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Arrêté - arrete 60
Arrêté - arrete 442
Arrêté - arrete 502
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hochstatt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 502)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
HOCHSTATT
68720
24/2024
ARRETÉ
N°50/2024
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
SUR
L'AUTORISATION
D'OCCUPER
LE
DOMAINE
PUBLIC
DANS
LA
RUE
DU
DAMMBERG
Positionnement
d'une
benne
Le
Maire
de
la
commune
de
HOCHSTATT,
VU
les
articles
L 2542
-2 et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977;
VU
la
demande
en
date
du
22
mai
2024
de
Monsieur
Anthony
LUTTRINGER
sollicitant
une
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
au
niveau
du
18,
rue
du
Dammberg
à
HOCHSTATT
pour
la
mise
en
place
d'une
benne
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
de
réservation
de
stationnement,
ainsi
que
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
des
piétons
et
des
commodités
de
la
circulation
;
ARRETE
Aticle
ler:
À
compter
du
jeudi
23
mai
2024
et
ceci
jusqu'au
28
mai
2024,
Monsieur
Anthony
LUTTRINGER
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
par
l'installation
d'une
benne
sur
le
trottoir
au
niveau
du
18,
rue
du
Dammberg
à
HOCHSTATT.
Aticle
2
:
La
vitesse
sera
limitée
à
20
km/h
dans
la
rue
du
Dammberg.
Adicle
3 :
Le
pétitionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
Atticle
4:
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Atticle
5
:
Ampliation
à
-
Messieurs
les
Chefs
des
Brigades
de
Gendarmerie
d'ILLFURTH
et
d'ALTKIRCH
-
La
Brigade
Verte
de
SOULTZ
et
de
WALHEIM
- _
Monsieur
Anthony
LUTTRINGER
-
Les
riverains
HOCHSTATT,
le
23
mai
2024
Le
Maire,
Matthieu
HECKLEN
V'ASONE deeqUE "Adjoint
gu
cu}
to Une
: €
SES
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication.