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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 10 24 RAA spécial SGAD du 24 octobre 2025
Document publié le Vendredi 24 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 10 24 RAA spécial SGAD du 24 octobre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
2 AR DE DE SR BL BR D MERDE UE ER LL ME DE JR
SR CPE OR CR CPE CRE D D N° OZ OCR © D D EE D ER) D !E BEEN 7 BL BEBE LL LR DV SR
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES
DEPARTEMENTALES
N° Spécial 24 octobre 2025 ER DR DS DDES DR D 2
En = AE Dm
EN = r = = 1m = = = a“ .
LILI IR M M MIRE
En OL RER LL ER MIDI RER L OMEDE
re
AR D UN DR PME D ER 2 Em PR LEE S 1 A uux7
En nn
Am mmmr=
2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial SGAD du 24 octobre 2025
SOMMAIRE
Arrêté Date SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES DEPARTEMENTALES Page
SGAD
n°2025-49 23.10.2025
Arrêté portant délégation de signature à M.
François ROSA, Sous-préfet, directeur de cabinet
auprès du Préfet des Hauts-de-Seine
3 PRÉFET
|
Secrétariat
Général aux Affai
DES HAUTS-DE-SEINE
|
7
Départementales
Liberté
‘
Égalité
|
Fraternité
Arrêté
SGAD
n°2025-49
du
23
octobre
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
François
ROSA,
Sous-préfet,
directeur
de
cabinet
auprès
du
Préfet
des
Hauts-de-Seine
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Vu
le code
de
la
construction
et de
l'habitation
;
Vu
le
code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la route
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique ;
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure ;
Vu
le
code
des
transports
;
Vu
le code
du
travail ;
Vu
la
loi
organique
n°2001-692
du
1°’
août
2001,
modifiée,
relative
aux
lois
de
finances :
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
34
;
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
modifiée,
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°2010-687
du
24 juin
2010,
modifié,
relatif
à
l'organisation
et
aux missions
des
services
de
l'État
dans
la
région
et
les
départements
d'Île-de-France
;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié,
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
du
15
avril
2022
portant
nomination
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-
de-Seine,
sous-préfet
de
Nanterre
(classe
fonctionnelle
1) - M.
GAUCI
(Pascal)
;
Vu
le
décret
du
20
septembre
2023
portant
nomination
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
(groupe
II!)
-
M.
ROSA
(François)
;
Vu
le
décret
du
29
août
2024
portant
nomination
de
la
sous-préfète
chargée
de
mission
auprès
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
(groupe
IV)
- Mme
MARIVAIN
(Stéphanie)
; Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
cessation
de
fonctions
et
nomination
du
préfet
des
Hauts-de
Seine
- Monsieur
BRUGERE
(Alexandre) ;
Vu
le
décret
du
10
juillet
2025
portant
nomination
du
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
(groupe
IV)-
M.
GUERZA
(Dijilali)
;
Vu
le
décret
du
30
juillet
2025
portant
nomination
du
préfet
délégué
pour
l'égalité
des
chances
auprès
du
préfet
des
Hauts-de-Seine-
M.
DELCAYROU
(Olivier);
Vu
le
décret
du
7
août
2025
portant
nomination
du
sous-préfet
d'Antony
-
Boulogne-Billancourt
(groupe
Il)
- M.
YBORRA
(Emmanuel)
;
Vu
le
décret
du
22
octobre
2025
par
lequel
M.
Patrice
FAURE,
administrateur
de
l'Etat
du
troisième
grade,
directeur
de
cabinet
du
Président
de
la
République,
est
nommé
préfet
de
police
(groupe
I),
à
compter
du
23
octobre
2025
;
Vu
l'arrêté
PCI
n°2023-051
du
13
juillet
2023
portant
organisation
en
directions,
services
et
bureaux
de
la préfecture
des
Hauts-de-Seine.
ARRETE
Article
1:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
François
ROSA,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
à
l'effet
de
signer
tous
les
arrêtés,
actes,
décisions,
mémoires
contentieux,
correspondances
et
documents
relevant
des
missions
relevant
du
cabinet
du
préfet
et
des
services
qui
lui
sont
rattachés,
tels
que
définis
par
l’arrêté
du
13
juillet
2023
susvisé,
ainsi
que
les
requêtes
pour
saisir
le
juge
des
libertés
et
de
la
rétention
visant
les
décisions
de
placement
en
rétention
ainsi
que
les
saisines
de
prolongation
de
placement
en
rétention
administrative.
Dans
ce
cadre,
M.
François
ROSA
a
délégation
pour
signer
les
arrêtés
préfectoraux
portant
sanction
en
application
des
articles
L.
8272-2
du
code
du
travail,
L.
3332-15
et
L.3422-1
du
code
de
la
santé
publique
et
L.331-1,
L.332-1
et
L.333-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Délégation
permanente
de
signature
est
également
donnée
à
M.
François
ROSA,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
à
l'effet
de
signer
tous
les
arrêtés,
actes,
décisions,
mémoires
contentieux,
correspondances
et
documents
en
matière
d’hospitalisation
sans
consentement
des
personnes
faisant
l’objet
de
soins
psychiatriques,
dans
les
formes
PrÉVURS
par
le
code
de
la
santé
publique,
notamment:
les
arrêtés
préfectoraux
au
sens
des
articles
L.
3213-1
et
suivants,
L.
3214-1
et
R.
3214-1
et
suivants
;
-
les
saisines
au
Juge
des Libertés
et
de
la
détention
au
sens
de
l’article
L.
3211-12-1 ;
-
les
déclarations
d'appel
devant
le
Premier
Président
de
la
Cour
d'Appel
au
sens
de
l'article
R.
3211-13 ;
-
les
observations
suite
aux
déclarations
d'appel
de
patients ;
-
les
pourvois
en
cassation.
Délégation
est
donnée
à
M.
François
ROSA,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
à
l'effet
de
prescrire
tous
engagements
juridiques
et
attester
le
«
service
fait
»
afférent
aux
centres
de
coût
et
pour
les
dépenses
relevant
des
services
suivants :
-__
centre
de
coût
«
PRFDCAB092
- Cabinet
des
Hauts-de-Seine
»
-
Service
de
la
presse
et
communication
-
bureau
de
la sécurité
de
la sûreté
du
CAD
-
bureau
de
la
représentation
de
l'Etat
-
service
de
la
résidence
et frais
de
représentation
de
M.
le directeur
de
cabinet. Article
2
: Dans
le
cadre
de
la
permanence
préfectorale
qu'il
est
amené
à
assurer
pendant
des
jours
non-ouvrés
(samedi,
dimanche
et jours
fériés)
M.
François
ROSA,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
a
délégation
de
signature,
pour
l'ensemble
du
département,
à
l'effet
de
signer
les
décisions
suivantes : 1)
tous
arrêtés,
décisions,
nécessités
par
une
situation
d'urgence ;
2)
les
décisions
relatives
à
l’annulation
et
à
la
suspension
du
permis
de
conduire
;
3)
les
arrêtés
portant
refus
d'admission
au
séjour,
refus
de
renouvellement
ou
retrait
des
titres
de
séjour; 4)
les
décisions
d'obligations
de
quitter
le
territoire
français
et
interdictions
de
retour
prises
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.511-1
à
L.511-5
et
L.513-1
à
L.513-5
du
code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile
;
9)
les
décisions
refusant
la
délivrance
des
documents
visés
aux
articles
D.321-9
à
D321-15,
D321-16
à
D321-21
et
R.321-22
du
code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile
:
6)
les
décisions
refusant
la
délivrance
des
documents
prévus
par
les
dispositions
des
articles
L.321-3
et
L.321-4
du
code
de
l'entrée
et du
séjour
des
étrangers
et du
droit
d'asile ;
7)
les
arrêtés
prévus
par
l'article
L.556-1
du
code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile
;
8)
les
décisions
prévues
par
l’article
L.743-2
du
code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile
refusant
à
un
ressortissant
étranger
le
droit
de
se
maintenir
en
France
au
titre
de
l'asile
ainsi
que
celles
refusant
la
délivrance
de
l'attestation
de
dépôt
de
la
demande
d'asile
ou
son
renouvellement
ou
retirant
le
bénéfice
d’un
tel
document
;
9)
les
décisions
de
transfert
prévues
par
l’article
L.742-3
du
code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile ;
10)
les
arrêtés
d'assignation
à
résidence
prévus
par
les
dispositions
de
l'article
L.561-1
du
code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile
;
11)
les
arrêtés
d’assignation
à
résidence
prévus
par
les
dispositions
de
l’article
L.561-2
du
code
de
l'entrée
et du
séjour
des
étrangers
et du
droit
d'asile
;
12)
les
décisions
prises
en
application
des
articles
L.531-1
à
L.531-4
du
code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile
;
13)
les
décisions
fixant
le
pays
de
destination
des
mesures
d’éloignement
visées
au
livre
V
du
code
de
l'entrée
et du
séjour
des
étrangers
et du
droit
d'asile
;
14)
les
décisions
de
placement
en
rétention
administrative
pour
maintenir
les
étrangers
dans
les
locaux
ne
relevant
pas
de
l'administration
pénitentiaire
pendant
le
temps
strictement
nécessaire
à
leur
départ
(article
L.555-1
et
suivants
du
code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile)
:
15)
les
lettres
d'information
relatives
aux
placements
en
rétention
administrative
adressées
au
Procureur
de
la
République
;
16)
les
demandes
de
prise
en
charge
des
étrangers
avec
instructions
adressées
au
directeur
territorial
de
sécurité
de
proximité
;
17)
les
lettres
de
demandes
d’escortes
;
18)
les
lettres
fixant
un
délai
pour
quitter
le
territoire
français
;
19)
les
demandes
de
«
routing
»
par
voie
terrestre,
aérienne
ou
maritime
; 20)
la
saisine
du
juge
des
libertés
et
de
la
détention
aux
fins
de
prolongation
du
maintien
d’un
étranger
en
rétention
administrative
ainsi
que
l'appel
des
ordonnances
mentionnées
aux
articles
L.552.1
à
L.
552.10
du
code
de
l'entrée
et
du
séjour
des ÉRrAUERrE
et
du
droit
d'asile
devant
le
premier
président
de
la
cour
d’appel;
21)
les
pourvois
en
cassation
concernant
les
ordonnances
relatives
au
maintien
d'un
étranger
en
rétention
administrative
;
22)
la
signature
du
mandat
de
représentation
prévu
aux
articles
411
à
417
et
931
du
code
de
procédure
civile
par
lequel
sont
investies
les
personnes
chargées
de
représenter
l'administration
devant
le juge
des
libertés
et
de
la
détention
et,
le
cas
échéant,
devant
le
premier
président
de
la
cour
d'appel; 23)
les
courriers
adressés
dans
le
cadre
de
l'exercice
du
droit
de
communication
prévu
par
l’article
L.611-12
du
code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile ;
24)
les
décisions
d'irrecevabilité
de
la
demande
d' asile
présentée
au-delà
des
cinq
premiers
jours
de
rétention,
prises
en
application
de
l’article
L.
551-3
du
code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d' asile.
Article
3 :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
François
ROSA,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
délégation
de
signature
prévue
aux
articles
de
1
à
2
du
présent
arrêté
est
exercée
par
M.
Djilali
GUERZA,
sous-préfet,
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
des
Hauts-de-Seine.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
François
ROSA,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
et
de
M.
Djilali
GUERZA,
sous-préfet,
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
des
Hauts-de-
Seine,
la
délégation
de
signature
ainsi
consentie
est
exercée
par
M.
Pascal
GAUCI,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Pascal
GAUCI,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
délégation
ainsi
consentie
est
exercée
par
Mme
Stéphanie
MARIVAIN,
secrétaire
générale
adjointe
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
En
cas
d'absence
ou
d’'empêchement
de
Mme
Stéphanie
MARIVAIN,
la
délégation
de
signature
est
exercée
par
M.
Emmanuel
YBORRA,
sous-préfet
d'Antony
et
de
Boulogne-Billancourt.
Article
4:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
François
ROSA,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
la
délégation
de
signature
prévue
à
l’article
1
du
présent
arrêté
sera
exercée
par
Mme
Nathalie
MALECOT-BOUR,
conseiller
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
adjointe
au
directeur
de
cabinet
en
charge
des
sécurités,
à
l'exception
de :
-
des
actes
d'autorité
(arrêtés,
décisions,
ou
tous
actes
présentant
un
caractère
réglementaire
à
l'exception
: ceux
pris
en
application
du
code
de
la
route)
;
-
des
courriers
aux
élus
;
-
des
nominations
de
membres
des
comités,
conseils
et
commissions
:
-
des
propositions
de
décorations
dans
l’ordre
de
la
Légion
d'honneur
et
dans
l’ordre
national
du
mérite.
Pour
les
affaires
relevant
de
leurs
attributions
respectives,
et
à
l'exception
des
actes
cités
ci-dessus,
délégation
est
donnée à :
-
à
Mme
Camille
GIRAUD,
attachée
adjointe
au
chef
du
service
interministériel
de
la
défense
et
de
protection
civiles
;
-
à
Mme
Catherine
REICHERT,
attachée,
chef
de
la
section
commissions
de
sécurité,
M.
Sylvain
PAILLERET,
secrétaire
administratif
de
classe
normale,
Mme
Nadia
EUSTACHE,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure
et
à
Mme
Aïcha
IDLAHCEN,
pour
signer
les
documents
relatifs.
à
la
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
4 d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
les
immeubles
de
grande
hauteur
et
présider
les
réunions
de
la
dite
sous-commission.
Il en
est
de
même
pour
la
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
publique
;
-
: à
M.
Benoît
ARRILLAGA,
attaché
principal,
chef
du
bureau
des
polices
spéciales,
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
M.
Philippe
JOUVE,
attaché,
adjoint
au
chef
de
bureau
;
-
à
Mme
Pauline
LE
PIVAING,
secrétaire
administratif
de
classe
normale,
cheffe
de
la
section
armes
et
polices
municipales
au
bureau
des
polices
spéciales,
pour
signer
les
autorisations
d'acquisition
et de
détention
d'armes
de
catégorie
B
;
-
à
Mme
Loïe
MAILLAN,
attachée,
cheffe
du
bureau
de
la
sécurité
intérieure
et
en
cas
d'absence
où
d'empêchement,
M.
Vincent
MEGIMBIR-BOCK,
attaché,
adjoint
au
chef
de
bureau
;
-
à
Mme
Rasika
HADI,
attachée,
chef
du
bureau
de
la
sécurité
et
de
la
sûreté,
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
à
M.
Mathieu
LAVAULT,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle,
adjoint
au
chef
de
bureau,
pour
signer
les
bons
de
livraison
de
matériels
et
de
fournitures
ainsi
que
les
services
faits
des
dépenses
relevant
du
bureau
;
-
à
M.
Alexis
FRIDMAN,
conseiller
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
tremplin,
chef
de
cabinet,
en
charge
de
la
représentation
de
l'Etat,
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
M.
Brian
GUÉRITTÉE,
attaché,
adjoint
au
chef
de
cabinet,
à
l'effet
de
prescrire
les
engagements
juridiques
jusqu'à
concurrence
de
1
000
£
et
attester
le
«
service
fait
»
dans
le
cadre
de
l’activité
de
son
bureau.
-
à
Mme
Mélissa
ARDJOUNE,
attachée,
cheffe
du
service
départemental
de
la
communication
interministérielle,
à
l'effet
de
prescrire
les
engagements
juridiques
jusqu'à
concurrence
de
1
000
€
et
attester
le
«
service
fait
»
dans
le
cadre
de
l’activité
de
son
bureau.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Melissa
ARDJOUNE,
délégation
est
donnée
à
M.
Achille
BEN-DAHAN,
agent
contractuel,
adjoint
à
la
cheffe
du
service
départemental
de
la
communication
interministérielle,
à
l'effet
d'attester
le
«
service fait
».
Article
5
: L'arrêté
SGAD
n°2025-43
du
24
septembre
2025
est
abrogé.
Article
6
: Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à
compter
du
23
octobre
2025.
Article
7
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
d’Antony
et
de
Boulogne-Billancourt,
le
directeur
de
cabinet
et
les
sous-préfets
chargés
de
mission
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture. Nanterre,
le 23
octobre
2025
Alexandre
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8
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE DR DR D D D SU OS E D ER D En PR LL m ER, D SR MERE
9
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Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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