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Arrêté - AM 2024 086 S Interdiction utilisation installations spotives
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 086 S Interdiction utilisation installations spotives)
Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
PORTANT INTERDICTION D’UTILISATION
D’INSTALLATIONS SPORTIVES
Le Maire de la Commune de DECHY,
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du code Général des collectivités Territoriales ; Vu les conditions climatiques de ces derniers jours,
Considérant que le stade d’honneur « BIEGANSKI », rue Jean-Loup Chrétien, risqueraient des dommages importants et que la pratique présente un risque pour les joueurs utilisant ces équipements,
ARRÊTONS
Article 1er : Au risque d’affecter gravement les aires de jeux et suites aux conditions climatiques de ces derniers jours, il est formellement interdit d’utiliser le stade d’honneur « BIEGANSKI », rue Jean-Loup Chrétien, du jeudi 04 au mercredi 10 avril 2024 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à l’abord du stade « BIEGANSKI » et publié conformément à l’article L.2131-1 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques et le Président de l’US DECHY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de DECHY,
Le 03 avril 2024
Le Maire
Jean-Michel SZATNY
Publié sur le site de la ville le 05 avril 2024
Département
NORD
Canton
ANICHE
Commune
DECHY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2024-n°086-S LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ
ARRÊTÉ DU MAIRE