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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2024 015 multi accueil les papyllons amenagement des espaces exterieurs demandes de subvention
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2024 015 multi accueil les papyllons amenagement des espaces exterieurs demandes de subvention)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE + DEPAR] Publiéle ES ID : 090-200069060-20240410-2024 015-AR
EXTRAIT DU REGIS RDS DICISIOUINS
7 ms Décision du Président n°2024-015 Vosges du Sud
Objet : Multi-accueil des Papyllons —- Aménagement des espaces extérieurs — Demandes de subvention
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
e l'arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
e la délibération n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et le bureau,
Considérant
e la demande de la PMI d’étendre les espaces extérieurs du projet des Papyllons,
DECIDE
Article 1*: la création d’un espace extérieur plus grand et clôturé dont le montant des travaux s’élève à 31 100,82 EHT, soit 37 320,98 €TTC,
Article 2 : de valider le plan de financement prévisionnel, qui s’établit comme suit :
Financements publics concernés M Montant de l’aide Pourcentage
CAF Sollicité 31 100,82 € 24 880,66 € 80%
Autofinancement Fonds propres 31 100,82 € 6220,16 € 20%
Total des financements publics 31 100,82 € 100%
Article 3 : de solliciter une aide financière de la CAF dans le cadre de la demande d’aide financière investissement et/ou équipement pour un montant de 24 880,66 €,
Article 4 : de préciser que cette opération se déroulera au mois de mai 2024,
Article 5 : de signer tous les documents relatifs à ce projet,
Article 6 : Ampliation de cette décision sera adressée à :
e SGC Belfort 2
Visa préfectoral Etueffont, le 10 avril 2024
Le Président,
Jean-Luc ANDERHUEBER.