Arrêté - AP restrictions 5aout2025

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Arrêté - AP restrictions 5aout2025 Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Nevoy. Lien du pdf (Arrêté - AP restrictions 5aout2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, Ex PRÉFÈTE

DU LOIRET

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ

mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau sur le département du Loiret

La préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code civil, notamment les articles 640 à 645 ;

VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.211-1 à L.211-3 et L.214-7, R.211-66 à R.211-70, R.212-1, R.212-2 et R.213-14 à R.213-16 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police, L.2215-1 relatif au pouvoir du représentant de l’état dans le département en matière de police ;

VU le Code pénal ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et la gestion des situations liées à la sécheresse ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie BROCAS préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;

VU le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Nicolas HONORE secrétaire général de la préfecture du Loiret ;

VU l’arrêté n° IDF-2024-07-09-00013 du préfet de la région d’Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine–Normandie, du 9 juillet 2024, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;

VU l’arrêté n° 24.115 de la préfète de la région Centre-Val-de-Loire, coordinatrice du bassin Loire-Bretagne, du 29 août 2024, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Loire-Bretagne ;

VU les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins Loire-Bretagne et Seine- Normandie, en vigueur ;

VU l’instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;

Direction départementale

des territoiresVU l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2005 modifié fixant la répartition des compétences entre les services dans le domaine de la police et de la gestion de l’eau, dans le département du Loiret ;

VU l’arrêté préfectoral du 17 mars 2025, portant délégation de signature de M. Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous préfet d’Orléans ;

VU l’arrêté-cadre du 22 juillet 2025 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans l’Est et le Sud du Loiret ;

VU l’arrêté-cadre du 22 juillet 2025 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau sur la Beauce loirétaine ;

VU l’arrêté-cadre du 22 juillet 2025 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans la zone d’alerte Loire ;

CONSIDÉRANT les dernières mesures de débit des cours d’eau relevées par les services chargés de la police de l’eau dans le département du Loiret ;

CONSIDÉRANT que les débits de plusieurs cours d’eau sont inférieurs aux débits-seuils d’étiage fixés dans les arrêtés-cadre susvisés ;

CONSIDÉRANT que, durant la période d’étiage, des mesures préventives de sensibilisation, de surveillance et de limitation provisoire des usages de l’eau peuvent être nécessaires pour assurer la gestion globale de la ressource en eau, sauvegarder les usages de l’eau prioritaires et préserver les milieux aquatiques ;

CONSIDÉRANT la nécessité, le cas échéant, de mettre en œuvre des mesures de limitation efficaces et contrôlables, lisibles et compréhensibles par tous ;

CONSIDÉRANT que, suite au constat de franchissements de débits-seuils d’étiage d’un ou plusieurs cours d’eau, il convient de mettre en œuvre des mesures de restriction ou d’interdiction provisoire de certains usages de l’eau, pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l’alimentation en eau potable et pour la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;

CONSIDÉRANT la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau ;

SUR proposition du Directeur départemental des territoires du Loiret :

ARRÊTE

Article 1er : Champ d’application

Le présent arrêté concerne la gestion de la ressource en eau, ainsi que les prélèvements et rejets effectués.

Les dispositions de surveillance, de limitation ou d’interdiction s’appliquent à tous les usagers, particuliers, entreprises, services publics, collectivités dans le département du Loiret. Elles concernent également les installations classées pour la protection de l’environnement.Ressources en eau concernées par les mesures de restrictions temporaires :

• Pour les usages non agricoles, les mesures s’appliquent sans distinction de l’origine de l’eau.

• Pour les usages agricoles, les mesures s’appliquent de manière différenciée selon l’origine de l’eau :

◦ les cours d’eau et leur nappe d’accompagnement,

◦ les eaux souterraines y compris les prélèvements dans les calcaires de Beauce.

Ressources en eau non concernées par les mesures de restrictions temporaires :

Ne sont pas concernés par les restrictions temporaires fixées par le présent arrêté, les usages de l’eau issue :

• de récupérateur d’eau de pluie étanche,

• de retenues de stockage déconnectées de la ressource en eau en période d’étiage,

• d’un recyclage.

Usages prioritaires non concernés par les restrictions temporaires :

Ne sont pas concernés par les restrictions temporaires fixées par le présent arrêté, les usages prioritaires suivants :

• l’approvisionnement en eau potable de la population,

• la lutte contre les incendies et les réserves d’eau associées,

• les usages de l’eau destinés à assurer la santé, la salubrité et la sécurité civiles,

• l’abreuvement des animaux.

Article 2 : Constat de franchissement du débit-seuil de vigilance

Il a été constaté le franchissement du débit-seuil de vigilance tel que défini dans les arrêtés-cadre en vigueur dans les zones d’alerte suivantes :

• Ardoux

• Cléry

• Loing amont

• Loing aval

• Loire

• Loire amont

• Ouanne

Les cartes des zones d’alerte concernées sont en annexe 1. Les communes concernées sont précisées en annexe 3.

Article 3 : Constat de franchissement du débit-seuil d’alerte

Il a été constaté le franchissement du débit-seuil d’alerte (DSA) tel que défini dans les arrêtés-cadre en vigueur dans les zones d’alerte suivantes :

• Aveyron

• Bec d’Able

• Bezonde

Les cartes des zones d’alerte concernées sont en annexe 1. Les communes concernées sont précisées en annexe 3.Article 4 : Constat de franchissement du débit-seuil d’alerte renforcée

Il a été constaté le franchissement du débit-seuil d’alerte renforcée (DAR) tel que défini dans les arrêtés cadre en vigueur dans les zones d’alerte suivantes :

• Bonnée

• Puiseaux

Les cartes des zones d’alerte concernées sont en annexe 1. Les communes concernées sont précisées en annexe 3.

Article 5 : Constat de franchissement du débit de crise

Il a été constaté le franchissement du débit de crise (DCR) tel que défini dans les arrêtés cadre en vigueur dans les zones d’alerte suivantes :

• Avenelle-Ethelin

• Cosson

• Loiret-Dhuy

• Milleron

• Ru du Pont chevron

• Solin

• Trézée-Ousson

• Vernisson

Les cartes des zones d’alerte concernées sont en annexe 1. Les communes concernées sont précisées en annexe 3.

Article 6 : Constat de l’état des zones d’alerte souterraines spécifiques au secteur de la Beauce

Il a été constaté l’état d’alerte tel que défini dans l’arrêté-cadre « Beauce Loirétaine » susvisé dans la zone d’alerte suivante :

• Montargois

Les cartes des zones d’alerte concernées sont en annexe 1. Les communes concernées sont précisées en annexe 3.

Article 7 : Cas particulier de la zone d’alerte Loire

Conformément aux arrêtés-cadre départementaux en vigueur, la zone d’alerte Loire se superpose à d’autres zones d’alerte.

Lorsqu’il est constaté les franchissements d’un niveau de gravité de sécheresse hydrologique sur la zone d’alerte Loire et d’un niveau de gravité différent sur la zone d’alerte d’un autre cours en superposition, les mesures de restrictions temporaires applicables sont celles qui sont les plus restrictives.

Le tableau en annexe 2 précise le niveau de gravité applicable dans les secteurs géographiques concernés par cette superposition.

Article 8 : Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau

Conformément aux arrêtés-cadre départementaux en vigueur, les mesures de restrictions temporaires sont applicables dans les zones définies aux articles 2 à 7 du présent arrêté, selon les débits-seuils franchis et l’état de ces zones d’alerte. Les tableaux ci-après rappellent ces mesures.Usages agricoles

Ressources concernées

Mesures applicables dès franchissement du débit-seuil

de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)

Prélèvement dans les

eaux souterraines pour

l’irrigation agricole

hors cultures spécifiques

mentionnées ci-après

Sensibiliser les

agriculteurs à

l’état de la

ressource

Interdiction

24 heures par

semaine (du dimanche

8h au lundi 8h) sauf

dérogation OAD

(article 7)

Interdiction

36 heures par

semaine (du samedi

20h au lundi 8h) sauf

dérogation OAD

(article 7)

Interdiction

48 heures par

semaine (du

samedi 8h au lundi

8h)

Prélèvement en cours

d’eau et nappe d’ac-

compagnement pour

l’irrigation agricole

hors cultures spécifiques

mentionnées ci-après

Réduction de 20 %

des volumes

hebdomadaires

autorisés, sauf

dérogation OAD

(article 7)

Réduction de 40 %

des volumes

hebdomadaires

autorisés, sauf

dérogation OAD

(article 7)

Interdiction

Usages agricoles

Cas particulier des

cultures spécifiques

suivantes

Mesures applicables dès franchissement du débit-seuil

de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)

Cultures maraîchères en

godets ou repiquées,

cultures horticoles,

cultures hors-sol ou sous

abris Sensibiliser les agriculteurs à

l’état de la

ressource

Suspension de

l’irrigation au moins

24 heures par

semaine *

Suspension de

l’irrigation au moins

36 heures par

semaine *

Suspension de

l’irrigation au

moins 48 heures

par semaine *

Cultures maraîchères de

plein champ

(liste en annexe 5)

Interdiction

12 heures par

semaine (le

dimanche de 8h à

20h) sauf dérogation

OAD (article 7)

Interdiction

18 heures par semaine

(samedi de 14h à 20h et

dimanche de 8h à 20h)

sauf dérogation OAD

(article 7)

Interdiction

24 heures par

semaine (samedi

de 8h à 20h et

dimanche de 8h à

20h)

* Le calendrier est défini par l’exploitant agricole et est tenu à la disposition de l’administration en cas de contrôle.

Pour les forages de la zone d’alerte du bassin du Fusain (n° BSS 03296X1056 et 03296X1061) et dont les exploitants ne se sont pas engagés dans l’opération groupée de déplacement des forages impactant le Fusain, en complément des mesures de restrictions ci-dessus. Après constat de l’état d’alerte défini, les mesures complémentaires suivantes s’appliquent :

Mesures applicables dès franchissement du seuil d’alerte

Forage de priorité 1 Interdiction de prélèvement quatre jours par semaine

Forage de priorité 2 Interdiction de prélèvement trois jours par semaine

Les plages d’interdiction de prélèvement en état d’alerte couvrent notamment la plage s’étendant du samedi à 8 heures au lundi à 8 heures.Usages des particuliers et collectivités

Usages de l’eau

concernés

Mesures applicables dès franchissement du seuil

de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)

Lavage des véhicules

Sensibiliser le

grand public et

les collectivités

aux règles de bon

usage

d’économie d’eau

Interdiction hors stations professionnelles équipées d’un

système de recyclage des eaux ou d’un système de lavage

haute pression sauf pour les véhicules ayant une obligation

réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou

techniques (ex : bétonnières) et pour les besoins liés à la

sécurité publique.

Nettoyage des

voiries, trottoirs et

autres surfaces

imperméabilisées

Limitation au strict nécessaire pour assurer l’hygiène et la

salubrité publique

(sauf en cas de travaux)

Nettoyage des

façades et toitures

Interdiction

(sauf en cas de travaux )

Arrosage des

pelouses, massifs

fleuris, arbres et

arbustes

Interdiction

de 10h à 18h

Interdiction

(dérogation générale entre 20h et 8h pour

jeunes gazons implantés depuis l’automne

et pour les massifs comprenant de jeunes

arbres, arbustes et vivaces de moins de 2

ans, dérogations possibles pour massifs

fleuris de sites majeurs (sites inventoriés

par l’APJRC en annexe 6) pour lesquels les

arrosages sont autorisés )

Arrosage des espaces

arborés accessibles

gratuitement au

public en milieu

urbain

(zones de fraîcheur)

Interdiction

de 10h à 18h

sauf en cas de

canicule

Interdiction

sauf en cas de canicule

Arrosage des terrains

de sport

Interdiction

de 10h à 18h

Interdiction

de 8h à 20h

Interdiction

(dérogation générale

pour les jeunes gazons

implantés depuis

l’automne)

Dérogation possible

après demande à la DDT

pour les terrains

accueillant des

compétitions de niveau

national ou international

où les arrosages sont

autorisés entre 20h et 8h

Arrosage des jardins

potagers

Interdiction

de 10h à 18h

Interdiction

de 8h à 20hUsages des particuliers et collectivités

Usages de l’eau

concernés

Mesures applicables dès franchissement du seuil

de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)

Arrosage des

cultures maraîchères

en godets ou

repiquées, cultures

horticoles, cultures

hors-sol ou sous abris

des collectivités ou

associations

Sensibiliser le

grand public et

les collectivités

aux règles de bon

usage

d’économie d’eau

Suspension de

l’irrigation au

moins 24

heures par

semaine *

Suspension de

l’irrigation au

moins 36 heures

par semaine *

Suspension de

l’irrigation au moins 48

heures par semaine *

Alimentation des

fontaines, pièces

d’eau d’agrément et

jeux d’eau récréatifs

en circuit ouvert

Interdiction sauf impossibilité technique

Remplissage et

vidange des piscines

privées (de plus

d’1m3)

Interdiction de remplissage sauf remise à niveau nécessaire

au bon fonctionnement de l’ouvrage et premier remplissage

pour chantier en cours

Remplissage et

vidange des piscines

ouvertes au public

Soumis à autorisation préalable de la DDT et après avis de

l’ARS

* Le calendrier est défini par l’usager et est tenu à la disposition de l’administration en cas de contrôle.

Usages industriels et commerciaux

Usages de l’eau

concernés

Mesures applicables dès franchissement du seuil

de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)

Activités industrielles

hors ICPE,

commerciales,

artisanales et de

services

Sensibiliser les

exploitants

d’ICPE, les

industriels et les

établissements

commerciaux aux

règles de bon

usage d’économie

d’eau

Limitation de la consommation d’eau au strict nécessaire

relatif au process de production de l’entreprise

Tenue d’un registre de prélèvements ** si effectués dans le

milieu naturel

Exploitation des sites

industriels classés ICPE

avec prescriptions

spécifiques sécheresse

prévues par la

réglementation ICPE

Se référer aux dispositions spécifiques, relatives à la gestion de la ressource en eau, prévues par la réglementation ICPE

Tenue d’un registre de prélèvements **Usages industriels et commerciaux

Usages de l’eau

concernés

Mesures applicables dès franchissement du seuil

de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)

Tenue d’un

registre de

prélèvements **

Exploitation des sites

industriels classés ICPE

sans prescriptions

spécifiques sécheresse

prévues par la

réglementation ICPE

Suppression des usages hors process et sanitaires

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et

génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple

d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire

ou de sécurité publique

Suivi renforcé des rejets dans le milieu naturel : augmentation

des fréquences d’autosurveillance

Tenue d’un registre de prélèvements **

Installations de

production

d’électricité d’origine

nucléaire, hydraulique,

et thermique à

flamme, visées dans le

code de l’énergie, qui

garantissent, dans le

respect de l'intérêt

général,

l’approvisionnement

en électricité sur

l'ensemble du

territoire national

• Pour les centres nucléaires de production d’électricité,

modification temporaire des modalités de prélèvement et de

consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, et/ou

limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides

en cas de situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité

de sûreté nucléaire (appelées décision "Modalités" et décision

"Limites") homologuées par le Ministère chargé de

l'environnement

• Pour les installations thermiques à flamme, les

prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux de

process ou aux opérations de maintenance restent autorisées,

sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral

• Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres

d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à

la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des

milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer

des dispositions spécifiques pour la protection de la

biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec

l’équilibre du système électrique et la garantie de

l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas

pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée

présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique

national dont la liste est fournie à l’article R.214-111-3 du code

de l’Environnement.

** Le registre est tenu à la disposition de l’administration en cas de contrôle.Usages industriels et commerciaux

Usages de l’eau

concernés

Mesures applicables dès franchissement du seuil

de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)

Arrosage des golfs

Sensibiliser les

établissements

commerciaux aux

règles de bon

usage d’économie

d’eau

Interdiction de 8h

à 20h

Réduction des

volumes d’eau de

15 à 30 % par

semaine

Tenue d’un

registre de

prélèvements

hebdomadaires

Interdiction à

l’exception des

greens et départs

Réduction des

volumes d’eau de

60 % par semaine

Tenue d’un

registre de

prélèvements

hebdomadaires

Interdiction à

l’exception des greens

Arrosage des greens

« réduit au strict

nécessaire » entre 20h

et 8h et qui ne pourra

représenter plus de 30

% des volumes d’eau

habituels, sauf en cas

de pénurie d’eau

potable

Tenue d’un registre de

prélèvements

hebdomadaires

Gestion des ouvrages hydrauliques et plans d’eau

Usages de l’eau

concernés

Mesures applicables dès franchissement du seuil

de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)

Gestion des ouvrages

hydrauliques (hors

plans d’eau et canaux)

Sensibiliser le

grand public et les

collectivités aux

règles de bon

usage d’économie

d’eau

Interdiction de toute manœuvre susceptible d'influencer le

débit ou le niveau d'eau sauf si elle est nécessaire au non-

dépassement de la côte légale de retenue, à la protection

contre les inondations des terrains riverains amont ou à la

restitution à l'aval du débit entrant à l'amont.

Cette disposition ne remet pas en cause le respect du débit

réservé à laisser dans le cours d’eau défini par l’article L.214-18

du code de l’environnement.

Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du débit

réservé sont autorisées en veillant à ce qu’elles ne nuisent pas

à la qualité des eaux et au milieu naturel.

Dérogation possible sur demande préalable à la DDT en cas de travaux liés aux ouvrages nécessitant des conditions

hydrauliques particulières

Alimentation des plans

d’eau, étangs, bassin

d’agrément et

manœuvre des

ouvrages hydrauliques

associés

Interdiction

- Pour les pièces d'eau alimentés par prélèvements en eaux

superficielles (dérivation, prise d’eau, etc) et/ou par forage,

leurs dispositifs de prélèvement doivent être rendus inactifs.

- Pour les pièces d'eau en barrage sur le cours d'eau, ils doivent laisser s'écouler à l'aval un débit sortant au moins égal au débit entrant.

- Les manœuvres des ouvrages hydrauliques de gestion,

nécessaires au maintien du débit sortant égal au débit entrant, sont autorisées en veillant à ce qu’elles ne nuisent pas à la

qualité des eaux et au milieu naturel.Gestion des ouvrages hydrauliques et plans d’eau

Usages de l’eau

concernés

Mesures applicables dès franchissement du seuil

de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)

Gestion des canaux

dont l’alimentation

communique avec le

cours d’eau concerné

Sensibiliser le

grand public et les

collectivités aux

règles de bon

usage d’économie

d’eau

Limitation au

strict minimum les

manœuvres

(regroupement

des bateaux)

ayant une

incidence sur la

ligne d’eau ou le

débit du cours

d’eau : objectif de

diminution de 20

% par jour des

éclusées par

écluse

Limitation au strict

minimum les

manœuvres

(regroupement des

bateaux) ayant une

incidence sur la

ligne d’eau ou le

débit du cours

d’eau : objectif de

diminution de 40 %

par jour des

éclusées par écluse

Limitation au strict

minimum des

manœuvres,

information préalable

de la DDT 45,

établissement d’un

planning adapté à la

situation des cours

d’eau

Alimentation des

canaux de navigation

par prélèvements dans

la Loire

Sensibiliser les

usagers aux règles

de bon usage

d’économie d’eau

Réduction de 10 %

des volumes d’eau

prélevés par

rapport au

volume moyen en

dehors de la

période d’étiage

Réduction de 25 %

des volumes d’eau

prélevés par

rapport au volume

moyen en dehors

de la période

d’étiage

Prélèvements réduits

au strict minimum

(intégrité des

ouvrages)

A minima réduction

de 25 % des volumes

d’eau prélevés par

rapport au volume

moyen en dehors de

la période d’étiage

Rejets dans les milieux aquatiques

Usages de l’eau

concernés

Mesures applicables dès franchissement du seuil

de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)

Vidange des plans

d’eau

Sensibiliser le

grand public et les

collectivités aux

règles de bon

usage d’économie

d’eau

Interdiction

sauf autorisation pour les usages commerciaux (piscicultures

déclarées)

Travaux en cours

d’eau

Limitation

au maximum des

risques de

perturbation des

milieux

aquatiques

Report des travaux sauf :

-situation d’assec total

- pour des raisons de sécurité

- dans le cas d’une restauration,

renaturation du cours d’eau

Déclaration préalable au service de police

de l’eau de la DDT

Rejet des stations

d’épuration et

collecteurs pluviaux

Surveillance accrue des rejets. Les délestages directs en cas de travaux sont soumis à autorisation préalable et pourront être

décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.

Il est rappelé l’obligation de signaler immédiatement toute

pollution à la DDT SEEF, service en charge de la police de l’eau.Article 9 : Dispositif dérogatoire

A titre d’expérimentation, des dérogations aux limitations/interdictions de prélèvements en eau superficielle et eau souterraine peuvent être accordées individuellement aux irrigants qui ont mis en œuvre des Outils d’Aide à la Décision (OAD) pour l’irrigation agricole pour l’année en cours.

Sont éligibles les irrigants qui ont souscrit à un OAD avant la date du 1er mai de l’année en cours et qui ont transmis leur demande par formulaire (annexe 4) ou par voie dématérialisée via démarches simplifiées sur : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-pour-irrigation-oad

La dérogation porte sur l’ensemble de l’exploitation même si toutes les parcelles ne sont pas intégrées à l’OAD et est valable pour toute la période d’étiage de l’année en cours, hors situation de crise. En fin de campagne d’irrigation, le bénéficiaire s’engage à transmettre à la chambre d’agriculture toutes les informations nécessaires à l’évaluation des bénéfices, pour la ressource en eau, de l’usage de l’OAD et de la pertinence de cette mesure dérogatoire.

Article 10 : Révision et levée des mesures de restriction

Les mesures de limitation ou d’interdiction prises au titre du présent arrêté seront actualisées et levées en tant que de besoin, en suivant l’évolution des débits des cours d’eau mesurés, par arrêté préfectoral. En tout état de cause, les dispositions du présent arrêté sont applicables immédiatement, jusqu’au 30 novembre 2025.

Article 11 : Abrogation

L’arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 constatant la vigilance sur l’axe Loire du département du Loiret en amont des apports de la nappe de Beauce et l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 constatant le franchissement du débit-seuil sur plusieurs zones d’alerte et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau sont abrogés.

Article 12 : Sanctions

Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, d’un montant maximal de 1 500 €, et 3 000 € en cas de récidive.

Par ailleurs, le non-respect du débit à réserver aux milieux aquatiques défini par l’article L.214-18 du Code de l’Environnement est réprimé d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 €.

Article 13 : Publication et affichage

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur son site Internet, et sera adressé aux maires des communes concernées pour affichage en mairie, sur site internet de la commune, le cas échéant et sur tout autre support de communication communal le cas échéant dès réception et pour toute la période d’application.Article 14 : Application et exécution

Le présent arrêté est applicable dès sa date de publication.

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, les Sous-Préfets, les Maires des communes concernées, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Président de la Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques, le Chef du Service Départemental de l’Office Français de la Biodiversité, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, le Directeur Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, le Directeur Départemental des Territoires du Loiret, le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Orléans, le 5 août 2025

Pour la préfète et par délégation

Le secrétaire général

signé

Nicolas HONORE

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret

Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.frS202/80/L0

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ANNEXE 1 – Cartes du Loiret relatives aux zones d’alerte et communes concernées par des mesures de restriction

Carte interactive disponible sur : https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-fo- ret-chasse-peche/Eau/Gestion-des-prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau

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14/27Zone d'alerte Ressource utilisée Niveau de vigilance à appliquer

Secteur Beauce

loirétaine

Mauves

Eau superficielle hors Loire

Eau souterraine hors nappe

alluviale de la Loire

Nappe alluviale de la Loire Vigilance

Loire aval

Eau superficielle hors Loire

Eau souterraine hors nappe

alluviale de la Loire

Nappe alluviale de la Loire Vigilance

Bonnée

Eau superficielle hors Loire Alerte renforcée

Eau souterraine hors nappe

alluviale de la Loire

Nappe alluviale de la Loire Vigilance

Secteur Est et Sud

Loiret

Avenelle-Ethelin

Eaux superficielles hors Loire

Eaux souterraines hors nappe

alluviale de la Loire

Crise

Nappe alluviale de la Loire Crise

Trézée-Ousson

Eaux superficielles hors Loire

Eaux souterraines hors nappe

alluviale de la Loire

Crise

Nappe alluviale de la Loire Crise

Loire Amont

Eaux superficielles hors Loire

Eaux souterraines hors nappe

alluviale de la Loire

Vigilance

Nappe alluviale de la Loire Vigilance

Aquiaulne

Eaux superficielles hors Loire

Eaux souterraines hors nappe

alluviale de la Loire

Nappe alluviale de la Loire Vigilance

Ardoux

Eaux superficielles hors Loire

Eaux souterraines hors nappe

alluviale de la Loire

Nappe alluviale de la Loire Vigilance

Bec d'Able

Eaux superficielles hors Loire

Eaux souterraines hors nappe

alluviale de la Loire

Alerte

Nappe alluviale de la Loire Alerte

Loiret-Dhuy

Eaux superficielles hors Loire

Eaux souterraines hors nappe

alluviale de la Loire

Crise

Nappe alluviale de la Loire Crise

Notreure

Eaux superficielles hors Loire

Eaux souterraines hors nappe

alluviale de la Loire

Nappe alluviale de la Loire Vigilance

Sange

Eaux superficielles hors Loire

Eaux souterraines hors nappe

alluviale de la Loire

Nappe alluviale de la Loire Vigilance

ANNEXE 2 – Tableau précisant les niveaux de gravité de la sécheresse hydrologique dans les sec- teurs géographiques où la zone d’alerte Loire se superpose à d’autres zones d’alerte

15/27INSEE | Commune Zone d’alerte Alerte Alerte renforcée Crise Vigilance

45001 |Adon LOING-AMONT Vigilance MONTARGOIS Alerte

RU DE PONTCHEVRON Crise

ERNISSON Crise Aillant-sur-

45002 |Milleron VEYRON Alerte

LOING-AMONT Vigilance

MILLERON Crise

45004 |Amilly LOING-AVAL Vigilance

MONTARGOIS Alerte

PUISEAUX Alerte Renforcée

VERNISSON Crise

45006 |Ardon ARDOUX Vigilance

COSSON Crise

45016 JAutry-le-Châtel [LOIRE-AMONT Vigilance Auvilliers-en- Alerte

45017 |[Gâtnais BEZONDE

MONTARGOIS Alerte

Batilly-en- Crise 45023 |Puisaye TREZEE-OUSSON

45024 Baule AXE LOIRE Vigilance Beaucham

45027 |surHuilard |BEZONDE Alerte

MONTARGOIS Alerte

45028 |Beaugency ARDOUX Vigilance

AXE LOIRE Vigilance Beaulieu-sur- Crise 45029 {Loire AVENELLE-ETHELIN

AXE LOIRE Vigilance

LOIRE-AMONT Vigilance

45031 |Bellegarde BEZONDE Alerte

IMONTARGOIS Alerte

45035 |Boiscommun MONTRE Alerte

MONTARGOIS Alerte

45036 |Boismorand LOING-AMONT Vigilance MONTARGOIS Alerte

PUISEAUX Alerte Renforcée

VERNISSON Crise

45039 |Bonnée AXE LOIRE Vigilance

BONNEE Alerte Renforcée

45040 |Bonny-sur-Loire |AXE LOIRE Vigilance

LOIRE-AMONT Vigilance

TREZEE-OUSSON Crise

45042 |Les Bordes AXE LOIRE Vigilance

BEZONDE Alerte

BONNEE Alerte Renforcée

MONTARGOIS Alerte

45043 |Bou AXE LOIRE Vigilance

45049 |Bouzy-la-Forêt |AXE LOIRE Vigilance BEZONDE Alerte

BONNEE Alerte Renforcée

MONTARGOIS Alerte

Bray-Saint- Viail 45051 Aignan AXE LOIRE Igrance

BEZONDE Alerte

BONNEE Alerte Renforcée

MONTARGOIS Alerte

45052 |Breteau LOING-AMONT Vigilance

TREZEE-OUSSON Crise

ANNEXE 3 – Répertoire du classement des communes du Loiret dans les zones d’alerte

Attention, une commune peut apparaître sur plusieurs lignes si elle est concernée par plusieurs zones d’alerte. Pour identifier le limites des zones d’alerte au sein d’une même commune, se référer à la carte interactive publiée sur le site internet de la Préfecture du Loiret.

16/27INSEE | Commune Zone d'alerte Alerte Alerte renforcée Crise Vigilance

45053 [Briare E LOIRE Vigilance LOIRE-AMONT Vigilance

RU DE PONTCHEVRON Crise

TREZEE-OUSSON Crise

45060 ÎLa Bussière [LOING-AMONT Vigilance LOIRE-AMONT Vigilance

MONTARGOIS Alerte

RU DE PONTCHEVRON Crise

ERNISSON Crise

45061 |Cepoy BEZONDE Alerte

LOING-AVAL Vigilance

MONTARGOIS Alerte

45064 |Cernoy-en-Berry [AVENELLE-ETHELIN Case LOIRE-AMONT Vigilance

Chailly-en-

15066 |Gâtnais BEZONDE Alerte

MONTARGOIS Alerte

45067 _[Chaingy AXE LOIRE Vigilance Châlette-sur- Alerte

45068 [Loing BEZONDE

LOING-AVAL Vigilance

MONTARGOIS Alerte

PUISEAUX Alerte Renforcée

SOLIN Crise

45070 [Champoulet [TREZEE-OUSSON Crise 45073 |Chantecoq CLERY Vigilance ILOING-AVAL Vigilance

La elle- = 45075 int Monrin AXE LOIRE Vigilance La elle- — 45076 srarç mr il ILOING-AVAL Vigilance |La Chapelle-sur- Alerte

45077 [Aveyron AVEYRON

ILOING-AMONT Vigilance

45079 ÎLe Charme VEYRON Alerte

MILLERON Crise Châteauneuf- Vigil 45082 _|sur-Loire AXE LOIRE grance

45083 |Château-Renard [AVEYRON Alerte

LOING-AMONT Vigilance

LOING-AVAL Vigilance

45084 |Châtenoy BEZONDE Alerte

BONNEE Alerte Renforcée

MONTARGOIS Alerte

45085 |Châtillon-Coligny [AVEYRON Alerte

LOING-AMONT Vigilance

MILLERON Crise Châätillon-sur- Crise 45087 [Loire AVENELLE-ETHELIN

AXE LOIRE Vigilance

ILOIRE-AMONT Vigilance

45089 [Chécy AXE LOIRE Vigilance 45091 _|Chevannes CLERY Vigilance Chevillon-sur- Alerte

45092 |Huillard BEZONDE

MONTARGOIS Alerte

SOLIN Crise 17/27INSEE | Commune | Zone d'alerte Alerte Alerte renforcée Crise Vigilance

45096 ÎLes Choux MONTARGOIS Alerte

PUISEAUX Alerte Renforcée

ERNISSON Crise

45097 |Chuelles CLERY Vigilance LOING-AVAL Vigilance

Cléry-Saint- Viai 45098 |André ARDOUX Igrance AXE LOIRE Vigilance

45100 _|Combleux AXE LOIRE Vigilance 45101 [Combreux BEZONDE Alerte

MONTARGOIS Alerte

Conflans-sur- Viail 45102 [Loing LOING-AMONT Igrance

LOING-AVAL Vigilance

MONTARGOIS Alerte

ERNISSON Crise

45104 [Corquilleroy [BEZONDE Alerte

LOING-AVAL Vigilance

MONTARGOIS Alerte

45105 [Cortrat LOING-AMONT Vigilance MONTARGOIS Alerte

ERNISSON Crise

45107 [Coudroy BEZONDE Alerte

MONTARGOIS Alerte

45112 [La Cour-Marigny |BEZONDE Alerte

MONTARGOIS Alerte

SOLIN Crise

45113 |Courtemaux CLERY Vigilance LOING-AVAL Vigilance 45115 [Courtenay CLERY Vigilance Dammarie-en- Viail 45120 |Puisaye ILOIRE-AMONT Igrance TREZEE-OUSSON Crise

Dammarie-sur- Viail 45121 [Loing LOING-AMONT Ig'ance

MILLERON Crise

Dampierre-en- Viail 45122 |Burly AXE LOIRE Igrance

IBONNEE Alerte Renforcée

45123 (avey PXE LOIRE Vigilance LOIRET-DHUY Crise

45127 [orives CLERY Vigilance LOING-AVAL Vigilance

Douchy- Viail 45129 [Montcorbon [CLERY Igl'ance 45130 y ARDOUX Vigilance

AXE LOIRE Vigilance

45136 [Ervauville CLERY Vigilance

45138 [Escrignelles [LOING-AMONT Vigilance RU DE PONTCHEVRON Crise

TREZEE-OUSSON Crise

45141 [Faverelles TREZEE-OUSSON Crise Fe Vigil 45143 |Gâtinais ILOING-AMONT Igr'ance 45144 Féroles RXE LOIRE Vigilance LOIRET-DHUY Crise

Ferières-en- Viail 45145 |Gâtinais CLERY Igrance

LOING-AVAL Vigilai 18/27INSEE | Commune Zone d'alerte Alerte Alerte renforcée Crise Vigilance

La Ferté-Saint- Vs 45146 [Aubin ARDOUX Igrance

COSSON Crise Font -SUr- . 45148 Loing CLERY Vigilance

ILOING-AVAL Vigilance

45149 |Foucherolles __ [CLERY Vigilance [Fréville-du- Alerte

45150 |Gâtnais BEZONDE

MONTARGOIS Alerte

Germigny-des- . a5153 Prés AXE LOIRE Vigilance

IBONNEE Alerte Renforcée

45155 (Gien E LOIRE Vigilance LOIRE-AMONT Vigilance MONTARGOIS Alerte

PUISEAUX Alerte Renforcée

RU DE PONTCHEVRON Crise

TREZEE-OUSSON Cnise

VERNISSON Crise

45156 (|Girolles ILOING-AVAL Vigilance

45161 (|Griselles CLERY Vigilance

LOING-AVAL Vigilance

45164 |Guilly E LOIRE Vigilance

Bec D'ABLE Alerte

LOIRET-DHUY Crise

45165 |Gy-—es-Nonains ILOING-AMONT Vigilance

45171 lisdes BEC D'ABLE Alerte

COSSON Crise

45173 |Jargeau E LOIRE Vigilance LOIRET-DHUY Crise

45175 Mouy-e-Potier |ARDOUX Vigilance

COSSON Crise

45178 |Ladon BEZONDE Alerte

| MONTARGOIS Alerte

45179 [Lailly-en-Val ARDOUX Vigilance

AXE LOIRE Vigilance

COSSON Crise

45180 [angesse MONTARGOIS Alerte

PUISEAUX Alerte Renforcée

45182 [Ligny-le-Ribault [COSSON Crise 45184 [Lion-en-Sullias [AXE LOIRE Vigilance 45185 [Lombreuil BEZONDE Alerte

MONTARGOIS Alerte

SOLIN Crise

45187 {|Lorris BEZONDE Alerte

BONNEE Alerte Renforcée

MONTARGOIS Alerte

SOLIN Crise

45189 |Louzouer CLERY Vigilance LOING-AVAL Vigilance Marailly-en- Viail 45193 [Villette ARDOUX Ig'ance AXE LOIRE Vigilance COSSON Crise

ILOIRET-DHUY Crise

45194 [Mardié AXE LOIRE Vigilance

45196 |Mareau-aux-PréslAXE LOIRE Vigilance ÎLOIRET-DHUY Crise :

45199 [Melleroy JAVEYRON Alerte |

19/27INSEE | Commune Zone d'alerte Alerte Alerte renforcée Crise Vigilance

Ménestreau-en- Crise 45200 [Villette COSSON

45201 [Mérinville CLERY Vigilance 45203 _|Meung-sur-Loire [AXE LOIRE Vigilance Mézères-lez- Viail 45204 [Cléry ARDOUX Igr'ance [Mézières-en- Alerte

45205 |Gâtinais BEZONDE

MONTARGOIS Alerte

45208 [Montargis LOING-AVAL Vigilance MONTARGOIS Alerte

PUISEAUX Alerte Renforcée

SOLIN Crise

ERNISSON Crise

45210 [Montbouy VEYRON Alerte

LOING-AMONT Vigilance MONTARGOIS Alerte

ERNISSON Crise

45212 |Montcresson LOING-AMONT Vigilance MONTARGOIS Alerte

ERNISSON Crise

45213 [Montereau BONNEE Alerte Renforcée MONTARGOIS Alerte

SOLIN Crise

45215 [Montliard PO Alerte

MONTARGOIS Alerte

[Mormant-sur- Viail 45216 |Vernisson LOING-AVAL Igrance

MONTARGOIS Alerte

PUISEAUX Alerte Renforcée

ERNISSON Crise

[Le Moulinet-sur- Alerte

45218 |Solin MONTARGOIS

PUISEAUX Alerte Renforcée

SOLIN Crise

45219 [Moulon BEZONDE Alerte

MONTARGOIS Alerte

45222 _[Nargis ILOING-AVAL Vigilance 45223 [Nesploy A UrARe Alerte

MONTARGOIS Alerte

45226 |Neuvy-en-Sullias|AXE LOIRE Vigiance COSSON Crise

LOIRET-DHUY Crise

45227 [Nevoy LOIRE Vigilance MONTARGOIS Alerte

PUISEAUX Alerte Renforcée

45228 [Nibelle Eee Alerte

MONTARGOIS Alerte

| nt-sur- .. ic20 Neéeen LOING-AMONT Vigilance MONTARGOIS Alerte

PUISEAUX Alerte Renforcée

ERNISSON Crise

45230 [Noyers PONDE Alerte

MONTARGOIS Alerte

45232 |Olivet RDOUX Vigilance LOIRE Vigilance LOIRET-DHUY Crise

45234 [Orléans RDOUX Vigilar LOIRE Vigilance LOIRET-DHUY Crise

20/27INSEE | Commune | Zone d'alerte Alerte Alerte renforcée Crise Vigilance

45238 OussonsurLoAXE LOIRE Vigilance LOIRE-AMONT Vigilance

TREZEE-OUSSON Crise

Oussoy-en-

15230 |Gâtnais BEZONDE Alerte

MONTARGOIS Alerte

PUISEAUX Alerte Renforcée

SOLIN Crise

Ouvrouer-les- Viail 45241 |Champs E LOIRE Igr'ance

LOIRET-DHUY Crise

Ouzouer-des- Alerte

45242 |Champs MONTARGOIS

PUISEAUX Alerte Renforcée

VERNISSON Crise

Ouzouer-sous- Alerte

45243 [Bellegarde BEZONDE

MONTARGOIS Alerte

Ouzouer-sur- Viail

45244 [Loire AXE LOIRE Igr'ance IBONNEE Alerte Renforcée

Ouzouer-sur- Viail

45245 [Trézée LOING-AMONT IgIlance LOIRE-AMONT Vigilance RU DE PONTCHEVRON Crise

TREZEE-OUSSON Crise

45247 [Pannes BEZONDE Alerte

MONTARGOIS Alerte

SOLIN Crise

45249 [Paucourt CLERY Vigilance LOING-AVAL Vigilance

45250 |Pers-en-Gâtinais [CLERY Vigilance Pierrefitte-es- Crise

45251 [Bois AVENELLE-ETHELIN

45254 Ports ez-Gien AXE LOIRE Vigilance ILOIRE-AMONT Vigilance

45255 [Préfontaines [LOING-AVAL Vigilance 45256 Presney PEZONDE Alerte

MONTARGOIS Alerte

Pressigny-les- Viail 45257 [Pins LOING-AMONT Igr'ance

MONTARGOIS Alerte

VERNISSON Crise

lers-SUr-

45259 Érande BEZONDE Alerte

MONTARGOIS Alerte

Saint-Aignan-le- Viail 45268 [Jaillard AXE LOIRE Igr'ance IBEC D'ABLE Alerte

45269 |Saint-Ay AXE LOIRE Vigilance Saint-Benoît-sur- Viail 45270 [Loire AXE LOIRE Igr'ance

IBONNEE Alerte Renforcée

Saint-Brisson- Viail

45271 |sur-Loire AXE LOIRE Igr'ance ILOIRE-AMONT Vigilance

45272 |Saint-Cyr-en-Val |[ARDOUX Vigilance AXE LOIRE Vigilar

ILOIRET-DHUY Crise

21/27INSEE | Commune Zone d'alerte Alerte Alerte renforcée Crise Vigilance

Saint-Denis-de- Viail

45273 [l'Hôtel AXE LOIRE Igllance Sant-Denis-en- Viail 45274 [Val AXE LOIRE IgIance ILOIRET-DHUY Crise

Sant-FHirmin- Viail

45275 |des-Bois LOING-AVAL IgI'ance Saint-Firmin-sur- Crise 45276 {Loire AVENELLE-ETHELIN

AXE LOIRE Vigilance ILOIRE-AMONT Vigilance 45277 [Saint-Florent [BEC D'ABLE Alerte

Sainte-

Geneviève-des- Vigilance 45278 |Bois LOING-AMONT

MILLERON Crise

MONTARGOIS Alerte

VERNISSON Crise

Sant-Germain- Viail

45279 |des-Prés ILOING-AVAL Iglance 45280 [Saint-Gondon [AXE LOIRE Vigilance Saint-Hilaire-les- Viail 45281 [Andrésis CLERY IgI'ance Sant-Hilaire- Viail 45282 |SaintMesmin |[ARDOUX Igl'ance AXE LOIRE Vigilance ILOIRET-DHUY Crise

Saint-Hilaire-sur- Alerte

45283 |Puiseaux MONTARGOIS

PUISEAUX Alerte Renforcée

SOLIN Crise Saint-Jean-de- Viail 45284 |Braye AXE LOIRE Igr'ance Sant-Jean-de- Viail 45285 |la-Ruelle AXE LOIRE Igl'ance Saint-Jean-le- Viail 45286 [Blanc AXE LOIRE IgIlance

ILOIRET-DHUY Crise

Saint-Martin- .. 45200 |d'Abbat AXE LOIRE Vigilance

BEZONDE Alerte

BONNEE Alerte Renforcée

MONTARGOIS Alerte

Sant-Martn-sur- Viail

45291 |Ocre AXE LOIRE Iglance ILOIRE-AMONT Vigilance Saint-Maurice- Alerte

45292 |sur-Aveyron AVEYRON

ILOING-AMONT Vigilance Saint-Maurce- Alerte

45203 |sur-Fessard BEZONDE

MONTARGOIS Alerte

Saint-Père-sur- Viail

45297 [Loire AXE LOIRE IgIlance IBONNEE Alerte Renforcée

Saint-Pryvé- Viail 45298 |Saint-Mesmin [AXE LOIRE Igllance ILOIRET-DHUY Crise

45300 |[Sandillon QXE LOIRE Vigilance LOIRET-DHUY Crise

La Selle-en- Viaila--- 45306 |Hermoy CLERY gran

LOING-AVAL Vigilance 22/27INSEE | Commune Zone d'alerte Alerte Alerte renforcée Crise Vigilance

La Selle-sur-e- Viail 45307 |Bied CLERY Igl'ance

45309 |Sennely COSSON Crise

45311 |Sigloy AXE LOIRE Vigilance

BONNEE Alerte Renforcée

LOIRET-DHUY Crise

45312 |Solterre MONTARGOIS Alerte

PUISEAUX Alerte Renforcée

ERNISSON Crise

45315 |Sully-sur-Loire E LOIRE Vigilance BEC D'ABLE Alerte

LOIRET-DHUY Crise

45316 |Sury-aux-Bois |BEZONDE Alerte

BONNEE Alerte Renforcée

MONTARGOIS Alerte

45317 [Tavers [AXE LOIRE Vigilance

45321 (|Thimory BEZONDE Alerte

MONTARGOIS Alerte

SOLIN Crise

45322 [Thorailles CLERY Vigilance

LOING-AVAL Vigilance

45323 [Thou TREZEE-OUSSON Crise

45324 \|Tigy AXE LOIRE Vigilance COSSON Crise

ILOIRET-DHUY Crise Treilles-en- | Vigil 45328 [Gâtinais LOING-AVAL Igrance

45329 (|Triguères CLERY Vigilance

LOING-AVAL Vigilance Vannes-sur- | Alerte

45331 |Cosson BEC D'ABLE

COSSON Crise Varennes- Alerte

45332 |Changy MONTARGOIS

PUISEAUX Alerte Renforcée

SOLIN Crise

Vieilles-Maisons- Alerte

45334 |sur-Joudry BEZONDE

BONNEE Alerte Renforcée

MONTARGOIS Alerte

45335 |Vienne-en-Val E LOIRE Vigilance

COSSON Crise

LOIRET-DHUY Crise

45336 |Viglain E LOIRE Vigilance

BEC D'ABLE Alerte

COSSON Crise

LOIRET-DHUY Crise

45338 |Villemandeur BEZONDE Alerte

MONTARGOIS Alerte

PUISEAUX Alerte Renforcée

SOLIN Crise

ERNISSON Crise

45339 |Villemoutiers BEZONDE Alerte

MONTARGOIS Alerte

45340 [Villemurlin IBEC D'ABLE Alerte

45343 |Villevoques ere Alerte

MONTARGOIS Alerte

23/27MONTARGOIS Alerte

PUISEAUX Alerte Renforcée

SOLIN Crise

24/27ANNEXE 4 – Formulaire de demande de dérogation pour l’irrigation agricole dans le cadre de la mise en œuvre d’un outil d’aide à la décision (OAD)

1. Données administratives :

Raison sociale de l’exploitation agricole

Numéro PACAGE

Adresse du siège d’exploitation

Nom et prénom du représentant légal

Téléphone

Adresse électronique

2. Objet de la demande de dérogation :

SAU de l’exploitation (ha)

SAU irriguée totale demandée (ha)

Origine(s) de la ressource en eau pour l’irrigation

Zone(s) d’alerte concernée(s)

 3. Localisation du/des point(s) de prélèvement concerné(s) par la demande de dérogation :

Point de prélèvement

n°1

Point de prélèvement

n°2

(le cas échéant)

Point de

prélèvement n°3

(le cas échéant)

Point de prélèvement

n°4

(le cas échéant)

Type de prélèvement

(forage ou

prélèvement direct en

cours d’eau)

Numéro attribué par

la préfecture (le cas

échéant)

Commune de

localisation

Cours d’eau concerné

ou nappe

4. Identification des parcelles à irriguer :

Parcelle n°1 Parcelle n°2 Parcelle n°3 Parcelle n°4

N° d’îlot PAC

Surface (ha)

Culture concernée

5. Outil d’aide à la décision (OAD) :

Nom de l'OAD

Date de souscription à l'OAD

(ou de renouvellement de souscription)

NB : Joindre justificatif de souscription à l'abonnement

A………………………………………………………., le……………………………….. Signature

Conditions d’envoi : A retourner par mail à la DDT45 : ddt-secheresse@loiret.gouv.fr Ce formulaire est également téléchargeable sur : https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement- eau-foret-chasse-peche/Eau/Gestion-des-prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau

Lien vers la démarche dématérialisée :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-pour-irrigation-oad

25/27ANNEXE 5 – Liste des légumes de plein champ qui peuvent bénéficier d’un aménagement des res- trictions

Betterave potagère Carotte Haricot Oignon

Ail Asperge Bette Cardon

Chou (pépinière) Concombre Cornichon Courge

Dolique haricot Échalote Épinard Fenouil

Maïs doux Melon Mesclun Navet

Pastèque Persil Poire de terre Poireau (pépinière)

Raifort Roquette Rutabaga Topinambour

Pomme de terre Salsifis/scorsonère Cerfeuil tubéreux Chicorée

Courgette Crosne du japon Fève Mâche

Oca du Pérou Panais Pois Radis

26/27ANNEXE 6 – Liste des sites inventoriés par l’APJRC

Commune Nom du site

Châteauneuf-sur-Loire Parc départemental du Château de Châteauneuf-sur-Loire

Chevilly Parc et jardin du Château de Chevilly

Chilleurs-aux-bois

Le jardin André Eve®

Parc et jardin du château de Chamerolles

Ingrannes Arboretum des Grandes Bruyères

Jouy-le-Potier Jardin de Chantal

La Bussière Parc, jardin et potager remarquable du Château de La Bussière

Lailly-en-Val Les Jardins de la Régie

La Neuville-sur-Essonne Le Grand Jardin du Théâtre des Minuits

Le Bignon-Mirabeau Parc et Jardin du Château du Bignon-Mirabeau

Montbarrois Jardin de la Javelière

Meung-sur-Loire

Jardins de Roquelin

Jardin Arboretum d’Ilex

Parc du château de Meung-sur-Loire

Jardin de la Folie Hubert

Orléans

Jardin des Plantes d’Orléans

Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret

Jardin du Petit chasseur

Parc Pasteur d’Orléans

Roseraie Jean Dupont de la Ville d’Orléans

Nogent-sur-Vernisson Arboretum National des Barres

Pithiviers Jardin personnel d’André Eve

Saint Cyr-en-Val Parc du Domaine de Morchêne

Varennes-Changy Jardin des Arbres

Yèvre-le-Châtel Village-jardin de Yèvre-le-Châtel

Liste établie à la date du 23/12/2023.

En cas d’évolution, c’est la liste sur le site de l’APJRC qui reste valable.

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