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Arrêté - AM 009 2026 AM permanent STM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 009 2026 AM permanent STM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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VILLENEUVE AA I République Française Département de l'Yonne
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE : 03.86.87.62.00 |:1 accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 009/2026
Portant autorisation permanente donnée aux Services Techniques de la commune de Villeneuve-sur-Yonne
d'occuper le domaine public routier et des espaces verts du 1° janvier au 31 décembre 2026.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation temporaire »
approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation routière
et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT le caractère constant et répétitif de l'entretien de la voirie et des espaces verts assurés par la
commune,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de prendre des mesures pour assurer la sécurité pendant la réalisation des
travaux d'entretien de la voirie et des espaces et de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 : À compter du 1° janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026, la commune de Villeneuve -sur-Yonne
domiciliée au 99, rue Carnot 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE est autorisée à occuper le domaine public en vue
de réaliser des travaux d'entretien de la Voirie et des espaces verts et d'interdire le stationnement dans le
périmètre sur l'intégralité du territoire de Villeneuve-sur-Yonne, ainsi que pour les engins nécessaires.
Article 2 : La commune chargée des travaux devra signaler sa présence, de jour comme de nuit, par la mise en
place de panneaux de signalisation réglementaire et de déviation si nécessaire et sera responsable de tout
incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
Article 3 : Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit
des installations.
Article 4 : En cas de nécessité, la circulation sera établie par demi-chaussée et régulée par des feux tricolores
mobiles ou manuellement par les agents de la commune.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la commune.
Article 6 : Par dérogation, les voies pourront être utilisées par des véhicules des services publics, de police, de
secours et de lutte contre l'incendie ainsi que des médecins. Les riverains pourront accéder à leur propriété sauf
cas de force majeure.
Article 7 : Le stationnement des autres véhicules sera interdit suivant l'avancement des chantiers. Les véhicules
en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants
conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une
mise en fourrière où ils seront tenus à la disposition de leurs propriétaires respectifs.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : M. le Commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des services techniques de la commune, M. le
Police Municipale& 03.86.87.33.58 :: pic