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Arrêté - 2025 072 reglementant le stationnement cour de la mairie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 072 reglementant le stationnement cour de la mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mise en ligne le
longpont 22 WA sur-orge Longpont-sur-Orge
NQ Numéro arrêté 2025-072
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réglementant le stationnement dans la cour de la mairie
Alain LAMOUR, Le Maire de Longpont-Sur-Orge,
VU le Code des Communes et notamment les articles L 131-1 à L 1131-12, VU la loi n° 82-813 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
VU le Code de la Route,
VU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967 et du 20 mars 1991 relatifs à la signalisation routière,
CONSIDÉRANT l'événement organisé par le comité de jumelage dans la cour de la mairie, le samedi 31 mai 2025 de 08h00 à 16h00,
CONSIDÉRANT que pour le bon déroulement de cette intervention, il convient de réglementer le stationnement dans la cour de la mairie.
Arrête :
Article 1
Le stationnement sera interdit de 07h00 à 17h00 dans la cour de la mairie le samedi 31 mai 2025.
Article 2
Les prescriptions de l'article 1 seront portées à la connaissance des usagers par la pose de barrières à la charge des services communaux.
Article 3
Les infractions à cet arrêté seront punies conformément aux lois et règlements en vigueur et une mise en fourrière des véhicules, pourra être opérée si nécessaire.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
e Direction Générale des services de LONGPONT-
SUR-ORGE
e Direction du centre technique
e Direction de la Police Municipal
Qui sont chargés, chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Longpont-Sur-Orge, le 16 mai 2025
MARIE — Place des Combattants 91310 Longpont-Sur-Orge -T. O1 69 O1 68 18-F. O1 69 O1 48 94- accuel@maiie-ongpont91.fr