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Déliberation - 2026 06 Versement dune subvention de fonctionnement au budget annexe du service culturel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 Versement dune subvention de fonctionnement au budget annexe du service culturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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Commune de HESINGUE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE HESINGUE
séance du 02 février 2026
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L’an deux mille vingt-six, le 02 février 2026 à 19h, le Conseil Municipal de la commune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 29 janvier 2026.
Étaient présents : Cathy ARNOLD, Denis ARNOUX, Fabienne BOULIER, Rémy CASTRO, Josiane CHAPPEL, Sylvie GRUNTZ, Jean HERTZOG, Jean-Luc KOCH, Claudia KUNTZELMANN, Christian LANDAUER, Paul LATSCHA, Stéphane MARTIN, Christophe OUDOT, Nathalie REIBEL, Jocelyne SCHIRCH, Adeline SCHWEITZER, Vincent SCHWEITZER, Cédric SCHWIRLEY
Absents excusés : Yann ALIBERT, Nicolas CHRISTEN, Anne KARABABA, Chantal SENFT
Procurations :
Yann ALIBERT donne procuration à Stéphane MARTIN
Nicolas CHRISTEN donne procuration à Josiane CHAPPEL
Anne KARABABA donne procuration à Gaston LATSCHA
Chantal SENFT donne procuration à Paul LATSCHA
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres présents : 19
Procurations : 4
Nombre de suffrages exprimés : 23
Votes Pour : 23
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Publiée le 27 février 2026
Transmise au Représentant de l’État le 27 février 2026
Monsieur le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif pourra être saisi via l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr. 2 sur 2
2026 06 Versement d’une subvention de fonctionnement au budget annexe du service culturel
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité pour le budget annexe de recourir au versement d’une subvention de fonctionnement pour abonder la trésorerie du service culturel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal et à l’unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE de verser du budget principal vers le budget annexe « service culturel », une subvention de fonctionnement de 100 000 €.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du conseil municipal. Fait à Hésingue, le 27 février 2026
Élodie MADAULE : Gaston LATSCHA :
Secrétaire de séance maire