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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 039 multi accueil papy llons etudes demande subvention effilogis
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 039 multi accueil papy llons etudes demande subvention effilogis)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
09/08/2022
COMMUNAUTE
Reçu
en
préfecture
le
09/08/2022
À
DE
COMMUNES
affiché
le
ET
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
DEPARTEMENI
ID, :
090-200069060-20220809-2022039-DE
bi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Vosges du
Sud
Décision
du
Président
n°2022-039
Objet
: Multi-accueil
des
Papyllons
- Etudes
- demande
de
subvention
EFFILOGIS
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud,
Vu e
l’arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-0002
du
8 avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
Considérant +
que
les
études
du
projet
de
rénovation
de
la cantine
ouvrière
pour
recevoir
le multi-accueil
des
Papyllons
peuvent
bénéficier
d’une
aide
de
la Région
BFC
au
titre
de
l’'EFFILOGIS
DECIDE
Article
1°:
d’engager
les
dépenses
liées
aux
études
de
maitrise
d’œuvre
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
cantine
ouvrière
de
Giromagny
pour
un
montant
de
59
635
EHT,
Article
2
: de
fixer
le niveau
de
performance
énergétique
attendu
à minima
à BBC
rénovation
(Cref-40%)
Article
3
: d’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
la réalisation
des
études
maitrise
d’œuvre
qui
s’établit
comme
suit
:
Financements
publics
Von
del
Pourcentage
Montant
de
l’aide
épense
Région
BFC
sollicité
59
635€HT
30%
17
890,50
€
Total
des
financements
30%
17
890,50
€
] Part CCVS
|
70%
41
744,50 €
Article
4 :
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
la Région
BFC,
au
titre
de
l’'EFFILOGIS,
pour
un
montant
de
17
890,50
€
HT,
Article
5
: de
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à l’opération,
Article
6
: ampliation
de
cette
décision
sera
adressée
à :
e_
SGC
Belfort
2 — Antenne
Etueffont
Visa
préfectoral
Etueffont,
le 9
août
2022,
Le
Président,