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Arrêté - arrete 107
Arrêté - arrete 031
Arrêté - arrete 701
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hochstatt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 701)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
COMMUNE
DE
HOCHSTATT
68720
44/2024
ARRETÉ
N°70/2024
PORTANT
INTERDICTION
DE
LA
CIRCULATION
DANS
LES
RUES
SITUEES
EN
AGGLOMERATION
Rue
des
Plumes
et
rue
de
l'Étang
A
L'OCCASION
DE
LA
FETE
DE
l'ETE
Le
Maire
de
la
commune
de
HOCHSTATT,
VU
les
articles
L 2542
-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
demande
de
Monsieur
Bertrand
TAULIAUT,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
HOCHSTATT,
pour
l'organisation
de
la
Fête
de
l'Été
prévue
le
samedi
06
juillet
2024
;
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
des
restrictions
de
circulation
s'avèrent
nécessaires
; ARRETE
Aticle
ler:
Le
Comité
des
Fêtes
de
Hochstatt
est
autorisé
à
organiser
La
Fête
de
l'Été
le
samedi
06
juillet
2024
de
19
h
00
jusqu'à
1heure
du
matin
aux
abords
de
l'Étang
de
pêche
situé
rue
de
l'Étang
à
HOCHSTATT.
Article
2
:
Pendant
la
durée
de
la
manifestation,
toute
circulation
de
véhicules,
sauf
véhicules
de
secours,
est
interdite
dans
une
partie
des
rues
ou
chemins
ruraux
énumérés
ci-dessous
:
-__
Rue
des
Plumes
:rue
barrée
devant
l'infrastructure
des
sapeurs-pompiers
et
de
l'atelier
municipal
(accès
interdit
après
le
parking)
:
-
Rue
de
l'Étang:
rue
barrée
au
niveau
du
N°
21
(déviation
par
la
rue
Georges
Bizet)
;
-__
Prolongement
de
larue
de
l'Étang
:chemin
rural
barré
avant
le
bassin
de
rétention
d'eau
au
niveau
du
jardin
HIGELIN
;
-
Prolongement
de
la
rue
de
Plumes:
chemin
rural
barré
au
lieudit
« Stubenbrunnen
» au
niveau
de
la
parcelle
N°
246
-
section
04.
Aticle
3
:
En
cas
d'urgence,
les
barrières
de
sécurité
seront
déplacées
et
remises
en
place
par
les
organisateurs
afin
de
permettre
l'accès
aux
secours.
Aticle
4 :
Ampliation
à
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
D'ILLFURTH
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
D'ALTKIRCH
- Monsieur
le
Président
du
Comité
des
Fêtes
- La
Brigade
Verte
de
SOULTZ
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
du
CPI
de
HOCHSTATT-FROENINGEN-ZILLISHEIM
- Samu - SDIS - AUX
habitants.
HOCHSTATT,
le
1er juillet
2024
Le
Maire,
Matthieu
HECKLEN
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication.