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Arrêté - ARRETE CALENDRIER QUETES
Arrêté - Arrete relatif au calendrier des journees de quete
Arrêté - arrete n° 2024 cab 087 portant modification calendrier journees quetes 2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Trimouille.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n° 2024 cab 087 portant modification calendrier journees quetes 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique,
ŒE 3 Cabinet PRÈFET
DE LA VIENNE Service des sécurités
Liberié Bureau de la sécurité publique galité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2024/CAB/087
portant modification de l'arrêté n° 2024/CAB/027 du 25 janvier 2024 relatif au calendrier des journées nationales de quêtes
sur la voie publique pour l'année 2024
KARKAKEREAREKRARERE
Le préfet de la Vienne,
VU les articles L.2212-2 et L.2215-1 du code général des collectivités territoriales modifiés ;
VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la circulaire NOR/INT/A/99/00225/C du 16 novembre 1999 portant application des dispositions de la loi n°91-772 du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-SG-DCPPAT-024 du 4 septembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Etienne BRUN-ROVET, secrétaire général de la préfecture de la Vienne;
VU la liste établie pour l’année 2024 par les services du ministère de l'intérieur, qui vise à recenser les périodes pendant lesquelles les organismes envisagent de faire appel à la générosité du public par le biais de quêtes sur la voie publique de façon concomitante dans plusieurs départements ;
VU l'avenant au calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2024 du 29/02/2024;
Considérant l'ajout d'opérations de quête par plusieurs organismes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Vienne;
ARRÊTE
Article 1° : L'arrêté n° 2024/CAB/027 du 25 janvier 2024 est modifié dans son article 1° afin d'intégrer le calendrier révisé des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l’année 2024.
7 place Aristide Briand, 86000 Poitiers
www.vienne.gouv.fr DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
JANVIER
Vendredi 26 janvier au
dimanche 28 janvier 2024
Avec quête tous les jours
Quête nationale pour la
Journée mondiale des
malades de la lèpre
Fondation Raoul
Follereau
Œuvres françaises de
l'Ordre de Malte
FEVRIER
Lundi 8 janvier au
vendredi 9 février 2024
Avec quête le samedi
3 février
Campagne de solidarité
pour le droit
au départ en vacances
Jeunesse au Plein Air
Samedi 10 février et
dimanche 11 février 2024
Avec quête tous les jours
Quête annuelle Foyer Notre-Dame
des Sans Abris
MARS
Samedi 9 mars au Campagne du Bleuet de Ordre national du lundi 11 mars 2024 France Bleuet de France Avec quête tous les jours ÜUournée d'hommage aux
victimes du terrorisme)
Lundi 11 mars au
dimanche 17 mars 2024
Avec quête tous les jours
Quête annuelle dans le
cadre de la semaine
nationale des personnes
handicapées physiques
APF France Handicap
Samedi 16 mars au
dimanche 24 mars 2024
Avec quête tous les jours
Collecte nationale en
faveur de la recherche sur
la maladie d'Alzheimer
Fondation Recherche
Alzheimer
Lundi 18 mars au Semaine nationale de lutte Ligue nationale contre
dimanche 24 mars 2024 contre le cancer le cancer
Avec quête les samedi 23
et dimanche 24 mars
Lundi 18 mars au Sidaction multimédia SIDACTION
lundi 25 mars 2024
Avec quête tous les jours
22, 23, 24/03
Animations régionales les
autres jours
MAI
Mercredi 1er mai au
mercredi 8 mai 2024
Avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre
Nationale du Bleuet de
France
(Commémoration de la
victoire du 8 mai 1945)
Ordre national du
Bleuet de France
Lundi 6 mai au
dimanche 19 mai 2024
Avec quête les 18 et 19 mai
Campagne en faveur de
l’aide au départ en
vacances des enfants et
des jeunes
Union française des centres de
vacances et de loisirs
Samedi 25 mai et
dimanche 26 mai 2024
Avec quête tous les jours
Semaine nationale des
familles
Union nationale des
associations familiales
7 place Aristide Briand, 86000 Poitiers
www. vienne.gouv.fr Samedi 25 mai au
dimanche 2 juin 2024
Avec quête tous les jours
Journées nationales de la
Croix Rouge Française
Croix-Rouge
Samedi 1er juin au
dimanche 30 juin 2024
Collectes et actions
locales susceptibles d'être
menées tout au long du
mois de juin
Journée mondiale de lutte
contre la SLA
le 21 juin 2024
JUIN
Samedi 1er juin au Journées nationales contre Association Cent pour sang,
samedi 8 juin 2024 la leucémie la Vie Avec quête tous les jours | (Colloque à l'Assemblée
Nationale le 05/06)
ARSLA
(Association pour la Recherche
sur la Sclérose Latérale
Amyotrophique et autres
maladies du motoneurone)
JUILLET
Samedi 13 juillet et
dimanche 14 juillet 2024
Campagne de l'Œuvre
Nationale du Bleuet de
France Avec quête tous les jours
Ordre national du
Bleuet de France
SEPTEMBRE
Samedi 21 septembre au
samedi 28 septembre 2024
Avec quête tous les jours
Journée mondiale
d'Alzheimer le 21/09
(Campagne nationale de
sensibilisation du public à
la maladie d'Alzheimer)
France Alzheimer
OCTOBRE
Samedi 5 octobre et
dimanche 6 octobre 2024
Avec quête tous les jours
Journée nationale des
aveugles et malvoyants
CFPSAA
Samedi 12 octobre et
dimanche 13 octobre.2024
Avec quête tous les jours
Semaine nationale des
personnes handicapées
physiques
Œuvres françaises de
l'Ordre de Malte
Lundi 14 octobre au
dimanche 20 octobre 2024
Avec quête tous les jours
Journées de solidarité des
associations UNAPEI
« Opération brioches »
UNAPEI
NOVEMBRE
Mercredi 30 octobre au
dimanche 3 novembre
2024
Avec quête tous les jours
Quête annuelle Le Souvenir Français
Vendredi 1er novembre au
lundi 11 novembre 2024
Avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre
Nationale du Bleuet de
France (Commémoration
de l’Armistice de 1918)
Ordre national du
Bleuet de France
dimanche 17 novembre
2024
Avec quête tous les jours
Dimanche 10 novembre au | Campagne nationale de
respiratoires
Fondation du Souffle | .
| lutte contre les maladies
7 place Aristide Briand, 86000 Poitiers
www.vienne.gouv.fr Samedi 16 novembre et
dimanche 17 novembre
2024
Avec quête tous les jours
Campagne nationale du
Secours catholique
Secours catholique
Caritas France
Lundi 25 novembre au
dimanche 2 décembre
2024
Avec quête tous les jours
Journée mondiale de lutte
contre le Sida le 1er
décembre
Animations régionales les
autres jours
SIDACTION
Vendredi 29 novembre au
samedi 30 novembre 2024
Avec quête tous les jours
Campagne nationale du
Téléthon 2024
Appel aux dons sur les
AFM Téléthon
différents médias
(et plus particulièrement à la
télévision, la radio et
internet) dont les plages
horaires sont d'ores et déjà
réservées
DECEMBRE
Collecte annuelle
Opération « les Marmites »
Samedi 30 novembre au
samedi 24 décembre 2024
Avec quête tous les jours
Congrégation de l'Armée du
Salut
Dimanche 1er décembre Association AIDES 2024
Avec quête toute la
journée
Journée mondiale de lutte
contre le SIDA
Article 2 : Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur eux Un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des journées nationales qui leur sont dévolues. Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l’article 1° ci-dessus.
Article 3 : Les personnes habilitées à quêter en vertu de l'article 2 doivent porter, d’une façon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée; elle doit être visée par le préfet. Par ailleurs, afin de faciliter la tâche des organismes, dont la liste des quêteurs est susceptible d'évolution jusqu'au jour de l'opération, l'inscription sur la carte d'habilitation des noms des personnes qui solliciteront le public relève de leur responsabilité et pourra intervenir après la validation préfectorale de la carte susvisée.
Article 4: Les montants des fonds ainsi recueillis doivent être communiqués, aux administrations de tutelle. Ces mêmes données devront en outre être portées à la connaissance du préfet, afin que le résultat chiffré des collectes à l'échelon départemental puisse faire l'objet d'une communication aux élus, organismes ou particuliers qui en feraient la demande.
ff.
7 place Aristide Briand, 86000 Poitiers
www.vienne.gouv.fr Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne, les sous-préfets de Châtellerault et de Montmorillon, les maires du département de la Vienne, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne, le directeur interdépartemental de la police nationale de là Vienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 4 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Etienne BRUN-ROVET
7 place Aristide Briand, 86000 Poitiers
www.vienne.gouv.fr