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Arrêté - arrete ndeg 120 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg 120 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Union Européenne,
ennnent REPUBLIQUE FRANCAISE N° 120/2026
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
CLERMONT
COMMUNE AN COURS ARRETE DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LIANCOURT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la directive 2007/23/CE du parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 relative à la mise sur le marché des pyrotechniques,
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Vu l'arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 susmentionné,
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susmentionné,
Vu la circulaire ministérielle n° NOR : IDOCA1014448C du 15 juin 2010,
Vu le Code pénal,
Vu la demande présentée par Monsieur DUCHAUSSOY Didier, Président du Comité des Fêtes et d'Animation de la Ville de LIANCOURT, et l'attestation d'assurance,
Considérant que le feu d'artifice appartient au groupe F3,
- ARRETE -
ARTICLE 1 Le Comité des Fêtes et d'Animation de la Ville de LIANCOURT est autorisé à organiser le lundi 13 juillet 2026 à 23h00 un feu d'artifice F3, avec public, sur la place Verte de LIANCOURT
ARTICLE 2 Le stockage provisoire, l'organisation du feu d'artifice, avant et après le tir, seront conformes aux arrêtés ministériels des 4 et 31 mai 2010.
ARTICLE 3 Les tirs de pétards et feux de bengale par des personnes étrangères sont interdits.
ARTICLE 4 Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié le 28 mai 2026 et sera transmis à la Gendarmerie de LIANCOURT, au Centre de Secours Daniel Ourth et au pétitionnaire.
Fait à LIANCOURT, le 27 mai 2026