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Compte-Rendu - compte+rendu+du+
Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Saint-Menoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+du+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Éducation,
AU CONSEIL MUNICIPAL
Le lundi 9 novembre 2020 à 20h sous la présidence de monsieur Jean-Guy
CHERION Maire, le Conseil Municipal s’est réuni au Centre d’Animation Culturelle.
Présents : Messieurs BACOURT, CHERION, CURTON, DENIS, DESVAUX, FERREIRA,
GUEULLET, REMMEAU, mesdames DELRIEU, DERVIN, EDELIN, LAUDET-MARTINET,
MARCHAND, MAYET.
Excusée : Madame SANVOISIN (pouvoir M CHERION)
Secrétaire de séance : Monsieur DENIS
Le précédent compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
1) Travaux bâtiments scolaires et Périscolaires
Monsieur le Maire rappelle la réalisation de travaux pour l’ensemble des bâtiments scolaires
et périscolaires (école, bâtiment périscolaire, Centre d’Animation Culturelle). Les travaux
suivants ont été effectués : réparation des wc école primaire en 2019 pour 5 502 € HT, la
climatisation de l’accueil de Loisirs pour 8 958 € HT, la pause d’un sol souple et de rideaux
dans la salle de motricité de l’école (ancienne cantine) pour 4 024 € HT. Les devis suivants
ont été validés : maçonnerie des murs à l’école pour 6 901 € HT, la révision des toitures des
écoles maternelles et primaires pour 6 434 € HT, les portes de école pour 4028 € HT, les
boiseries du CAC pour 7 168.50 € HT, la mise aux normes PMR (Personnes à Mobilités
Réduites) du citystade pour 2 450 € HT. Pour rappel il s’agit d’une opération globale de
47 603 € HT financée à 35% par la commune, 35% par l’Etat et 30 % par le Département de
l’Allier.
En complément la Région devrait prendre en charge l’achat d’un purificateur d’air dans le
cadre de la crise du Covid 19 à destination du local de la Cantine.
2) Projet appartements bâtiment multiservices pour 2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Saint-Menoux dispose de
2 étages libres au-dessus du commerce multiservices et d’un estimatif de travaux
correspondant à 202 000 € HT pour la réalisation de 2 appartements locatifs. En englobant
les frais annexes (Maitrise d’œuvre, bureau de contrôle, SPS) estimés à 20% du montant de
travaux, il s’agit d’une opération globale à 242 400 € HT (202 000 € + 40 400 € HT). Ces
travaux pourraient débuter d’ici le mois d’avril. Il s’agit principalement d’une opportunité liée
à l’obtention de nouvelles subventions par rapport aux différents plans de relance de l’Etat,
de la Région et du Département. Le reste à charge de la commune serait financé par
l’emprunt c’est-à-dire les loyers des futurs locataires. Après consultation de 3 cabinets de maitrise d’œuvre, le conseil municipal retient la
proposition de l’entreprise LERNER MENIS et NOAILHAT pour un coût de 9.2 % de
l’ensemble des travaux HT.
3) Communauté de communes du Bocage Bourbonnais
La municipalité donne un avis favorable au transfert de la compétence « Aménagement, gros
entretien et exploitation des équipements du Plan d’eau de la Borde à Vieure » à la
communauté de communes du Bocage Bourbonnais à compter du 1er janvier 2021.
Toujours à compter du 1er janvier 2021, une complémentaire santé est mise à destination de
tous les habitants de la communauté de communes.
Un Projet de Territoire est aussi en cours d’élaboration.
4) Demande de reconnaissance Catastrophe naturelle
Le Conseil municipal décide :
- de solliciter auprès de l’Etat la reconnaissance, dans les meilleurs délais, de l’état de
calamité agricole sécheresse pour l’année 2020 et ce sur tout le territoire de la commune de
Saint-Menoux.
- de solliciter l'État pour que les agriculteurs puissent bénéficier d’aides au titre de ce fléau
et que soient notamment de plus appliqués au plus vite des dégrèvements de taxe foncière
sur les propriétés non bâties (T.F.N.B.), les avances possibles sur la PAC (Politique Agricole
Commune).
6) Logement rue des Ecoles
Le logement du 16 rue des écoles est loué à compter du 1er décembre à monsieur Alexandre
MAINGON pour un coût de 524 €/mois.
7) Locaux communaux
Le Conseil Municipal valide le principe de conventions de mise à disposition des locaux pour les
associations locales.
8) Lotissement du Clos des Vignes
Le Conseil municipal valide le bilan actualisé au 31/12/2019 ainsi que le compte-rendu annuel
d’activité de la société d’Equipement de l’Auvergne. Pour rappel il ne reste plus que 4
terrains à vendre. La convention prend fin en 2022. 9) Décisions Modificatives au Budget
En fonctionnement la commune enregistre des recettes supplémentaires :
- 21 053 € au titre des taxes additionnelles aux droits de mutation
- 9 770 € au titre des fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
En contrepartie une écriture budgétaire de 30 823 € est inscrite dans les « autres matières
et fournitures » en dépenses de fonctionnement.
En investissement, 225 € sont attribués à l’opération maison du football et pris sur le compte
des dépenses imprévues.
10) Achat grange Vendeling
La commune décide d’inscrire au budget 2021, l’achat des terrains et de la Grange
appartenant à monsieur Nicolas Vendeling (B 772 et B 1295) situés impasse du Couvent, pour
un coût de 15 000 €. Maitre ROGEON notaire à Moulins sera chargé par la commune de cet
achat.
Divers
- La commune a pris en charge l’achat de 4 masques pour les enfants de plus de 6 ans
fréquentant l’école de Saint-Menoux.
- L’association de la cantine scolaire a sollicité une subvention exceptionnelle. La trésorerie
actuelle liée aux exercices antérieurs permet néanmoins d’absorber le déficit de cette année.
Cette demande sera réexaminée lors de la préparation du budget 2021.
- Le CCAS a déclenché le dispositif de surveillance des personnes isolées.
- L’inauguration de place Iris Raquin et de la Maison de Santé sont reportés à une date
ultérieure.
Fin de séance 22h25