Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 014 S
Arrêté - 2026 025 S
Arrêté - 2026 024 S
Arrêté - 2026 013 S
Arrêté - 2025 030 S
Arrêté - AM 2025 361 S
Arrêté - AM 2024 086 S Interdiction utilisation installatio
Arrêté - 2024 n 056 S
Arrêté - 2024 n 017 S
Arrêté - 2024 02 U
Arrêté - 2026 n 124 S
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 n 124 S)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
ARRETÉ DU MAIRE – N°2026-124-S
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À UN ADJOINT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au Maire ;
Vu l’arrêté n° 2026-084-S en date du 08 avril 2026 portant délégation de fonctions à Mr Jean- Paul SAFFER adjoint au Maire en charge des « Sports et Associations »
Considérant qu’il y a lieu, pour le bon fonctionnement de l’administration communale, de donner délégation de signature à Mr Jean-Paul SAFFER dans le cadre de ses attributions ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Mr Jean-Paul SAFFER adjoint au Maire, pour signer, dans le cadre de ses fonctions et dans la limite de ses attributions en matière « des Sports et Associations » les actes, décisions, correspondances et documents administratifs relevant de ce domaine.
Article 2 :
Sont exclus de la présente délégation :
– les actes réglementaires ;
– les décisions individuelles présentant un caractère sensible ou stratégique ;
Article 3 :
Les documents signés dans le cadre de la présente délégation devront porter la mention : « Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint au Maire,
Jean-Paul SAFFER »
Article 4 :
Le présent arrêté peut être retiré à tout moment.
Article 5 :
La Directrice Générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et notifié à l’intéressé.
Fait en mairie de DECHY,
le 21 avril 2026
Le Maire
Publié sur le site de la ville le 11 mai 2026
Charles VAILLANT
Département
NORD
Canton
ANICHE
Commune
DECHY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ
ARRÊTÉ DU MAIRE