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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nibelle.
Lien du pdf (Arrêté - 4 ap restriction 01sept2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Ex PREFET
DU LOIRET
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°DDT-SEEF-2026-200
mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau sur le
département du Loiret
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code civil, notamment les articles 640 à 645 ;
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.211-1 à L.211-3 et L.214-7, R.211-66 à R.211-
70, R.212-1, R.212-2 et R.213-14 à R.213-16 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs
aux pouvoirs généraux des maires en matière de police, L.2215-1 relatif au pouvoir du représentant
de l’état dans le département en matière de police ;
VU le Code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et la
gestion des situations liées à la sécheresse ;
VU le décret du 22 avril 2026 nommant Monsieur Hugues MOUTOUH préfet de la Région Centre-Val
de Loire, préfet du Loiret ;
VU l’arrêté n° IDF-2024-07-09-00013 du préfet de la région d’Île-de-France, coordonnateur du bassin
Seine–Normandie, du 9 juillet 2024, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur
le bassin Seine-Normandie ;
VU l’arrêté n° 24.115 de la préfète de la région Centre-Val-de-Loire, coordinatrice du bassin Loire-
Bretagne, du 29 août 2024, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures
de restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin
Loire-Bretagne ;
VU les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins Loire-Bretagne
et Seine-Normandie, en vigueur ;
VU l’instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
hydrologique ;
Direction départementale
des territoires VU l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2005 modifié fixant la répartition des compétences entre les
services dans le domaine de la police et de la gestion de l’eau, dans le département du Loiret ;
VU l’arrêté-cadre du 22 juillet 2025 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de
l’eau dans l’Est et le Sud du Loiret ;
VU l’arrêté-cadre du 22 juillet 2025 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de
l’eau sur la Beauce loirétaine ;
VU l’arrêté-cadre du 22 juillet 2025 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de
l’eau dans la zone d’alerte Loire ;
CONSIDÉRANT les dernières mesures de débit des cours d’eau relevées par les services chargés de
la police de l’eau dans le département du Loiret ;
CONSIDÉRANT que les débits de plusieurs cours d’eau sont inférieurs aux débits-seuils d’étiage fixés
dans les arrêtés-cadre susvisés ;
CONSIDÉRANT que, durant la période d’étiage, des mesures préventives de sensibilisation, de
surveillance et de limitation provisoire des usages de l’eau peuvent être nécessaires pour assurer la
gestion globale de la ressource en eau, sauvegarder les usages de l’eau prioritaires et préserver les
milieux aquatiques ;
CONSIDÉRANT la nécessité, le cas échéant, de mettre en œuvre des mesures de limitation efficaces
et contrôlables, lisibles et compréhensibles par tous ;
CONSIDÉRANT que, suite au constat de franchissements de débits-seuils d’étiage d’un ou plusieurs
cours d’eau, il convient de mettre en œuvre des mesures de restriction ou d’interdiction provisoire
de certains usages de l’eau, pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de
l’alimentation en eau potable et pour la protection de la ressource en eau et des milieux
aquatiques ;
CONSIDÉRANT la décision du 12 août 2026 du préfet coordinateur du Bassin Loire-Bretagne de
placer l'axe Loire-Allier en crise ;
CONSIDÉRANT la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires du Loiret :
ARRÊTE
2/33 Article 1er : Champ d’application
Le présent arrêté concerne la gestion de la ressource en eau, ainsi que les prélèvements et rejets
effectués.
Les dispositions de surveillance, de limitation ou d’interdiction s’appliquent à tous les usagers,
particuliers, entreprises, services publics, collectivités dans le département du Loiret. Elles
concernent également les installations classées pour la protection de l’environnement.
Ressources en eau concernées par les mesures de restrictions temporaires :
• Pour les usages non agricoles, les mesures s’appliquent sans distinction de l’origine de l’eau.
• Pour les usages agricoles, les mesures s’appliquent de manière différenciée selon l’origine de l’eau :
◦ les cours d’eau et leur nappe d’accompagnement,
◦ les eaux souterraines y compris les prélèvements dans les calcaires de Beauce.
Ressources en eau non concernées par les mesures de restrictions temporaires :
Ne sont pas concernés par les restrictions temporaires fixées par le présent arrêté, les usages de
l’eau issue :
• de récupérateur d’eau de pluie étanche,
• de retenues de stockage déconnectées de la ressource en eau en période d’étiage,
• d’un recyclage.
Usages prioritaires non concernés par les restrictions temporaires :
Ne sont pas concernés par les restrictions temporaires fixées par le présent arrêté, les usages
prioritaires suivants :
• l’approvisionnement en eau potable de la population,
• la lutte contre les incendies et les réserves d’eau associées,
• les usages de l’eau destinés à assurer la santé, la salubrité et la sécurité civiles,
• l’abreuvement des animaux.
Article 2 : Constat de franchissement du débit-seuil de vigilance
Il a été constaté le franchissement du débit-seuil de vigilance tel que défini dans les arrêtés-cadre en
vigueur dans la zone d’alerte suivante :
• Cléry
Les cartes des zones d’alerte concernées sont en annexe 1. Les communes concernées sont
précisées en annexe 2.
3/33 Article 3 : Constat de franchissement du débit-seuil d’alerte
Il a été constaté le franchissement du débit-seuil d’alerte (DSA) tel que défini dans les arrêtés-cadre
en vigueur dans les zones d’alerte suivantes :
• Aquiaulne
• Betz
• Essonne
• Loing aval
• Loing amont
• Loire aval
• Notreure
Les cartes des zones d’alerte concernées sont en annexe 1. Les communes concernées sont
précisées en annexe 3.
Article 4 : Constat de franchissement du débit-seuil d’alerte renforcée
Il a été constaté le franchissement du débit-seuil d’alerte renforcée (DAR) tel que défini dans les
arrêtés cadre en vigueur dans les zones d’alerte suivantes :
• Averyon
• Ouanne
• Trézée-Ousson
Les cartes des zones d’alerte concernées sont en annexe 1. Les communes concernées sont
précisées en annexe 3.
Article 5 : Constat de franchissement du débit de crise
Il a été constaté le franchissement du débit de crise (DCR) tel que défini dans les arrêtés cadre en
vigueur dans les zones d’alerte suivantes :
• Ardoux
• Avenelle-Ethelin
• Bec d’Able
• Beuvron
• Bezonde
• Bonnée
• Cosson
• Fusain
• Loire
• Loire amont
• Loiret-Dhuy
• Milleron
• Puiseaux
• Ru de Pont Chevron
• Sange
• Solin
• Vernisson
Les cartes des zones d’alerte concernées sont en annexe 1. Les communes concernées sont
précisées en annexe 3.
4/33 Article 6 : Constat de l’état des zones d’alerte souterraines spécifiques à l’usage agricole du secteur
de la Beauce
Il a été constaté l’état de crise tel que défini dans l’arrêté-cadre « Beauce Loirétaine » susvisé dans
les zones d’alerte suivantes :
• Fusain
• Montargois
Les cartes des zones d’alerte concernées sont en annexe 1. Les communes concernées sont
précisées en annexe 3.
Article 7 : Cas particulier de la zone d’alerte Loire
Conformément aux arrêtés-cadre départementaux en vigueur, la zone d’alerte Loire se superpose à
d’autres zones d’alerte.
Lorsqu’il est constaté les franchissements d’un niveau de gravité de sécheresse hydrologique sur la
zone d’alerte Loire et d’un niveau de gravité différent sur la zone d’alerte d’un autre cours en
superposition, les mesures de restrictions temporaires applicables sont celles qui sont les plus
restrictives.
Le tableau en annexe 2 précise le niveau de gravité applicable dans les secteurs géographiques
concernés par cette superposition.
5/33 Article 8 : Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Conformément aux arrêtés-cadre départementaux en vigueur, les mesures de restrictions
temporaires sont applicables dans les zones définies aux articles 2 à 6 du présent arrêté, selon les
débits-seuils franchis et l’état de ces zones d’alerte. Les tableaux ci-après rappellent ces mesures.
Usages agricoles
Ressources concernées
Mesures applicables dès franchissement du débit-seuil
de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)
Prélèvement dans les
eaux souterraines
hors cultures spécifiques
mentionnées ci-après
hors aquifère de Beauce
Sensibiliser les
agriculteurs à
l’état de la
ressource
Interdiction
24 heures par
semaine (du dimanche
8h au lundi 8h) sauf
dérogation OAD
Interdiction
36 heures par
semaine (du samedi
20h au lundi 8h) sauf
dérogation OAD
Interdiction
48 heures par
semaine (du
samedi 8h au lundi
8h)
Prélèvement dans le
complexe aquifère de
Beauce
(communes des secteurs
Beauce Centrale, Fusain
et Montargois)
hors cultures spécifiques
mentionnées ci-après
Interdiction
24 heures par semaine (du dimanche 8h au
lundi 8h) sauf dérogation OAD
Interdiction
48 heures par
semaine (du
samedi 8h au lundi
8h)
Prélèvement en cours
d’eau et nappe d’ac-
compagnement pour
l’irrigation agricole
hors cultures spécifiques
mentionnées ci-après
hors nappe alluviale de la
Loire
Réduction de 20 % des
volumes
hebdomadaires
autorisés, sauf
dérogation OAD
Réduction de 40 %
des volumes
hebdomadaires
autorisés, sauf
dérogation OAD
Interdiction
Prélèvement en nappe
alluviale de la Loire
hors cultures spécifiques
mentionnées ci-après
Interdiction
24 heures par
semaine (du dimanche
8h au lundi 8h)
OU
Réduction de 20 % des
volumes
hebdomadaires
autorisés
Sauf dérogation OAD
Interdiction
36 heures par
semaine (du samedi
20h au lundi 8h)
OU
Réduction de 40 %
des volumes
hebdomadaires
autorisés
Sauf dérogation OAD
Interdiction
48 heures par
semaine
(du samedi 8h au
lundi 8h)
6/33 Usages agricoles
Cas particulier des
cultures spécifiques
suivantes
Mesures applicables dès franchissement du débit-seuil
de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)
Cultures maraîchères en
godets ou repiquées,
cultures horticoles,
cultures hors-sol ou sous
abris Sensibiliser les
agriculteurs à
l’état de la
ressource
Suspension de
l’irrigation au moins
24 heures par
semaine *
Suspension de
l’irrigation au moins
36 heures par
semaine *
Suspension de
l’irrigation au
moins 48 heures
par semaine *
Cultures maraîchères de
plein champ
(liste en annexe 5)
Interdiction
12 heures par
semaine (le
dimanche de 8h à
20h) sauf dérogation
OAD
Interdiction
18 heures par semaine
(samedi de 14h à 20h et
dimanche de 8h à 20h)
sauf dérogation OAD
Interdiction
24 heures par
semaine (samedi
de 8h à 20h et
dimanche de 8h à
20h)
* Le calendrier est défini par l’exploitant agricole et est tenu à la disposition de l’administration en
cas de contrôle.
Pour les forages de la zone d’alerte du bassin du Fusain (n° BSS 03296X1056 et 03296X1061) et dont
les exploitants ne se sont pas engagés dans l’opération groupée de déplacement des forages
impactant le Fusain, en complément des mesures de restrictions ci-dessus. Après constat de l’état
d’alerte défini, les mesures complémentaires suivantes s’appliquent :
Mesures applicables dès franchissement du seuil d’alerte
Forage de priorité 1 Interdiction de prélèvement quatre jours par semaine
Forage de priorité 2 Interdiction de prélèvement trois jours par semaine
Les plages d’interdiction de prélèvement en état d’alerte couvrent notamment la plage s’étendant
du samedi à 8 heures au lundi à 8 heures.
7/33 Usages des particuliers et collectivités
Usages de l’eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)
Lavage des véhicules
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de bon
usage
d’économie d’eau
Interdiction hors stations professionnelles équipées d’un
système de recyclage des eaux ou d’un système de lavage
haute pression sauf pour les véhicules ayant une obligation
réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou
techniques (ex : bétonnières) et pour les besoins liés à la
sécurité publique.
Nettoyage des
voiries, trottoirs et
autres surfaces
imperméabilisées
Limitation au strict nécessaire pour assurer l’hygiène et la
salubrité publique
(sauf en cas de travaux)
Nettoyage des
façades et toitures
Interdiction
(sauf en cas de travaux )
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris, arbres et
arbustes
Interdiction
de 10h à 18h
Interdiction
(dérogation générale entre 20h et 8h pour
jeunes gazons implantés depuis l’automne
et pour les massifs comprenant de jeunes
arbres, arbustes et vivaces de moins de 2
ans, dérogations possibles pour massifs
fleuris de sites majeurs (sites inventoriés
par l’APJRC en annexe 6) pour lesquels les
arrosages sont autorisés )
Arrosage des espaces
arborés accessibles
gratuitement au
public en milieu
urbain
(zones de fraîcheur)
Interdiction
de 10h à 18h
sauf en cas de
canicule
Interdiction
sauf en cas de canicule
Arrosage des terrains
de sport
Interdiction
de 10h à 18h
Interdiction
de 8h à 20h
Interdiction
(dérogation générale
pour les jeunes gazons
implantés depuis
l’automne)
Dérogation possible
après demande à la DDT
pour les terrains
accueillant des
compétitions de niveau
national ou international
où les arrosages sont
autorisés entre 20h et 8h
Arrosage des jardins
potagers
Interdiction
de 10h à 18h
Interdiction
de 8h à 20h
8/33 Usages des particuliers et collectivités
Usages de l’eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)
Arrosage des
cultures maraîchères
en godets ou
repiquées, cultures
horticoles, cultures
hors-sol ou sous abris
des collectivités ou
associations
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de bon
usage
d’économie d’eau
Suspension de
l’irrigation au
moins 24
heures par
semaine *
Suspension de
l’irrigation au
moins 36 heures
par semaine *
Suspension de
l’irrigation au moins 48
heures par semaine *
Alimentation des
fontaines, pièces
d’eau d’agrément et
jeux d’eau récréatifs
en circuit ouvert
Interdiction sauf impossibilité technique
Remplissage et
vidange des piscines
privées (de plus
d’1m3)
Interdiction de remplissage sauf remise à niveau nécessaire au
bon fonctionnement de l’ouvrage et premier remplissage
pour chantier en cours
Remplissage et
vidange des piscines
ouvertes au public
Soumis à autorisation préalable de la DDT et après avis de
l’ARS
* Le calendrier est défini par l’usager et est tenu à la disposition de l’administration en cas de
contrôle.
Usages industriels et commerciaux
Usages de l’eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)
Activités industrielles
hors ICPE,
commerciales,
artisanales et de
services
Sensibiliser les
exploitants
d’ICPE, les
industriels et les
établissements
commerciaux aux
règles de bon
usage d’économie
d’eau
Tenue d’un
registre de
prélèvements **
Limitation de la consommation d’eau au strict nécessaire
relatif au process de production de l’entreprise
Tenue d’un registre de prélèvements ** si effectués dans le
milieu naturel
Exploitation des sites
industriels classés ICPE
avec prescriptions
spécifiques sécheresse
prévues par la
réglementation ICPE
Se référer aux dispositions spécifiques, relatives à la gestion de
la ressource en eau, prévues par la réglementation ICPE
Tenue d’un registre de prélèvements **
9/33 Usages industriels et commerciaux
Usages de l’eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)
Exploitation des sites
industriels classés ICPE
sans prescriptions
spécifiques sécheresse
prévues par la
réglementation ICPE
Sensibiliser les
exploitants
d’ICPE, les
industriels et les
établissements
commerciaux aux
règles de bon
usage d’économie
d’eau
Tenue d’un
registre de
prélèvements **
Suppression des usages hors process et sanitaires
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et
génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple
d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire
ou de sécurité publique
Suivi renforcé des rejets dans le milieu naturel : augmentation
des fréquences d’autosurveillance
Tenue d’un registre de prélèvements **
Installations de
production
d’électricité d’origine
nucléaire, hydraulique,
et thermique à
flamme, visées dans le
code de l’énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l'intérêt
général,
l’approvisionnement
en électricité sur
l'ensemble du
territoire national
• Pour les centres nucléaires de production d’électricité,
modification temporaire des modalités de prélèvement et de
consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, et/ou
limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides
en cas de situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité
de sûreté nucléaire (appelées décision "Modalités" et décision
"Limites") homologuées par le Ministère chargé de
l'environnement
• Pour les installations thermiques à flamme, les
prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux de
process ou aux opérations de maintenance restent autorisées,
sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral
• Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres
d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à
la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des
milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer
des dispositions spécifiques pour la protection de la
biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec
l’équilibre du système électrique et la garantie de
l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas
pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée
présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique
national dont la liste est fournie à l’article R.214-111-3 du code
de l’Environnement.
10/33
** Le registre est tenu à la disposition de l’administration en cas de contrôle. Usages industriels et commerciaux
Usages de l’eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)
Arrosage des golfs
Sensibiliser les
établissements
commerciaux aux
règles de bon
usage d’économie
d’eau
Interdiction de 8h
à 20h
Réduction des
volumes d’eau de
15 à 30 % par
semaine
Tenue d’un
registre de
prélèvements
hebdomadaires
Interdiction à
l’exception des
greens et départs
Réduction des
volumes d’eau de
60 % par semaine
Tenue d’un
registre de
prélèvements
hebdomadaires
Interdiction à
l’exception des greens
Arrosage des greens
« réduit au strict
nécessaire » entre 20h
et 8h et qui ne pourra
représenter plus de 30
% des volumes d’eau
habituels, sauf en cas
de pénurie d’eau
potable
Tenue d’un registre de
prélèvements
hebdomadaires
Gestion des ouvrages hydrauliques et plans d’eau
Usages de l’eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)
Gestion des ouvrages
hydrauliques (hors
plans d’eau et canaux)
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d’économie
d’eau
Interdiction de toute manœuvre susceptible d'influencer le
débit ou le niveau d'eau sauf si elle est nécessaire au non-
dépassement de la côte légale de retenue, à la protection
contre les inondations des terrains riverains amont ou à la
restitution à l'aval du débit entrant à l'amont.
Cette disposition ne remet pas en cause le respect du débit
réservé à laisser dans le cours d’eau défini par l’article L.214-18
du code de l’environnement.
Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du débit
réservé sont autorisées en veillant à ce qu’elles ne nuisent pas
à la qualité des eaux et au milieu naturel.
Dérogation possible sur demande préalable à la DDT en cas de
travaux liés aux ouvrages nécessitant des conditions
hydrauliques particulières
11/33 Gestion des ouvrages hydrauliques et plans d’eau
Usages de l’eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)
Alimentation des plans
d’eau, étangs, bassin
d’agrément et
manœuvre des
ouvrages hydrauliques
associés
Interdiction
- Pour les pièces d'eau alimentés par prélèvements en eaux
superficielles (dérivation, prise d’eau, etc) et/ou par forage,
leurs dispositifs de prélèvement doivent être rendus inactifs.
- Pour les pièces d'eau en barrage sur le cours d'eau, ils doivent
laisser s'écouler à l'aval un débit sortant au moins égal au débit
entrant.
- Les manœuvres des ouvrages hydrauliques de gestion,
nécessaires au maintien du débit sortant égal au débit entrant,
sont autorisées en veillant à ce qu’elles ne nuisent pas à la
qualité des eaux et au milieu naturel.
Gestion des canaux
dont l’alimentation
communique avec le
cours d’eau concerné
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d’économie
d’eau
Limitation au
strict minimum les
manœuvres
(regroupement
des bateaux)
ayant une
incidence sur la
ligne d’eau ou le
débit du cours
d’eau : objectif de
diminution de 20
% par jour des
éclusées par
écluse
Limitation au strict
minimum les
manœuvres
(regroupement des
bateaux) ayant une
incidence sur la
ligne d’eau ou le
débit du cours
d’eau : objectif de
diminution de 40 %
par jour des
éclusées par écluse
Limitation au strict
minimum des
manœuvres,
information préalable
de la DDT 45,
établissement d’un
planning adapté à la
situation des cours
d’eau
Alimentation des
canaux de navigation
par prélèvements dans
la Loire
Sensibiliser les
usagers aux règles
de bon usage
d’économie d’eau
Réduction de 10 %
des volumes d’eau
prélevés par
rapport au
volume moyen en
dehors de la
période d’étiage
Réduction de 25 %
des volumes d’eau
prélevés par
rapport au volume
moyen en dehors
de la période
d’étiage
Prélèvements réduits
au strict minimum
(intégrité des
ouvrages)
A minima réduction
de 25 % des volumes
d’eau prélevés par
rapport au volume
moyen en dehors de
la période d’étiage
12/33 Rejets dans les milieux aquatiques
Usages de l’eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)
Vidange des plans
d’eau
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d’économie
d’eau
Interdiction
sauf autorisation pour les usages commerciaux (piscicultures
déclarées)
Travaux en cours
d’eau
Limitation
au maximum des
risques de
perturbation des
milieux
aquatiques
Report des travaux sauf :
-situation d’assec total
- pour des raisons de sécurité
- dans le cas d’une restauration,
renaturation du cours d’eau
Déclaration préalable au service de police
de l’eau de la DDT
Rejet des stations
d’épuration et
collecteurs pluviaux
Surveillance accrue des rejets. Les délestages directs en cas de
travaux sont soumis à autorisation préalable et pourront être
décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.
Il est rappelé l’obligation de signaler immédiatement toute
pollution à la DDT SEEF, service en charge de la police de l’eau.
Article 9 : Dispositif dérogatoire
A titre d’expérimentation, des dérogations aux limitations/interdictions de prélèvements en eau
superficielle et eau souterraine peuvent être accordées individuellement aux irrigants qui ont mis
en œuvre des Outils d’Aide à la Décision (OAD) pour l’irrigation agricole pour l’année en cours.
Sont éligibles les irrigants qui ont souscrit à un OAD avant la date du 1er mai de l’année en cours et
qui ont transmis leur demande par formulaire (annexe 4) ou par voie dématérialisée via démarches
simplifiées sur : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-pour-irrigation-oad
La dérogation porte sur l’ensemble de l’exploitation même si toutes les parcelles ne sont pas
intégrées à l’OAD et est valable pour toute la période d’étiage de l’année en cours, hors situation de
crise. En fin de campagne d’irrigation, le bénéficiaire s’engage à transmettre à la chambre
d’agriculture toutes les informations nécessaires à l’évaluation des bénéfices, pour la ressource en
eau, de l’usage de l’OAD et de la pertinence de cette mesure dérogatoire.
Article 10 : Révision et levée des mesures de restriction
Les mesures de limitation ou d’interdiction prises au titre du présent arrêté seront actualisées et
levées en tant que de besoin, en suivant l’évolution des débits des cours d’eau mesurés, par arrêté
préfectoral. En tout état de cause, les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa date de
publication jusqu’au 30 novembre 2026 inclus.
Article 11 : Abrogation
L’arrêté préfectoral du 17 août 2026 constatant le franchissement du débit-seuil sur plusieurs zones
d’alerte et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau est abrogé.
13/33 Article 12 : Sanctions
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les
contraventions de 5ème classe, d’un montant maximal de 1 500 €, et 3 000 € en cas de récidive.
Par ailleurs, le non-respect du débit à réserver aux milieux aquatiques défini par l’article L.214-18 du
Code de l’Environnement est réprimé d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 €.
Article 13 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur son site
Internet, et sera adressé aux maires des communes concernées pour affichage en mairie, sur site
internet de la commune, le cas échéant et sur tout autre support de communication communal le
cas échéant dès réception et pour toute la période d’application.
Article 14 : Application et exécution
Le présent arrêté est applicable dès sa date de publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, les Sous-Préfets, les Maires des communes
concernées, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique, le Président de la Fédération du Loiret pour la Pêche et la
Protection des Milieux Aquatiques, le Chef du Service Départemental de l’Office Français de la
Biodiversité, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, le Directeur
Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, le Directeur Départemental des
Territoires du Loiret, le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 1er septembre 2026
Le préfet,
SIGNÉ
Hugues MOUTOUH
14/33 Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS
CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le
site internet www.telerecours.fr
15/33 9202/80/82 : inof e esiy 1PIOuIY SNA - NIZY 9 213 : ed ss1eey aAn20odS01d je o2uessjeuUOS 2104 - S2110}1119} Sop Juewedo[2A9p je juowoBeuguue ‘aWiSIUEqUN 2311186 um gi où $ 0 4107 NP 109 : S01n0S esuo 7 (suonainsesepajoue39‘sioBiequow3eujesnJ‘a[2xjue922ne2g2ue/e,pSau07) 22ne9gueeuIE1apnosne9,pSaJooubesyuowengaidxneanbyroodsse oo D o901oque;auory[7 ouory [7 œuelüA[EN oueep sed |] (seureueynosxneejesejjeisuuednsxnee) evo DO 91107 eee p seuoz epeje,p seuoz sep eyde/Boue] nes,opsoBesnssp uolje}iLuI|2PS2)211EXNE2XaUU/ 134101nq 13434d LE ANNEXE 1 : Cartes du Loiret relatives aux zones d’alerte et communes concernées par des mesures de restriction 16/33 aAN2odSOLdjoo2ueSSIEUUOS2104-S2110}L19)SpJuowodO[SA9P39jJuowoBeuQUE‘aLISIUEGUN221A18S YNolSssexdhuupy:sonbiyde.Goutospuos 32107 np 1QQ :S$82n0$S su (suon2usesopjouejo‘sioBJequowjeuIesn4‘eje1jue9#2n8egeJeIE,pSeu0Z) 22ne9gUSeu|21187n0Sn29,pSaJ021Besyuowengeidxneenbyyrs9dsse ouD CUURESSS oover5AD |e,pSeuozSep2SS21929S9}lARIB8pXNESAIN su) DO 21,07 opee,p euoz e] ep enbysods se eye|e,p seuo7 ULECLELETLEE u©1:322:10
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ANNEXE 2 : Tableau précisant les niveaux de gravité de la sécheresse hydrologique dans les secteurs
géographiques où la zone d’alerte Loire se superpose à d’autres zones d’alerte
18/33
Zone d’alerte Ressource utilisée
Mauves
Eau superficielle - -
- -
Nappe alluviale de la Loire Crise Crise
Loire aval
Eau superficielle hors Loire Crise Crise
- Crise
Nappe alluviale de la Loire Crise Crise
Loire Crise Crise
Bonnée
Eau superficielle Crise Crise
- Crise
Nappe alluviale de la Loire Crise Crise
Avenelle-Ethelin Crise Crise
Nappe alluviale de la Loire Crise Crise
Trézée-Ousson Vigilance Vigilance
Nappe alluviale de la Loire Crise Crise
Loire Amont Crise Crise
Loire et nappe alluviale de la Loire Crise Crise
Aquiaulne Alerte Alerte
Nappe alluviale de la Loire Crise Crise
Ardoux Crise Crise
Nappe alluviale de la Loire Crise Crise
Bec d’Able Crise Crise
Nappe alluviale de la Loire Crise Crise
Loiret-Dhuy Crise Crise
Nappe alluviale de la Loire Crise Crise
Notreure Alerte Alerte
Nappe alluviale de la Loire Crise Crise
Sange Crise Crise
Nappe alluviale de la Loire Crise Crise
Niveau de gravité sécheresse à
appliquer
pour l’usage agricole
Niveau de gravité sécheresse à
appliquer
pour les usages non agricoles
Secteur Beauce
loirétaine
Eau souterraine
hors nappe alluviale de la Loire
Eau souterraine
hors nappe alluviale de la Loire
Eau souterraine
hors nappe alluviale de la Loire
Secteur Est et Sud
Loiret
Eaux superficielles hors Loire
Eaux souterraines hors nappe alluviale de
la Loire
Eaux superficielles hors Loire
Eaux souterraines hors nappe alluviale de
la Loire
Eaux superficielles hors Loire
Eaux souterraines hors nappe alluviale de
la Loire
Eaux superficielles hors Loire
Eaux souterraines hors nappe alluviale de
la Loire
Eaux superficielles hors Loire
Eaux souterraines hors nappe alluviale de
la Loire
Eaux superficielles hors Loire
Eaux souterraines hors nappe alluviale de
la Loire
Eaux superficielles hors Loire
Eaux souterraines hors nappe alluviale de
la Loire
Eaux superficielles hors Loire
Eaux souterraines hors nappe alluviale de
la Loire
Eaux superficielles hors Loire
Eaux souterraines hors nappe alluviale de
la Loire INSEE Commune Zone d'alerte Alerte | Alerte renforcée | Crise L_ Vigilance
45001 |Adon LOING-AMONT Alerte
MONTARGOIS Crise
RU DE PONTCHEVRON Crise
VERNISSON Crise
45002 {Aillant-sur-Milleron AVEYRON Alerte Renforcée
LOING-AMONT Alerte
IMILLERON Crise
45004 |Amilly LOING-AVAL Alerte
MONTARGOIS Crise
OUANNE Alerte Renforcée
PUISEAUX Crise
VERNISSON Crise
45006 |Ardon ARDOUX Crise
COSSON Crise
45009 [Aschères-le-Marché ESSONNE Alerte
45010 |Ascoux ESSONNE Alerte
45011 |Attray ESSONNE Alerte
45012 |Audeville ESSONNE Alerte
45013 _|JAugerville-la-Rivière ESSONNE Alerte
45014 |Aulnay-la-Rivière ESSONNE Alerte
45016 |Autry-le-Châtel AQUIAULNE Alerte
LOIRE-AMONT Crise
NOTREURE Alerte
45017 [Auvilliers-en-Gâtinais BEZONDE Crise
MONTARGOIS Crise
45018 |Auxy FUSAIN Crise
FUSAIN ESO Crise
45020 |Le Bardon LOIRE-AVAL Alerte
45021 |Barville-en-Gâtinais ESSONNE Alerte
FUSAIN Crise
FUSAIN ESO Crise
45022 |Batilly-en-Gâtinais ESSONNE Alerte
FUSAIN Crise
FUSAIN ESO Crise
45023 |Batilly-en-Puisaye TREZEE-OUSSON Alerte Renforcée
45024 |Baule LOIRE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
45025 |Bazoches-les-Gallerandes [ESSONNE Alerte
45026 |[Bazoches-sur-le-Betz BETZ Alerte
45027 |Beauchamps-sur-Huillard BEZONDE Crise
MONTARGOIS Crise
45028 |Beaugency ARDOUX Crise
LOIRE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
45029 |Beaulieu-sur-Loire AVENELLE-ETHELIN Crise
LOIRE Crise
LOIRE-AMONT Crise
45030 |Beaune-la-Rolande FUSAIN Crise
FUSAIN ESO Crise
45031 [Bellegarde BEZONDE Crise
MONTARGOIS Crise
45032 _|Le Bignon-Mirabeau BETZ Alerte
45033 |Boësses ESSONNE Alerte
FUSAIN Crise
FUSAIN ESO Crise
45034 _Boigny-sur-Bionne LOIRE-AVAL Alerte
ANNEXE 3 : Répertoire du classement des communes du Loiret dans les zones d’alerte
Attention, une commune peut apparaître sur plusieurs lignes si elle est concernée par plusieurs
zones d’alerte. Pour identifier le limites des zones d’alerte au sein d’une même commune, se référer
à la carte interactive publiée sur le site internet de la Préfecture du Loiret.
19/33 INSEE Commune Zone d'alerte Alerte | Alerte renforcée | Crise L_ Vigilance
45035 |Boiscommun BEZONDE Crise
ESSONNE Alerte
FUSAIN Crise
FUSAIN ESO Crise
IMONTARGOIS Crise
45036 |Boismorand LOING-AMONT Alerte
MONTARGOIS Crise
PUISEAUX Crise
VERNISSON Crise
45038 |Bondaroy ESSONNE Alerte
45039 |Bonnée BONNEE Crise
LOIRE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
45040 |Bonny-sur-Loire LOIRE Crise
LOIRE-AMONT Crise
TREZEE-OUSSON Alerte Renforcée
45041 |Bordeaux-en-Gâtinais FUSAIN Crise
FUSAIN ESO Crise
45042 |Les Bordes BEZONDE Crise
BONNEE Crise
LOIRE Crise
MONTARGOIS Crise
45043 |Bou LOIRE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
45044 |Bougy-lez-Neuville ESSONNE Alerte
LOIRE-AVAL Alerte
45045 |Bouilly-en-Gâtinais ESSONNE Alerte
45046 |[Boulay-les-Barres LOIRE-AVAL Alerte
45047 |Bouzonville-aux-Bois ESSONNE Alerte
45049 |Bouzy-la-Forêt BEZONDE Crise
BONNEE Crise
LOIRE Crise
MONTARGOIS Crise
45050 |Boynes ESSONNE Alerte
FUSAIN Crise
FUSAIN ESO Crise
45051 |Bray-Saint-Aignan BEZONDE Crise
BONNEE Crise
LOIRE Crise
MONTARGOIS Crise
45052 |Breteau LOING-AMONT Alerte
TREZEE-OUSSON Alerte Renforcée
45053 |Briare LOIRE Crise
LOIRE-AMONT Crise
RU DE PONTCHEVRON Crise
TREZEE-OUSSON Alerte Renforcée
45054 (Briarres-sur-Essonne ESSONNE Alerte
45056 |Bromeilles ESSONNE Alerte
FUSAIN Crise
FUSAIN ESO Crise
45059 |Bucy-Saint-Liphard LOIRE-AVAL Alerte
45060 |La Bussière LOING-AMONT Alerte
LOIRE-AMONT Crise
MONTARGOIS Crise
RU DE PONTCHEVRON Crise
VERNISSON Crise
45061 |Cepoy BEZONDE Crise
LOING-AVAL Alerte
MONTARGOIS Crise
45063 |Cerdon BEUVRON Crise
45064 |Cernoy-en-Berry AQUIAULNE Alerte
AVENELLE-ETHELIN Crise
LOIRE-AMONT Crise
NOTREURE Alerte
45065 |Césarville-Dossainville ESSONNE Alerte
45066 |Chailly-en-Gâtinais BEZONDE Crise
MONTARGOIS Crise
45067 |Chaingy LOIRE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
20/33 INSEE Commune Zone d'alerte Alerte | Alerte renforcée | Crise L_ Vigilance
45068 |Châlette-sur-Loing BEZONDE Crise
LOING-AVAL Alerte
MONTARGOIS Crise
PUISEAUX Crise
SOLIN Crise
45069 |Chambon-la-Forêt ESSONNE Alerte
LOIRE-AVAL Alerte
45070 |Champoulet TREZEE-OUSSON Alerte Renforcée
45072 [Chanteau LOIRE-AVAL Alerte
45073 |Chantecoq BETZ Alerte
CLERY Vigilance
LOING-AVAL Alerte
45075 |La Chapelle-Saint-Mesmin [LOIRE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
45076 [La Chapelle-Saint-Sépulcre [LOING-AVAL Alerte
45077 |La Chapelle-sur-Aveyron AVEYRON Alerte Renforcée
LOING-AMONT Alerte
45078 |Chapelon FUSAIN Crise
FUSAIN ESO Crise
45079 |Le Charme AVEYRON Alerte Renforcée
MILLERON Crise
45082 |Châteauneuf-sur-Loire LOIRE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
45083 |Château-Renard AVEYRON Alerte Renforcée
LOING-AMONT Alerte
LOING-AVAL Alerte
OUANNE Alerte Renforcée
45084 |Châtenoy BEZONDE Crise
BONNEE Crise
MONTARGOIS Crise
45085 |Châtillon-Coligny AVEYRON Alerte Renforcée
LOING-AMONT Alerte
MILLERON Crise
45086 |Châtillon-le-Roi ESSONNE Alerte
45087 |Châtillon-sur-Loire AVENELLE-ETHELIN Crise
LOIRE Crise
LOIRE-AMONT Crise
45089 |Chécy LOIRE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
45091 |Chevannes BETZ Alerte
CLERY Vigilance
45092 |Chevillon-sur-Huillard BEZONDE Crise
MONTARGOIS Crise
SOLIN Crise
45094 _|Chevry-sous-le-Bignon BETZ Alerte
45095 |Chilleurs-aux-Bois ESSONNE Alerte
LOIRE-AVAL Alerte
45096 |Les Choux LOIRE-AVAL Alerte
MONTARGOIS Crise
PUISEAUX Crise
VERNISSON Crise
45097 |Chuelles CLERY Vigilance
LOING-AVAL Alerte
OUANNE Alerte Renforcée
45098 |Cléry-Saint-André ARDOUX Crise
LOIRE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
45100 |Combleux LOIRE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
45101 |Combreux BEZONDE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
MONTARGOIS Crise
45102 |Conflans-sur-Loing LOING-AMONT Alerte
LOING-AVAL Alerte
MONTARGOIS Crise
OUANNE Alerte Renforcée
VERNISSON Crise
45103 [Corbeilles FUSAIN Crise
FUSAIN ESO Crise
21/33 INSEE Commune Zone d'alerte Alerte | Alerte renforcée | Crise L_ Vigilance
45104 |Corquilleroy BEZONDE Crise
FUSAIN Crise
FUSAIN ESO Crise
LOING-AVAL Alerte
IMONTARGOIS Crise
45105 |Cortrat LOING-AMONT Alerte
MONTARGOIS Crise
VERNISSON Crise
45107 |Coudroy BEZONDE Crise
MONTARGOIS Crise
45108 |Coullons AQUIAULNE Alerte
BEUVRON Crise
NOTREURE Alerte
45110 |Courcelles-le-Roi ESSONNE Alerte
FUSAIN Crise
FUSAIN ESO Crise
45111 |Courcy-aux-Loges ESSONNE Alerte
LOIRE-AVAL Alerte
45112 |La Cour-Marigny BEZONDE Crise
MONTARGOIS Crise
SOLIN Crise
45113 |Courtemaux BETZ Alerte
CLERY Vigilance
LOING-AVAL Alerte
45114 |Courtempierre FUSAIN Crise
FUSAIN ESO Crise
45115 |Courtenay CLERY Vigilance
OUANNE Alerte Renforcée
45116 {Cravant LOIRE-AVAL Alerte
45118 |Crottes-en-Pithiverais ESSONNE Alerte
45119 |Dadonville ESSONNE Alerte
45120 |Dammarie-en-Puisaye LOIRE-AMONT Crise
TREZEE-OUSSON Alerte Renforcée
45121 |Dammarie-sur-Loing LOING-AMONT Alerte
MILLERON Crise
45122 |Dampierre-en-Burly BONNEE Crise
LOIRE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
45123 |Darvoy LOIRE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
LOIRET-DHUY Crise
45124 |Desmonts ESSONNE Alerte
45125 [Dimancheville ESSONNE Alerte
45126 |Donnery LOIRE-AVAL Alerte
45127 |Dordives BETZ Alerte
CLERY Vigilance
LOING-AVAL Alerte
45129 |Douchy-Montcorbon CLERY Vigilance
OUANNE Alerte Renforcée
45130 [Dry ARDOUX Crise
LOIRE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
45131 [Échilleuses ESSONNE Alerte
FUSAIN Crise
FUSAIN ESO Crise
45132 |Égry FUSAIN Crise
FUSAIN ESO Crise
45133 |Engenville ESSONNE Alerte
45136 |Ervauville BETZ Alerte
CLERY Vigilance
45137 |Escrennes ESSONNE Alerte
45138 |Escrignelles LOING-AMONT Alerte
RU DE PONTCHEVRON Crise
TREZEE-OUSSON Alerte Renforcée
45139 |Estouy ESSONNE Alerte
45141 |Faverelles TREZEE-OUSSON Alerte Renforcée
45142 _|Fay-aux-Loges LOIRE-AVAL Alerte
45143 |Feins-en-Gâtinais LOING-AMONT Alerte
22/33 INSEE Commune Zone d'alerte Alerte | Alerte renforcée | Crise L_ Vigilance
45144 |Férolles LOIRE Crise
LOIRET-DHUY Crise
45145 |Ferrières-en-Gâtinais BETZ Alerte
CLERY Vigilance
LOING-AVAL Alerte
45146 |La Ferté-Saint-Aubin ARDOUX Crise
COSSON Crise
45147 |Fleuryles-Aubrais LOIRE-AVAL Alerte
45148 |Fontenay-sur-Loing CLERY Vigilance
LOING-AVAL Alerte
45149 |Foucherolles BETZ Alerte
CLERY Vigilance
45150 |Fréville-du-Gâtinais BEZONDE Crise
FUSAIN Crise
FUSAIN ESO Crise
MONTARGOIS Crise
45151 [Gaubertin FUSAIN Crise
FUSAIN ESO Crise
45152 |Gémigny LOIRE-AVAL Alerte
45153 |Germigny-des-Prés BONNEE Crise
LOIRE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
45154 (|Gidy LOIRE-AVAL Alerte
45155 [Gien LOIRE Crise
LOIRE-AMONT Crise
LOIRE-AVAL Alerte
MONTARGOIS Crise
NOTREURE Alerte
PUISEAUX Crise
RU DE PONTCHEVRON Crise
TREZEE-OUSSON Alerte Renforcée
VERNISSON Crise
45156 |Girolles FUSAIN Crise
FUSAIN ESO Crise
LOING-AVAL Alerte
45157 |Givraines ESSONNE Alerte
FUSAIN Crise
FUSAIN ESO Crise
45158 |Gondreville FUSAIN Crise
FUSAIN ESO Crise
45159 |Grangermont ESSONNE Alerte
45160 ([Greneville-en-Beauce ESSONNE Alerte
45161 (Griselles BETZ Alerte
CLERY Vigilance
LOING-AVAL Alerte
45162 _|Guigneville ESSONNE Alerte
45164 |Guilly BEC D'ABLE Crise
LOIRE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
LOIRET-DHUY Crise
45165 |Gy-les-Nonains LOING-AMONT Alerte
OUANNE Alerte Renforcée
45167 [Huisseau-sur-Mauves LOIRE-AVAL Alerte
45168 _|Ingrannes LOIRE-AVAL Alerte
45169 [Ingré LOIRE-AVAL Alerte 45171 l|Isdes BEC D'ABLE Crise BEUVRON Crise COSSON Crise 45173 |Jargeau LOIRE Crise LOIRE-AVAL Alerte LOIRET-DHUY Crise 45174 |Jouy-en-Pithiverais ESSONNE Alerte 45175 Mouy-le-Potier ARDOUX Crise COSSON Crise 45176 [Juranville FUSAIN Crise FUSAIN ESO Crise 45177 |Laas ESSONNE Alerte
23/33 INSEE Commune Zone d'alerte Alerte | Alerte renforcée | Crise L_ Vigilance
45178 |Ladon BEZONDE Crise
FUSAIN Crise
FUSAIN ESO Crise
MONTARGOIS Crise
45179 [Lailly-en-Val ARDOUX Crise
COSSON Crise
LOIRE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
45180 |Langesse MONTARGOIS Crise
PUISEAUX Crise
45182 _[Ligny-le-Ribault COSSON Crise
45184 |Lion-en-Sullias AQUIAULNE Alerte
LOIRE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
SANGE Crise
45185 |Lombreuil BEZONDE Crise
MONTARGOIS Crise
SOLIN Crise
45186 {|Lorcy FUSAIN Crise
FUSAIN ESO Crise
45187 JLorris BEZONDE Crise
BONNEE Crise
MONTARGOIS Crise
SOLIN Crise
45188 |Loury ESSONNE Alerte
LOIRE-AVAL Alerte
45189 |Louzouer CLERY Vigilance
LOING-AVAL Alerte
45191 |Le Malesherbois ESSONNE Alerte
45193 [Marcilly-en-Villette ARDOUX Crise
COSSON Crise
LOIRE Crise
LOIRET-DHUY Crise
45194 |Mardié LOIRE Crise
| LOIRE-AVAL Alerte 45195 [Mareau-aux-Bois ESSONNE Alerte
45196 |Mareau-aux-Prés LOIRE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
LOIRET-DHUY Crise
45197 [Marigny-les-Usages LOIRE-AVAL Alerte 45198 [Marsainvilliers ESSONNE Alerte 45199 ['ereroy AVEYRON Alerte Renforcée OUANNE Alerte Renforcée 45200 [Ménestreau-en-Villette COSSON Crise 45201 [Mérite BETZ Alerte CLERY Vigilance 45202 [Messas LOIRE-AVAL Alerte 45203 [Meungsurtore LOIRE Crise LOIRE-AVAL Alerte 45204 |[Mézières-lez-Cléry ARDOUX Crise LOIRE-AVAL Alerte 45205 |Mézières-en-Gâtinais BEZONDE Crise FUSAIN Crise FUSAIN ESO Crise MONTARGOIS Crise 45206 [Manéres FUSAIN Crise FUSAIN ESO Crise 45207 [gnerete FUSAIN Crise FUSAIN ESO Crise 45208 [Montargis LOING-AVAL Alerte MONTARGOIS Crise PUISEAUX Crise SOLIN Crise VERNISSON Crise 45209 |Montbarrois ESSONNE Alerte FUSAIN Crise FUSAIN ESO Crise
24/33 INSEE | Commune Zone d'alerte Alerte | Alerte renforcée | Crise L_ Vigilance
45210 |Montbouy AVEYRON Alerte Renforcée
LOING-AMONT Alerte
MONTARGOIS Crise
VERNISSON Crise
45212 |Montcresson LOING-AMONT Alerte
MONTARGOIS Crise
VERNISSON Crise
45213 [Montereau BONNEE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
MONTARGOIS Crise
SOLIN Crise
45214 _|Montigny ESSONNE Alerte
45215 [Montliard BEZONDE Crise
ESSONNE Alerte
FUSAIN Crise
FUSAIN ESO Crise
IMONTARGOIS Crise
45216 [Mormant-sur-Vernisson LOING-AVAL Alerte
MONTARGOIS Crise
PUISEAUX Crise
VERNISSON Crise
45218 |Le Moulinet-sur-Solin LOIRE-AVAL Alerte
MONTARGOIS Crise
PUISEAUX Crise
SOLIN Crise
45219 |Moulon BEZONDE Crise
FUSAIN Crise
FUSAIN ESO Crise
MONTARGOIS Crise
45220 [Nancray-sur-Rimarde ESSONNE Alerte
45222 [|Nargis FUSAIN Crise
FUSAIN ESO Crise
LOING-AVAL Alerte
45223 [INesploy BEZONDE Crise
MONTARGOIS Crise
45224 INeuville-aux-Bois ESSONNE Alerte
45225 [La Neuville-sur-Essonne ESSONNE Alerte
45226 |Neuvy-en-Sullias COSSON Crise
LOIRE Crise
LOIRET-DHUY Crise
45227 [Nevoy LOIRE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
MONTARGOIS Crise
PUISEAUX Crise
45228 |[Nibelle BEZONDE Crise
ESSONNE Alerte
LOIRE-AVAL Alerte
IMONTARGOIS Crise
45229 |Nogent-sur-Vernisson LOING-AMONT Alerte
MONTARGOIS Crise
PUISEAUX Crise
VERNISSON Crise
45230 [Noyers BEZONDE Crise
MONTARGOIS Crise
45232 |Olivet ARDOUX Crise
LOIRE Crise
LOIRET-DHUY Crise
45233 |Ondreville-sur-Essonne ESSONNE Alerte
45234 [Orléans ARDOUX Crise
LOIRE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
LOIRET-DHUY Crise
45235 [Ormes LOIRE-AVAL Alerte
45237 [Orville ESSONNE Alerte
45238 |Ousson-sur-Loire LOIRE Crise
LOIRE-AMONT Crise
TREZEE-OUSSON Alerte Renforcée
25/33 INSEE Commune Zone d'alerte Alerte | Alerte renforcée | Crise L_ Vigilance
45239 |Oussoy-en-Gâtinais BEZONDE Crise
MONTARGOIS Crise
PUISEAUX Crise
SOLIN Crise
45241 |Ouvrouer-les-Champs LOIRE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
LOIRET-DHUY Crise
45242 |Ouzouer-des-Champs MONTARGOIS Crise
PUISEAUX Crise
VERNISSON Crise
45243 |Ouzouer-sous-Bellegarde BEZONDE Crise
FUSAIN Crise
FUSAIN ESO Crise
MONTARGOIS Crise
45244 |Ouzouer-sur-Loire BONNEE Crise
LOIRE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
45245 |[Ouzouer-sur-Trézée LOING-AMONT Alerte
LOIRE-AMONT Crise
RU DE PONTCHEVRON Crise
TREZEE-OUSSON Alerte Renforcée
45247 [Pannes BEZONDE Crise
FUSAIN Crise
FUSAIN ESO Crise
MONTARGOIS Crise
SOLIN Crise
45249 |Paucourt CLERY Vigilance
LOING-AVAL Alerte
45250 |Pers-en-Gâtinais BETZ Alerte
CLERY Vigilance
45251 |Pierrefitte-ès-Bois AVENELLE-ETHELIN Crise
NOTREURE Alerte
45252 |Pithiviers ESSONNE Alerte
45253 |Pithiviers-le-Vieil ESSONNE Alerte
45254 |Poilly-lez-Gien AQUIAULNE Alerte
LOIRE Crise
LOIRE-AMONT Crise
LOIRE-AVAL Alerte
NOTREURE Alerte
45255 |Préfontaines FUSAIN Crise
FUSAIN ESO Crise
LOING-AVAL Alerte
45256 |Presnoy BEZONDE Crise
JMONTARGOIS Crise
45257 |Pressigny-les-Pins LOING-AMONT Alerte
MONTARGOIS Crise
VERNISSON Crise
45258 |[Puiseaux ESSONNE Alerte
45259 |Quiers-sur-Bezonde BEZONDE Crise
FUSAIN Crise
FUSAIN ESO Crise
MONTARGOIS Crise
45260 [Ramoulu ESSONNE Alerte
45261 ([Rebréchien LOIRE-AVAL Alerte
45263 [Rouvres-Saint-Jean ESSONNE Alerte
45264 IRozières-en-Beauce LOIRE-AVAL Alerte
45265 |Rozoy-le-Vieil BETZ Alerte
45268 |Saint-Aignan-le-Jaillard BEC D'ABLE Crise
LOIRE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
SANGE Crise
45269 |Saint-Ay LOIRE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
45270 |Saint-Benoît-sur-Loire BONNEE Crise
LOIRE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
45271 |Saint-Brisson-sur-Loire LOIRE Crise
LOIRE-AMONT Crise
NOTREURE Alerte
26/33 INSEE Commune Zone d'alerte Alerte | Alerte renforcée | Crise L_ Vigilance
45272 |Saint-Cyr-en-Val ARDOUX Crise
LOIRE Crise
LOIRET-DHUY Crise
45273 |Saint-Denis-de-l'Hôtel LOIRE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
45274 |Saint-Denis-en-Val LOIRE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
LOIRET-DHUY Crise
45275 |Saint-Firmin-des-Bois LOING-AVAL Alerte
OUANNE Alerte Renforcée
45276 |Saint-Firmin-sur-Loire AVENELLE-ETHELIN Crise
LOIRE Crise
LOIRE-AMONT Crise
NOTREURE Alerte
45277 |Saint-Florent-le-Jeune AQUIAULNE Alerte
BEC D'ABLE Crise
BEUVRON Crise
SANGE Crise
45278 |Sainte-Geneviève-des-Bois [LOING-AMONT Alerte
MILLERON Crise
MONTARGOIS Crise
VERNISSON Crise
45279 |Saint-Germain-des-Prés LOING-AVAL Alerte
OUANNE Alerte Renforcée
45280 |Saint-Gondon AQUIAULNE Alerte
LOIRE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
45281 |Saint-Hilaire-les-Andrésis BETZ Alerte
CLERY Vigilance
45282 |Saint-Hilaire-Saint-Mesmin |[ARDOUX Crise
LOIRE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
LOIRET-DHUY Crise
45283 |Saint-Hilaire-sur-Puiseaux MONTARGOIS Crise
PUISEAUX Crise
SOLIN Crise
45284 |Saint-Jean-de-Braye LOIRE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
45285 |Saint-Jean-de-la-Ruelle LOIRE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
45286 |Saint-Jean-le-Blanc LOIRE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
LOIRET-DHUY Crise
45288 |Saint-Loup-des-Vignes FUSAIN Crise
FUSAIN ESO Crise
45290 |Saint-Martin-d'Abbat BEZONDE Crise
BONNEE Crise
LOIRE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
MONTARGOIS Crise
45291 |Saint-Martin-sur-Ocre LOIRE Crise
LOIRE-AMONT Crise
NOTREURE Alerte
45292 |Saint-Maurice-sur-Aveyron |JAVEYRON Alerte Renforcée
LOING-AMONT Alerte
45293 |Saint-Maurice-sur-Fessard |BEZONDE Crise
MONTARGOIS Crise
45294 |Saint-Michel ESSONNE Alerte
FUSAIN Crise
FUSAIN ESO Crise
45297 |Saint-Père-sur-Loire BONNEE Crise
LOIRE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
45298 |Saint-Pryvé-Saint-Mesmin [LOIRE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
LOIRET-DHUY Crise
45300 |Sandillon LOIRE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
LOIRET-DHUY Crise
27/33 INSEE Commune Zone d'alerte Alerte | Alerte renforcée | Crise L_ Vigilance
45301 [Santeau ESSONNE Alerte
45302 |Saran LOIRE-AVAL Alerte
45303 |Sceaux-du-Gâtinais FUSAIN Crise
FUSAIN ESO Crise
45305 [Seichebrières LOIRE-AVAL Alerte
45306 |La Selle-en-Hermoy CLERY Vigilance
LOING-AVAL Alerte
45307 |La Selle-sur-le-Bied BETZ Alerte
CLERY Vigilance
45308 |Semoy LOIRE-AVAL Alerte
45309 [Sennely COSSON Crise
45311 ([Sigloy BONNEE Crise
LOIRE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
LOIRET-DHUY Crise
45312 |Solterre MONTARGOIS Crise
PUISEAUX Crise
VERNISSON Crise
45314 |Sully-la-Chapelle LOIRE-AVAL Alerte
45315 |Sully-sur-Loire BEC D'ABLE Crise
LOIRE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
LOIRET-DHUY Crise
SANGE Crise
45316 |Sury-aux-Bois BEZONDE Crise
BONNEE Crise
ESSONNE Alerte
LOIRE-AVAL Alerte
MONTARGOIS Crise
45317 [Tavers LOIRE Crise
LOIRE-AVAL Alerte
45321 [|Thimory BEZONDE Crise
MONTARGOIS Crise
SOLIN Crise
45322 [Thorailles CLERY Vigilance
LOING-AVAL Alerte
45323 ([Thou TREZEE-OUSSON Alerte Renforcée
45324 [Tigy COSSON Crise
LOIRE Crise
LOIRET-DHUY Crise
45327 [Traînou LOIRE-AVAL Alerte
45328 [Treilles-en-Gâtinais FUSAIN Crise
FUSAIN ESO Crise
LOING-AVAL Alerte
45329 |Triguères CLERY Vigilance
LOING-AVAL Alerte
OUANNE Alerte Renforcée
45331 |[Vannes-sur-Cosson BEC D'ABLE Crise
COSSON Crise
45332 |Varennes-Changy MONTARGOIS Crise
PUISEAUX Crise
SOLIN Crise
45333 |Vennecy LOIRE-AVAL Alerte
45334 |Vieilles-Maisons-sur-Joudry |BEZONDE Crise
BONNEE Crise
MONTARGOIS Crise
45335 |[Vienne-en-Val COSSON Crise
LOIRE Crise
LOIRET-DHUY Crise
45336 |Viglain BEC D'ABLE Crise
COSSON Crise
LOIRE Crise
LOIRET-DHUY Crise
45338 [Villemandeur BEZONDE Crise
MONTARGOIS Crise
PUISEAUX Crise
SOLIN Crise
VERNISSON Crise
28/33 INSEE Commune Zone d'alerte Alerte | Alerte renforcée | Crise L_ Vigilance 45339 [Villemoutiers BEZONDE Crise FUSAIN Crise FUSAIN ESO Crise MONTARGOIS Crise 45340 [Villemurlin BEC D'ABLE Crise BEUVRON Crise SANGE Crise 45342 [Villereau ESSONNE Alerte 45343 [Villevoques BEZONDE Crise FUSAIN Crise FUSAIN ESO Crise MONTARGOIS Crise 45344 |Villorceau LOIRE-AVAL Alerte 45345 |Vimory BEZONDE Crise MONTARGOIS Crise PUISEAUX Crise SOLIN Crise 45346 [Vitry-aux-Loges LOIRE-AVAL Alerte 45347 |Vrigny ESSONNE Alerte LOIRE-AVAL Alerte 45348 |Yéèvre-la-Ville ESSONNE Alerte
29/33 ANNEXE 4 : Formulaire de demande de dérogation pour l’irrigation agricole dans le cadre de la mise
en œuvre d’un outil d’aide à la décision (OAD)
1. Données administratives :
Raison sociale de l’exploitation agricole
Numéro PACAGE
Adresse du siège d’exploitation
Nom et prénom du représentant légal
Téléphone
Adresse électronique
2. Objet de la demande de dérogation :
SAU de l’exploitation (ha)
SAU irriguée totale demandée (ha)
Origine(s) de la ressource en eau pour l’irrigation
Zone(s) d’alerte concernée(s)
3. Localisation du/des point(s) de prélèvement concerné(s) par la demande de dérogation :
Point de prélèvement
n°1
Point de prélèvement
n°2
(le cas échéant)
Point de
prélèvement n°3
(le cas échéant)
Point de prélèvement
n°4
(le cas échéant)
Type de prélèvement
(forage ou
prélèvement direct en
cours d’eau)
Numéro attribué par
la préfecture (le cas
échéant)
Commune de
localisation
Cours d’eau concerné
ou nappe
4. Identification des parcelles à irriguer :
Parcelle n°1 Parcelle n°2 Parcelle n°3 Parcelle n°4
N° d’îlot PAC
Surface (ha)
Culture concernée
5. Outil d’aide à la décision (OAD) :
Nom de l'OAD
Date de souscription à l'OAD
(ou de renouvellement de souscription)
NB : Pour être éligible, vous devez avoir souscrit l'OAD avant le 1er mai de l'année en cours. Merci de joindre justificatif de
souscription à l'abonnement
A………………………………………………………., le……………………………….. Signature
30/33 Conditions d’envoi : A retourner par mail à la DDT45 : ddt-secheresse@loiret.gouv.fr Ce formulaire est également téléchargeable sur : https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement- eau-foret-chasse-peche/Eau/Gestion-des-prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau Lien vers la démarche dématérialisée : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/derogation-pour- irrigation-oad
31/33 ANNEXE 5 : Liste des légumes de plein champ qui peuvent bénéficier d’un aménagement des restric-
tions
Betterave rouge Carotte Haricot Oignon
Ail Asperge Bette Cardon
Chou (pépinière) Concombre Cornichon Courge
Dolique haricot Échalote Épinard Fenouil
Maïs doux Melon Mesclun Navet
Pastèque Persil Poire de terre Poireau (pépinière)
Raifort Roquette Rutabaga Topinambour
Pomme de terre Salsifis/scorsonère Cerfeuil tubéreux Chicorée
Courgette Crosne du japon Fève Mâche
Oca du Pérou Panais Pois Radis
32/33 ANNEXE 6 :Liste des sites inventoriés par l’APJRC
Commune Nom du site
Châteauneuf-sur-Loire Parc départemental du Château de Châteauneuf-sur-Loire
Chevilly Parc et jardin du Château de Chevilly
Chilleurs-aux-bois
Le jardin André Eve®
Parc et jardin du château de Chamerolles
Ingrannes Arboretum des Grandes Bruyères
Jouy-le-Potier Jardin de Chantal
La Bussière Parc, jardin et potager remarquable du Château de La Bussière
Lailly-en-Val Les Jardins de la Régie
La Neuville-sur-Essonne Le Grand Jardin du Théâtre des Minuits
Le Bignon-Mirabeau Parc et Jardin du Château du Bignon-Mirabeau
Montbarrois Jardin de la Javelière
Meung-sur-Loire
Jardins de Roquelin
Jardin Arboretum d’Ilex
Parc du château de Meung-sur-Loire
Jardin de la Folie Hubert
Orléans
Jardin des Plantes d’Orléans
Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret
Jardin du Petit chasseur
Parc Pasteur d’Orléans
Roseraie Jean Dupont de la Ville d’Orléans
Nogent-sur-Vernisson Arboretum National des Barres
Pithiviers Jardin personnel d’André Eve
Saint Cyr-en-Val Parc du Domaine de Morchêne
Varennes-Changy Jardin des Arbres
Yèvre-le-Châtel Village-jardin de Yèvre-le-Châtel
Liste établie à la date du 23/12/2023.
En cas d’évolution, c’est la liste sur le site de l’APJRC qui reste valable.
33/33