujard,

- Chemin des Cannes hameau de Petit Vau,

- Chemin de la Pièce Carré hameau de Petit Vau,

- Impasse des Côtes Blanches,

- Impasse du Chemin Perdu hameau les Rousseaux,

- Chemin des Vauvrillons hameau les Rousseaux,

- Chemin de la Championnerie hameau de Talouan

- Chemin des Accins hameau de Talouan

- Chemin des Quarts Froids hameau de la Haute Epine,

- Impasse des Sombres hameau de Beaudemont,

- Chemin de Vaufourche hameau de Beaudemont,

- Chemin des Moines, hameau les Thénots

- Chemin des Seiglis, hameau les Thénots

- Chemin de la Guérouette, hameau de Valprofonde

- Chemin du Chateaufeuille hameau de Valprofonde

- Chemin de la Prierie, hameau de Valprofonde

- Chemin de la Mercerie, hameau les Solas,

- Impasse des 3 Frênes hameau de Vaufoin,

- Impasse des Mésanges hameau de Vaufoin,

- Chemin des Ligaults, hameau Les Chigneaux/Les Ligaults

Lotissement des Traverses,

ARTICLE 16 — RUES EN SENS UNIQUE :

1) Centre-ville

- Rue Pierret, de la rue du Collège à la rue Carnot,

- Rue Neuve, de la rue du Collège à la rue Carnot,

- Rue du Batardeau, du quai Bretoche à la rue Carnot,

- Rue Jorge Semprun, de la rue Carnot à la rue Bretoche.

- Rue Bretoche, de la rue Joubert au Square Verly,

- Quai Bretoche, dans sa partie comprise entre la place André Verly et l'Yonne, de l’avenue

Rolland Bonnion au Pont Saint-Nicolas,

- _ Quai Bretoche, dans sa partie comprise entre la place André Verly et les habitations, de la rue

Bretoche à l’avenue Rolland Bonnion,

- Rue des Sarments, du quai du Commerce à la rue Joubert,

- Rue des Vignes, de la rue Joubert à la rue de la Voyère,

- Rue de la Voyère, du Quai du Commerce à la rue Carnot

- Rue de la Commanderie de la rue Carnot à la rue du Collège,

- Rue des Garnisons, de la rue d'Osias à rue du Général Faidherbe,

- Rue des Pavillons, de la rue du grand Four à la rue des Charmes,

- Rue du Jeu de Paume de la rue du puits d'amour à la rue de Valprofonde,

-__ Rue des Charmes, de la rue de Valprofonde à la rue du Puits d'Amour,

- Rue du Commerce, de la place de la République à la rue de Valprofonde,

- Rue du Grand Four, de la place Briard à la rue de Valprofonde,

- Rue des Etuves de la rue Carnot à la rue de Vignes,

- Rue des Merciers, de la rue des Salles à la rue des Folles,

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- Rue du Bief, de la rue des Salles à la rue Saint-Jean,

- Rue du Bief, de la rue des Salles à la rue Carnot,

- Rue Saint-Jean, de la rue des Salles à la rue des Folles,

- Rue des Salles, de la rue de Valprofonde à la rue du Bief,

- Rue Paul Lecerf, de la rue des Merciers à la rue de Valprofonde,

- Rue des folles, de la rue Saint-Jean à la rue de Valprofonde,

- Rue Gauthier, de la Edouard Bouthier à la rue du Grain d’Anis,

- Rue du Saucil, du Pont Saint-Nicolas au faubourg Saint-Laurent,

-__ Allée de le Raye Tortue, entrée sur l’avenue des Sables Rouges face à la rue des Mulots

jusqu’à la sortie située près de l’allée des Beauvais,

- Rue du Général Robillard, de la rue de l'usine à Gaz à la rue de la gare,

- Place Briard coté Eglise, de la rue Carnot à la place de la République,

- Place Briard côté impair, de place de la république à la rue Carnot,

- Rue du Collège dans la partie et dans le sens rue Pierret - rue Neuve,

- Rue du Collège, dans la partie et dans le sens rue de la Commanderie — rue Neuve,

- Rue Neuve, de la rue du Collège à la rue Carnot,

- Rue du Puits d'Amour, dans la partie et le sens place de la République — rue Paul Bert,

- Rue du Port dans la partie et dans le sens avenue du Général de Gaulle - chemin du Saussais

- Chemin du Saussais, de la rue du Port à la rue Langlois Bruant,

- Parking boulevard Marceau de l’avenue Rolland Bonnion au faubourg Saint-Nicolas,

- Rue du Stade, de la rue Saint-Savinien à l’avenue du Général de gaulle,

- Rue de l'Echelette, de la rue du Puits d'Amour à la rue des Garnisons,

-__ Rue des Fosses, de la rue Saint-Savinien à l’avenue du Général de Gaulle,

- Rue de Beaudemont de l’avenue du Général de Gaulle au n°42.

2) Hameaux

- Passage des Sablons, hameau de Flandre

- Chemin des Sablons, hameau de Flandre

- Allée des Raye Tortue, Sables Rouges

CHAPITRE II! - PRIORITÉS ET INTERSECTIONS :

ARTICLE 17 - IMPLANTATION DES PANNEAUX « STOP » :

Aux intersections désignées ci-après, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite

de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les

autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.

(Art. 415-6 du code de la Route)

1) Centre-ville

- Intersection faubourg Saint-Nicolas - D606

- Intersection parking LIDL - Faubourg Saint-Nicolas

- Intersection rue de Braubach - Faubourg Saint-Nicolas

- Intersection rue de Collingham - Faubourg Saint-Nicolas

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AM 187/2026(a)

République Française = Département de l'Yonne VILLENEUVE

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- Intersection route de Dixmont - Faubourg Saint-Nicolas

- Intersection boulevard Marceau - faubourg Saint-Nicolas

- Intersection parking du boulevard Marceau — faubourg Saint-Nicolas

- Intersection rue Carnot - rue du Batardeau

- Intersection rue de du Bief — rue Carnot

- Intersection rue Carnot — rue de Valprofonde

- Intersection rue Jorge Semprun — rue Bretoche

- Intersection Place Briard — rue Carnot

- Intersection rue Joubert — rue Carnot

- Intersection rue Neuve -— rue Carnot

- Intersection rue de la Voyère — rue Carnot

- Intersection rue des Serment — rue Joubert

- Intersection rue des Etuves — rue des Vignes

- Intersection rue du Bief — rue Saint Jean

- Intersection rue des Folles — rue de Valprofonde

- Intersection rue Paul Lercerf — rue de Valprofonde

- Intersection rue Grand Four - rue de Valprofonde

- Intersection rue du Commerce - rue de Valprofonde

- Intersection rue Paul Bert - rue de Valprofonde

- Intersection rue du Jeu de Paume - rue de Valprofonde

- Intersection rue du Jeu de Paume -— rue du Puits d'Amour

- Intersection rue Paul Bert — rue du Puits d'Amour

- Intersection rue Lemoce Fraix — Place de la République

- Intersection rue de l’Espérance — boulevard Gambetta

- Intersection rue de l’Espérance — faubourg Sommier

- Intersection rue de Beaulieu — faubourg Sommier

- Intersection boulevard Victor Hugo — rue de Valprofonde

- Intersection boulevard Victor Hugo -— rue Pierre et Marie Curie

- Intersection faubourg Sommier — Départementale D606

- Intersection rue Pierre et Marie Curie — rue de Beaulieu

- Intersection rue de la Grosse Pierre — rue de la Cornillate

- Intersection rue de la Grosse Pierre — route de Dixmont

- Intersection chemin du Saussais — rue Langlois Bruant

- Intersection rue Langlois Bruant — rue du Président Kennedy

- Intersection rue du Président Kennedy — avenue du Général de Gaulle

- Intersection rue de Beaudemont - avenue du Général de Gaulle

- Intersection rue du 8 mai 1945 - avenue du Général de Gaulle

- Intersection rue Menu de Chomorceau - avenue du Général de Gaulle

- Intersection rue des Egriselles - avenue du Général de Gaulle

- Intersection rue du Clos Maillet - avenue du Général de Gaulle

- Intersection rue du Stade - avenue du Général de Gaulle

- Intersection avenue du Général de Gaulle — Départementale D606

- Intersection rue Saint-Savinien — rue du 11 novembre 1918

- Intersection route de Beaudemont — rue de Beaudemont

- Intersection faubourg de l’Espérance -— rue de Beaudemont

- Intersection rue de Chantereine — faubourg de l’Espérance

- Intersection impasse du Temps Perdu — faubourg de l’Espérance

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AM 187/206(a

A

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Intersection rue du 11 novembre 1918 - route de Beaudemont

Intersection quai du Port au Bois — faubourg Saint-Laurent

Intersection rue du Général Robillard — rue de la Gare

Intersection rue du Général Robillard — rue de l’Usine à Gaz

intersections rue de l’Usine à Gaz, passage du Port Brulé, chemin du Port Brulé — rue de la

Gare

Intersection faubourg Saint-Laurent - rue de la Gare

Intersection rue du Saucil - faubourg Saint-Laurent

Intersection rue de Rousson — route d’Etigny

Intersection chemin de la Plaine — rue de Rousson

Intersection rue Edouard Bouthier — rue de Rousson

Intersection rue Gutenberg — rue de Rousson

Intersection rue des Muriers — rue de Rousson

Intersection avenue des Sables Rouges — rue de Rousson

Intersection avenue du la Paix — rue de Rousson

Intersection rue des Renvers — Edouard Bouthier

Intersection rue des Murieurs - rue des Renvers

Intersection rue de la Queue du Loup - rue des Renvers

Intersection allée de la Raye Tortue — avenue des Sables Rouges

Intersection rue Gauthier — rue du Grain d’Anis

Intersection route de Bussy-le-Repos — rue du Grain d’Anis

Intersection route de la Haute Epine - route de Bussy-le-Repos

Intersection rue Ismaël Besnier - route de Bussy-le-Repos

Intersection Route de Valprofonde — D232

Intersection route de Flandre - D232

Intersection chemin de la Pastourelle - D232

Intersection chemin de la Grosse Pierre — D232

Intersection chemin de Saint Martin — D232

Intersection chemin de la Cytrière D232

2) Les Hameaux :

Intersection rue du Parc- D15

Intersection chemin des Drubbes — route des Bordes

Intersection rue des Sources — route des Bordes

Intersection rue de la Grenouillère — Route de la Millerie

Intersection Route du Moulin Coquart — Route de la Millerie

Intersection rue du Château — Chemin des Drubbes

Intersection rue du Château — Route des Giltons

Intersection passage des Sablons — rue du Chateau

Intersection rue du Buisson Souef — Route des Gitlons

Intersection rue Haute — Rue des Mergers

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ARTICLE 18 - CÉDER LE PASSAGE :

A certaines intersections indiquées par une signalisation dite "cédez le passage", tout conducteur doit

céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après

s'être assuré qu'il peut le faire sans danger. (Art.R415-7 du code la Route)

- Le faubourg Saint-Laurent en direction de la rue de la Gare ou de la rue du Grain d’Anis est

prioritaire.

Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge.

(Art. 412-30 du code de la Route)

- Intersection route de Dixmont — Chemin de la Cytrière, impasse des Prés Batards.

En l'absence de signalisation précisant les règles de priorité ou d'agent réglementant la circulation, la

règle de la priorité à droite s'applique.

LE STATIONNEMENT

CHAPITRE IV - LE STATIONNEMENT LIMITÉ

ARTICLE 19 - ZONES BLEUES

Afin de faciliter le stationnement et d'éviter le stationnement abusif sur la voie publique et notamment

aux abords des commerces du centre-ville, le stationnement est réglementé en zone bleue sur

certaines zones définies ci-dessous :

La durée du stationnement est limitée à 1 heure 30 du lundi au samedi de 09 heures 00 à 19 heures

00 à l'exception des jours fériés.

Les automobilistes sont tenus d’apposer en évidence un dispositif de contrôle de la durée de

stationnement de manière visible et lisible de l'extérieur, à l’avant du véhicule.

Les personnes titulaires d’une carte d'invalidité sont tenus d’apposer également le dispositif de

contrôle de la durée de stationnement de manière visible et lisible de l’extérieur, à l'avant du véhicule

mais la durée de leur stationnement sera autorisée pour 12 heures.

- Rue Carnot, sauf partie comprise entre la porte de Sens et la rue du Batardeau côté hôpital,

- Place de la République,

- Place Briard,

- Place Louis VII Le Jeune,

- Place Simone Veil.

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ARTICLE 20 - ARRETS MINUTES

La durée du stationnement est limitée à 10 minutes du lundi au samedi à l'exception des jours férié.

Les automobilistes sont tenus d’apposer en évidence un dispositif de contrôle de la durée de

stationnement de manière visible et lisible de l’extérieur, à l'avant du véhicule.

- Rue du Grand Four devant le numéro 14,

- Rue Carnot entre les n° 14 et 18,

- Rue Carnot devant le numéro 118,

- Rue Carnot devant le numéro 37,

- Faubourg Saint-Laurent entre les n° 29 et 31,

- Rue de Valprofonde entre le n° 11 et la rue des Salles,

- Rue du Puits d'Amourentrelesn°4et6,

- Rue Joubert à hauteur du n°7.

- Rue de la Gare à hauteur du n°26.

CHAPITRE V - INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNER

ARTICLE 21 - LES JOURS DE MARCHÉ :

Le stationnement de tout véhicule est interdit sur les rues suivantes :

a. Les mardis de 06 heures 00 à 14 heures 00 :

- Devant les portes de la halle,

- Rue Paul Bert, sur les emplacements de stationnement le long de la halle.

b. Les vendredis de 06 heures 00 à 14 heures 00 :

- Place Simone Veil,

- Rue du Commerce,

- Rue des Pavillons, dans sa partie comprise entre la rue du Grand Four et la rue Paul Bert,

- Rue Paul Bert sur les emplacements de stationnement situés le long de la halle,

- Devant les portes de la halle.

ARTICLE 22 - EN PÉRIODE SCOLAIRE :

Le stationnement de tout véhicule est interdit rue de la Cornillate :

- Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h00 à 09h00 et de 16h30 à 17h30,

- Le mercredi de 08h00 à 09h00 et de 12h30 à 13h30.

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CHAPITRE VI - INTERDICTION DE STATIONNER EN PERMANENCE

ARTICLE 23 : || est interdit de se stationner sur les trottoirs dans toute la ville sauf aux emplacements

matérialisés au sol ou panneaux de signalisation.

Lorsque le stationnement dit « à cheval » est autorisé par panneaux de signalisation, une distance

minimale d’un mètre doit être laissée sur le trottoir afin de permettre le passage des piétons,

personnes à mobilité réduite et poussettes.

ARTICLE 24 - LE STATIONNEMENT EST INTERDIT HORS CASES SUR LES RUES SUIVANTES :

- Rue Carnot,

- Rue de la Voyère,

- Rue Gauthier,

- Avenue du Général de Gaulle sauf partie autorisée à cheval coté cimetière,

- Rue Edouard Bouthier,

- Rue du Commerce,

- Rue du Puits d'Amour,

- Boulevard Gambetta,

- Les places Simone Veil, République, Briard et Louis VII,

- Avenue Roland Bonnion,

- Parking Roland Bonnion,

- Rue Bretoche,

- Quai Bretoche,

- Rue Saint-Jean,

- Faubourg Saint-Laurent,

- Rue du Collège,

- Rue des Vignes,

- Rue Joubert,

- Rue du Grand Four,

- Allée des Cerisiers.

ARTICLE 25 - LE STATIONNEMENT EST INTERDIT EN PERMANENCE SUR LES RUES SUIVANTES :

1) Centre-ville :

- Rue des Étuves,

- Rue Pierret,

- Rue Neuve,

-__ Rue du Saucil (partie indiquée par les panneaux)

- Rue de l'Echiquier,

- Cour aux Hesmes,

- Rue Jorge Semprun,

- Rue du batardeau,

- Rue des Petits Ecus,

- Rue de L'Echelette,

- Rue du Bief, portion : rue Carnot - rue des Salles.

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- Rue de Valprofonde côté pair de la rue Carnot sur toute sa longueur,

- Rue de Valprofonde côté impair, partie comprise entre la rue Carnot et le 11,

- Rue des Pavillons,

- Rue Lemoce Fraix coté paire,

- Rue du Puits d'Amour côté impair,

- Avenue du Général de Gaulle ; de la porte de Joigny aux Boulevard Emile Peynot et à la rue de

Beaudemont, sauf transports scolaires,

- Faubourg Saint-Nicolas ; de la porte de Sens aux boulevard Marceau et à la route de Dixmont

sauf transports scolaires,

- Rue de la Commanderie partie comprise entre la rue Carnot jusqu’à la rue Lemoce Fraix,

- Rue des Salles, côté pair

- Toutes les promenades, sauf la contre allée du boulevard Marceau ou portions aménagées en

parking,

- Parcs de la mairie, square Verly,

- Allée de la Raye Tortue, côté pair

- Rue des Salles, côté pair

- Devant la sortie « voyageurs » de la gare SNCF,

- Rue et route de Dixmont,

- Sentier de la Grève,

- Rue des Sarments,

- Rue de la Grosse Pierre,

- Boulevard Marceau,

- Sur les emplacements situés à proximité de la borne de puisage monétique, face au n°34,

avenue du Général de Gaulle,

- Rue du stade,

- Rue de l’Espérance,

- Rue de l’Usine à Gaz, coté impaire, sur 30 mètres devant les entrées et sorties du centre

municipale techniques.

2) Les hameaux :

- Chemin Neuf, le long de la Mare, entre la rue des Jumeaux et la sortie du hameau de Vaufoin,

- Sur tous les emplacements situés à proximité du poste de transformation électrique, rue de la

Croix, hameau de Beaujard

CHAPITRE VII - EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT RÉSERVÉS

ARTICLE 26 - EMPLACEMENTS RÉSERVÉS AUX PERSONNES À MOBILITÉS RÉDUITES :

Les utilisateurs de ces places réservées doivent être porteurs d’une carte de stationnement de modèle

Carte Européenne de Stationnement ou Carde de Mobilité inclusion Stationnement.

La carte doit obligatoirement être apposée en évidence à l'avant du véhicule.

- 1 emplacement place Louis VII,

- 2 emplacements place Simone Veil,

- 1 emplacement 94, rue Carnot devant la poste,

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- 1 emplacement 87, rue Carnot devant l'hôpital

- 1 emplacement 104, rue Carnot,

- 1 emplacement place de la République,

- 1 emplacement place Briard,

- 1 emplacement Quai Bretoche,

- 3 emplacements parking Roland Bonnion,

- 1 emplacement parking Saint-Jean,

- 1 emplacement sur la contre allée du boulevard Marceau,

- 1 emplacement rue de la Gare devant la gare SNCF,

- 2 emplacements avenue des Sables Rouges,

- 1 emplacement chemin du Port Brulé devant le city stade,

- 1 emplacement rue des Fosses.

ARTICLE 27 - LES ZONES DE LIVRAISON DITES « PARTAGÉES » :

L'arrêt est autorisé à la livraison de marchandises du lundi au samedi de 08h00 à 12h00.En dehors des

créneaux horaires définis ci-dessus, le stationnement est autorisé à l’ensemble des usagers.

- 2 emplacements rue du Commerce,

- 2 emplacements rue du Collège,

- 2 emplacements rue du Puits d'Amour,

- 1 emplacement Quai Roland Bonnion,

- 1 emplacement rue Saint-Jean,

- 2 emplacements rue Carnot

- 2 emplacements rue du Grand Four.

ARTICLE 28 - EMPLACEMENTS RÉSERVÉS EXCLUSIVEMENT À L'USAGE DE TRANSPORT DE FOND :

- 1 emplacement rue Carnot devant la poste,

- 1 emplacement rue Lemoce Fraix le long de la Caisse d'épargne,

- 1 emplacement place Briard à la hauteur de la Banque Populaire.

ARTICLE 29 : 1 emplacement est réservé au véhicule de la police municipale, place de la République.

ARTICLE 30 : 1 emplacement est réservé au véhicule des secours devant la mairie.

ARTICLE 31 : EMPLACEMENTS RÉSERVÉS AUX TRANSPORTS SCOLAIRES

- Avenue Général de Gaulle : face au monument aux Morts,

- Faubourg Saint-Nicolas : à l’entrée du boulevard Victor Hugo,

-__ Boulevard Victor Hugo : face au collège.

ARTICLE 32 : EMPLACEMENTS RÉSERVÉS AUX TAXIS

- 2 emplacements place Briard,

- 3 emplacements rue Carnot,

- 3 emplacements boulevard Victor Hugo, devant le collège Chateaubriand

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ARTICLE 33 : EMPLACEMENTS RÉSERVÉS AUX VÉHICULES ÉLECTRIQUES :

- 2 emplacements contre allée du boulevard Marceau

- 2 emplacements parking rue Saint-Jean

- 2 emplacements Faubourg Saint-Nicolas

ARTICLE 34 : LES CARS ET POIDS LOURDS

Hors emplacements ci-dessous précisés, le stationnement est interdit dans l’ensemble de la ville.

Les poids lourds sont autorisés à stationner sur le parking aménagé situé route de Rousson, près du

pont SNCF au lieu-dit « Camps des Cosaques ».

L'arrêt des cars touristiques est autorisé avenue du Général de Gaulle, devant le monument aux Morts

uniquement en dehors des horaires de ramassage scolaire.

ARTICLE 35 : LES CAMPING-CARS

Le stationnement des camping-cars en agglomération est interdit sauf sur le parking du Quai Roland

Bonnion et le parking du Quai du Port au Bois pour une durée n’excédant pas 24 heures.

ARTICLE 36 : LA COUR ET LE PARC DE L’HOTEL DE VILLE

Le stationnement est interdit à tout véhicule hormis :

- Les véhicules de secours,

- Les véhicules des services de la mairie.

ARTICLE 37 : Tout stationnement ou arrêt sur des emplacements réservés, ne respectant pas les

prescriptions précisées dans le présent arrêté sera considéré comme un arrêt où stationnement

gênant. Tout manquement aux dispositions de stationnement, sera passible d’une infraction de 2"°

classe soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules.

CHAPITRE VIII - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT LORS DES

CÉRÉMONIES MILITAIRES :

ARTICLE 38 : Afin d'assurer la sécurité des participants aux cérémonies militaires se déroulant aux

Monuments aux Morts et sur les Stèles, il y a lieu de réglementer la circulation.

Pour les cérémonies :

- 19 mars, journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles

et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc,

- Dernier dimanche d’avril, journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la

déportation,

- _ Commémoration de la victoire du 8 Mai 1945,

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- 8 juin, journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » en Indochine,

- 18 juin, journée nationale commémorative de l’appel historique du Général de Gaulle,

- 14 juillet, fête nationale,

- 25 septembre, journée nationale d'hommage aux Harkis et aux membres des formations

supplétives,

- 11 Novembre 1918, commémoration de l’Armistice

La circulation de tous les véhicules sera interdite :

- Rue Carnot de la rue Joubert à la Porte de Joigny

- Avenue du Général de Gaulle (de la porte de Joigny au cimetière suivant les besoins)

- Rue de la Commanderie dans sa partie comprise entre la rue Carnot et la rue du Collège.

Pour les cérémonies aux Stèles :

Faubourg-Sommier, rue de la Commanderie, Cochepies, Valprofonde, D15, D232

La circulation sera interrompue au fur et à mesure des besoins dans les rues et axes mentionnés.

ARTICLE 39 : A l'occasion des défilés militaires ou festifs, la circulation de tout véhicule, avec ou sans

moteur, voir même éventuellement les piétons, pourra être interdite dans certaines rues de la ville et

déviée. Si une déviation est impossible, la circulation ne pourra être interrompue que le temps

nécessaire, la durée d'interdiction ne peut excéder 4 heures, sauf en cas d'un arrêté spécial.

ARTICLE 40 : Les usagers devront se conformer aux indications portées sur les panneaux mobiles placés

sur la chaussée ou aux instructions des agents de police municipale où autres représentants de

l'autorité chargés de réglementer la circulation, voir même aux instructions que pourraient leur donner

des commissaires munis d'un brassard où d'une chasuble et désignés par la municipalité pour renforcer

temporairement le service d'ordre.

ARTICLE 41 : En application du décret n° 65-2 modifié, cette décision peut faire l’objet d’un recours en

annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de

l'affichage.

ARTICLE 42 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : Mme La Maire, M. le Commandant de la

Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services

Techniques de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable de la Police Municipale de Villeneuve-sur-

Yonne, chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.

Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 30 septembre 2026,

La Maire, Nadège NAZE

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