Procès Verbal - compte+rendu+du+

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Procès Verbal - compte+rendu+du+ Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Saint-Menoux. Lien du pdf (Procès Verbal - compte+rendu+du+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Investissement et développement économique, AU CONSEIL MUNICIPAL

Le jeudi 18 mars 2022 à 20h sous la présidence de monsieur Jean-Guy CHERION,

Maire, le Conseil Municipal s’est réuni en salle annexe de la mairie.

Présents : Messieurs CHERION, DENIS, REMMEAU, GUEULLET, mesdames EDELIN,

LAUDET-MARTINET, DERVIN, MAYET, MARCHAND, SANVOISIN, DELRIEU

Excusés : Messieurs FERREIRA (M GUEULLET), DESVAUX (M REMMEAU), CURTON (Mme

DERVIN)

Absent : Monsieur BACOURT

Secrétaire de séance : Madame EDELIN

Le PV précédent est adopté à l’unanimité

1) Compte Administratif 2021 de la commune

Les élus votent à l’unanimité le compte administratif de la commune 2021. Les dépenses de

fonctionnement se sont élevées à 800 904.83 € et les recettes à 1 344 006.16 €. Les

dépenses d’investissement se sont élevées à 249 012.25 € et les recettes à 187 543.50 €.

L’excédent de fonctionnement cumulé se situe à 543 101.33 €, le déficit en investissement à

61 468.75 € HT, le besoin de financement des investissements se situe à 100 470 €, le

résultat reporté en fonctionnement pour 2021 sera de 381 162.58 €.

Au niveau du fonctionnement les dépenses réelles sont en baisse de 0.03 % par rapport à

2020. La commune a vu ses charges générales baisser et les charges de personnel se

stabiliser. Les recettes réelles sont en hausses de plus de 40 000 € par rapport à 2020 soit

+ 4.15 %, en liaison principalement avec une hausse de la population qui induit plus de

dotations de la part de l’Etat ainsi qu’une augmentation de la base des cotisants à la taxe

foncière.

Au niveau des investissements en TTC :

- Au niveau du matériel achat d’un broyeur de haie pour 37 200 €, classe numérique à l’école

13 218 €, Matériel de voirie 6 200 €, un bruleur de végétaux pour 3 300 €.- Au niveau des travaux dans les bâtiments communaux : Isolation des combles perdus au

Bâtiment de la Poste pour 1 900.19 €, reprise des peintures bois du Centre d’Animation

Culturelle pour 8431.20 €, ainsi que le changement de 2 portes pour 4 833.60 €, réalisation

de rampes d’accessibilité dans les jardins communaux et devant le multiservices pour 5 052

€. Au niveau de l’appartement au-dessus de la mairie : des travaux d’électricité pour 3 058 €,

pose d’un nouveau portillon à l’accueil de loisirs pour 1 649 €.

Des dépenses ont aussi commencé à être engagées pour le Plan Local d’urbanisme et la

réalisation de 2 logements communaux.

En parallèle le compte de gestion du receveur (trésor public de Bourbon l’Archambault) est lui

aussi adopté, identique au compte administratif.

2) Compte administratif 2021 du contrôle Technique

Les élus votent à l’unanimité le compte administratif du contrôle technique 2021. Les

dépenses de fonctionnement se sont élevées à 6 175 € et les recettes à 31 238.95 €. Les

dépenses d’investissement se sont élevées à 1 490 € et les recettes à 12 502.94 €.

L’excédent de fonctionnement cumulé se situe à 25 063.95 €, l’excédent en investissement à

11 012.94 €. En parallèle le compte de gestion du receveur (trésor public de Bourbon

l’Archambault) est lui aussi adopté, identique au compte administratif.

3) Compte administratif 2021 de la maison de Santé

Les élus votent à l’unanimité le compte administratif de la maison de santé 2021. Les

dépenses de fonctionnement se sont élevées à 5 226.98 € et les recettes à 17 594.79 €. Les

dépenses d’investissement se sont élevées à 28 541.83 € correspondant à l’achèvement des

travaux et aux fouilles archéologiques. Les recettes d’investissements se sont élevées à

19 694.54 €. L’excédent de fonctionnement cumulé est de 12 367.81 €, et il est constaté un

déficit d’investissement de 8 847.29 €. Il est prévu un déficit de reste à réaliser de 685 €

correspondant aux analyses des fouilles archéologiques. En parallèle le compte de gestion du

receveur (trésor public de Bourbon l’Archambault) est lui aussi adopté, identique au compte

administratif.

4) Décisions du Maire

Dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Municipal (article 4 marché inférieur à

40 000 €) afin d’avancer sur le projet de jardin-public aire de jeux, et suite à échange avec

les adjoints et les conseillers délégués, le maire fait le choix de retenir le cabinet

d’Architecture Lespiaucq associé à Olivier Truttmann Géomètre pour un montant de 15 200 €

HT (9.5%). Un planning de travail va être rapidement élaboré. Sinon suite au dernier Conseil

Municipal, nous avons pu faire les demandes de subventions concernant l’aménagement de

place Iris Raquin.5) Tarification des barnums

Le Conseil Municipal valide une nouvelle tarification suite à l’achat de 2 barnums de 32 m2.

Tarif au barnum :

• Associations locales 10 €

• Particuliers Saint-Menoux 30 €

• Associations extérieures 60 €

6) Cantine scolaire

Le Conseil Municipal valide un estimatif d’achat de petits matériels à destination de la cantine

scolaire pour un montant de 407.14 € HT. Une demande de subvention sera effectuée dans le

cadre du plan de relance pour les cantines scolaires situées en zone de revitalisation rurale.

7) Communauté de Communes

Le Conseil Municipal décide de soutenir la candidature du territoire de la Communauté de

Communes du Bocage Bourbonnais à la deuxième expérimentation Territoire Zéro Chômeur de

Longue Durée.

8) CCAS - Ukraine

Point CCAS sur la situation Ukrainienne et la possibilité de faire des dons matériels jusqu’au

31 mars. Possibilité aussi pour les ménulphiens qui le souhaitent de proposer un logement aux

réfugiés.

9) Village fleuris

Une délégation municipale composée de Sylvie EDELIN, Michelle MAYET pour les élus et

Yannick AUJOINET pour les agents se déplacera à LYON le mardi 29 mars afin de recevoir

la seconde fleur au titre du concours des villages fleuris.

Le tirage au sort pour les Maisons fleuries à donner les résultats suivants : Paulette BEL,

Noémie BEL, Serge BERTHON, Rosa BERTRAND, Marguerite DUBOSPERTUS, Elisabeth

DELAUME, Monique DETERNE, Monique PORTERAT, Evelyne SERGENT.

Fin de la séance à 22h20