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Déliberation - 1276 2022 10 deliberation 2022 45
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 1276 2022 10 deliberation 2022 45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Outre-mer,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq du mois d’octobre, le Conseil municipal de la Commune de
POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. Eric MARTIN,
Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Pierre CREPIN, Annette CARTIER DUBOST Lysiane CHATELUS, Sandrine DELFIEU, Laëtitia DUFOUR, Anthony FAYET, Yves GAULIER, Pierre Alexandre GIRARD, Pierrick MURCIER, Martine MERIGOT, Catherine MOUILLER.
Absents excusés : Sébastien DURAND pouvoir à C MOUILLER, Christiane ROSSILLE pouvoir à Y GAULIER
Absent : Samyha LOUBIBET
Date de la convocation : mercredi 19 octobre 2022
Secrétaire élu pour la séance : Pierrick MURCIER
N°2022-45 OBJET : UTILISATION DE BROYEUR – RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE RENAISON
Monsieur le Maire informe le Conseil que la commune a signé en 2020 une convention avec la commune de RENAISON pour l’utilisation d’un broyeur.
Elle fixe les conditions et modalités de mise à disposition.
Il explique qu’elle est arrivée à son terme et propose au Conseil municipal de procéder à son renouvellement à compter du 01/11/2022.
Après avoir effectué une présentation de ce document, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention définitive avec la commune de RENAISON, qui prendra effet à compter du 1e novembre 2022.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 25 octobre 2022
Le Maire, Eric MARTIN Le secrétaire de séance, Pierrick MURCIER