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Arrêté - VP2026 AV 0018 ODP S 9 BD Belle Isle Banque de France
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0018 ODP S 9 BD Belle Isle Banque de France)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
il
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Evènement
Inauguration de la nouvelle succursale de la Banque de France
9 BOULEVARD BELLE ISLE,
Le 15 avril 2026
N°VP 2026-AV-0018
Le Maire,
VU Île Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 30/03/2026 par laquelle la Banque de France demeurant 9 Boulevard Belle Isle 12000 RODEZ, représentée par Madame Sabine CASAS, sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour l'inauguration de la nouvelle succursale de la Banque de France, 9 BOULEVARD BELLE ISLE, Rodez,
VU fa délibération n°2025-158 du Conseil Municipal du 08 décembre 2025, portant sur les tarifs 2026,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (Banque de France) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine publie, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes :
9 BOULEVARD BELLE ISLE
+ le 15/04/2026, de 8h00 à 13h00, inauguration de la nouvelle succursale de la Banque de France (véhicules) sur le parking o Nombre de places de stationnement neutralisées : 6 place(s) de stationnement
Article 2
{l conviendra d’afficher une copie de l'arrêté sur Les lieux de l'inauguration.
La Banque de France responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment. Banque de France devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La Banque de France devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre T - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
Article 4 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
| Perlodede Occupation] Lôcalisatlon(s) a 0 Nature, 2 0 |: Tarif PU| Unité |[Quantités\ Montant
Redevance |- Le du 9 BOULEVARD inauguration de la nouvelle succursale de la [Forfait pour toute permission 20/forfait 20,00 d'occupation [ne 15/04/2026 BELLE ISLE Banque de Francc véhicules) Redevanco par place de stationnement payant 3lpar jour | 6l 1 18,00
15/04/2026 nentralisé - zones boulevards et périphériques Par place
| Montant total] 38,00
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260414-ARVP2026AV0018-AR
Reçu le 14/04/2026 Article 5
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’ Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
Fait à Rodez, le 4 À YR
Le Maire : 2076
Stéphane MAZARS
Pour le Maire,
et par délégation,
cteur Général des Services
f Dee
/ Pic 4 GAUDY
DIFFUSION :
e Banque de France
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
ss en Préfecture le 1 L AVR. 2076
1 4 AVR 2076
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260414-ARVP2026AV0018-AR
Reçu le 14/04/2026