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Arrêté - arrete 2022 cab 015 du 27 janvier 2022 calendrier quetes journees nationales 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Thollet.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 cab 015 du 27 janvier 2022 calendrier quetes journees nationales 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Associations, ONG et mouvements politiques,
E Cabinet
PRÉFET Service des sécurités
DE LA VIENNE Bureau ordre public et prévention Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2022/CAB/015
relatif au calendrier des journées nationales de quêtes
sur la voie publique pour l’année 2022
KARKARRERRÉERRRREE
La préfète de la Vienne,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole
VU les articles L.2212-2 et L.2215-1 du code général des collectivités territoriales modifiés ;
VU la loi du 1” juillet 1901 relative au contrat d'association :
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique :
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la circulaire NOR/INT/A/99/00225/C du 16 novembre 1999 portant application des dispositions de la loi n°91-772 du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-SG-DCPPAT-021 du 27 août 2021 donnant délégation de signature à Madame Pascale PIN, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;
VU la liste établie pour l'année 2022 par les services du ministère de l'intérieur, qui vise à recenser les périodes pendant lesquelles les organismes envisagent de faire appel à la générosité du public par le biais de quêtes sur la voie publique de façon concomitante dans plusieurs départements ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Vienne,
ARRÊTE
Article 1” : Le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l’année 2022 est fixé ainsi qu'il suit :
1.
Préfecture de la Vienne - Place Aristide Briand — CS 30589 - 86021 POITIERS
Téléphone : 05.49.55.70.00 - Télécopie : 05.49.88.25.34 — Serveur vocal : 05.49.55.70.70 — Courriel : pref-courrier@vienne.gouv.fr
Jours et horaires d'ouverture consultables sur notre site Internet : www.vienne. gouv.fr DATES
Lundi 3 janvier au dimanche 6 février
Avec quête le 5 février
Vendredi 28 janvier au dimanche 30 janvier
Avec quête tous les jours
Samedi 29 janvier au lundi 31 janvier
Avec quête tous les jours
Vendredi 11 mars
Avec quête
Lundi 14 mars au dimanche 20 mars
Avec quête tous les jours
Lundi 14 mars au dimanche 20 mars
Avec quête tous les jours
Samedi 19 mars au samedi 2 avril
Avec quête tous les jours
Lundi 2 mai au dimanche 8 mai
Avec quête tous les jours
Lundi 16 mai au dimanche 22 mai
Avec quête tous les jours
Samedi 14 mai au dimanche 22 mai
Avec quête tous les jours
Lundi 23 mai au dimanche 29 mai 2022
Avec quête les 28 et 29 mai
Lundi 23 mai au dimanche 5 juin
Avec quête les 4 et 5 juin
Mercredi ler juin au lundi 6 juin
Avec quêtes tous les jours
Mercredi ler juin au jeudi 30 juin
Avec quête tous les jours
\Samedi 2 juillet
Avec quête
MANIFESTATIONS
Campagne de solidarité
« L'école est un droit,
les vacances aussi »
Journée mondiale des
lépreux
Journée mondiale des
lépreux
Journée nationale aux
victimes d’actes de
terrorisme
Semaine nationale de
lutte contre le cancer
Semaine nationale des
personnes handicapées
physiques (SNPH)
Sidaction multimédias
2022
et Animations
régionales
Commémoration de la
victoire du 8 mai 1945
ORGANISMES
La jeunesse au plein air
Fondation Raoul Follereau
Œuvres hospitalières
françaises de l’ordre de
Malte
Œuvre Nationale du Bleuet
de
France
Ligue Nationale Contre le
cancer
APF FRANCE HANDICAP
SIDACTION
(Œuvre Nationale du Bleuet
de
France
Semaine nationale du
Refuge
(journées nationales
contre l’homophobie et
la transphobie)
Journées nationales de
la Croix Rouge
Française
Semaine nationale de
la famille
(Campagne en faveur
de la mère et l'enfant) |
Aide au départ en
vacances des enfants et
des jeunes
Journées nationales
contre la leucémie
Journée mondiale de
lutte contre la SLA
du 21 juin
Fête de l’amour
Le Refuge
La Croix Rouge
Française
Union nationale des
associations familiales
UNAF
Union Française des Centres
de Vacances et de Loisirs
(U.F.C.V.)
Association Cent pour Sang
la Vie
Association pour la
Recherche
sur la Sclérose Latérale
Amyotrophique
AIDES
Préfecture de la Vienne - Place Aristide Briand — CS 30589 - 86021 POITIERS
Téléphone : 05.49.55.70.00 — Télécopie : 05.49.88.25.34 — Serveur vocal : 05.49.55.70.70 — Courriel : pref-courrier@vienne.gouv.fr Jours et horaires d’ouverture consultables sur notre site Internet : www.vienne.gouv.fr Mercredi 13 juillet au jeudi 14 juillet
Avec quête tous les jours
Mercredi 13 juillet au jeudi 14 juillet
Avec quête tous les jours
Samedi 17 septembre au dimanche 25
septembre
Avec quête tous les jours
Samedi ler octobre au dimanche 2? octobre
Avec quête tous les jours
Samedi 8 octobre au dimanche 9 octobre
Avec quête tous les jours
Lundi 3 octobre au dimanche 9 octobre
Avec quête tous les jours
Jeudi 27 octobre au mercredi 2 novembre
Avec quête tous les jours
Lundi 7 novembre au dimanche 13
novembre
Avec quête tous les jours
Samedi 19 et dimanche 20 novembre
Avec quête tous les jours
Dimanche 13 novembre au dimanche 20
novembre
Avec quête les 13 et 20 novembre
Lundi 21 novembre au dimanche 4 décembre
Avec quête tous les jours
Jeudi 1: décembre
Avec quête
Fête nationale
(Pour le chevauchement avec la
Fondation M. De Lattre : accord
(préalable)
Œuvre Nationale du Bleuet
de France
Fondation Maréchal de Fête nationale La ttre
Campagne nationale
de sensibilisation du
public à la maladie
d’Alzheimer
(21 septembre journée
mondiale Alzheimer)
Journées nationales des Confédération française pour
associations de la promotion sociale des
personnes aveugles et |aveugles et amblyopes
malvoyantes (CFPSAA)
Semaine nationale des Œuvres hospitalières
personnes handicapées françaises de l’ordre de
physiques (SNPH) Malte
Union nationale des
associations de parents, de
PUNA PE IL. personnes handicapées
« opérations brioches » mentales et leurs amis
p "7 UNAPEL
Journée nationale des
sépultures des « Morts Le Souvenir Français
[pour la France »
France Alzheimer
Journées de solidarité
des associations de
Campagne de |’ Œuvre
Nationale du Bleuet de
France
(Commémoration de
l’Armistice de 1918)
Journées nationales du |!
Secours Catholique
Campagne nationale de!
Œuvre Nationale du Bleuet
de France
Le Secours Catholique
FONDATION DU lutte contre les
maladies SOUFFLE . respiratoires
Comité National contre les
CC me Dagne nationale maladies respiratoires
du Timbre) (CNMR)
Journée mondiale de
lutte contre le SIDA
(1: décembre) SIDACTION
et
Animations régionales |
Journée mondiale de
lutte contre le SIDA
(Le décembre) AIDES
Préfecture de la Vienne - Place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 POITIERS
Téléphone : 05.49.55.70.00 — Télécopie : 05.49.88.25.34 — Serveur vocal : 05.49.55.70.70 — Courriel : pref-courrier@vienne.gouv.fr
Jours et horaires d'ouverture consultables sur notre site Internet : www.vienne.gouv.fr Vendredi 2 décembre au dimanche 11 AFM-TELETHON
5 LE (ASSOCIATION
eee tous les jours Tééhon 2072 FRANÇAISE contre les MYOPATHIES)
. , . , (Collecte nationale des Samedi 3 décembre au samedi 24 décembre marmites de l'Armée Armée du Salut
Avec quête tous les jours du Salut
Article 2: Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des journées nationales qui leur sont dévolues. Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l’article 1° ci-dessus.
Article 3: Les personnes habilitées à quêter en vertu de l'article 2 doivent porter, d’une façon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n’est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par la préfète. Par ailleurs, afin de faciliter la tâche des organismes, dont la liste des quêteurs est susceptible d'évolution jusqu'au jour de l'opération, l'inscription sur la carte d’habilitation des noms des personnes qui solliciteront le public relève de leur responsabilité et pourra intervenir après la
validation préfectorale de la carte susvisée.
Article 4 : Les montants des fonds ainsi recueillis doivent être communiqués, aux administrations de tutelle. Ces mêmes données devront en outre être portées à la connaissance de la préfète, afin que le résultat chiffré des collectes à l'échelon départemental puisse faire l'objet d'une communication aux élus, organismes ou particuliers qui en feraient la demande.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Vienne, les sous-préfets de Châtellerault et de Montmorillon, les maires du département de la Vienne, le général, commandant adjoint de la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne, le directeur départemental de la sécurité publique de la Vienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 27 janvier 2022
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, secrétaire générale
a préfe
Préfecture de la Vienne - Place Aristide Briand — CS 30589 - 86021 POITIERS Téléphone : 05.49.55.70.00 — Télécopie : 05.49.88.25.34 — Serveur vocal : 05.49.55.70.70 — Courriel : pref-courrier@vienne.gouv.fr Jours et horaires d’ouverture consultables sur notre site Internet : www.vienne.gouv.fr